Procès Verbal - PV 7 SEPT 22

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Procès Verbal - PV 7 SEPT 22 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 SEPT 22)Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Logement, A\Y/A MONTROY

©

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membre ayant donné procuration : 1

Nombre de membre absent excusé : 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : 31 août 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 20h15, les membres du Conseil

municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil

municipal, 44 grande rue, à l'invitation de Madame Viviane COTTREAU-

GONZALEZ, Maire.

Présent{e}s: Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric

POUJADE, Karine PIGNOUX, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Gaëtan

GRENÉ, Isabelle GRENÉ {à partir de la question diverse), Sébastien BONNEAU, Laetitia FAURENT, Julien RIVET, Jean GONZALEZ.

Absentes ayant donné pouvoir : Elodie POIRIER à Laetitia FAURENT et isabelle

GRENÉ à Gaëtan GRENÉ (jusqu’à la 4?" question)

Absent excusé : Xavier BESSUS

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil. Sébastien BONNEAU est désigné pour remplir cette fonction qu'il

accepte.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet 2022

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°

janvier 2023 pour le budget principal et le budget du commerce:

modification

2. Convention de partenariat avec la coopérative carbone : signature

3. Programme Local De l'habitat 2016-2023 de l’agglomération de La

Rochelle — Projet de modification — Avis de la commune

4. Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Saint

Médard d’Aunis et de Sainte Soulle : avis de la commune

Question diverse :

Présentation de l’avant-projet d'aménagement de la grande rueLe quorum étant atteint, Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 20h20.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la démission d'Anne Dorkeld, conseillère municipale et

de la transmission de cette démission au Préfet. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux

d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2022. Aucune remarque n'est faite et le procès-verbal est adopté.

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 pour le budget principal et le budget du commerce : modification

Madame le Maire donne la parole à Stevens Nahmani qui expose que par délibération n°

2022 06 22 11 en date du 22 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 pour la commune de Montroy.

Il convient aujourd’hui de préciser l'avis favorable du comptable public en date du 22 mars 2022 et de le

joindre à la présente délibération.

En conséquence, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- De modifier la délibération n°2022 06 22_11 en date du 22 juin 2022 en y ajoutant l'avis favorable du comptable public en date du 22 mars 2022,

- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce

dossier.

2. Convention de partenariat avec la coopérative carbone : signature

Madame le Maire expose que le Conseil municipal a confié le projet d'aménagement du terrain de Monsieur Orgeron situé chemin de la ville (parcelle AA19) à notre Conseil des sages.

Dans ce cadre-là et afin de s'inscrire dans la démarche « La Rochelle Territoire Zéro Carhone », le Conseil

des sages propose de planter un verger d’une quarantaine d'arbres.

La Commune, pour mener son projet de plantations d'arbres, vecteur de puits de carbone et d'une

biodiversité à développer, souhaite faire appel au principe de la contribution carbone pour financer les

plantations.

La Coopérative Carbone a notamment pour mission de trouver des financeurs intéressés pour contribuer à des projets permettant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Au préalable, la coopérative carbone doit réaliser une étude pour l'évaluation carbone. Elle s'engage à

payer ces études. En fonction des résultats de ces études, les financements peuvent aller de 0 à 100%.

Ces dernières permettront de déterminer le montant des fonds nécessaires à la réalisation du projet.

La Coopérative Carbone La Rochelle s'engage à verser à la Commune les fonds qui lui seront nécessaires

et qui auront été récoltés, déduction faite des frais qu’elle a engagé pour le portage, la communication et

Ja gestion du projet.

Stevens Nahmani demande qui s'occupera de planter les arbres. Madame le Maire lui répond que ce sera à la charge des services techniques.

Julien Rivet demande à quelle échéance se feront les plantations. Il lui est répondu que ce sera cet hiver. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat avec la coopérative carbone et tout document se référant à ce dossier.

3. Programme Local De l’habitat 2016-2023 de l’agglomération de La Rochelle — Projet de modification — Avis de la commune

Madame le Maire expose que,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de habitation et notamment son article L 302-4 ;

Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 26 janvier 2017 ;

Vu le rapport d'évaluation à mi-parcours du PLH approuvé en conseil communautaire du 16 juin 2022;

Vu le projet de modification du PLH 2016-2023 de l’Agglomération de La Rochelle, présenté en conseil communautaire du 16 juin 2022 ;

Considérant le programme local de l’habitat dont l’objet est de définir pour une durée de six ans, les

objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en

hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance

énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les

communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements ;

Considérant l’obligation de réaliser un bilan de la réalisation du programme local de l'habitat et de l'hébergement trois ans après son adoption ;

Considérant le travail d'évaluation approfondi de la mise en œuvre du programme d'actions thématique

et territorialisé pour la période 2016-2019 réalisé par l’Agglomération ;Considérant la nécessité de mettre à jour le programme d’actions et de le renforcer de manière à

optimiser les capacités d'intervention de l’agglomération et de ses partenaires en matière d'habitat et

d’ajuster le programme aux évolutions du contexte local et du cadre règlementaire ;

Considérant les propositions de modification du PLH, conformément à l’article L302-4, à savoir :

a) Intégration des objectifs triennaux issus de la loi du Solidarité et Renouvellement Urbain ;

b) Mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la politique du

logement entrées en vigueur après l'adoption du PLH par délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2017:

- _Join° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite LEC ; loi n° 2018-1021

du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite

ELAN : et loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite

3D$ ;

= Les lois n°2015- 992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique Pour la Croissance Verte,

n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, et n° 2021-1104 du 22 août

