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Conseil Municipal - 42 2024 128
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 2024 128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n°2024-128 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme 6/06/2024 Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
42 : Indemnité d'administration et de technicité pour les agents de la Police Municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et suivants relatifs à la
rémunération,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2022 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que la délibération du 26 septembre 2012 prévoyant une carence de 14 jours en cas
d'arrêt maladie ordinaire est obsolète,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de mise en œuvre de lindemnité
d'administration et de technicité, jointes en annexe, à compter du 1° juillet 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI