#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2015-131
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CH de Dieppe (2 pages) Page 6
76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages) Page 9
76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CH belvédère (2 pages) Page 12
76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du 04 juin 2015
fixant la composition du conseil de surveillance du CHI de Fécamp (2 pages) Page 15
76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté du 30 décembre
2015 fixant la composition de la conférence de territoire du Havre (3 pages) Page 18
76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décembre 2015
modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 portant sur la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de la Seine-Maritime (16 pages) Page 22
76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation de l'avenant n° 2
à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de
Santé pour l'Enseignement et la Recherche (2 pages) Page 39
76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur et madame Gréaume à Barentin (2 pages) Page 42
76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur Le Baron à Saint Etienne du Rouvray (2 pages) Page 45
76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adossé à l'officine de pharmacie exploitée par
monsieur Warambourg à Eu (2 pages) Page 48
CHU Hopitaux de Rouen
76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen
(2 pages) Page 51
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départementale des vétérinaires pratiquant
l'évaluation comportementale canine (6 pages) Page 54
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les
piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour les saisons 2015-2016. (2 pages) Page 61
76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les
piscicultures des étangs de Colleville et Valmont pour la période 2015-2016; (2 pages) Page 64
2 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour l'exploitation d'une
agglomération d'assainissement à Etainhus par le SIAEPA St Romain Nord Ouest, en date du
12 novembre 2015 (12 pages) Page 67
76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour la réalisation de la
résidence "le Mesnil" à Saint Romain de Colbosc (Société France Europe Immobilier) en date
du 12 novembre 2015 (4 pages) Page 80
76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour un centre
commercial à Montivilliers, au profit du Syndicat de Copropriétaires, en date du 4 novembre
2015 (8 pages) Page 85
76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (2 pages) Page 94
76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la composition de la
section "agri-environnement" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(2 pages) Page 97
76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune du Tréport (8 pages) Page 100
76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gestion du grand cormoran en
Seine-Maritime - Campagne 2015-2016 (2 pages) Page 109
76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à Fréville par Terres à
Maisons en date du 6 novembre 2015 (4 pages) Page 112
76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviaire Bréauté - Fécamp - Récépissé de
déclaration au 25 novembre 205 au profit de la SNCF (3 pages) Page 117
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obligatoire l'avenant
n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18/09/2015 du comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation des praires et
amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2015/2016 (4
pages) Page 121
76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obligatoire l'avenant
n°3 à la délibération EXP-BUMW 18-2014 du 01/12/2015 du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de pêche du
BULOT en Ouest Cotentin (5 pages) Page 126
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
76-2015-12-15-004 - APO POSTE SAINNEVILLE 11 (4 pages) Page 132
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente alcool
fêtes fin année 2015 (2 pages) Page 137
76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits
chimiques inflammables ou explo fêtes fin année 2015 (2 pages) Page 140
76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisation artifices
fêtes de fin d'année 2015 (4 pages) Page 143
3 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2016 (5 pages) Page 148
76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier
2016 (67 pages) Page 154
76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale promotion 1er janvier 2016 (56 pages) Page 222
76-2015-12-16-001 - Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à monsieur CAILLET et monsieur PASQUET (1 page) Page 279
76-2015-12-11-005 - Arrêté décernant la mention honorable pour acte de courage et de
dévouement à monsieur LEQUEN (1 page) Page 281
76-2015-12-10-001 - Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement (1 page) Page 283
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine (2 pages) Page 285
76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine (2 pages) Page 288
76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - ST
VALERY EN CAUX (2 pages) Page 291
76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de Bray Normand (2 pages) Page 294
76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte pour
la création, l'aménagement et la gestion d'un centre routier dans l'agglomération de Rouen (2
pages) Page 297
76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable
assignataire de la maison de retraite EHPAD "résidence Noury" à la Feuillie (2 pages) Page 300
76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la commission
de recensement des votes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. (4 pages) Page 303
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 (6
pages) Page 308
76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 (8 pages) Page 315
76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises
de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages) Page 324
76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des prises
de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif (7 pages) Page 332
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à
l'optimisation des moyens aériens en cas de crise. (32 pages) Page 340
Rectorat de l'Académie de Rouen
76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du
CAEN (6 pages) Page 373
4 Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de
limiter le risque sur les biens et les personnes riveraines du cours d'eau La Béthune du fait de
travaux réalisés sans autorisation par M. LASNEL et Mme HASIP à Neuville-Ferrières (4
pages) Page 380
76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant
création du syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services (SIVU BUS)
(4 pages) Page 385
76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de
l'administration pour la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe (2
pages) Page 390
76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivières (2 pages) Page 393
5 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-006
Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du
04 juin 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du CH de Dieppe
Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du
conseil de surveillance du CH de Dieppe
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 6 & } Agence Régionale de Santé »
Haute-Normandie
Arrêté modificatif n° 2 à l’arrêté en date du 04 juin 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du C.H. de Dieppe
Le directeur général
- de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-3614 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Dieppe.
Vu larrêté du modificatif n° 1 du 26 octobre 2018 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Dieppe.
ARRÊTE
. ARTICLE 1°”:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Dieppe est modifié comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Dr Catherine BESSIN et monsieur le Dr Didier FERAY, représentant la
commission médicale d'établissement.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 7 ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture concernée.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs au département de la Préfecture
concernée.
Rouen, le 9 décembre 2015
Le'directeur général
4
|
Amaurÿ de SAINT-QUENTIN
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-006 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 8 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-09-005
Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du
04 juin 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du CHI de Fécamp
Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du
conseil de surveillance du CHI de Fécamp
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 9 Ar @ » Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté modificatif n° 2 à l’arrêté en date du 04 juin 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du C.H.I. du Pays des Hautes Falaises de Fécamp
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Fécamp.
Vu l'arrêté du modificatif n° 1 du 26 octobre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Fécamp.
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du C.H.I. du Pays des Hautes Falaises de Fécamp est modifié comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Muriel DE CANTILLON, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 10 ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture concernée.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs au département de la Préfecture
concernée.
Rouen, le 09 décembre 2015
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-09-005 - Arrêté modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 à l'arrêté du... 11 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-16-007
Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du
04 juin 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du CH belvédère
Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du
conseil de surveillance du CH belvédère
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du... 12 Ar @ } Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté modificatif n° 3 à l’arrêté en date du 04 juin 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du C.H. du Belvédère de Mont Saint Aignan
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH du
Belvédère.
Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH du
Belvédère.
Vu l'arrêté modificatif n ° 1 du 11 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du CH du Belvédère.
Vu l'arrêté modificatif n ° 2 du 19 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du CH du Belvédère.
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du C.H. du Belvédère de Mont Saint Aignan est composé comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Pr Roland CAPRON et madame le Dr Sylvie PAUTHIER, représentant la
commission médicale d'établissement.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du... 13 ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture concernée.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs au département de la Préfecture
concernée.
Rouen, le 16 décembre 2015
Le dirécteur général
F/Le Dirécteur Général
s €lpar%légation,
Le Secrétain
]
Bernard dé RYCK
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-007 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrêté du... 14 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-16-008
Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du
04 juin 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du CHI de Fécamp
Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du 04 juin 2015 fixant la composition du
conseil de surveillance du CHI de Fécamp
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du... 15 Ar © D Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté modificatif n° 3 à l’arrêté en date du 04 juin 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du C.H.I. du Pays des Hautes Falaises de Fécamp
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie.
Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Fécamp.
Vu l'arrêté du modificatif n° 1 du 26 octobre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Fécamp.
Vu l'arrêté du modificatif n° 2 du 09 décembre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Fécamp.
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du C.H.I. du Pays des Hautes Falaises de Fécamp est modifié comme suit :
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Dr Claire LELUAN et madame le Dr Marie-Céline LEAUD, représentant la
commission médicale d'établissement.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du... 16 ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture concernée.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Haute Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs au département de la Préfecture
concernée.
Rouen, le 16 décembre 2015
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-16-008 - Arrêté modificatif n° 3 du 16 décembre 2015 à l'arrête du... 17 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-08-009
Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté du
30 décembre 2015 fixant la composition de la conférence
de territoire du Havre
Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la
composition de la conférence de territoire du Havre
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté d... 18 Ar @ ) Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté modificatif n° 35 à l’arrêté du 30 décembre 2010
fixant la composition de
la Conférence de territoire du Havre
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu l'article L. 1434-17 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des
conférences de territoire ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date du 1” octobre 2010
déterminant les territoires de santé de Haute-Normandie ;
Vu les propositions des autorités et institutions mentionnées dans le décret sus-visé ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l’arrêté complémentaire n° 1 du 21 février 2011 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté complémentaire n° 2 du 8 avril 2011 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 16 janvier 2012 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 10 avril 2012 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l’arrêté modificatif n° 5 du 26 avril 2012 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 6 du 30 octobre 2012 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 7 du 17 janvier 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 8 du 22 janvier 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 9 du 04 février 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 10 du 21 mars 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 11 du 04 juillet 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 12 du 12 août 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 13 du 18 septembre 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 14 du 22 octobre 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 15 du 22 octobre 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Page I sur 3
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté d... 19 Vu l'arrêté modificatif n° 16 du 03 décembre 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 17 du 12 décembre 2013 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 18 du 02 avril 2014 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 19 du 20 juin 2014 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 20 du 30 juin 2014 fixant la composition du territoire du Havre ;
Vu l'arrêté modificatif n° 21 du 02 juillet 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 22 du 16 juillet 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 23 du 23 juillet 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 24 du 23 septembre 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 25 du 07 novembre 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 26 du 05 décembre 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 27 du 16 décembre 2014 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 28 du 15 janvier 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 29 du 21 janvier 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 30 du 31 mars 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 31 du 05 mai 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 32 du 07 mai 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 33 du 29 septembre 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
Vu l'arrêté modificatif n° 34 du 30 septembre 2015 fixant la composition du territoire du Havre.
ARRETE :
Article 1° :
La conférence de territoire du Havre est modifiée comme suit :
Au titre du 10° de l’article D. 1432-2, en tant que représentant de l’ordre des médecins :
- Madame le Docteur Agnès DIDIER, titulaire.
Article 2 :
Le mandat des membres de la conférence de territoire du Havre est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les représentants mentionnés au 9° de l’article D. 1434-2 sont renouvelés à chaque renouvellement des assemblées au sein desquelles ils ont été désignés.
La qualité de membre se perd lorsque les personnes intéressées cessent d'exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels elles ont été élues ou désignées. Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté d... 20 Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture concernée.
Article 4 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des départements de l'Eure et de la Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 08 décembre 2015
SAINT-QUENTIN AmatV |
Page 3 sur 3
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-08-009 - Arrêté modificatif n° 35 du 08 décembre 2015 à l'arrêté d... 21 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-10-012
Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10
décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 portant
sur la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes
de la Seine-Maritime
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 22 EX |. = É Liberté « Éçaltté » Pratrraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
© D Agence Régionale de Santé )
Haute-Normandie
Pôle Gestion et Formation
des Professionnels de Santé
Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du
modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 portant sur la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de la Seine-Maritime
Vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code des pensions civiles et militaires ;
la loi n° 83-634 du 1° juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires ;
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013, nommant
monsieur Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté du 28 mars 2014 modifié par les arrêtés des 5 et 22 août 2014 et l'arrêté du
17 septembre 2015, portant sur la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du Havre, de
l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'avis émis par le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime et les
syndicats départementaux des médecins pour chaque médecin ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr —
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 23 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 24 ARRETE
Article 1- L'arrêté préfectoral du 28 mars 2014 modifié portant désignation des médecins agréés
généralistes et spécialistes de la Seine-Maritime, est modifié comme indiqué dans la liste
annexée au présent arrêté, pour la durée du mandat restant à couvrir.
Article 2- Le secrétaire général par intérim de la préfecture du département de la Seine-Maritime et
le directeur général de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim,
Sous-préfet du Havre,
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 25 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 26 Vu pour être annexé à Mon affêle
ROUEN, le :
LISTE DES MEDECINS AGREES GENERALISTES ET SPECIALISTES |
DE LA SEINE-MARITIME
Les médecins titulaires d'un diplôme de médecine statutaire et agréée, compétents en
matière de handicap, apparaissent en gras et souligné
Médecins généralistes — Rouen
Rouen — 76000
BUREL Bruno 1 avenue Jacques Chastellain 02.35.70.58.58
CAUCHOIS Bernard 45 boulevard de l'Yser 02.35.89.56.41
DELBENDE Hubert 45 boulevard de l'Yser 02.35.70.60.00
(uniquement pour le personnel
de police)
DULIEU Denis 35, rue Eugène Delacroix 06.80.62.50.18
GOUEL Jean-Philippe CH Eure-Seine 02.32.33.80.34
(uniquement personnel de police Rue Léon Schwartzenberg
et collectivités employeurs) 27015 EVREUX
NOBLET Patrick-Vincent 2 place du Vieux Marché 02.35.88.01.08
(+ personnel de police)
Rouen — 76100
BEIGNOT-DEVALMONT Philippe 102 rue de Méridienne 02.35.72.04.33
PELLENC Philippe 105 cours Clémenceau 02.35.73.94.82
PRUDHOMME Denis 13 avenue Jacques Cartier 02.35.73.00.95
(+ personnel police)
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 27 Médecins généralistes — Agglomération de Rouen
Barentin — 76360
PERTUET Stéphane 65 rue Denis Papin
Doudeville — 76560
MALANDRIN Erick 7 rue Eugène Guillotin
Malaunay - 76770
LEDUC Gérard 430 route de Dieppe
Notre-Dame-de-Bondeville — 76960
PAILLOTIN Gilles 166 route de Dieppe
Oissel - 76350
AUZOU Martine Ecole nationale de police
(Uniquement pour le personnel Quartier Faidherbe — BP 11
de police)
Petit-Couronne - 76650
LECOQ Christian 356 rue Pierre Corneille
Saint-Etienne-du-Rouvray — 76800
DURY Jacques 27 rue Pierre Corneille
Sotteville-les-Rouen -— 76300
LEJEUNE David 1 E rue de Trianon
Yvetot — 76190
DESAINT Jacques 10 rue de l’Union
02.35.91.01.26
02.35.96.57.86
02.35.74.57.48
02.35.74.56.17
02.32.66.60.86
02.35.68.10.31
02.35.65.12.27
02.35.65.19.30
02.35.56.84.28
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 28 Médecins généralistes — Le Havre
76600 -— Le Havre
BELHACHE Alexis 2 rue Emile Encontre 02.35.51.94.38
LEMERCIER Alain 311 rue Aristide Briand 02.35.24.16.71
(Médecin conventionné de la police nationale, en poste à l'Hôtel de police du Havre)
MARCQ Vincent Centre commercial Paul Verlaine 02.35.45.72.72 97-99 avenue Paul Verlaine
SALADIN Jean-Luc 5 place Léon Meyer 02.35.21.26.15
VENDEVILLE François 71 quai Georges V 02.35.21.51.00
Médecins généralistes — Agglomération du Havre
Lillebonne — 76170
LETELLIER Etienne 62 bis rue Thiers 02.35.38.05.15
Sainte-Adresse — 76310
GAGNEUX Jérôme 4 rue Albert Dubosc 02.35.54.22.55 06.60.56.93.80
SANSON Valérie 5 place Raymond Quirié 02.35.19.34.72
Saint-Romain-de-Colbosc - 76430
ACHTE Jean-Luc 81 Vieille Route 02.35.55.43.43
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 29 Médecins généralistes — Dieppe
Dieppe - 76200
GILLES Philippe 3 rue de la Convention 02.32.14.44.44
HAVIN Laurence 8 boulevard de Verdun 02.35.84.15.73
PREVOTEAUX Philippe Résidence "Marie-Thérèse" 02.32.90.08.10
11 rue de l'Abattoir
Médecins généralistes — Agglomération de Dieppe
Arques-la-Bataille - 76880
BRETECHE Jean-Claude 24 rue A. Thoumyre 02.35.85.50.72
Bosc-le-Hard - 76850
LEROY Bruno Chemin de Cressieuzemare 02.35.33.30.05
Etalondes - 76260
CARON Catherine 3 place de l'Eglise 02.35.50.99.00
Eu - 76260
GAOUYER Michel 24 bis rue des Canadiens 02.35.86.25.90
06.80.20.88.16
Fontaine-le-Dun — 76740
BOUCHEZ Philippe 4 rue Pasteur 02.32.80.99.71
Forgaes-les-Eaux — 76440
COLANGE Thierry 36 rue de la République 02.35.90.53.61
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 30 Saint-Saens — 76680
CHAUVET Philippe Place des Hallettes
LAMMENS Bertrand Place des Hallettes
Saint-Valéry-en-Caux — 76460
TISCA Jean 7 cour de la Plage
02.35.32.23.92
02.35.32.23.92
02.35.97.04.88
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 31 Médecins spécialistes - Rouen
Cancérologie
BASTIT Laurent
Cardiologie
CHAMPOUD Olivier
Chirurgie
EL AYOUBI Louay
(Orthopédie — Traumatologie)
MELKI Jean
(Vasculaire — Thoracique)
TROST Olivier
(Maxillo-faciale)
Gastro-entéroloaie
DURANTON Yves
52 boulevard Pasteur
27000 EVREUX
Clinique Saint-Hilaire
26 boulevard Gambetta
76000 ROUEN
Hôpital Saint-Julien
Rue Guillaume Lecointre
76140 LE PETIT-QUEVILLY
CHU - 1 rue de Germont
76000 ROUEN
CHU — 1 rue de Germont
76000 ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Maladies infectieuses et tropicales
BORSA-LEBAS Françoise
Pr CARON François
CHU — 1 rue de Germont
76000 ROUEN
CHU — 1 rue de Germont
76000 ROUEN
02.32.62.26.70
02.35.71.19.61
02.32.88.65.60
02.32.88.87.04
02.32.88.81.46
02.32.81.11.99
02.32.88.66.19
02.32.88.87.39
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 32 Oto-Rhino-Laryngologie
BOLOGNINI Benoit
(Cervico-faciale)
MARIE Jean-Paul
Pneumo-Phtisiologie
MADRU Bertrand
Pr MUIR Jean-François
POIGNIE Patrick
VERMOT François-Xavier
Psychiatrie
BOUILLON Benoit
HOURDE Patrick
LEROY Jean-Pierre
MAHEO Elisabeth
MEMBREY Jean-Michel
NAVARRE Christian
Clinique de l'Europe
61 boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
CHU - 1 rue de Germont
76000 ROUEN
38 avenue des Canadiens
76140 LE PETIT-QUEVILLY
CHU -— 147 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME
Clinique Mathilde
7 boulevard de l'Europe — 76100 ROUEN
16 rue de Grémont
76500 ELBEUF
CH du Rouvray
4 rue Paul Eluard
76300 SOTTEVILLE/ROUEN
Secteur 76 G 07
2 rue Pouchet
76000 ROUEN
CH du Rouvray
4 rue Paul Eluard
76300 SOTTEVILLE/ROUEN
Secteur 76 G 08
CH du Rouvray
4 rue Paul Eluard
76300 SOTTEVILLE/ROUEN
Secteur 76 G 10
02.32.18.13.58
02.32.88.66.12
02.32.81.28.22
02.32.88.90.83
02.32.81.15.30
02.35.78.08.63
02.32.95.10.71
06.14.71.52.52
02.32.76.46.86
02.32.95.10.81
02.32.95.11.01
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 33 PRETERRE Philippe
Rhumatologie
DOUCET-BIRAS Emmanuelle
GABELLA Jean-Louis
CMP 02.35.07.92.78
3 place de l'Eglise Saint-Gervais
76000 ROUEN
Immeuble Le Vauban 02.35.62.14.24
1 rue du Grand Feu
76100 ROUEN
29 rue de Buffon 02.35.70.48.36
76000 ROUEN
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 34 Médecins spécialistes — Le Havre
Cancérologie
PIOT Gilles
Chirurgie
GIBON Yves
(Orthopédie)
JARDIN Christophe
(Orthopédie — Traumatologie)
MANDELBAUM Alain
(Orthopédie — Traumatologie)
MATSOUKIS Jean
(Orthopédie)
Gastro-entérologie
CAUJOLLE Bernard
Neurologie
LAYET Antoine
ECK Philippe
Oto-Rhino-Larvnaologie
MORICE Michel
Clinique des Ormeaux
36 rue Marceau — 76600 LE HAVRE
Clinique des Ormeaux
36 rue Marceau — 76600 LE HAVRE
Clinique des Ormeaux
36 rue Marceau — 76600 LE HAVRE
Groupe hospitalier du Havre
BP 24 — 76083 LE HAVRE Cedex
Groupe hospitalier du Havre
BP 24 —- 76083 LE HAVRE Cedex
Maison médicale de l'Estuaire
505 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
Groupe hospitalier du Havre
BP 24 — 76083 LE HAVRE Cedex
Clinique des Ormeaux
36 rue Marceau — 76600 LE HAVRE
02.32.74.33.62
02.32.74.33.03
02.32.74.33.03
02.32.73.32.63
02.32.73.32.61
02.76.89.97.65
02.32.73.31.75
02.32.74.33.61
06.08.02.94.49
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 35 Pneumo-Phtisiologie
MORISSE Bruno
Psychiatrie
HERBENBERGER Cyrille
KADRI Mustapha
Rhumatologie
ALCAIX Didier
4 rue Gustave Cazavan
76600 LE HAVRE
Groupe hospitalier du Havre
BP 24 — 76083 LE HAVRE Cedex
Clinique Océane
514 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
Groupe hospitalier du Havre
BP 24 — 76083 LE HAVRE Cedex
02.35.41.72.11
02.32.73.39.05
06.61.45.11.76
02.32.73.33.78
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 36 Médecins spécialistes — Dieppe
Cancérologie
ANAGNOSTIDES Jean-Georges
Cardiologie
HOCQ Raymond
Chirurgie
ANAGNOSTIDES Jean-Georges
Gynécologie
CINGOTTI Michel
Pneumologie
BALEYNAUD Jean-Louis
GAILLARD Jean-Pierre
Psychiatrie
FERAY Didier
NAVARRE-COULAUD Annie
Rhumatologie
DEMENOIS Yves
Clinique Mégival
1 328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Clinique Mégival
1 328 avenue Maison Blanche
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Clinique Mégival
1 328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Centre hospitalier
Avenue Pasteur — 76200 DIEPPE
Clinique Mégival
1 328 avenue Maison Blanche
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Clinique Mégival
1 328 avenue Maison Blanche
76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Centre hospitalier
Avenue Pasteur — 76200 DIEPPE
Secteur 76 G 11
Centre hospitalier
Avenue Pasteur — 76200 DIEPPE
Secteur 76 G 12
2 avenue de la Gare
Résidence la Seigneurie — 76260 EU
02.76.20.30.75
02.76.20.31.52
02.76.20.30.75
02.32.14.74.86
02.76.20.31.00
02.76.20.31.00
02.32.14.75.58
02.32.14.75.61
02.32.14.70.96
02.35.50.05.05
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 37 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-012 - Arrêté modifié n° QAP-GFPS n° 2015-015 du 10 décemb... 38 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-07-22-001
Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation de
l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement
de Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé
pour l'Enseignement et la Recherche Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et la Recherche
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation d... 39 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE n°15-091
portant approbation de l’avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et la Recherche
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique et notamment les articles L. 6133-1 et suivants,
R. 6133-1 et suivants ;
l'arrêté n°DS-2014/123 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence Régionale de santé Ile-de-France en date du 10 juillet 2014 ;
l’arrêté n°14-422 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et
la Recherche;
la délibération de l’assemblée générale du 27 mars 2015 du Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et
la Recherche portant adoption de l’avenant n°2 à la convention constitutive
de Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour
l'Enseignement et la Recherche;
l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et la Recherche
dument signée le 2 octobre 2014 ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant approbation de l'avenant n°1 de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour
l'Enseignement et la Recherche ;
l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et la Recherche
dument signée le 13 mai 2014 ;
l'avis des Agences Régionale de Santé des régions dans lesquelles les
membres du groupement ont leur siège ;
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation d... 40 CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
que l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens Générale de Santé pour l'Enseignement et
la Recherche respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants, R.
6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
que le premier exercice social du groupement a été clos le 30 juin 2015.
ARRETE
L’avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire de moyens est approuvé.
Cet avenant porte modifications des articles suivants de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens Générale de
Santé pour l'Enseignement et la Recherche ;
- Article 1 « forme juridique du groupement »
- Article 7 « siège social »
- Article 9 « admission de nouveaux membres »
- Article 10.1 « retrait volontaire »
- Article 11 « exclusion d’un membre »
- Article 14 « cession de parts sociales — changement de contrôle d’une
société membre »
- Article 18 « obligations des membres »
- Article 19 « responsabilité des membres »
- Article 23 « administration »
-__ Article 25 « Assemblée Générale des membres »
- Article 27 « Attributions de l’Assemblée Générale »
- Article 29 « Exercice social »
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France et des régions dans lesquelles les
membres du groupement ont leur siège. Un recours contentieux contre le
présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le
délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Paris, le 2 & JUIL, 2915
Le Directeur Général
Claude EVIN
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-07-22-001 - Arrêté n° 15 091 du 22 juillet 2015 portant approbation d... 41 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-07-007
Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments adossé
à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur et
madame Gréaume à Barentin
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site in... 42 AT @ ) Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Direction de la santé publique
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Unité Sécurité pharmaceutique et biologique
Tél.: 02.32.18.32.22
Mél. : ars-hnormandie-pharmacie-labm@ars.sante.fr
Décision n° DSP 2015 098
Autorisant la création d’un site internet
de commerce électronique de médicaments adossé à une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE HAUTE-NORMANDIE
VU :
Le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-33 à L. 5125-41 et R. 5125-70 à R.
5125-74 ;
L'ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification des médicaments ;
L'ordonnance n°365459 du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 14 février 2013 portant
suspension de l’article L.5125-34 du code de la santé publique tel qu’issu de l'ordonnance n°2012-1427
du 19 décembre 2012 ;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 14 mars 2013 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
La demande d'autorisation, présentée par monsieur Richard Gréaume et madame Valérie Gréaume,
pharmaciens titulaires de l'officine dénommée « Pharmacie des Arts » sise 10, rue de la République 76360 Barentin, de créer un site internet de commerce électronique de médicaments dénommé www.barentin-greaume.pharmacie-giphar.fr datée du 23 mars 2015 et enregistrée le 10 avril 2015, complétée par envoi en date du 5 septembre 2015 enregistré le 1” octobre 2015 ;
La licence n°76#000575, délivrée le 29 mars 1991 par le préfet de la Seine-Maritime, autorisant la
création de l'officine de pharmacie actuellement exploitée par ces pharmaciens ;
CONSIDERANT :
Que monsieur Richard Gréaume, de nationalité française, justifie être titulaire depuis le 7 juillet 2003 du diplôme de docteur en pharmacie délivré par l’université de Rouen, être titulaire depuis le 16 mars 2007
de l'officine de pharmacie concernée et être inscrit au tableau de la section A de l'ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS 100007969652 ;
Que madame Valérie Gréaume, née Cambolive,, de nationalité française, justifie être titulaire depuis le
19 octobre 1999 du diplôme de docteur en pharmacie délivré par l’université de Rouen, être titulaire depuis le 16 mars 2007 de l'officine de pharmacie concernée et être inscrit au tableau de la section A de
l'ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS 10000788017 ;
ARS
31 rue Malouet
BP 2061
76040 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.18.32.18
www.ars.haute-normandie.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site in... 43 - Que l'implantation de l'officine de pharmacie sise 10, rue de la République 76360 Barentin, actuellement
exploitée sous forme de SNC et dont le nom commercial est « Pharmacie des Arts», a été régulièrement
autorisée par arrêté préfectoral du 29 mars 1991 et peut se prévaloir des prérogatives attachées à la
licence n°76#000575 ;
- Que les éléments figurant au dossier déposé et complété par monsieur Richard Gréaume et madame
Valérie Gréaume permettent de considérer que l'exploitation du site internet www.barentin-
greaume.pharmacie-giphar.fr se fera en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en
vigueur ;
DECIDE:
ARTICLE 1°:
La demande présentée par monsieur Richard Gréaume et madame Valérie Gréaume, pharmaciens titulaires
d'officine, en vue d'être autorisés à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
www.barentin-greaume.pharmacie-giphar.fr adossé à la pharmacie qu'ils exploitent sise 10, rue de la
République 76360 Barentin, est acceptée.
ARTICLE 2 :
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation ainsi que toute
suspension où cessation d'exploitation du site internet doit donner lieu à une déclaration immédiate au
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie et au conseil régional de l'ordre des
pharmaciens de Haute-Normandie.
ARTICLE 3 :
Tout manquement aux règles applicables au commerce électronique de médicaments pourra entraîner des
sanctions admininstratives allant jusqu'à la suspension de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet de l'un ou des deux recours administratifs suivants, dans les deux
mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication :
— recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Haute-Normandie ;
— recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
Un recours contentieux peut également être formé auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai
identique ou, après recours administratif, de deux mois à compter soit de la notification du rejet de ce dernier
soit du terme d'une période de deux mois de silence de son destinataire.
ARTICLE 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie est chargée de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 décembre 2015
Necteur Géné
“
Amadfr INT- N
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-07-007 - Décision DSP 2015 098 autorisant la création d'un site in... 44 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-10-003
Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments adossé
à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur Le Baron
à Saint Etienne du Rouvray
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site int... 45 A ® D Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Direction de la santé publique
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Unité Sécurité pharmaceutique et biologique
Tél. : 02.32.18.32.22
Mél. : ars-hnormandie-pharmacie-labm@ars.sante.fr
Décision n° DSP 2015 099
Autorisant la création d’un site interrièt
de commerce électronique de médicaments adossé à une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE HAUTE-NORMANDIE
VU :
Le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-33 à L. 5125-41 et R. 5125-70 à R.
5125-74 ;
L'ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la
lutte contre la falsification des médicaments ;
L'ordonnance n°365459 du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 14 février 2013 portant
suspension de l'article L.5125-34 du code de la santé publique tel qu'issu de l'ordonnance n°2012-1427
du 19 décembre 2012 ;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 14 mars 2013 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
La demande d'autorisation, présentée par monsieur Patrick Le Baron, pharmacien titulaire de l'officine
sise Espace Commercial Ernest Renan 76800 Saint Etienne du Rouvray, de créer un site internet de
commerce électronique de médicaments dénommé www.clickmedoc.com datée du 21 mai 2015 et
enregistrée le 3 juin 2015 ;
La licence n°76#000631, délivrée le 14 janvier 2004 par le préfet de la Seine-Maritime, autorisant le
transfert de l’officine de pharmacie actuellement exploitée par ce pharmacien ;
CONSIDERANT :
Que monsieur Patrick Le Baron, de nationalité française, justifie être titulaire du diplôme de pharmacien
délivré par l’université de Liège (Belgique) le 26 juin 1998 et être titulaire depuis le 1” mars 2004 de l'officine de pharmacie concernée ;
Etre inscrit au tableau de la section À de l’ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS
10000789007 ;
ARS
31 rue Malouet
BP 2061
76040 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.18.32,18
www.ars.haute-normandie.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site int... 46 - Que l'implantation de l'officine de pharmacie sise Espace Commercial Ernest Renan 76800 Saint
Etienne du Rouvray, actuellement exploitée sous forme de SELARL et dont le nom commercial est
« Pharmacie Ernest Renan », a été régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 2004 et
peut se prévaloir des prérogatives attachées à la licence n°76#000631 ;
- Que les éléments figurant au dossier déposé et complété par monsieur Patrick Le Baron permettent de
considérer que l'exploitation du site internet www.clickmedoc.com se fera en conformité avec les textes
législatifs et réglementaires en vigueur ;
D EGTD E:
ARTICLE 1°":
La demande présentée par monsieur Patrick Le Baron, pharmacien titulaire d’officine, en vue d'être autorisé
à créer un site internet de commerce électronique de médicaments www.clickmedoc.com adossé à la
pharmacie qu'il exploite sise Espace Commercial Ernest Renan 76800 Saint Etienne du Rouvray, est
acceptée.
ARTICLE 2 :
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation ainsi que toute
suspension ou cessation d'exploitation du site internet doit donner lieu à une déclaration immédiate au
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie et au conseil régional de l'ordre des
pharmaciens de Haute-Normandie.
ARTICLE 3 :
Tout manquement aux règles applicables au commerce électronique de médicaments pourra entraîner des
sanctions admininstratives allant jusqu'à la suspension de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet de l'un ou des deux recours administratifs suivants, dans les deux
mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication :
— recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Haute-Normandie ;
— recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
Un recours contentieux peut également être formé auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai
identique ou, après recours administratif, de deux mois à compter soit de la notification du rejet de ce dernier
soit du terme d'une période de deux mois de silence de son destinataire.
ARTICLE 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie est chargée de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le‘ 1 { DEC. 201
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-003 - Décision DSP 2015 099 autorisant la création d'un site int... 47 Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-10-004
Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments adossé
à l'officine de pharmacie exploitée par monsieur
Warambourg à Eu
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site int... 48 A @ D Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Direction de la santé publique
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Unité Sécurité pharmaceutique et biologique
Tél.: 02.32.18.32.22
Mél. : ars-hnormandie-pharmacie-labm@ars.sante.fr
Décision n° DSP 2015 100
Autorisant la création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments adossé à une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE HAUTE-NORMANDIE
VU :
Le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-33 à L. 5125-41 et R. 5125-70 à KR.
5125-74 ;
L'ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la
lutte contre la falsification des médicaments ;
L'ordonnance n°365459 du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 14 février 2013 portant
suspension de l'article L.5125-34 du code de la santé publique tel qu'issu de l'ordonnance n°2012-1427
du 19 décembre 2012 ;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 14 mars 2013 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
La demande d'autorisation, présentée par monsieur Thibault Warambourg, pharmacien titulaire de
l'officine sise 2, rue du Maréchal Foch 76260 Eu, de créer un site internet de commerce électronique de
médicaments dénommé http://ma-pharma-du-web-eu.doctipharma.fr datée du 29 juillet 2015 et
enregistrée le 12 août 2015;
La licence n°76#000234, délivrée le 10 février 1943 par le préfet de la Seine-Maritime, autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie actuellement exploitée par ce pharmacien ;
CONSIDERANT :
Que monsieur Thibault Warambourg, de nationalité française, justifie être titulaire du diplôme de pharmacien délivré par l’université de Lille 2 le 1” juillet 2009 et être titulaire depuis le 1” février 2012 de
l'officine de pharmacie concernée ;
Etre inscrit au tableau de la section A de l'ordre national des pharmaciens sous le numéro RPPS
101000986558 ;
ARS
31 rue Malouet
BP 2061
76040 Rouen Cedex
Tél. : 02.32.18.32.18
www.ars.haute-normandie.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site int... 49 - Que l'implantation de l'officine de pharmacie sise 2, rue du Maréchal Foch 76260 Eu, actuellement
exploitée sous forme de SARL, a été régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 2004 et
peut se prévaloir des prérogatives attachées à la licence n°76#000234 ;
- Que les éléments figurant au dossier déposé et complété par monsieur Thibault Warambourg permettent
de considérer que l'exploitation du site internet http://ma-pharma-du-web-eu.doctipharma.fr se fera en
conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
D'EGCRE;
ARTICLE 1°":
La demande présentée par monsieur Thibault Warambourg, pharmacien titulaire d'officine, en vue d'être
autorisé à créer un site internet de commerce électronique de médicaments http://ma-pharma-du-web-
eu.doctipharma.fr adossé à la pharmacie qu'il exploite sise 2, rue du Maréchal Foch 76260 Eu, est acceptée.
ARTICLE 2 :
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation ainsi que toute
suspension où cessation d'exploitation du site internet doit donner lieu à une déclaration immédiate au
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie et au conseil régional de l’ordre des
pharmaciens de Haute-Normandie.
ARTICLE 3 :
Tout manquement aux règles applicables au commerce électronique de médicaments pourra entraîner des
sanctions admininstratives allant jusqu'à la suspension de la présente autorisation.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet de l’un ou des deux recours administratifs suivants, dans les deux
mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, de sa publication :
— recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Haute-Normandie ;
— recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
Un recours contentieux peut également être formé auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai
identique ou, après recours administratif, de deux mois à compter soit de la notification du rejet de ce dernier
soit du terme d'une période de deux mois de silence de son destinataire.
ARTICLE 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie est chargée de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1 ( DEC 2015
Le
maux
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie - 76-2015-12-10-004 - Décision DSP 2015 100 autorisant la création d'un site int... 50 CHU Hopitaux de Rouen
76-2015-12-15-007
Décision législative des directeurs de garde du
CHU-Hôpitaux de Rouen
Autorité administrative donnée au bénéfice de certains directeurs
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen 51 CHU
HGpitaux de Rouen
DECISION N° 2015-233
Isabelle Lesage, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire- Hôpitaux de Rouen, conformément au décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014 ;
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958
:
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, et notamment son article 10 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, L 1113-1 et Suivants, D 6143- 33 à D 6145-35 et suivants, et R 1113-1 et Suivants ;
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et notamment ses dispositions codifiées aux articles L 1232-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à
la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de Santé, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L 2223-23 et L 2223-43 du Code général des
collectivités territoriales :
DECIDE:
Article 1er
Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout événement
responsabilité de la Directrice Générale:
Mme Aboki Camille
Mme Cornibé Lydie
M. Delahais Olivier
Mme Delaire Françoise
M. De Lorme Philippe
Mme Dossier Aurélie
M. Estève Franck
Mme Gaillard Véronique
Mme Guillet Nathalie
Mme Jaffré Alice
Mme Khelfat Asmahane
M. Lacordais Guillaume
Mme Lahcène Fosie
M. Laurent Guillaume
M. Leteurtre Hervé
Mme Maillard Julie
M. Mangot Vincent
Mme Marczak Nathalie
Mme Martinaux Véronique
Mme Perrier Dominique
M. Rozier Alain- Michel
M. Talec Ronan
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen 52 Article 2
Un tableau de garde est établi annuellement par la Directrice Générale, faisant apparaître nominativement la
liste quotidienne des directeurs de garde et des directeurs assurant la permanence de la Direction Générale.
Article 3
Les personnes citées à l'article 1” sont habilitées à signer, concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législation et la règlementation en vigueur : 1°) les autorisations de prélèvements d'organes et de cornées à des fins thérapeutiques ou scientifiques, 2°) les demandes de transports de corps avant mise en bière transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles et après accord du Médecin, Chef du service hospitalier, ou son représentant,
Elles sont également habilitées à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux
assignations nécessaires de personnels médicaux et non médicaux déclarés grévistes pour assurer un service
minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des
personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux
hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Il est également donné pouvoir aux directeurs de garde de procéder à l'ouverture du coffre fort situé au service
des urgences adultes du site de Charles Nicolle afin de restituer à un patient lors de sa sortie ses Valeurs qui y
ont été consignées, et en attente d'être mises à la disposition de la Régie puis de la Trésorerie de
l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des
formalités internes.
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 2015-57, et prend effet à compter du 1° janvier 2016. Toute modification fera l'objet d’une nouvelle décision qui sera notifiée aux intéressés.
Rouen, le 15 décembre 2015
L Les Isabelle Lesagel
Directrice Générale
Destinataires : Registre de la Direction Générale
Directeurs de garde
Monsieur le Président de la Commission médicale d’établissement
Madame la Coordonnatrice générale des soins
Monsieur le Comptable Public de l’Etablissement
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2015-12-15-007 - Décision législative des directeurs de garde du CHU-Hôpitaux de Rouen 53 Direction départementale de la protection des populations
de Seine-Maritime
76-2015-12-14-009
AP établissant la liste départementale des vétérinaires
pratiquant l'évaluation comportementale canine
Evaluation comportementale canine
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 54 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE MARITIME
Direction départementale de la protection des populations
Avenue du Grand Cours
76107 ROUEN CEDEX
Service santé et protection des animaux et de l’environnement
Tél. : 02 32 81 82 39
Fax : 02 35 72 52 76
Arrêté N° DDPP 76-15-246 établissant la liste départementale de vétérinaires pratiquant l’évaluation
comportementale canine
Le préfet de la région Haute-Normandie
Préfet de la Seine Maritime
Commandeur de la Légion d'Honneur
le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.211-14-1 ;
la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en
application de l'article L. 211-14-1 du code rural :
le décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue
à l’article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement ;
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant M. Pierre-Henry
Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2007 arrêtant la liste départementale de vétérinaires pratiquant
l'évaluation comportementale canine :
l'arrêté ministériel du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste
départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales ;
l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010 nommant M. Benoît Tribillac directeur départemental de
la protection des populations de la Seine Maritime ;
l'arrêté préfectoral N° 13-98 du 23 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Benoît Tribillac,
directeur départemental de la protection des populations ;
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 modifiant la liste départementale de vétérinaires pratiquant
l'évaluation comportementale canine annexée à l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2007 ;
1/6
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 55 Considérant :
Les demandes d'inscription auprès du directeur départemental de la protection des populations de
Seine-Maritime des vétérinaires cités en annexe sur la liste départementale conformément à l'arrêté du
28 août 2009 précité ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Seine Maritime ;
ARRETE
Article 1 :
L'annexe prévue à l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2007 arrêtant la liste
départementale de vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine est remplacée par
l'annexe du 14 décembre 2015 ci-jointe.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral 76 14-279 du 27 octobre 2014 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Seine-Maritime, le directeur départemental de la protection
des populations, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera adressé aux maires des communes du département et publié au recueil des
actes administratifs. Une copie de cet arrêté sera transmise au Président du Conseil régional de
l'Ordre des vétérinaires.
Fait à Rouen, le 14 décembre 2015
Le Préfet Fe ue LUN
P/Le Préfet et par délégation." | AE Ve\
Le directeur SU TEA |2
Benoît Tribillac
2/6
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 56 Annexe à l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015
Année
Numéro
, :
Nom - prénom d'inscription Adresse professionnelle Gade Commune donent 1on à l'Ordre postal u dip ême vétérinaire ADDEY William 018450 |ZAC des Cateliers 76750 |BUCHY 2003 ADRIANSEN Etienne 3485 24 rue Carnot 76190 |YVETOT 1981 AUGER Céline 18878 16 rue Gaston Delahais — D 139 76280 | GONNEVILLE LA MALLET 2004 BACHELAY Pierre Louis 6742 15 rue Victor Lesueur 76290 | MONTIVILLIERS 1969 BAËELE-AVENEL Sandrine 16890 101 boulevard de l'Europe 76100 |ROUEN 2001 BARBIER Christine 1129324 rue Carnot 76190 |YVETOT 1993 BAUDOIN Laurent 13570 26bis route Neuve 76220 |FERRIERES EN BRAY 1990 BEECKMAN-DEJEAN Barbara 11842 8 avenue du Dr Aubry 76280 |CRIQUETOTL'ESNEVAL 1994 31 rue Chekroun 76340 |BLANGY S/ BRESLE BELIN Olivier 6744 Rue Desjonqueres 76340 |FOUCARMONT 1981 3 rue Cauchoise 76270 |NEUFCHATEL EN BRAY BELLENGER Régis 6745 16 rue Gaston Delahais — D 139 76280 | GONNEVILLE LA MALLET 1978 BERNIER Pierre 12091 3 Allée de la Cotonnière 76570 |PAVILLY 1991 BONNEFOUS Elisabeth (comportementaliste : diplômée des écoles vétérinaires françaises) 6804 150 rue de la République 76320 |CAUDEBECLES ELBEUF 1986 BOUGEARD Céline 14647 52 rue Eugène Boudin 76610 |LE HAVRE 1998 BRAVARD Mathieu 17418 CD 925 - route de Fécamp 76110|BRETTEVILLE DU GRAND CAUX 2004 BROUSSOIS Mathieu 18470 4 Place du Boulingrin 76000 |ROUEN 2004 CADOT Pierre-Marie 12783 5 Place Cauchoise 76000 |ROUEN 1996 CALAIS Emilie 1847224 rue Carnot 76190 |YVETOT 2004 CAMUSET Philippe 676024 rue Carnot 76190 |YVETOT 1985 CHAMPENOISCHARLIER Emilie 18434266 place dumarché 76850|BOSC LE HARD 2003 3/6 Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 57 CHERON Thierry 12960 | Zac du Clos aux Antes 76410 |TOURVILLE LA RIVIERE 1996 Route de Fécamp 76110|BRETTEVILLE DU GRAND CAUX EME cn 45 rue Thiers 76170 |LILLEBONNE 1588 DECURE Marie 1558334 rue Clarin Mustad 76480 |DUCLAIR 2000 DELAVIGNE-CAYEUX Claire 11057 |3 rueHenri Dunant 76330 |NOTRE DAME DE GRAVENCHON 1991 DESCELERS Yves 10694 |26 bis route Neuve 76220 |FERRIERES EN BRAY 1987 de TONNELAERE Alain 978 10 place des Ducs Richard 76400 |FECAMP 1981 EMOND Frédéric 14784 Les Vertus — clinique de la Maison Blanche 76550 | SAINT AUBIN S/ SCIE 1999 FRIBOURG-BLANC Luc André15822 5, Place Cauchoise 76000 | ROUEN 1995 GALLOO Thierry 6811 18-20Place de la mare au clerc 76620 |LE HAVRE 1981 GERMAI Jean François 20271 Rue du Pont de Pierre 76660 | LONDINIERES 2005 GIMARD Grégory 15599 |5 rue St Exupéry 76890|TOTES 2001 GIRARD Claude 19002 Le camp dolent 76700 | GONFREVILLE L'ORCHER 2003 GUERIN Sabine 13118 |2 voieSaint Exupéry 76430 | ST ROMAIN DE COLBOSC 1992 HUE Gaëlle 14188 33 rue Louis Fromager76200 |DIEPPE 1997 LAMAIZIERE Thierry 6828 Les Vertus 76550 | SAINT AUBIN S/ SCIE 1972 LANNOY Florence 13882 5 rue Saint Exupéry 76890|TOTES 1995 LEBOULANGER Julien 20620 | SHPA — 1 chemin vicinal 76610 |LE HAVRE ROUELLES 2008 LE NEPVOU Fabrice 18947 100 rue du Maréchal Joffre 76600 |LE HAVRE 2004 LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE Bérénice 678133 rue Louis Fromager76200 |DIEPPE 1977 LEROUX Valérie 9813 100 rue Maréchal Joffre 76600 |LE HAVRE 1990 LESEIN Antoine 5028 bis route de Paris 69 76240 | BONSECOURS 1975 LESOT Rudy 14785 [Zac du clos aux Antes 76410|TOURVILLE LA RIVIERE 1993 LHOMMET Rémy 6840 51 Avenue Foch76600 |LE HAVRE 1975 LUNIS Fabienne 1997724 rue Carnot 76190|YVETOT 1977 4/6 Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 58 MENADI Hamidat 15084 20 rue LazareCarnot 76800 | SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
1994
PIERRE Florence 14603 93 rue Gambetta 76210 |BOLBEC
1998
PERROTTE-DELEUZE Brigitte 6788 33 rue Louis Fromager 76200 |DIEPPE
1982
PIVONT Maud 24612 14 rue Jeanne Leclerc 76390 | AUMALE
2006
POLIN Sébastien 18305 3 place de la gare 76460 |ST VALERYEN CAUX
1997
POULAIN Bruno 11544 |Z.. Les Prés Salés 76260 |EU
1990
RECOULES Vincent 14074 [ZAC Le Camp dolent 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER
1998
RESSIER Fabrice 13493 26-28 rue Edith Cavell 76310 |STE ADRESSE
1994
ROBERT Jean-Yves 6870 46 rue Lamoricière 76620 |LE HAVRE
1981
SAUGERE Marlène 21555 19 rue de l'inondation 76400 |FECAMP
2007
SIDOT Marie 17807 3426 route de Neufchatel 76230 |BOIS GUILLAUME
2003
SERGENT Thomas 20929 10 rue Gustave Nicolle 76400 |FECAMP
1997
TURBE Jean-Rémy 18099 43 rue Auguste Blanqui 76600 |LE HAVRE
1999
VANNESTE Eline 25073 |2 bl. industriel 76270 |NEUFCHATEL EN BRAY
2011
VIENET-LEGUE Daniel 8091 544avenue de Buchholz 76380 | CANTELEU
1986
BACHER Emmanuelle 12296 Parc d'activités de Launay 14130 | PONT L'EVEQUE
1992
GAUTHIER-BROOKS Joan 10239 72 bis rueSaint Maur 27150 |ETREPAGNY
1989
DESWARTES Nicolas 23799 |68 rue de Montfort 27310 | BOURGACHARD
2009
WATHY François L 20047 436 out ds Rod 27310 |BOURGACHARD |
2004 L
MARIE Laurent 20217 rue Samain 27340|PONT DE L'ARCHE
1982 5/6 Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 59 COQUET Maxime 9955 8 Place Jean Jaurès 80210 |FEUQUIERES EN VIMEU
1989
BOUQUET Béatrice 14031 8 rue des déportés 80220 | GAMACHES 1996 LECUREUX Bruno 9004 8 rue des déportés 80220 | GAMACHES 1987 BEDOSSA Thierry 11995 10 rue Bailly 92200 |NEUILLY S/ SEINE 1989 6/6 Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2015-12-14-009 - AP établissant la liste départe... 60 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-14-003
Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran
sur les piscicultures des étangs de Colleville et Valmont
pour les saisons 2015-2016. plan de gestion du grand cormoran - étangs de Colleville et Valmont
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gest... 61 RÉFUXLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Bureau de la nature, de le forêt
et du développement rural
Affaire suivie par ; Marc Roussel
Tél. : 02 35 58 54 10
Fax : 02 35 58 55 63
Mél’ marc.roussel@seine-maritime.pouv.fr
Arrêté du À DEC, 2015
complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les piscicultures des étangs de
Colleville et de Valmont pour la saison 2015-2016.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu les articles L411-1, L 411-2 et R 411-1 à 14 du code de l’environnement,
Vu le décret du Président de la République en date du 17janvier 2013 nommant Monsieur
Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4°de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées (J.0 du 19 avril 2007),
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu Parrêté préfectoral du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d’eau,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 modifié relatif au plan de gestion du grand cormoran en
Seine-Maritime -campagne 2015 — 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-039 du 30 avril 2013 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer, en matière de gestion et
conservation du domaine public - police de l’eau et protection des milieux naturels.
CONSIDERANT -
- qu’il n’existe pas d’autres moyens satisfaisants de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs.
- que les demandes de Messieurs Xavier et Sébastien Paimparay, représentant les piscicultures
des étangs à Colleville (76400) et Valmont (76540) font état de préjudices financiers importants
occasionnés par le grand cormoran.
Surproposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1" - Il sera procédé à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 avril 2016
à 18 heures, sur les étangs pré-cités, à la destruction par tir de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) sans limitation de nombre.
Il s’agit des parcelles 188, 189, 195 et 196 sur Colleville et des parcelles 104, 105 et 106 sur Valmont.
Cité administratives Saint Sever - 76092 ROUEN Cedex - 02 35 58 63 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-18h30
Site Internet : cf
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gest... 62 Les demandeurs, Messieurs Paimparay, s’engagent à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril.
Article 2 - Les sites d'intervention seront strictement limités aux parcelles citées dans l’article 1 et les terrains avoisinants.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil au chef-lieu du département ; la destruction par tirs de grands cormorans est autorisée jusqu’à 100 mètres des rives des cours d’eau ou de plans d’eau (eau libre). Cet arrêté vaut également autorisation de transport.
Article 3 - Les tirs seront réalisés exclusivement par Monsieur Claude Durieu, garde particulier assermenté, demeurant à Bretteville-du-Grand Caux.
Article 4 - Cette opération fera l’objet d’une autorisation écrite des propriétaires concernés obtenue par Monsieur Durieu.
Article 5 - À la fin de l'opération, les résultats des tirs seront communiqués à la direction départementale des territoires et de la mer dans un délai d’un mois.
Article 6 - Toute bague trouvée sur un oiseau abattu doit être transmise avec toute information utile et lieu du tir (date, dimensions du spécimen...) au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Auffay qui l’adressera au centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux du muséum national d’histoire natureîle de Paris.
Article 7 - Pour les tirs, toutes armes légales de chasse à canon lisse peuvent être utilisées ; l’utilisation de la grenaille de plomb est interdite, seuls les tirs à grenaille d’acier ou avec des munitions de substitution sont autorisés.
Article 8 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet du Havre, Le directeur départemental des territoires et de la mer et toutes autorités de police et de gendarmerie sont charpés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué à l’intéressé et publié au recueil des actes
Fait à Rouen, le 14 Get. 201% Pour le préfet et par délégation
Le Re: able di e-vie
Ressou ieUX ei ini eg
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à À 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa noëification ou de sa publication.
Cité administrative Saint Saver - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 68 53 27 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Internet : htin:/\www.seine-maiime. gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-003 - Arrêté complétant le plan de gest... 63 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-14-002
Arrêté complétant le plan de gestion du grand cormoran
sur les piscicultures des étangs de Colleville et Valmont
pour la période 2015-2016; plan de gestion du grand cormoran - Colleville et Valmont
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gest... 64 RÉFUXLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Bureau de la nature, de le forêt
et du développement rural
Affaire suivie par ; Marc Roussel
Tél. : 02 35 58 54 10
Fax : 02 35 58 55 63
Mél’ marc.roussel@seine-maritime.pouv.fr
Arrêté du À DEC, 2015
complétant le plan de gestion du grand cormoran sur les piscicultures des étangs de
Colleville et de Valmont pour la saison 2015-2016.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu les articles L411-1, L 411-2 et R 411-1 à 14 du code de l’environnement,
Vu le décret du Président de la République en date du 17janvier 2013 nommant Monsieur
Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4°de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées (J.0 du 19 avril 2007),
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu Parrêté préfectoral du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d’eau,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 modifié relatif au plan de gestion du grand cormoran en
Seine-Maritime -campagne 2015 — 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-039 du 30 avril 2013 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer, en matière de gestion et
conservation du domaine public - police de l’eau et protection des milieux naturels.