2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses

effets

c) Prise en compte des évolutions du contexte démographique, économique et social,

d) Prise en compte des objectifs des projets de rénovation urbaine et de renouvellement urbain

mentionnés par les lois n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

et la rénovation urbaine, et n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Considérant que les tendances constatées lors de l'élaboration du PLH 2016-2023 sont toujours à

l'œuvre : vieillissement de la population, poursuite du desserrement des ménages, un revenu médian

des ménages du territoire globalement modeste qui ne permet pas d'accéder à la propriété sur le

territoire, une difficulté accrue d'accès au logement notamment social ;

Considérant la réalisation à la fois des objectifs quantitatifs ainsi que du volet qualitatif des actions du

PLH en s'appuyant sur ce qui a été mis en œuvre depuis son adoption et en indiquant ce qu'il reste à

faire sur les dernières années du programme, il est proposé une mise à jour des fiches actions selon une

nouvelle déclinaison de ces fiches afin d'intégrer de façon cohérente et intelligible ces éléments, dont les principaux sont les suivants :

L’axe 1: la production neuve prend en compte les objectifs de production de logements et de

logements sociaux notifiés dans le cadre de la loi SRU et décrit la dynamique et les moyens mis en

œuvre pour les atteindre au travers notamment de la mobilisation des outils règlementaires figurant

dans le PLUI, adopté le 19 décembre 2019, une stratégie foncière en cours d'élaboration et l’ensemble

des projets urbains qu’ils soient organisés (ZAC, OAP....) ou négociés.

Cet axe intègre également le logement BRS dans la gamme des logements à vocation d’accession sociale

et intermédiaire afin de développer au mieux ce segment de logement et de favoriser la fluidification

des parcours résidentiels en accession sociale.

L'axe 2 : la requalification du parc de logements existant, social et privé intègre la stratégie

opérationnelle de rénovation du parc privé définie en 2020 suite à une étude sur la vacance des

logements initiée en 2019 qui sera déployée en articulation avec les différents dispositifs

intercommunaux existants (dont la Plateforme Rochelaise de Rénovation Energétique, La Rochelle Territoire Zéro Carbone, …..).

Cet axe se trouve complété d'outils de régulation au sein du parc locatif privé pour préserver la vocation résidentielle du territoire.

L’axe 3 : la réponse aux besoins spécifiques (étudiants, jeunes, saisonniers, séniors, ménages en

difficulté, Gens du Voyage) intègre une action spécifique en direction du logement des étudiants au

regard du besoin accru de logements à la fois en résidence mais également dans le diffus. Cette action

reprend les travaux des groupes de travail réunis depuis juin 2019 par la communauté d'agglomération

avec ses partenaires. La fiche action relative aux séniors et aux ménages en difficulté est renforcée (PLAI

adapté, logement d’abord, accès des publics prioritaires au logement, ….). Le tout en lien avec la CIA et le

PPGDIDLS.

L'axe 4 : deux axes transversaux de la politique de l'habitat à conduire dans les prochaines années : le

développement durable et l'innovation devient « un développement résidentiel durable et qualitatif »

et intègre la poursuite du travail autour de la promotion de la qualité et la sobriété foncière et carbone

de la production neuve et dans le parc existant ainsi que la diversification de l'offre résidentielle pour

mieux répondre aux besoins des habitants.L’axe 5 : positionner la CdA comme "autorité organisatrice" de l'habitat sur son territoire et mettre en

œuvre le PLH reprend l’ensemble de ce qui était rédigé auparavant en termes d'observation, de

relations aux communes et d'organisation interne et de concertation avec les habitants.

Considérant les fiches territorialisées par communes revues à l’aune des évolutions du contexte local et

réglementaire et traduisant notamment pour les communes impactées par l'application de l’article 55

de la loi SRU, les objectifs et enjeux liés à l’habitat ;

Considérant que les personnes publiques associées dont les communes membres de l’agglomération, sont invitées à émettre un avis sur le projet ;

Julien Rivet demande combien de logements sociaux il y a sur la commune. Madame le Maire lui répond qu'il y en a 7, situés au Hameau des Ecurolles.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention, décide :

= d'émettre un avis favorable et de valider le projet de modification du PLH 2016-2023 de

l’'Agglomération de La Rochelle ;

- et/ou de faire part d'éventuelles remarques.

4. Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Saint Médard d’Aunis et de Sainte Soulle : avis de la commune

Madame le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique concernant le parc éolien sur les

communes de Saint Médard d’aunis et de Sainte Soulle se déroule actuellement et jusqu'au 28 septembre 2022 inclus.

La commune de Montroy est située dans le rayon d'affichage de cette enquête.

Le Conseil municipal doit donner un avis sur le projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à 12 voix pour et 1 voix contre décide de donner un avis défavorable.

Question diverse :

Présentation de l’avant-projet d'aménagement de la Grande Rue :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu ce matin en mairie avec les

services du Département pour la présentation de l’esquisse du projet d'aménagement de la Grande Rue.

Madame le Maire précise que la commande auprès du Département portait sur un aménagement entre

le Chemin du Bosquet et la D110. Le projet présenté porte finalement sur 750 mètres au lieu de 600

mètres, pour plus de cohérence mais rien n’est arrêté.

Madame le Maire évoque les différents points abordés: les places de stationnement, les chicanes, la

place de l’église, l'arrêt de bus aux nomes accessibilité, les espaces verts... Les travaux commenceraient en 2025, le département lancera un appel d'offres.

Madame le Maire recueille l'avis des élus sur l'emprise de l'aménagement et propose une réunion dédiée à ce projet le jeudi 13 octobre à 20h.

La séance est levée à 21h20.

La date du prochain Conseil municipal est fixée au mercredi 19 octobre à 20h45.

Viviane COTTREAU-GONZALEZ Sébastien BONNEAU

Maire Secrétaire de séance