Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 042 Protocole transactionnnel pour le gymnase
Déliberation - 2025 038 Contrat de maintenance du gymnase de la S
Déliberation - 2022 041 Creation de lAP CP n°7 Parc de la Seigneu
Déliberation - 2022 030 Modification de lAP CP n°3 Seigneurie sur
Déliberation - 2025 051 Contrat dexploitation du gymnase de la Se
Déliberation - 2022 008 Adoption du reglement interieur du gymnas
Déliberation - 2024 013D SubventionCD13 proxi2024 VOIRIE 1
Déliberation - 2024 016D SubventionCD13 proxi2024 creche
Déliberation - 2024 022 Affectation des resultats 2023 sur le bud
Déliberation - 2024 014D SubventionCD13 proxi AC024887 VOIRIE 2
Déliberation - 2024 018D SubventionCD13 proxi2024 jeux seigneurie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018D SubventionCD13 proxi2024 jeux seigneurie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
Re
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-018D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
100.000€
HT
et
qu'il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions.
Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à
70%
par
le
Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
»,
dit
«
PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à
85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7
dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention. La
Commune
de
Saint-Cannat
souhaite
solliciter
une
aide
au
département
pour
la
réalisation
des
travaux
«
PROXI
»
suivants
:
Département
Autofinancement
PR
2024
Désignation
Coût
€ HT
OX:
communal
70%
30%
minimum
(sur
85.000€
HT)
Fourniture
et
pose
de
jeux
d'enfants
et
de
99
851,50
€
HT
59,500
€
40
351,50
€
mobiliers
au
parc
de
la
(Écrêté
à 85.000€
HT)
seigneurie
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Fourniture
et
pose
de
jeux
d’enfants
et
mobiliers
au
parc
de
la Seigneurie
:
1°
semestre
2025
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 0442
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
re
TS
Ville
de
SAINT-CANNAT
DECIDE
:
Article
1°’
:
DE
SOLLICITER
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2024,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
99
851,50
€
et
une
subvention
de
59.500,00
€ ;
Article
2°"
: De
S'ENGAGER
à respecter
les conditions
de
financement
du
département
;
Article
3è"e:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
y
afférant.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2 8
JUIN 2024
Fait
à Saint-Cannat
le
Le
Maire,
Monsieur
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
7%
envoi
en
Sous-Préfecture le
:
8
JUIN
2924
Affiché le:
2 8
JUIN
2024
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr