Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.06.2024

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.06.2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.06.2024)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 4 JUIN 2024 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-quatre, et le quatre juin, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON – M. Gilles BERTELLI – Mme Blandine MAZALLON – M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY – M. Anthony DEBRUN.

Excusés avec pouvoir :

M. Yves MORIAUD donne pouvoir à M. Christian VIVIER MERLE

Mme Bélinda BRIAND donne pouvoir à Mme Clarisse SCUILLER

Absents/Excusés : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Conservation et valorisation du Château de Rochebonne

5. Octroi d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur 6. Mise en place de la Prime Pouvoir d’Achat exceptionnelle

7. Appels à projets « Partenariat Territorial 2024 » - Demande de subvention 8. Produits des amendes de police 2023 – Demande de subvention 2024 9. Décision du conseil sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 10. Plan de mandat de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées 11. Festival « Région des Lumières 2024 »

12. Point sur les commissions communales

13. Questions diverses

14. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Yves KENSICHER est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 2 avril 2024

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 24 mai 2024. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire2

DEC2024-05 : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la mise en place d’une procédure formalisée pour le choix d’un Maître d’œuvre (MOE) portant sur l’opération de conservation et valorisation du Château de Rochebonne.

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 03.06.2024 et ont été publiées sur le site internet de la mairie.

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N°

parcelle

Acquéreur Préemption Date

JAFFRE

Madeleine

100 route de la

Cruisille

D 820 TRICOT Béatrice NON 13.05.24

BEUCLER Luc et

Cristina

15 route de la

Cruisille

D 211 Cts DESREUMAUX et

CHAVAUX

NON 04.06.24

ESCOT Daniel 4 impasse du four

à chaux

D 349 POTHIER Stéphane et

Sandrine

NON 04.06.24

4. Conservation et valorisation du « Château de Rochebonne »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

4.1 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la mise en place d’une procédure formalisée pour le choix d’un Maître d’œuvre (MOE) portant sur l’opération de conservation et valorisation du Château de Rochebonne

Suite aux études préalables, il a été identifié des travaux à réaliser pour restaurer le Château de

Rochebonne. Dans le cadre de ce projet, la commune à décider de s’adjoindre des compétences d’un

assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’une procédure formalisée pour le

choix d’un Maître d’œuvre (MOE) portant sur l’opération de conservation et valorisation du Château

de Rochebonne.

Par décision du maire n°2024-05 en date du 29/05/2024, il a été décidé de retenir le devis de NP

CONSEIL, domicilié 364 rue Jean Moulin à L’ARBRESLE (69210), pour un montant HT de 5 763

euros HT.

Une première réunion de lancement s’est déroulée le 10/05/2024 dont l’ordre du jour était le suivant :

- Présentation de l’opération,

- Présentation des procédures de choix du maître d’œuvre,

- Calendrier de la consultation,

- Elaboration des pièces de la consultation

La procédure de choix du maître d’œuvre doit permettre :

- De pouvoir passer commande pour la réalisation des études et des travaux selon les budgets

mis en place,

- De pouvoir dès fin 2024 engager des travaux pour refaire l’étanchéité des terrasses et

toitures.

Compte tenu de l’urgence des travaux à réaliser, il est retenu la consultation selon un appel d’offre

ouvert (AAO).3

4.2 Lancement de l’appel d’offre ouvert (AOO) pour la maîtrise d’œuvre portant sur l’opération de conservation et valorisation du Château de Rochebonne

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire fait part au conseil municipal des réunions avec le cabinet NP CONSEIL et notamment la réunion du 31/05/2024 qui portait sur la rédaction du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre sou la forme d’un appel d’offre ouvert. Il s’est avéré que le dossier de consultation n’était pas assez précis et qu’il était prématuré de prendre la délibération au conseil municipal d’aujourd’hui. C’est pourquoi M. le Maire souhaite retirer la délibération et propose de la reporter au conseil municipal du mois de juillet.

M. Gilles BERTELLI demande des précisions concernant le chiffrage des travaux qui s’élève à 7 211 760 euros HT. M. le Maire précise que ce montant correspond à l’estimation faite lors du diagnostic architectural et patrimonial réalisé en 2023 par Nathalie SANDT. La consultation de la maîtrise d’œuvre se base sur ce montant pour définir la forme de la procédure.

M. le Maire précise qu’il est prévu des tranches de 300 000 euros sur 8 ans et que les travauxne soient réalisés que si la commune dispose de l’enveloppe financière. Que la commune ne fera pas d’emprunt. Le financement se fera essentiellement par le biais de subventions ou des fonds propres de la commune issu du mécénat.