CONSIDERANT -
- qu’il n’existe pas d’autres moyens satisfaisants de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs.
- que les demandes de Messieurs Xavier et Sébastien Paimparay, représentant les piscicultures
des étangs à Colleville (76400) et Valmont (76540) font état de préjudices financiers importants
occasionnés par le grand cormoran.
Surproposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1" - Il sera procédé à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 avril 2016
à 18 heures, sur les étangs pré-cités, à la destruction par tir de grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) sans limitation de nombre.
Il s’agit des parcelles 188, 189, 195 et 196 sur Colleville et des parcelles 104, 105 et 106 sur Valmont.
Cité administratives Saint Sever - 76092 ROUEN Cedex - 02 35 58 63 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-18h30
Site Internet : cf
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gest... 65 Les demandeurs, Messieurs Paimparay, s’engagent à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l’aide de canons à gaz au cours du mois d’avril.
Article 2 - Les sites d'intervention seront strictement limités aux parcelles citées dans l’article 1 et les terrains avoisinants.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période comprise entre l'heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil au chef-lieu du département ; la destruction par tirs de grands cormorans est autorisée jusqu’à 100 mètres des rives des cours d’eau ou de plans d’eau (eau libre). Cet arrêté vaut également autorisation de transport.
Article 3 - Les tirs seront réalisés exclusivement par Monsieur Claude Durieu, garde particulier assermenté, demeurant à Bretteville-du-Grand Caux.
Article 4 - Cette opération fera l’objet d’une autorisation écrite des propriétaires concernés obtenue par Monsieur Durieu.
Article 5 - À la fin de l'opération, les résultats des tirs seront communiqués à la direction départementale des territoires et de la mer dans un délai d’un mois.
Article 6 - Toute bague trouvée sur un oiseau abattu doit être transmise avec toute information utile et lieu du tir (date, dimensions du spécimen...) au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage à Auffay qui l’adressera au centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux du muséum national d’histoire natureîle de Paris.
Article 7 - Pour les tirs, toutes armes légales de chasse à canon lisse peuvent être utilisées ; l’utilisation de la grenaille de plomb est interdite, seuls les tirs à grenaille d’acier ou avec des munitions de substitution sont autorisés.
Article 8 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet du Havre, Le directeur départemental des territoires et de la mer et toutes autorités de police et de gendarmerie sont charpés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué à l’intéressé et publié au recueil des actes
Fait à Rouen, le 14 Get. 201% Pour le préfet et par délégation
Le Re: able di e-vie
Ressou ieUX ei ini eg
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à À 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa noëification ou de sa publication.
Cité administrative Saint Saver - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 68 53 27 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Internet : htin:/\www.seine-maiime. gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-14-002 - Arrêté complétant le plan de gest... 66 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-11-12-008
arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour
l'exploitation d'une agglomération d'assainissement à
Etainhus par le SIAEPA St Romain Nord Ouest, en date du
12 novembre 2015
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 67 L
ES b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la police de l’eau
Affaire suivie par : François CHEVAUX
Mél : francois.chevaux@seine-maritime. gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 78
Fax : 02 32 18 94 92
Mél : ddtm-bpe-assainissement@seine-maritime. gouv.fr
Arrêté du {6 NOV. 201
imposant des prescriptions spécifiques à déclaration relatives à l’agglomération d’assainissement
d’Etainhus pris au bénéfice du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et
d’assainissement de Saint-Romain Nord-Ouest
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu la directive n° 91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite
directive eaux résiduaires urbaines ;
Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau dite directive cadre sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants
et R214-35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 du Président de la République nommant M. Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur
efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu larrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux
installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBOS5/ ;
Vu l'arrêté du préfet d’Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du bassin de la
Seine et des cours d'eau côtiers normands, en date du 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-112 du 23 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Olivier
MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
de gestion et conservation du domaine public, police de l’eau et protection des milieux naturels ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 14-080 du 2 décembre 2014 portant subdélégation de signature en matière de
gestion et conservation du domaine public, police de l’eau et protection des milieux naturels ;
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Internet : http://www.seine-maritime gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 68 Vu le récépissé de déclaration du 23 septembre 2004 valant accord pour la construction d’une station
d’épuration par lit bactérien d’une capacité nominale de 420 équivalent-habitants (EH) sur la
commune d’Etainhus, hameaux du Prétot et Mirlibut ;
Vu le rapport de l’hydrogéologue agréé du 7 mai 2010, reçu le 11 mai 2010, relatif à la réhabilitation
du système d’assainissement d’Etainhus ;
Vu le récépissé du 23 avril 2011 relatif à la réhabilitation du système d’assainissement des eaux usées
domestiques sur la commune d’Etainhus, enregistré sous le n° 76-2010-00171 et valant accord pour
l’extension de la station de traitement des eaux usées (STEU) d’Etainhus-Prétot à une capacité
nominale de 1 100 EH suivant une filière de traitement par lit bactérien ;
Vu les rapports de visite du 31 octobre 2013 relatifs aux contrôles de la station de traitement des eaux
usées par lagunage du bourg d’Etainhus et de la STEU du Prétot du 1° octobre 2013 ;
Vu les courriers de réponse aux rapports de contrôle du maître d’ouvrage reçus le 29 novembre 2013 ;
Vu le courrier du maître d’ouvrage reçu le 11 juin 2014 incluant les plans de récolement du système de
collecte et de Ia STEU d’Etainhus-Prétot ;
Vu les courriers des 10 juillet 2014 et 29 juillet 2015 notifiant au maître d’ouvrage la non-conformité
de la STEU du bourg et de la conformité de celle du Prétot au titre de la directive eaux résiduaires
urbaines et des exigences locales ;
Vu le dossier de porter à connaissance, reçu le 24 juin 2015, présenté par le syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Saint-Romain Nord-Ouest, enregistré
sous le numéro 76-2015-00298, relatif au transfert des effluents de la lagune d’Etainhus vers la
station de traitement des eaux usées (STEU) du Prétot ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé, pôle santé environnement, en date du 6 août 2015 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté de prescriptions spécifiques en date du
18 septembre 2015 ;
Vu la réponse formulée par le pétitionnaire reçue le 20 octobre 2015.
Considérant -
que deux stations de traitement des eaux usées existent sur la commune d’Etainhus, une station par
lagunage pour le bourg et une station par lit bactérien au niveau du hameau du Prétot ;
qu’une bétoire est présente au sein du troisième bassin de la station de traitement du bourg et qu’un
traçage réalisé au niveau de cette bétoire en décembre 2013 a démontré une connexion avec les
captages d’eau potable de la vallée du Saint-Laurent de la communauté de l’agglomération
havraise (CODAH) ;
que des problématiques d’intrusions d’eaux claires parasites ont été diagnostiquées sur les réseaux
de collecte des deux STEU de la commune d’Etainhus ;
que le SIAEPA de Saint-Romain Nord-ouest a sollicité la CODAH pour un transfert des effluents
de la lagune d’Etainhus vers l’agglomération d’assainissement du Havre ;
que le réseau séparatif de l’agglomération d’assainissement du Havre rencontre des problématiques
d’intrusions d’eaux claires parasites et que le transfert des effluents d’Etainhus aggraverait cette
problématique tout en nécessitant la mise en place de traitement anti-H2S sur le linéaire de
transfert ;
que le récépissé de déclaration du 23 avril 2011 autorise l’extension de la STEU Etainhus-Prétot à
une capacité nominale de 1 100 EH ;
qu’en conséquence le transfert des effluents de la lagune d’Etainhus est possible moyennant une
extension de la STEU du Prétot ;
qu’en l’absence d’accord obtenu avec la CODAH, le SIAEPA de Saint-Romain Nord-Ouest a
transmis à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime un porter à
connaissance relatif au transfert des effluents de la lagune d’Etainhus vers la STEU du Prétot ;
que le projet prévoit l’extension de la STEU du Prétot à une capacité nominale révisée à 1 000 EH
par une file complémentaire de lit bactérien ;
2/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 69 que le diagnostic réalisé sur le réseau de collecte fait ressortir une surface active de 5 620 m° et que
le maître d’ouvrage s’engage à la diminuer de moitié pour réduire les entrées d’eaux claires
parasites météoriques ;
que des travaux sont également projetés par le maître d’ouvrage pour réduire les eaux claires
parasites permanentes sur l’ensemble du réseau de collecte ;
qu’il convient donc de modifier les charges entrantes et le débit de référence sur la STEU du
Prétot ;
que le rejet de la STEU du Prétot a lieu dans une aire d’infiltration et que l’extension de capacité
de la station nécessite l’agrandissement de cette zone d’infiltration ;
que les tests de perméabilité réalisés en mars 2015 sur les parcelles prévues pour l’extension de
l'aire d’infiltration corroborent les résultats obtenus en mai 2010 pour l’aire d’infiltration actuelle,
à savoir une perméabilité moyenne de 10 mm/h (2,7.10* m/s) ;
que la surface totale des parcelles acquises par le maître d’ouvrage est suffisante pour l’extension
prévue et permet une marge supplémentaire en cas de dysfonctionnement ;
que l’hydrogéologue agréé, dans son rapport émis le 7 mai 2010, donne un avis favorable au
regroupement du traitement des eaux usées sur le site de la STEU du Prétot moyennant la prise en
compte de précautions pour protéger les points de captage AFP situés en aval, à savoir qu’aucune
eau de surface ne quitte l’aire d’infiltration et que toute bétoire qui viendrait à apparaître soit
immédiatement neutralisée et traitée ;
que la conduite de transfert projetée se situe à proximité du périmètre de protection immédiate
satellite (PPIS) des captages Durecu BSS 00747X0143 et 144, institué par arrêté préfectoral du
1° décembre 2009 ;
qu’à l’intérieur du PPIS aucune activité autre que celle pour laquelle il a été établi n’est autorisée ;
qu’en conséquence la conduite de transfert doit rester en dehors du PPIS et toutes les précautions
doivent être prises en phase travaux pour ne pas porter atteinte à la qualité de l’eau souterraine ;
que le plan d’épandage existant pour la station de traitement des eaux usées du Prétot est suffisant
pour accueillir les boues à l’issue de l’extension de la station ainsi qu’une partie des boues de
curage de la lagune d’Etainhus ;
qu’en conséquence un plan d’épandage complémentaire est nécessaire pour les boues de curage de
la lagune ainsi qu’une actualisation du plan d’épandage existant pour la station du Prétot ;
que l’opération projetée est compatible avec le SDAGE du bassin Seine-Normandie ;
que les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement sont préservés ;
qu’il y a donc lieu de faire application des dispositions du code de l’environnement en prescrivant
des mesures spécifiques.
Surproposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRETE
Article 1er — Objet de la déclaration
Le syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Saint-Romain Nord-Ouest ci-après désigné
par « le pétitionnaire » ou « le bénéficiaire » est autorisé à transférer les effluents de la STEU du bourg
d’Etainhus vers la STEU du hameau du Prétot, à procéder à l’extension de cette dernière et continuer
d’exploiter ou faire exploiter le système de traitement des eaux usées d’une capacité de 1 000 EH et son
réseau de collecte constituant l’agglomération d’assainissement d’Etainhus.
L’unité de traitement d’Etainhus traite pour tout ou en partie les effluents de la commune d’Etainhus.
L'exploitation du système d'assainissement est soumise aux rubriques suivantes de la nomenclature annexée
à l’article R214-1 du code de l’environnement :
3/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 70 Rubrique Intitulé Situation du projet Régime
Stations d'épuration des agglomérations
d’assainissement ou dispositifs
d’assainissement non collectif devant traiter |Station d'épuration d’une
une charge brute de pollution organique au |capacité de 1 000 EH
2.1.1.0 |sens de l’article R2224-6 du code général représentant une charge brute | déclaration
des collectivités territoriales : de pollution organique de 60 kg
1. supérieure à 600kg de DBOS (A) ; de DBOS/.
2. supérieure à 12 kg de DBOS, mais
inférieure ou égale à 600 kg de DBOS (D).
DBOS : Demande biologique en oxygène à 5 jours, EH : équivalent habitant
Le pétitionnaire veille à ce que le fonctionnement du système d’assainissement ne génère pas de nuisances
pour le voisinage.
Article 2 — Le pétitionnaire ainsi que son exploitant sont conjointement tenus au respect du présent arrêté
ainsi qu’aux échéances fixées dans le tableau ci-annexé.
TITRE I - DISPOSITIONS TECHNIQUES
Dispositions techniques des ouvrages de collecte
Article 3 — Le système de collecte de l’agglomération d’assainissement d’Etainhus est de type séparatif.
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions dans la conception et l’exploitation du réseau de collecte pour
éviter les fuites, diminuer les apports d’eaux claires parasites et le rejet d’eaux brutes au milieu naturel. Les
canalisations de collecte sont convenablement entretenues et font l’objet d’examens annuels appropriés
permettant de s’assurer de leur bon état.
Le pétitionnaire tient à disposition des personnes mandatées pour le contrôle, un plan d’ensemble du réseau
avec les points de branchements, les regards, les postes de relevage, les déversoirs d’orage le cas échéant,
les vannes manuelles et automatiques, les postes de mesure. Ce plan est mis à jour tous les ans.
Article 4 — Tout raccordement existant ou futur d’eaux usées non domestiques fait l’objet d’une
autorisation écrite du pétitionnaire et en aucun cas ne nuit à la qualité des rejets du système
d’assainissement de l’agglomération dans le milieu naturel.
Les autorisations susvisées mentionnent que les effluents non domestiques collectés ne contiennent pas :
- des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d’autres effluents,
des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables ;
- des substances nuisant au fonctionnement du système et à la dévolution des boues produites, quelle que
soit la filière d’élimination (valorisation agricole, incinération....).
Ces autorisations fixent les débits maximums des effluents et les charges polluantes maximales autorisées.
Elles précisent également le type de pré-traitement effectué sur les effluents.
Le bénéficiaire de la déclaration tient à jour la liste des industriels raccordés au système de collecte qu’il
transmet, au moins une fois par an à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-
Maritime, dans le cadre de la surveillance du réseau de collecte.
Article 5 — Il est interdit d’introduire dans les ouvrages de transport d’effluents :
- directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse
susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des
immeubles raccordés au système de collecte, soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de
traitement, soit une gêne dans leur fonctionnement ;
4/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 71 - des déchets solides, y compris le broyage ;
- des eaux de sources ou des eaux souterraines, y compris lorsqu'elles ont été utilisées dans des installations
thermiques ou des installations de climatisation ;
- des eaux de vidange des bassins de natation. En cas d’impossibilité, le maître d’ouvrage peut demander
aux services du préfet des dérogations qui seront soumises à l’avis de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
Article 6 — Tout écoulement au milieu naturel par temps sec issu des ouvrages de décharge du réseau de
collecte est interdit en dehors des opérations programmées de maintenance, préalablement portées à la
connaissance de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime conformément à
la réglementation en vigueur. Le cas échéant, le maître d’ouvrage informe au minimum un mois à l’avance
des périodes d’entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations
susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et sur l’environnement.
6.1 - Conformité
Le système de collecte est déclaré conforme s’il n’occasionne pas de rejet direct par temps sec au milieu
récepteur et s’il ne déverse pas pour les débits inférieurs au débit de référence défini à l’article 8-1.
Dans le cas de rejets directs par temps sec, s’ils représentent plus de 1 % de la charge maximale de
pollution organique en kg DBOS/jour sur l’année en cours l’agglomération est considérée non conforme
pour la collecte.
Dans le cadre d’une non-conformité équipement du système de collecte, tout branchement supplémentaire
est interdit jusqu’à sa mise en conformité.
6.2 - Dans le cadre de travaux d’extension et de restructuration des réseaux de collecte, si de nouveaux
déversoirs d’orage et/ou ouvrage de décharge sont aménagés sur le système de collecte, ceux-ci font l’objet
d’une déclaration ou d'une autorisation au titre de la rubrique 2.1.2.0 de l’article R214-1 du code de
l’environnement.
6.3 — Le maître d’ouvrage transmet à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime avant le 31 décembre 2015 le programme de travaux de mise en conformité de son réseau de
collecte incluant l’échéancier prévisionnel de réalisation et le montant prévisionnel par type de travaux
ainsi que l’objectif de réduction des eaux claires parasites projeté.
Dispositions techniques du système de traitement
Article 7 — Description de Ia filière de traitement
La station de traitement des eaux usées assure un traitement des effluents selon ces différentes filières :
— Filière « eau » de type lit bactérien :
- dégrilleur automatique,
- poste de refoulement avec bâche tampon de 30 m°
- file existante :
— regard d’équi-répartition et de recirculation des boues
— 2 décanteurs - digesteurs
— 2 lits bactériens — clarificateurs
- file nouvelle :
— 2 décanteurs-digesteurs en parallèle,
— 2 disques biologiques en parallèle,
— 1 décanteur lamellaire
- rejet au niveau de l’aire d’infiltration organisée de la manière suivante :
— plateau existant (4 700 m2) — 2 zones d’infiltration
— nouveau plateau (9 940 m°) — 4 zones d’infiltration
° 2 840 m° +2 256 m° + 2 548 m° + 2 296 m°
5/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 72 — Filière « boue » :
- stockage de boues liquides
— filière existante : 100 m° (2 x 50 m°)
— nouvelle filière : 144 m° (2 x 72 m°)
Article 8 — Charges de dimensionnement de la station d’épuration
8.1 - Débit de référence
Le débit de référence du système de traitement est le débit en deçà duquel le système de traitement respecte
les valeurs limites de rejet fixées au présent article. La valeur du débit de référence de ce système de
traitement est de 215 m’/j.
8.2 - Charge de référence
Capacité nominale : 1 000 EH soit 60 kg DBOS/j sur la base de 60g de DBOS/j/EH.
Paramètres Flux admissibles en entrée (kg/j)
DBOS 60
DCO 140
MES 70
NTK 15
P total 2,5
DCO : demande chimique en oxygène — DBOS : demande biologique en oxygène à 5 jours — MES : matières en
suspension — NTK : Azote Kjeldahl — P total : phosphore total.
Article 9 — Les échantillons moyens journaliers proportionnels au débit respectent, en concentration ou en
rendement, les valeurs limites suivantes :
Exigences minimales Exigences préfectorales
Arrêté ministériel 21 juillet 2015
Paramètres Concentration Rendement Concentration Concentration maximale
maximale minimum rédhibitoire
DBOS 35 mg/l 60% 70 mg/l 25 mg/l
DCO 200 mg/l 60 % 400 mg/l 125 mg/l
MES - 50% 85 mg/l 30 mg/l
DCO : demande chimique en oxygène — DBOS : demande biologique en oxygène à 5 jours —- MES : matières en
suspension
En outre, les rejets respectent, en moyenne annuelle (moyenne des concentrations journalières pondérées
par les débits moyens journaliers) :
NGL | 70 mg/1
NGL : azote global.
Article 10 — Aire d’infiltration
10.1 — L’aire d'infiltration a une surface totale de 14 640 m? . Elle se compose de deux plateaux alimentés
en alternance, le plateau existant d’une superficie de 4 700 m’ et le plateau lié à l’extension d’une superficie
de 9 940 m2. Chaque plateau est indépendant hydrauliquement de l’autre. Le fonctionnement de ces aires d'infiltration est de type gravitaire. L’alternance entre les plateaux est réalisée de manière hebdomadaire par l’intermédiaire des postes de refoulement en sortie des files de traitement biologique. Une surface complémentaire de 2 400 m° est disponible en cas de dysfonctionnement.
6/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 73 10.2 — Dès lors qu’il est constaté l’ouverture d’une bétoire, le bassin concerné est neutralisé et la bétoire est
traitée et convenablement fermée selon les règles de l’art en la matière. La méthodologie de fermeture de la
bétoire est préalablement validée par un hydrogéologue agréé et les travaux sont suivis par un bureau
d’étude en hydrogéologie. Dans la mesure du possible, le bassin concerné n’est plus utilisé même après
fermeture de la bétoire.
10.3 — Dans le cadre de la transmission du bilan annuel de fonctionnement, exigé à l’article 19 du présent
arrêté, le maître d’ouvrage détaille le fonctionnement des zones d'infiltration. Dans un délai de trois ans à
l’issue de la mise en service de la station de traitement, en cas de dysfonctionnement des zones
d'infiltration, il est demandé au pétitionnaire d’utiliser, pour l’infiltration, la surface complémentaire
disponible citée à l’article 10.1 et si besoin d’acquérir une surface complémentaire attenante à la station. Sa
superficie est calculée en fonction des résultats des tests de perméabilité réalisés sur cette surface. Le maître
d’ouvrage peut utiliser toute procédure légale pour l’acquisition de la surface complémentaire.
Article 11 — Un plan de récolement est à fournir au bureau de la police de l’eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime au plus tard dans un délai de 2 mois après la
fin des travaux. La mise en eau de l’extension de la station d’Etainhus est réalisée au plus tard au
30 septembre 2016 et la réception des travaux au plus tard le 31 janvier 2017.
Article 12 — Pour tous travaux prévisibles nécessitant l’arrêt ou la réduction sensible des performances de
la station, le pétitionnaire prend avis au moins un mois à l’avance auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime. Il précise les caractéristiques des déversements (flux, charges)
pendant cette période et propose les dispositions qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’impact sur le
milieu récepteur.
Article 13 — Le pétitionnaire prend toutes dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation de
ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets (refus de dégrillage, sables, graisses.) et des
boues résiduaires produites.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementairement
autorisées à les accueillir. Les destinations sont précisées à la direction départementale des territoires et de
la mer de la Seine-Maritime.
Article 14 — Gestion des boues
Les boues issues du traitement de la station de traitement du Prétot ainsi que du curage des bassins de
lagunage de la station du bourg sont valorisées en agriculture ou sur une filière alternative prévue dans le
dossier de déclaration ou d’autorisation des épandages distinct du présent arrêté.
Les boues issues du traitement de la STEU du Prétot ainsi qu’une partie des boues de curage de la lagune
du bourg peuvent être évacuées sur le plan d’épandage existant. Une version actualisée de ce plan est à
déposer à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime au plus tard le
31 décembre 2015.
Article 15 — Travaux de transfert
15.1 - Un réseau de transfert est mis en place à partir du poste de refoulement de la lagune du bourg vers la
station du Prétot.
Les caractéristiques du poste de refoulement sont les suivantes :
+ deux pompes de 13 m°/h pouvant fonctionner en simultané
* cuve de stockage temporaire de 5 m°
* _ absence de trop-plein.
A l’issue des travaux de transfert, la production d’hydrogène sulfuré (H2S) est mesurée dans ce réseau et un
traitement anti-H2S est mis en place en fonction des résultats du suivi.
7/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 74 15.2 - Toutes les précautions sont prises pendant les travaux pour ne pas porter atteinte à la qualité de l’eau
souterraine, à savoir : à proximité immédiate du périmètre de protection immédiate satellite (PPIS) des
captages Durecu, il est interdit pour les engins de stationner, d’être entretenus ainsi que de stocker les
produits nécessaires à leur fonctionnement.
Afin de se prémunir de tout risque de pollution accidentelle, tous les moyens et les mesures nécessaires à la
résorption ou au confinement d’une pollution sont mis en œuvre lors de la phase travaux.
15.3 - Le transfert des effluents est achevé au plus tard le 30 septembre 2016. Le maître d’ouvrage informe
la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime du transfert effectif au plus tard
un mois après la fin des travaux.
Article 16 - Devenir de la station du bourg
16.1 — Vidange des lagunes
Les lagunes sont vidangées vers la STEU du Prétot à un débit de 50 m‘/j. La vidange est réalisée entre le
1® février et le 30 avril 2017. Elle s’effectue par la mise en place d’un pompage provisoire vers le poste de
transfert du bourg qui fonctionne préférentiellement la nuit pour lisser les débits sur la station, hors jours à
forte pluviométrie.
16.2 — Curage des lagunes
Le curage des lagunes est terminé au plus tard au 30 septembre 2017.
En cas d’épandage des boues de curage, un dossier spécifique d’épandage est à déposer pour l’évacuation
des boues issues du curage des bassins conformément à la rubrique 2.1.3.0 définie à l’article R214-1 du
code de l’environnement. Le dossier est à déposer le cas échéant avant le 31 mars 2017.
16.3 — Aménagement de la bétoire
A l’issue des travaux de vidange et de curage des lagunes de la station du bourg, il est procédé au traitement
de la bétoire située dans la troisième lagune sur la base d’un dispositif étanche comprenant un rebouchage
et colmatage afin d’empêcher l’engouffrement d’eaux superficielles.
Une purge des matériaux instables est réalisée puis un comblement avec des matériaux selon une
granulométrie décroissante. Entre chaque couche un géotextile ou une géogrille est mis en place. Le
traitement est finalisé via une mise en œuvre de terre végétale et d’un engazonnement.
Les modalités de ce traitement font l’objet d’une étude hydrogéologique spécifique qui fait l’objet d’une
validation par un hydrogéologue agréé.
16.4 - Devenir de la parcelle
A l'issue des travaux, le site de la lagune est remis en état et l’ensemble des digues est régalé pour
permettre la libre circulation des eaux de ruissellement.
La remise en état du site est effective au plus tard au 31 décembre 2017.
Article 17 — Le suivi du réseau de collecte de l’agglomération d’assainissement d’Etainhus est réalisé par le
pétitionnaire par tout moyen approprié.
En particulier :
- le pétitionnaire vérifie la qualité des branchements particuliers et veille à ce que dès
l'établissement des branchements au système de collecte, les dispositifs d’assainissement non
collectifs soient mis hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir ;
— le pétitionnaire évalue la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau
(matières sèches).
Le pétitionnaire est tenu d’adresser une fois par an à la direction départementale des territoires et de la mer
de la Seine-Maritime, une synthèse des résultats de l’autosurveillance de la collecte de l’année n avant le
1 mars de l’année n+1 avec le rapport annuel de l’année n de la station d’épuration.
8/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 75 Article 18 — Autosurveillance du fonctionnement du système de traitement
L’autosurveillance du fonctionnement de la station d’épuration est assurée :
* pour la mesure de débits, par :
* deux débitmètres électromagnétiques mesurant le débit en entrée de station allant sur
chaque file biologique ;
* un débitmètre électromagnétique mesurant le débit refoulé vers les aires d’infiltration ;
* évaluation de la quantité de boues évacuées par rotation des tonnes à lisier
* pour la mesure des paramètres de pollution, par :
* un regard de prélèvement dans le poste de refoulement en entrée de station
° un regard de prélèvement en sortie de chaque file biologique.
Les échantillons sont établis sur une période de 24 heures.
Les fréquences de mesures sont les suivantes. Elles s’appliquent à l’ensemble des entrées et sorties de la
station :
Paramètres Nombre de mesures par an
Débit
MES
DBOS
DCO
NTK
NH
NO>
NO;
Pt
Boues produites (hors réactifs) et évacuées en
MS et quantité de réactifs en t.
DCO : demande chimique en oxygène - DBOS : demande biologique en oxygène à 5jours - MES : matières en
suspension — NH,* : ammonium — NO: : nitrites — NO;: nitrates — Pt : phosphore total — NTK : azote total
Kjeldahl.
N
D
NN
D
D
NN
D
NN
N
Nb
Dans le cadre d’une non-conformité équipement du système de traitement, tout branchement
supplémentaire est interdit jusqu’à sa mise en conformité.
Article 19 — Le pétitionnaire tient à disposition des personnes mandatées pour le contrôle :
- un plan d'ensemble permettant de reconnaître, sur un seul document, l’ossature générale du réseau
de l’agglomération d’assainissement d’Etainhus. Sur ce plan, figurent notamment les secteurs de
collecte, les points de branchement, regards, postes de relevage, déversoirs d’orage le cas échéant,
vannes manuelles et automatiques, postes de mesure ;
— un plan d’ensemble du système de traitement, sur lequel figurent toutes les entrées et sorties et les
points de mesures ;
— les autorisations de déversements non-domestiques sur le système d’assainissement de
l’agglomération d’assainissement d’Etainhus le cas échéant.
Ces documents sont mis à jour une fois par an.
Le pétitionnaire tient également à jour à la disposition des personnes mandatées pour le contrôle un registre
du fonctionnement du système d’assainissement, permettant de vérifier sa fiabilité et sa bonne marche. En
cas de dépassement des seuils autorisés, la transmission est immédiate et accompagnée de commentaires
sur les causes du dépassement ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
9/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 76 Ces documents comportent :
- l’ensemble des paramètres mentionnés aux articles 9 et 18 du présent arrêté, ainsi que le rendement
de l’installation de traitement ;
- les dates de prélèvements et de mesures ;
— l'identification des organismes chargés de ces opérations dans le cas où elles ne sont pas réalisées
par l’exploitant.
Si des mesures portant sur d’autres paramètres que ceux indiqués au présent article sont effectués, les
résultats sont transmis à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et à
l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Le planning des opérations d’autosurveillance est envoyé chaque début d’année à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et à l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Un double échantillonnage est réalisé au moins une fois par an, l’échantillon supplémentaire étant adressé,
sans délai, à un laboratoire agréé aux fins d'analyses et le deuxième est mis à disposition de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par l’exploitant. Celui-ci est
obligatoirement gardé au froid pendant 24 heures.
Un bilan annuel récapitule les résultats obtenus et propose, si nécessaire les améliorations envisagées. Il
indique également le taux de raccordement et de collecte. Ce bilan est adressé tous les ans à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et à l’agence de l’eau Seine-Normandie
avant le 1* mars de l’année n+1 pour l’année n. Ce rapport justifie aussi la fiabilité de la surveillance mise
en place, basée notamment sur un calibrage avec un laboratoire agréé et la vérification de l’ensemble des
opérations (prélèvement, transport, stockage des échantillons, mesures analytiques et exploitation).
Le pétitionnaire permet, en permanence, aux personnes mandatées pour l’exécution des mesures et
prélèvements d’accéder aux dispositifs de mesures et prélèvements.
Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ont constamment
libre accès aux installations autorisées : ils peuvent procéder à des contrôles inopinés de l’ensemble des
installations et notamment du débit et de la qualité des effluents rejetés.
Article 20 — L’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages ainsi que l’autosurveillance sont
confiés à du personnel spécialisé, équipé de matériel adapté et ayant reçu une formation adéquate lui
permettant de réagir dans toutes les situations de fonctionnement du système d’assainissement.
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES
Article 21 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 22 — Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 23 — Publication
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie d’Etainhus pendant une
durée minimale d’un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins de Monsieur le maire et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
10/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 77 Article 24 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet du Havre, le maire de la
commune d’Etainhus, le président du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et
d’assainissement de Saint-Romain Nord-Ouest, la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-
Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est
adressée et qui est notifié au pétitionnaire.
Copie de cet arrêté est adressée au :
- président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
- directeur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie,
- chef de la brigade de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques de la Seine-Maritime,
- directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- directeur du secteur « aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie ».
Fait à Rouen, le 0 6 NOV. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Servi a ervice
eSSources Miliewgs et
Territoires
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours : Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les conditions définies à l'article R514-3-1 du code de l'environnement :
par des demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où
cet acte leur est notifié ;
par des tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte, ou, en
cas de mise en service des installations plus de six mois après la publication ou l'affichage du
présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de la mise en service des installations.
11/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 78 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES FIXÉES PAR L'ARRÊTÉ
ANNEXE
Échéance Objet article
31/12/2015 Transmission du programme de travaux de mise en 6.3
conformité du réseau de collecte
31/12/2015 Dépôt d’une version actualisée du plan d’épandage de la 15
STEU du Prétot
30/09/2016 Mise en route de la station étendue 11
Transfert des effluents du bourg vers la STEU du Prétot 16.3
31/01/2017 Réception des travaux d’extension de la station 11
01/02/2017 Début de la vidange des lagunes 17.1
31/03/2017 Dépôt d’un dossier loi sur l’eau en cas d’épandage des boues 17.2
de curage des lagunes
Transmission du plan de récolement relatif au transfert et à 11
l’extension de la station
30/04/2017 Fin de la vidange des lagunes 17.1
30/09/2017 Curage des lagunes et épandage des boues 17.2
31/12/2017 Remise en état du site de la station de lagunage 17.3
12/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-008 - arrêté de prescriptions spécifique... 79 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-11-12-007
Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour la
réalisation de la résidence "le Mesnil" à Saint Romain de
Colbosc (Société France Europe Immobilier) en date du 12
novembre 2015
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 80 EE = Liberté » Égalité « Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la police de l’eau
Affaire suivie par : Eric DARDEL
Mél : eric.dardel@seine-maritime. gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 83
Fax : 02 32 18 9492
Mél : ddtm-srmt-bpe@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du A{:2 NOV. 2015
Portant prescriptions spécifiques pour l’aménagement de la résidence «Le Mesnil » à SAINT
ROMAIN DE COLBOSC pris au bénéfice de la société France Europe Immobilier.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau dite directive cadre sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L214-1 à L214-6, R214-1 et
suivants et R214-35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 du Président de la République nommant M. Pierre-Henry
MACCIONT, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du préfet d’Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, en date du 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-112 du 23 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, en matière de
gestion et conservation du domaine public, police de l’eau et protection des milieux naturels ;
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Internet : http://wWww.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 81 Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, complet et régulier, déposé conformément à l'article R214-32 du code de l’environnement, reçu le 16 juin 2015, présenté par la société France Europe Immobilier, enregistré sous le numéro 76-2015-00281 et relatif à l'aménagement de la résidence « le Mesnil » dans la commune de Saint-Romain-de-Colbosc ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 5 août 2015 ;
Vu la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 14 septembre 2015 ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du nouveau projet d’arrêté en date du 5 octobre 2015 avec un délai de un mois fixé pour la réponse à compter de la réception de ce projet d’arrêté ;
Vu l’absence de réponse du pétitionnaire à l’issue du délai de un mois, soit au 6 novembre 2015.
CONSIDERANT -
que le projet a pour objet l’aménagement d’un lotissement dénommé « le Mesnil » de 56 parcelles à bâtir en accession à la propriété sur un terrain de 53844 m? sur les parcelles cadastrées section AH n°68, 69, 73, 300 et 447 et section AC n°716 et 718 dans la commune de Saint-Romain-de- Colbosc ;
que la présente déclaration a pour objet la gestion des eaux pluviales de ruissellement de la
résidence «le Mesnil» à Saint-Romain-de-Colbosc, qui consiste à acheminer les eaux des parcelles privées et des voiries publiques dans 6 bassins tampons enherbés d’un volume global de 1490 m3, dont le rejet s’effectue dans le milieu naturel avec un débit global de 10,2 5 ;
que d’une part, en sus des aménagements prévus pour cette gestion des eaux pluviales, il est nécessaire d’assurer la pérennité du talus à édifier au sud de la parcelle dans un but de protection des propriétés riveraines contre les débordements éventuels ;
que d’autre part, il est nécessaire d’assurer la sécurité des futures constructions jouxtant le
périmètre de sécurité de 60 m de rayon établi autour des indices de cavités recensés (en particulier les lots n°5, 6, 12, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 27, et 56) ainsi que la pérennité des bassins tampons paysagers établis à l’intérieur de ces périmètres ;
que les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement sont ainsi préservés ;
qu’il y a donc lieu de faire application des dispositions du code de l’environnement en prescrivant des mesures spécifiques.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRETE
Article 1er — Objet de ia déclaration
Il est donné acte à la société France Europe Immobilier, représentée par Monsieur Hugues de Banizette de sa déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant l’aménagement de la résidence « Le Mesnil » situé sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 82 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
+ : re prescriptions Rubrique Intitulé Régime générales
correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-
sol, la surface totale du projet, augmentée de
la surface correspondant à la partie du bassin : ,
2.15.0 naturel dont les écoulements sont interceptés Don non par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à
20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais
inférieure à 20 ha (D)
TITRE I - DISPOSITIONS TECHNIQUES
Article 2 - Le pétitionnaire est tenu au respect des mesures suivantes :
1°) un talus d’une hauteur de 1 m est édifié en limite sud de la parcelle de la résidence « Le Mesnil » de
façon à protéger les habitations riveraines contre tout risque d’inondation ;
2°) un périmètre de sécurité de 60 m de rayon est observé autour des indices de cavités n°22 et 29 qualifiés
de marnières, recensés sur le site ;
3°) une étude de cavité sera réalisée par un bureau d’études spécialisé au droit de ces indices avant la
construction de cette résidence.
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 5 — Publication
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie des communes précitées
pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins de Monsieur le maire et transmis au service en charge de la police de l’eau.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 83 Article 6 — Exécution
Le sous-préfet du Havre, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbose, la direction départementale
des territoires et de la mer, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au pétitionnaire.
Copie de cet arrêté est adressée au :
- directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie,
- directeur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie,
- chef de la brigade de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques de la Seine-Maritime,
- directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- directeur du secteur « aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie ».
Fait à Rouen, le [12 NOV, 2515
pour le préfet et par délégation
Le Responsable du Service
Ressourc ileux et Territoires
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours : Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les conditions définies à l'article R. 514-3-I du code de l'environnement :
* par des demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où
cet acte leur est notifié ;
* par des tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte, ou, en
cas de mise en service des installations plus de six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de la mise en service des installations.
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-12-007 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 84 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-11-04-002
Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration pour un
centre commercial à Montivilliers, au profit du Syndicat de
Copropriétaires, en date du 4 novembre 2015
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 85 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la police de l’eau
Affaire suivie par : Eric DARDEL
Mél : eric.dardel@seine-maritime. gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 83
Fax : 02 32 18 94 92
Mél : ddtm-srmt-bpe@seine-maritime. gouv.fr
Arrétédu 4... 2015
Portant prescriptions spécifiques pour l’assainissement pluvial et l’extension de bâtiments de la
galerie commerçante du centre commercial le Grand Havre à MONTIVILLIERS, pris au bénéfice
du syndicat des copropriétaires du centre commercial le Grand Havre.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau dite directive cadre sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L214-1 à L214-6, R214-I et
suivants et R214-32 à R214-490 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 du Président de la République nommant M. Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du préfet d’Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, en date du 20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2001 autorisant au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de
l’environnement la société AUCHAN à procéder à la réalisation de l’assaïinissement pluvial de son
centre commercial « La Lézarde » à Montivilliers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-112 du 23 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Olivier
MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, en matière de
gestion et conservation du domaine public, police de l’eau et protection des milieux naturels ;
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Interuef : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 86 Vu le courrier de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du 20 juillet 2015
par lequel il est donné acte au syndicat des copropriétaires du centre commercial « le grand
Havre » du transfert à son profit du bénéfice de l’autorisation précitée du 12 juillet 2001
initialement délivrée à la société AUCHAN ;
Vu le dossier de porter à connaissance des modifications adressé par le syndicat des copropriétaires du centre commercial « le grand Havre » à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer pour porter à sa connaissance les modifications des ouvrages de gestion des eaux
pluviales ainsi que l’extension des bâtiments du centre commercial ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 25 août 2015 ;
Vu la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 1° octobre 2015.
CONSIDERANT -
que le dossier de porter à connaissance a pour objet la modification de la gestion des eaux pluviales
de ruissellement du centre commercial «le grand Havre » situé à Montivilliers ainsi que l’extension
de bâtiments de la galerie commerçante ;
que les ouvrages initiaux visés par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2001 relevaient du régime de
l’autorisation par application de la rubrique 6.4.0. de l’ancienne nomenclature, définie par le décret
n°93-743 du 29 mars 1993, rubrique aujourd’hui abrogée :
Arrêtés de
: : . prescriptions Rubrique Intitulé Régime générales
correspondant
Rejet dans les eaux superficielles susceptible
de modifier le régime des eaux, la capacité
totale de rejet étant : .
22.0. |20 Supérieure à 2 000 m3/ ou à 5 % du débit Déclaration Néant mais inférieure à 10 000 m3/j et à 25 % du
débit
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux
superficielles ou dans un bassin d'infiltration, .
5-3.0. la superficie totale desservie étant : Déclaration Néant 2° Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha
Création d'une zone imperméabilisée,
supérieure à .
6.4.0. 5 ha d'un seul tenant, à l'exception des voies Autorisation Néant publiques affectées à la circulation
que les ouvrages de gestion des eaux pluviales consistent en l’aménagement d’un bassin enterré
d’un volume de rétention de 5080 m3 en complément du bassin tampon enterré de 3400 m3 doté
d’un débit de fuite global vers la Lézarde régulé à 60 L/s ;
que ces ouvrages sont destinés à traiter les eaux de ruissellement du sous bassin versant du centre
commercial d’une superficie de 13,6 ha ;
que la surface soustraite à l’expansion des crues de la Lézarde par les remblaïis nécessaires à
l’extension projetée est de 9000 m° ;
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 87 que le lit majeur de la Lézarde est défini par le PPRI comme la zone naturellement inondable
jusqu’à la cote 5,62 m NGF ;
que le volume de 5330 m3 ainsi soustrait par les remblais est compensé par la création d’un bassin
d’écrêtement des crues de 6000 m3 creusé sous le terrain naturel ;
que les ouvrages de gestion des eaux pluviales et des inondations par débordement de la Lézarde,
situés sur le centre commercial, relèvent désormais du régime de la déclaration par application des
rubriques suivantes en vigueur dans la nomenclature actuelle définie par le décret n°2007-1557
modifié ;
Arrêtés de
| ,
, prescriptions
Rubrique Intitulé Régime générales
correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-
sol, la surface totale du projet, augmentée de
2.1.5.0 |la surface correspondant à la partie du bassin Déclaration Néant naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Arrêté du
13 février 2002
fixant les
prescriptions
générales
applicables aux
opérations
relevant de la
rubrique 3.2.2.0.
2°
Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau : Déclaration
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m2 et inférieure à 10 000 m2
3.2.2.0.
Plans d'eau, permanents ou non :
3.2.3.0. |2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha Déclaration Néant
mais inférieure à 3 ha
que les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement sont ainsi préservés ;
que le projet est compatible avec les orientations du SDAGE (Défi 1 — Dispositions 7 et 8) ;
qu'il y a lieu de procéder à l'édiction de prescriptions spécifiques au pétitionnaire en application de
l'article R214-39 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRETE
Article 1er — Objet de l’arrêté
Il est donné acte au syndicat des copropriétaires du centre commercial « le grand Havre », représenté par
CEGIS (compagnie européenne gestion immobilière et services), 99 quai du Docteur Dervaux - 92600
Asnières-sur-Seine, des modifications de ses ouvrages en application de l'article L214-3 du code de
3/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 88 l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant l’assainissement
pluvial et l’extension du centre commercial du grand Havre, situé sur la commune de Montivilliers.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
Rubrique Intitulé Régime REesenpEUns générales correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-
sol, la surface totale du projet, augmentée de
la surface correspondant à la partie du bassin .
2.1.5.0 naturel dont les écoulements nn interceptés Déclaration Néant par le projet, étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Surface d’impluvium géré : 13,6 ha
Arrêté du
13 février 2002
fixant les
Installations, ouvrages, remblais dans le lit prescriptions
majeur d'un cours d'eau : générales
3.2.2.0. |2° Surface soustraite supérieure ou égale à Déclaration applicables aux 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 opérations Surface soustraite : 9000 m°? relevant de la rubrique 3.2.2.0.
2°
Plans d'eau, permanents ou non :
3.2.3.0. |2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha Déclaration Néant mais inférieure à 3 ha
En conséquence, les installations objet du présent arrêté relèvent du régime de la déclaration.
L'arrêté d’autorisation du 12 juillet 2001 est abrogé.
Les travaux sont effectués conformément aux plans et documents accompagnant le dossier de porter à
connaissance.
TITRE 1 - DISPOSITIONS TECHNIQUES
Article 2 —- Ouvrages de gestion des eaux pluviales
2.1 — Réseaux
La zone totale assainie est desservie par des réseaux d’assainissement de type séparatif.
Les réseaux d’eaux usées et pluviales sont conçus de façon à être complètement étanches et à résister aux
effets de remontée de nappe (mouvements de terrain, pression de l’eau pouvant entraîner des pertes
d’étanchéité).
4/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 89 Ils ne doivent pas recevoir d’infiltration de la nappe ni polluer celle-ci.
Des essais d'étanchéité sur les réseaux et les bassins d’eaux pluviales sont réalisés avant réception des
travaux par un bureau agréé indépendant. Le procès-verbal de ces essais est aussitôt remis au bureau de la
police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer.
Tout rejet d’assainissement vanne au réseau pluvial est interdit et inversement.
Tout rejet direct à la rivière est interdit.
Toutes les eaux pluviales des toitures, parkings et réseaux sont renvoyées vers les bassins d’eaux pluviales
et/ou stockées sur les parkings.
2.2 — Ecoulement des eaux pluviales
Les surfaces imperméabilisées (parkings) doivent avoir une pente suffisante et correctement orientée pour
diriger toutes les eaux y ruisselant vers le réseau d’eaux pluviales et interdire tout écoulement direct vers la
rivière.
2.3 — Bassins de stockage
La collecte des eaux de ruissellement pluviales de l’ensemble du centre commercial se fait dans un bassin
sous chaussée d’un volume de 5080 m3, puis dans un second bassin enterré de 3400 m3. L'ensemble de ces
bassins est dimensionné pour la pluie de fréquence de retour centennale.
2.3.1 — Bassin amont
Le bassin amont est un bassin enterré d’un volume de 5080 m3 et d’un débit de fuite de 60 I/s dirigé vers le
bassin aval.
2.3.2 — Bassin aval
Le bassin aval est un bassin enterré de 3400 m3. Il est équipé d’un ouvrage de débit de fuite régulé à 60 1/s
qui transite par un débourbeur-déshuileur avant rejet dans la Lézarde.
Il est équipé d’une surverse dotée d’un clapet anti-retour pour les événements pluvieux d’une fréquence de
retour supérieure à 100 ans.
Le débit de fuite est assuré par des pompes qui doivent être maintenues constamment en parfait état de
fonctionnement. Des pompes de secours doivent être prévues.
Un caniveau central en fond de bassin permet de récupérer les boues de décantation.
Article 3 —- Mesures compensatoires liées au volume soustrait à l’expansion des crues par le remblai
L'aménagement de bâtiments commerciaux en extension du centre commercial se fait par remblaiement
d’une zone de 9000 m° sur le parking dans le lit majeur de la Lézarde. Le volume ainsi soustrait à
l’expansion des crues est de 5330 m3. Afin de compenser ce volume, un bassin de stockage d’un volume de
6000 m3 est créé sous le bâtiment commercial.
Ce bassin collecte les eaux de débordement de la Lézarde par inondation des parkings et du marécage.
Après inondation par les eaux de la Lézarde, la vidange est effectuée de manière privilégiée vers la Lézarde
plutôt que vers le réseau pluvial du centre commercial et les bassins enterrés, afin de limiter l’envasement
de ces derniers.
Ce bassin collecte également les eaux pluviales du parking du personnel, d’une partie des descentes d’eau
de l’arrière du bâtiment et de la voie de livraison, soit un sous bassin versant de 2,7 ha.
L'arrivée des eaux des voiries se fait par des cunettes en caniveau béton permettant de diriger vers les
ouvrages de traitement et tamponnement aval décrits au paragraphe 2.3, avec un débit de 6 L/s, les eaux les
plus chargées en début de pluie.
5/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 90 Le fond du bassin, non étanche, est constitué de 0,3 m d’épaisseur de terre de manière à permettre une
filtration des matières en suspension en cas d'infiltration partielle des eaux. Il est planté sur la partie
extérieure.
Une procédure est établie par le pétitionnaire pour la gestion des vannes du bassin.
Article 4 — Qualité du rejet des bassins d’eau pluviales dans la Lézarde
Le rejet ne devra pas entraîner de coloration visible du milieu récepteur. Il ne devra pas contenir de
substances inhibitrices de la faune et de la flore.
En tout état de cause, les hydrocarbures ne devront pas être présents à des concentrations telles qu’ils
forment un film visible à la surface de l’eau.
Le pH devra être compris entre 5,5 et 8,5.
Article 5 — Entretien et surveillance des ouvrages
Les ouvrages (bassins, réseau vanne et pluvial, déshuileur, exutoire) doivent être visitables et régulièrement
entretenus de manière à garantir leur bon fonctionnement en permanence.
Tous les équipements nécessitant un entretien régulier sont pourvus d’accès permettant leur desserte en toute circonstance notamment pour l’entretien.
Une visite d’inspection des ouvrages est effectuée après tout événement pluvieux important et deux fois par
an.
Les pièces mécaniques sont contrôlées une fois par an.
Les ouvrages sont débarrassés des boues, des déchets et des hydrocarbures retenus aussi souvent que
nécessaire.
En tout état de cause, le déshuileur et les bassins doivent être vidangés au moins une fois par an.
Pour le réseau de collecte, les regards de visite et les bouches d’égout sont nettoyés au minimum deux fois
par an.
Un cahier d’entretien est tenu à jour par le pétitionnaire. Sur ce cahier d’entretien figure la programmation
des opérations d’entretien à réaliser ainsi que pour chaque opération réalisée, les observations formulées, les
quantités et la destination des produits évacués. Il est tenu à disposition du bureau de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
Un contrat d'entretien est mis en place.
Les produits issus de l’entretien sont considérés comme des déchets et éliminés dans les filières
correspondantes dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 6 — Précautions pendant la période du chantier
L'entretien des engins de chantier se fait dans les locaux des entreprises concernées et non sur la zone des
travaux.
L’arrosage des pistes et des zones terrassées est effectué en cas de période de temps sec prolongée pour limiter les envols de poussières.
La gestion des produits à risque (huiles, carburants...) se fait sur des aires spécifiques étanches réservées à
cet usage, permettant la récupération et l’élimination des déchets et huiles de vidange.
Les entreprises doivent prendre en compte ces risques dans leurs installations de chantier et inscrire dans le
plan particulier de sécurité et de protection de la santé les ressources prises pour éviter ces risques.
6/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 91 - directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- directeur du secteur « aval » de l’agence de l’eau « Seine-Normandie ».
Fait à Rouen, le l NOV. 2015
pour le préfet et par délégation
Le Respo ie du Sen.
Ressources ux et lériic......
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours : Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans les conditions définies à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
e par des demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où cet acte leur est notifié ;
< par des tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte, ou, en cas de mise en service des installations plus de six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de la mise en service des installations.
8/8
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 92 Article 7 — Gestion d’une pollution accidentelle
Les bassins sont pourvus de vannes de confinement. En cas de pollution accidentelle, le confinement est
assuré dans le bassin sous Le bâtiment par fermeture d’une vanne jusqu’à concurrence d’un volume de
3 m3.
Toute pollution accidentelle des eaux superficielles et/ou du sol est portée dans les plus brefs délais à la
connaissance du bureau de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime.
Toutes dispositions utiles sont prises pour éviter tout déversement même accidentel de produits susceptibles
par leur nature d’entraîner une contamination des eaux souterraines et/ou des eaux superficielles pendant les
travaux et après leur achèvement.
Article 8 — Récolement et contrôle
Les plans de récolement des réseaux, des bassins, des voiries et des parkings (cotes fil d’eau, cotes avaloirs,
cotes terrain, cotes bassins...), les procès-verbaux de contrôle des étanchéités de réseau et de bassins, et tout
document permettant de vérifier la réalisation des travaux et le respect du présent arrêté, sont transmis au
bureau de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
Le bureau de la police de l’eau procède à tout moment à tout contrôle sur la nature et la qualité des eaux
rejetées dans la rivière la Lézarde.
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 — Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 11 — Publication
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie des communes précitées
pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé
par les soins de Monsieur le maire et transmis au service en charge de la police de l’eau.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 12 — Exécution
Le sous-préfet du Havre, le maire de la commune de Montivilliers, la direction départementale des
territoires et de la mer, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est
notifié au pétitionnaire.
Copie de cet arrêté est adressée au :
- directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie,
- directeur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie,
- chef de la brigade de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques de la Seine-Maritime,
718
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-04-002 - Arrêté de prescriptions spécifiqu... 93 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-08-006
Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la
composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 94 EX b — 4 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Tél. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi@seine-maritime. gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif du
portant sur la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant M. Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 relatif à la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du
Havre, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le courrier du président de Haute-Normandie Nature Environnement du 25 novembre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 —- 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr — Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 95 ARRÊTE
Article ler — l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 fixant la composition de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture du département de la Seine-Maritime est
modifié comme suit :
16 — rubrique «deux représentants des associations agréées pour la protection de
l’environnement » :
Titulaire : M. Denis GUEROUT
Suppléants : M. José DOMENE GUERIN
M. Philippe LEBOUCHER
Titulaire : M. Philippe MORGOUN
Suppléant : M. Philippe VUE
Article 2 - les autres articles de l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 sus-visé demeurent
inchangés.
Article 3 - le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim,
Sous-préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-006 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 96 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-08-007
Arrêté modificatif du 8 décembre 2015 portant sur la
composition de la section "agri-environnement" de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 97 EE = Liberté « Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction
Affaire suivie par : Bénédicte VERGOBBI
Tél. : 02 32 18 94 43
Fax : 02 32 18 94 46
Mél : benedicte.vergobbi(@seine-maritime.gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif du
portant sur la composition de la section « agri-environnement » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
les articles R313-1 à R313-8 du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant M. Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du
Havre, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la section « agri-
environnement » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
le courrier du président de Haute-Normandie Nature Environnement du 25 novembre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime, gouv.fr - Site Internet www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 98 ARRÊTE
Article 1er - l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 fixant la composition de la section
« agri-environnement » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture du
département de la Seine-Maritime est modifié comme suit :
16 — rubrique «deux représentants des associations agréées pour la protection de
l’environnement » :
Titulaire : M. Denis GUEROUT
Suppléants : M. José DOMENE GUERIN
M. Philippe LEBOUCHER
Titulaire : M. Philippe MORGOUN
Suppléant : M. Philippe VUE
Article 2 - les autres articles de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 sus-visé demeurent inchangés.
