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Déliberation - DCM 2017 065 du 29 06 2017 Fixation Tarifs Taxe de séjour forfaitaire et traditionnelle
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 065 du 29 06 2017 Fixation Tarifs Taxe de séjour forfaitaire et traditionnelle)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 32
Date
de
La convocation
:
22/06/2017
Date
d'affichage
:
22/06/2017
N°
2017/065
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Affiché le
{
7
JUIL.
201727
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
29
JUIN
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Christelle
DUVERNET
à
Patricia
BERENGUIER
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Valérie
ROBIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à
René
LE
VIAVANT
/
Jean-
François
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
ILest
rappelé
que
la
taxe
de
séjour
a
été
instituée
sur
Le
territoire
communal
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
1984,
et
que
les
tarifs
ont
été
actualisés
à
diverses
reprises,
et
en
dernier
lieu
le
24
novembre
2016.
La
période
de
perception
est
fixée
du
15
avril
au
15
octobre
et
la
taxe
est
recouvrée
en
deux
fois
: 50
%
au
mois de
juillet
et
Le
solde
au
mois
d'octobre.
Enfin,
au
tarif
fixé
par
la
commune
s'ajoute
la
taxe
départementale
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
de
10
%,
instituée
par
délibérations
du
Conseil
Général
du
Var
en
date
des
26
mars
et
20
juin
2003.
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
FORFAITAIRE
ET TRADITIONNELLE Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
nel
À 7
JUIL,
27
CM
29/06/2017
ID : 083-218300424-20170629-DEL2017_065-DE
N°
2017/065
FIXATION
DES
TARIFS
DE LA
TAXE
DE
SEJOUR
FORFAITAIRE
ET
TRADITIONNELLE
Pour
mémoire,
Les
barèmes
2017
de
La
taxe
de
séjour
s'établissent
comme
suit
:
Tarif
Tarif
Catégories
d'hébergement
plancher
plafond
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,70
4,00
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,70
3,00
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,70
2,30
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
et
tous
Les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,50
1,50
Hôtels
de
tourisme
? étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
Les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,30
0,90
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-
cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
Les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,20
0,80
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,20
0,80
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
0,20
0,60
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
0.20
0.20
plaisance CM
29/06/2017
N° 2017/065
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Aficnéle
Ô 7
JUIL,
20702
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_065-DE
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
FORFAITAIRE
ET
TRADITIONNELLE
L'abattement
obligatoire
de
40
%
ayant
été
supprimé,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
neutraliser
cette
suppression
en
fixant
le
coefficient
d'abattement
communal
à
40
%,
en
application
de
l'article
L
2333-41
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«le
nombre
d'unités
de
capacité
d'accueil
de
la
structure
d'hébergement
ou
de
l'établissement
donnant
lieu
au
versement
de
la
taxe
correspond
au
nombre
de
personnes
que
celui-ci
est
susceptible
d'héberger.
Ce
nombre
d'unités
fait
l'objet,
selon
les
modalités
délibérées
par
le
conseil
municipal,
d'un
abattement
en
fonction
de
la
durée
de
la
période
d'ouverture
de
l'établissement,
dont
Le
taux
est
compris
entre
10
et
50
%.
»
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prévoir
un
abattement
de
40
%
qui
s'applique
à
la
capacité
d'accueil
dès
Lors
que
Le
nombre
de
nuitées
donnant
lieu
à taxation
est
supérieur
à
106
et
de
fixer
Les
tarifs
(par
personne
et
par
jour]
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
comme
suit
:
Taxe
Taxe
Type
et catégorie
d'hébergement
|
commune
|
département
[Montant
à
percevoir
Palaces
et tous
les
autres
3.00
€
0.30
€
3.30
€
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
2.50
€
0.25
€
2.75
€
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
1.28
€
0.15
€
1.43
€
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
et
tous
Les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
8
étoiles,
0.81
€
0.09
€
0.90
€
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
dont
gites
3 épis
Hôtels
de
tourisme
? étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
0.51
€
0.06
€
0.57
€
villages
de
vacances4et
5
étoiles,
de
catégorie
grand
confort
et tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
dont
gites
2 épis CM
29/06/2017
N° 2017/065
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Affiché
le
À
7
JUIL.
ss
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_065-DE
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
FORFAITAIRE
ET
TRADITIONNELLE
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
de
catégorie
confort
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
dont
gites
1 épi
0.37
€
0.05
€
0.42
€
Hôtels
de
tourisme
classés
sans
étoile
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0.37
€
0,05
€
0.42
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4et5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
0.33
€
0.04
€
0.37
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
€
0.02
€
0.22€
D'autre
part,
les
meublés
et
villas
meublées
loués
sur
la
commune
sont
redevables
de
la
taxe
de
séjour
traditionnelle,
selon
Le
classement
décidé
par
la
commune. IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Le
classement
de
ces
hébergements
et
de
fixer
les
tarifs
(par
personne
et
par
jour)
comme
suit :
Type
et catégorie
d'hébergement
|
Taxe
Taxe
Montant
à
communale
|
départe
percevoir
mentale
Meublés
de
tourisme
5 étoiles
2.50
€
0.25
€
2,15€
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
2.00
€
0.20
€
2.20
€
Meublé
de
tourisme
3 étoiles
1.25€
0.13
€
138€
Meublé
de
tourisme
2 étoiles
0.85
€
0.09
€
0.94€
Villas
et
appartements
situés
dans
les
villas
sur
l'ensemble
de
0.75
€
0.08
€
0.82
€
la commune :
1 étoile
Appartements
situés
à
Font
Mourier,
Cogolin
Plage,
Marines
0.75
€
0.08
€
0.82
€
de
Cogolin
et
Port
Cogolin:
1
étoile Logements
situés
en
ensemble
collectif
sauf
Font
Mourier,
0.50
€
0.05
€
0.55
€
Cogolin
Plage,
Marines
de
Cogolin
et
Port
Cogolin
: sans
étoile
4 CM
29/06/2017
N°
2017/065
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2017
Affiché le
À
7
JUIL,
20120
ID
: 083-218300424-20170629-DEL2017_065-DE
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SEJOUR
FORFAITAIRE
ET
TRADITIONNELLE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2233-26
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2016/215
en
date
du
24
novembre
2016, Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-__
d’abroger
sa
délibération
n°
2016/215
en
date
du
24
novembre
2016 ;
-
defixer
les
tarifs
de
La
taxe
de
séjour
traditionnelle
et
forfaitaire
comme
énoncé
ci-dessus :
-
de
fixer
à 40
%
Le taux
d'abattement
à appliquer
à la capacité
d'accueil
dès
lors
que
Le
nombre
de
nuitées
donnant
lieu
à taxation
est
supérieur
à
106;
-
de
fixer
la
période
de
perception
du
15
avril
au
15
octobre
;
-
de
préciser
que
son
recouvrement
s'opère
en
deux
fois
: 50
%
au
mois
de
juillet
et
Le
solde
au
mois
d'octobre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Î