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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 13 DADEN Réalisation modélisation énergétique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 13 DADEN Réalisation modélisation énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-13
Objet: Attribution du marché portant sur la mise à disposition d’un outil de réalisation d’une
modélisation énergétique.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de mettre à disposition des conseillers des ALEC un outil
adapté pour réaliser une modélisation énergétique des logements accompagnés,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l'offre de la société
ENERGIES DEMAIN a été retenue,
DECIDE
Article 1: La conclusion du marché relatif à la mise à disposition d’un outil de réalisation d’une
modélisation énergétique, avec la société ENERGIES DEMAIN, sis 8 rue Martel 75010 PARIS, pour un
montant forfaitaire de 6 000 € HT et ce pour une durée d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
15 FEV, 2022 Fait à Paris, le
Paul MOURIER |]
Directeur général des services |
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220215-D2022-13-CC
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022