Article 3 - le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général par intérim
sous-préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-08-007 - Arrêté modificatif du 8 décembre... 99 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-16-003
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune du Tréport
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune
du Tréport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 100 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Expertises Déplacements
Développement Durable
Affaire suivie par : Aurélien LECEUX
Tél. : 02 35 58 54 09
Fax : 02 35 58 56 03
Mél : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 16 DEC. 2015
portant sur la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la commune du
Tréport
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 41 1-8,
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Vu l’arrêté préfectoral 14-46 du 27 juin 2014 portant délégation de signature en matière de transports, de
circulation, d’éducation routière et de publicités, enseignes et pré-enseignes, Direction départementale
des territoires et de la mer,
Vu l’arrêté préfectoral 15-041 du 17 août 2015 portant subdélégation de signature en matière de transports,
de circulation, d’éducation routière et de publicités, enseignes et pré-enseignes,
Vu la demande présentée le 13 mars 2014 par l’entreprise de Rancourt de Mimerand Chantal domiciliée au
Tréport (76 470), complétée le 04 décembre 2014, et modifiée le 27 août 2015,
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire annexé,
Vu la licence n°2014/23/0000501 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui
du demandeur, en date du 03 décembre 2014,
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Provence-Alpes-Côte-d’ Azur en date du 16 juillet
2010 annexé,
Vu lavis favorable du maire du Tréport en date du 26 mars 2014,
7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN Cedex - 02 32 76 50 00
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 101 Vu l’avis favorable du maire d’Eu en date du 07 avril 2014,
Vu l’avis favorable du maire de Mers-Les-Bains en date du 07 avril 2014,
Vu l’avis favorable du conseil général de la Seine-Maritime en date du 27 juin 2014,
Vu l’avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, en date du 27 juin
2014.
CONSIDERANT -—
Qu'il importe d’assurer la sécurité des passagers du petit train routier et des usagers de la route sur les itinéraires
empruntés dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
ARRETE
Article 1°" — La société de Rancourt de Mimerand est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou
de loisirs un petit train routier touristique constitué d’un véhicule tracteur et de trois remorques dont l’ensemble
est de catégorie I à partir du 04 décembre 2014, pour une durée de 5 ans.
Ce petit train sera composé des véhicules suivants :
Véhicule tracteur immatriculé : BV 446 EA
Genre : VASP
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Code d’identification national du type : 000ORIGIN0219326B
Puissance : 8 CV
Places assises : 2
Carrosserie : non spécifiée
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculations : BV 422 EA
BV 441 EA
BV 427 EA
Genre : REM
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Code d’identification national du type : 0O00ORIGIN0239326B
0O00ORIGIN0229326B
000ORIGIN0249326B
Article 2 — L'ensemble de catégorie I constitué des véhicules prévus par l’article 1“ ci-dessus ne pourra
emprunter que l'itinéraire suivant, cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 5 %:
Circuit Mers les Bains
+ Départ de l’office de tourisme du Tréport
+ La moitié du parcours du Tréport et descendre la rampe du musoir
Quai Sadi Carnot
+ Avenue des Canadiens
+ Rue François Mitterrand
+ Voie de contournement portuaire
Quai Albert Cauet
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 102 Esplanade du Général Leclerc
Rue Henri Lebeuf
Rue Marcel Holleville
Place Roger Salengro
Rue Clemenceau
Avenue Pierre et Marie Curie
Avenue des villes sœurs
Arrivée dans la commune de Eu
Circuit du Tréport - Mers et retour le Tréport
Même parcours que le 1° circuit jusqu’à la rue Clémenceau
Avenue du 18 juin 40
Avenue du Maréchal Foch
Quai Albert Cauet
Voie de contournement portuaire
Quai de la Retenue
Arrêt office de tourisme du Tréport
Circuit des 3 villes sœurs
Départ :Office de tourisme du Tréport
Quai Sadi Carnot
Quai François 1°
Esplanade louis Aragon
Rue amiral courbet
Rue Gambetta
Rue de l’Anguenerie
Rue de la tour
Rampe du musoir
Quai Sadi Carnot
Avenue des Canadiens
Route du Tréport route d’Eu
Route du tréport
Rue Jean Duhornay
Place guillaume le Conquérant
Rue du Collège
Rue Octave Leconte
Rue Pasteur
Rue des Déportés
Rue de Verdun
Place Guillaume le Conquérant
Place d'Orléans
Rue Jean Duhornay
Route du Tréport
Route du Tréport route d’Eu
Rue de la Digue
Voie de Contournement portuaire
Quai Albert Cauet
Esplanade du Général Leclerc
Rue Henri Lebeuf
Rue Marcel Holleville
Place Roger Salengro
Rue Clemenceau
Avenue du 18 Juin 40
Avenue du Marechal Foch
Quai Albert Cauet
Voie de Contournement portuaire
Quai de la Retenue
Arrêt Office du Tourisme du Tréport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 103 Circuit Tréport
+ Départ : office du tourisme
+ Quai Sadi Carnot
+ Quai François 1°*
+ Esplanade Louis Aragon
+ Rue Amiral Courbet
+ Rue Gambetta
Rue de L’Anguenerie
+ Rue de la Tour
+ Rampe du Musoir
+ Rue du docteur Pépin
Rue Alexandre Papin
+ Place de l’Eglise
+ Rue de l’Abbe Vincheneux
+ Rue de la Commune de Paris
+ Rampe du Musoir
+ Quai Sadi Carnot
+ Avenue des Canadiens
+ Rue François Mitterrand
Quai de la Retenue
+ Arrivée : office du tourisme
Extension du circuit 1
+ Idem jusqu’à la rue Amiral Courbet
Rue de la falaise (jour du marché artisanale pendant la saison)
Et après ont rattrape le circuit normal
Rue de l’Anguenerie
Et pouvoir prendre en cas de rue barrée
+ La rue du commerce
+ Le quai François 1°
Et rattraper le circuit normal
Extension du circuit 2
Lors du festival Américain
+ Départ inchangé
+ __ Prendre le début de l’esplanade Louis Aragon
Prendre la rue jules Verne
+ Rue du It Testu
+ Rue Amiral Courbet
+ Et reprendre le circuit normal
Extension du circuit 3
Lors de la fête des pirates
+ Circuit normal jusqu’au début de la rue Amiral Courbet
+ Prendre la rue du It Testu
Rue Pasteur
+ Et reprendre le circuit normal rue Gambetta
Les déplacements aller ou retour sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service à savoir :
Départ le matin du pt train du dépôt au départ office de tourisme du Tréport
+ Rue Abbé Pierre
+ Chaussée de Picardie
+ Place Albert 1*
+ Rue des Belges
+ Route de Mers
D 925
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 104 ° D925F
+ __ Route du Tréport route d’Eu
+ Rue de la digue
+ Quai de la retenue
+ Arrivée office de tourisme du Tréport
Retour le soir
+ _ Départ de l’office de tourisme
+ Avenue des Canadiens
+ __ Route du Tréport route d’Eu
+ D925F
+ D925
+ Route de Mers
+ Rue Lavoisier
+ Rue Abbé Pierre
Article 3 — En cas de force majeur non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train routier touristique
sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autorisé à
dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches dans le respect du code la route et à
configuration de pente similaire, de façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l’emprunt des déviations empruntées.
Article 4 — Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières autre que les cas de force majeurs
de l’article 3 ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
«Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
«Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
«Monsieur le président du conseil départemental de la Somme,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie,
Monsieur le maire du Tréport,
«Monsieur le maire d’Eu,
Monsieur le maire de Mers-Les-Bains,
«Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
«Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme,
«Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme,
Madame de Rancourt de Mimerand Chantal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
16 DEC. 2015 Fait à Rouen, le
Le préfet
pour le préfet et par délégation
le chef du bureau sécurité transports
Aurélien LECEUX
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 105 REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOTATION
Madame de RANÇCOURT de MIMERAND
6A Rue Françors Mitterrand
76479 LE TREPORT
Tél 06 59 184255
hantal drancourt bbax t
Règlement de sécurité d'exploitation
Site Le Tréport Mersieshains Fu
Chauffeur : Chantal de Rancourt
Article 1 :
L'exploitation du petit truin touristinx est soumise aux conditions de circulation du codé de
la route, de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié par l'arrête du 28 décembre 2011 définit les
conditions paruculieres d'exploitation de ce type de convoi. Le chauffeur s'engage au respect
des consignes qui y sont es.
Article 2 :
Durant toute la durée d'utilisation du petit train (parcours touristique et aller et retour dépôt }
les gvraphares devront être en fonctionnement.
Article 3 :
Le chauffeur devra s'assurer que toutes les chaines des wagons passagers sent verroullées
avant ic départ
Article 4 :
Dispositiuns particulières du parcours
Au Tréport _ laisser la priorité au voiture qui monte la rampe du Musa
À Mers les bains Faire attention aux prontés à droite sur l'esplanade du Crénéral Leclerc
À Eu pes de pont sensible particulier à signaler sur le parcours étabh
Fait à : ke TREPORT Le : 26 juin 2014 signature du chauffeur :
n ” Î té à à
L LIU U L
Mme de Rarevwuet Chantal
N fem: as Ji ULI
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 106 LA
REX Fe Liberté = Égolité * Frateradré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et Ges Négociations sur le climat
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement | -
Service Transports ei Infrastructures
Unité Régulation et Contrôle des Transports
MIN - Bâtiment D3 — 135, evenue Pierre Sémard
84000 AVIGNON
Tél : 04.90.14,24,39
Fax : 04.90.14,24.49
Affaire suivie par Cyril Palombo
Mél : cyril pgiombe@ deyeloppement-durable.gouv.fr
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie |.
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie |: À véhicule tracteur et 3 remorques (*)
2.1. Véhicule tracteur :
Numéro de série : OOOORIGIN0219326B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : /
2.2 Remorque n° 1
Numéro de série : 0000RIGIN0249326B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Piévention das risques infrastructures, transporte et
Mer
Présent
: Our
. avenir !
Siege .
veca devennpement-durable çouv.fr 16, rue Noel
13332 MARSEILLE cecer 3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 107 2.3 Remorque n° 2
Numéro de série : OOOORIGIN02393268
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
2.4 Remorque n° 3
Numéro de série : 0000RIGINO229326B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
3 - Nombre de Passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Jl [LL 4
Passagers dans la première remorque : 18 / l
/
Passagers dans la deuxième remorque : 18 / /
/
Passagers dansla troisième remorque :: 18 Î /
/
Pour le Directeur et par délégation,
le Technicien du Minéfi,
Cyril PALOMBO
| Nota : les véhicules constituant les petit trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visie technique réalisée par un expert désigné par le préfet dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997.
(*) Rayer la mention inutile
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-16-003 - Arrêté portant sur la circulation d... 108 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-10-013
Arrêté portant sur le plan de gestion du grand cormoran en
Seine-Maritime - Campagne 2015-2016
Plan de gestion du grand cormoran
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gesti... 109 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la nature, de la forêt
et du développement rural
Affaire suivie par : Marc Roussel
Tél. : 02 35 58 54 10
Fax : 02 35 58 55 63
Mél : marc.roussel@seine-maritime. gouv.fr
Arrêté du 1 O DEC, 2015
portant sur le plan de gestion du grand cormoran en Seine-Maritime - Campagne 2015 -2016.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu les articles L 411-1, L 411-2 et R411-1 à 14 du code de l’environnement,
Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Pierre-
Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté du 24 septembre 2015 modifié relatif au plan de gestion du grand cormoran en Seine-
Maritime -campagne 2015 — 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-039 du 30 avril 2013 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer, en matière de gestion et
conservation du domaine public — police de l’eau et protection des milieux naturels.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1er — La référence à l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 visée à l’arrêté du 24 septembre 2015 pré-
cité est remplacée par l’arrêté du 29 octobre 2009 modifié, fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Le reste est sans changement.
Article 2 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Cité administrative Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gesti... 110 Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous- préfète de Dieppe, le sous-préfet du Havre, le
directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime et toutes autorités de police et de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime. Des copies de celui-ci seront
adressées aux membres du comité départemental chargé du suivi des populations du grand cormoran et
aux agents chargés des opérations de tir.
Fait à Rouen, le | { DEC, 2015
Pour le préfet et par délégation
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cité administrative Salnt Sever - 76032 ROUEN Cedex - 02 35 58 53 27 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-10-013 - Arrêté portant sur le plan de gesti... 111 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-11-06-008
Récépissé de déclaration pour un lotissement à Fréville par
Terres à Maisons en date du 6 novembre 2015
Gestion des eaux pluviales dans le cadre de la réalisation d'un lotissement
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un... 112 ‘
LL
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Direction Départementale Monsieur le directeur
des Territoires et de la Mer SNC LES TERRES À MAISONS NORMANDIE
de la Seine-Maritime Espace Leader
rue Gustave Eiffel
Service Ressources 76230 BOIS-GUILLAUME
milieux et Territoires
Bureau de la police de l'eau
de Seine-Maritime
Dossier suivi par :
Eric DARDEL/ML Mèl : eric.dardel@seine-maritime.gouv.fr
Mèl : ddtm-snmt-bpe@seine-maritime. gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 83 Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
Fax : 02 32 18 94 92 fenvironnement :
création d'un lotissement rues des 2 mares à FREVILLE
Accord sur dossier de déciaration
Réf. :76-2015-00413 ROUEN, le 6 novembre 2015
Monsieur le directeur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code
de l'environnement concernant l'opération :
création d'un lotissement rue des 2 mares à FREVILLE
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 17 août 2015, et suite à vos compléments reçus le 29
octobre 2015, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès
lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la commune de Freville pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public
sur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans
un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, ce délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période
de six mois après cette mise en service.
Par ailleurs vous voudrez bien nous préciser la date de réception des travaux et nous envoyer les plans de
récolement de l'opération dès que vous en aurez possession.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par délégation
Le Responsable du Service
Ressource ieux et Territoires
Alexandre HERMENT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Bureau de la police de l'eau de Seine-Maritime
CITE ADMINISTRATIVE SAINT SEVER 76032 ROUEN
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un... 113 Liberté » Égalité » Fraternité ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ru CS
Sy
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
CRÉATION D'UN LOTISSEMENT RUE DES 2 MARES
COMMUNE DE FREVILLE
DOSSIER N° 76-2015-00413
LE PRÉFET DE RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME
Commandeur de la Légion d'honneur
ATTENTION : CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-586 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 17/08/15, présenté par la SNC LES TERRES A MAISONS NORMANDIE, enregistré sous le n° 76-2015-00413 et relatif à la création d'un lotissement rue des 2 mares à FREVILLE ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SNC LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Espace Leader
rue Gustave Eiffel
76230 BOIS-GUILLAUME
concernant : création d'un lotissement rue des 2 mares dont la réalisation est prévue dans la commune de FREVILLE
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un... 114 Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
215.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou | Déclaration sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1
ha mais inférieure à 20 ha (D)
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 06/10/2015, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement. Le début des travaux ou de l'activité doit être reporté en cas d'incompatibilité avec des règlementations spécifiques (exemple : période d'interdiction des épandages, période de frai.....)
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, it peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. Dans le cas d'une régularisation, sauf avis contraire du service instructeur, les installations pourront continuer de fonctionner et les activités pourront être réalisées sous réserve de la préservation des intérêts visés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de FREVILLE où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE- MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de FREVILLE par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un... 115 l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une
nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de ta déclaration dans les
conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déciarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
A ROUEN, le 17 août 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Service
Ressources Milleux et Territoires
Alexandre HERMENT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-11-06-008 - Récépissé de déclaration pour un... 116 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2015-12-25-001
Régénération de la ligne ferroviaire Bréauté - Fécamp -
Récépissé de déclaration au 25 novembre 205 au profit de
la SNCF
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviai... 117 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime
Service Ressources
milieux et Territoires
Bureau de la police de l'eau
de Seine-Maritime
Dossier suivi par :
Pierre BRARD/ML
Tél. : 02 32 18 95 39
Fax : 02 32 18 94 92
Réf. : 76-2015-00600
EE = GC Liberté + Égalité + Fraternité 1, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
SNCF agence Normandie
38 bis rue Verte
CS 11066
76173 ROUEN
Mèl : pierre ,brard@seine-maritime.gouv.fr
Mèl : ddtmm-srmt-bpe@seine-maritim V'Ai
Objet : dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement : programme régénération ligne Bréauté-Fécamp-zone 10 du PK
217+950 à PK 218-+220 sur la commune de SAINT-LEONARD
Courrier de notification de décision
PJ : récépissé de déclaration
ROUEN, le 25 Novembre 2015
Monsieur le Directeur,
Par courrier en date du 17 Novembre 2015, vous avez déposé un dossier de déclaration concernant :
programme régénération ligne Bréauté-Fécamp
zone 10 du PK 217+950 à PK 218+220 sur la commune de SAINT-LEONARD
dossier enregistré sous le numéro : 76-2015-00600.
Vous trouverez ci-joint le récépissé de déclaration relatif à cette opération.
La mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice
de l'activité, objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date
du présent récépissé.
A défaut, en application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, sauf cas de force majeure
ou demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, celle-ci sera adressée au préfet, dûment justifiée, au
plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par délégation
Le Res able du £ervice
Ressour ilieux et Territoires
Alexandre HERMENT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Bureau de ta police de l'eau de Seine-Maritime
CITE ADMINISTRATIVE SAINT SEVER 76032 ROUEN
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviai... 118 EE 5 Liberté* Ésalté » Fraternité @ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D 1) Æ
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
PROGRAMME RÉGÉNÉRATION LIGNE BRÉAUTÉ-FÉCAMP-ZONE 10 DU PK 217+950 À PK 218+220
COMMUNE DE SAINT-LEONARD
DOSSIER N° 76-2015-00600
LE PRÉFET DE RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Le préfet de la SEINE-MARITIME
Commandeur de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement, et notamment les articies L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214- 56 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 25 Novembre 2015, présenté par SNCF agence Normandie, enregistré sous le n° 76- 2015-00600 et relatif au programme régénération ligne Bréauté-Fécamp - zone 10 du PK 217+950 à PK 218+220 ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SNCF agence Normandie
38 bis rue Verte
CS 11066
76173 ROUEN
concernant : programme régénération ligne Bréauté-Fécamp-zone 10 du PK 217+950 à PK 218+220
dont la réalisation est prévue dans la commune de SAINT-LEONARD
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
215.0 | Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le Déclaration sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou
égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviai... 119 Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de SAINT-LEONARD où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la SEINE- MARITIME durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an à compter de la date de notification de la décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A ROUEN, le 25 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Service
RessourcæSlMilieux et Territoires
Alexandre HERMENT
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2015-12-25-001 - Régénération de la ligne ferroviai... 120 Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
76-2015-12-10-011
Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15
rendant obligatoire l'avenant n°2 à la délibération
n°2015/PR-19A du 18/09/2015 du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de
Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation des
praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin
pour la campagne de pêche 2015/2016
Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15
rendant obligatoire l'avenant n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18/09/2015 du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions
d'exploitation des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de
pêche 2015/2016
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obli... 121 x = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Direction inter-régionale de la mer Le Havre, le 10 décembre 2015
Manche Est-mer du Nord
Service Ressources réglementation Économie Formation
Le préfet de la région Haute-Normandie
Unité Ressources Réglementation Commandeur de la légion d'honneur
ARRETE n° 147 / 2015
Rendant obligatoire l'avenant n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18 septembre 2015 du
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les
conditions d'exploitation des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin
pour la campagne de pêche 2015/2016
VU le code rural et notamment son livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture
marine dans ses parties législative et réglementaire ;
VU l'arrêté n°101/2015 du 18 septembre 2015 rendant obligatoire la délibération
n°2015/PR-19A du 18 septembre 2015 du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation des praires et
amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2015/2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n°13/238 du 26 septembre 2013 portant délégation de signature
en matière d'activités à Monsieur Jean-Marie COUPU, Directeur interrégional de la mer
Manche Est — mer du Nord ;
VU la décision directoriale n°338/2015 du 4 mai 2015 portant subdélégation de signature
du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées
Sous sa responsabilité en matière d'activités maritimes et littorales ;
VU les conclusions du Conseil du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Basse Normandie du 1° décembre 2015 ;
SUR proposition du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ;
Horaires d'ouverture : Sh00-12h00 / 14h00-16h00
Tél, : 33 (0) 2 35 19 29 99 - fax : 33 (0) 2 35 43 38 70
4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obli... 122 ARRETE
Article 1 :
L'avenant n°2 à la délibération n°2015/PR-19A du 18 septembre 2015 du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie fixant les conditions
d'exploitation des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne
de pêche 2015/2016, annexé au présent arrêté, est rendu obligatoire.
Article 2 :
L'arrêté n°144/2015 rendant obligatoire l'avenant n°1 à la délibération n°2015/PR-19A du 18
septembre 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-
Normandie fixant les conditions d'exploitation des praires et amandes de mer sur le gisement
Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2015/2016 est abrogé.
Article 3 :
Le Directeur Interrégional de la Mer Manche-Est — mer du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Haute-Normandie ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Basse-Normandie
Pour le préfet de la région Haute-Normändie et par subdélégation,
Collection des arrêtés : préfecture HN, préfecture BN
Destinataires :
CNSP = CROSS Etel
DDTM 50-35
Groupement de gendarmerie maritime Manche-Mer du Nord
Douanes CH
BN Granville
CRPMEM BN
CRPMEM Bretagne
DIRM DIRM MT-BN
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obli... 123 ET DES ELEVAGES MARINS
DE BASSE-NORMANDIE
CoMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES D
Avenant n°2 à la délibération praires EXP n° N°2015/PR-19 A
Fixant des dispositions particulières d'horaires et de quotas pour les praires et les amandes
Le présent avenant annule l’avenant n°1 à la délibération.
Article 1 : nombre de marées hebdomadaires :
4 marées hebdomadaires de pêche des praires sont prévues pour la période du 7 décembre au 13
décembre 2015. Pour cette même période, 6 marées de pêche aux amandes sont prévues.
A partir du 14 décembre et jusqu'au 31 décembre 2015, la pêche est organisée selon le calendrier
prévu à l’article 2.
A partir du 4 janvier 2016, 3 marées hebdomadaires seront autorisées pour les praires : les lundis,
mercredis et jeudis et 5 marées sont autorisées pour les amandes.
Article 2 : Calendrier de pêche pour les fêtes de fin d'année 2015
La pêche sera ouverte selon le calendrier suivant :
Lundi 14 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Mardi 15 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Mercredi 16 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Jeudi 17 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Vendredi 18 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Samedi 19 décembre PECHE AMANDES
Dimanche 20 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Lundi 21 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Mardi 22 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Mercredi 23 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Samedi 26 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Dimanche 27 décembre | PECHE PRAIRES/AMANDES
Lundi 28 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
Mardi 29 décembre PECHE PRAIRES/AMANDES
C.R.PM.EM. - 9, quai du Général Lawton Collins B.P. 445 - 50104 CHERBOURG Cédex
Tél. 02 33 44 35 82 - Fax : 02 33 44 75 70 - E.mail : contact @crpbn.fr - Site : http://www.crpbn. fr ou hitp://www.crp-basse-normandie.fr
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obli... 124 Mercredi 30 décembre PECHE AMANDES
Article 3 : Quotas de pêche :
Du lundi 14 décembre 2015 au mardi 29 décembre 2015, le quota est alloué en fonction de la jauge
brute du navire :
navires de O à 20 tonneaux 450 kg
Navires de 20 à 25 tonneaux 500 kg
Navires de 25 à 30 tonneaux 550 kg
Navires de plus de 30 tonneaux 600 kg
A partir du 4 janvier 2016, les quotas seront de 400 kg pour tous les navires.
Le Président
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-011 - Arrêté n° 147/2015 en date du 10/12/15 rendant obli... 125 Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
76-2015-12-10-010
Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant
obligatoire l'avenant n°3 à la délibération EXP-BUMW
18-2014 du 01/12/2015 du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie
portant sur le calendrier de pêche du BULOT en Ouest
Cotentin
Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obligatoire l'avenant n°3 à la délibération
EXP-BUMW 18-2014 du 01/12/2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de pêche du BULOT en Ouest Cotentin
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 126 EX = ré Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
Direction inter-régionale de la mer Le Havre, le 10 décembre 2015
Manche Est-mer du Nord
Service Ressources réglementation Économie Formation
Le préfet de la région Haute-Normandie
en L
Unité Ressources Réglementation Commandeur de la légion d'honneur
ARRETE n° 146 / 2015
Rendant obligatoire l'avenant n°3 à la délibération EXP-BUMW 18-2014 du 1" décembre 2015
du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie
portant sur le calendrier de pêche du BULOT en Ouest Cotentin
VU le code rural et notamment son livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture
marine dans ses parties législative et réglementaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°118/2014 du 04 décembre 2014 rendant obligatoire la délibération
EXP-BUMW 18-2014 du 20 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du
Bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de
cette pêche ;
VU l'arrêté du préfet de région Haute-Normandie n°13/238 du 26 septembre 2013 donnant
délégation de signature en matière d'activités à Monsieur Jean-Marie COUPU, Directeur
interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord ;
VU la décision directoriale n°338/2015 du 4 mai 2015 portant subdélégation de signature
du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord aux personnes placées
sous sa responsabilité en matière d'activités maritimes et littorales ;
VU la délibération du Conseil du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Basse-Normandie du 01 décembre 2015 ;
SUR proposition du Directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ;
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00
Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 - fax : 33 (0) 2 35 43 38 70
4 rue du Colonel Fabien — BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 127 ARRETE
Article 1 :
L'avenant n°3 à la délibération EXP-BUMW 18-2014 du 1% décembre 2015 du Comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de
pêche du BULOT en Ouest Cotentin, annexé au présent arrêté, est rendu obligatoire à
l'exception du premier paragraphe de l’article 4,3c- période de repos biologique où la mention
« à partir du 30 décembre 2015 au soir » est remplacée par celle-ci :
« à partir du 30 décembre 2015 à 24h00 »
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°128/2014 du 15 décembre 2014 rendant obligatoire l'avenant n°1 à la
délibération EXP-BUMW18-2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Basse-Normandie portant sur le calendrier de pêche du Bulot en Ouest-Cotentin est
abrogé.
Article 3 :
Le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Haute-Normandie ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Basse-Normandie.
Pour le préfet de la région Haute-Nor
L'adjoint au directeur interr
ndie et par subdélégation,
jional de la mer,
Stéphane GATTO
Collection des arrêtés : préfecture HN, préfecture BN
Destinataires :
CNSP - CROSS Etel
DOTM -— DML 14, 50
Groupement de gendarmerie maritime Manche-Mer du Nord
CRPMEM HN-BN-NPDC
IFREMER Port-en-Bessin
DIRM-DIRM MT BN
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 128 < COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES
ET DÉS ÉLEVAGES MARINS
DE BASSE NORMANDIE
DE
| [E-
Avenant n°3 à la Délibération EXP-BUMW18-2014
Portant sur le calendrier de pêche du BULOT en Ouest Cotentin
Le conseil du Comité Régional des Pêches Marines de Basse-Normandie
- Vu la délibération EXP-BUMW18-2014 du CRPM de Basse Normandie,
- Vu la délibération ATT-D11-2043 relative aux conditions générales d'attribution des licences Crustacés,
Bulot, Seiche délivrées par le Comité Régional des Pêches de Basse Normandie
- Vu les les accords entre le CRPM Bretagne et le CRPM Basse Noramndie du 17 janvier 2001 et du 14
février 2007,
- Vu la délibération BULOT-SM-2007-A du 28 septembre 2007 du Comité Régional des Pêches de Bretagne
- Vu les propositions de la commission bulot du CRPM Basse Normandie du 20 novembre 2015,
- Vu la décision du Comité Régional des Pêches de Basse-Normandie en date du 1° décembre 2015
Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la pêche du BULOT EN MANCHE OUEST,
Délibère :
ARTICLE 1 : COMPLEMENT DE L'ARTICLE 4, CONDITIONS D'EXPLOITATION
Les articles 4.3 et 4.4 de la délibération EXP-BUMW18-2015 sont définis pour la campagne de
pêche de decembre 2015 et janvier 2016 ci dessous :
4.3- b. Durant les fêtes de décembre 2015, un aménagement particulier est prévu pour tous les
armements titulaires d'une licence bulot en Manche Ouest : ia pêche est interdite certains jours
de semaine et autorisée certains samedi et dimanche.
décernbre-15
Date Pêche
Comité Régional des Pêches de Basse Normandie Avenant Rg BULOT Manche Ouest
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 129 4.3- c. Période de repos biologique
La dernière joumée de pêchea lieu le 30 décembre 2015. En conséquence, la débarque de bulot
est interdite à partir du 30 décembre 2015 au soir jusqu'au 29 janvier 2016 à des fins de
conservation de la ressource. Durant cette période de repos biologique, les casiers à bulot sont
vidés de tout appât et peuvent être remontés à terre {jusqu'au 10 janvier) ou bien être entreposés
en mer dans des zones prévues à cet effet :
- À Granville : dans la zone formant un
triangle entre Granville, le sud de
Chausey et le fond de la Baie du Mont St
Michel, soit :
au sud du parallèle de latitude 48°51.500
(WGS 84) et
à l'Est des points de la ligne brisée |
définie par les points de coordon-
nées suivantes :
48°51.690 N-1°51.209 W
48°49.140 N — 1° 51.070 W
48° 48.853 N — 1°48.820 W
- À Blainville: dans la zone située au sud du
cantonnement à crustacés.
La limite nord est définie par la parallèle de latitude 49°032.280 N
(WGS 84).
La limite Ouest par les points suivants :
- point NW : 49°03.287 N — 1°41.350 W
- point W : 49°01.280 N 1°41.000 W
- point SW : 49°00.000 N — 1°40.000 W
La limite sud : 49°00 N
L540
Casiers Casiers Nord du 48°12' 1M de la côte
et Ouest du 1°45 TT - À St Germain: L * # , Mu
deal E dans la zone située entre Portbail et Créances (WGS 84):
« a@ La zone de dépôt des casiers est définie par :
un Limite Sud : latitude 49°12.000 N
Limite Est : 1° 45W
à Le stockage est également possible dans la bande des 1 Mille
V4 | de la côte.
- A Carteret : cohabitation prévaut autour de ia
= = 3 Bouée des Grunes, la plupart des casiers sont
Ÿ remontées à quai.
= | À partir du 29 janvier 2015, seule la mise à l'eau des
k ë | casiers appatés est autorisée avant la reprise effective de
, sn 1 la pêche le lundi 1° fevrier.
Le]
Comité Régional de Pêches de Basse Normandie Rg BulotManche OUEST
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 130 4.4 Le calendrier des jours de fermeture est précisé ci après :
- Interdiction de la pêche et de la débarque du bulot du 31 décembre 2015 au 29 janvier
2016 inclus, les casiers stockés en mer sont exempts de tout appat
- Interdiction de détenir à bord des navires, de l'appât destiné à la pêche du bulot du 30
décembre au 28 janvier
- Interdiction de détenir des casiers à bulot à bord des navires du 11 janvier au 28 janvier inclus.
Dec 2015 - Janv.-16
r—
ARTICLE 2 + Champ d’application de ces mesures
L'ensemble de ces mesures s'applique à tous les navires bulotiers titulaires de la licence Bulot Manche Ouest de Basse Normandie
sur la zone d'exploitation de Manche Ouest où la débarque est reglementée selon l'article 5 de la délibération EXP-BUMW18-2015.
L'avenant n°1 est abrogé.
À Cherbourg, le 1°décembre 2015
Daniel LEFEVRE
Comité Régional de Pêches de Basse Normandie Rg Bulot Manche OUEST
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord - 76-2015-12-10-010 - Arrêté n°146/2015 en date du 10/12/2015 rendant obl... 131 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Haute-Normandie
76-2015-12-15-004
APO POSTE SAINNEVILLE 11
RTE - Extension du poste à 225 KV SAINNEVILLE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie - 76-2015-12-15-004 - APO POST... 132 Liberté » Égallcé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Direction Régionale Rouen, le
de l’Environnement, de Î Î DEC, 20 15
l'Aménagement
et du Logement de Haute-Normandie
Service Énergie, Climat, Logement et
Aménagement Durable
Bureau Energie Climat
Affaire suivie par : Gérard DENOYER
gerard.denoyer@developpement-durable.gouv.fr
Tél.: 02 32 18 97 33- Fax : 02 35 58 53 03
Le Préfet de la région Haute-Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime
ARRETE
Objet : RTE - Réseau de transport d'électricité
Extension du poste à 225 000 V SAINNEVILLE
Communes de Manédglise et de Sainneville-sur-Seine
APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE
(article 5 du décret n°2011-1697)
Vu : = Le Code de l'énergie ;
«A le Code de l’environnement ;
. le Code de l'urbanisme ;
« le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
» le décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de
contrôle des ondes électromagnétiques ;
« l'arrêté ministériel du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des
ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux
publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n° 2011-1697 du 1°
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres
réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes
électromagnétiques ;
... l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret
n° 2011-1697 du 1” décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de
contrôle des ondes électromagnétiques ;
Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 58 53 27 — Fax : 02 35 58 53 03
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie - 76-2015-12-15-004 - APO POST... 133 “ l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
« les règlements d'urbanisme applicables sur les communes de Manéglise et de
Sainneville-sur-Seine ;
« le dossier déposé le 13 novembre 2014 par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) sollicitant l'approbation du projet d'ouvrage relatif à l'extension du poste à 225 000 volts SAÏNNEVILLE situé sur les communes de Manégjlise et de Sainneville-sur- Seine ;
« les avis reçus lors de la consultation des maires et services qui s'est déroulée du 16
février au 26 mars 2015;
« les engagements pris par le demandeur dans le cadre du projet présenté et ses
réponses à la suite des observations émises lors de la consultation ;
» l'avis avec recommandations de l'autorité environnementale (CGEDD) en date du 24
juin 2015 ;
« l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015, modifié le 12 août 2015, prescrivant l'enquête
publique qui s'est déroulée du 1er septembre 2015 au 8 octobre 2015;
« le rapport et l'avis favorable de la commission d'enquête en date du 12 novembre
2015;
« les réponses apportées et les engagements pris par RTE dans le cadre de l'enquête
publique ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Haute-Normandie ;
ARRETE
Article 1 : Est approuvé le projet d'extension du poste à 225 000 V SAINNEVILLE situé sur les
communes de Manéglise et de Sainneville-sur-Seine.
Cette approbation est délivrée sans préjudice des autres législations et réglementations
applicables et notamment le Code de l'urbanisme (permis de construire), le Code de la voirie
routière et le Code du travail.
Les travaux seront exécutés, sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier joint à la
demande d'approbation du 12 décembre 2014 et dans le respect de la réglementation technique,
des normes et des règles de l’art en vigueur.
RTE avisera la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Haute-Normandie, les services de voirie, de télécommunications et le cas échéant, les sociétés
concessionnaires et les propriétaires de toutes canalisations au moins huit jours à l'avance, de la
date de commencement des travaux, si aucune autre exigence n’a été formulée.
Article 2 : Conformément à l'article 7 du décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011, RTE
enregistrera les données relatives aux différents éléments de l'ouvrage dans un système
d'information géographique.
Conformément à l’article 13 du décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011, RTE fera effectuer un
contrôle technique des installations lors de la mise en service de l'ouvrage suivant les modalités
Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 58 53 27 — Fax : 02 35 58 53 03
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie - 76-2015-12-15-004 - APO POST... 134 fixées par l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé. Un exemplaire du compte-rendu du contrôle sera
adressé à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à sa
demande.
Conformément à l’article 22 du décret n° 2011-1697 du 1° décembre 2011, RTE sera tenu
d'informer de tout accident ainsi que tout autre événement affectant la sécurité de l'exploitation ou
la continuité du service. L'information, puis le compte rendu, seront adressés dans les délais
indiqués à l'article 22 à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rouen, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et affiché dans les mairies de Manégjlise et de Sainneville-sur-Seine pendant deux
mois. L'accomplissement de cette formalité de publicité fera l'objet d’un certificat d'affichage.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les maires de Saint-Eus-
tache-la-Foret, Saint-Antoine-la-Foret et de Saint-Nicolas-de-la-Taille, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur de
RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité.
Pour léfréfet,
le directey/régional
Patrict BERG
Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 53 03
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie - 76-2015-12-15-004 - APO POST... 135 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie - 76-2015-12-15-004 - APO POST... 136 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-15-008
2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire
vente alcool fêtes fin année 2015
Arrêté n° 15-126 du 15 décembre 2015 portant interdiction de la vente à emporter de toutes
boissons alcooliques sur tout le département de la Seine-Maritime, du jeudi 24 décembre 2015
(20h00) jusqu'au vendredi 25 décembre 2015 (8h00) et du jeudi 31 décembre 2015 (20h00) au
vendredi 1er janvier 2016 (8h00).
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente... 137 Cabinet
Liberté » Égaltté + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté n° 15-126
portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques pour les fêtes de fin d'année 2015
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités locales et notamment les articles L.2214-4, L.2212-2 et L.2215-1 ;
le code de la santé publique etnotamment son article L.3321-1 :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République en date du 17 janvier 2013, nommant M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public causés par des personnes sous l'emprise de l'alcool ont été constatés dans le département de la Seine-Maritime à plusieurs reprises, à l'occasion des périodes de fêtes ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente... 138 Considérant la nécessité d'interdire la vente à emporter de boissons alcooliques pour
prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la
sécurité des personnes et des biens à l'occasion des festivités de fin
d'année 2015 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1° - La vente à emporter de toutes boissons alcooliques (appartenant aux 2e, 3e, 4e
et 5e groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique) est interdite, sur
tout le département de la Seine-Maritime à compter du jeudi 24 décembre 2015 (20h00)
jusqu'au vendredi 25 décembre 2015 (8h00) et du jeudi 31 décembre 2015 (20h00)
jusqu'au vendredi 1°" janvier 2016 (8h00).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime, les maires du
département de la Seine-Maritime, le contrôleur général, directeur départemental de la
sécurité publique de Seine-Maritime, le colonel, commandant la région de gendarmerie de
Haute-Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la
sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture de Dieppe.
Fait à Rouen, le 19 DEC,
2015
COPIER
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-008 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-126 - interdiction temporaire vente... 139 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-15-009
2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente
produits chimiques inflammables ou explo fêtes fin année
2015
Arrêté n° 15-127 du 15 décembre 2015 portant réglementation de l'acquisition par des
particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs,
sous la forme liquide, solide ou gazeuse sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime,
et interdisant la vente à toute personne mineure du vendredi 18 décembre 2015 (20h00) jusqu'au
dimanche 03 janvier 2016 (24h00)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits... 140 Cabinet
Liberté « Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté n° 15-127
portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des festivités de fin d'année 2015
vu
vu
vu
vu
vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1
3ème alinéa ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République en date du 17 janvier 2013, nommant
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT :les dégradations aux biens publics et privés occasionnées à plusieurs reprises, par incendies, à l'occasion des périodes de fêtes et notamment
de celles de fin d'année, par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables ou explosifs ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
festivités de fin d'année ;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits... 141 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1° - L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits
chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en
particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,
alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations
services implantés sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime, est
assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les
éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom,
date de naissance, adresse).
Cette vente est interdite à toute personne mineure.
Article 2 - Cette mesure s'appliquera à compter du vendredi 18 décembre 2015 (20h00)
jusqu'au dimanche 03 janvier 2016 (24h00).
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les maires du département de la
Seine-Maritime, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique de
Seine-Maritime, le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les
locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la
sous-préfecture de Dieppe.
Fait à Rouen, le 15 DEC, 2015
EU —
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-009 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-127 - réglementation vente produits... 142 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-15-010
2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et
utilisation artifices fêtes de fin d'année 2015
Arrêté n° 15-128 du 15 décembre 2015 portant interdiction de la vente et l'utilisation des artifices
dits de divertissement du vendredi 18 décembre 2015 (20h00) au samedi 02 janvier 2016 (24h00).
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisatio... 143 Liburté » Égaltté + Pratsralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la réglementation générale
et de l'état-civil
Section réglementation générale
Arrêté n° 15-128
portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement pour les fêtes de fin d'année 2015
Le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur
vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le code pénal ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M.Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
CONSIDERANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
CONSIDERANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisatio... 144 CONSIDERANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui résultent chaque année de l'utilisation inconsidérée des artifices de
divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDERANT les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier contre les forces de l'ordre et les services publics
ainsi que le nombre important d'incendies provoqués par ces mêmes individus contre des véhicules ou des biens publics, à l'occasion de la fête nationale ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant l'interdiction générale d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er : Est interdit sur le département de la Seine-Maritime pour la période du vendredi 18 décembre 2015 (20 heures) au samedi 02 janvier 2016 (24h00) :
Toute cession ou toute vente d'artifices de divertissement des catégories K4, K3, K2, C4, C3, C2, T2, P2, les bombes d'artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie K1, C1, T1 et P1.
Article 2: Toutefois et par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 ou de l'agrément préfectoral C2-C3, prévu à l'article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé, demeure autorisée pendant ces périodes.
Article 3: Sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé, relatives aux artifices de la catégorie K4, C4-T2, l'utilisation des artifices de divertissement, qu'elle qu'en soit la catégorie, est interdite :
e du vendredi 18 décembre 2015 (20 heures) au samedi 02 janvier 2016 (24h00) sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
6 en tout temps :
- dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisatio... 145 Article 4: Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent en
permanence de manière visible et lisible dans leurs commerces, une affiche de format minimal
21 X 29,7 cm, conforme au modèle joint en annexe du présent arrêté.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-Maritime, le contrôleur
général, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, le colonel,
commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de
la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture de Dieppe.