5. Octroi d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n° 2024-19

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire fait part au conseil municipal que les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties. Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieure est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

M. le Maire fait part au conseil municipal que la candidature de Garance BOURGEOIS, étudiante en Master 1 Tourisme à l’université Lumière LYON 2, a été retenue pour un stage en tant qu’assistante de projet pour le Château de Rochebonne. Le stage se déroulera du 1er mai 2024 au 31 août 2024, pendant lequel elle assurera les missions suivantes, sous la responsabilité de M. le Maire et de Mme Martine PUBLIÉ :

o Animation de projet « Château de Rochebonne

o Accompagnement sur les volets financiers

o Programmation culturelle

o Programmation d’équipement

Afin de lui verser une gratification mensuelle de 631.84 euros et il est nécessaire de délibérer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DECIDE d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la commune de Theizé dans les conditions ci-dessous : o Gratification pour les stages d’une durée supérieure à deux mois : gratification au taux minimal ;4

➢ AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir ;

➢ DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget annexe « Château de Rochebonne », chapitre 011, article 6218

6. Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 2024-20

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire expose que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation. Le comité social territorial a donné un avis favorable en date du 27 mai 2024.

Instituée par la loi dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière, sa transposition dans la fonction publique territoriale est rendue possible depuis le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, et reste à la discrétion du conseil municipal.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la collectivité

ou l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €5

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 150€

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

➢ D’INSTAURER la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. ➢ D’AUTORISER l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

➢ DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget 2024

➢ CHARGER Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

7. Appels à projets « Partenariat Territorial 2024 » - Demandes de subvention

Délibération n° 2024-21

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 30/11/2022, le conseil municipal a approuvé le projet concernant la mission d’actualisation du diagnostic architectural et patrimonial du Château de Rochebonne, ainsi que la mission d’étude de programmation des travaux.

Il rappelle également, que par délibération en date du 6/06/2023, le conseil municipal a sollicité des aides pour la réalisation des travaux d’urgence et propose de solliciter des subventions auprès du6

Département, de la DRAC et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour la réalisation de la tranche 1 « Travaux prioritaires Clos/Couvert/Structure) à hauteur de 50% du montant estimé dans le rapport de synthèse et programme de travaux réalisé par Nathalie SANDT, architecte du Patrimoine.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES H.T RECETTES

Travaux prioritaires

(50%)

1 010 900€ HT Appel à projets – Département (25%) 252 725€

Région (25%) 252 725€

DRAC (25%) 252 725€

Autofinancement de la commune

(25%)

252 725€

TOTAL 1 010 900€ HT 1 010 900€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE le projet concernant les travaux prioritaires clos/couvert/structure pour un montant de 1 010 900€ HT, correspondant à 50% du montant estimé ➢ SOLLICITE des subventions auprès du Département, de la DRAC et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

➢ ARRETE les modalités de financement

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout acte à venir et à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

8. Produit des amendes de police 2023 – Demande de subvention 2024

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, Adjoint au maire

Délibération n° 2024-22

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

M. LAVERRIERE propose de déposer un dossier pour l’agrandissement du parking CHASSAGNE pour un montant de 22 120€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus, ➢ D’IMPUTER la recette au Budget communal,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile en la matière,

9. Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Rapporteur : Yves KENSICHER, Adjoint au maire

Délibération n° 2024-23

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure la mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). Cette loi confie aux communes la responsabilité de définir ces ZAEnR après consultation de leurs habitants, permettant ainsi de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection7

des zones. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire des ZAEnR où elles

souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

M. KENSICHER précise qu’il a n’a été retenu sur la commune que deux options, le solaire sur toiture et la méthanisation. Il a été sélectionné toutes les toitures du village à l’exception du château de Rochebonne et éventuellement une unité de méthanisation vers la zone du Maupas.

Il précise que les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAEnR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour le secteurs concernés.

Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du 01/05/2024 au 31/05/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

➢ DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe de la présente délibération

➢ VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Rhône, ainsi qu’à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

M. le Maire rappelle que le plan de zonage a été transmis par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 03.06.2024.8

M. Bertrand SEUBE demande si la commune ne pourrait pas s’autoriser à définir sur certaines parcelles des zones pour les panneaux photovoltaïques au sol. M. KENSICHER précise que la mise en place des ZAEnR sur la commune ne concerne que le photovoltaïque sur toit mais que cette carte sera évolutive. M. le Maire précise également que le photovoltaïque au sol et notamment l’agrivoltaïsme est encadré par un décret afin d’éviter les dérives.

10. Plan de mandat de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes avait sollicité chaque conseil municipal pour remplir un questionnaire concernant le plan de mandat de la CCBPD afin d’actualiser et faire ressortir les priorités importantes pour la Communauté de Communes par rapport à ce que les élus souhaitaient.

