Procès Verbal - PV 12 sept

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Procès Verbal - PV 12 sept Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 sept)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, A\Y/A MONTROY

CV

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1

Nombre de membre absents excusés : 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 6 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 20h15, les membres du Conseil

municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis

au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil

municipal, 44 grande rue, à l'invitation de Madame Viviane COTTREAU-

GONZALEZ, Maire.

Présent{ejs: Viviane ÆCOTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOH, Éric

POUIADE, Karine PIGNOUX, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Isabelle

GRENÉ, Gaëtan GRENÉ (à partir de la 5°"° question) Xavier BESSUS, Julien RIVET, Sébastien BONNEAU, Jean GONZALEZ.

Absente ayant donné pouvoir : Elodie POIRIER à Séverine COURTOIS

Absents excusés : Laetitia FAURENT, Gaëtan GRENÉ (jusqu’à la 4" question).

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil. Séverine Courtois est désignée pour remplir cette fonction qu'elle

accepte.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2023

1. Association Arcomuse : demande de subvention

2. Association Familles Rurales de Bourgneuf : demande de subvention

3. Aménagement de voirie D110 : demande de subvention et signature

du devis

4. Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement

versées par la commune

5. Recensement de la population : coordonnateur et agents recenseurs

Question diverse :

Présentation de la synthèse du rapport social unique 2022Le quorum étant atteint, Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 20h20.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal

du 23 mai 2023. Aucune remarque n’est faite et le procès-verbal est adopté.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la signature des devis suivants dans le cadre de sa

délégation du Conseil municipal au Maire :

- 1 245.60 € pour l'achat d'illuminations de Noël (Distri fêtes)

- 1 440 € pour l'abattage de l'arbre Chemin du Bosquet (Elague tout)

1. Association Arcomuse : demande de subvention

Madame le Maire expose que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,

Considérant l'avis favorable de la commission associations, vie du village en date du 21 mai 2023,

Considérant la demande de subvention déposée par l'association Arcomuse en date du 13 avril 2023,

L'association Arcomuse propose une activité hebdomadaire de danse africaine dans la salle des loisirs.

L'association est également partie prenante dans l'organisation annuelle de la balade gourmande sur la

commune.

Stevens Nahmani demande si l'association est domiciliée sur la commune. Madame la Maire lui répond

que oui, De plus l'association participe à la vie de la commune et aux différentes manifestations.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'octroyer une subvention de 200 € à l'association Arcomuse,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

2. Association Familles Rurales de Bourgneuf : demande de subvention

Madame le Maire donne la parole à Séverine Courtois qui expose que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,

Considérant la demande de subvention déposée par l'association Familles Rurales de Bourgneuf en date

du 5 septembre 2023,

L'association Familles Rurales de Bourgneuf organise des temps d'accueil et de loisirs de qualité pour les enfants et les familles de la commune.

L'association intervient notamment sur les temps périscolaires du matin et du soir ainsi que le mercredi

avec des projets thématiques et des sorties extérieures socio-culturelles, créatives et/ou sportives.

Elle intervient également sur le temps extrascolaire pendant les vacances avec notamment des camps et

des stages.

Séverine Courtois précise que l'AFR est principalement subventionnée par la commune de Bourgneuf qui prête également ses locaux.

Stevens Nahmani demande la proportion d'enfants de Montroy accueillis ? C’est environ 50/50. L’'AFR accueille principalement les enfants de Montroy et Bourgneuf le mercredi.

La commune de Bourgneuf leur verse une subvention de 20 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’octroyer une subvention de 1 000 € à l'association Familles Rurales de Bourgneuf,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. 3. Aménagement de voirie D110 : demande de subvention et signature du devis

Madame le Maire expose que,

Considérant que le département accompagne les communes dans le cadre de sa subvention pour les travaux sur voirie communale accidentogène,

Dans le cadre de son programme annuel d’entretien de la voirie communale, la commission voirie et

espaces verts propose de sécuriser l'aménagement de la D110. Cet espace est un axe emprunté

quotidiennement par les élèves pour se rendre à l'arrêt de bus et son aménagement actuel ne permet pas de leur garantir une totale sécurité.

I convient pour cela de créer un trottoir en enrobé et un espace vert.

Trois entreprises ont été sollicitées et les propositions reçues sont les suivantes : - COLAS pour un montant de 12 270 € HT soit 14 724 € TTC,

- Atlanroute pour un montant de 15 345,40 € HT soit 18 414,48 € TTC,

- le Syndicat de la voirie pour un montant de 16 744,82 € HT soit 20 093,78 € TTC

ll est proposé de retenir le devis du syndicat de la voirie car celui de la COLAS ne répond pas

entièrement à la demande puisqu'il ne comprend ni les espaces verts ni la signalisation.

Concernant l'entreprise Atlanroute, elle n'a pas donné entièrement satisfaction lors des travaux du

cimetière et la différence de prix est minime par rapport au devis du syndicat de la voirie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du

département dans le cadre de son enveloppe pour les travaux sur voirie communale accidentogène,- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le devis du syndicat départemental de la voirie pour un montant de 20 093,78 € TTC.

4. Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune

Madame le Maire donne la parole à Stevens Nahmani qui expose que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant l'obligation d'amortir les subventions d'équipement versées par la commune,

Afin de pourvoir constater de manière comptable les amortissements sur l'exercice 2022 et les exercices

suivants,

Ilest proposé de définir la durée d'amortissement comme suit :

Chapitre imputation comptable Durée d'amortissement

204 - subventions 2046 — Attributions de compensation lan

d'équipement versées d'investissement

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de définir les modalités d'amortissement des subventions d'équipement versées telles que présentées,

- d'imputer cette dépense sur les crédits inscrits au budget de la commune.

5. Recensement de la population : coordonnateur et agents recenseurs

Madame le Maire expose que,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-1,1°

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024,

Pour cela, il est nécessaire de créer 2 postes d’agents recenseurs, en application de l’article 332-23, 1°

du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à temps non complet, pour la période allant du 10 janvier au 17 février 2024.

Les agents recenseurs seront rémunérés de la manière suivante :

- 0.60€ net par feuille de logement remplie

- 1.10€ net par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 17 € pour chaque séance de formation et 30 € net pour 3h00 la demi-

journée de repérage.

Les tâches à exécuter seront la distribution et la collecte des documents de recensement et la tenue des

carnets de recensement.

Si l'agent recruté est un agent communal, il peut bénéficier du paiement d'heures dites "complémentaires", s'il est à temps non complet.

Il est également nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et la

réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la collectivité et bénéficiera d’une

décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de créer 2 postes d'agents recenseurs selon les conditions indiquées ci-dessus,

- de désigner un coordonnateur d'enquête au sein de la collectivité,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Question diverse :

Présentation de la synthèse du rapport social unique 2022

Madame le Maire présente la synthèse du rapport social unique.

La séance est levée à 21h00.

La date du prochain Conseil munigig# St pas fixée.

42 Séverine COURTOIS

Secrétaire de séance

(2

=

Maire

£