Fait à Rouen, le {5 DEC, 2015
Ù )
HW
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisatio... 146 JJ'ANOP'SWHIBU-SUISS MMM : OJS SH}21}SIUILUPY S89Y Sep [In20Y ne a1jqNd (OSSe]9 ,,L ej ep Suonuerenuos sej inod enA81d spuauwue,j ep eiund se suonoipiequi so ep UOHEJOIA 27) ‘SISILI9P S99 9p UONH991IP U® nO UONE}IQEU,P SeJANOLULUI S9] SUEP - ‘Seuuosied 9p juoWwuojquossei pue1f un je} s no XneI] S9] SNO] SUD - : Sdu9}no]u9 € : o1qnd o9edsse,] sp uon2oulip ue no arjqnds2edss,] ins (Soineu ÿz) 9107 1e1AUef z0 1powues ne (seineu 02) SLOZ 1que99p gL Ipeipueanp : UOHESIIEN,] In9] nb isuIe : (S8inou ÿz) 91027 J1Auef 70 1pewues ne (ssineu 07) SL0Z °1quie99pgj Ipeipusanp € : JUOSWSSSIHOAIP 9P SOI j9 Sp18]90 S9p 9jU97 E] - JIPA8JUI GLOC 21qWU899p CLNP 9ZL-GL ,U [8210399j91d 939118, Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-15-010 - 2015-12-15 - arrêté n° 15-128 - interdiction vente et utilisatio... 147 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-14-007
Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion
du 1er janvier 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 148 Liberté + Égalité + Pranratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Affaire suivie par Patrick Malheuvre
Tél. 0232765525
Fax 0232765467
Mél. patrick.malheuvre@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n°lS 125 du 14 DEC. 2015
portant attribution de la médaille
d'honneur agricole
Le préfet de la région HAUTE-NORMANDIE, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n°76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif
à la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Pierre-Henry MACCIONI
en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
A l'occasion de la promotion de 1er janvier 2016
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4er - La médaille d'honneur agricole - échelon argent - est décernée à :
- Monsieur BOSCHAT PHILIPPE
OUVRIER AGRICOLE, EARL DU BOSC, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Monsieur BOUTRY JEAN-FRANCOIS
AGENT TECHNICO COMMERCIAL, SCA NORIAP, LONGUEAU
- Monsieur COLANGE ARMAND
EMPLOYE, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-
CAILLY
- Madame CONSEIL ISABELLE
APPUI TECHNIQUE HABITATION, SOCIETE D'INDEMNISATIONS REGIONALES DU
CREDIT AGRICOLE, PARIS
- Madame FLEURY DANIELE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN Cedex -Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : http://www.seine-maritime.pref.qouv.fr
1/5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 149 - Monsieur FLEURY DIDIER
REPRESENTANT ATTACHE COMMERCIAL CADRE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur GAUBERT DOMINIQUE
CONDUCTEUR D'INSTALLATION, SENALIA UNION, CHARTRES
- Monsieur HEBERT DANIEL
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAIELY
- Monsieur JOSSE YANNICK
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, SENALIA UNION, CHARTRES
- Monsieur MARDARGENT WILLIAM
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAIELY
- Monsieur QUEDEVILLE BRUNO
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
- Madame SERMONNE FLORENCE
CONSEILLERE D'ACCUEIL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
Article 2 - La médaille d'honneur agricole - échelon vermeil - est décernée à :
- Monsieur BOSCHAT PHILIPPE
OUVRIER AGRICOLE, EARE DU BOSC, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Monsieur BOUTRY JEAN-FRANCOIS
AGENT TECHNICO COMMERCIAL, SCA NORIAP, LONGUEAU
- Madame CAHARD PATRICIA
CADRE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MÜTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur COLANGE ARMAND
EMPLOYE, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-
CAILLY
- Monsieur DUVAL MICHEL
OUVRIER DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE, NORMIVAL, LUNERAY
- Madame FLEURY DANIELE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur FLEURY DIDIER
REPRESENTANT ATTACHE COMMERCIAL CADRE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur FRAS JOACHIM
CONSEILLER AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
2/5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 150 - Monsieur GUICHARDON FRANCK
ELECTROMECANICIEN, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur HEBERT DANIEL
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
- Monsieur HENRI PASCAL
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame JOUETTE NADIA
TECANICIENNE DE LABORATOIRE, SENALIA UNION, CHARTRES
- Monsieur LEFRANCOIS JEROME
AGENT TECHNICIEN COMMERCIAL AGRICOLE, SCA NORIAP, LONGUEAU
- Monsieur LEROUGE LUC
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAIELY
- Monsieur PESCQUET DIDIER
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
- Monsieur QUEDEVILLE BRUNO
AGENT DE LIGNE DE PRODUCTION, COOP AGRICOLE TEILLAGE LIN VERT
GALANT, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
Article 3 - La médaille d'honneur agricole - échelon or - est décernée à :
- Monsieur BLAISET MARC
RESPONSABEE LOGISTIQUE CEREALES, SENALIA UNION, CHARTRES
- Monsieur BOSCHAT PHILIPPE
OUVRIER AGRICOLE, EARL DU BOSC, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Madame BOULANGER GHISLAINE
TECHNICIENNE GESTION CLIENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame BREARD MICHELE
RESPONSABLE POLE HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur CHATILLON ALAIN
MAGASINIER CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS, SENALIA UNION, CHARTRES
- Madame FLEURY DANIELE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur FLEURY DIDIER
REPRESENTANT ATTACHE COMMERCIAL CADRE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
3/5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 151 - Monsieur FOLLAIN JOEL
EMPLOYE RECEPTIION MARCHANDISES, SENALIA UNION, CHARTRES
- Madame GAY CHRISTINE
CHARGEE D'AFFAIRES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame GIROUX MARIE-CHRISTINE
AGENT D'ENTRETIEN, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame GODEBOUT JOCELYNE
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur GOUCHET DANIEL
MAGASINIER CONSEIL, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur HAGEGE JEAN
RESPONSABLE TRAVAUX SECURITE, SENALIA UNION, CHARTRES
- Monsieur LEFRANCOIS JEROME
AGENT TECHNICIEN COMMERCIAL AGRICOLE, SCA NORIAP, LONGUEAU
- Monsieur LETETU EMMANUEL
MAGASINIER CONDUCTEUR D'INSTALLATION, SENALIA UNION, CHARTRES
- Madame MORIERE SYLVIE
AGENT DE NETTOYAGE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
Article 4 - La médaille d'honneur agricole - échelon grand or - est décernée à :
- Monsieur BOSCHAT PHILIPPE
OUVRIER AGRICOLE, EARL DU BOSC, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Madame BREARD MICHELE
RESPONSABLE POLE HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame BUEE MARIE-JOSE
SECRETAIRE REGION, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur BUSVETRE LAURENT
ANALYSTE ETUDES INFORMATIQUES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame DECLERCQ MARIE-CHRISTINE
CONSEILLERE BANQUE ASSURANCE, CAISSE REGIONAIE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur DRON JEAN-JACQUES
JURISTE BANCAIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
4/5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 152 - Monsieur FERME CHRISTIAN
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame FLEURY DANIELE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur FLEURY DIDIER
REPRESENTANT ATTACHE COMMERCIAL CADRE, SAS NORMANDE AVICOLE,
MAROMME
- Monsieur FOREST DIDIER
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame HOAREAU BEATRICE
EMPLOYÉE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame LEDOUX CLAUDINE
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame MICHAEL ELISABETH
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur NICOLLE HUGUES
MAGASINIER CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS, SENALIA UNION, CHARTRES
- Madame PLANTEROSE MYRIAM
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Madame PORTE BRIGITTE
TECHNICIENNE DE CREDIT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
- Monsieur POTEL REMY
CADRE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Rouenle 1? 4 DEC, 2015
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 424-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
0/5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-007 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole promotion du... 153 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-14-008
Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail
promotion 1er janvier 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 154 Libarié v Égalité + Pratrnil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE MARITIME
CABINET
Affaire suivie par M MALHEUVRE
Tél. 02.32.76.55.25
Fax 02.32.76.54.67
Mat. patrick.malheuvre(èseine-maritinie gouv.fr
Arrêté n° S 124au 4 DEC. 2015
portant attribution de la médaille
d'honneur du travail
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN Cedex -Standard : 02 32 76 50 00
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le décret n°48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
le décret n°57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
le décret n°74-229 du 6 mars 1974 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, et de
ia population ;
le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
le décret n°00-1015 du 17 octobre 2000 de Madame le ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime ;
l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juillet 4975 de Monsieur le ministre du travail ;
la circulaire BC du 1er avril 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travaif et à la sécurité
sociale ;
la circulaire BC du 9 juillet 1974 de Monsieur le ministre du travail ;
la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Site Internet : http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr 1/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 155 A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4er : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
Mme CARINE ABRAHAM
REDACTRICE ASSURANCES
Mme NADEGE AÏÎTA
CADRE
Mme ISABELLE AMELIN
HOTESSE CONSEIL ACCUEIL CAISSE
Mme MICHELE ANDRIEU
SECRETAIRE
Mme ANNA ANNE
SECRETAIRE COMPTABLE
M. JACKY ANTIOME
PILOTE MACHINE
M. PHILIPPE ARNOUX
EXPERT COMPTABLE
Mme CATHERINE AUBERT
PREPARATRICE EN PHARMACIE
Mme NATHALIE AUBERTIN
EMPLOYEE DE BANQUE
M. CARLOS AZEVEDO
OUVRIER DES TRAVAUX PUBLICS
M. MOHAMED BAHRO
MEULEUR DE FINITION
M. BRUNO BAILEIF
ATC AUTOMOBILE
M. THIERRY BAPE
REGLEUR
Mme EVELYNE BARBARA
CHARGEE DE CLIENTÈLE
Mme DANIELE BARBARAY
TECHNICO COMMERCIAL AGENCE
Mme CORINNE BARD
ASSISTANTE FAMILIALE
M. PASCAL BARON
OPERATEUR
2167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 156 M. DAMIEN BARRAY
RESPONSABLE ATELIER TURBINES MONO ETAGEES
M. ANTOINE BASSE
NETTOYEUR
M. JEAN-MARIE BAUDRY
METTEUR AU POINT
M. FRANCOIS BAZILLIO
CHEF DE PROJET
M. DIDIER BEAUFIES
TECHNICIEN TRAVAUX
Mme STÉPHANIE BEGHIN
AGENT ADMINISTRATIVE COMPTABLE
M. PHILIPPE BELLOCQ
DIRECTEUR INFORMATIQUE
M. CHRISTIAN BEN AHMED
OUVRIER DE NETTOYAGE
Mme FABIENNE BENARD
AGENT DE PRODUCTION
M. SYLVAIN BENEULT
AGENT ADMINISTRATIF
M. FABIEN BENOIST
CONTROLEUR DE GESTION
M. CHRISTOPHE BENOIT
TABLEAUTISTE
Mme MARTINE BERKOUNE
ASSISTANTE DENTAIRE
Mme KAREN BERTIN
ATTACHÉE DE DIRECTION
M. ERIC BETTINGER
REDACTEUR ASSURANCES
M. MARC BEUVANT
ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL
Mme ISABELLE BEUZELIN
AGENT ADMINISTRATIF DES FLUX
M. CHRISTOPHE BEYNEL
MAGASINIER
M. JEAN-CHRISTOPHE BIDAUX
GRUTIER COFFREUR
Mme KARINE BILLON
PREPARATRICE DE COMMANDES
3167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 157 Mme EVELYNE BINET
OPERATRICE RAYONNISTE
Mme MARIE-LAURENCE BION
CONSEILLERE COMMERCIALE
Mme VALERIE BLAIRET
AGENT SERVICE RECOUVREMENT
Mme GENEVIEVE BLIN SALM
ASSISTANTE
M. NILS BOIDART-LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE INFORMATIQUE
M. BENJAMIN BONTE
MONTEUR VENDEUR EN OPTIQUE LUNETTERIE
Mme CLAUDINE BONTE
AGENT DE SERVICE
Mme SOPHIE BOQUET
RESPONSABLE RAYON ESPACE SERVICE
M, NICOLAS BOULENGER
TECHNICIEN METHODES
M. OLIVIER BOURDIEA
INGENIEUR
Mme CATHERINE BOURDON
GESTIONNAIRE
M. STEPHANE BRIAND
OPERATEUR INGREDIENTS
Mme VERONIQUE BRIENNE
SECRETAIRE DE CENTRE
Mme CHANTAL BRIGANTI
ADJOINTE ANIMATION
M. XAVIER BROC
AGENT EXPLOITATION
M. OLIVIER BROCARD
EMPLOYE DE MAINTENANCE
M, STEPHANE BROQUET
PATISSIER
M. YANN BRUN
TECHNICIEN DE CONDITIONNEMENT
Mme CHRYSTELLE BRUNET
EMPLOYEE SERVICE ADMINISTRATIF
M. DANIEL BUISINE
TECHNICIEN
4/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 158 M. BENOIT CABOT
TECHNICIEN
M. MIGUEL CABOT
OUVRIER
M. JEAN-LUC CACHELEUX
CONDUCTEUR ROÛTIER
M. ALAIN CAILLOU
TECHNICIEN DE REPROGRAPHIE
M. CHRISTOPHE CALLE
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
M. DENIS CANIVEZ
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. DIDIER CAPELLE
OPERATEUR
M. PATRICK CAPON
CHEF D'ATELIER
M. YANNICK CARBONNET
OPERATEUR PIECEUR
Mme FLORENCE CARPENTIER
CONSEILLERE A L'EMPLOI
M. JEAN-MARIE CARPENTIER
MECANICIEN DE MAINTENANCE
Mme MARIA CARPENTIER
ATTACHEE POLE SERVICE GENERAUX
Mme MARIELLE CARPENTIER
INFIRMIÈRE DE BLOC OPERATOIRE
M. LAURENT CASADAMONT
RESPONSABLE DE ZONE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
M. MARCELO CASTRO
CONDUCTEUR MACHINE
M. EMMANUEL CASTUS
TECHNICIEN DE LABORATOIRE
Mme SANDRINE CAUCHYE
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
M. JOEL CAVE
ADMINISTRATEUR RESEAUX
Mme ISABELLE CELLIE
CHIMISTE
Mme CHANTAL CHAMBAULT
SECRETAIRE COMPTABLE
5/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 159 Mme TIFENN CHAMPION
EMPLOYEE SERVICE DES RETOURS
Mme CATHYA CHAUVRIS
COMPTABLE
M. YANN CHENY
RESPONSABLE LABORATOIRE
Mme MARLENE CHEVALIER
AIDE A DOMICILE
Mme NATHALIE CHOUAF
ASSISTANTE DENTAIRE
Mme SOPHIE CLATZ
AUDIO PROTHESISTE
M. YANN CLAUSSE
RESPONSABLE TECHNIQUE DU DEVELOPPEMENT
M. REGIS CLEMENT
RESPONSABLE DE TRAVAUX
Mme CHANTAL CLOAREC
ASSISTANTE DE DIRECTION
M. LAURENT CONSEIL
RESPONSABLE INFRASTRUCTURE ET TRAVAUX NEUFS
Mme ARIANE CORDELIER
CONSEILLERE EN CLIENTELE ITINERANTE
M. DOMINIQUE CORMIER
CONDUCTEUR D'ENGINS
M. FRANK COURCHAY
AIDE MEDICO PSYCHOLOGUE
M. FRANCIS COURTOIS
GESTIONNAIRE BOUCHERIE
Mme ANNE-SOPHIE COUTARD
RESPONSABLE SERVICE PAIE
M. FREDERIC COUTURE
AGENT DE MAÏTRISE DE FABRICATION
M. GAETAN COUTURE
OPERATEUR MANUTENTION
Mme CHANTAL CREGUT
ADJOINTE DIRECTEUR AGENCE
Mme SYLVIANE CREVEL
EMPLOYEE DE BUREAU
M. FRANCK CUISSINAT
CADRE COMMERCIAL
6167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 160 Mme CORINNE DACQUET
SECRETAIRE
Mme CORINNE DAIGREMONT
RESPONSABLE SYSTEMES
Mme JOELLE DANIEL
EMPLOYÉE DE BANQUE
M. LAURENT DAVRIE
OUVRIER
Mme NATHALIE DAVY
AGENT ADMINISTRATIF
Mme SOPHIE DE GUERPEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JOSE DE OLIVEIRA
MACON
Mme LAETITIA DE PERETTI
RESPONSABLE RELATION CLIENT
M. THIERRY DECARPENIRIE
MONTEUR ELECTRICIEN
M. EMMANUEL DECHAMPS
TECHNICIEN CHIMISTE
M. PATRICK DECHAMPS
COUPEUR
M. JEAN-MARIE DECONIHOUT
AJUSTEUR MONTEUR
Mme VALERIE DECONINCK
ASSISTANTE COMMERCIALE
Mme FANNY DEFOSSE
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
M. STEPHANE DEGREMONT
ELECTROTECHNICIEN AUTOMATICIEN
M. SEBASTIEN DELAFOSSE
MAGASINIER
M. LUDOVIC DELAMARE
ELECTRONICIEN
M. LAURENT DELANNOY
INGENIEUR
M. OLIVIER DELAROQUE
CHAUDRONNIER
Mme DANY DELAUNAY
RETRAITEE
7167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 161 M. MARC DELAUNAY
CHEF DE CHANTIER ELECTRICIEN
M. ANGELINO DELMAESTRO
INFORMATICIEN
Mme KARINE DELRUE
AGENT ADMINISTRATIF
M. FREDERIC DEMANZE
INGENIEUR
Mme LAURENCE DESANNAUX
RETRAIÎTÉE
M. JEAN-LUC DESOIDE
ASSISTANT ADMINISTRATIF
M. ALAIN DESROCHES
OPERATEUR DE FABRICATION
Mme SANDRINE DESTREZ
OUVRIERE
M. PHILIPPE DEVARIEUX
CADRE
M. DANIEL DEVAUX
CHAUFFEUR TCAR
Mme EDITH DILLARD
AGENT ENTRETIEN
M. SEGUER DJEFFAL
CONTREMAITRE FABRICATION /ESTERIFICATION
Mme LYDIE DORE
EMPLOYEE DE PHARMACIE
M. SEBASTIEN DORLEANS
CHARGE D’AFFAIÎRES
Mme CLAUDE DOUBLET
ASSISTANTE DE DIRECTION
M. CHRISTOPHE DOUYERE
CHEF D'EQUIPE
M. CHRISTOPHE DUBOC
TECHNICIEN FLUIDES
Mme LAURE DUBOIS
OUVRIÈRE
M. PHILIPPE DUBOIS
OUVRIER ESAT
Mme AURELIE DUCASTEL
HOTESSE DE CAISSE
8/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 162 Mme CORINNE DUCASTEL
SECRETAIRE
Mme MARIE-CHRISTINE DUCHEMIN
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX
M. SYLVAIN DUCROCQ
CHAUFFEUR POIDS LOURDS
Mme CATHERINE DUCROQ
CADRE DE BANQUE
M. STEPHANE DUFOUR
COMPTABLE
M. JEROME DULONG
OPERATEUR
M. PATRICK DUMET
CHEF DE SERVICE TRAVAUX
M. ALEXANDRE DUPUIS
BARDEUR
M. PATRICE DUÜREL
OPERATEUR
M. JEAN-CHRISTOPHE DUTERTRE
RECEPTIONNAIRE
M. JOEL DUTOUQUET
COORDINATEUR INDUSTRIEL INTERNATIONAL
M. THIERRY EDDE
VRP
M. CYRIL ENETTE
PAPETIER CARISTE
M. XAVIER EUDES
AGENT TECHNIQUE
M. YVES FERAMUS
OPTICIEN
Mme PIERRETTE FERNANDES
COMPTABLE
M. FREDERIC FERRAND
AGENT DE RESEAU
Mme NATHALIE FLEXAS
EMPLOYEE LIBRE SERVICE CAISSIERE
M. EMMANUEL FORFAIT
TECHNICIEN REGLEUR SUR PRESSE A INJECTER
M. SYLVAIN FREJAVILLE
TECHNICIEN
9/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 163 M. JEAN-LUC FRENOT
RETRAITE
Mme KARINE FORMENTIN
OPTICIENNE
Mme NATHALIE GADELORGE
CONSEILLERE CLIENTELE
Mme SANDRA GAIN
MANAGER MAGASIN
Mme SABINE GAÏÎTE
MONTEUSE VENDEUSE
M. PASCAL GARDIN
TECHNICIEN
Mme CARINE GELIN
CHARGEE DE CLIENTELE EN ASSURANCE
Mme STEPHANIE GENDRON
CHEF DE SERVICE
Mme PAULETTE GENET
EMPLOYEE
M. MARIE GEORGE
ELECTRICIEN
M. SEBASTIEN GERMOND
ENSEIGNANT
Mme BETTY GESLAIN
REDACTRICE EN ASSURANCE
M. JEAN-JACQUES GEST
MAGASINIER
Mme KATIA GILLE
HOTESSE DE CAISSE
M. PASCAL GILLES
CHEF D'EQUIPE
M. YANNICK GIRARD
CHEF DE SERVICE TRAVAUX
Mme CATHERINE GLINEL
RESPONSABLE LOGISTIQUE
Mme MARTINE GODALLIER
EMPLOYEE DE COMMERCE
M. ALDO GODI
AGENT TECHNIQUE ADMINISTRATIF
M. JEAN-MICHEL GOMMARD
VENDEUR
10/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 164 Mme CHANTAL GOSSELIN
MASSEUSE KINESITHERAPEUTE
Mme SEVERINE GOSSELIN
COMPTABLE
Mme BRIGITTE GOUELLAIN
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme PATRICIA GOUGET
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE
Mme DANIELE GRARD-COLOMBEL
COMPTABLE
Mme MARIE-CLAUDE GREMONT
AGENT
Mme PATRICIA GREUET
AGENT DE PRODUCTION
Mme NADEGE GROBELNY
PREPARATRICE DE COMMANDES PRODUITS PHARMACIE
M. SEBASTIEN GROU
CONDUCTEUR REGLEUR DE FABRICATION
M. SAMUEL GROUSSARD
DIRECTEUR DE BANQUE
Mme LAURENCE GROUT
GESTIONNAIRE DE PAIE
M. JEAN-FRANCOIS GUENERIE
CHEF D'EQUIPE MAINTENANCE
Mme SANDRINE GUEROUT
DELEGUEE MEDICALE
Mme ARIELLE GUEZOU
RESPONSABLE POLE COMMUNICATION
M. FABRICE HACQUEBART
MAGASINIER CONSEIL
M. FRANCK HAMEL
CONDUCTEUR CHAUDIERE
M. HAISSA HANDI
OUVRIER ESAT
M. JOEL HAUCHECORNE
CHEF DE MARCHE PRODUITS FINIS
Mme LAURENCE HAUTOT
EMPLOYÉE DE TRANSIT
Mme SOLANGE HAUTOT
OUVRIERE
11/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 165 M. CHRISTOPHE HENNEBERT
CONDUCTEUR D'INSTALLATION
Mme EMMANUELLE HEUZE
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JOSE HIPOEITO
CONDUCTEUR RECEVEUR
Mme ISABELLE HIS
AGENT DES DOUANES
Mme MARIE-CLAUDE HONORE
CONSEILLERE CLIENTELE
M. MICHEL HOUDEVILLE
MENUISIER
M. OLIVIER HOUISSE
TECHNICIEN D'INTERVENTION EN CHAUDRONNERIE SOUDURE
Mme CATHERINE HOUX
GESTIONNAIRE SERVICE CLIENTS
Mme SOPHIE HREBICEK
MANAGER FOOD SAFETY IN DESIGN
Mme STEPHANIE HUGUET
EMPLOYEE DE TRANSIT
M. SEBASTIEN HUREAU
CORRESPONDANT CONTROLES PERMANENTS
M. JEAN-MICHEL HUREL
OUVRIER ESAT
M. DANG SON HUYNH
MAGASINIER
M. OLIVIER JACQUEMIN
OPTICIEN
M. BRUNO JAHAN
MÉDECIN DU TRAVAIL
Mme BRIGITTE JEANNE
OUVRIERE
M. WILLIAM JEANNE
DIRECTEUR ADJOINT
Mme SYLVIE JOUAULT
DECLARANTE EN DOUANE
Mme DELPHINE JOUET
EMPLOYEE D'ASSURANCE
M. PHILIPPE JOURDES
TECHNICIEN
12/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 166 M. LAMINE KAMARA
SANS PROFESSION
Mme LAURENCE KRAINI
EMPLOYEE LIBRE SERVICE
M. JACQUES L'HOTELLIER
OPERATEUR DE FABRICATION
Mme STEPHANIE LAIBLE
CONDUCTRICE DE LIGNE EN ELECTRONIQUE
Mme SOPHIE LALANDE
CONSEILLERE EN ASSURANCE
M. ARNAUD LAMARCHE
CHEF DE SERVICE MATERIEL
Mme CATHERINE LAMARRE
MONITRICE EDUCATRICE
M. PASCAL LAMOTTE
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE
Mme SYLVIE LAMOURET
DIRECTRICE GENERALE
Mme NATHALIE LANCHEZ
TECHNICIENNE EN LOGISTIQUE
Mme CORINNE LANGLOIS
AGENT D'ACCUEIL OPTIQUE
M. LAURENT LANON
INFORMATICIEN
Mme ISABELLE LAPOSTOLLE
TECHNICIENNE QUALITE
M. OLIVIER LAQUEVRE
RESPONSABLE DE CENTRE
Mme VERONIQUE LAQUEVRE
AGENT ADMINISTRATIF
M. NICOLAS LARCHEVEQUE
CHARGE D'AFFAIRES
M. PHILIPPE LARROUMETS
CHEF DE PROJETS
Mme MARIE-CALIXTE LAVERNE
AGENT DE SERVICES LOGISTIQUES
M. JASON LAVOISEY
RESPONSABLE DU PARC AUTOMOBILE
M. HERVE LE BOUTEILLER DES HARIES
INGENIEUR INDUSTRIALISATION
13/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 167 Mme CHRISTINE LE CORFEC
CONDUCTRICE RECEVEUSE
M. FRANCOIS LE COUSTEY
DESSINATEUR ARCHITECTURE
M. OLIVIER LE TINNIER
OUVRIER AUTOROUTIER
Mme MYRIAM LEBARON
INSPECTRICE
M. DOMINIQUE LEBILLANT
TECHNICIEN
M. STEPHANE LEBLOND
TECHNICIEN
Mme MURIEL LEBRET
SECRETAIRE COMPTABLE
Mme SYLVIE LECLAIRE
SECRETAIRE DE PRODUCTION
Mme ARMELLE LECOMTE
CHIMISTE
Mme MELANIE LECOURTOIS
CHEF DE RECEPTION
Mme NATHALIE LECRAS
AGENT DE COURRIER
Mme FABIENNE LEDOUX
OUVRIERE
Mme CATHY LEDUC
LABORANTINE
Mme MARIE-LAURE LEFEBVRE
ASSISTANTE COMMERCIALE
Mme ASTRID LEFEVRE
ATTACHEE DE DIRECTION
M. LAURENT LELIEVRE
SPECIALISTE ESSAIS
Mme CLAIRE LEMARCHAND
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE
M. ELISEE LEMARCHAND
LEADER MAINTENANCE
Mme VERONIQUE LEMARIE
STANDARDISTE HOTESSE D'ACCUEIL
M. HUGUES LÉMERCIER
OPERATEUR DE PRODUCTION
14/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 168 M. CHRISTOPHE LEMOINE
MAGASINIER
M. ERIC LEMOINE
RESPONSABLE COMMUNICATION
Mme FLORENCE LEMONNIER
MONITRICE EDUCATRICE
Mme LYDIE LEMONNIER
AGENT
M. JEAN-PIERRE LENGLET
COMPTABLE
Mme MYRIAM LEONARD
AGENT DE SAISIE DES DONNEES
Mme MARJORIE LEPAGE
ASSISTANTE
Mme CHANTAL LEPRETTRE
EMPLOYEE
M. DAVID LERAT
TECHNICIEN SECURITE
M. ANDRE-JEAN LEROUX
TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT
M. BRUNO LEROY
DIRECTEUR FINANCIER
Mme STEPHANIE LEROY
SECRETAIRE MEDICALE
M. YANN LEROY
OPERATEUR REGLEUR
M. DENIS LESEUL
PREPARATEUR OUTILLAGE
M. CHRISTOPHE LESUEUR
OPERATEUR DE FABRICATION
M. MARTIAL LEVEILLARD
FRAISEUR
M. PATRICK LEVISTRE
OUVRIER DE PRODUCTION
M. PIERRE LEYGUE :
ORTHO-PROTHESISTE
M. DENIS LINDER
OPERATEUR FABRICATION
Mme ROZENN LOGEAT
ADJOINTE QUALITE
15/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 169 M. STEPHANE LOUBERE
INGENIEUR
M. NOEL LOUVET
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. EMMANUEL LUCAS
OPERATEUR PETROCHIMIE
M. LAURENT MABILLOTTE
CHAUFFEUR EIVREUR DEMONSTRATEUR
Mme NATHALIE MABIRE
OPERATRICE ASSISTANTE
M. PHILIPPE MACK
OUVRIER
M. HUGUES MADIOT
OPERATEUR
M. GUILLAUME MAHE
RESPONSABLE PORTEFEUILLE PROJETS
Mme CHRISTINE MALANDAIN
INFIRMIERE
M. ERIC MALANDAIN
INGENIEUR
M. LENAICK MALL
RESPONSABLE D'UNITE DE PRODUCTION
M. BENOIT MANOURY
INGENIEUR
M. PASCAL MANUELLI
INGENIEUR
M. CHRISTIAN MARAIS
ANIMATEUR EQUIPE
Mme PATRICIA MARC
GESTIONNAIRE DE SINISTRES
M. BOUBACAR MAREGA
OPERATEUR DE PRODUCTION
M. DAVID MARIE
RESPONSABLE MAINTENANCE
M. BENOIT MARIN-CURTOUD
JOURNALISTE
M. YANNICK MARION
OURVIER
M. PATRICK MARMONNIER
CONDUCTEUR RECEVEUR
16/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 170 Mme BENEDICTE MARTIN
GESTIONNAIRE AUTO CORPPORAL
Mme CECILIA MARTIN
ASSISTANTE TECHNICO COMMERCIALE
Mme NATHALIE MARTIN
EMPLOYEE ADMINISTRATIF
M. PIERRE-FRANCOIS MARY
PILOTE DE LIGNE
Mme BLANDINE MASSE
RESPONSABLE COMPTABLE
M. ALAIN MASSON
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. OLIVIER MATHIEU
BOULANGER
M. JACQUES MATHIS
DIRECTEUR COMMERCIAL ADJOINT
M. CHRISTIAN MEAR
RESPONSABLE QUALITÉ PRODUCTION
M. JEAN-YVES MELLIER
AGENT TECHNIQUE
M. PHILIPPE MESNIL
INGENIEUR
Mme CHANTAL MICHAUX
AIDE SOIGNANTE
Mme MONIQUE MICHELIN
AGENT DE SERVICE LOGISTIQUE
M. OLIVIER MIGNOT
INTERVENANT CLIENT
M. MICHAEL MODARD
RESPONSABLE DEPARTEMENT MACHINES A PAPIER
M. PHILIPPE MOLLARD
OUÙUVRIER PROFESSIONNEL DES TRAVAUX PUBLICS
M. TONY MOENAR
AGENT COMMERCIAL
Mme SOPHIE MONCHAUX
SECRETAIRE
M. STEPHANE MONNOT
CONTROLEUR DE GESTION
M. EDDY MONTLOUIS CALIXTE
RESPONSABLE DE PROJETS
17/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 171 Mme VALERIE MORIN
RESPONSABLE CARRIERES
M. FRANCK MOUCHARD
CHAUDRONNIER
Mme MICHELLE MOULINET
COMPTABLE
Mme CORINNE MURIS
TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE
M. JEAN-MICHEL NAUDIN
RETRAITE
Mme CHRISTELLE NEVEU
GESTIONNAIRE INDEMNISATION
M. ROBERT NIELLY
CONTROLEUR DE GESTION
Mme BENEDICTE NONCHER
VENDEUSE
M. EMMANUEL NORDET
RESPONSABLE PILOTE
M. CIRILLE NOUGAILLOU
OUVRIER ESAT
M. NICOLAS ODEN
INGENIEUR
M. LUDOVIC OVIDE
OPERATEUR REGLEUR
M. LIONEL PARISSE
RESPONSABLE TECHNIQUE
M. PIERRE PARVAUX
EMPLOYE
M. STEPHANE PELEAU
CHEF D'ATELIER DE PRODUCTION
M. THIERRY PETITON
OPERATEUR MANUTENTION COLISAGE
Mme LYDIE PHILIPPE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
M. PASCAL PHILIPPE
MAGASINIER
Mme LILIANE PICARD
RETRAITEE
Mme CARINE PICHENOT
MAITRESSE DE MAISON
18/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 172 M. BRUNO PIED
CADRE BANCAIRE
Mme SANDRA PIERRE
LABORANTINE
Mme SABRINA PINOT
AGENT DE PRODUCTION
M. ROBERT PODEVIN
PRÉPARATEUR AUTOMOBILISTE
Mme KARINE POISSANT
ASSISTANTE TECHNIQUE SERVICE CLIENTS
M. DOMINIQUE PONS
MACON COFFREUR
M. CLAUDE PORROT
INSPECTEUR CHARGE DE MISSIONS
M. DOMINIQUE POULAIN
ADJOINT RESPONSABLE MAGASIN
M. STEPHANE POULAIN
OPERATEUR PROGRAMMEUR
M. PHILIPPE POYER
TECHNICIEN PROTOTYPE
M. JACQUES PREVOST
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. FABRICE PROUET
USINEUR
Mme CORINNE PRUVEL
CONSEILLERE EMPLOI
M. ANDRE QUERTIER
RESPONSABLE DE SITE
Mme CHRISTELLE QUESNEL
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme FRANCOISE RAGOT
TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE DE REDEVANCES
Mme MARTINE RAIMBAULT
SECRETAIRE
M. PATRICK RAMBEAU
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
M. FRANCOIS RECHER
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX
M. HENRI REMY
CONVOYEUR DE FONDS
19/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 173 M. LAURENT RENAULT
OXYCOUPEUR SUR PLASMA LASER
Mme MARIE-ANGE RENOULT
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
M. DAVID RESSE
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Mme SANDRINE REVERT
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme CACILDA DA CONCEICAO RIBEIRO
RETRAITEE
M. ANDRE RIC
RESPONSABLE EXPLOITATION
M. FRANCK RODRIGUES NOGUEIRA
CHAUFFEUR LIVREUR
M. ERICK ROLAIN
RESPONSABLE METHODES ACHATS
M. ALAIN ROPARTZ
CARISTE
Mme LISIANE ROUTEL
CHEF DE RAYON
Mme SEVERINE SAADI
RESPONSABLE PAIE
M. CHRISTOPHE SAEGAERT
DESSINATEUR
M. DAVID SAGOT
TECHNICIEN CHIMISTE
M. PHILIPPE SAHUT
CONSEILLER
M. CHRISTOPHE SALMER
CHEF DE SERVICE INTEGRATION
M. CLAUDE SAUDOYEZ
DESSINATEUR PROJETEUR
M. DOMINIQUE SAUVAGE
OPERATEUR CONTROLEUR
M. ROMAIN SAVEAN
TECHNICIEN DE PRESTATIONS
Mme ASTRID SEHAKI
EMPLOYEE DE MAISON
M. BRUNO SENARD
MARIN
20/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 174 M. DIDIER SENCERT
AGENT COMMERCIAL
M. STEPHANE SENECAL
OPERATEUR DE COMMANDES
M. BAKARY SIDIBE
OUVRIER
M. WULFRANC SIMEON
CONDUCTEUR MACHINE
M. FREDERIC SIMON
OUVRIER
Mme VERONIQUE SIMON
EMPLOYÉE DE BUREAU
Mme PATRICIA SOYEZ
AGENT D'INFORMATION ET DE VENTE
M. ANDRE STUMPF
EXPERT TECHNIQUE
M. FREDERIC SZABO
OPERATEUR D'ESSAIS
Mme VIRGINIE TANAY
EMPLOYEE
M. NOUREDDINE TAZROUTS
ELECTROMECANICIEN
M. SEBASTIEN TESTU
FUMISTE
Mme ISABELLE THIAM
TRESORIERE COMPTABLE
M. JEROME TOME!
OPERATEUR DE PRODUCTION
Mme SANDRINE TOUYON
SECRETAIRE SOCIALE
Mme VALERIE TREMOUILLE
ORGANISATRICE
Mme SONIA VALLOIS
OPTICIENNE DIRECTRICE ADJOINTE
Mme SYLVIE VEILLARD
EMPLOYEE COMMERCIALE
M. SERGE VIARD
VRP
M. FRANCOIS VIGE
RESPONSABLE DE SECTEUR
21/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 175 M. FABIEN VIGNERON
OPERATEUR DE PRODUCTION
M. FREDERIC VIGNERON
AGENT ADMINISTRATIF
Mme ISABELLE VION
DIRECTRICE D'AGENCE BANCAIRE
Mme NATHALIE VION
AGENT D'ACCUEIL DENTAIRE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
M. PHILIPPE ABAUZIT
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE
M. DOMINIQUE ACHER
TECHNICIEN METHODES
M. YANNICK AHMAR
TECHNICIEN PROCEDES
Mme ISABELLE AMELIN
HOTESSE CONSEIL ACCUEIL CAISSE
Mme SOPHIE ANDRIEUX
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme MARIE-CHRISTINE ANEST
MONTEUSE BRASEUSE
M. THIERRY BAPE
REGLEUR
Mme EVELYNE BARBARA
CHARGÉE DE CLIENTELE
Mme DANIELE BARBARAY
TECHNICO COMMERCIALE AGENCE
Mme CORINNE BARD
ASSISTANTE FAMILIALE
M. PASCAL BARON
OPERATEUR
M. CHARLES BAUER
EMPLOYE LIBRE SERVICE
Mme NELLY BAUER
EMPLOYEE LIBRE SERVICE
M. JOEL BAZIRE
OUVRIER
22167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 176 M. DIDIER BEAUFILS
TECHNICIEN TRAVAUX
Mme HADDA BELBEIDA
INFIRMIERE
Mme SOPHIE BELFONTAINE
RESPONSABLE LOGISTIQUE
M. PHILIPPE BELLOCQ
DIRECTEUR INFORMATIQUE
M. CHRISTIAN BEN AHMED
OUVRIER DE NETTOYAGE
M. NOURREDINE BENGUELLIL
OUVRIER ESAT
Mme ISABELLE BENOIST
SECRETAIRE DE QUALIFICATION
Mme MARTINE BERKOUNE
ASSISTANTE DENTAIRE
Mme FLORENCE BERTHELOT
COMPTABLE
Mme KAREN BERTIN
ATTÂACHEÉE DE DIRECTION
Mme NATHALIE BESCOU
ANALYSTE PROGRAMMEUSE
M. REGIS BETHENCOURT
INSPECTEUR DE RECOUVREMENT
M. JEAN-CHRISTOPHE BIDAUX
GRÜTIER COFFREUR :
Mme MARYSE BIDAUX
CONTROLEUSE
Mme EVELYNE BINET
OPERATRICE RAYONNISTE
Mme MARIE-LAURENCE BION
CONSEILLÈRE COMMERCIALE
Mme GENEVIEVE BLIN SALM
ASSISTANTE
M. LAURENT BONHOMME
MAITRE COFFREUR
Mme SYLVIE BOREL
OPERATRICE CONDITIONNEMENT
M. JEAN-PIERRE BOUCHEZ
OPERATEUR
23167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 177 M. FREDERIC BOUGON
CONTROLEUR DE GESTION
M. JEAN-PIERRE BOUQUET
GESTIONNAIRE APPROVISIONNEMENT
Mme CATHERINE BOURDON
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE CAISSIERE
M. DIDIER BOURDON
AJUSTEUR MECANICIEN
M. JEAN-LUC BRASSE
OPERATEUR
M. THIERRY BREANT
RESPONSABLE AGENCE DE LIVRAISON
M. PIERRE BREVET
CHEF DU SERVICE INFORMATIQUE
Mme VERONIQUE BRIANT
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme CHANTAL BRIGANTI
ADJOINTE ANIMATION
M. DANIEL BUISINE
TECHNICIEN
M. CHRISTOPHE BUÜLARD
AGENT DE SECURITE INCENDIE
M. GERARD BUNEL
OÙUVRIER ESAT
M. JEAN-LUC CACHELEUX
CONDUCTEUR ROUTIER
M. ALAIN CAILLOU
TECHNICIEN DE REPROGRAPHIE
M. CHRISTOPHE CALLE
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
M. DIDIER CAPELLE
OPERATEUR
M. BRUNO CARPENTIER
AGENT D'EXPEDITION
M. JEAN-MARIE CARPENTIER
MECANICIEN DE MAINTENANCE
Mme MARIELLE CARPENTIER
INFIRMIÈRE DE BLOC OPERATOIRE
M. BRUNO CAUCHYE
ATTACHE SERVICE CLIENTS
24/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 178 Mme SANDRINE CAUCHYE
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
Mme ISABELLE CEELIE
CHIMISTE
M. CHRISTOPHE CHANCEREL
TECHNICIEN ADMINISTRATIF
Mme SANDRINE CHASSIN
CONSEILLERE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
M. LAOUARI CHERIET
SOUDEUR
M. GILLES CHERON
TECHNICIEN PREPARATEUR MAINTENANCE
M. NICOLAS CHERON
TECHNICIEN
Mme PATRICIA CHEVAL
EMPLOYEE LIBRE SERVICE
Mme FRANCOISE CHOLLET
OUVRIÈRE ESAT
Mme NATHALIE CHOUAF
ASSISTANTE DENTAIRE
Mme SOPHIE CLATZ
AUDIO PROTHESISTE
Mme VERONIQUE COMINOTTI
EMPLOYEE COMMERGIALE
M. PATRICK CORBIN
CHEF DE DEPARTEMENT
Mme BEATRICE CORE
OUVRIERE
M. THIERRY COUFFRANT
SECRETAIRE
M. LUC COUREL
MICROMECANICIEN
Mme ISABELLE COURTHEOUX
DIRECTRICE FINANCIER
M. FRANCIS COURTOIS
GESTIONNAIRE BOUCHERIE
M. ERIC COUSIN
CHEF OPERATEUR
Mme FLORENCE COUTARD
PSYCHOLOGUE
25167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 179 Mme ANNICK CRESSANT
ANALYSTE PROGRAMMEUSE
Mme SYLVIANE CREVEL
EMPLOYEE DE BUREAU
M. ROBERT CYTE
CHEF D'EQUIPE
Mme ANNICK DA COSTA
AGENT ADMINISTRATIF
Mme MARIA DA COSTA
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE
Mme JOELLE DANIEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JEAN-LUC DANIERE
ATTACHE COMMERCIAL
M. ALAIN DAVID
OUVRIER ESAT
Mme SOPHIE DE GUERPEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. THIERRY DECARPENIRIE
MONTEUR ELECTRICIEN
M. PATRICK DECHAMPS
COUPEUR
Mme VALERIE DECONINCK
ASSISTANTE COMMERCIALE
M. JEAN-PIERRE DEKEYSER
CHAUFFEUR
Mme SYLVIE DELABIT
SECRETAIRE
Mme DOMINIQUE DELABRIERE
EMPLOYEE
M. THIERRY DELAHAYE
MECANICIEN
Mme SOPHIE DELIMBEUF
ASSISTANTE DE DIRECTION QUALITE
M. BERNARD DENOUEL
CONSULTANT FORMATEUR
Mme LAURENCE DESANNAUX
RETRAITEE
Mme ERIKA DESJARDINS
SECRETAIRE DE DIRECTION
26167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 180 Mme CHANTAL DESTREMONT
OUVRIERE ESAT
M. DANIEL DEVAUX
CHAUFFEUR TCAR
M. JEAN-PIERRE DIEU
CHEF DE SILO
Mme EDITH DILLARD
AGENT D'ENTRETIEN
M. PASCAL DIOURIS CASTELOT
TECHNICIEN SUPERIEUR DE GESTION
M. PEPPINO DIPIERRO
AGENT DE MAITRISE
Mme CATHERINE DOHERTY
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme FRANCOISE DOINEL
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER
Mme LYDIE DORE
EMPLOYEE DE PHARMACIE
M. OLYMPIO DOS SANTOS
OUVRIER ESAT
Mme SYLVIE DRUET
PREPARATRICE COMMANDE PHARMACIE
Mme MARIE-CHRISTINE DUCHEMIN
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX
Mme VIVIANE DUCROCQ
TECHNICIENNE
M. ALAIN DUFILS
OUVRIER ESAT
M. MICHEL DUFLOST
OPERATEUR
Mme SYLVIE DUFOUR
EMPLOYEE DE BANQUE
M. FRANCOIS DUJAREIN
RESPONSABLE DE SITE
M. JEROME DULONG
OPERATEUR
M. PATRICK DUMET
CHEF DE SERVICE TRAVAUX
Mme VERONIQUE DUPREY
DELEGUEE COMMERCIALE
27167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 181 Mme CHRISTINE DURAND
OUVRIERE
M. PATRICE DUREL
OPERATEUR
M. JOEL DUTOUQUET
COORDINATEUR INDUSTRIEL INTERNATIONAL
Mme CORINNE DUVAL
OUVRIERE
M. JEAN-CHRISTOPHE EHRHARDT
DIRECTEUR REGIONAL
M. PHILIPPE ETANCELIN
TECHNICIEN
Mme SYLVIE ETIENNE
SECRETAIRE
M. XAVIER EUDES
AGENT TECHNIQUE
Mme SANDRINE FABULET
CHARGEE D'AFFAIRES PROFESSIONNELLES
Mme MURIEL FAUCON
HOTESSE DE CAISSE
M. YVES FERAMUS
OPTICIEN
Mme SYLVIA FERAY
PROMOTRICE DES VENTES
M. ALAIN FERMENT
CARISTE
Mme PIERRETTE FERNANDES
COMPTABLE
Mme RAYMONDE FERNANDES
CONSEILLERE EN LIGNE
M. FRANCK FERNANDEZ
TECHNICIEN MAINTENANCE INFORMATIQUE
Mme MARIE-HELENE FERON
AIDE SOIGNANTE
Mme PATRICIA FLAMBARD
EMPLOYÉE D'IMMEUBLE
Mme NATHALIE FLANT
MANAGER DE PROXIMITE
M. PASCAL FLEURY
EQUIPIER DE VENTE
28/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 182 Mme NATHALIE FLEXAS
EMPLOYEE LIBRE SERVICE CAISSIERE
M. DOMINIQUE FOLOPPE
CHEF D'EQUIPE
Mme LYDIE FOUCHARD
AGENT BANCAIRE
M. STEPHANE FOUQUAY
DIRECTEUR SCIENTIFIQUE
Mme CHANTAL FOUQUEMBERG
EMPLOYEE DE BANQUE
M. VINCENT FRAGNIER
OUVRIER ESAT
M. JEAN-LUC FRENOT
RETRAIÏTE
M. PASCAL GARDIN
TECHNICIEN
Mme PAULETTE GENET
EMPLOYEE
M. MARIE GEORGE
ELECTRICIEN
M. HUBERT GERVAIS
RESPONSABLE
Mme KATIA GILLE
HOTESSE DE CAISSE
M. YANNICK GIRARD
CHEF DE SERVICE TRAVAUX
M. PASCAL GLACET
OUVRIER ESAT
Mme MARTINE GODALLIER
EMPLOYEE DE COMMERCE
M. GILLES GOMANT
OUVRIER ESAT
M. JEAN-MICHEL GOMMARD
VENDEUR
Mme BRIGITTE GOUELLAIN
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme PATRICIA GOUGET
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE
Mme ANNICK GOULLIER
PREMIERE CAISSIERE
29/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 183 Mme DANIELE GRARD-COLOMBEL
COMPTABLE
M. FRANCK GRATIGNY
OUVRIER ESAT
Mme MARIE-CLAUDE GREMONT
AGENT
Mme PATRICIA GREUET
AGENT DE PRODUCTION
Mme NADEGE GROBELNY
PREPARATRICE DE COMMANDES PRODUITS PHARMACIE
Mme NATHALIE GROBELNY
EMPLOYEE COMMERCIALE
M. ERIC GROULT
OPERATEUR DE PRODUCTION
M. PASCAL GROUT
CHEF D'ATELIER
M. JEAN-FRANCOIS GUENERIE
CHEF D'EQUIPE MAINTENANCE
Mme FLORENCE GUEPRATTE
AIDE COMPTABLE
Mme CORINNE GUEUDER
RESPONSABLE DEPARTEMENT
Mme ARIELLE GUEZOU
RESPONSABLE POLE COMMUNICATION
M. REMY GUILBERT
MAGASINIER
M. MARC HAFFRAY
MAGASINIER VENDEUR
Mme ANDREÉE HAMEE
OPERATRICE DE PRODUCTION
Mme CATHERINE HARTOUT
EMPLOYÉE DE BANQUE
M, PHILIPPE HAUCOURT
OUVRIER DE FABRICATION
Mme LAURENCE HAUTOT
EMPLOYEE DE TRANSIT
M. JACKY HEBERT
OUVRIER ESAT
M. PHILIPPE HELUIN
CHEF D'ATELIER
30/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 184 M. CHRISTOPHE HENNEBERT
CONDUCTEUR D'INSTALLATION
M. THIERRY HERAUD
CONSEILLER ACCUEIL
M. JOSE HIPOLITO
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. MICHEL HOUDEVIELE
MENUISIER
Mme CATHERINE HOUX
GESTIONNAIRE SERVICE CLIENTS
M. PHILIPPE HUMEZ
RESPONSABLE PAYE ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL
M. JEAN-MICHEL HUREL
OUVRIER ESAT
M. WILLIAM JEANNE
DIRECTEUR ADJOINT
M. DOMINIQUE JEDDE
PREPARATEUR COMMANDE
M. PHILIPPE JOURDES
TECHNICIEN
Mme GISELE JUEIEN
CONSEILLERE A L'EMPLOI
Mme SYLVIE KEBE
EMPLOYEE DE FACTURATION
M. MESSAOUD KHERCHOUCHE
RESPONSABLE ETUDES ELECTRIQUES
Mme ODILE KOHEMANN
CADRE BANCAIRE
Mme LAURENCE KRAINI
EMPLOYEE LIBRE SERVICE
M. STEPHANE LAGUERRE
AGENT DE MAGASIN
Mme CHANTAL LAIRE
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES
M. ARNAUD LAMARCHE
CHEF DE SERVICE MATERIEL
M. MARC LAMBRECHT
TECHNICIEN
M. PASCAL LAMOTTE
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE
31/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 185 Mme SYLVIE LAMOURET
DIRECTRICE GENERALE
Mme CORINNE LANGLOIS
AGENT D'ECCUEIL OPTIQUE
Mme CATHERINE LANGUET
VENDEUSE LIBRE SERVICE
Mme JACQUELINE LASGI
AGENT DE PRODUCTION
Mme REGINE LATRON
VENDEUSE CAISSIERE
Mme CHRISTINE LE CORFEC
CONDUCTRICE RECEVEUSE
M. FRANCOIS LE COUSTEY
DESSINATEUR ARCHITECTURE
Mme CORINNE LE LAY
REDACTRICE TECHNICIENNE PRODUCTION ASSURANCES
M. DOMINIQUE LE MARCHAND
AFFICHEUR
M. PATRICK LE PAÏH
RESPONSABLE MAINTENANCE
M. ERIC LE SAUX
ATTACHE COMMERCIAL BANCAIRE
Mme CHRYSLINE LEBOUSTOULLER
OUVRIERE ESAT
M. ERIC LECLERC
MAGASINIER OUTILLAGE
M. GILLES LECLERC
FRIGORISTE
M. PHILIPPE LECLERC
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Mme ARMELLE LECOMTE
CHIMISTE
Mme MARTINE LECOQ
AGENT ENTRETIEN
Mme CATHERINE LECOURTOIS
HOTESSE D'ACCUEIL
Mme VERONIQUE LEFEBVRE
CONSEILLERE EN CLIENTELE
Mme CORINNE LELEU
CHEF DE SECTION
32/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 186 M. LAURENT LÉLIEVRE
SPECIALISTE ESSAIS
M. DOMINIQUE LEMAISTRE
TECHNICIEN
Mme ANNE-MARIE LEMARCHAND
RESPONSABLE PAIE
Mme MARYSE LEMARCHAND
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE QUALIFIÉE
Mme VERONIQUE LEMARIE
STANDARDISTE HOTESSE D'ACCUEIL
Mme ANNIE LEMIEUX
COMPTABLE
M. ERIC LEMOINE
RESPONSABLE COMMUNICATION
M. MICHEL LEMOINE
ALESEUR FRAISEUR
Mme LAURENCE LEMOISSON
EMPLOYEE LIBRE SERVICE CAIÏSSIERE
Mme ANNE-MARIE LEMONNIER
HOTESSE DE CAISSE
Mme LYDIE LEMONNIER
AGENT
M. JEAN-PIERRE LENGLET
COMPTABLE
Mme CHANTAL LEPRETTRE
LINGERE
M. ANDRE-JEAN LEROUX
TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT
M. BRUNO LEROY
DIRECTEUR FINANCIER
M. REGIS LEROY
LOGISTICIEN DE DISTRIBUTION
M. PIERRE LEYGUE
ORTHO-PROTHESISTE
M. PHILIPPE LONGUET
TECHNICIEN
M. DOMINIQUE LOQUET
OPERATEUR SERVICE CLIENTS
Mme MARTINE LORGERE
ASSISTANTE DE DIRECTION
33/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 187 M. JEAN-PHILIPPE MABIRE
DIRECTEUR PROJET
M. PHILIPPE MACK
OUVRIER
M. HUGUES MADIOT
OPERATEUR
M. VINCENT MALEVILLE
EXPERT MANAGER
M. CHRISTIAN MARAIS
ANIMATEUR EQUIPE
Mme FRANCOISE MARCHAL
MANAGER DE PROXIMITE
M. BOUBACAR MAREGA
OPERATEUR DE PRODUCTION
M. CHRISTIAN MARETTE
CHAUFFEUR POIDS LOURDS
M. PATRICK MARMONNIER
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. FRANCOIS MARTIN
TECHNICIEN PROCEDES
M. PIERRE-FRANCOIS MARY
PILOTE DE LIGNE
M. ALAIN MASSON
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. STEPHANE MASSON
CHAUFFEUR LIVREUR
M. CHRISTIAN MAZIER
VRP
M. CHRISTIAN MEAR
RESPONSABLE QUALITE PRODUCTION
M. JEAN-YVES MELLIER
AGENT TECHNIQUE
Mme CATHERINE MENNEREUIL
HOTESSE DE CAISSE
Mme CATHERINE MILLIARD
ASSISTANTE DE DIRECTION
M. PHILIPPE MOLLARD
OUVRIER PROFESSIONNEL DES TRAVAUX PUBLICS
Mme YOLANDE MONCHAUX
OUVRIERE
34/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 188 M. MICHEL MONFRAY
CHEF DE SECTEUR
Mme DOLORES MOREL
HOTESSE DE CAISSE
Mme MICHELLE MOULINET
COMPTABLE
M. THIERRY MURA
CHARGE DE GESTION SINISTRES
M. JEAN-MICHEL NAUDIN
RETRAIÏTE
Mme MONIQUE NICE
GARDIENNE D'IMMEUBLE
Mme BENEDICTE NONCHER
VENDEUSE
M. ROGER OLIVIER
VENDEUR SAV
M. EMILE ONNIENT
RESPONSABLE UNITE DE PRODUCTION
M. LUDOVIC OVIDE
OPERATEUR REGLEUR
M. LIONEL PARISSE
RESPONSABLE TECHNIQUE
M. ROGER PASQUIER
OUVRIER ESAT
M. JEAN-CLAUDE PAULINO
MAGASINIER VENDEUR
M. BRUNO PETIT
TÉRRASSIER
Mme CLARIS PETIT
CONSEILLERE
M. LAURENT PETITPAS
VENDEUR PREPARATEUR
M. ALAIN PEZIER
OUVRIER ESAT
Mme LYDIE PHILIPPE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
Mme LILLIANE PICARD
RETRAITÉE
M. PASCAL PICARD
OUVRIER ESAT
35/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 189 M. PATRICE PICHARD
TECHNICIEN
M. BRUNO PIED
CADRE BANCAIRE
Mme COLETTE PIGNOT
CONSEILLERE EMPLOI
M. JEAN-YVES PINOT
OPERATEUR DE COMMANDES
Mme COLETTE PISTOLETTI
OUVRIERE ESAT
M. CHRISTOPHE PLANCHON
SUPERVISEUR DE QUART
M. FRANCIS PLOUARD
OUVRIER
M. ROBERT PODEVIN
PREPARATEUR AUTOMOBILISTE
M. ANTONIO POERIO
CONTROLEUR RECETTE FINALE
Mme PATRICIA POINSSONNET
AGENT COMPTABLE
Mme KARINE POISSANT
ASSISTANTE TECHNIQUE SERVICE CLIENTS
M. DOMINIQUE PONS
MACON COFFREUR
M. PHILIPPE POYER
TECHNICIEN PROTOTYPE
M. FABRICE PROUET
USINEUR
M. PHILIPPE RABAIN
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Mme NICOLE RAGEAU
EMPLOYEE CAISSE CENTRALE
Mme MARTINE RAIMBAULT
SECRETAIRE
M. PATRICK RAMBEAU
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
M. FRANCOIS RECHER
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX
Mme CACILDA DA CONCEICAO RIBEIRO
RETRAÏÎTEE
36/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 190 M. ANDRE RIC
RESPONSABLE EXPLOITATION
Mme VERONIQUE RIHOUEY
ASSISTANTE DE PRODUCTION ET D'APPUI COMMERCIAL
M. ERICK ROLAIN
RESPONSABLE METHODES ACHATS
M. ALAIN ROPARTZ
CARISTE
M. PASCAL ROTH
CHEF D'ATELIER
Mme CAROLINE ROUSSEL
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme EDITH ROUSSELLE
ASSISTANTE TECHNIQUE
Mme LISIANE ROUTEL
CHÉF DE RAYON
M, MICHEL SAUMON
OUVRIER ESAT
Mme SOPHIE SCHMIDE
SPECIALISTE
Mme PAOLA SCHOTT
CAÏSSIERE PRINCIPALE
M. DOMINIQUE SELLIER
REGLEUR D'ATELIER
M. BAKARY SIDIBE
OUVRIER
M. PHILIPPE SIMON
RESPONSABLE MAINTENANCE THERMIQUE ET TECHNOLOGIES
Mme VERONIQUE SIMON
EMPLOYEE DE BUREAU
M. BRUNO SOREL
TECHNICIEN DE PRODUCTION
M. XAVIER SOYER
PILOTE PROCESS
M. ANDRE STUMPF
EXPERT TECHNIQUE
M. CHRISTOPHE TARAUD
MARIN DE COMMERCE
M. NOUREDINE TAZROUTS
ELECTROMECANICIEN
37167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 191 M. STEPHANE THEOPHILE
MONTEUR FRIGORISTE
Mme CATHERINE THOMAS
EMPLOYÉE
M. CHRISTOPHE TIENNOT
ELECTRICIEN
M. PASCAL TOURNANT
CONDUCTEUR DE LIGNES
Mme SYLVANA VAGARIO
AGENT DE COURRIER
Mme CHRISTINE VALEUX
CONSEILLERE
M. PATRICK VALLE
CONDUCTEUR POIDS LOURDS
Mme NATHALIE VALLERAND
COMPTABLE
Mme BRIGITTE VANDECANDELAERE
TRAVAILLEUSE SOCIALE
M. SERGE VIARD
VRP
M. FRANCOIS VIGE
RESPONSABLE DE SECTEUR
M. CHRISTOPHE VILAIN
SECRÉTAIRE DE DIRECTION
M. PASCAL VILLAIN
TECHNICIEN ELECTRICIEN
Mme ISABELLE VION
DIRECTRICE D'AGENCE BANCAIRE
M. CHRISTIAN ZAKROCKI
CHAUFFEUR
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
Mme COLETTE ACHER
COORDINATRICE REGLEMENTAIRE
Mme EDITH ALIBERT
OUVRIERE PROFESSIONNELLE
M. ALAIN AMIOT
CHAUDRONNIER
38/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 192 M. JOEL AMOURET
ELECTRONICIEN
Mme ANNICK ANGER
OUVRIÈRE
M. CHARLES ARGANT
RESPONSABLE INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET SUPPORT
Mme CHRISTINE AVENEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JEAN-MICHEL BACHELET
TECHNICIEN QUALIFIE
Mme CHRISTINE BALCHOU
SECRETAIRE
Mme EVELYNE BARBARA
CHARGEE DE CLIENTELE
Mme CORINNE BARD
ASSISTANTE FAMILIALE
M. ROLAND BARDET
TECHNCIIEN
Mme ANNIE BAUDIC
TECHNICIENNE RELATION CLIENT
M. PASCAL BAUDRILLARD
DIRECTEUR DE MAGASIN
M. JEAN-LUC BAUDRY
CONDUCTEUR DE LIGNE AUTOMATISEE
M. CHARLES BAUER
EMPLOYE LIBRE SERVICE
Mme NELLY BAUER
EMPLOYEE LIBRE SERVICE
M. DIDIER BEAUFILS
TECHNICIEN TRAVAUX
M. GERARD BELIN
SALARIE BANCAIRE
M. PHILIPPE BELLOCQ
DIRECTEUR INFORMATIQUE
M. ABDERAHMANN BEN HADJ SEDDIK
CANALISATEUR
Mme BRIGITTE BENARD
ASSISTANTE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE
M. LIONEL BENARD
DIRECTEUR SECTEUR BANCAIRE
39/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 193 M. MOHAMED BENDOUHOU
MACON
Mme ISABELLE BENOIST
SECRETAIRE DE QUALIFICATION
Mme MARTINE BERKOUNE
ASSISTANTE DENTAIRE
M. JEAN-DENIS BERVILLE
BUSINESS UNIT MANAGER
M. REGIS BETHENCOURT
INSPECTEUR DE RECOUVREMENT
M. PATRICK BETTENCOURT
OUVRIER ESAT
Mme JOSIANE BEZIRARD
OPERATRICE DE SAISIE
M. JEAN-CHRISTOPHE BIDAUX
GRUTIER COFFREUR
M. DOMINIQUE BIED
INGENIEUR
Mme EVELYNE BINET
OPERATRICE RAYONNSITE
Mme GENEVIEVE BLIN SALM
ASSISTANTE
Mme BEATRICE BOCQUET
RESPONSABLE PAIE CENTRALE
M. ERIC BONTE
REGLEUR OPERATEUR
M. JEAN-LUC BOQUET
EMPLOYE LIBRE SERVICE
M. JOSE BORDALO MARQUES ALVES
MECANICIEN
M. JEAN-PIERRE BOUCHEZ
OPERATEUR
M. ABDELMALEK BOUGHEDADA
BOBINEUR
M. MOHAMED BOUKRICHA
OPERATEUR DE COMMANDES
M. DIDIER BOURDON
AJUSTEUR MECANICIEN
Mme DOMINIQUE BOURGOIS
TECHNICIENNE PAIE
40/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 194 M. PASCAL BOUVIER
ELECTROMECANICIEN
M. DANIEL BRAJEUL
OPERATEUR
Mme SYLVIE BREHAM
RESPONSABLE VENTES
M. FRANCOIS BRIERE
TECHNICIEN
Mme CHANTAL BRIGANT]I
ADJOINTE ANIMATION
M. JEAN-LUC CACHELEUX
CONDUCTEUR ROUTIER
M. MICHEL CAILLIBOTTE
INGENIEUR
Mme NADIA CAJOT
COMPTABLE
M. THIERRY CANU
PILOTE
Mme VALERIE CARON
ASSISTANTE DE DIRECTION
M. JEAN-MARIE CARPENTIER
MECANICIEN DE MAINTENANCE
M. BRUNO CASTEL
REGLEUR OPERATEUR
Mme PATRICIA CAUMONT
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX
M. MICHEL CHADELOUP
MEDECIN DU TRAVAIL
Mme HUGUETTE CHARLIER
AGENT DE FABRICATION
M. LAURENT CHARLIER
OPERATEUR
Mme CHANTAL CHERON
EMPLOYEE DE RESTAURATION
Mme FREDERIQUE CLEMENCIN
CONSEILLERE LOCATIVE
Mme CATHERINE CLERISSE
TECHNICIENNE LOGISTIQUE INFORMATIQUE
Mme MICHELE COIC
RESPONSABLE TERRITORIALE
41/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 195 M. ALAIN COLLARD
CHEF DE CHANTIER
M. PATRICK CORBIN
CHEF DE DEPARTEMENT
M. FRANCIS COURTOIS
GESTIONNAIRE BOUCHERIE
Mme MARTINE COUSIN
AGENT TECHNICIENNE QUALIFIÈEE
Mme GUILAINE CREPIN
OPERATRICE
Mme SYLVIANE CREVEL
EMPLOYEE DE BUREAU
Mme MARIE-CLAUDE CRONIER
TECHNICIENNE CONTROLE DOSSIER
Mme ANNICK DA COSTA
AGENT ADMINISTRATIF
M. PHILIPPE DA COSTA
COMPTABLE
M. ANTONIO JOACHIM DA SILVA
OUVRIER ESAT
Mme ALINE DA SILVA GONCALVES
COMPTABLE
M. DANIEL DANGUY
CHARGE DE CLIENTELE
Mme JOELLE DANIEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JEAN DAVID
RESPONSABLE DE PROJETS
M. PHILIPPE DE SIMONE
TECHNICIEN PREVENTION SECURITE
M. JEAN-FRANCOIS DECHAMPS
AGENT ELECTRONICIEN
M. PATRICK DECHAMPS
COUPEUR
M. GILLES DEFLINE
CHARGE D'AFFAIRES
Mme MARYSE DEHAIS
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DU PERSONNEL
Mme SYLVIE DELABIT
SECRETAIRE
42167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 196 Mme EVELYNE DELAHAYE
SECRETAIRE
Mme SYLVIE DELAS
CADRE
Mme NATHALIE DELEMARRE
COMPTABLE
M. REGIS DEMANNEVILLE
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Mme SABINE DEMEILLIERS
CHARGEE DE CLIENTELE
Mme CHANTAL DENIS
EMPLOYEE D'USINE
M. FRANCOIS DENIS
GESTIONNAIRE DE PRODUCTION
M. BERNARD DENOUEL
CONSULTANT FORMATEUR
M. AMMAR DERAGHLA
NETTOYEUR FERROVIAIRE
Mme BEATRICE DESANNAUX
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme LAURENCE DESANNAUX
RETRAIÎTEE
M. BRUNO DESCARPENTRIES
MAGASINIER
M. DIDIER DESOMBRE
OPERATEUR DE COMMANDES
M. PASCAL DESSEAUX
PLANIFICATEUR DE PRODUCTION
M. DANIEL DEVAUX
CHAUFFEUR TCAR
M. LAURENT DEVAUX
ACHETEUR
Mme ANNICK DIAZ
ASSISTANTE TECHNIQUE D'ORIENTATION
Mme MARIE LINE DIEULOIS
ASSISTANTE TECHNIQUE
Mme MARIA DOLORES
TECHNICIENNE SUPERIEURE RESSOURCES HUMAINES
M. DOMINIQUE DONAT
CHAUDRONNIER
43167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 197 Mme LYDIE DORE
EMPLOYÉE DE PHARMACIE
Mme VERONIQUE DRUAUX
OUVRIERE
M. PATRICK DUCASTEL
PATISSIER
M. ERIC DUCLOS
TECHNICIEN MECANICIEN
Mme VERONIQUE DUCOURTIL
AGENT D'ACCUEIL
Mme CATHERINE DUCROCQ
AGENT DE SERVICE
Mme VIVIANE DUCROCQ
TECHNICIENNE
Mme MARTINE DUFLOT
ASSISTANTE DE DIRECTION
Mme SYLVIE DUFOUR
COMPTABLE
M. FRANCOIS DUJARDIN
RESPONSABLE DE SITE
M. JEROME DULONG
OPERATEUR
M. PATRICK DUMET
CHEF DE SERVICE TRAVAUX
Mme ANNICK DUMONTIER
OUVRIERE
Mme ISABELLE DUMOUCHEL
ASSISTANTE ADMINISTRATIF
M. PASCAL DUNEUFGERMAIN
CHAUDRONNIER
Mme CHRISTINE DUPONT
ASSISTANTE COMMERCIALE
M. PATRICE DUREL
OPERATEUR
M. MANUEL DUVAL
TECHNICIEN MAINTENANCE IMMOBILIÈRE
Mme JEANNINE DUZANSKI
EMPLOYEE DE BANQUE
M. JEAN-LUC EDDE
TECHNICIEN
44/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 198 Mme MARTINE EDELINE
AGENT DE PRODUCTION
M. JEAN-FRANCOIS ESSE
RESPONSABLE RELATIONS CLIENTS
M. PHILIPPE ETCHART
MAGASINIER
M. PATRICE FALAISE
REGLEUR INSTRUMENTS
M. YVES FERAMUS
OPTICIEN
Mme JOSIANE FERAY
TECHNICIENNE SERVICE MEDICAL
M. ALAIN FERMENT
CARISTE
Mme PIERRETTE FERNANDES
COMPTABLE
Mme RAYMONDE FERNANDES
CONSEILLERE EN LIGNE
Mme MARIE-HELENE FERON
AIDE SOIGNANTE
M. FRANCOIS FIQUET
TECHNICIEN
Mme PATRICIA FLAMBARD
EMPLOYEE D'IMMEUBLE
M. DOMINIQUE FOLOPPE
CHEF D'EQUIPE
M. RICHARD FOLOPPE
EMPLOYE DE BANQUE
M. DOMINIQUE FOULON
TECHNICIEN INSTRUMENTATION
Mme MARTINE FOURNIER
AGENT DE PRODUCTION
M. JEAN-LUC FRENOT
RETRAITE
M. YVES FRERET
AGENT DE MAIÏTRISE SECURITE
M. JEAN-LUC GABALA
OUVRIER ESAT
Mme MARIE-LINE GAUDET
OUVRIERE ESAT
45/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 199 M. ANDRE-MARIE GAUVRIT
RESPONSABLE SERVICES ET MATERIEL INFORMATIQUE
Mme GHISLAINE GILLE
OUVRIERE
Mme MARTINE GODALLIER
EMPLOYEE DE COMMERCE
M. MARC GOMEZ
EMPLOYE
M. JEAN-MICHEL GOMMARD
VENDEUR
Mme FABIENNE GOTTI
CHARGEE DE GESTION SINISTRES
Mme BRIGITTE GOUELLAIN
ASSISTANTE DE DIRECTION
M. OLIVIER GOUGEON
OUVRIER ESAT
M. THIERRY GOULARD
OUVRIER
Mme ANNICK GOULLIER
PREMIERE CAISSIERE
Mme JACQUELINE GRANDSIRE
CONSEILLERE EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
Mme MARIE-CHRISTINE GREE
OUVRIERE ESAT
M. ALAIN GRENET
AGENT D'ACCUEIL
M. MAURICE GRENIER
REGLEUR OPERATEUR
Mme FLORENCE GUEPRATTE
COMPTABLE
Mme DOMINIQUE GUIBOREL
COMPTABLE
M. REMY GUILBERT
MAGASINIER
M. PASCAL GUILLOUX
TELEOPERATEUR
M. MARC HAFFRAY
MAGASINIER VENDEUR
M. ALAIN HAGNERE
RESPONSABLE PATRIMOINE IMMOBILIER
46167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 200 M. PATRICK HANNIER
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
M. PHILIPPE HAUCOURT
OUVRIER DE FABRICATION
Mme MARIE-FRANCOISE HAUGUEL
CHEF DE GROUPE
Mme BRIGITTE HEBERT
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
M. PHILIPPE HELIN
CHEF DE CHANTIER
M. PHILIPPE HELPIQUET
OUVRIER ESAT
M. PHILIPPE HELUIN
CHEF D'ATELIER
M. CHRISTOPHE HENNEBERT
CONDUCTEUR D'INSTALLATION
M, FRANCK HENRION
INGENIEUR
M. DOMINIQUE HERVO
CHEF DE POSTE
M. JOSE HIPOLITO
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. PATRICK HOUARD
FORMATEUR
M. MICHEL HOUDEVILEE
MENUISIER
M. JACQUES HUARD
OUVRIER ESAT
M. PIERRE HUBO
CHEF DE PROJET
M. JEAN-MICHEL HUREL
OUVRIER ESAT
Mme CORINNE JEANNE
TECHNICIENNE CONSEIL
M. WILLIAM JEANNE
DIRECTEUR ADJOINT
Mme VERONIQUE JIBEAUX
EMPLOYEE LIBRE SERVICE CAIÏSSIERE
Mme PATRICIA JOBIN
HOTESSE DE CAISSE
47/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 201 M. LAURENT JOIGNANT
RESPONJSABLE BACK BUY
M. THIERRY JOUBIN
TECHNICIEN
Mme CATHERINE JOURDAIN
OUVRIERE
Mme BOUA KEONEUANGPRASEUTH
EMPLOYEE DE RESTAURATION
Mme DALILA KERBACHE
AGENT POLYVALENT
M. HERVE KERSPERN
COMPTABLE
M. FRANCK LACAIELE
ASSUREUR
M. FRANCOIS-XAVIER LACROIX
JURISTE D'ENTREPRISE
M. ALAIN LAMONTAGNE
AGENT DE MAITRISE
M. JEAN-FRANCOIS LAMOTTE
RESPONSABLE TECHNIQUE
M. ALAIN LANGE
CHARGE D'AFFAIRES
Mme PATRICIA LANGEVIN
GERANTE MANDATAIRE
M. RICHARD LARCHEVEQUE
AGENT DE MANUTENTION
M. PHILIPPE LAUNAY
ANALYSTE
Mme CHRISTINE LE CORFEC
CONDUCTRICE RECEVEUSE
M. HERVE LE COZIC
RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE
M. HERVE LEBRETON
ANIMATEUR D'EQUIPE
M. DENIS LECLAIR
TAÏLLEUR DE PIERRE
M. ERIC LECLERC
MAGASINIER OUTILLAGE
Mme ARMELLE LECOMTE
CHIMISTE
48167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 202 M. JEAN-LUC LECOURT
OPERATEUR FABRICATION
Mme CLAUDETTE LECUYER
COMPTABLE
M. BERTRAND LEFEBVRE
OUVRIER USINE
M. FABRICE LEFEBVRE
CHEF DE SECTION COMPTABLE
Mme JANINE LEFEBVRE
VENDEUSE BOULANGERIE PATISSERIE
M. MICHEL LEFEBVRE
MAGASINIER CARISTE
Mme EVELYNE LEFRANCOIS
HOTESSE DE CAISSE
Mme BEATRICE LEGRAND
OUVRIERE
M. JEAN-MARIE LEGRAND
OUVRIER ESAT
Mme CAROLE LEGRIS
AGENT DE MAÏTRISE
M. JEAN-LUC LELIEVRE
CHEF D'ATELIER
Mme PATRICIA LEMAIRE
CADRE ADMINISTRATIF
M. DOMINIQUE LEMAISTRE
TECHNICIEN
Mme REGINE LEMAITRE
AGENT ADMINISTRATIF
Mme VERONIQUE LEMARIE
STANDARDISTE HOTESSE D'ACCUEIL
M. ERIC LEMOINE
RESPONSABLE COMMUNICATION
M. MICHEL LEMOINE
ALESEUR FRAISEUR
M. ALAIN LEMONNIER
OUVRIER ESAT
Mme LYDIE LEMONNIER
AGENT
M. JEAN-PIERRE LENGLET
COMPTABLE
49/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 203 Mme MARGUERITE LEPILEUR
EDUCATRICE SPECIALISEE
Mme SABINE LERATE
CHARGEE DE PROJET
M. ANDRE-JEAN LEROUX
TECHNICO COMMERCIAL ITINERANT
Mme LISE LESEIGNEUR
RESPONSABLE DEPARTEMENT
Mme CHANTAL LESEUR
ADJOINTE AU CHEF COMPTABLE
Mme SOPHIE LETHIEC
GESTIONNAIRE BANCAIRE
M. DANIEL LETOUQ
CONDUCTEUR D'INSTALLATION
Mme FRANCOISE LEVÉE
OUVRIERE ESAT
Mme FABIENNE LÉVESQUE
ASSISTANTE CENTRE DE FORMATION
M. MANUEL LOPES MENDES
MACON BOISEUR
M. PHILIPPE MACK
OUVRIER
M. CHRISTIAN MARAIS
ANIMATEUR EQUIPE
Mme FRANCOISE MARCHAL
MANAGER DE PROXIMITE
Mme AGNES MARECHAL
TECHNICIENNE SUPERIEURE RESSOURCES HUMAINES
M. BOUBACAR MAREGA
OPERATEUR DE PRODUCTION
Mme DOMINIQUE MARET
COMMERCIALE SEDENTAIRE
M. CHRISTIAN MARETTE
CHAUFFEUR POIDS LOURDS
M. BERNARD MARICHAL
INGENIEUR
M. JEAN-PIERRE MARIELLE
RESPONSABLE D'AGENCE COMMERCIALE
M. PATRICK MARMONNIER
CONDUCTEUR RECEVEUR
50/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 204 M. DIDIER MARQUER
AGENT MARITIME
Mme NATHALIE MARTEL
CONSEILLERE CLIENTELE
M. LUIS MARTINS CARDOSO
TECHNICIEN
M. ALAIN MASSON
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. MACARIO MATEOS
SUPERVISEUR ELECTRIQUE
Mme VALERIE MAUGER
REDACTRICE D'ASSURANCES
M. CHRISTIAN MAZIER
VRP
M. JEAN-YVES MELLIER
AGENT TECHNIQUE
Mme EVELYNE MEUBRY
ASSISTANTE MATERNELLE
M. ALAIN MIMAULT
MAGASINIER
M. LUC MISSAULT
AJUSTEUR
M. MICHEL MONFRAY
CHEF DE SECTEUR
M. ALAIN MONHAY
OPERATEUR
M. STEPHANE MONNIER
OPERATEUR DE PRODUCTION
M. JEAN-LUC MONTAGGIONI
TECHNICIEN D'ATELIER
M. ERMELINDO MOTA
RESPONSABLE DE MAGASIN
Mme ANNE-MARIE MOULIN
EMPLOYÉE DE BANQUE
Mme MICHELLE MOULINET
COMPTABLE
Mme FRANCOISE NASLIN
CADRE
M. JEAN-MICHEL NAUDIN
RETRAITE
51/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 205 M. BRUNO NOWAK
CHARGE D'APPUI AU MEDIATEUR
M. REGIS ORANGE
DIRECTEUR FINANCIERS
Mme ANNIE OZERAY
MANAGER DE PROXIMITE
M. PATRICE PALIOTTI
RESPONSABLE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT
Mme MARTINE PAPILLON
HOTESSE DE CAISSE
M. FRANCOIS PASQUIER
PREPARATEUR METHODES
Mme PATRICIA PENNEC
PREEMBALLEUSE
Mme DANIELLE PERRE
AIDE COMPTABLE
M. BRUNO PETIT
TERRASSIER
Mme ISABELLE PETIT
OUVRIERE
M. PASCAL PETIT
OUVRIER ESAT
Mme LILIANE PICARD
RETRAITEE
M. PASCAL PICARD
OUVRIER ESAT
M. CHRISTIAN PICART
OURVIER ESAT
Mme ANNIE PINEL
ASSISTANTE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE
M. BRUNO PITTE
SPECIALISTE FORMATION
Mme KARINE POISSANT
ASSISTANTE TECHNIQUE SERVICE CLIENTS
M. DOMINIQUE PONS
MACON COFFREUR
M. PHILIPPE POYER
TECHNICIEN PROTOTYPE
M. FABRICE PROUET
USINEUR
52/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 206 M. DIDIER PRUVOST
MONTEUR ELECTRICIEN
Mme BRIGITTE QUERUEL
OUVRIERE ESAT
M. YVES QUESNEL
EMPLOYE COMMERCIAL
M. PHILIPPE QUESNEY
INFORMATICIEN
M. MARCEL QUEVAL
OPERATEUR
M. PASCAL QUILAN
CONSEILLER FUNERAIRE
Mme ROSE RAFRAFI
OUVRIERE ESAT
Mme MARTINE RAIMBAULT
SECRETAIRE
M. PATRICK RAMBEAU
TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Mme CHRISTINE RAYMOND
ASSISTANTE SOCIALE
Mme MICHELE REBOURS
CONSEILLERE RÉFERENTE
M. JOEL REBUFFAUD
CONTROLEUR DE SECURITE
M. FRANCOIS RECHER
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX
M. MARC RESTU
TECHNICIEN
Mme CACILDA DA CONCEICAO RIBEIRO
RETRAITEE
M. ANDRE RIC
RESPONSABLE EXPLOITATION
Mme ELISABETH RICHARD
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE
Mme MARTINE RIOCHE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
M. CHRISTIAN ROBERT
EXPLOITANT INDUSTRIEL
Mme VIVIANE ROBINE
AGENT ADMINISTRATIF DE PRODUCTION
53/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 207 M. PIERRE ROCHER-MONNIER
INGENIEUR
M. PATRICK RODRIGUEZ
TECHNICIEN QUALITE
M. ALAIN ROPARTZ
CARISTE
Mme NATHALIE ROUSSEL
EMPLOYÉE DE BUREAU
Mme LISIANE ROUTEL
CHEF DE RAYON
M. PASCAL ROUZIER
DIRECTEUR TERRITORIAL
Mme CHRISTINE ROUZIERE
CONSEILLERE EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
Mme MARIE-CHRISTINE ROZIER
CADRE BANCAIRE
Mme SYLVIE SELLIER
TECHNICIENNE CONSEIL
M. BAKARY SIDIBE
OUVRIER
Mme VERONIQUE SIMON
EMPLOYEE DE BUREAU
Mme FRANCOISE SIMONKLEIN
AGENT DE GESTION LOCATIVE
Mme CHRISTINE SMIALKOWSKI
GESTIONNAIRE DE FRAIS
M. PASCAL STER
OPERATEUR
Mme MURIEL SURGET
ASSISTANTE
M. SIMON SURMULET
RESPONSABLE EXPLOITATION
M. NOUREDDINE TAZROUTS
ELECTROMECANICIEN
M. BERTRAND THENARD
PLOMBIER TUYAUTEUR
M. HERVE THENARD
OPERATEUR
M. DIDIER THIBERGE
OPERATEUR
54/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 208 M. DIDIER THIBERGE
OPERATEUR
Mme CATHERINE THOMAS
EMPLOYEE
M. DANIEL TURGIS
EMPLOYE LIBRE SERVICE
Mme DANIELLE VALLVE
EMPLOYEE DE BANQUE
M. CHRISTOPHE VAQUEZ
TECHNICIEN METHODES
M. DOMINIQUE VARNEVILLE
CONCEPTEUR
M. BERTRAND VASSE
OPERATEUR FINITION
M. SERGE VIARD
VRP
Mme JACQUELINE VISSE
OUVRIERE
M. THIERRY WAAG
CHARGE DE MISSION
M. FRANCIS WILLEMS
CONTROLEUR RADIO
M. ERIC ZEMIAC
OUVRIER ESAT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
M. MICHEL ADAM
CONDUCTEUR DE TRAVAUX
Mme WASSILA AJJABI
AGENT DE PRODUCTION
M. ROGER ALLEAUME
CONSEILLER TECHNIQUE
M. MARCEL AMIOT
OUVRIER
Mme LYDIE ANQUETIL
OUVRIERE ESAT
Mme SYLVIE AUBERT
TECHNICIENNE CENTRE DE RESSOURCES
55/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 209 M. HENRI AUZOU
CHEF DES VENTES REGIONALES
Mme NOELLA BAÏLLEUL
ASSISTANTE COMPTABLE
Mme GUILAYNE BANCE
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE
Mme CHANTAL BARAT
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme EVELYNE BARBARA
CHARGEE DE CLIENTELE
Mme MARIE-JOSE BARTHELEMY
OUVRIERE
Mme BENEDICTE BAUDET
CADRE
M. PATRICE BAZILLE
RESPONSABLE TECHNIQUE
M. ALAIN BENARD
OPERATEUR DE COMMANDE
M. HUGUES BENARD
AGENT DE FABRICATION
M. MOHAMED BENDOUHOU
MACON
Mme MARTINE BERKOUNE
ASSISTANTE DENTAIRE
M. GILLES BERRENGER
MAGASINIER
M. HARIL BLASQUEZ
TECHNICIEN
Mme DOLORES BOCHAND
SUPERVISEUSE DE QUALITE
Mme SYLVIANE BOISSEL
AGENT ADMINISTRATIF