M. le Maire présente le plan de mandat de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées diffusé à l’écran.

M. le Maire rappelle que le plan de mandat a été transmis par voie électronique à l’ensemble des conseillers.

11. Festival « Région des Lumières 2024 »

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, Adjoint au Maire

La mise en lumière du « Château de Rochebonne », organisé par la Région, se déroulera du samedi 24 août 2024 au dimanche 15 septembre 2024, tous les soirs. Lors d’une réunion, le projet a été présenté par l’association « Les allumeurs de rêves » aux riverains autour du Château. Une prochaine réunion est prévue le 05/06/24 avec les associations afin d’organiser tout ce qui est autour de l’événement pour le public, comme la restauration.

M. le Maire précise que le spectacle est construit à partir des données locales. Les storyboards seront construites par rapport au château, à l’histoire locale, les pierres dorées, les festivals de musique, les conscrits, la viticulture… Des réunions de préparation ont déjà eu lieu pour recueillir tous les évènements liés au château et la vie locale.

12. Point sur les commissions communales

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

Rapporteurs : Vincent LAVERRIERE et Gilles BERTELLI

Cuisine du restaurant scolaire : La maçonnerie a bien avancé. Le planning est à peu près respecté. Toilettes du parking « Chassagne » : Le projet est en cours d’instruction. La structure sera posée sur le côté gauche du parking. Le modèle retenu est semi-automatique. Aménagement extérieur de la salle MORIAUD : Le projet avec les Jardins de la Salamandre est en cours. L’architecte travaille actuellement sur le cahier des charges pour la consultation des entreprises. Les premiers travaux programmés en fonction des enveloppes budgétaires 2024 seront inférieurs à 100 000 euros.

Plateforme vers la salle MORIAUD pour les bennes à verre : La plateforme n’a pas été faite aux bonnes dimensions. Un rajout d’environ 2m50 est prévu pour rectifier. Terrain de boules : La terrasse et les marches d’escaliers ont été réalisés. La couleur de l’enduit, trop blanche, va être modifiée pour une teinte plus ton pierre dorée.

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

Rapporteur : Isabelle GRANJON9

Cantine scolaire : Florian BARDOUX quitte son poste à la fin de l’année scolaire. L’association est en cours de recrutement. Pauline reprendra le poste de Florian à la rentrée en assurant la préparation des repas, son temps de travail sera réajusté. L’association, en lien avec la commune, cherche une personne pour la mise en place, le service et le ménage pour 15 heures hebdomadaires. CCAS : Les membres se sont réunis pour organiser la sortie prévue sur Lyon le samedi 19/10/24 : visite de la Préfecture, repas à la Brasserie Georges et aquarium de Lyon. Participation limitée à 40 personnes. Les courriers partiront fin juin pour les réservations avec une date butoir pour les réponses le 14/07.

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement Rapporteur : Yves KENSICHER

Bulletin municipal : en cours de distribution.

Frelons asiatiques : La région Auvergne-Rhône-Alpes lance une politique de contrôle des frelons. Dans chaque commune des groupes ont été créés pour piéger les fondatrices avant qu’elles ne fassent des nids.

13. Questions diverses

OAP « Le Bourg » (extension du village) : Présentation du visuel réalisé par le CAUE. Deux scénarios sont présentés. Le projet sera présenté le 27/06/24 à 20h30 par le CAUE à l’ensemble du conseil municipal.

Collectif contre la création de l’antenne relais au lieu-dit « Chassagne » : La déclaration préalable a été validée. M. le Maire avait transmis les échanges de mails à l’ensemble des conseillers en amont du conseil et un débat a lieu sur ces échanges. Le conseil municipal confirme sa position sur cette antenne.

14. Agenda du mois

- Du 29/05/24 au 10/06/24 au Château de Rochebonne : Exposition de peintures, sculptures, arts mixtes - (semaine 14h à 18h et WE 10h à 18h (Association LesZartistes) - Samedi 8/06/2024 à 20h30 à la salle Michel MORIAUD : Concert de l’Echo du Beauvallon « Music Award »

- Du 8/06/2024 au 9/06/2024 de 10h à 18h à la vieille église : Exposition de Créa Pouilly - Du Vendredi 14/06/2024 au Dimanche 16/06/2024 : 13ème édition du Festival de Théâtre « Les Rencontres de Theizé

- Samedi 29/06/2024 au matin : vente de BD enfants et adultes, organisée par la bibliothèque - Samedi 29/06/2024 : Fête de l’école

Clôture de la réunion à 23h00

Prochain conseil municipal, le mercredi 03/07/2024

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Yves KENSICHER Le Maire, Christian VIVIER MERLE