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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 119 du 27 11 2015 Sommaire
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 119 du 27 11 2015 Sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EX Liberté » Égalité « Frat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2015-119
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture de Ia Seine-Maritime - CABINET
76-2015-11-24-004 - Arrêté n° 15-107 du 24 novembre 2015 reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Val Druel” sur la commune de Dieppe
(2 pages)
76-2015-11-24-005 - Arrêté n° 15-108 du 24 novembre 201$ reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Neuville Nord" sur la commune de
Dieppe (2 pages)
76-2015-11-24-006 - Arrêté n° 15-109 du 24 novembre 2015 reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Bruyères Ferme des hospices" sur la
commune de Dieppe (2 pages)
76-2015-11-24-007 - Arrêté n° 15-110 du 24 novembre 2015 reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Les Mesliers-Diderot" sur la commune
de Grand-Couronne (2 pages)
76-2015-11-24-008 - Arrêté n° 15-111 du 24 novembre 2015 reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Des Bouttières" sur la commune de
Grand-Couronne (2 pages)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2015-11-13-012 - Arrêté du 13 novembre 2015 approuvant le programme d'actions à
mettre en oeuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de
FAUVILLE EN CAUX, VALMONT et FECAMP-GOHIER (34 pages)
76-2015-11-13-013 - Arrêté du 13 novembre 2015 autorisant la réalisation d'un ouvrage de
lutte contre les inondations sur la commune de PREAUX par la METROPOLE ROUEN
NORMANDIE, déclarant d'utilité publique et instituant une servitude d'utilité publique (11
pages)
76-2015-11-13-015 - Arrêté du 13 novembre 2015 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement, le prélèvement permanent issu du forage du "Torps" dans le système
aquifère du coniacien sur la commune de la MAILLERAYE SUR SEINE (8 pages)
76-2015-11-13-014 - Arrêté du 13 novembre 2015 déclarant d'utilité publique les opérations
et travaux relatifs à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du
captage "le Torps" et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine (10 pages)
76-2015-11-13-009 - Arrêté du 13 novembre 2015 demandant une surveillance pérenne sur
les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau à la société KIMBERLY CLARK à
SOTTEVILLE LES ROUEN (17 pages)
76-2015-11-13-008 - Arrêté du 13 novembre 2015 demandant une surveillance pérenne sur
les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau de la société GEVELOT
EXTRUSION à OFFRANVILLE (20 pages)
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Page 104 76-2015-11-13-006 - Arrêté du 13 novembre 2015 demandant une surveillance pérenne sur
les rejets de certaines substances dangereuses dans l'eau, un programme d'actions et/ou une
étude technico-économique à la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE NORMANDIE
(CIM) (34 pages) Page 125
76-2015-11-13-010 - Arrêté du 13 novembre 2015 portant autorisation au titre du code de
l'environnement de réaliser des ouvrages de lutte contre les ruissellements dans le sous-bassin
de la Roulée sur le territoire des communes d'ARGUEIL et de LA FERTE SAINT SAMSON
au bénéfice du syndicat mixte des bassins versants de l'Andelle et du Crevon (14 pages) Page 160
76-2015-11-13-011 - Arrêté du 13 novembre 2015 portant sur la délimitation de la Zone de
protection de l'aire d'alimentation des captages de FAUVILLE EN CAUX, VALMONT et
FECAMP-GOHIER (6 pages) Page 175
76-2015-11-13-007 - Arrêté du 13 novembre 2015 portant sur les prescriptions
complémentaires dans le cadre de la modification des valeurs limites de consommation et de
rejet des eaux de la société ESSO R SAS à NOTRE DAME DE GRAVENCHON (5 pages) Page 182
76-2015-10-16-005 - Arrêté du 16 octobre 2015 portant composition de la commission
départementale de médiation en matière de logement social (4 pages) Page 188
76-2015-11-19-012 - arrêté du 19 novembre 2015 portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 193
76-2015-11-20-006 - Arrêté portant labellisation de la maison de services au public de la
communauté de communes Caux vallée de Seine à Caudebec-en-Caux (2 pages) Page 198
76-2015-11-12-005 - ARRETE PROROGATION DUP Quartier Eure II LE HAVRE (1 page) Page 201
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-11-17-011 - Arrêté du 17 novembre 2015 portant dissolution du syndicat
intercommunal des collèges du plateau Est de Rouen (2 pages) Page 203
76-2015-11-19-001 - Arrêté du 19 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 206
76-2015-11-19-002 - Arrêté du 19 novembre 2015 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 209
76-2015-11-25-002 - SARL LABOULAIS - Arrêté modificatif d'habilitation (2 pages) Page 212
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-11-19-006 - agrément (1 page) Page 215
76-2015-11-16-005 - Arrêté du 16 novembre 2015 portant dérogationà l'interdiction
d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime pour la balade moto intitulée "Rando Moto Téléthon"
organisée le 5 décembre 2015 (21 pages) Page 217