M. PHILIPPE BOULET
OUVRIER ESAT
M. DIDIER BOURDIN
CADRE ADMINISTRATIF
M. DIDIER BOURDON
AJUSTEUR MECANICIEN
M. ALAIN BOURY
CONDUCTEUR DE SICO
56/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 210 M. CHRISTIAN BOUYSSOU
RESPONSABLE LABORATOIRE CONTROLE QUALITE
M. DOMINIQUE BRACQ
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
M. DIDIER BREARD
PROFESSIONNEL DE FABRICATION
Mme BRIGITTE CARON
VENDEUSE
Mme CHANTAL CARON
AGENT DE PRODUCTION
M. PATRICK CARON
COORDINATEUR APPROVISIONNEMENT
M. JEAN-MARIE CARPENTIER
MECANICIEN DE MAINTENANCE
M. REMY CATELAIN
RESPONSABLE PLANNIFICATION D'USINAGE
Mme MARIE-PIERRE CAUCHOIS
TECHNICIENNE ASSURANCE MALADIE
Mme PATRICIA CAUMONT
TECHNICIENNE SERVICES GENERAUX
M. PASCAL CHANTREUIL
TECHNICIEN TOURNEUR
M. JEAN-LOUIS CHAPRON
CHAUFFEUR LIVREUR
Mme FRANCOISE CHASSELOUP
TEÉCHNICIENNE CONSEIL
M. DOMINIQUE CHASSIN
COORDINATEUR MAINTENANCE
Mme THERESE CHERION
OUVRIERE
M. PASCAL CHOUQUET
EMPLOYE
M. PATRICK CIAGLIA
MONTEUR MECANICIEN
M. JOEL CODEVELLE
SOUDEUR
M. DANIEL COMONT
OUVRIER
M. DANIEL CONSEIL
OUVRIER ESAT
57167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 211 M. PATRICK CORBIN
CHEF DE DEPARTEMENT
Mme MARTINE CORDIER
CADRE BANCAIRE
M. GERVAIS COSTA MATOS
TECHNICIEN DE MONTAGE
M. FRANCIS COURTOIS
GESTIONNAIRE BOUCHERIE
M. PATRICE COUVERCHEL
AGENT DE MAITRISE
Mme MARIE-CLAUDE CRONIER
TECHNICIENNE CONTROLE DOSSIERS
M. PHILIPPE DA COSTA
COMPTABLE
M. CHRISTIAN DAM
CONDUCTEUR DE TRAVAUX
Mme SYLVIE DAMIENS
EMPLOYÉE DE BUREAU
Mme JOELLE DANIEL
EMPLOYEE DE BANQUE
M. MARC DAVANNE
LEADER TRACTION
M. PASCAL DE LA FARE
OUVRIER
Mme ANNE-MARIE DE OLIVEURA GONZALEZ
AGENT ENQUETRICE ASSERMENTEE
M. ALAIN DE SOUSA ARANJO
MAGASINIER SPECIALISTE
Mme BEATRICE DEBEY
GESTIONNAIRE DE PAIE
M. PATRICK DECHAMPS
COUPEUR
M. GILLES DEFLINE
CHARGE D'AFFAIRES
Mme SYLVIE DELABIT
SECRETAIRE
Mme MARISA DELAS
PROFESSIONNELLE DE FABRICATION
Mme YOLANDE DELVAL
ASSISTANTE ACHATS
58/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 212 Mme JOCELYNE DEMARE
ASSISTANTE TECHNICO COMMERCIALE
M. LUCIEN DEROTTE
AGENT D'EXPLOITATION
Mme LAURENCE DESANNAUX
RETRAITEE
Mme ROSE-MARIE DESCHAMPS
AGENT DE PRODUCTION
Mme BEATRICE DESOMBRE
APPROVISIONNEUSE
M. DIDIER DESOMBRE
OPERATEUR DE COMMANDES
M. JEAN-MARIE DESOMBRE
TECHNICIEN DEPANNEUR
M. PASCAL DESSEAUX
PLANIFICATEUR DE PRODUCTION
M. DANIEL DEVAUX
CHAUFFEUR TCAR
Mme PATRICIA DEVIREUX
GESTIONNAIRE DE CONTRATS
M. AMADOU DIALLO
GRENAILLEUR
Mme LYDIE DORE
EMPLOYEE DE PHARMACIE
M. GERARD DRUON
MANAGER PROCESS GLACES
Mme NICOLE DUBUISSON
CONSEIELERE INFORMATIQUE
Mme VERONIQUE DUCHAUSSOY
AGENT TECHNICO COMMERCIALE
Mme VIVIANE DUCROCQ
TECHNICIENNE
Mme MYRIAM ECREPONT
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme MARIE-CHRISTINE ELOUARD
CAISSIERE
M. ANTOINE FAUVEL
CHAUFFEUR LIVREUR
M. JEAN-MARIE FAUVEL
CONDUCTEUR D'INSTALLATION EMBOUTISSAGE
59/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 213 M. ALAIN FERMENT
CARISTE
Mme PIERRETTE FERNANDES
COMPTABLE
M. GERARD FLAVIER
PROFESSIONNEL DE MAINTENANCE
M. DOMINIQUE FOLOPPE
CHEF D'EQUIPE
Mme SYLVIE FRANCOIS
CONDUCTRICE EQUIPEMENT DE PRODUCTION
M. PATRICE FRANCOISE
EMPLOYE DE BANQUE
Mme ANNICK FREBOURG
CHEF D'EQUIPE
M. JEAN-LUC FRENOT
RETRAITE
M. YVES FRERET
AGENT DE MAITRISE SECURITE
M. DANIEL GARCIA
MACHINISTE
Mme MARIE-CLAUDE GAUDFROY
SECRETAIRE D'AGENCE
M. ANDRE-MARIE GAUVRIT
RESPONSABLE SERVICES ET MATERIEL INFORMATIQUE
M. SERGE GERVAIS
MECANICIEN
M. FELICE GIULIANI
INSTRUÜCTEUR SENIOR
Mme FABIENNE GODFROID
SECRETAIRE DE DIRECTION
M. JEAN-MICHEL GOMMARD
VENDEUR
Mme ANNICK GOULLIER
PREMIERE CAISSIERE
Mme ANNE-MARIE GOUPIL
RESPONSABLE
Mme MARIE-PAULE GRACIAS
HOTESSE D'ACCUEIL
Mme ANNIE GRISEL
OUVRIERE
60/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 214 M. ROLAND GUEVILLE
ACHETEUR
Mme MARIE-FRANCOISE HAUGUEL
CHEF DE GROUPE
Mme CHRISTINE HENRY
GESTIONNAIRE BASE DE DONNEES
M. DIDIER HERVIEU
CHARGE DE PROJET IMMOBILIER
M. MICHEL HOUDEVILLE
MENUISIER
M. DANIEL HURARD
RETRAITE
M. JEAN-MICHEL HUREL
OUVRIER ESAT
M. JEAN-PAUL JAFFRE
INFORMATICIEN
M. PHILIPPE JEANS
DIRECTEUR TECHNICO COMMERCIAL
Mme PATRICIA JOBIN
HOTESSE DE CAISSE
Mme CATHERINE JOURDAIN
OUVRIERE
M. OMER KIZILIRMARK
CHEF D'EQUIPE
Mme PATRICIA LABBE
OUVRIÈRE D'USINE
Mme SYLVIE LANGEVIN
GESTIONNAIRE COMMERCIAL
M. PASCAL LAURENT
AGENT LOGISTIQUE
Mme PATRICIA LAUTHE
REFERENTE TECHNIQUE
Mme JANINE LEBLED
OPERATRICE DE FABRICATION
M. FRANCIS LECAT
OPERATEUR
M. JACKY LECOMPTE
AGENT D'IMMEUBLE
Mme CLAUDETTE LECUYER
COMPTABLE
61/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 215 M. BERTRAND LEFEBVRE
OUVRIER USINE
Mme JANINE LEFEBVRE
VENDEUSE BOULANGERIE PATISSERIE
Mme VERONIQUE LEFRANCOIS
DIRECTRICE ADJOINTE
Mme MARTINE LEMAINE
OUVRIERE ESAT
Mme PATRICIA LEMAIRE
CADRE ADMINISTRATIF
M. DOMINIQUE LEMAISTRE
TECHNICIEN
Mme VERONIQUE LEMARIE
STANDARDISTE HOTESSE D'ACCUEIL
Mme GISELE LEMESRE
OUVRIERE ESAT
M. MICHEL LEMOINE
ALESEUR FRAISEUR
M. MICHEL LEQUESNE
TECHNICIEN
Mme SABINE LERATE
CHARGEE DE PROJET
M. DOMINIQUE LEROY
DIRECTEUR
Mme CHANTAL LESEUR
ADJOINTE AU CHEF COMPTABLE
M. JOEL LETELLIER
ANALYSTE PROGRAMMEUR
M. DENIS LEVASSEUR
TECHNICIEN OUTILLEUR
M. REGIS LEVASSEUR
MECANICIEN AUTOMOBILE
M. HUBERT LEVAVASSEUR
CADRE ADMINISTRATIF
M. MANUEL LEVESQUE
CONSEILLER DE VENTES
Mme BRIGITTE LOISELIER-CHOQUER
EMPLOYEE COMMERCIALE ET COMPTABLE
M. MANUEL LOPES MENDES
MACON BOISEUR
62167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 216 M. CHARLIE MAHIEU
CONDUCTEUR D'INSTALLATION USINAGE
Mme GINETTE MALINGE
VENDEUSE
M. DIDIER MALOIGNE
CHAUFFEUR POIDS LOURDS
M. CHRISTIAN MARAIS
ANIMATEUR EQUIPE
M. PATRICK MARTY
ADMINISTRATEUR DES VENTES
M. ALAIN MASSON
CONDUCTEUR RECEVEUR
M. ERIC MATHE
CHARGE DE MISSION
M. BRUNO MAURY
TECHNICIEN
M. HUBERT MESLIN
INSPECTEUR
M. LIONEL MESNIL
MAGASINIER
Mme EVELYNE MEUBRY
ASSISTANTE MATERNELLE
M. JEAN-MARC MICHALAK
TECHNICIEN D'EXPLOITATION
Mme JOCELYNE MICHEL
OUVRIERE
M. ALAIN MONNIE
MECANICIEN
M. MICHEL MOREL
OUVRIER ESAT
Mme ISABELLE MORIN
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme PATRICIA MORIN
AGENT DE PRODUCTION
M. PATRICK MORIN
CADRE BANCAIRE
Mme MARTINE MORVAN
OPERATRICE DE RÉPARTITION
Mme BEATRICE MOSNI
EMPLOYEE
63/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 217 Mme MICHELLE MOULINET
COMPTABLE
M. PHILIPPE MOUREAU
COORDINATEUR
M. ANDRE MOYON
SOUDEUR
M. JEAN-MICHEL NAUDIN
RETRAITE
M, JACQUES NOIROT
DIRECTEUR INDUSTRIEL
Mme MARIE NOWAK
CHEF DE PROJET
M. DIDIER OMONT
OPERATEUR SERVICE CLIENTS
M. PHILIPPE OSMONT
OUVRIER ESAT
Mme AKILA OUASSAID
OUVRIERE
Mme MARIE-JOSE PADOT
PUPITREUSE
M. DOMINIQUE PALLU
CHEF D'EQUIPE
Mme ELISE PATRY
SECRETAIRE COMPTABLE
Mme MAUD PERMENTIER
GESTIONNAIRE DE PAIE
Mme MARIE JOSE PESTRIMAUX
CONDITIONNEUSE
Mme DANIELLE PETIT
RESPONSABLE D'EQUIPE DE PRODUCTION
M. ROGER PIMONT
RESPONSABLE MAGASIN ET EXPEDITION
Mme ANNIE PINEL
ASSISTANTE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE
M. REMI PLANCHON
OPERATEUR REGLEUR
Mme DOMINIQUE PLATEL
CHARGEE D'AFFAIRES INFORMATIQUE
Mme KARINE POISSANT
ASSISTANTE TECHNIQUE SERVICE CLIENTS
64/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 218 Mme STELLA POUCHET
EMPLOYÉE COMMERCIALE
Mme PATRICIA POULAIN
ATTACHEE CLIENTELE
M. PHILIPPE POYER
TECHNICIEN PROTOTYPE
M. DOMINIQUE PRIEUX
TECHNICIEN CALCUL
M. PASCAL QUESNEL
MONTEUR
Mme NADINE QUESNEY
BOBINEUSE
M. PHILIPPE QUESNEY
INFORMATICIEN
Mme ELISABETH QUESSADA
GESTIONNAIRE BANCAIRE
Mme MARTINE RAIMBAULT
SECRETAIRE
M. JEAN-MICHEL RAS
AGENT DE MAITRISE
M. FRANCOIS RECHER
TECHNICIEN SERVICES GENERAUX
M. JEROME RENARD LEMARCHAND
CONDUCTEUR DE NAVETTE
M. PHILIPPE RENOULT
CHEF D'EQUIPE
Mme CACILDA DA CONCEICAO RIBEIRO
RETRAITEE
M. ANDRE RIC
RESPONSABLE EXPLOITATION
Mme PATRICIA RICHIER
CAISSIERE
M. JEAN-JACQUES SAINT-YVES
CHEF DE CHANTIER
M. AMADOU SALL
CONDUCTEUR DE LIGNE AUTOMATISEE
M. HERVE SAMPIC
EMPLOYE DE BANQUE
Mme MARYSE SEFRIOUI
CADRE
65/67
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 219 M. BAKARY SIDIBE
OUVRIER
M. JEAN-YVES SIMEON
MAGASINIER
Mme MARTINE SIMON
EMPLOYEE DE BANQUE
Mme VERONIQUE SIMON
EMPLOYEE DE BUREAU
Mme LEA STERNAT
CONSEILLÈRE EN PROTECTION SOCIALE
M. BRUNO TASSERY
TECHNICIEN METHODES
M. JEAN-PIERRE TEURQUETY
TECHNICIEN
M. HERVE THENARD
OPERATEUR
M. DIDIER THIBERGE
OPERATEUR
M. ADAMA THIONGAME
TECHNICIEN PROFESSIONNEL D'ESSAIS
Mme BRIGITTE THIONGAME
TECHNICIENNE PRESTATIONS
Mme MICHELE TOCQUEVILLE
SECRETAIRE MEDICALE
Mme AGNES TOMBEL
SECRETAIRE DE DIRECTION
M. PHILIPPE VALERE
OUVRIER ESAT
Mme AGNES VARIN
SUPERVISEUSE MULTICARTE
Mme MARTINE VARIN
OUVRIERE
Mme FRANCOISE VASSEUR
CHARGEE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
M. GERARD VAUTIER
VENDEUR
M. DANIEL VERDREL
CADRE ACHETEUR
Mme GISELE VIGER
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE DU COMITE D'ENTREPRISE
66167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 220 Mme MICHELE YVELIN
TECHNICIENNE PRESTATIONS EXPERTE
M. PATRICK ZANONI
CADRE TECHNICO COMMERCIAL
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à ROUEN, le? 4 DEC. 2015
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 424-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
67167
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-14-008 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail promotion 1... 221 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-16-002
Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion 1er janvier 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 222 Libres» Égalts» Pratt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Affaire suivie par Patrick Malheuvre
Tél. 0232765525
Fax 0232765467
Mél. patrick.malheuvre@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n° LS 124 du À 6 DEC, 2015
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
VU
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Pierre-Henry MACCIONI en qualité de HAUTE-NORMANDIE, préfet de la Seine-Maritime:
l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
A l’occasion de la promotion du fer janvier 2016
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
- Madame GUILLOUET DANIELE
Ancienne conseillère municipale, BIHOREL,
- Monsieur LOUIS FRANCIS
Ancien adjoint au maire, BERVILLE,
- Monsieur MACE JOSEPH
Maire, DUCLAIR,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place d e la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN Cedex -Standard : 02 32 76 50 00 Site internet : http://www.seine-maritime .pref.qouv.fr
1/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 223 - Madame SANNIER NELLY
Ancienne conseillère municipale, BERVILLE,
Médaille d'argent
- Monsieur GREVRENT PHILIPPE
Conseiller municipal, ECRETTEVILLE-LES-BAONS,
- Madame HERON AGNES
Ancienne conseillère municipale, ECRETTEVILLE-LES-BAONS,
- Madame LE COMPTE ODILE
Adjointe au maire, BIHOREL,
- Madame PIMONT LAURE
Adjointe au maire, BIHOREL,
- Madame PLATE ANNICK
Adjointe au maire, LE GRAND QUEVILLY,
- Madame RACINE LYDIE
Conseillère municipale, ECRETTEVILLE-LES-BAONS,
- Monsieur ROULY NICOLAS
Adjoint au maire, LE GRAND QUEVILLY,
- Monsieur TAILLEUX JEAN-LOUIS
Conseiller municipal, LE GRAND QUEVILLY,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ARCHERAY MARIE-CHRISTINE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BARAY STEPHANE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur BARTHELEMY HERVE
CHARGE DE RECOUVREMENT QUALIFIÉ, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Monsieur BASTIEN THIERRY
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, IDEFHI DE CANTELEU
2/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 224 - Madame BAZIN CATHERINE
EDUCATRICE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Monsieur BELOEIÏL DDIER
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Madame BENET MARTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame BEN GADI CHRISTINE
CADRE SUPEREURE SOCIO EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame BENTOT SYLVIE
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE DE BARENTIN
- Madame BERTIN FABIENNE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE QUALIFIEE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Monsieur BEUZELIN ALAIN
TECHNICIEN HOSPITALIER, CHU DE ROUEN
- Madame BIBARD DOMINIQUE
AGENT D'ENCADREMENT EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame BLAINVILLE SYLVIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
- Monsieur BOITTELLE CHRISTIAN
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, EPD DE GRUGNY
- Madame BONAMY MICHELE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame BONNEFOY ISABELLE
REDACTRICE PRINCIPALE, SDIS DE SEINE-MARITIME DE YVETOT
- Monsieur BORNICHE DIDIER
INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame BOSSIERE JACQUELINE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, IDÉFHI DE CANTELEU
- Madame BOUFFAY BRIGITTE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
3/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 225 - Monsieur BOULARD THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAÏNT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Madame BOULENGER LAURENCE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur BOURGOIS PATRICK
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, EPD DE GRUGNY DE GRUÜUGNY
- Madame BRUMENT AGNES
DIRECTRICE SOINS SERVICE INFIRMIERE 1EËRE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame CADIOT FRANCOISE
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CADIOU LAURENT
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur CANTAIS CHARLES-EDOUARD
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame CARPENTIER MARIE-CLAUDE
DIETETICIENNE CLASSE SUPERIEURE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame CARTIER GENEVIEVE
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Monsieur CHANTHY THANG DAM
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BOIS GUILLAUME DE BOIS- GUILLAUME
- Madame CHAPRON PATRICIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CHEVALIER EMMANUEL
INGENIEUR, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame CHRISTEN ROLAND NADINE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Monsieur CIRON JEAN
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
4/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 226 - Madame CLAIR BRIGITTE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Madame CLEMENT VERONIQUE
CADRE SOCIO EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame CLERET GISELE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur COIGNET JEROME
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur COLANGE ERIC
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame COLIN GHISLAINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame COLLAS BRIGITTE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CORNIER MARC
RESPONSABLE DE CELLULE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame COTE CHANTAL
INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame COTE DOMINIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur COTE JEAN-EUC
AIDE ELECTRO CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DACQUET CORINE
INFIRMIERE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame DAIME SYLVIA
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE CLASSE NORMAEE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDÈRE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur DANEZAN CLAUDE
CHEF D'EQUIPE, ROUEN HABITAT - OPH de ROUEN
- Madame DAOUST EVELYNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
5/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 227 - Monsieur DEBONNE JEAN-MARIE
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame DELAHAYES CHRISTINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame DELAMARRE ISABELLE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DELAUNAY MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAÏRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Madame DELU CHANTAL
ADJOINTE TECHNIQUE 2EÈME CLASSE, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur DEMAS BENOIT
DIRECTEUR HORS CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILELE-
LES-ROUEN
- Madame DEPINAY WILHELMINE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE
MARITIME
- Madame DESLANDES CHRISTINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DESSEAUX CARLA
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DORLEANS THIERRY
ANIMATEUR PRINCIPAL 4ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame DOUILLET ASTRID
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BARENTIN
- Monsieur DOURNEL DIDIER
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DREANO ERIC
TECHNICIEN LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DUCHE CORINNE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BONSECOURS
- Madame DUPUIS BLANDINE
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
6/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 228 - Madame DUQUENNE SYLVIE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Monsieur DUVAL JOEL
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
- Madame ESPINOS HELENE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame FAUCHARD BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur FAURRE PHILIPPE
AGENT SPECIALISE HOSPITALIER QUALIFIE, CHU DE ROUEN
- Madame FERRE DOMINIQUE
INFIRMIERE ANESTHESISTE DIPLOMEE D'ETAT, CHU DE ROUEN
- Monsieur FLEURY DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE MAROMME
- Monsieur FOLIOT PASCAL
INFORMATICIEN CLASSE 4, CHU DE ROUEN
- Madame FOLLIOT DOMINIQUE
AGENT DE MAITRISE, CHU DE ROUEN
- Madame FOUQUAY PASCALE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur FRANCOIS GILLES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur FRANCOIS HERVE
AGENT SPECIALISE HOSPITALIER QUALIFIE, CHU DE ROUEN
- Madame FREY MARTINE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame GACOUIN ANNIE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GALLAIS SYLVIE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
7156
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 229 - Madame GANTIER NADINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ÈRE CLASSE, MAIÏRIE DE BRIONNE
- Monsieur GENET FRANCOIS
INFORMATICIEN CLASSE 4, CHU DE ROUEN
- Madame GENTIEN REJANE
ASSISTANTE FAMILIALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-
ROUEN
- Madame GERNIGON FABIENNE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ÉTAT, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-
LES-ROUEN
- Madame GREBAUT CATHERINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE
PAVILLY
- Monsieur GRIEU JEAN-MARIE
INFIRMIER CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GRISEL CORINNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNEELE, CHU DE ROUEN
- Madame GROEËETZINGER HELENE
AIDE ELECTRONICIEN CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame HAMEL ANNICK
AGENT SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE
DE DUCEAIR
- Madame HARY LISE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame HAUDUC VERONIQUE
REDACTRICE PRINCIPALE 41ERE CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame HEBERT ASTRID
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE,
MAIRIE DE MAROMME
- Madame HEBERT NADINE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame HEDOUIN MARTINE
INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Monsieur HELLUIN CHRISTIAN
TECHNICIEN LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
8/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 230 - Madame HELOUIS JANINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EMECLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame HINFRAY Isabelle
AGENT TERRITORIAL SPÉCILISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE BIHOREL
- Monsieur ISRAEL FRANCOIS
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIE 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur JARDEL ANTOINE
MANIPULATEUR ELECTRORADIO CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur JARRY PATRICK
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Monsieur JEANNE DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame JOINT MARIE-FRANCE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame JOURDAIN CATHERINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame JOURDAIN MARTINE
GESTIONNAIRE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur JUQUIN RENE
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame LACOMBE MARTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LAFARGUE STEPHANE
INFIRMIER DIPLOME D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DÜ ROUVRAY DE SOTTEVIELE- LES-ROUEN
- Madame LAGADEC MARIE-CÉAIRE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ËRE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDEÈRE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur LAGNEL ROGER
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
- Madame LANCELEVEE ANNIE-CLAUDE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
9/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 231 - Madame LANOE MARGUERITE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPALE 2EME
CLASSE, MAIRIE DE BONSECOURS
- Monsieur LAOT JEAN-FRANCOIS
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-
LES-ROUEN
- Madame LARSON MONIQUE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE LA VAUPALIERE
- Monsieur LASNIER JEAN-EMMANUEL
TECHNICIEN INFORMATIQUE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LEDOYEN CATHERINE
INFIRMIERE CADRE SUPERIEURE SANTE, CHU DE ROUEN
- Madame LEFEBVRE EVELYNE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE
MARITIME
- Monsieur LEFEBVRE LAURENT
INFIRMIER DIPLOME D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU
ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame LE FEL MARIE-JOSE
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame LEFRANCOIS CHRISTINE
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur LEGER ERIC
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
- Monsieur LEGOIS RAYNALD
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Monsieur LE JANNOU JACKY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLEON
- Madame LELOUARD CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE
MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame LENDORMY EDITH
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ÈRE
CLASSE, MAIRIE GRAND COURONNE
10/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 232 - Monsieur LE NOBIN HERVE
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPALE 1ERE CLASSE,
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES N.O DE ROUEN
- Monsieur LEROY DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Monsieur LEROY PASCAL
MAÏÎTRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame LESEILLE CORINNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame LETAILLEUR BRIGITTE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame LETELLIER FLORENCE
OUVRIÈRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE
MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur LETEURTRE DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPALIÈRE CLASSE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Monsieur LEVASSEUR JEAN-PIERRE
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LEVAVASSEUR MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame LEVEILLE NIZEROLLE LE GOUEY DOMINIQUE
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
DE EVREUX
- Madame LEVILLAIN CATHERINE
AGENT SPECIALISEE HOSPITALIER QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame LIANDIER ODILE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Madame LORAND CHRISTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LOSAY FRANCIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Madame MARCHAND BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
11/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 233 - Madame MARGO GEORGETTE
INFIRMIÈRE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 2, CHU DE ROUEN
- Madame MARTINS FERREIRA CATHERINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur MAUGER PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ÈME CLASSE, MAIRIE DE BOIS
GUILLAUME
- Madame MAUREY NATHALIE
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE QUALIFIEE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Madame MOISSON NICOLE
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame MONDET MICHELE
CHARGEE DE SITE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur MOREL DIDIER
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
- Monsieur MOREL PATRICE
AIDE SOIGNANT HAUTEMENT QUALIFIEE, EPD DE GRUGNY
- Madame MORIN ANNE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2ÈME GRADE, CENTRE
HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur NEVEU PATRICE
MAITRE OUÙUVRIER, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame NIEL VERONIQUE
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE DE MAROMME
- Madame OUAËELET FRANCE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CANTELEU
- Monsieur PALIER THIERRY
AGENT DE MAÏITRISE PRINCIPAL, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur PENEAUT PASCALE
DIRECTEUR DES SOINS, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES- ROUEN
- Madame PEREIRA COUTINHO ALZIRA
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
12/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 234 - Madame PERODEAU CATHERINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame PERONA-BOGLIETTI-LEGAL JEANNE-MARIE
DESSINATRICE PRINCIPALE, CHU DE ROUEN
- Madame PERRIER AGNES
ASSISTANTE FAMILIALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES- ROUEN
- Monsieur PEZET DIDIER
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Monsieur PHILIPPE RODOLPHE
INFORMATICIEN CLASSE 3, CHU DE ROUEN
- Monsieur PLESSIS JEAN-MARIE
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
- Monsieur POINTEL DANIEL
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, EPD DE GRUGNY
- Madame POL VERONIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame POULAIN PAULINE
CADRE DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame POUPARDIN FLORENCE
RESPONSABLE DE CELLULE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur QUENEL VINCENT
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame QUEVILLY ANNE-MARIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur RATEL DOMINIQYE
TECHNICIEN BATIMENT, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame RICHARD SYLVIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame RIEUCAU AGNES
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
13/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 235 - Madame RIO FRANCOISE
INFIRMIERE BLOC OPERATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame SALMON PATRICIA
REDACTRICE PRINCIPALE Î1ÈRE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE- MARITIME
- Madame SAUNIER MARTINE
RESPONSABLE DE SERVICE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Monsieur SECRET PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame SEVESTRE ANNIE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame SIMON ANNIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame SIMON BRIGITTE
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame SOMON PATRICIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame SOREL ANNICK
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur SOUICI ALI
AGENT DE MAITRISE PRINCIPALE, CHU DE ROUEN
- Madame STIEVENARD EDITH
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Madame TOCQUE ELISABETH
DIRECTRICE TERRITORIALE, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE PARIS
- Madame TRESCA ISABELLE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame TROTEREAU NICOLE
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE D'AULT
- Madame TURQUIER ISABELLE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, CHU DE ROUEN
14/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 236 - Madame VAUDANDAINE MARIE-CLAUDE
DIRECTRICE TERRITORIALE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE ROUEN
- Madame VIGER FRANCOISE
ATTACHEE PRINCIPALE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur WABLE JANIC
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF, IDEFRI DE CANTELEU
- Madame WANDELLE CATHERINE
ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame WANSCHOOR ANNIE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame WIBAULT MARYSE
SAGE FEMME, CHU DE ROUEN
- Madame ZURITA MARIE-CHRISTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
Médaille de vermeil
- Monsieur ACCARD MICHEL
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame ADELEU AGNES
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER ÎÂERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur AMELIN THIERRY
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame AUBRY VERONIQUE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Monsieur AVELINE DAVID
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BARENTIN
- Madame BAIELY LILIANE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame BARDOR SYLVIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
15/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 237 - Monsieur BENOIST CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE LA MAILLERAYE SUR SEINE
- Madame BERNIER SYLVIE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame BERTIN NATHALIE
REDACTRICE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BIGOT NATHALIE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame BIZET MARTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame BOBEE CAROÏLE
INFIRMIERE DE BLOC OPERATOIRE DIPLOMEE D'ETAT, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Monsieur BOCQUET DIDIER
ATTACHE PRINCIPAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
- Monsieur BONIS PASCAL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Madame BONNET CATHERINE
REDACTRICE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
- Monsieur BOULANGER JEAN-FRANCOIS
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame BOURASSEAU NICOLE
INFIRMIÈRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame BOUTEILLER FABIENNE
ATTACHEE, MAIRIE NOTRE DAME DE BONDEVIELE
- Monsieur BROUSSIN REGIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE SAINT VALERY EN CAUX
- Madame CABLE PASCALE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame CALAIS ODILE
REDACTRICE PRINCIPALE 41ÈRE CLASSE, MAIRIE D'EVREUX
16/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 238 - Madame CALBRIX PATRICIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CAMBOURG GUY
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur CANNEVIERE JEAN-MARIE
TECHNICIEN TERRITORIAL, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE ROUEN
- Madame CARLE MURIELLE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CARLIER SYLVIE
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CARON DANIEL
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CASTEL FLORENCE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE, SDIS DE SEINE-MARITIME DE YVETOT
- Monsieur CAUPAIN DOMINIQUE
AGENT SPECIALISE HOSPITALIER QUALIFIE, CHU DE ROUEN
- Madame CHAREIER PATRICIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur CHERAL JEAN-MARC
EMPLOYE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame CHRISTOPHE DANIELLE
GESTIONNAIRE DES BAUX, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Monsieur CLOMENIL ALAIN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur COLIN JEAN-CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame COLLIER CORINNE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame COQUISART AGNES
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
17/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 239 - Madame CORADELLO DOLORES
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNEELE, CHU DE ROUEN
- Madame CORBALAN MONIQUE
MANIPULATRICE RADIO CADRE SÜPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame COUAILLET CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame CRAMILLY SYLVIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CRETON JEAN-MARIE
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIÏL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur DALMONT CHRISTIAN
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE MAROMME
- Madame DAMADE MARTINE
INFIRMIERE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame DANG MY TRANG
ADJOINTE TECHNIQUE Î1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame DARCY LILIANE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN
- Monsieur DAUNOU BENOIT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ÎERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Madame DEGREMONT SYLVIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DELAFOSSE FREDERIC
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Madame DELALANDRE AGNES
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME
CLASSE, MAIRIE DE VILLERS ECAËELES
- Monsieur DELARUE FRANCOIS
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur DELEAU DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
18/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 240 - Madame DELEPELAIRE VERONIQUE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DELESTRE BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ËRE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame DELPLANQUE LAURENCE
ADJOINTE TECHNIQUE2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur DEMARAIS MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame DEMAREST VERONIQUE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur DEMEILLERS WILLIAM
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- Madame DENIS CORINE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DE ROCQUIGNY SYLVIE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DESANNAUX DENISE
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEIÏNE-MARITIME
- Madame DESPREZ BRIGITTE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2ÈME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
- Madame DEVAUX BOUCHEROT SYLVIE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DIALLO SOPHIE
INFIRMIERE SANTE PARAMEDICALE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DOLPHENS ISABELLE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DOUBET MARIE-CLAUDE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PRINCIPALE 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
19/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 241 - Madame DOUCHET LAURENCE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DOUDEMENT DIDIER
EMPLOYE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur DUBOC JEAN-MARC
TECHNICIEN TERRITORIAL, MAIRIE DE PETIT COURONNE
- Monsieur DUBORT DANIEL
AGENT DE MAINTENANCE QUALIFIE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Madame DUBOST PATRICIA
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DUBUISSON MICHELE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, EPD DE GRUGNY
- Madame DUCHE CAROLE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DUCROTTE DANY
ORTHOPTISTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DUGAST ALAIN
INFIRMIER ANESTHESISTE DIPLOMEE D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DUHAMEL CHANTAL
GESTIONNAIRE DES BAUX, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Madame DUMONT PATRICIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame DUPRAT FLORENCE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
. Monsieur DUPRAT GERARD
MASSEUR KINE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DUPUIS SYLVIANE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DUVAL CHRISTOPHE
AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame ELIOT CORINNE
REDACTRICE, MAIRIE DE BOIS GUILLAUME
20/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 242 - Madame EMAR ANNIE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BARENTIN
- Madame EMOND NATHALIE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame FAVREL EDITH
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 2, CHU DE ROUEN
- Madame FERCOQ GHISLAINE
EMPLOYÉE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame FLAMENT CATHERINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame FONTAINE MARIE-CLAIRE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame FORET MICHELE
ASSISTANTE CONSERVATION PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILEY
- Monsieur FOUILLOUX PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE DE EVREUX
- Monsieur FOURNIER GILLES
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MÉTROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame GALBADON "PASCALE
PUERICULTRICE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame GALL CHRISTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE HOUPPEVILLE
- Madame GALLOIS ANNE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GALLOUET CHARLETTE
DIRECTRICE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame GALOT Yolande
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE
21/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 243 - Madame GANTIER MURIELLE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
- Madame GENCE NATHALIE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GERVAIS FRANCOISE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GEULIN DOMINIQUE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GITTINGER FREDERIQUE
ADJOINTE DU PATRIMOINE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame GODARD JOSIANE
PUERICULTRICE CADRE SUPERIEURE DE SANTE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur GRAVEY FREDERIC
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE NORMALE, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Madame GREMONT COLETTE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame GRENET ANNICK
MAITRE OUVRIERE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
- Monsieur GRENET CHRISTIAN
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame GRESSENT ODILE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE DE HUGLEVILLE EN CAUX
- Monsieur GUERINEAU MICHEL
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Madame GUEROULT SYLVIE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
- Madame GUIDETTI VERONIQUE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
22/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 244 - Monsieur GUINCHARE ERIC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DÙÜ ROUVRAY
- Monsieur HADJADJ PHILIPPE
AIDE SOIGNANT CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame HALOUANE FATHIA
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame HAMEL SYLVIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, EPD DE GRUGNY
- Monsieur HARMOY JEROME
INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame HEMERY Florence
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame HERICHER FRANCOISE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame HOUSSA CORINNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame HULIN EVELINE
ADJOINTE TECHNIQUE TERRITORIALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE LE MESNIL SOUS JUMIEGES
- Madame JEANNE GUYLAINE
ATTACHEE TERRITORIALE PRINCIPALE, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
- Monsieur JOURDAIN DIDIER
AGENT DE MAINTENANCE QUALIFIE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN DE ROUEN
- Madame KASPROWICZ FRANCOISE
ADJOINTE DES CADRES CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur KITA ERIC
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame LAINE EVELYNE
INGENIEURE PRINCIPALE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur LAINE STEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
23/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 245 - Madame LAMBERT ISABELLE
INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LAMY DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- Madame LANCIEN FABIENNE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Madame LANGLOIS CORINNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LANGLOIS PATRICIA
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Monsieur LASNIER GERARD
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Madame LAURIER CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, EPD DE GRUGNY
. Monsieur LAVICE STEPHANE
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur LEBLANC PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE YVETOT
- Monsieur LEBOUCHER OLIVIER
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Madame LECLERC BRIGITTE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame LECLERC ISABELLE
CADRE SUPERIEURE SOCIO EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Monsieur LECLERC MARIO
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame LECUYER PASCALE
CONSERVATRICE BIBLIOTHEQUES, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Madame LEDAIN BRIGITTE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE DE MAROMME
24/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 246 - Madame LEFEVRE MARTINE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame LEGOIS CHANTAL
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BIHOREL
- Monsieur LEHOUX JEAN-PAUL
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, CHU DE ROUEN
- Madame LE MARTRET GENEVIEVE
ORTHOPHONISTE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame LEMEILLE DIANA
INFIRMIERE ANESTHESISTE DIPLOMEE D'ÉTAT CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LEMOING MARTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame LEPORTIER JOELLE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame LEPRETRE BRIGITTE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame LESPES PASCALE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LETOURNEAU SYLVIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE TERRITORIALE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame LEVASSEUR GISELE
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LEVASSEUR SYLVIE
AIDE SOIGNANTE HAUTEMENT QUALIFIEE, EPD DE GRUGNY
- Madame LEVASSEUR VIRGINIE
ATTACHEE TERRITORIALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LIOT SABINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BARENTIN
- Monsieur LIZE ERIC
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
25/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 247 - Madame LOISEL PATRICIA
SAGE FEMME CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LOPEZ CARMEN
INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur MABILLE JEROME
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE YVETOT
- Madame MAGGI BRIGITTE
ADJOINTE DES CADRES CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame MAIGNAN ISABELLE
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE DE BARENTIN
- Madame MAILLARD ANNE-MARIE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame MALANDAIN ISABELLE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame MALCGAPPE NADINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame MAMERI BEATRICE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame MARAGE BEATRICE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame MARIE MONIQUE
ADJOINTE TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE- MARITIME
- Monsieur MARTIN BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE MAROMME
- Madame MARTIN NATHALIE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPALE 2ÈME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame MASSE LYDIE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur MASSON JACQUES
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPALE, MAIRIE DE PAVILLY
26/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 248 - Madame MAUDUIT SYLVIE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ÈRE CLASSE, MAIRIE BIHOREL
- Madame MAUVIEUX PASCALE
ASSISTANTE SOCIO ÉDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Madame MENARD VERONIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame MERIENNE ANNIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAÏRIE DE PAVILLY
- Monsieur MICHON JACQUES
AIDE SOIGNANT CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame MIENANDI FLORENCE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur MONNIER DIDIER
AGENT DE MAINTENANCE, ROUEN HABITAT - OPH DE ROUEN
- Madame MOREIRA NATHALIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame MOTTE EVELYNE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLEON
- Madame MUTEL CATHERINE
TECHNICIENNE SUPERIEURE HOSPITALIER 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur NEEL VALERY
MAITRE OUVRIER, CHU DE ROUEN
- Monsieur NONCHER FABRICE
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, ETABLISSEMENT MEDICALISE LECALLIER LERIC DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Madame ORANGE EVELYNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur ORAZI LUIGI
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Madame PASSEY CORINNE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
27156
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 249 - Madame PERONNE MARIE-HELENE
ASSISTANTE SOCIALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES- ROUEN
- Madame PETITPAS CATHERINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ËRE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame PETROVSKI YVELINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame PINTO MARIE-THERESE
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame POINET SYLVIE
INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame PONTY BRIGITTE
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIALE, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Monsieur POULAIN PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame PREVOST CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame PRIANO CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur PRIEUR DOMINIQUE
AGENT DE MAÏITRISE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame PRUVOST PIERRETTE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BARENTIN
- Madame QUETTEVILLE NATHALIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur RENAULT PATRICK
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur RENAUX FREDERIC
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame RIHOUAY CAROLE
REDACTRICE PRNCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
28/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 250 Madame ROBILLARD MARYLINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame RODRIGUEZ MARIE-PIERRE
ATTACHEE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame ROGISTER MARIANNE
AGENT SPECIALISEE HAUTEMENT QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame RONDEAU CATHERINE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur ROSEE THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame ROUX EVELYNE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BONSECOURS
- Madame ROYOU NATHALIE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur SAUNIER JEAN-LUC
MAITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame SELLIER CORINNE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame SELLIER SYLVIE
TECHNICIENNE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame SEVRIN JACKIE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EÈME CLASSE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE ROUEN
- Monsieur SIGWALT CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame SIMION ANNE-MARIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame SIMON VALERIE
INFORMATICIENNE 3EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame THIBERGE ROSELINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
29/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 251 - Madame VALOIS CORINNE
ATTACHEE TERRITORIALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame VAN DE VELDE VALERIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DURECU EAVOISIER
DE DARNETAL
- Madame VANHOUTTE CATHERINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIF CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame VANYPRE CHANTAL
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur VARNIER JEAN-MARIE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Madame VASSELIN VERONIQUE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 3, CHU DE ROUEN
- Madame VEAU CLAUDE
MAITRE OUVRIERE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-
SAINT-AIGNAN
- Madame VERNEUIL EMMANUELLE
REDACTRICE PRINCIPALE ÎERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE
MARITIME
- Madame VIDAL MARIE-MADELEINE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLEON
- Madame VIGER NATHALIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER PIRNCIPALE ÎERE CLASSE, CENTRE
HOSPITALIER DE BARENTIN
- Madame VIGNERON VERONIQUE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame VILCOQ ISABELLE
INFIRMIÈRE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame VILLY CHRISTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame VIVES BERNADETTE
INFIRMIERE ANESTHESISTE DIPLOMEE D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
30/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 252 - Monsieur WAWRZYNIAK ERIC
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
- Madame WILLEMS CAROLE
INFIRMIERE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame WISNIEWSKI BEATRICE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
Médaille d'argent
- Monsieur ALEXANDRE EDDIE
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SANITAIRE ET MEDICO SOCIAL, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame ALLIX SANDRINE
SAGE FEMME 1ER GRADE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT- AIGNAN
- Madame ALLOUCHE NATHALIE
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame AMLAL OURDIA
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DÉS ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Monsieur ANDREI MARIUS
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- Monsieur ANQUETIL JEAN-FRANCOIS
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame ANQUETIL MAGALI
ADJOINTE DES CADRES CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Monsieur ARGENTIN ETIENNE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame AUBERT PATRICIA
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame AUBIER CAROËEE
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE, CHU DE ROUEN
31/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 253 - Madame AUREGAN NATHALIE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAEL DE SEINE- MARITIME
- Madame AUVAGE MONIQUE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE
ROUEN
- Monsieur AUVRAY JEAN-LUC
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE
ÉLBEUF
- Madame AVENEL SYLVIE
OUVRIERE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame AVRIL CHRISTINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame BABOUX MARIE
MASSEUR KINE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur BAILLEUL THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAILLEUX REGINE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur BAPAUME THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BARBIER SABINE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Madame BARD CORINNE
ASSISTANTE FAMILIALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-
ROUEN
- Madame BARONNET CORINNE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame BASILE NATHALIE
OUVRIÈRE PROFESSIONNELLE QUALIFIEE, EPD DE GRUGNY
- Madame BASTIDE VALERIE
PSYCHOLOGUE HORS CLA SSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
32/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 254 - Madame BATAILLE CHRISTINE
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DURECU
LAVOISIER DE DARNETAE
- Madame BAYEUX KATIA
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur BELLENGER MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE
ROUEN
- Madame BENET SOPHIE
INFIRMIÈRE ANESTHESISTE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 4, CHU DE
ROUEN
- Madame BERGERE CAROLE
AGENT SPECIALISEE HOSPITALIER QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame BERGES FRANCOISE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE ÂERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-
NORMANDIE
- Madame BERKEÈE GERALDINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SOIGNANTE, CHU DE ROUEN
- Madame BEUZELIN SYEVIA
AGENT SPECIALISÉE HOSPITALIER QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame BICHONNET SYLVIE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BILES VALERIE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur BLONDEL EUC
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BOCE CAROLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame BOCQUET VERONIQUE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE MONTVILLE
- Madame BOEDEC GWENAELLE
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
33/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 255 - Madame BOIMARE DOMINIQUE
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Madame BONDEL FRANCINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame BONNET MARIE-VIOLAINE
INFIRMIERE ANESTHESISTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDÈRE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur BONVALET BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE AMFREVILLE LA MIVOIE
- Madame BOTTOIS LYDIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BOUCHE ROSE-MARIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BOULENGER FLORENCE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILLY
- Madame BOUQUET SOPHIE
AGENT DE MAIÏTRISE, MAIRIE DE MALAUNAY
- Madame BOURDON KARINE
AGENT TERRITORIALE SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Monsieur BOURGOIS BRUNO
CONDUCTEUR AMBULANCIER ŸÈRE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Monsieur BOURG PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BOURG SOPHIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BOYARD ARLETTE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Madame BRARD CLAÏRE
ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPALE ÎERE CLASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA REGION YVETOT
- Madame BRETTEVILLE GERALDINE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
34/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 256 - Madame BRINDEAU ISABELLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame BRINDEJONC FLORENCE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Madame BRUNELLE FLORA
REDACTRICE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame BURDIN SOPHIE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame CADINOT CHANTAL
SECRETAIRE DE MAIRIE, MAIRIE DE CONTREMOULINS
- Madame CADINOT SOPHIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE
MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame CALVO VALERIE
MANIPULATRICE RADIO CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame CANAC LYDIA
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CENTRE
HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur CANNESAN DANIEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CANTAÏS MARIE-ANTOINETTE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CANTREL ANITA
AGENT SPÉCIALISEE HOSPITALIER QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CARMILLET YANNICK |
INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE, EPD DE GRUGNY |
- Monsieur CARON SYLVAIN
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT LEGER DÜ BOURG DENIS
- Madame CARPENTIER SYLVIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CATELAIN SOPHIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER
DE DARNETAL
35/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 257 - Madame CAUCHOIS NADINE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE- MARITIME
- Monsieur CAUCHY DENIS
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CAUSSE BRIGITTE
MAITRE OUVRIERE, CHU DE ROUEN
- Madame CAVE CORINNE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame CHAHER AGNES
TECHNICIENNE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE- NORMANDIE
- Madame CHAISE ISABELLE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CHANET PAYSSAN CATHERINE
ERGOTHERAPEUTE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-
ROUEN
- Madame CHAUVIERE NATHALIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CHAUVIN ISABELLE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur CHEMIN FABIEN |
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL ÎERE CLASSE, MAIRIE D'OISSEL
- Madame CHEVALIER MARIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Madame CHEVALLIER SANDRA
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CLAIRE CYRIL
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame CLEMENT ISABELLE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame CLEON NADEGE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
36/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 258 - Madame CLEREMBAUT MARYLENE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Madame COCATRIX GERALDINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame COFFARD ISABELLE
ADJOINTE TECHNIQUE TERRITORIALE 2EME CLASSE, MAIRIE DU HOULME
- Madame COLBECK CHRISTELE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur COLEOU CHRISTOPHE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE
ROUEN
- Madame CORDIER VIRGINIE
INFIRMIERE BLOC OPERATOIRE, CHU DE ROUEN
- Monsieur CORDONNIER HERVE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE GRUGNY
- Madame CORNET ISABELLE
ATTACHEE TERRITORIALE, MAIRIE DE LA VAUPALIERE
- Madame COUDREY CHRISTINE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur COUET DOMINIQUE
MAITRE OUVRIER, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILLY
- Monsieur COUET REMI
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE CLASSE EXCEPTIONNELLE, EHPAD RESIDENCE LA
MADELEINE DE PAVILLY
- Madame COUSIN CHRYSTELLE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame CRAMPON NATHALIE
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame CROMBEZ LAURENCE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, SDIS DE SEINE-MARITIME DE
YVETOT
- Madame CUTAYAR RAIMBOURG
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
37/56 |
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 259 - Madame DANET SOFIA
ATTACHEE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE DE EVREUX
- Monsieur DARAGON FABRICE
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, SMEDAR DE ROUEN
- Monsieur DAUCHEZ DAMIEN
MANIPULATEUR ELECTRORADIO CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame DAUCHEZ VALERIE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame DAURE CHRISTIANE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-
LES-ROUEN
- Madame DAUTRESIRE BRIGITTE
AGENT SPECIALISÉE HOSPITALIERE QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DAZY DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG
DENIS
- Madame DEBONS MARIE-PIERRE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Monsieur DÉCHAMPS JOEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE AMFREVILLE LA MIVOIE
- Madame DEGREMONT PATRICIA
ASSISTANTE DE CONSERVATION, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DEISZ PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE
ROUEN
- Madame DELARASSE SANDRINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DELAUNAY CHRISTELLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE
PAVILLY
- Monsieur DELAUNAY DIDIER
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPALE 1ERE CLASSE,
MAIRIE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAE
- Madame DE LEENER PATRICIA
ANIMATRICE TERRITORIAE, MAIRIE NOTRE DAME DE BONDEVILLE
38/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 260 - Madame DELHAYE NADIA
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, EPD DE GRÜGNY
- Madame DELHOMMEL NATHALIE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE ÎÈRE CLASSE, MAIRIE DE CLEON
- Madame DEMEULES MAGALI
TECHNICIENNE CADRE SANTE PARAMEDICALE, CHU DE ROUEN
- Madame DENNETIERE AGNES
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE GRAND COURONNE
- Madame DE OLIVEIRA FABIENNE
INGENIEURE HOSPITALIERE, CHU DE ROUEN
- Madame DERCOUR DANIELE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DESCROIX GERARD
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE CLASSE SUPÉRIEURE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame DESINTEBIN MARTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE
MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame DE SOUSA CATHERINE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Madame DESOUTTER NATHALIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER ÎERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame DESSOGNE FLORENCE
SAGE FEMME CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DESTRAIT EVELYNE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame DEVARENNE SOPHIE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DEVE OLIVIER
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES, CENTRE HOSPITALIER DU
ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame DIENG N'GONE
AGENT SPECIALISEE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLEON
39/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 261 - Madame DIEULOIS NADINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DOLO LAURENT
MAITRE OUVRIER, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILLY
- Madame DORANGE ISABELLE
SAGE FEMME CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DORGET SABINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Monsieur DOS SANTOS ROMAIN
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Î1ERE CLASSE, MAIRIE DE
SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame DOUILLERE LAURENCE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame DUBOIS FLORENCE
INFIRMIERE DIPLOMÉE D'ETAT CLASSE SUPERIEURE, EHPAD RESIDENCE LA
MADELEINE DE PAVILLY
- Madame DUCLOS EDWIGE
CADRE SOCIO EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame DUFOUR MARIE-CHRISTEL
TECHANICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur DUFRENE MAURICE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE
DE ROUEN
- Monsieur DUMARCHE GAETAN
INFIRMIER SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Madame DUPRAY ODILE
INFIRMIERE SANTE PARAMEDICALE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame DUVAL MARTINE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DE EA
REGION YVETOT
- Madame DUVAL VALERIE
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame DUVAL YANNICK
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
40/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 262 - Madame FABULET CORINNE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, EPD DE GRUGNY
- Monsieur FELICITE JEAN-FRANCOIS
MONITEUR EDUCATEUR, IDEFHI DE CANTELEU
- Monsieur FERAILLE DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur FERET MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY
- Madame FERNANDES DE ALMEIDA MARTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame FESSARD DELPHINE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES, CENTRE HOSPITALIER DURECU
LAVOISIER DE DARNETAL
- Madame FILLATRE CECILIA
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-
COURONNE
- Monsieur FLAHAUT NICOLAS
AIDE SOIGNANT CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame FLEUTRY MICHELINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur FOLLOPPE MARC
EMPLOYE D'IMMEUBLE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame FOLOPPE KARINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame FONTAINE BARBARA
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES, CENTRE HOSPITALIER DU
ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame FOURREAU ISABELLE
RESPONSABLE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame FRANC BRIGITTE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame FREMONT CLAUDINE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
41/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 263 - Monsieur GAIBAZZI THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Madame GAILLARD PASCALE
SAGE FEMME CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GALISSARD GISELE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame GANDAIS CHRISTELLE
INFIRMIÈRE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame GANGNEUX LAURENCE
INFIRMIERE ANESTHESISTE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 4, CHU DE
ROUEN
- Madame GAUDITIAUBOIS BERANGERE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIVE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE- MARITIME
- Madame GAUTHIER HELENE
DIRECTRICE TERRITORIALE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur GAUTIER ANDRE
ATTACHE DE GROUPE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame GAUTIER CHRISTIANE
MAITRE OUVRIERE, CHU DE ROUEN
- Madame GIFFARD MARIE-PAULE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIERE 1ERE CLASSE, CHU DE ROUEN
- Monsieur GILBERT DANIEL
RETRAITE, MAIRIE DU HOULME
- Madame GILLES INGRID
INGENIEURE PRINCIPALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
- Madame GILLE SOPHIE
PUERICULTRICE CADRE SANTE PARAMEDICAELE, CHU DE ROUEN
- Monsieur GIRAULT THOMAS
CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DÜ ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame GODEFROY CAROLE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERÈ CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
42/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 264 - Madame GODI STEPHANIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame GOMBAUD MARIE-LAURE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame GOMES MARTINS SOPHIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Monsieur GONEL PATRICK
SURVEILLANT MEDIATEUR, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame GORE SEVERINE
EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS CLASSE SUPERIEURE, IDÉFHI DE CANTELEU
- Madame GOSSELIN STEPHANIE
ADJOINTE TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIÏRIE DE GRAND QUEVILLY
- Madame GOUDEMARE SANDRINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame GOYER FLORENCE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame GOYER SABINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE- NORMANDIE
- Madame GRADEL ANNICK
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDEÉRE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame GRATIGNY CHANTAL
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT CLAIR SUR LES MONTS
- Madame GRICOURT NORA
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame GRUEL SANDRINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame GUEROULT EVELYNE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE YVETOT
- Madame GUIBERT PATRICIA
REDACTRICE TERRITORIALE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
43/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 265 - Monsieur GUILLAIN DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame GUILLOT VERONIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Madame HABLOT BRIGITTE
INFIRMIERE CADRE SANTE PARAMEDICAL, CHU DE ROUEN
- Madame HADEF MYRIAM
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
- Monsieur HALOUANE ALI
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame HAMEL-MAILLET DOMINIQUE
INFIRMIERE SANTE PARAMEDICAL CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame HAMON VIRGINIE
AUXILIAIRE DE PUERICULTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CENTRE COMMUNAL
ACTION SOCIALE DE ÉLBEUF
- Madame HANGARD VALERIE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE MONT SAINT AIGNAN
- Madame HATTAB ALILA
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, MAÏRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame HAUTOT BRIGITTE
ATTACHEE, MAIRIE DE LA BOUILLE
- Madame HEBERT MONIQUE
AIDE SOIGNANTE HAUTEMENT QUALIFIEE, EPD DE GRUGNY
- Madame HEBERT SYLVIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Monsieur HEINTZ JEAN
INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur HELLOT FABRICE
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, EHPAD LEÉCALEIER LERICHE DE CAUDEBEC- LES-ELBEUF
- Madame HERLIN CATHERINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
44/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 266 - Madame HERTEL MURIELLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur HIBERT CHRISTINE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Monsieur HOUSSIN FLORENCE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame HURAY CAROLE
AGENT SPECIALISEE HOSPITALIER QUALIFIEE, CHU DE ROUEN
- Madame HUREAU-BOUJEDAINI LAURENCE
INFIRMIERE ANESTHESISTE DIPLOMEE D'ETAT CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame JACQUOT STELLA
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame JANELA ANNIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE Â1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur JOSSE SYLVAIN
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur JUE STEPHANE
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CHU DE ROUEN
- Madame JUQUELIER CHANTAL
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame KHABOURI NADJET
CADRE SOCIO EDUCATIF, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame KOCH LAURE
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER DE DARNETAL
- Madame KOCH PATRICIA
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame LAGNIEZ CORINNE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVIELE- LES-ROUEN
- Monsieur LAIGNEL FABIEN
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
45/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 267 - Madame LAMBERT SYLVIE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LANGLOIS CHANTAL
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LANGLOIS CLAUDINE
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LANGLOIS LYNDA
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame LAVISSE CHRISTELLE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame LEBESGUE ANNICK
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE- NORMANDIE
- Madame LEBLANC CENDRINE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE ROUEN
- Madame LEBORGNE NATHALIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDEÈRE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame LECAT MYLENE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EÈME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur LECHEVALIER NOEL
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CHU DE ROUEN
- Madame LECLERC BRIGITTE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame LECLERC SYLVIANE
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LECLERC THERESE
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES 2EME CLASSE, MAIRIE DE YVETOT
- Monsieur LECOEUR LAURENT
CONDUCTEUR AMBULANCIER Î1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
46/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 268 - Monsieur LECOINTE CYRILLE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CENTRE
HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame LECOMTE VERONIQUE
INFIRMIÈERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LECOURT OLIVIER
ASSISTANT SOCIO ÉDUCATIF PRINCIPALE, IDEFHI DE CANTELEU
- Monsieur LE DORTZ PASCAL
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Madame LEFEBVRE CATHERINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, EPD DE GRUGNY
- Madame LEFEBVRE VERONIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LEFEBVRE WANDRILLE
INFIRMIER, EPD DE GRÜUGNY
- Madame LEFEVRE ISABELLE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame LEFRANCOIS NOELLE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur LEGRAND DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
- Madame LEGRAS DELPHINE
TEÉCHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LEGUAY OLIVIER
INFIRMIER DIPLOME D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE- LES-ROUEN
- Madame LEHOUX ANNE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LEHOUX BETTY
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame LELEU CHRISTELLE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE DEVIELE LES ROUEN
47/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 269 - Monsieur LEMAITRE LUC
CONDUCTEUR AMBULANCIER ÎERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Monsieur LEMATELOT REGIS
AGENT DE MAITRISE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame LEMIRE AGNES
ADJOINTE ADMINISTRATIVE HOSPITALIER 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DU
BELVEDERE DE MONT-SAINT-AÏIGNAN
- Madame LEMOINE NATACHA
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE ROUEN
- Madame LE MOING CATHERINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PAVILLY DE PAVILLY
- Madame LEFPRETRE AGNES
ADJOINTE ADMINISTRATIVE TERRITORIALE PRINCIPALE 2EME CLASSE, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
- Madame LERMECHAN FANNY
TECHNICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame LE ROUX COLETTE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame LEROY CARINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame LESAGE CATHERINE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE
DE PAVILLY
- Madame LESTRELIN BERNADETTE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Madame LESUEUR FABIENNE
ADJOINTE DES CADRES CLASSE NORMALE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE
ELBEUF
- Madame LETALLEUR BELLA
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LETELLIER CLAUDINE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur LETELLIER DANIEL
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
48/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 270 - Madame LÉTELLIER LAURENCE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILLY
- Monsieur LEVASSEUR PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame LEVEILLARD SYLVIE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, EHPAD LA SOURCE DE LE HOULME
- Madame LEVIGNEUX NATHALIE
ATTACHEE PRINCIPALE, MAIRIE DE GRUGNY
- Madame LOCHET LUCIE
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame LORIDAN ANNE-MARIE
INFORMATICIENNE CLASSE 3, CHU DE ROUEN
- Monsieur MAGDELEINE PASCAL
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame MAILLARD SOPHIE
CADRE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BARENTIN
- Madame MAINGE AGNES
PUERICULTRICE SANTE PARAMEDICALE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame MARAIS FLORENCE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Madame MARECHAL NATHALIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame MARTIN ARLETTE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CHU DE ROUEN
- Monsieur MARTIN SAMUEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame MARVILLE SOPHIE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur MASSON BERTRAND
INGENIEUR EN CHEF CLASSE NORMALE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
49/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 271 - Madame MAUGER BEATRICE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAËE DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame MAURER FRANCOISE
CADRE DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame MBANSALI VALERIE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Monsieur MENDY PASCAL
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Madame MERZA DALILAH
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame MEYERE DELPHINE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE ÎERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE- NORMANDIE
- Madame MICHOTTE ISABELLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame MIRAUCOURT FABIENNE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame MOGIS VERONIQUE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILEY
- Monsieur MOHAMED AZIZE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE MONT SAINT AIGNAN
- Madame MOLARD VALERIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN DE CELLOVILLE
- Monsieur MOLERO JESUS
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
- Madame MONNIE YVONNE
CADRE DE SANTE PUERICULTRICE, CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL DE ELBEUF
- Madame MOREL SANDRINE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
50/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 272 - Madame MORIN KARINA
AGENT TERRITORIAL SPECIALISEE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE DE GRAND- COURONNE
- Monsieur MOUNTOU JEAN-ROBERT
TECHNICIEN LABORATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur MOURRAIN JEAN-FRANCOIS
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame NAGY NATHALIE
AGENT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE- MARITIME
- Monsieur NEMERY ALAÏN
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE FONTAINE LE BOURG
- Madame NEVEU CHRYSTELE
AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame NIEL SOPHIE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Madame NIETO KARINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame NION KATIA
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame NOEL BRIGITTE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BONSECOURS
- Madame NORMANT ODILE
MANIPULATRICE ELECTRORADIO CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame NOUET CHRISTINE
EMPLOYEE D'IMMEUBLES, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame PAGNY CHRISTEL
ADJOINTE ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame PAÏLLETTE YANNETTE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, EHPAD RESIDENCE LA MADELEINE DE PAVILLY
- Madame PANNIER CATHERINE
ADJOINTE ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, IDEFHI DE CANTELEU
51/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 273 - Monsieur PANNIER DIDIER
CONDUCTEUR AMBULANCIER 1ERE CATEGORIE, CHU DE ROUEN
- Monsieur PAPPENS LAURENT
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE ST VALERY EN CAUX
- Madame PARLADERE LAURENCE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILLY
- Monsieur PECQUET MICHEL
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame PELLERIN NATHALIE
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame PEPIN SABINE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame PERNELLE NATHALIE
ASSISTANTE MEDICALE ADMINISTRATION CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame PETIT VALERIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2EME CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE
ROUEN
- Madame PHILIPPE ANNE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame PIARD NATHALIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame PICHON DELPHINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Monsieur PIEL ALEXANDRE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE
ROUEN
- Madame POCHON CHRISTINE
ADJOINTE TECHNIQUE TERRITORIALE 2EME CLASSE, MAIRIE DU HOULME
- Madame POLICE CAROLE
AGENT SPECIALISEE PRINCIPALE DES ECOLES MATERNELLES 2EME CLASSE, MAIRIE
DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame PORE SANDRINE
REDACTRICE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE PAVIELY
52/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 274 - Madame POULAIN SYLVIA
ADJOINTE TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur POURQUEZ DIDIER
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE CLASSE SUPERIEURE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame PRUDHOMME SANDRA
ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE
NOTRE DAME DE BONDEVILLE
- Madame QUATREMARES MARIE-CHANTAL
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE DE
MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame RACHEDI CATHERINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
- Madame RATTANA MARIE-FRANCE
INFIRMIERE ANESTHESISTE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES GRADE 4, CHU DE
ROUEN
- Madame RECHER ISABELLE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Monsieur REDJAL LARA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES
ELBEUF
- Monsieur RENARD STEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Madame RENAULT NATHALIE
INFIRMIERE BLOC OPÉRATOIRE, CHU DE ROUEN
- Madame RESSE BEATRICE
ADJOINTE TECHNIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND QUEVILEY
- Madame RIDEL FLORENCE
MASSEUSE KINESITHERAPEUTHE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame RINDER ISABELLE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF PRINCIPALE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame RIVIERE NATHALIE
ADJOINTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE 2EME CLASSE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame ROBERT MICHAELLE
AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, CHU DE ROUEN
53/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 275 - Monsieur ROLLAND ALAIN
ATTACHE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur ROQUIER STEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame ROUAS CATHERINE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BOIS GUILLAUME
- Monsieur ROUET PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUEPRINCIPAL 2EME CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
- Madame SABY MARIANNE
ASSISTANTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTITIQUE PRINCIPALE 2EME CLASSE, MAIRIE DE
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur SAIBAD EL ARBI
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame SAÏILLARD VALERIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame SAINT-PIERRE GINA
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur SANTENS DOMINIQUE
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur SAUNIER PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur SEBIRE BRUNO
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1EREË CLASSE, MAIRIE
D'OISSEL
- Monsieur SEBTI ABDELKADER
ADJOINT TECHNIQUE ÎERE CLASSE, MAIRIE DE GRAND-COURONNE
- Madame SIEUX SANDRINE
CHARGEE DE SITE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Monsieur SOREL MARC
CONCIERGE, HABITAT 76 DE ROUEN
- Madame SOUCASSE NADINE
REDACTRICE PRINCIPALE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
54/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 276 - Madame SUBIELA MAGALIE
AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame TABOURET HELENE
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2EME GRADE, CHU DE ROUEN
- Monsieur TANCRE VINCENT
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Monsieur TEBIB LAID
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE AMFREVILLE LA MIVOIE
- Madame TELLIER DIANE
INFIRMIERE PUERICULTRICE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame TENIERE CELINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame THERRY GHISLAINE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE DUCLAIR
- Madame THIRY MICHELE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame THUILLIER NICOLE
TECHANICIENNE LABORATOIRE CLASSE SUPÉRIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame TOURANCHEAU KARINE
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER
DU BELVEDERE DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame TREHOREL MONIQUE
AGENT SOCIAL ÎERE CLASSE, CCAS DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur TREHOREL MONIQUE
AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE, CCAS DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame URENA CHRISTINE
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPALE 1ERE CLASSE, CCAS DE GRAND QUEVILLY
- Monsieur VALBIN MAURICE
AGENT DE MAITRISE, CHU DE ROUEN
- Monsieur VALERINO FREDERIC
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL, IDEFHI DE CANTELEU
55/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 277 - Monsieur VAL FREDERIC
INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Madame VALLEE CATHERINE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame VASSARD CORINNE
ADJOINTE DES CADRES CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Madame VASSELIN FLORENCE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE GRUGNY
- Madame VERNON PAULETTE
ADJOINTE TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE MAROMME
- Madame VEZIER VALERIE
ADJOINTE TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAÏRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame VIAL LAETITIA
MONITRICE EDUCATRICE, IDEFHI DE CANTELEU
- Madame VINCENT MARTINE
AIDE SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
DE MONT-SAINT-AIGNAN
- Madame VINCENT VERONIQUE
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CHU DE ROUEN
- Monsieur ZAOUI DAVID
ATTACHE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
- Monsieur ZATAR HAOUIS
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE DE ROUEN
- Madame ZITAROSA NATHALIE
ASSISTANTE SOCIO EDUCATIF, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY DE SOTTEVILLE-
LES-ROUEN
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
PIERRE-HENRY MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 424-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication.
56/56
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-002 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départemen... 278 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-16-001
Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement à monsieur CAILLET et
monsieur PASQUET
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-001 - Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage e... 279 Liberté » Égalité » Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté n°|513odu 1 6 DEC, 2015
accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70-224 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2043 portant nomination de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Maritime ;
Considérant
que le sang froid et le courage du gardien de la paix Renaud CAILLET et de l’adjoint
de sécurité Matthieu PASQUET ont, le 7 octobre 2015 et dans des conditions difficiles,
permis de sauver de la noyade une jeune adolescente désireuse de mettre fin à ses jours ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- CAILLET Renaud, gardien de la paix ;
- PASQUET Matthieu, adjoint de sécurité
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1
6 DEC. 2015
nt
Piérre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-16-001 - Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage e... 280 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-11-005
Arrêté décernant la mention honorable pour acte de
courage et de dévouement à monsieur LEQUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-11-005 - Arrêté décernant la mention honorable pour acte de courage et... 281 LE
Ltbsrté + Égaltté rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté n°[S fau 1 ? DEC. 2015
accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;:
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Maritime :
Considérant
que la clairvoyance et la réactivité de monsieur Julien LEQUEN ont, le 21 août 2015,
permis de raisonner une femme souhaitant mettre fin à ses jours en se jetant d'une falaise à
Dieppe et ainsi permettre sa prise en charge par les services de secours ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- LEQUEN Julien, lieutenant ere classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1 1 DEC, 2015
Pierre-Henry MACCIONI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 | Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-11-005 - Arrêté décernant la mention honorable pour acte de courage et... 282 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2015-12-10-001
Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-10-001 - Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récomp... 283 Liber + ga AE: RE Pan
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté n° [5 IT 10 DEC, 2015 accordant des récompenses pour
acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Commandeur de la Légion d'honneur
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70-224 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Maritime ;
Considérant
que dans la nuit du 2 au 3 mai 2045, monsieur François BIDAULT est entré au péril
de sa vie dans la maison en flammes de son voisin pour extraire ce dernier et le mettre en
sécurité. Son sang froid a permis aux services de secours de prodiguer rapidement les soins
nécessaires à la survie de cet homme mais également de porter rapidement secours à sa
fille âgée de trois ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- BIDAULT François, directeur d'agence
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le j 0 DEC. 2015 ce”
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2015-12-10-001 - Arrêté n° 15-116 du 10 décembre 2015 accordant des récomp... 284 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-16-005
AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine 285 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES ELECTIONS
Bureau de l’intercommunalité
et du contrôle de légalité
Affaire suivie par Philippe VERDIER
Tél. 02 32 76 50 36
Fax 02 32 76 54 59
Mél philippe.verdier@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Arelaune-en-Seine.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1 à L 2113-22 ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune
nouvelle :
le décret du Président de la République du 27 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONT en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
les délibérations concordantes des communes de La Maïlleraye-sur-Seine et de Saint-Nicolas-
de- Bliquetuit du 4 décembre 2015 demandant la création d’une commune nouvelle prenant
pour nom Arelaune-en-Seine ;
Considérant :
que les communes de La Mailleraye-sur-Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit sont contiguës et
relèvent du même canton ;
que les deux conseils municipaux se sont prononcés favorablement par délibérations du 4
décembre 2015, pour la création d’une commune nouvelle en lieu et place des communes de
La Mailleraye-sur-Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit ;
que ces deux communes sont intégrées dans la communauté de communes de Caux Vallée de
Seine.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine 286 Article 1: Est créée à compter du 1” janvier 2016 une commune nouvelle dénommée
Arelaune-en-Seine.
Article 2 : Son chef-lieu est fixé en l’Hôtel de Ville, 1 place Henri Malou, La Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine.
Article 3 : La population totale de la commune nouvelle est composée au dernier recensement de
2 059 habitants pour La Maiïlleraye-sur-Seine et 580 habitants pour Saint-Nicolas-de-Bliquetuit soit
2 639 habitants.
Article 4: La commune nouvelle est administrée jusqu’au prochain renouvellement général des
conseils municipaux par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles
L 2113-7 et L 2113-8 du C.G.C.T, composé de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice au
1 janvier 2016 composant les deux conseils municipaux des communes existantes. Lors de sa
première séance, le conseil municipal de la commune nouvelle élit le maire et les adjoints.
Article 5 : Conformément aux articles L 2113-10 et suivants du C.G.C.T., sauf délibération contraire
du conseil municipal de Ia commune nouvelle dans un délai de six mois à compter du 1° janvier 2016,
sont instituées au sein de la commune nouvelle des communes déléguées reprenant le nom et les
limites territoriales des anciennes communes. La création de communes déléguées entraîne de plein
droit pour chacune d’elles l’institution d’un maire délégué et la création d’une annexe de la mairie
dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de a commune déléguée.
Article 6: Dans un délai de deux mois après la création de la commune nouvelle de Arelaune-en-
Seine, le conseil municipal élira les nouveaux membres du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale (CCAS) se substituant aux actuels CCAS et qui sera composé, en
application de Particle R 123-7 du code de l’action sociale et de la famille (CASF), au maximum de 8
membres élus et 8 membres délégués.
Article 7 : Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle.
Article 8 : La commune nouvelle sera dotée d’un budget principal intégrant en annexe des états
spéciaux dédiés à chaque commune déléguée, ainsi que du budget annexe suivant : Salle de sport
intercommunale.
Article 9 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes de La Mailleraye-sur-Seine et
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et
d'emploi.
Article 10 : Des arrêtés ultérieurs détermineront en tant que de besoin les modalités particulières
qu’entraînera cette création.
Article 11 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle de Arelaune-en-Seine est le comptable
de Caudebec-en-Caux.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et fera l’objet d’une
mention au Journal Officiel de la République. If sera notifié à Messieurs les maires de
La Mailleraye-sur-Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit et adressé à :
M. le président du conseil régional de Haute-Normandie
M. le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
M. le président de la communauté de communes de Caux Vallée de Seine
M. le président de la chambre régionale des comptes
Mme la directrice régionale des finances publiques
M. le directeur des archives départementales de la Seine-Maritime
M. le directeur régional de l'INSEE
Le-préfet,
æ
D is
7 Pierre-Henry MACCIONI Conformément aux termes de l’article R 421-I du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
rare
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Site internet : htip:/www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-005 - AP - Création commune nouvelle - Arelaune-en-Seine 287 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-16-006
AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine
Création, commune nouvelle, Rives-en-Seine
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine 288 Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES ELECTIONS
Bureau de l’intercommunalité
et du contrôle de légalité
Affaire suivie par Philippe VERDIER
Tél. 02 32 76 50 36
Fax 02 32 76 54 59
Mél philippe. verdier@@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté dif 6 DEC. 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d’honneur
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1 à L 2113-22 ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune
nouvelle ;
le décret du Président de la République du 27 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
les délibérations concordantes des communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon
et Villequier du 10 novembre 2015 demandant la création d’une commune nouvelle ;
les délibérations concordantes des communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille Rançon
et Villequier du 8 décembre 2015 décidant de dénommer la commune nouvelle
Rives-en-Seine ;
Considérant :
que les communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier sont
contiguës et relèvent du même canton ;
que les trois conseils municipaux se sont prononcés favorablement par délibérations du 10
novembre 2015, pour la création d’une commune nouvelle en lieu et place des communes de
Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier ;
que ces trois communes sont intégrées dans la communauté de communes de Caux Vallée de
Seine.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Site internet : http://www.seine-maritime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine 289 Article 1: Est créée à compter du 1% janvier 2016 une commune nouvelle dénommée
Rives-en-Seine.
Article 2 : Son chef-lieu est fixé en l'Hôtel de Ville, 1 avenue Winston Churchill, Caudebec-en-Caux,
76490 Rives-en-Seine.
Article 3 : La population totale de la commune nouvelle est composée au dernier recensement de
2 295 habitants pour Caudebec-en-Caux, 1 210 habitants pour Saint-Wandrille-Rançon, 778 habitants
pour Villequier soit 4 283 habitants.
Article 4: La commune nouvelle est administrée jusqu’au prochain renouvellement général des
conseils municipaux par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles
L 2113-7 et L 2113-8 du C.G.C.T, composé de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice au
1® janvier 2016 composant les trois conseils municipaux des communes existantes. Lors de sa
première séance, le conseil municipal de la commune nouvelle élit le maire et les adjoints.
Article 5 : Conformément aux articles L 2113-10 et suivants du C.G.C.T., sauf délibération contraire
du conseil municipal de la commune nouvelle dans un délai de six mois à compter du 1% janvier 2016,
sont instituées au sein de la commune nouvelle des communes déléguées reprenant le nom et les
limites territoriales des anciennes communes. La création de communes déléguées entraîne de plein
droit pour chacune d'elles l’institution d’un maire délégué et la création d’une annexe de la mairie
dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée.
Article 6 : Dans un délai de deux mois après la création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine,
le conseil municipal élira les nouveaux membres du conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS) se substituant aux actuels CCAS et qui sera composé, en application de
l'article R 123-7 du code de l’action sociale et de la famille (CASF), au maximum de 8 membres élus
et 8 membres délégués.
Article 7 : Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle.
Article 8: La commune nouvelle sera dotée d’un budget principal intégrant en annexe des états
spéciaux dédiés à chaque commune déléguée, ainsi que du budget annexe suivant : Cinéma "Le Paris"
Article 9: Les personnels en fonction dans les anciennes communes de Caudebec-en-caux,
Saint-Wandrille-Rançon et Villequier relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de
statut et d'emploi.
Article 10 : Des arrêtés ultérieurs détermineront en tant que de besoin les modalités particulières
qu’entraînera cette création.
Article 11 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle de Rives-en-Seine est le comptable de
Caudebec-en-Caux.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et fera l’objet d’une
mention au Journal Officiel de la République. II sera notifié à Mesdames et Monsieur les maires de
Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier et adressé à :
M. le président du conseil régional de Haute-Normandie
M. le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
M. le président de la communauté de communes de Caux Vallée de Seine
M. le président de la chambre régionale des comptes
Mme la directrice régionale des finances publiques
M. le directeur des archives départementales de la Seine-Maritime
M. le directeur régional de l'INSEE
Le préfet,
—""Pierre-Henry MACCIONI
Conformément aux termes de l’article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — 76036 ROUEN CÉDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Site internet : http://www.seine-maritime,gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-16-006 - AP - Création commune nouvelle - Rives-en-Seine 290 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-15-005
AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF
ABRAHAM - ST VALERY EN CAUX
AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - ST VALERY EN CAUX
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - S... 291 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DinecTIoN DES RELATIONS AVEC LES
CoLLECTIMTÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
arrêté du À 5 DEC, 2015
portant habilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants
et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant M. Pierre-
Henry MACCIONI préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ainsi
que l'arrêté préfectoral n° 13-196 du 28 avril 2013, modifié ;
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet
du Havre, de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2009 portant habitation dans le domaine funéraire
sous le n° 09 76 201 pour l'établissement de pompes funèbres ABRAHAM sis ZA du
Plateau Ouest 76460 SAINT VALERY EN CAUX ;
la demande du 15 octobre 2015 complétée les 29 octobre et 18 novembre 2015 de la
SARL PFA Pompes funèbres ABRAHAM dont le siège social est situé 13/15 rue Sainte
Radegonde 76270 NEUFCHATEL EN BRAY signée de M. Christophe ABRAHAM en
qualité de gérant responsable, sollicitant le renouveilement de son habilitation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - L'établissement de la SARL PFA Pompes funèbres ABRAHAM sis ZA du Plateau
Ouest 76460 SAINT VALERY EN CAUX exploité par M. Christophe ABRAHAM, gérant
responsable est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
+ Fransport de corps avant mise en bière ;
+ Transport de corps après mise en bière ;
+ Organisation des obsèques ;
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
+ Gestion et utilisation de chambres funéraires ;
+ Soins de conservation
pour une durée de SIX ans.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - S... 292 Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 15 76 201
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au | Î 5 DEC. 2021
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un
an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’ Etat dans le département où
les faits auront été constatés pour les motifs suivants :
{ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article
L-2223-23 et L-2223-24 du code général des collectivités territoriales).
{ non respect du règlement national des pompes funèbres.
{ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée.
“ atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 1 5 DEC. 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des relations avec les collectivités
locales et des élections, À
Patfick ELDIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-15-005 - AP habilitation funéraire - Renouvellement - PF ABRAHAM - S... 293 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-11-004
Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
de Bray Normand
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du consei... 294 EE Liberté» Salt »Prateraf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
PRÉFET DE L’EURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Arrêté du i DEC. 201
constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bray Normand.
Le préfet de l'Eure, Le préfet de la région de Haute-Normandie,
chevalier de la Légion d'honneur, préfet de la Seine-Maritime,
chevalier de l'Ordre national du mérite commandeur de la Légion d'honneur
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment Particle L 5211-6-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013, portant nomination de M. Pierre-
Henry MACCIONT en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de M. René
BIDAL, préfet de l’Eure,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de
communes du canton de Gournay-en-Bray,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt
des déclarations de candidature pour l’élection partielle complémentaire de la commune de
Gancourt-Saint-Etienne,
Vu les délibérations des conseils municipaux de communes membres proposant une même répartition
des délégués communautaires,
Considérant que les 9 conseils municipaux sur 18 représentent une population totale de 10 647 habitants sur
13 604, soit la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux
tiers de la population totale de celles-ci,
Considérant que les conditions de majorité requise sont remplies,
Considérant qu’il convient de constater l’accord exprimé par la majorité des communes membres de la
communauté de communes du Bray Normand,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime,
ARRÊTENT
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 C0 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du consei... 295 Article 1” — La nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bray
Normand est fixée comme suit :
Communes membres Population municipale | Nombre de délégués
Gournay-en-Bray 6409 18
Ferrières-en-Bray 1645 5
Neuf-Marché 696 2
Cuy-Saint-Fiacre 636 2
Brémontier-Merval 480 2
Dampierre-en-Bray 459 2
Bosc-Hyons 421 2
Elbeuf-en-Bray 409 2
Bézancourt 338 1
Avesnes-en-Bray 319 l
Montroty 269 1
Gancourt-Saint-Etienne 231 Î
Ernemont-la-Villette 193 1
Ménerval 189 1
Moilagnies 179 1
Martagny 139 1
Doudeauville 90 Î
Bouchevilliers 73 L
Total 13175 45
Les communes qui disposent d’un seul délégué peuvent désigner un délégué suppléant.
Article 2 - Les secrétaires généraux des préfectures de l’Eure et de la Seine-Maritime, la sous-préfète de
Dieppe, le président de la communauté de communes du Bray Normand et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le À 1 DEC, 2015
me,
Xe À AA teunNum, era
Le préfet de l’Eure, Le Réfet d de la Ve AE
Voies et délais de recours — conformément aux dispositions des articles R 421-I1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-004 - Arrêté du 11 décembre 2015 constatant la composition du consei... 296 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-11-001
Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du
syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la
gestion d'un centre routier dans l'agglomération de Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mix... 297 Liberté + Égaitié + Praterniid OR Ce
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Arrêté du 1 ? DEC. 2015
portant dissolution du syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier
dans l’agglomération de Rouen
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment les articles L 5721-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Pierre-
Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du
Havre, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1975 portant constitution du syndicat mixte pour la
création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de Rouen ;
Vu Parrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte pour la
création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de Rouen ;
Considérant qu’il convient de laisser un délai supplémentaire au syndicat mixte afin de finaliser les
conditions de liquidation,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1% — L'article 1° de l’arrêté du 26 novembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte pour
la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de Rouen est
complété comme suit :
le syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans
l’agglomération de Rouen conservera ses qualités d’ordonnateur et de personne morale jusqu’au 30
juin 2016, afin de procéder aux écritures comptables nécessaires à la répartition de l’actif et du passif
entre ses communes adhérentes et de voter le compte administratif.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mix... 298 Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du syndicat mixte
pour la création, l’aménagement et la gestion du centre routier de l’agglomération de Rouen, les
maires des communes membres, le président de la CCI de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1 1 DEC. 2015
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général par intérim,
sous-préfet du Havre
PA
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-001 - Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mix... 299 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-11-006
Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de
comptable assignataire de la maison de retraite EHPAD
"résidence Noury" à la Feuillie
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable a... 300 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Arrêté du Î Î DEC, 2015
Portant changement de comptable assignataire de la maison de retraite EHPAD « Résidence
Noury » à La Feuillie
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d’honneur
Vu le code de l’action sociale, et notamment, son article L 315-16 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Pierre-
Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du
Havre, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté n° FCPE 1522073A du 5 novembre 2015 du ministre des finances et des comptes
publics portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le courrier du 3 décembre 2015 de la direction régionale des finances publiques de la Haute
Normandie et du département de la Seine-Maritime :
Considérant qu’il convient de modifier le comptable assignataire de la maison de retraite
EHPAD « Résidence Noury » à La Feuillie,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° - La gestion comptable et financière de la maison de retraite EHPAD « résidence Noury »,
95 route de Rouen à La Feuillie (n°FINESS : 760782292) est rattachée à la trésorerie de Blainville-
Crevon à compter du 1% janvier 2016. Le trésorier de Blainville-Crevon est désigné comptable
assignataire de l’établissement public précité à la même date.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de ja Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
’ Site Iñnternei : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable a... 301 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la directrice régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de {a Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le
1 9 DEC, 2015
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général par intérim,
le sous-préfet du Havre,
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-11-006 - Arrêté du 11décembre 2015 portant changement de comptable a... 302 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2015-12-14-006
arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la
commission de recensement des votes pour les élections
régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la com... 303 LA L es À 5 Liberté « Égaliré « Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES
ELECTIONS
Bureau des élections et des associations
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes
pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 pour le département de la Seine-
Maritime
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d’honneur
le Code électoral, et notamment ses articles L.359 et K.189,
la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Pierre-
Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-
Maritime,
le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers régionaux,
le décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région
Normandie à Rouen, |
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du
Havre, de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le vade-mecum ministériel relatif à l’organisation des élections régionales des 6 et 13
décembre 2015,
les désignations faites par le premier président de la Cour d’appel de Rouen le 9 novembre
2015,
les désignations faites par le président du Conseil Départemental,
Sur proposition du secrétaire général par intérim, sous-préfet du Havre,
ARRETE
Article 1° - La commission de recensement des votes, prévue par les articles L.359 et R.189 du Code
électoral, est instituée et composée comme suit :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la com... 304 Premier tour de scrutin - 6 décembre 2015 :
Président :
Titulaire : Mme Mariette VINAS, premier vice-président au Tribunal de Grande Instance de Rouen
Suppléante : Mme Sonia MARTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au
Tribunal de Grande Instance de Rouen
Membres :
- Titulaire : Mme Sonia GERMAIN, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Rouen
Suppléante : Mme Géraldine HOUEL, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Rouen
- Titulaire : Mme Delphine NALIN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au
Tribunal de Grande Instance de Rouen
Suppléant : M. Etienne PERRIN, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Rouen
- Titulaire : Mme Blandine LEFEBVRE, vice-présidente du Conseil départemental
- Titulaire : M. Patrick ELDIN, directeur des relations avec les collectivités locales et des élections à la
préfecture de la Seine-Maritime
Suppléant : M. Eric ARRIVÉ, chef du bureau des élections et des associations à la préfecture de la
Seine-Maritime
Deuxième tour de scrutin - 13 décembre 2015 :
Président :
Titulaire : M. Philippe CAVALERIE, président du Tribunal de Grande Instance de Rouen
Suppléant : M. Manuel URBANO), vice-président au Tribunal de Grande Instance de Rouen
Membres :
- Titulaire : Mme Sophie COULIBEUF, vice-président au Tribunal d’Instance de Rouen
Suppléante : Mme Albane GUILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au
Tribunal de Grande Instance de Rouen
- Titulaire : Mme Solenne DONAL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au
Tribunal de Grande Instance de Rouen
Suppléant : M. Eloi SENARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de
Grande Instance de Rouen
- Titulaire : Mme Blandine LEFEBVRE, vice-présidente du Conseil départemental
- Titulaire : M. Patrick ELDIN, directeur des relations avec les collectivités locales et des élections à la
préfecture de la Seine-Maritime
Suppléant : M. Eric ARRIVÉ, chef du bureau des élections et des associations à la préfecture de la
Seine-Maritime
Article 2 - La commission de recensement des votes se réunira :
- le lundi 7 décembre à 9h00, dans les Grands Salons de la préfecture de la Seine-Maritime,
- le lundi 7 décembre à 15h00, dans les Grands Salons de la préfecture de la Seine-Maritime,
- le lundi 14 décembre à 9h00, dans les Grands Salons de la préfecture de la Seine-Maritime,
- le lundi 14 décembre à 15h00, en salle Jean-Paul Proust de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 3 - Le recensement des votes est effectué en présence des mandataires des listes.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la com... 305 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de recensement des
votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 & NOV, 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim,
sous-préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice
administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la com... 306 Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2015-12-14-006 - arrêté du 14 décembre 2015 modifiant la composition de la com... 307 Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-10-002
AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre
2015
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 308 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l’état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté du 10 décembre 2015
portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « course de l'espoir de Limésy »
le dimanche 13 décembre 2015
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Ia Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2, A.331-1 à A.331-4, À. 331-24 et
A.331-25 ;
le code de la route ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ; |
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur La voie
publique, dans toute l’étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment son article 1
prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l’autorité municipale ;
l'arrêté préfectoral n°15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT de l'intérim
des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande produite par M. Thierry Bidaux, membre de l’association les messagers de l’espoir,
domicilié 99 rue de Beaudouville à Limésy (76) - 06 58 83 19 68 - bidaux.thierry(@bbox.fr -
tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « course de l’espoir de
Limésy » le dimanche 13 décembre 2015 sur le parcours figurant en annexe I ;
les diverses pièces produites à l'appui de la demande et comportant notamment
le règlement, l’itinéraire/horaire de l’épreuve, [a liste datée et signée des signaleurs
et l'attestation d’assurance ;
les avis favorables :
. du président du comité départemental de la fédération française d’athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement au règlement-
type de la fédération le 2 novembre 2015 ;
-. du colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 3 novembre 2015 ;
. du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 9 décembre 2015 ;
. du maire de la commune de Limésy le 28 octobre 2015.
7, place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - standard 02 32 76 59 00
Site Internet : http:www.seilne-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 309 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1*-— M. Thierry Bidaux, membre de l'association les messagers de l’espoir est autorisé
à organiser une course pédestre intitulée « course de l’espoir de Limésy » le dimanche 13 décembre
2015, sous réserve du respect des conditions ci-après :
- les organisateurs doivent s’assurer que l’état de la chaussée soit compatible avec l’épreuve
qu’ils organisent ;
- Les organisateurs doivent assurer en totalité [a sécurité des spectateurs, des participants ;
- les organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des
services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 2— Les personnes mentionnées dans la liste en annexe IT sont agréées en qualité
de signaleurs pour la durée de l’épreuve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité.
Article3-— L'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres,
le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu’elles soient sur les panneaux de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur les lieux dépendant
du domaine public et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
Article 4 — Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires
en fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération délégataire.
Article 5-— Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter
de la manifestation, Ils sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler.
Article 6 — L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur et les
forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de
sécurité ne se trouvent plus respectés.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l’épreuve.
Article 7 — Les équipements signalant le passage de la course sont à la charge des organisateurs,
en particulier la mise en place de panneaux de pré-signalisation.
Article 8— Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l’épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité
destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne
au voisinage.
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Article 9— Le secrétaire général de la préfecture, le président du comité départemental de la
fédération française d’athlétisme, le colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président du conseil
départemental de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Limésy sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Seine-Maritime et qui sera notifié à l'intéressé.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 310 Fait à Rouen, le 10 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des libertés
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 311 ct inéare. . emprunt: h .
Yseule fol
. us qu 4 x hakg 4gris:
ré bredecancurrents : ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 312 . L : | | h x un . | hs re _ — = | .:
De Abu ie Ÿ à se . é . |
| Vapeur 8e emners
RE RFan: x er D ue
| | REUEX es Lo dcube2ois ARRET L
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 313 LISTE DES SIENALEURS
| AUTEUR DELADEMANDE : fre2088
| DATE DE L'EVENEMENT :De tuGin qe l SEa Ami jé
: DATE DE LIEU DE HAISSANCE NAISSANCE
x PE a td, LU bé ho TE la }48 Kera
| .: Elu ni) She a ‘8Run à Ru)
Eat 5 à eat
HER .
NOM PRENOM
&Hglalls ST Pendus
% _ É so 3 É g
950 5 FéBolél £ La F5;
3002763032 55"
830874 30074187
63768 5 GS 5 ES Sr
à À
Vu pour être annoxé
DATE ET SIGHATURE DE L'ORGANISATEUR :
s 27 2e;y yFEI CO “À
à l'arrôts
da co jour.
ROUEN, &
dpt,
LL tia)o
L tO Lo“be LOST
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-002 - AP course de l'espoir de Limésy le dimanche 13 décembre 2015 314 Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-15-011
AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 315 Et L Liberté + Égaltté + Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l'état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté du 15 décembre 2015
portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « trail de Noël » le dimanche
20 décembre 2015
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2, A.331-1 à A.331-4, 4, 331-24 et
A.331-25 ;
le code de la route ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Ilaute-Normandie, préfet
de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique, dans toute l’étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment son article 1 prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l'autorité municipale :
l'arrêté préfectoral n°15-123 du 14 décembre 2015 portant délégation de signature
à M, Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Scinc-Maritime ;
la demande produite par M. Daniel DARRY, membre de l'association Montigny running club,
domicilié 43 rue du fond de piège à Montigny (76) - 02 35 98 50 83 - 07 81 36 04 18 -
daniel.darry@frec.fr - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre intitulée
« trail de Noël » le dimanche 20 décembre 2015 sur le parcours figurant en annexe TI:
les diverses pièces produites à l'appui de Ja demande ct comportant notamment
le règlement, l’itinéraire/horaire de l'épreuve, la liste datée et signée des signaleurs
et l'attestation d'assurance ;
les avis favorables :
. du président du comité départemental de la fédération française d’athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant dé la conformité de son règlement au règlement-
type de la fédération le 21 octobre 2015 :
. de la directrice de l’agence régionale Haute-Normandie de l’office national des forêts
le 3 novembre 2015 :
. du colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 15 décembre 2015 ;
. du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 13 novembre 2015 ;
. des maires des communes concernées.
7. placé de la Madeleine - CS 16095 - 76056 ROUEN CEDEX- standard 02 32 76 50 00 Sites Internet : hip uw selne-mantime.gouv:fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 316 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1“ — M. Daniel DARRY, membre de l'association Montigny running club est autorisé
à organiser une course pédestre intitulée « trail de Noël » le dimanche 20 décembre 2015,
sous réserve du respect des conditions ci-après :
- les organisateurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compatible avec l'épreuve
qu'ils organisent ;
- les organisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectateurs et des participants ;
- les organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des
services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 2— Les personnes mentionnées dans la liste en annexe II sont agréées en qualité
de signaleurs pour la duréc de l'épreuve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité, Elles doivent être effectivement positionnées aux
abords des zones de départ et d'arrivée ct sur les carrefours ouverts à la circulation routière. Elles
doivent être en mesure de communiquer par radio ou téléphone avec les organisateurs afin de signaler
tout incident.
Article 3 L'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres,
le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu'elles soient sur les panneaux de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur les lieux dépendant
du domaine public et le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
Aucun balisage ne peut se faire sans l’autorisation des services de l'office national des forêts. Les
seules méthodes autorisées ne peuvent être que la rubalise ou des flèches directionnelles tenues sur les
arbres avec de la ficelle. Seuls les marquages temporaires sont autorisés (pas de pointure sur les
équipements, les arbres et les routes forestières ou publiques, pas de chaux), l'usage de confettis est
également interdit.
Des clefs des barrières forestières sont cxccptionncllement remises à l’organisateur, si celui-ci le
souhaite, par lc service forestier de terrain dans la semaine qui précède et rapportées dans la semainc
qui suit l'épreuve.
Les barrières ouvertes par l'organisateur ou trouvées ouvertes doivent être systématiquement
refermées. Il n’est en aucun cas possible de laisser ouvertes, sans surveillance, les barrières se
trouvant sur lc parcours.
Les organisateurs veillent à respecter et à faire respecter le milieu forestier (faune et flore) et les
équipements installés en forêt. La pénétration dans les parcelles est interdite (sauf pour la course
d'orientation). Il ne doit en aucun être permis de créer ou d'utiliser des pistes de type "single track"
(senticr étroit où un seul cycliste peut passer).
Toute vente à l'intention d’un quelcongue publie est interdite en forêt et seuls des points de
ravitaillement destinés aux participants de l'épreuve y sont tolérés.
Toutes les balises, repères, équipement temporaires doivent être enlevés dès la fin de la manifestation
et au plus tard dans les 72 heurcs.
Au lendemain de la manifestation, litinéraire en forêt doit être exempt de tout déchet résultant de
Forganisation ou déposée par un éventuel public,
Les organisateurs doivent sc conformer aux directives de M. Jean-Edouard Marchand , correspondant
de l'office national des forêts à la maison forestière de Saint Georges, 31 rue du moulin à Saint Martin
de Boschcrville, joignable au 06 28 42 66 36 ou au mél jean-edouard.marchandonffr ,
Article 4 —- Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires
en fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération déKgataire.
La circulation des véhicules est interdite hors des routes ouvertes à fa circulation publique. Sculs les
véhicules d'assistance et d’organisation sont autorisés à circuler sur le parcours. Les organisateurs
doivent prendre sous leur entière responsabilité la sécurité des concurrents lorsque ceux-ci sont
213
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 317 amenés à traverser ou emprunter des routes ouvertes à la circulation publique.
Le stationnement de véhicules (public ou organisation) est interdit devant les barrières forestières.
Si les parkings forestiers s'avèrent insuffisants pour accurillir l’ensemble des véhicules liés à La
manifestation, les organisateurs doivent veiller à ce que le stationnement sur le bord des routes forestières ou des routes publiques sc fasse en touic sécurité dans le respect du code de la route.
Article 5— Les organisateurs soni responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter
de la manifestation, Ils sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler. Ils sont, en particulier, civilement et éventuellement pénalement responsables vis-à-vis d’eux mêmes et des tiers des contraventions, délits, accidents ou actes dommageables quelconques, qui pourraient résulter de
l'exercice de l'autorisation d’utilisation du domaine forestier, Ils s'engagent pour cela à prendre fait et cause pour l'office national des forêts au cas où cclui-ci deviendrait l’objet d’une action en dommages
ct intérêt.
Article 6 — L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur et les forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de
sécurité nç sc trouvent plus respectés,
Pour raison de sécurité, l’office national des forêts se donne la possibilité d'annuler la manifestation
en vas de vent supérieur à 80km/h ou d’alerte orange de Météo France, Il en préviendra l’organisateur dès que possible,
L'introduction de feu ou de barbecue en forêt est prohibée.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l’épreuve.
Article 7 — Les équipements signalant le passage de la course sont à la charge des organisateurs, en particulier la mise en place de pannçaux de pré-signalisation.
Article 8— Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après aulorisation de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité destinées au public et sous réserve que le nivcau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne
au voisinage.
Cette autorisation n’est pas valable dans fe domaine forestier.
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Article 9— Ice secrétaire général de la préfecture, le président du comité départemental de la
fédération française d'athlétisme, la directrice de l’agence régionale Haute-Normandie de l'office national des forêts, le colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Scinc-Maritimc, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cc
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Scing-Maritime ct qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Rouen, le 15 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation.
le directeur de la réglementation ct des libertés
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 318 le-Coin?,. ,
D de Rousseuitte:
| ñ # »..
un
w
>. \ ER
Lg ed à %
Nù - dé la Br chù, Dubosc. 5 ne
+ % E °
Wu Bollay
ar
5 ; : LES % & ; 'è 7 SEX ps
MA dE DES x". AE s (1e
FT AB ieGrand rc les Essarts| -lo Pétit
©.
VV RETA
ed
4 “I. d .1 «
fn d!,
1548 a ('Céntre/atin
IS
2e
De
— Ley-i7S— — pa
+ # un Re (EF, a
# os
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 319 Hu
7
QAR
TE
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 320 AUTEUR DE LA DEMANDE :
LISTE DES SIGNALEURS
INTITULEE DE L' EVENEMENT : Trail de Noël
DATE DE L' EVENEMENT :
Nom prénom
Lefebvre Jean Luc
Lefcbyvre Monique
Brindel Bertrand
Fortin Alain
Lefebvre Arnaud
Guerouft Catherine
Gueroult Patrick
Leprevot Didier
Lecboncher Christelle
= Duprés Catherine
Duprés Daniel
Drouvot Jean Maurice
Santos Gilhért
Date ct signature de l'organisateur
=. Hi
—
Date de
naissance
26 11 57
23 06 56
05 05 50
03 07 49
22 U4 67
61 09 57
06 42 57
28 05 65
09 12 66
64 08 53
30 03 48
18 04 60
06 10 70
Adresse
36 rue de Ja source enragée
Notre Dame de Bundeville 76569
36 ruc de la source enragée
Notre Dame de Bondevitle 76560
3 ruc Picrre Corneille
76150 Maromme
11 résidence des terres Quemine
76113 Hautot sur Seine
1054 rue de la ronce
76250 Isneauville
9 chemin des quatre vent
76360 Pissy Poville
9 chemin des quatre vent
76530 pissy poville
2 résidence les prés
76150 La Vaupaliere
2 résidence des prés
74150 L à Vaupaliere
16 rue du vallon
76840 Hénouville
16 rue du vallon
76840 Hénouville
71 ruc Alfred de Musset
76560 Notre Dame de Bondeville
49 rue blanche voic
76770 Houpeville
N° de permis
780176300650
320776300412
603242
587190
850276300274
751176301931
790376302979
#3067300078
840876300416
719651
698295
760968210827
860769111100
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 321 LISTE DES SIGNALEURS
AUTEUR DE LA DEMANDE :
INFTFULEE DE L' EVENEMENT : Traïl de Noël
DATE DE L'EVENEMENT :
Nom Prénom Datc de Adresse N° de permis
naissance
Darry Daniel 09 08 49 43 rue du fund du piège 546337
76380 Montigny
Darry Jeannine 16 04 48 43 ruc du fond du piège 655664
76380 Montigny
Lamy Jacques 29 12 50 337 B route de Dicppe 756497
76150 Déville
Lebourg Roland 04 02 44 200 route du petit Lssart 305708
| 76380 Montigny
Lebourg Marie Claude 31 08 46 209 toute du petit Essart 745839
76380 Montigny
. Rr, AO RENS
VW ans ire » ACT nn‘
été « 1 rate
C9 fous
RQ di5: Lo Pr > ASdéceube 90 Dis
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 322 Liberté » Bihan - lost * Fraternité RÉPUBLIQUE I FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DEVILLE LES ROUEN 76250, le 07/11/2015
Gendarmerie N° 1133/2015 nalionslnu
Réciow De Haurs Normane
Groupement ne Sein Manrinx
Conraame pe ROUEN
DTA DEVILLE LES ROUEN
RAPPORT
Sur unc épreuve sportive (course à pied)
000$ 000"
REFERENCES: Transmission compagnie gendarmerie Rouen n° 739/3 du 03/11/2015 Transmission EDSR du 03/11/2015
Nature de l'épreuve Localités Service d'ordre . Organisateur traversées Parcours Sr SE 6 : | date Geudarmes | stgnaleurs bservations
Nature de l'épreuve : AVIS. 1
queNoPL Commune oints_partlcniler à: Û FAVO : du Postes à tenir !
Duc” Com de MONTIGNY x jent er per . mune de E soient positionnés aux abords des AIS MONTIGNY | ous de départ et d'urrivén, rue ane de dépurt et d'arrivée dns» de l'église (CDA4), et déviulion CZanes réclles de flux de } rs DEG Néant 18 circulation ). et qu'elles sulent - rue du Chêne à Leu (position | teuus parun nombre recommandé i à - rus de Ja Forêt non de signaleurs , pi Lieu Dép art : - Koutes ét chonios furustices indiquée } Ces sismeleurs devront revêtir un : Place de l'église Pré : : née * dans secteurs ellet de haute visibilité. Ils devront _. Lieuarivée : *le faux Vrilié être eu mesure de communiquer | mére endroit *mare aux sauglers (moyens radlu, téléphone} avec +Val saint léanard l'organisateur afin de signaler tout *Mare Guémarc incident, : Une signalisation devra être mise en : Monfigny Running place aux endroits de tuversées des
Geb routes ouvortes à la circilation M.DARKRY Dante} 43 rontière
rue du fond du piège - La mairie de Montigny prendra les 76380 MONTIGNY | urétés utiles en matière Tél. 02.35.58.50,83 ou d'interdiction de stationnement et de
07,81.36,04.14 | circulation gfin d'assurer les sécurité
@ûresse : | des parlicipunts,
danleLdurry@free.fr E Nombre participants : La brigade de Dèville-les-Rouen vérifiera dans le mesure du possible
1000 environ | la mise en place de la signulisution et des signaleurs,
Major DE. CROO Thierry Vu et transmis pur Le chef d'esvadron Va ct tranamis pur le colune] CB de la: BTA Déville-aus commandant la compagnie de commandant le grcupement do ia “ , gondannerle deRouen Soinc-Meritime, commandant là Réginn 5%a de Haute-Normandie à Rouen è ; Au colonel, commandait le à M. Le Préfet de la Région A Groupement de Seine-Maritime, de Haute-Normandie, Préfet de 1 commandant la Région de la Seine-Maritime à Rouen ITauts-Normandie à Rouen
2, Rue de Le république, 76250 DEVILLE LES ROUEN -- Tél, : 0235740190 — Fax. : 0235749637
Courriel: — ww gendarmerie.loteneur. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-15-011 - AP trail de Noël le dimanche 20 décembre 2015 323 Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-10-005
Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation
d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non captif
Arrêté autorisant M. Jean-François HUMBERT à effectuer des prises de vues aériennes avec un
aéronef télépiloté captif ou non captif dans le département de la Seine-Maritime pour une durée
d'un an.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 324 Ltherté + Égaltté + Pratéraiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LiBerTéS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de
l'état civil
Affaire suivie par Mme PRUVOST
Arrêté du 10 décembre 2015
portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté
captif ou non captif
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code de la défense ;
le code des transports ;
le code de l'aviation civile ;
le code pénal ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes
qui les utilisent ;
l'arrêté interministériel du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment l'article 4 :
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet
du Havre, de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-
Maritime ;
la demande présentée par M. Jean-François HUMBERT pour l'utilisation d'un aéronef
télépiloté dans le but d'exercer des activités particulières se déroulant en agglomération ou
à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux (scénario opérationnel 3,
conformément au $ 1 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils
qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités
requises des personnes qui les utilisent) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 325 Vu l'avis favorable du 9 décembre 2015 du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest :
Vu l'avis favorable du 9 décembre 2015 du colonel, sous-directeur régional de la circulation
aérienne militaire Nord.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture par intérim,
ARRETE
Article Ter - M. Jean-François HUMBERT est autorisé à utiliser, selon les règles de vol à vue de
jour uniquement, un aéronef télépiloté dans le but d'effectuer des opérations de relevés, prises
de vues, observations et surveillances aériennes se déroulant en agglomération ou à proximité
d'un rassemblement de personnes ou d'animaux du département de la Seine-Maritime (scénario
opérationnel 3, conformément au $ 1.3 de l'annexe il de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la
conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur
emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent).
Article 2 - Cette autorisation est valable pour une durée de douze mois à compter de ce jour,
sous réserve du respect des dispositions du manuel d'activités particulières et des conditions
techniques stipulées ci-dessous :
L- Généralités
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables de
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités des personnes qui les
utilisent ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation
de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article
4. L'attention de l'opérateur est en particulier attirée sur sa responsabilité vis-à-vis de la
cohabitation de son aéronef télépiloté avec le reste de la circulation aérienne :
- les opérations en zone peuplée correspondent à des opérations se déroulant en agglomération
ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à
une distance maximale de 100 mètres de ce dernier (scénario opérationnel S-3 conformément
au $ 1.8 de l'annexe Il de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises
des personnes qui les utilisent) ;
- l'opérateur bénéficie d'une attestation de dépôt de son manuel d'activités particulières (MAP)
pour des opérations effectuées de jour en scénario S3 conformément au $1.3 de l'annexe Il de
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui
les utilisent et l'exploitation de ces aéronefs télépilotés est conforme à l'ensemble des conditions
techniques et opérationnelles de l'arrêté susvisé :
- l'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et
opérationnelles de l'édition de son MAP correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente :
- les aéronefs télépilotés et les télépilotes doivent figurer dans la dernière version du manuel
d'activités particulières en vigueur ;
- la hauteur de vol ne dépasse pas 150 m;
- toutefois, si l'opération nécessite une hauteur de 150 m au-dessus de la surface ou de 50 m
au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 m, elle doit être portée à la connaissance de la
direction de la sécurité de l'aviation civile inter-régionale (DSAC/IR) pour présentation aux
comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés pour accord ;
- dans le cas où l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques,
cinématographiques, de télédétection ou d'enregistrement de données de toute nature, les
articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile français sont respectés ;
2/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 326 - il appartient au télépilote et à son employeur éventuel de s'assurer que le site survolé ne figure
pas sur la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique,
cinématographique ou tout autre capteur, fixée par arrêté interministériel du 15 mai 2007.
L'exploitant doit :
- connaître les règles particulières d'utilisation de l'espace aérien, les restrictions temporaires où
permanentes ou toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vols qu'il
compte effectuer ;
- appliquer un strict respect du statut des espaces aériens concernés par les vols :
- S'assurer des conditions météorologiques afin notamment que l'aéronef télépiloté et:ou que le
ballon balisé réglementairement reste en vue et hors nuage.
ll - Aéronefs
- les aéronefs doivent être aptes au vol lors des opérations :
- lorsque l'exploitant envisage la location d'un aéronef télépiloté pour ses opérations, il informe la
DSAC de laquelle il dépend avant le début des opérations :
- les matériels et équipements spécifiques à l'exécution de la mission d'activité particulière sont
fixés de manière sûre à l'aéronef télépiloté sous la responsabilité de l'exploitant ;
- l'exploitant vérifie que cette installation n'altère pas la résistance structurale, la qualité de vol, le
dispositif de commande et de contrôle de l'aéronef télépiloté ou tout mécanisme de sécurité
associé.
Prescriptions supplémentaires pour aéronefs télépilotés captifs :
- l'exploitant des aéronefs télépilotés s'assure que le moyen de retenue de l'aéronef est en bon
état et est adapté aux conditions d'emploi lors de la mission considérée :
- le balisage des aéronefs télépilotés captifs est conforme aux exigences du & 2.9 de l'annexe I
de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les
utilisent.
H1- Télépilotes
- les opérations ne s'effectuent que si les télépilotes figurent sur la liste des télépilotes
mentionnée dans le manuel d'activités particulières (MAP) et sont en possession d'une
déclaration de niveau de compétence (DNC) pour les activités exercées :
- le télépilote de l'aéronef assure la sécurité du vol vis-à-vis des tiers et des biens.
IV - Zone de protection des tiers
- une zone de protection de l'opération est aménagée au sol par l'exploitant afin d'éviter que des
tiers n'interfèrent avec la mise en oeuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou
l'atterrissage ;
- l'exploitant aménage un périmètre de sécurité, adapté à la taille du matériel et protégé, au
besoin, à l'aide de personnels ;
- aucun aéronef télépiloté ne peut être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de
toute personne, hormis son télépilote et, le cas échéant, un opérateur de la charge utile de
l'aéronef télépiloté ;
3/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 327 - la distance de 30 m peut être réduite sous réserve que :
> la présence de personnes à moins de 30 mètres de l'aéronef soit directement en lien avec
l'activité particulière ;
> l'opérateur ait défini une procédure en cas d'incident en vol de l'aéronef et en ait informé au
préalable les personnes concernées présentes à moins de 30 mètres de l'aéronef k
> chacune de ces personnes ait signé une attestation stipulant qu'elle a été informée.
Prescriptions spécifiques supplémentaires pour les aéronefs télépilotés non captifs :
- le télépilote identifie également une ou plusieurs zones au sol de telle sorte que l'aéronef
télépiloté puisse à tout instant en atteindre une en cas de panne, sans risques de dommages aux
tiers au sol.
Prescriptions spécifiques supplémentaires pour les aéronefs télépilotés captifs :
- le télépilote d'un aérostat captif maintient un volume de dégagement permettant l'évitement par
l'aérostat, en tout point, de tout obstacle, durant son ascension, son évolution et sa récupération :
- la distance horizontale de 30 mètres minimum par rapport à toute personne peut être réduite à
une distance égale à la plus grande dimension de l'aérostat. Dans ce cas, l'opérateur s'assure
_ que le moyen de retenue de l'aérostat ne risque pas de blesser une personne, lors des
mouvements de l'aérostat soumis au vent.
V - Insertion dans l'espace aérien
- l'opérateur utilise les cartes aéronautiques et l'information aéronautique (AIP, SUP AIP et
NOTAM) en vigueur pour préparer ses opérations et prendre connaissance des règles
particulières d'utilisation de l'espace aérien, des restrictions temporaires ou permanentes ou de
toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité du vol qu'il compte effectuer.
En particulier, des restrictions ou interdictions particulières visant les opérateurs approuvés pour
les opérations de type S3 peuvent être publiées ;
- Si les opérations se situent dans l'emprise d'un aérodrome ou à proximité d'une infrastructure
destinée à l'atterrissage ou au décollage (voir schémas en annexe) :
les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations doivent
faire l'objet d'un protocole.
Ce protocole est signé entre le responsable de l'activité et :
> le service de la navigation aérienne rendant les services de la circulation aérienne sur
l'aérodrome ;
> à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome :
> à défaut l'exploitant de l'infrastructure.
Il est approuvé par le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile territorialement compétents.
- Si les opérations interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée,
dangereuse ou interdite, notamment les zones interdites du département ainsi que les parcs
naturels :
les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations doivent
faire l'objet d'un protocole.
Ce protocole est signé entre le responsable de l'activité et :
> le service de la défense ou le service de la navigation aérienne territorialement compétent
pour rendre les services de la circulation aérienne dans la portion d'espace aérien concernée, le
cas échéant les deux services ;
4/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 328 » à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome :
> à défaut le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile
territorialement compétents.
ll est approuvé par le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile territorialement compétents.
Article 3 - Le survol des établissements pénitentiaires est interdit, de même que le survol des
établissements portant une marque distinctive d'interdiction de survol.
Article 4 - Le survol des emprises domaniales de la défense est interdit sauf autorisation
spécifique de l'état-major du soutien de la défense (EMSD) concerné : EMSD quartier Marguerite
- BP 20 - 35998 RENNES CEDEX 9 - emsd-rennes@bdd.defense.gouvifr.
Article 5 - En cas d'interférence (concomitance de lieu, de temps et d'altitude} avec une activité
déclenchée par le ministère de la défense et faisant l’objet d'un NOTAM ou d’un SUPAIP, la mise
en vol de l’aéronef télépiloté est suspendue sauf si accord particulier des autorités militaires
compétentes,
Article 6 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et
ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la
responsabilité du télépilote en cas de litige.
Article 7 - M. Jean-François HUMBERT doit être en possession d'une attestation d'assurance
valide couvrant les éventuels risques liés aux opérations.
Article 8 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des règles de sécurité.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture par intérim, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest et le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire est adressé à
M. Jean-François HUMBERT.
Copie de l'arrêté sera transmise pour information au colonel, commandant la région de
gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-
Maritime, au directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, au directeur
zonal de la police aux frontières de la zone ouest à Rennes, aux sous-préfets du Havre et de
Dieppe et à Mmes et MM. les Maires des communes du département.
Fait à Rouen, le 10 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
5/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 329 Annexe
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 1 : Piste non équipée de procédure aux instruments et L < 1200m
| Lest la longueur de la piste ; DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
Perpendiculaire à l'axe nn
de piste
Passant par le milieu de
celle-ci
1 5kim ,
| Axe de piste If.
| 500m
| | | | | Ÿ 3.5km |
| : I 5km
| À | _
EX Oki < DA € 0,5km 0,5km < DA « 3,6kin 3,6km < DA < 6kim (tac
FUITTO IT Hauteur Om 45m 100m dits
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 2 : Piste équipée de procédure aux instruments ou L > 1200m
| Lest la longueur de la piste ; DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
Seuils de piste IF :
- 10km | Axe cle piste
|
| |
|
{
[ 2,5km
1" 5km
if tam
"10km
<
dtac 8km < DA < 10Km
100
6km < DA < 8km
6Cim
2,5km < DA < 6km
30m
Okm < DA < 2,6km
en “then i
CNLALE TS
| DNCPALTANEE
dut
Hauteur Cm
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 330 Annexe
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 3 : Aire d'approche finale ou de décollage (hélistation, hélisurface, ..) DC est la distance au centre de l'aire ; vue de dessus
3.56km s
1km
| = 100m2
2,5km < DC « 3,5km
100m
|
Okm < DC < {km km < DC < 2,5km
45m
.
‘
Om LEERE] Hauteur Cr LEUE
Ahtée.
LROALTENS
din : 1
\
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 4 : Plateforme destinée aux aéronefs ultralégers motorisés
DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
Peapendiculalre à l'axe [F—--— FR 2
| de piste je— ORNE Vu pour être annexe | Passant par le milieu de à l'arrêté préfectoral | celle-ci 2 2515 F Boss mm du A AE. € | 2,5km L LL Le Préfet, | l Axe de piste &.
|
| 500m
|
|
| [ 1,5km
| 1 2,5km |
1
D Oki < DA < 0,6km 0,5km < DA < 1,5km 1,6km < DA < 2,6km (tac "TU Hauteur om 30m g0m Era
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-005 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 331 Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-12-10-006
Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation
d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non captif
Arrêté autorisant la société "OZDRONE" à effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté captif ou non captif dans le département de la Seine-Maritime pour une durée d'un an.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 332 Liburté « Égatté » Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de
l'état civil
Affaire suivie par Mme PRUVOST
Arrêté du 10 décembre 2015
portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif
vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
le code de la défense ;
le code des transports ;
le code de l'aviation civile ;
le code pénal ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes
qui les utilisent ;
l'arrêté interministériel du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment l'article 4 ;
l'arrêté préfectoral n° 15-98 du 8 octobre 2015 chargeant M. François LOBIT, sous-préfet
du Havre, de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par la société "OZDRONF" pour l'utilisation d'un aéronef télépiloté dans le but d'exercer des activités particulières se déroulant en agglomération où à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux (scénario opérationnel 5, conformément au $ 1 de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils
qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 333 Vu l'avis favorable du 8 décembre 2015 du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;
Vu l'avis favorable du 8 décembre 2015 du colonel, sous-directeur régional de la circulation
aérienne militaire Nord.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture par intérim,
ARRETE
Article 1er - La société "OZDRONE" est autorisée à utiliser, selon les règles de vol à vue de jour
uniquement, un aéronef télépiloté dans le but d'effectuer des opérations de relevés, prises de
vues, observations et surveillances aériennes se déroulant en agglomération ou à proximité d'un
rassemblement de personnes où d'animaux du département de la Seine-Maritime (scénario
opérationnel 3, conformément au $ 1.3 de l'annexe Il de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la
conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur
emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent).
Article 2 - Cette autorisation est valable pour une durée de douze mois à compter de ce jour,
sous réserve du respect des dispositions du manuel d'activités particulières et des conditions
techniques stipulées ci-dessous :
1- Généralités
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables de
l'arrêté du 14 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités des personnes qui les
utilisent ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des exigences de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation
de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article
4. L'attention de l'opérateur est en particulier attirée sur sa responsabilité vis-à-vis de la
cohabitation de son aéronef télépiloté avec le reste de la circulation aérienne ;
- les opérations en zone peuplée correspondent à des opérations se déroulant en agglomération
ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à
une distance maximale de 100 mètres de ce dernier (scénario opérationnel S-3 conformément
au $ 1.3 de l'annexe Il de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises
des personnes qui les utilisent) ;
- l'opérateur bénéficie d'une attestation de dépôt de son manuel d'activités particulières (MAP)
pour des opérations effectuées de jour en scénario S3 conformément au 81.3 de l'annexe Ii de
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui
les utilisent et l'exploitation de ces aéronefs télépilotés est conforme à l'ensemble des conditions
techniques et opérationnelles de l'arrêté susvisé ;
- l'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et
opérationnelles de l'édition de son MAP correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente ;
- les aéronefs télépilotés et les télépilotes doivent figurer dans la dernière version du manuel d'activités particulières en vigueur ;
- la hauteur de vol ne dépasse pas 150 m;
- toutefois, si l'opération nécessite une hauteur de 150 m au-dessus de la surface ou de 50 m
au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 m, elle doit être portée à la connaissance de la
direction de la sécurité de l'aviation civile inter-régionale (DSAC/IR) pour présentation aux
comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés pour accord ;
- dans le cas où l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques,
cinématographiques, de télédétection ou d'enregistrement de données de toute nature, les
articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile français sont respectés ;
2/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 334 - il appartient au télépilote et à son employeur éventuel de s'assurer que le site survolé ne figure
pas sur la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique,
cinématographique ou tout autre capteur, fixée par arrêté interministériel du 15 mai 2007.
L'exploitant doit :
- connaître les règles particulières d'utilisation de l'espace aérien, les restrictions temporaires ou
permanentes ou toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité des vols qu'il
compte effectuer ;
- appliquer un strict respect du statut des espaces aériens concernés par les vols ;
- s'assurer des conditions météorologiques afin notamment que l'aéronef télépiloté et/ou que le
ballon balisé réglementairement reste en vue et hors nuage.
Il - Aéronefs
- les aéronefs doivent être aptes au vol lors des opérations ;
- lorsque l'exploitant envisage la location d'un aéronef télépiloté pour ses opérations, il informe la
DSAC de laquelle il dépend avant le début des opérations ;
- les matériels et équipements spécifiques à l'exécution de la mission d'activité particulière sont
fixés de manière sûre à l'aéronef télépiloté sous la responsabilité de l'exploitant ;
- l'exploitant vérifie que cette installation n'altère pas la résistance structurale, la qualité de vol, le
dispositif de commande et de contrôle de l'aéronef télépiloté ou tout mécanisme de sécurité
associé.
Prescriptions supplémentaires pour aéronefs télépilotés captifs :
- l'exploitant des aéronefs télépilotés s'assure que le moyen de retenue de l'aéronef est en bon
état et est adapté aux conditions d'emploi lors de la mission considérée ;
- le balisage des aéronefs télépilotés captifs est conforme aux exigences du $ 2.9 de l'annexe II
de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les
utilisent.
IH - Télépilotes
- fes opérations ne s'effectuent que si les télépilotes figurent sur la liste des télépilotes
mentionnée dans le manuel d'activités particulières (MAP) et sont en possession d'une
déclaration de niveau de compétence (DNC) pour les activités exercées ;
- le télépilote de l'aéronef assure la sécurité du vol vis-à-vis des tiers et des biens.
IV - Zone de protection des tiers
- une zone de protection de l'opération est aménagée au sol par l'exploitant afin d'éviter que des
tiers n'interfèrent avec la mise en oeuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou
l'atterrissage ;
- l'exploitant aménage un périmètre de sécurité, adapté à la taille du matériel et protégé, au
besoin, à l'aide de personnels ;
- aucun aéronef télépiloté ne peut être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de
toute personne, hormis son télépilote et, le cas échéant, un opérateur de la charge utile de
l'aéronef télépiloté ;
3/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 335 - la distance de 30 m peut être réduite sous réserve que :
> la présence de personnes à moins de 30 mètres de l'aéronef soit directement en lien avec
l'activité particulière ;
> l'opérateur ait défini une procédure en cas d'incident en vol de l'aéronef et en ait informé au
préalable les personnes concernées présentes à moins de 30 mètres de l'aéronef ;
chacune de ces personnes ait signé une attestation stipulant qu'elle a été informée.
Prescriptions spécifiques supplémentaires pour les aéronefs télépilotés non captifs :
- le télépilote identifie également une ou plusieurs zones au sol de telle sorte que l'aéronef
télépiloté puisse à tout instant en atteindre une en cas de panne, sans risques de dommages aux
tiers au sol.
Prescriptions spécifiques supplémentaires pour les aéronefs télépilotés captifs :
- le télépilote d'un aérostat captif maintient un volume de dégagement permettant l'évitement par
l'aérostat, en tout point, de tout obstacle, durant son ascension, son évolution et sa récupération :
- la distance horizontale de 30 mètres minimum par rapport à toute personne peut être réduite à
une distance égale à la plus grande dimension de l'aérostat. Dans ce cas, l'opérateur s'assure
que le moyen de retenue de l'aérostat ne risque pas de blesser une personne, lors des
mouvements de l'aérostat soumis au vent.
V - Insertion dans l'espace aérien
- l'opérateur utilise les cartes aéronautiques et l'information aéronautique (AIP, SUP AIP et
NOTAM) en vigueur pour préparer ses opérations et prendre connaissance des règles
particulières d'utilisation de l'espace aérien, des restrictions temporaires ou permanentes où de
toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité du vol qu'il compte effectuer.
En particulier, des restrictions ou interdictions particulières visant les opérateurs approuvés pour
les opérations de type S3 peuvent être publiées ;
- Si tes opérations se situent dans l'emprise d'un aérodrome ou à proximité d'une infrastructure
destinée à l'atterrissage ou au décollage (voir schémas en annexe) :
les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations doivent
faire l'objet d'un protocole.
Ce protocole est signé entre le responsable de l'activité et :
> le service de la navigation aérienne rendant les services de la circulation aérienne sur
l'aérodrome ;
> à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome ;
» à défaut l'exploitant de l'infrastructure.
Il est approuvé par le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile territorialement compétents.
- Si les opérations interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée,
dangereuse ou interdite, notamment les zones interdites du département ainsi que les parcs
naturels :
les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations doivent
faire l'objet d'un protocole.
Ce protocole est signé entre le responsable de l'activité et :
> le service de la défense ou le service de la navigation aérienne territorialement compétent
pour rendre les services de la circulation aérienne dans la portion d'espace aérien concernée, le
cas échéant les deux services ;:
4/5
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 336 > à défaut le prestataire du service d'information de vol d'aérodrome ;
> à défaut le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile
territorialement compétents.
Il est approuvé par le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile territorialement compétents.
Article 3 - Le survol des établissements pénitentiaires est interdit, de même que le survol des
établissements portant une marque distinctive d'interdiction de survol.
Article 4 - Le survol des emprises domaniales de la défense est interdit sauf autorisation
spécifique de l'état-major du soutien de la défense (EMSD) concerné : EMSD quartier Marguerite
- BP 20 - 35998 RENNES CEDEX 9 - emsd-rennes@bdd.defense.gouv.fr.
Arlicle 5 - En cas d'interférence (concomitance de lieu, de temps et d'altitude) avec une activité
déclenchée par le ministère de la défense et faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP, la mise
en vol de l’aéronef télépiloté est suspendue sauf si accord particulier des autorités militaires
compétentes.
Article 6 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et
ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la
responsabilité du télépilote en cas de litige.
Article 7 - La société "OZDRONE" doit être en possession d'une attestation d'assurance valide
couvrant les éventuels risques liés aux opérations.
Article 8 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservations des règles de sécurité.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture par intérim, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest et le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire est adressé à la
société "OZDRONE"!.
Copie de l'arrêté sera transmise pour information au colonel, commandant la région de
gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-
Maritime, au directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, au directeur
zonal de la police aux frontières de la zone ouest à Rennes, aux sous-préfets du Havre et de
Dieppe et à Mmes et MM. les Maires des communes du département.
Fait à Rouen, le 10 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des
libertés publiques,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
S/S
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 337 Annexe
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 1 : Piste non équipée de procédure aux instruments et L < 1200m
L est la longueur de la piste ; DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
Perpendiculaire à l'axe
de piste
Passant par le milieu de
celle-ci
muet 5Km ,
|
| | Axe de piste I
| | T 500m | | | | 3,5km
| IT 5km
| i
|
EE Oki < DA € 0,6km 0,5km < DA < 3,5km 3,6km < DA < 6km qtjac
[LL Hauteur 0m 45m 100m | 4
Évolution à proximité des aérodromes
| Cas 2 : Piste équipée de procédure aux instruments ou L>1200m
| Lest la longueur de la piste : DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
PR
L .
Seuils de piste les ee 2
cé
ceux
15km h b 15km »
| ;
__ 10km ‘Re da piste
| 2,5kin
| Ze | 5km
| — | 8km ! 40km
8kim < DA < 10Kkm
100m
6kimn < DA < 8Km
GO
2,6kim < DA < 6km
30m
Okm < DA < 2,6km
Gin Hauteur
udac
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 338 fl
Cas 3: Aire d'approche finale ou de décollage (hélistation, hélisurface, ..) DC est la distance au centre de l'aire : vue de dessus \
Annexe
Évolution à proximité des aérodromes
H,,,,= 106m-
Okm < DC < {km 1km < DC < 2,5km 2,5km < DC « 3,5km
Hauteur Om 45m 100m
Évolution à proximité des aérodromes
Cas 4 : Plateforme destinée aux aéronefs ultralégers motorisés
_ DA est la distance à l'axe de piste ; vue de dessus
=
————
[ULIE A
ELLE ET
CATALTER
LLELS
Peapendiculalre à l'axe |L- Eee h é "de piste 1, 2.5km Vu pour être annexé 1 4
Passant par le milieu de à l'arrêté préfectoral
SRE du 40.42. 2o1S
2,5km _——
Le Préfet,
| Axe de piste | Ve
| 500m
t 1,9km
1 2,5km
Okin < DA < 0,6km 0,5km < DA < 1,5km 1,6km < DA < 2,6km dtjac
Hauteur Om 30m S0M ETES
1 |
2/
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2015-12-10-006 - Arrêté du 10 décembre 2015 portant autorisation d'effectuer des pr... 339 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2015-12-08-008
AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la
coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas
de crise.
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 340 Liberté » Épalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE
Établi en application de l'instruction interministérielle n°PRMD1327269J
du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens
en cas de crise localisée sur le territoire national
Approuvé par le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
le 08 décembre 2015
2015
2° édition
| Planification — ordre zonal d'opération « C3D » |__ Edition du : 4 décembre 2015 | 1/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 341 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 342 EX 7 À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Etat-major interministériel de zone
Bureau de la sécurité civile
Arrêté n°15736 du f 8 DEC. 2015 portant approbation de l’ordre zonal d’opération
relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise
Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Sur proposition du préfet déléguépour la défense et la sécurité ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1311-1 et R. 1311.1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 à L. 742-5, R.122- 1, R. 122-2, R. 122-4, R. 122-8 ;
Vu le décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage
des aéronefs en détresse en temps de paix ;
Vu l'instruction interministérielle 10100/SGDSN/PSE/PPS/CD du 3 mai 2010 relative à
l'engagement des armées sur le territoire national ;
Vu l'instruction interministérielle PRMD1327269J du 4 novembre 2013 relative à la
coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire
national ;
Vu Ja publication inter armées 3.32 N°D-15-004308/DEF/EMA/EMP.3/DR du
ler juillet 2015 relative à la déclinaison du contrat opérationnel protection au sein des
armées ;
Vu le retour d’expérience de l’exercice zonal « ARCHANGE » du 5 mai 2015 ;
Arrête :
Art. 1. L'ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens
aériens en cas de crise, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. — L'arrêté n°14.85 du 3 juillet 2014 portant approbation de l’ordre zonal d'opération
relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise est abrogé.
Art. 3. — Les préfets de région et de département de la zone de défense et sécurité Ouest, le
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, le chef interbases de la
sécurité civile Ouest, l'officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, le général
commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Ouest, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne, agence
régionale de santé de zone, le directeur interrégional des douanes de Rouen et le chef de l'état-
major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de
département de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes, le 98 DEC. 205
D patrick RZODA
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 343 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 344 EMIZDS OUEST REG RES rer PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE FIM CSD
ET DE SECURITE OUEST
Sommaire
I. Liste de diffusion par voie électronique ......... rrrnrrnnnnnrrannrsnesnnninennnennns p
IT. Tableau de suivi des modifications et mises à jour... nrnnenrrnesnennennnnnnrnse 5
IT. Préambule LL nrninennenenennennennenneneeneneenerneeieeeneseneeneneeenneneneenenns 6
IV. Environnement opérationnel... sssissiisnsneenernnrerenereneenneennesnniesnenneeennneseeenense 7
IV.1. Vue d'ensemble dé errnrnrennnerennrnrenennnnenenennensneeepnenennenenienieninennne 7
IV.2. Le conseiller aéronautique militaire (CAM)... inner 7
IV.3. la cellule d'activité aérienne (CAA) nn nn 8
IV.4. le poste d’information en vol (PIV) ni esnisesesennnsnenneeeéneesenreennns 9
V. Adaptation de la réponse à la cinétique de la crise... inner 12
V.1. La montée en puissance de la CAA. rs sesrsrresenennnnnnenneneesnasessearraneemeasseenernnsnnse 12
V.2. La composition de la CAA rss nennnrnressseesseneneennnnennennieeeeesenenneeeneen 13
V,3. Coordination des aéronefs sur le terrain... iinirrrrrsraneneennsnns 13
V4. Environnement technique... isnscnrnnennreseesreessreennneenneeeneenneesseesennieenannss 14
VI. ÂAMINEXES nnrsnnnnrrrrrnrrrnnrenrennenneeeenrenaeencenreneenmenresnennesneeneeenneneneenneneennesneeas ne ananemeeennnennenenesessneanenmeeenannne 15
VII. Etat capacitaire zonal rennes eraeeeseesnesssessseesecerennennse 16
VI.2. Missions de déconfliction des vols nn 17
VI.3. Missions d'optimisation des moyens ii ééénnrssnnisanréniesreresseesenessnnnunss 18
VI.4. Données techniques ui iéniéréirrrnennrnesnesnrnecrersesseesensnessneene encens encens eeneeneenee 19
VIS. Modèle de bilan et de suivi de l’activité aérienne... iirerrrnenens 22
VI.6. Ordre d'engagement de la CAA...... inner nnnenesnesnecnenneseeanennesesneneeneeneeseenensennnnnee 23
VI,7, Feuille de route des équipages EE 24
VLS,. Implantation de la CAA au sein du centre opérationnel de zone. nr 25
VI.9. Caractéristiques pratiques et techniques du PIV...... ss 27
VI.10. Implantation des équipes spécialisées — SH... ii srrnsnrnsrennanrnieesnrernns 29
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 330
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 345 Liberté « Égalité * Frateruité
E = A Planification EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE M CSD ET DE SECURITE OUEST
1. Liste de diffusion par voie électronique
Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Courriel
Monsieur le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes (CDAOA) Courriel
Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
- BPERE
- BOGC
- BMA SAPS
o GH
o CIB Ouest
- __BMNTCM
Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
- SGAMI Ouest / DSIC Courriel
- État-major interministériel de zone SAPS - Commandant des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile Courriel (COMSIC) zonal (SDIS 44)
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de SAPS
sécurité Ouest
Monsieur le préfet maritime de l'Atlantique, SAPS
Monsieur le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, SAPS
Monsieur le général, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest Courriel
Monsieur le général, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest | Courriel
Monsieur le commandant des forces aériennes de gendarmerie Ouest Courriel
Monsieur l’inspecteur général, coordonnateur zonal de la sécurité publique (DDSP 35) Courriel
Monsieur le directeur interrégional des douanes de Rouen Courriel
Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé de zone Courriel
Pour diffusion aux ARS et aux SAMU de la ZDS Ouest
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de SAPS
Bretagne, délégué ministériel de zone
Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest Courriel
Messieurs les chefs des services de la navigation aérienne Ouest, Nord et Sud-Ouest Courriel
Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de Courri Ro ourriel
défense et de sécurité Ouest
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Est SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est SAPS
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 430
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 346 EMIZDS OUEST
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
IIM - C3D
IL. Tableau de suivi des modifications et mises à jour
N° DATE
REFERENCE
OBJET
MODIFICATION
MISE A JOUR
Le Par
SIGNATURE
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 530)
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 347 EE D Planification Liberté + Égalité » Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM - C3D
III. Préambule
L'instruction interministérielle du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à
l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national doit faire
l'objet de la rédaction d'un ordre zonal d'opération (voir annexe n°2).
Afin de préparer cet ordre zonal d’opération, un groupe de travail zonal interministériel a été
mis en place, Il réunissait le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), le
groupement des forces aériennes de la gendarmerie Ouest (GFAGO), la direction interrégionale
des douanes du Havre, l’ARS de zone, le SAMU 29, l'état-major de zone de défense Ouest
(EMZD O), l’officier de liaison OTIAD en zone nord représentant le commandement de la
défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), la direction de la sécurité de l’aviation
civile Ouest (DSAC Ouest) et le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O).
Cette deuxième édition prend en compte les enseignements de l’exercice zonal
« ARCHANGE » du 5 mai 2015 qui s’est déroulé sur le site du Mont Saint-Michel dans Île
département de la Manche. Il convient de noter également que l’actualisation de l’ordre zonal
d'opération « C3D » intègre les notions contenues dans la publication inter armées 3.32 N°D-15-
004308/DEF/EMA/EMP.3/DR du ler juillet 2015 relative à la déclinaison du contrat
opérationnel protection au sein des armées.
L'analyse du groupe de travail zonal met en exergue les points clefs suivants :
> La notion de cinétique de la crise doit absolument être prise en compte dans la réponse
prévue par l’ordre zonal d’opération (réalisme des mesures)
> La mise en place d’un « chef du poste d’information en vol, coordonnateur des vols » sur
le terrain dès les premières heures constitue une priorité. Sa projection rapide, ainsi que
celle d’un adjoint, seront recherchées dès l’audioconférence initiale avec le centre
opérationnel de zone (COZ).
> L'installation de la CAA au plus près de l’évènement (niveau départemental) est
envisageable dès lors que les conditions sont réunies (moyens humains et matériels). Dans
ce cas, un représentant de la sécurité civile (GH) et un de la gendarmerie (GFAGO)
rejoindront le centre opérationnel de zone (COZ) renforcé pour armer la cellule
anticipation. Pour autant, Le groupe de travail zonal privilégie la mise en œuvre de la cellule
d’activité aérienne (CAA) au niveau du centre opérationnel de zone (COZ). Le déploiement
de la CAA au niveau départemental (COD) apparaît délicat en raison :
o De la rareté des compétences requises
o De la nécessité de mettre en œuvre des moyens spécifiques (VHF notamment)
o De la nécessité de pouvoir s’installer dans la durée
o De la difficulté potentielle à rejoindre la zone de crise (neige, verglas, inondations)
o De la charge de travail complémentaire qu’elle induit pour la préfecture de
département qui doit, au-delà de la gestion opérationnelle, prendre en compte la
gestion médiatique et politique de la crise.
Construit dans le but de prendre en compte la déconfliction des vols et l’optimisation des
moyens aériens, cet ordre zonal d’opération « C3D » ne fait pas obstacle aux conventions ou
protocoles en vigueur mais s’impose à tous les gestionnaires d’hélicoptères susceptibles
d’intervenir en cas de crise en zone de défense et de sécurité Ouest.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 6/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 348 7
PS . +
Liberté » Égalité + Fraternité Planification EMIZDS OUEST
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM -C3D
IV. Environnement opérationnel
IV.1. Vue d'ensemble
Le dispositif de coordination dans la troisième dimension « C3D » est constitué du conseiller
aéronautique militaire (CAM), de la cellule d’activité aérienne (CAA) et du poste d’information
en vol (PIV).
En cas d’accident aérien, le centre national des opérations aériennes (CNOA) de l’armée de
l'air (basé à Lyon Mont Verdun) informe immédiatement le préfet territorialement compétent
ainst que l’officier général de la zone de défense et de sécurité concernée,
L’état-major de zone de défense (division opérations) transmet sans délai cette alerte au
centre opérationnel de zone.
Afin de garantir les objectifs poursuivis par l’instruction interministérielle, la cellule d’activité
aérienne (au sein du centre opérationnel de zone renforcé) veille à maintenir les liaisons figurant
dans le schéma ci-dessous :
COIAZDS | sn | CAM à DSAC ; O
POSTE(S) D'INFORMATION |
EN VOL (PIV) à
#—-——+ Liaison opérationnelle
<——+ Liaison fonctionnelle
cos | mm | COD l-
IV.2. Le.conseiller aéronautique militaire (CAM)
Placé sous les ordres de l’officier général de la zone de défense et de sécurité, le CAM est le
conseiller du préfet en matière d’emploi de l’ensemble des moyens aériens militaires. Il est
chargé de renseigner et de conseiller l’autorité civile sur les aspects techniques de la coordination
3D et notamment sur les moyens militaires nécessaires à mettre en place pour assurer la
déconfliction et sur les problèmes liés à l’espace aérien.
Subordonné à l’officier général de zone de défense et de sécurité, il participe à la coordination
interministérielle de l’emploi des moyens aériens et propose la demande de moyens aériens
militaires supplémentaires à l’autorité administrative. Il fournit des points de situations réguliers
au préfet et lui transmet toutes les informations nécessaires concernant l’emploi des moyens
aériens du ministère de la défense.
Dans Îe premier temps de la crise, un CAM temporaire est désigné par le CNOA.
Parallèlement, le CNOA définit le CAM qui est en mesure de rallier sous un délai de 12 heures la
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 730
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 349 Libarté » Égalité « Fraternité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SECURITE OUEST
LM C3D
cellule d’activité aérienne. Dans l'intervalle et si la ressource existe, un officier supérieur
possédant une expertise et une expérience en matière de gestion et de contrôle de l’espace aérien
de l’'EMZD Rennes rejoint la CAA et assure un contact permanent avec le CDAOA et le CNOA.
Il peut rejoindre le COZ renforcé aux cotés du chef d’état-major interministériel de zone.
IV.3. la cellule d’activité aérienne (CAA)
L'installation de la CAA au plus près de l’évènement est envisageable dès lors que les
conditions sont réunies (moyens humains et matériels). Dans ce cas, un représentant de la sécurité civile (GH) et un de la gendarmerie (GFAGO) rejoindront le COZ renforcé (COZR) pour armer la cellule anticipation. Pour autant, sa mise en œuvre au sein du centre opérationnel de zone renforcé doit être privilégié. Elle a pour objectifs principaux :
> la déconfliction des vols (voir paragraphe N°V[L2)
> l'optimisation des moyens (voir paragraphe N°VI.3)
La cellule d’activité aérienne regroupe l’ensemble des services susceptibles d’engager des aéronefs dans le cadre de la gestion d’une crise.
COMPOSITION DE LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE (CAA)
Sécurité civile Chef interbases ou son représentant
Santé ARS de zone / SAMU de zone
Gendarmerie Chef du groupement des forces aériennes de la gendarmerie Ouest ou son représentant
Armées Officier de l’armée de l'air
Douanes Officier aérien interrégional Douanes ou son représentant
Opérateur(s) concerné(s) RTE (par exemple)
Sous l’autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, du préfet de département si ce
choix est retenu, elle assure la conduite en temps réel de l’activité aérienne et contribue à la
rédaction des points de situation zonaux par la fourniture :
> du bilan de l’activité aérienne (voir annexe N° VIS)
> d’un état prévisionnel des missions futures (anticipation / programmation)
La cellule d’activité aérienne veille à maintenir un contact permanent avec le conseiller .
aéronautique militaire (CAM) dans le but de connaître la nature des missions et moyens
militaires engagés où susceptibles d’être proposés au(x) préfet(s) tant dans le domaine du
contrôle aérien que de celui des vecteurs d’intervention ou de contrôle (PIV volant).
Elle est dirigée par le chef interbases de la sécurité civile ou par un officier de l’armée de l’air
si la cinétique de l’évènement le permet, si possible assisté d’un adjoint. Par cohérence, en lien
avec la cinétique de la crise, si le PIV (volant ou terrestre) est dirigé par un militaire (mode 3,
voir paragraphe suivant), la CAA l’est également.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 830 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 350 EE = Planification Liberté » Égalité » Fraiaruité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
[M - CSD
IV.4. le poste d’information en vol (PIV)
Le PIV constitue l’échelon tactique de la coordination de l’ensemble des moyens dans la
troisième dimension. Dirigé par le chef du PIV, coordonnateur des vols, il est essentiellement
dévolu à la sécurité des vols.
Afin de permettre une bonne circulation des informations entre le niveau départemental (centre
opérationnel départemental — COD ou poste de commandement opérationnel — PCO) et le niveau
zonal (centre opérationnel de zone renforcé — COZR), le commandant des opérations de secours
(COS) et le commandant des opérations de police ou de gendarmerie (COPG) détachent chacun
un officier de liaison au poste d’information en vol.
L'ordre zonal d’opération « C3D » identifie, en fonction de la cinétique et du terrain, trois
modes d’action potentiels. Ils permettent en outre :
1. de favoriser la circulation des informations entre les centres opérationnels zonal et
départemental (participation d’officiers de liaison (SDIS, PN, GN) qui rendent
compte au COS et au COPG
2. de contribuer dès les premières heures à l’optimisation des moyens (projection d’un
pilote du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile du ministère de l’intérieur)
> MODE 1 : Appui sur les aérodromes existants (cinétique rapide)
(COORDONNATEUR DES VOLS)
| ADJOINT AU CHEF DU PI ' {PILOTE GN / SC) '
H + 4 minimum
MOYENS AERIENS | = CHEF DU PI
| Officier aëra si possible L
| OFFICIER LIAISON DU SDIS | | OFFICIER LIAISON GN/ PN
Volet secours Votet sécurisation et PJ
|
COS | COPG |
|
COZR / CAA COD / DOS
nn nent
PIV = MODE 1 (CINETIQUE RAPIDE - TOUR DE CONTRÔLE A PROXIMITE)
— LIAISON FONCTIONNELLE — LIMSQN DE COMMANDEMENT
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 930
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 351 U er dl Liberté » Égalité + Fratertiité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
EMIZDS OUEST
M - C3D
> MODE 2 : Appui sur moyens de liaisons des SDIS (cinétique rapide)
MOYENS AERIENS | _ CHEF DU PIV (COORDONNATEUR DES VOLS)
!ADJOINT AUCHEFDUPV | 1 (PILOTE GN {SC)DS
RQ DS H + 4 minimum
Officier aéro si possible J .
| OFFICIER LIAISON DU SDIS | OFFICIER LIAÏSON GN I PN
Volet secours | Volet sécurisation et RJ
Descriptif en
annexe N° VI.9
COS | COPG |
COZR / CAA COD / DOS
nié Rs
PIV - MODE 2 (CINETIQUE RAPIDE - PAS DE TOUR DE CONTRÔLE A PROXIMITE)
— LIAISON FONCTIONNELLE use LIAISON DE COMMANDEMENT
> MODE 3 : Appui sur moyens militaires (cinétique lente)
MOYENS AERIENS | ie CHEF DU PIV CONTROLEUR MILITAIRE DE 7 CIRCULATION AERIENNE
ADJOINT AU CHEF DU PIV
(PILOTE GN / SC)
NN | À Offlcier aéro sl passible
, | | OFFICIER LIAISON DUSDIS | | OFFICIER LIAISON GN { PN
Volet secours Votet sécurisation et PJ
Véhicule
Militaire H + 24 min!
cos
X
COoPG |
|
COZR / CAA COD/ DOS
PIV - MODE 3 (CINETIQUE LENTE — PAS DE TOUR DE CONTRÔLE À PROXIMITÉ)
un LIAISON FONCTIONNELLE — LIAISON BE COMMANDEMENT
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 352 7 Planification Liheeté » Égalité « Fraternité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM — C3D
Note relative au MODE 1 : les contrôleurs aériens de la DGAC interviennent dans un cadre
réglementaire strict et ne pourront pas fournir des prestations ne relevant pas de leurs missions. Il
en est de même des agents AFIS des aérodromes où existe un service AFIS.
Mise en oeuvre d’un poste d’information en vol (PIV) volant:
En matière de moyens de détection, dans le cadre de la conduite de l’activité aérienne, si la
qualité de la détection locale et/ou de la radio est jugée insuffisante pour assurer la sécurité des
vols, la mise en place de l’'E3F/AWACS en alerte à 6 heures, ou en changement de mission en
vol ainsi que d’un E2C/Hawkeye peut être décidée par la HADA (Haute Autorité de Défense
Aérienne).
Dans ce cadre, l’appareil assure la fonction de PTV sur la zone de crise, avec ses moyens radio
et radar, afin d’assurer la gestion des moyens aériens dédiés, la coordination des
mouvements au titre de la sécurité des vols, la gestion de la zone d’interdiction temporaire
(ZIT) s1 elle est activée.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 11/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 353 EE = er Planification Liberté » Égotité «+ Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
LM - C3D
V. Adaptation de la réponse à la cinétique de la cerise
Certaines situations de crise, visant plus particulièrement le secours à personnes, se traduisent
par un engagement immédiat des aéronefs (sécurité civile, santé et gendarmerie). Ce constat
conditionne à la fois la composition et la montée en puissance de la cellule d’activité aérienne.
V.1. La montée en puissance de la CAA
Afin de prendre en compte la situation, soit en réaction d’un événement soudain (accident avec
de nombreuses victimes ou sinistrés) soit en prévision d’une situation délicate (phénomène
météorologique à venir classé au niveau rouge par Météofrance), le centre opérationnel de zone
provoque une audioconférence avec l’ensemble des acteurs concernés par la coordination dans
la 3ème dimension (C3D).
Cette audioconférence devra permettre en particulier:
> De faire un point précis de la situation en cours ou attendue
> De vérifier la disponibilité des aéronefs
> De prendre en compte les premières recommandations en matière de C3D
> D'identifier le chef du PIV (coordonnateur des vols) ainsi que son adjoint et
préparer leur engagement rapide
> D'identifier le PIV potentiel (mode 1 / 2 / 3 voir paragraphe N°IV.4)
> De planifier la montée en puissance de la cellule d’activité aérienne
> De rédiger l’ordre d'engagement de la CAA
L’organigramme ci-dessous décrit les liaisons entre le COZ et les membres de la cellule
d’activité aérienne:
DSACIO «———— EMIZDS / COZ EMED { Div Ops
} | Ÿ
CI GFAGO ARSZ DORIANES CAM
à 4 L 4 à 4 à 4
BHSC SAG SAM de Zone BASE
BHSC Base hélicoptère de la sécurité civile
CIB Chef interbases de la sécurité civile
GFAGO Groupement des forces aériennes de la gendarmerie Ouest
SAG Section aérienne de la gendarmerie
CAM Conseïller aéronautique militaire
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 12/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 354 EX = | er Planification Libarté « Égalité + Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM -C3D
Le déclenchement de cette procédure opérationnelle peut être sollicité par un acteur
opérationnel ou par le commandant des opérations de secours (COS). Dès sa mise en œuvre,
l’engagement des hélicoptères est subordonné aux décisions de la CAA.
Le tableau ci-dessous constitue l’annuaire spécifique «C3D ». La communication d’un
message écrit se fera après contact téléphonique.
Coordonnées téléphoniques / courriel
EMIZDS / COZ | coz-ouest{@interieur.gouv.fr Lee 02 99 67 74 67
EMZD / Div Ops | emiazds-ouest.cmi.fct(@intradef. gouv.fr 06 30 24 70 45
CIB cogic-centretrans-crise(@interieur.gouv.fr 06 70 22 O1 15
gh-ops@interieur.gouv.fr “1 GHSC : 04 66 70 47 14
GFAGO gfago.cfagn(@gendarmerie.interieur.gouv.fr 02 99 31 91 92
ARS de zone arszone35-alerte{sante.gouv.fr 02 90 01 25 35
CO Douanes 09 70 27 40 00 / 02
secours : 02 32 83 21 30
DSAC Ouest Permanent de direction (cadre d’astreinte) 06 88 72 39 38
Numéro audioconférence zonale : 0825 04 03 02 35 35 3535 #
V.2. La composition de la CA A
L’analyse conduite par le groupe de travail zonal tend à montrer, de façon réaliste, que la
cellule d'activité aérienne pourra être « complète » sous un délai de 6 heures. Une version
réduite pourra être mise en place au sein du COZ sous 3 heures.
L’armement d’une CAA «réduite » correspond à une cinétique rapide d’engagement des
moyens (tempête Xynthia), l’armement d’une CAA «complète» à une cinétique lente
(phénomène neigeux de mars 2013 en Basse Normandie).
CAA réduite ( T < 3 heures) CAA complète ( T < 6 heures)
Sécurité civile (CIB) Objectif ! X
Santé (ARS de zone) X X
Gendarmerie (GFAGO) X X
Armées EMZD X (si officier de l’armée de l’air)
Douanes X
Opérateur(s)
’ X concerné(s)
V.3. Coordination des aéronefs sur le terrain
C’est le rôle même de la cellule d’activité aérienne. Pour autant, dans les premières heures de
la gestion de crise, les pilotes sont souvent seuls pour gérer la déconfliction des vols et
l’optimisation des moyens.
Il est prévu, autant que possible et dans l’attente de la reprise par la CAA, de mettre en place
sur le terrain un « coordonnateur des vols », chef du PIV.
Il Cette fonction, définie par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC),
ne fait pas l’objet d’une astreinte.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 13/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 355 = Planification Liberté + Égalité + Fraterutté
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM - C3D
Dans toute la mesure du possible et dans le but d’assister les pilotes dès les premiers instants de
la gestion de crise, la projection d’un pilote du groupement hélicoptères de la sécurité civile sur
le terrain sera recherchée.
Afin de remplir cette mission, ce dernier pourra soit:
> rejoindre la tour de contrôle d’un aérodrome voisin (situation rencontrée lors
de la crise de juin 2010 dans le Var) — mode 1 décrit au paragraphe N°IV.4
> prendre en compte un véhicule de transmission déployé par le SDIS pour la
circonstance — mode 2 décrit au paragraphe N°IV.4
> étre acheminé au poste d’information en vol par un véhicule d’intérêt
général prioritaire (VIGP : police, gendarmerie, douanes, SAMU, SDIS)
La désignation du coordonnateur définitif est réalisée par le chef interbases de la zone de
défense et de sécurité Ouest, en son absence par le groupement des hélicoptères de la sécurité
civile du ministère de l’intérieur, qui en informe aussitôt le centre opérationnel de zone. Ce
coordonnateurest le chef du PEV.
Il importe également que tous les aéronefs engagés veillent la fréquence radio VHF dédiée
123.100 MHz, en approche de la zone d’intervention, afin de contacter le chef PIV dès que
possible.
En cinétique lente, sous 12 heures, cette fonction pourra être assurée par un contrôleur militaire
de circulation aérienne à partir de moyens techniques mis en place par le ministère de la défense.
— mode 3 décrit au paragraphe N°IV.4
V.4, Environnement technique
. Dès la survenance d’une situation nécessitant la mise en œuvre d’une coordination des
aéronefs, la CAA et chaque acteur impliqué veilleront au respect des données techniques
contenues dans l’annexe N° VIA.
La feuille de route conçue à l’usage des équipages figure en annexe N°VI.7 du présent ordre
zonal d’opération « C3D ». |
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015. |_14/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 356 EMIZDS OUEST
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
[M -C3D
VI. Annexes
VL1 Etat capacitaire zonal
VI.2 - Missions de déconfliction des vols
VLS5 Missions d’optimisation des moyens
VI.4 Données techniques
VIS Modèle de suivi et de bilan de l’activité aérienne
VI.6 Ordre d'engagement de Ia CAA
VI 7 Feuille de route C3D (à l’attention des équipages)
VL.8 Implantation de la CAA au sein du COZ
VL9 Caractéristiques pratiques et techniques du PIV
VI.10 Implantation des équipes spécialisées — SH
VI.11 Avitaillement des hélicoptères
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 15/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 357 ré Planification Liberté « Égalité » Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
M -C3D
VI.1. Etat capacitaire zonal
Services à Capacités techniques
Libellé Code Bases Nombre gdicañsation | Treudiage | IVN! IFR? DRAGON 29 Quimper 1-EC 145 X X X X
DRAGON 50 Granville 1-EC 145 X X X X
DRAGON 56 Lorient 1-EC 145 X X X X
DRAGON 76 Le Havre 1-EC 145 X X X X
SAMU 22 {Hi4) X
SAMU 28 (Hi) x
SAMU 29 (H24) X
SAMU 36 (H14)} X
SAMU 37 (H24) X
SAMU 41 (H14) X
SAMU 44 (H24) X
SAMU 45 (H24) X
SAMU 49 x
(H14 / 8 mois)
SAMU 61 (H24) X
SAMU 76A (Hi4) X
SAMU 85 x
{H14 / 4 mois)
SAG 35 Rennes 1-EC 135 x x X
SAG 35 1 ECUREUIL x X X
SAG 44 Saint-Nazaire 1 ECUREUIL x X X
SAG 37 1-EC135 X X x Tours
SAG 37 1 ECUREUIL X X X
BSAM 76 3 1-EC 135 X X X
BSAM 76 Le Havre 1-EC 135 X X x
RTE 44 La Baule 1 ECUREUIL Missions de reconnaissance des lignes électriques
LJVN : jumelles à vision nocturne
2 IFR : Zustrintentfllgh£ rules — vol aux instruments . 3 Les aéronefs des douanes peuvent embarquer des victimes allongées avec équipe médicale. Pas de treuïllage de nuit. Transport d'équipes médicales ou d'équipes spécialisées des SDIS, Missions d'appui logistique
| Le Touquet
[|
herbourg | Lil Le Havre | |
| Grarÿille
he
Villacoublay
22
Saint-Brieuc
35 Chartres
Rennes
28
45
56
M Lorient
5 S,
S
Orléans
ps
X
2 hélicoptères des douanes Angers
gi 49.
La Baule
10
11 hélicoptères du SAMU SampNazairé es
4 hélicoptères de la sécurité & civile (+5 hors zone)
5 hélicoptères de la
gendarmerie (+7 hors zone) NS
3 hélicoptères de la marine Clermont-
rrand
Châteauroux
La Roche
sur Yon 1 hélicoptère RTE
FE La Rochelle LÀ
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 16/30 |
10/2015
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 358 Liberté » Égalité « Fraternité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM - C3D
VI.2. Missions de déconfliction des vols
Afin de permettre la prise en compte de la déconfliction des vols, les missions principales de la
CAA sont les suivantes :
> Dès l’audioconférence initiale, identifier :
o La topographie de la zone de travail
Les conditions météorologiques sur la zone.
Le nombre d’appareils engagés.
Le(s) lieu(x) de déploiement des moyens.
Le statut des espaces aériens en lien avec la DSAC Ouest.
La(les) structure(s) d’avitaillement et les modalités pratiques d’accès
Faire appliquer par l’ensemble des services impliqués ou susceptibles de l’être les
- modalités pratiques relatives aux transmissions (fréquences, indicatifs)
> Faire appliquer par l’ensemble des services impliqués ou susceptibles de l’être les
conditions d’évolutions des aéronefs sur la zone du sinistre (points d’entrée et de sortie,
sens et hauteurs d’évolution, ......)
> Contrôler la prise en compte des codes transpondeurs prévus par l’ordre zonal d’opération
> Quel que soit le mode choisi (cf. point N°IV.4 : mode 1 / 2 / 3), s’assurer de la mise en
place effective du PIV et maintenir la liaison opérationnelle
> Elaborer la programmation de l’activité aérienne
> Rendre compte, à la faveur des points de situation zonaux, du bilan de l’activité réalisée
> Relayer à l’ensemble des services impliqués dans la CAA les informations relatives à
l’environnement logistique (zone de poser, zone de ravitaillement, zone d’hébergement des
équipages le cas échéant)
O
©O
OO
O©O
©
En matière de sécurité des vols, la CAA veillera également aux points suivants :
> Gestion du temps d’activité des pilotes
> Autorisation d'engagement des moyens aériens en fonction des conditions de sécurité
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 17/30.
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 359 E rk = Planification Liberté « Égalité + Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM - CSD
VIL3. Missions d’optimisation des movens
En matière d’optimisation des moyens, les missions principales de la CAA sont les suivantes :
> engager les moyens aériens zonaux ou nationaux les plus appropriés aux missions définies
__ par le commandant des opérations de secours (COS)
> par l'intermédiaire du poste d’information en vol (PIV), rediriger les vecteurs aériens en
fonction de l’urgence et des missions afin d’en optimiser l’emploi.
> Définir, en lien avec la cellule anticipation du COZR, les modalités pratiques de prise en compte des spécialistes (plongeurs, GRIMP, CMIC, personnels des ESOL, ...)
> Définir en lien avec la cellule anticipation du COZR, les besoins médicaux aériens en
- . tenant compte des éléments capacitaires Santé zonaux et nationaux communiqués par
l’ARS-Z
> Définir, en lien avec la cellule anticipation du COZR les modalités pratiques
d'embarquement de spécialistes hors administration (ErDF, CEDRE,...)
> Préparer, en lien avec le directeur des opérations de secours (DOS) et la DGSCGC, les
autorisations nécessaires à l’embarquement des médias
> Suivi de l’autonomie, des aptitudes ou du potentiel sur zone
> En cas d'urgence absolue et du fait de l’étendue de la zone de défense et de sécurité Ouest,
en accord avec le COS et sur décision du préfet délégué (COZR), autoriser un aéronef à
quitter le dispositif 3D
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 18/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 360 Liberté « Égalité « Frateruité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM- C3D
VILA, Données techniques
VTZ 4.1. Identification radar des aéronefs
L'identification radar de chaque aéronef est principalement basée sur le mode S, nouvelle
génération de système de radar secondaire en cours de généralisation en France, tant au niveau
des émetteurs-récepteurs radar au sol, du traitement informatique des données radar, que des
équipements embarqués à bord des aéronefs (transpondeurs).
Par rapport à la génération précédente de système de radar secondaire, ce mode permet une
plus grande précision de localisation ainsi que la diffusion d’informations supplémentaires,
notamment l’indicatif introduit par le pilote sur son transpondeur.
A ce jour, les appareils susceptibles de participer aux opérations ne sont pas encore tous
équipés en transpondeurs mode S. La mise à niveau des flottes se fait progressivement, en
application des exigences réglementaires d'équipement des appareils, et du caractère obligatoire
pour voler en régime de vol aux instruments et pour accéder à certains espaces aériens, même en
régime de vol à vue.
VI 4.2. Fréquences radio
La définition de 2 fréquences radio est nécessaire dans le cadre de l’ordre zonal d'opération.
Ce point particulier est en cours d’instruction par la DSAC Ouest en lien avec la direction
générale de l’aviation civile (DGAC). Dans l’attente de la réponse officielle, il est convenu que
la fréquence 123,100 MHz sera mise en œuvre par les aéronefs intervenant en cas de crise
localisée sur le territoire.
En cas d’application du Mode 1, les principes suivants sont rappelés :
+ une tour de contrôle ne peut techniquement émettre et recevoir que sur ses propres
fréquences nominales (précalées) donc différentes de 123,100 MHz.
° une liaison radio sol-sol en VHF (ex : entre une tour de contrôle et des appareils au sol ou
à très basse altitude est physiquement impossible au-delà de quelques kilomètres (portée
optique).
Quel que soit le mode retenu (1, 2, 3), si la zone d’intervention est comprise ou interfère avec
un espace aérien contrôlé, les aéronefs intervenants devront veiller la fréquence de l’organisme
TWR gestionnaire de cet espace. De même si la zone d'intervention est située à proximité
immédiate du circuit de piste d’un aérodrome les aéronefs intervenants devront veiller la
fréquence de cet aérodrome,
VI 4.3. Hélisurfaces et hélistations
Un recensement des hélisurfaces et hélistations des centres hospitaliers de la zone de défense et
de sécurité Ouest a été élaboré par l’ARS de zone.
Visant à faciliter la compréhension des gestionnaires de crise, ce document de synthèse est
destiné à l’usage des centres opérationnels (COZ et COD) ainsi qu'aux services opérationnels
impliqués (CODIS — SAMU).
Ce document a été communiqué par l’ARS de zone, dès 2014 (parution de la 1°° version de cet
OZO « C3D ») aux SAMU, à chaque cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS)
d’ARS, à la cellule zonale d’appui (CZA) de l’ARS de zone, aux SIDPC et au COZ. Il sera
actualisé en continu par le service zonal de défense et de sécurité de l’ARS de zone à compter de
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 04 décembre 2015 | 1930 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 361 EE L Planification Liberté « Égalité * Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST UM -C3D
2016 via le «share point » sécurisé qui hébergera le plan zonal de mobilisation des ressources
sanitaires (PZMRS). L'adresse sera communiquée aux services ayant à en connaître.
Ce document ne peut être en aucun cas utilisé par les équipages :
ces derniers doivent utiliser la documentation aéronautique officielle (AIP, cartes VAC) et les NOTAM (Noïice to airmen).
Les équipages des aéronefs veillent à l’application stricte des règles aéronautiques.
VI. 4.4. Création de la zone interdite temporaire (ZIT)
La création de la ZIT se fait en application de l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par les préfets, les
préfets maritimes, ou les délégués du gouvernement, dont un extrait pertinent figure ci-après :
"TL Le décret n°80-104 du 22 janvier 1980, paru au Journal officiel du 1° février 1980, a introduit un nouvel article R. 131-4 dans le code de l'aviation civile qui précise que les mesures d'interdiction de survol du territoire français, prévues à l'article L. 131-3 sont prises, après avis du délégué à l'espace aérien, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, lorsque des raisons d'ordre militaire sont invoquées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
Ce décret précise également qu'à titre exceptionnel, lorsque ces mesures présentent un
caractère d'urgence et que la zone interdite ne dépasse pas une hauteur de I 000 mètres au-
dessus du sol et ne concerne pas les zones d'approche immédiate des aérodromes, elles peuvent être prises par le préfet ou le préfet maritime ou par le délégué du gouvernement (préfet ou haut-
commissaire),
La présente instruction a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles, dans ce dernier
cas, les mesures d'interdiction doivent être prises et portées à la connaissance des usagers, et de définir le caractère provisoire et restrictif de ces mesures qui seront décidées à titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité publique, ainsi que pour la protection des hautes personnalités, lors du séjour ou des déplacements de celles-ci sur le territoire national."
"IL Il est rappelé tout d'abord que, conformément à l'article L. 110-2 du code de l'aviation
civile, les mesures d'interdiction de survol, objet de la présente instruction, ne s'appliquent ni
aux aéronefs militaires ni aux aéronefs appartenant à l'Etat et exclusivement affectés à un
service public ; par aïlleurs, elles ne doivent pas affecter, directement ou indirectement, la régularité du transport aérien.
III. Aux termes du décret précité, les mesures provisoires d'interdiction de survol sont prises :
- En métropole, par arrêté du préfet ou, en ce qui concerne les eaux territoriales , du préfet
maritime, après consultation du directeur de la région d'aviation civile ou de son représentant ;
Ces arrêtés doivent préciser que les modalités d'application des mesures provisoires
d'interdiction de survol sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux
navigateurs aériens (Notam).
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 20/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 362 Liberté » Ésalité * Fraternité Planification
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE IIM- C3D
ET DE SECURITE OUEST
Lorsque le préfet ou le préfet maritime ou le délégué du gouvernement est amené à prendre
une mesure provisoire d'interdiction de survol il lui appartient, en conséquence, de consulter le
directeur régional de l'aviation civile, ou son représentant, dans un délai convenable afin de
permettre la diffusion du Notam avec un préavis suffisant et, également, afin de s'assurer que
cette mesure est conciliable avec les impératifs de circulation aérienne locaux. En principe ce
délai est de quatre jours et ne devrait pas être inférieur à quarante-huit heures, sauf cas de force
majeure.
Les mesures provisoires d'interdiction de survol comporteront les limites suivantes:
1. Limites dans le temps.
Le caractère provisoire de ces mesures d'interdiction de survol sera déterminé en fonction
des raisons qui motivent l'interdiction sans que toutefois leur durée puisse excéder une.
période de quatre jours, éventuellement renouvelable une fois pour une durée égale. Si cette
durée apparaissait insuffisante, il appartiendrait à l'autorité compétente de saisir le ministre
en {eMpS Opportun.
2. Limites dans l'espace.
a). La zone interdite ne pourra concerner les zones d'approche immédiate des aérodromes
et n'excédera pas les limites d'un département ou d'un territoire ;
b). La limite verticale de la zone interdite ne pourra excéder une hauteur de 1 000 mètres
au-dessus du vol ;
c). Les dimensions latérales de la zone interdite seront fixées en fonction des raisons qui
motivent l'interdiction et ne sauraient être supérieures à 5 kilomètres autour du secteur à
protéger. Par exemple, s'il est prévu un cortège officiel, on aménagera un couloir de 10
kilomètres de largeur maximale axé sur l'itinéraire emprunté."
Sur le territoire de la zone de défense et de sécurité Ouest, le « directeur de la région d'aviation
civile » mentionné dans l’instruction est le directeur de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)
Ouest. Aux fins d'application du présent ordre zonal d’opération, son représentant, cité dans
l'instruction, est le permanent de direction de la DSAC Ouest.
| Planification - Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 21/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 363 E ET D , Planification . iberté + Egalité » Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [M - C3D PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
VI.5. Modèle de bilan et de suivi de l’activité aérienne
MISSIONS AÉRIENNES (PRÉVUES, EN COURS OÙ TERMINÉES)
ol 5 on a ÿ El $ ÿ dl alu ... BE ssion PAX |ratériels spécifiques) EP Se Le S | à 3 z ca otentie
g ? É ëi mission leu eectuie à R Ês Ê£ $È SÉ É 34 à Ë Ê à 3 Reste $ | 2) E ï ali HÉÉBHÉE ÉÈ Ÿs FL FÈ B ë £ | $ £ Ë à | radronet
report bilan heures de vol 00:08 66:00 00:09 | GC0:00 00:00 210 EXEMPLES
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 22/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 364 Liberté » Égalité « Fraternité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM - C3D
VI.6. Ordre d'engagement de la CAA
DE : PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
POUR ACTION: CIARS DE ZONE
| O EMZD (DIV OPS)
CO] CHEF INTERBASES OUEST
[1 FORCES AERIENNES DE LA GENDARMERIE OUEST
[ DOUANES
[ GH - OPS (NIMES)
[I DSAC OUEST
CORTE D EDF _ D'ERDF
[I GRDF [I SNCF mn
COPIE A : [ COGIc
[ CNOA (h24.cn0a25542-centops-lyon@air.defense.gouv.fr)
[] CFAGN (cfagn@ gendarmerie.interieur.gouv.fr)
GDH : XX/XX/201X XXXX
OBJET : ORDRE ZONAL D’'OPERATION GD - ACTIVATION DE LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE
PRIMO/ CONFORMEMENT A L'ARRETE PREFECTORAL ZONAL Ne--- DU -mmnemnnnn. 2015
PORTANT APPROBATION DE L'ORDRE ZONAL D'OPERATION RELATIF À LA COORDINATION ET A
L'OPTIMISATION DES MOYENS AERIENS EN CAS DE CRISE,
SECUNDO/ LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE EST ACTIVEE DANS LES LOCAUX DE L'ETAT-MAJOR
INTERMINISTERIEL DE ZONE SITUES 2 PLACE SAINT MELAINE, A RENNES.
TERTIQ/ JE VOUS DEMANDE D’ALERTER LES PERSONNELS PLACES SOUS VOTRE AUTORITE QUE
VOUS DESIGNEREZ POUR PARTICIPER À CETTE CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE ET DE PREVOIR
QU'UN CADRE LA REJOIGNE DANS LES DELAIS INDIQUES DANS LE TABLEAU SUIVANT :
CAARÉDUTIE (T <3 CAA COMPLETE (T <6
HEURES) HEURES) SECURITE CIVILE (CI) OBJECTIF X
SANTE (ARS DE ZONE) X X
GENDARMERIE (GFAGO) X X
ARMÉES (EMZD / DIV OPs) X
DOUANES x
OPERATEUR(S) X
CONCERNE ($)
POUR LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 23/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 365 - 4 Dre Liberté + Égalité « Fratarnité Planification EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UM - C3D
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
VI.7. Feuille de route des équipages
Inondations
É dominante neige © LUE Pr Ê Sécurité Civile ORSEC NOVI Lo]
£ autre £ © terrorisme
T
2 dominante VTU æ |Sécurité Intérieure Ordre public
auire
0 plongeurs
£ © _.
® + démineurs
£ s GRIMP ri
se CMIC n
autres
treuil
8 Secours médicalisation :
ES type de civère
es médicalisation 2. Soins n autre
w
"o . caméra = Ordre Public — = £ retransmission
[a] E | JVN = commun divers
En autre
De LT immédiat ultérieur lai] [el
© | Lo SC | 2 © GN
© | £S : . F4 D SAMU T EL © : 5 ARMÉES
d q
= autres
_ CAA
® PIV autres
e TPH
©
ns immédiat ultérieur © {anitl abordace àje PCB1 {ccordinafion sur zone} S fréquence EAC fréquence EAC
E radio hors EAC ou en SV 1231 | hors EAC ou en SV 123,1
8 réseau commandement
transpondeur
ET immédiat ultérieur
AND
point d'appui / DZ
ANT
9) , O citerne
carto
zones aéro
, alimentation
équipage = relève
>
)
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 24/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 366 EMIZDS OUEST
E = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
UM - C3D
VIS. Implantation de la CAA au sein du centre opérationnel de zone.
Au sein du COZ :
| Bleu = Téléphone - RESEAUX: Rouge = Internet Grange = MININT Vert= MINEF ou GEND Noir Non Défini | ee
ëgs
Hanrt
1”
CAA
.È
LE
‘
:
GOF
SECOURS,
:
SAN0SE
EISOUV
HOSS3Z
QG
SECOLFS
PR
ER
AT GAALNOUANES*
An CAA/ARS b 4. E
F
à
è
Fax courant
AULEELE TI Eee
ÉVODETE
FIST
GO
Fax secaurs
0299312081.
tréérarte
: Su ADGL 1 |
#
G
0
in]
SEE
OÙ IS
HOT
LUF
dE FS
in
+9
IHEGREM à
| Planification — Ordre Zonal d‘Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 367 Planification
IIM- C3D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
Liberté « Égalité + Fraternité
ET DE SECURITE OUEST
EMIZDS OUEST
{ __. {UHOQ UON = HION GN3O NO LIINIM=HÈA ANININ=Eôue:O jouioqu] = eBnox TXNVASIN euoydolel = nolg ) ét -rl Tin -— mx! KE: #CR " . Î1» "74 “te |x ren H.4ïprier E ,:ESF + b Sn 4.me pars #:LeeAta:'iul S$àe di ;st bee +4 3 RTE À | ro Su 9910OJU9YSUO7Z 9p [euuorHe19d0 2HU99 a F ss sp anES 0en 1S8nO911N99S 9p }9 3SU9}909P SU07 Ep 21320914 Au sein du COZR : | 26/30 | Edition du : 04 décembre 2015 | Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 368 Liberté » Égalité + Fraternité
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
UM — C3D
VI.9. Caractéristiques pratiques et techniques du PIV.
VI 9.1. Caractéristiques pratiques du PIV
Le PIV se compose de deux parties :
e Une ou plusieurs aires de poser d’hélicoptères
e Un lieu où stationne le véhicule siège du PIV ——
La ou les aires d’hélicoptères doivent être d’une surface suffisante pour le poser des
hélicoptères, en fonction de la taille de ceux-ci. Pour un hélicoptère « léger » (Dragon,
Ecureuïl...), prévoir 50mx50m. Pour un hélicoptère « lourd » (NH90) prévoir 100mx100m. De
même, tout obstacle doit être signalé aux pilotes (lignes électriques, arbres...). Les surfaces
doivent être le plus stable possible, planes et horizontales (pente < 5%). Idéalement, un camion
citerne de carburant doit pouvoir s’approcher des hélicoptères pour avitaillement.
Le véhicule PIV doit être situé à proximité immédiate des aires de poser d’hélicoptères. Pour
autant, il doit se trouver au vent et si possible sur un point haut, pour la couverture
radioélectrique.
Pour des raisons évidentes de sécurité, et d'efficacité, la zone de PIV (aires de poser +
véhicule) doit être sécurisée par des personnels des forces de l’ordre, afin de garantir l’absence
de danger pour le public. L’officier de liaison du COPG peut servir de relais si nécessaire.
Exemple de zone PIV : exercice Archange 2015 {Le Mont Saint Michel, 05 mai 2015)
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 2730 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 369 Û Liberté « Éyalité - Fraternité Planification EMIZDS QUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE IIM - C3D
ET DE SECURITE OUEST
VI 9.2. Fonctionnalités des systèmes d'information et de communication (SIC) du PIV
En matière de SIC, les besoins fonctionnels du PIV (pourvus par le SDIS) sont décrits comme
suit :
mn À: | ANTARES
CAA ‘| Appel individuel | —
Aéronefs.
PV
L'équipement minimum du PIV en moyens de communication est donc le suivant :
e 1 VHF aéronautique (de type portatif ICOM A6)
+ 2 terminaux ANTARES (portatifs ou mobiles selon le niveau de couverture
radioélectrique sur site) capables de réaliser un appel individuel sans restriction vers la
flotte de terminaux du COZ Ouest
L'utilisation de la fonction «appel individuel » requiert une couverture radioélectrique
nominale. Or celle-ci peut être dégradée dans un contexte de forte sollicitation des services de
communication de groupe.
? Voir annexe 3 de l’ordre de base zonal des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile : Le numéro RFGI du poste fixe H24 du COZ Ouest est le 002 218 800
Les numéros RFGI des portatifs (allumés sur demande ou en cas de défaut du poste fixe) sont les :
e 002218 801
e 002218 802
+ 002 218 803
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 28/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 370 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
EMIZDS OUEST
UM - C3D
VI.10. Implantation des équipes spécialisées — SH
IMPLANTATION DES
EQUIPES DE SAUVETEURS
HELIPORTES DES SDIS
Équipe Se cynotechnique NS
Plongée subaquatique -
PLG
Intervention en milieu
périülleux - IMP
Sauveteurs côtiers -
SAVCO +7
12/2015
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 2930 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 371 = | Planification Liberté + Égalité + Fraternité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM - C3D
VI.11. Avitaillement des aéronefs
L’avitaillement des aéronefs constitue un point important de la réflexion et contribue
directement à la préservation du potentiels des hélicoptères : réduire les élongations entre la zone
d'intervention et la zone d’avitaillement. Dans le cadre du dialogue civilo-militaire, une demande de concours du préfet de la zone de défense et de sécurité pourra être élaborée par la cellule d’activité aérienne dans le but de permettre l’acheminement de citernes de carburant par le service des essences des armées (SEA).
En contexte de gestion de crise, les aéronefs du ministère de la Santé (HÉiSMUR) pourraient s’approvisionner auprès des moyens (soute ou citerne) de la gendarmerie nationale.
Cette annexe sera enrichie au fur et à mesure des réponses à venir des différentes
administrations gestionnaires d’aéronefs. .
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 04 décembre 2015 | 30/30 |
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2015-12-08-008 - AP N°15-136. Ordre zonal d’opération relatif à la coordi... 372 Rectorat de l'Académie de Rouen
76-2015-12-10-014
Arrêté modificatif n°11 portant modification de la
composition du CAEN
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 373 ?
ST |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTE-NORMANDIE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES RÉGIONALES
DmEcTION DE LA MODERNISATION, DE
LA PERFORMANCE ET DE
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Affaire suivie par Mme FELICITE
Tél, 02.32,76.51.67
Mél. angelique.felicite@haute-normandie.pref.gouv.fr
Arrêté modificatif n°11 :
portant modification de la composition du Conseil Académique de l'Éducation
Nationale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État, modifiée ;
la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du
22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les
collectivités territoriales ;:
le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.234-1 à L.234-8 et R.234-1 à R.234- 15 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
l'Arrêté du 17 septembre 2013 portant composition du Conseil Académique de
l'Éducation Nationale, modifié par arrêtés du 26 février 2014 et du 10 juillet 2014 :
l'information du 10 novembre 2015 de l'organisation syndicale FSU du remplacement
d'un des représentant ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales
Préfecture de la région Haute-Normandie - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.haute-normandie.pref.gouv.fr
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 374 Article 1er - Les personnalités du conseil plénier réparties en trois collèges, membres du Conseil Académique de l'Éducation Nationale sont :
MEMBRES DE DROIÎT
ARRETE
+ le préfet de région Haute-Normandie, ou son représentant
- le président du Conseil régional, ou son représentant
le recteur de l'Académie de Rouen, ou son représentant
le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant
- Je directeur interrégionai de la mer Manche Est-Mer du Nord, où son représentant
j - COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA REGION, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
1.1 Conseillers régionaux
Titulaires Suppléants
Mme Sophie MOLLE Mme Muriel TOSCANI
Mme Hélène SEGURA M. Yves LEONARD
Mme Simone CHARGELEGUE Mme Valérie AUVRAY
Mme Bénédicte MARTIN Mme Catherine TROALLIC
Mme Laure LEFORESTIER M. Jérôme BOURLET
Mme Michèle ERNIS M. Jean-Luc LECOMTE
Mme Coumba DIOUKHANE M. Jean BAZIN
Mme Valérie EGLOFF M. Jean-Baptiste GASTINNE
1.2 Conseillers généraux
Eure
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc RECHER M. Jacques POLETTI
M. Jacky DESRUES M. Jean-Rémi ERMONT
M. Michel JOUYET M. Gérard VOLPATTI
M. Joël HERVIEU M. Pascal LEHONGRE
Seine-Maritime
Titulaires Suppléants
M. Sébastien JUMEL M.J-A PHILIPPE
M. Bruno BERTHEUIL Mme CANU
M. Pascal MARCHAE M. Hubert WULFRANC
M. Serge BOULANGER M. David LAMIRAY
2/6
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 375 1.3 Maires ou conseillers municipaux
Eure
Titulaires Suppléants
Mme Danielle JEANNE Mme Claire CARRERE-GODEBOUT
Mme Véronique HERVIEUX Mme Valérie RANO
M. Jean LEGRIX Mme Guillemette NOS
M. Bernard LE DILAVREC M. Gilles PINCHON
Seine-Maritime
Titulaires Suppléants
Mme Martine VIALA M, Jean-Marc PUJOL
Mme Béatrice DROUIN Mme Catherine HOUX
M. Michel HUET M. Gilbert LECHEVRE
M. Franck MEYER M. Georges COURRAEY
ll - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
2 4 . Personnels des services administratifs scolaires et de formation du premier et second
degré
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Titulaires Suppléants
M. François BERTAUX M. Stéphane FOURRIER
Mme Claire GUEVILLE Mme Catherine MEZAAD
M. Eric PUREN M. Stéphane GASC
M. Eric JOUFRET Mme Pascale LAVIEUVILE
M. Jérôme DUBOIS Mme Muriel BILLAUX
M. Yvon MAGNIER Mme Christine LEMERLE
Union Nationale de Syndicats Autonomes (UNSA) EDUCATION
Titulaires Suppléants
M. Thierry PATINEAUX M. Valentin LOCOGE
M. Alain SANCHEZ M. Stéphane DEPIERRE
Mme Catherine MOCQUARD M. Philippe BLIN
Mme Catherine GUERRET-LAFERTE M. Arnaud DRU
Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle — Force Ouvrière (FNEC-FP-FO)
Titulaire Suppléant
M. Jean-Marc PREEL M. Tewfik AMRAOUI
M. Stéphane MENDEZ M. Sébastien PASADOVIC
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 376 Confédération Générale du Travail (CGT)
Titulaire Suppléant
M. Laurent LOR M. Dominique LEOST
Fédération des Syndicats Généraux de l'Éducation Nationale et de la Recherche Publique (SGEN) - CFDT
Titulaire Suppléant
M. Pascal BOSSUYT M. Francis LOELTZ
Union Syndicale Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) — EDUCATION
Titulaire Suppléant
Mme Godeleine VALLOIS M. Emmanuel PAON
2 2. Personnels des établissements publics d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul HENRY (UNSA) M. Jean-Michel BOCKET (UNSA)
Mme Raphaëlle KRUMMECH (FSU) M. Pascal CARON (FSU)
M. Pierre Emmanuel BERCHE (FSU)
M. Stéphane LELEU (FSU/UNSA)
2 3. Présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
M. Jean-Louis BILLOËT (INSA) Mme Marie-France DETALMINIL (INSA)
M. Pascal REGHEM (Univ. Le Havre) M. Jean-François LHUISSIER
(Univ. Le Havre)
M. Cafer OZKUL (Univ. Rouen) Mme Sabine MENAGER (Univ, Rouen)
9 À. Personnels des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au
comité régional de l'enseignement agricole
Titulaires Suppléants
M. Franck-Olivier PAUVERT
(SNETAP-FSU)
Mme Sophie MONDOU (SNETAP-FSU)
Mme Sophie DEPARIS (SGEN-CFDT) Mme Sylvie BOULAY (SGEN-CFDT)
lil - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS
3.1. Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
Titulaire Suppléant
M. Gérard LISSOT M. Christophe LEROY
4/6
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 377 3.2. Parents d'élèves
(FCPE enseig. agricole)
Titulaires Suppléants
M. Gil COTTENET (PEEP) Mme Christiane MARAIS (PEEP)
Mme Corinne DUVAL Mme Christine KOCH
(FCPE enseig. agricole)
M. Philippe JUSTIN (FCPE) Mme Chantal COPREZ (FCPE)
Mme Marie-Hélène DECAIX (FCPE) Mme Virginie AFFAGARD (FCPE)
M. Michel SOULIGNAC (FCPE) Mme Elisabeth LECHEVALEIER (FCPE)
M. Frédéric SELLIER (FCPE) M. Richard GRISEL (FCPE)
M. Denis SUIRE (FCPE) M. Pierre-Yves GERMOND (FCPE)
M. Hossine ZELLOU (FCPE) M. Thomas AUBERT (FCPE)
3.3, Étudiants
Titulaire Suppléant
Mme Caroline JONOT (FEDER) M. Benjamin LEGRAND (FEDER)
M. Nicholas ISVELIN (UNEF) M. Antoine TREDEZ (UNEF)
M. Rémi COMMIN (UNEF) M. Billal FERATHIA (UNEF)
3,4. organisations syndicales de salariés
- Titulaires Suppléants
M. David QUERRET (CGT) M. Eric JOUEN (CGT)
M. Anthony HALBOUT (CGT) M. Guy WURKER (CGT)
M. Dominique MARTOR (CGT) M. Eric CHATENET (CGT)
M. Stéphane GODEFROY (CGT) Mme Pascale GUILLAS (CGT)
Monsieur Patrick REAL (FO) Mme Valérie MARTIAL-MORVAN (FO)
Mme Isabelle CONVERSIN (CFDT) Mme Patricia JOUANNEAU (CFDT)
3.5. organisations syndicales d'employeurs
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc MASURIER (AEES) Mme Corinne DUFLOS (AEES)
M. Gérard DUCHEMIN (CGPME)
M. Maurice HEURTEVENT (MEDEF) M. François VANZETIE (MEDEF)
M. Nicolas LANQUEST (FNSEA) M. Grégoire PETIT (FNSEA)
M. Gabriel DESGROUAS (UPA) M. Pascal DUFOUR (UPA)
5/6
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 378 Article 2 - La secrétaire générale pour les affaires régionales et le recteur de l'Académie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le
ÿ O DEC. 205
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
pour les Affaires Régionales
3
Sylvie HOUSPIC
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6/6
Rectorat de l'Académie de Rouen - 76-2015-12-10-014 - Arrêté modificatif n°11 portant modification de la composition du CAEN 379 Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-10-007
Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence
afin de limiter le risque sur les biens et les personnes
riveraines du cours d'eau La Béthune du fait de travaux
réalisés sans autorisation par M. LASNEL et Mme HASIP
à Neuville-Ferrières
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risq... 380 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Affaire suivie par : Matthieu HONORE
Mél : matthieu.honore@seine-maritime.gouv.fr
Tél. : 02 32 18 94 77
Fax : 0232 18 9492
Mél : ddtm-srmt-bpefèseine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 10 décembre 2015
fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risque sur les biens et les personnes riveraines
du cours d’eau la Béthune du fait de travaux réalisés sans autorisation par M. LASNEL et
Mme HASIP à Neuville-Ferrières.
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement et notamment son livre II (milieux physiques) titre I (eau et milieux
aquatiques et marins) et notamment ses articles L211-5, L215-7, L215-12, R214-44 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2013, nommant M. Pierre-Henry
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°14-66 du 1% septembre 2014, donnant délégation de signature à Mme
Martine LAQUIEZE, sous-préfète de Dieppe ;
Vu le constat technique de l’office national de l’eau et des milieux aquatique (ONEMA) transmis le
3 décembre 2015 à 21 heures 42 :
CONSIDERANT
que suite à une visite sur site du service en charge de la police de l’eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76), constatant des
modifications du fonctionnement des écoulements sans pouvoir caractériser ces changements, il a
été demandé au service technique de l’'ONEMA d'effectuer un contrôle de vérification de la
continuité écologique ;
que lors de la visite technique de l'ONEMA, du 17 novembre 2015, il est constaté la fermeture
totale du vannage menant au bras de décharge, le bûchage du canal usinier menant à la turbine, la
suppression de la turbine, le remblaiement partiel du fond de la chambre de turbinage et une
ouverture du mur à l’aval de la chambre à turbine, appartenant à M. LASNEL et Mme HASIP ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr —
Site [Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risq... 381 que ces travaux modifient de façon substantielle la morphologie du cours d’eau ;
que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et, de ce fait, n’ont pas fait l’objet d’une étude sur les risques engendrés par ce type de travaux ;
qu’il est à craindre un abaissement significatif du fond du lit de la Béthune par une érosion régressive et donc pouvant entraîner des effondrements et un recul important des berges pouvant engendrer des dommages sur la voirie et sur des bâtiments ;
qu’il existe un risque pour la sécurité publique en raison de la présence d’habitations, d’une voirie en amont du lieu des travaux ;
qu’il y a urgence à agir pour limiter l’atteinte aux biens et aux personnes dans l’attente des résultats d’une expertise à mener ;
que les présentes dispositions ne préjudicient pas les mesures pouvant être prescrites par le maire, en application des dispositions des articles L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète de Dieppe,
ARRETE
Article 1° — Champ d'application
Monsieur Norbert LASNEL et Madame Serin HASIP domiciliés à 1105 route de Neufchâtel - 76270
Neuville-Ferrières, propriétaires de l’ouvrage, sont tenus d'exécuter, conjointement et solidairement, dès notification du présent arrêté, les prescriptions spécifiques suivantes pour limiter et remédier aux risques engendrés par les modifications réalisées.
Article 2 —- Mesures d'urgence
Pour limiter l’érosion du lit les propriétaires, visés au premier article, procèdent ou font procéder à leurs
frais, dès notification de l’arrêté, à l’ouverture des vannages décharges situés à l’amont de l’ouvrage ;
Pour caractériser et limiter le risque sur les ouvrages situés en amont de l’ouvrage modifié, les propriétaires visés au premier article procèdent ou font procéder, à leurs frais, à :
- une expértise par expert agréé compétant dans les domaines du génie civil et de hydraulique,
visant à qualifier le risque sur les bâtiments et la voirie située dans les 400 mètres à l’amont de la chambre à turbine; l’expertise devra proposer les mesures complémentaires nécessaires à prendre et les prioriser ;
— Ja réalisation des travaux définis par l’expert suite à son rapport ;
De plus, le maire de la commune de Neuville-Ferrières veille et s’il juge un danger grave ou imminent pour
les habitants des bâtiments concernés, prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les
circonstances au titre du L2212-4 du code général des collectivités territoriales
Article 3 — Délais de mise en place
Les personnes visées au premier article mettent en œuvre les mesures d'urgence ci-dessus mentionnées, dans un délai d’un mois maximum, et réalisent les travaux préconisés par l’expert, dès notification de ce dernier, après accord du service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
Une copie du rapport d'expertise est transmise à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au plus tard un mois après notification du présent arrêté.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risq... 382 Article 4 — Sanctions
Faute pour les propriétaires visés en premier article de se conformer aux prescriptions ci-dessus énoncées, il est fait application à leur encontre des sanctions prévues par l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 5 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 — Publication et exécution
La sous-préfète de Dieppe, le maire de la commune de Neuville-Ferrières, la direction départementale des territoires et de la mer, l'office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée et qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions de mesures, est affiché dans la mairie de Neuville-Ferrières pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité est justifiée par un procès verbal du maire concerné.
Copie de cet arrêté sera adressée :
- au directeur départemental des territoires et de la mer,
‘— au directeur régional de l’équipement, de l’aménagement et du logement,
— au chef de la brigade départementale de l'ONEMA, |
— au directeur du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
— aux forces de police et de gendarmerie du secteur.
Fait à Dieppe, le 10 décembre 2015
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,
Martine LAQUIÈZE
Voies de recours :
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à lajuridiction administrative dans un délai de deux mois qui commence à courir dujour où cet acte leur a été notifié.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risq... 383 Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-10-007 - Arrêté du 10 décembre 2015 fixant des mesures d'urgence afin de limiter le risq... 384 Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-11-003
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet
2015 portant création du syndicat intercommunal à
vocation unique Bray Urbanisme Services (SIVU BUS)
Création de la commune nouvelle "Forges-les-eaux" au 1er janvier 2016 substituée aux communes
de Forges-les-Eaux et le Fossé
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création... 385 EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
Bureau des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections
Arrêté du 1 DEC, 2015
modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création du syndicat intercommunal à
vocation unique Bray Urbanisme Services (SIVU BUS).
Le préfet de l'Eure, Le préfet de la région Haute-Normandie
chevalier de la Légion d'honneur préfet de la Seine-Maritime
chevalier de l'Ordre national du mérite commandeur de la Légion d'honneur
vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles
L 2113-56, L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants,
Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013, portant
nomination de M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-
Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de
M. René BIDAL, préfet de l'Eure,
vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant création, au 1% janvier 2016, de la
commune nouvelle dénommée "Forges-les-Eaux",
Considérant que les communes de Forges-les-Eaux et du Fossé, membres du syndicat
intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services, seront remplacées à
compter du 1% janvier 2016 par la commune nouvelle de "Forges-les-Eaux" créée
par arrêté préfectoral du 5 octobre 2015,
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence les statuts du syndicat précité afin de
substituer cette commune nouvelle aux communes préexistantes,
Sur proposition des secrétaires généraux
des préfectures de l'Eure et de la Seine-Maritime
ARRETENT
Article 1% - À compter du 1* janvier 2016, la commune nouvelle de "Forges-les-Eaux" est
substituée aux communes de Forges-les-Eaux et du Fossé, au sein du syndicat
intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services.
Cette modification est insérée aux articles 1° et 5 des statuts du syndicat.
Sous-Préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90 225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 08 30 00
Horaires d'ouverture : 9h à 12 h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création... 386 Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts du syndicat
intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services, à compter du 1° janvier 2016, la
commune nouvelle de "“Forges-les-Eaux" disposera, au sein du comité syndical, de quatre
délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Le conseil municipal de la commune nouvelle de "Forges-les-Eaux" devra procéder, dès sa
première séance, à l'élection de ses délégués au sein du syndicat précité.
Article 3 - Un exemplaire des statuts modifiés du syndicat intercommunal à vocation unique
Bray Urbanisme Services est annexé au présent arrêté.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète de Dieppe, le président du syndicat intercommunal à vocation unique Bray Urbanisme Services,
les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Rouen, le 1 1 DEC, 2015
Le préfet de l'Eure, Le pe de la Seine- Maritime,
Bon Ge p et por cleles (edléslhen,
QD she. pren! père idee, le OO | pre Ÿ OUL ve.
a
FR age 5 LeBit
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90 225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 O0 Horaires d'ouverture : 9h à 12 h - Courriel! : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création... 387 SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE
BRAY URBANISME SERVICES
STATUTS
Article 1%: En application des articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre les communes de :
Avesnes-en-Bray, Beaussault, Bouchevilliers, Ferrières-en-Bray, Forges-les-Eauxt), Gaillefontaine,
Gournay-en-Bray, Mesnil-Mauger, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières et Serqueux
un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal à vocation unique Bray
Urbanisme Services (SIVU BUS).
Article 2 : Le syndicat a pour objet la gestion du service d'instruction des autorisations des droits
du sol des communes membres.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Forges-les-Eaux.
Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée déterminée de deux ansà titre transitoire.
Atticle 5 : Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres.
La représentation des communes au sein du comité est fixée comme suit :
Nom de la commune | Nombre de délégués | Nombre de délégués
titulaires suppléants
Avesnes-en-Bray 1 1
Beaussault 1 1
Bouchevilliers 1 1
Ferrières-en-Bray 2 1
Forges-les-Eaux(! 4 2
Gaillefontaine 2 1
Gournay-en-Bray 4 2
Mesnil-Mauger 1 1
Neufchâtel-en-Bray 4 2
Neuville-Ferrières 1 1
Serqueux 2 1
Atticle 6 : Le bureau est composé du président, d'un vice-président et de trois membres.
( Au 1% janvier 2016, substitution de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux issue de la fusion de Forges-les-Eaux - Le Fossé.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création... 388 Article 7 : Le budget du syndicat de communes pourvoit aux dépenses de services (fonctionnement et investissement) pour lequel le syndicat est constitué :
- la contribution des communes associées : la contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée de la façon suivante : 75 % au regard du nombre d'habitants de la commune et 25 % au regard du coût de l'acte pondéré.
- les subventions de l'Etat, de la région, du département.
Article 8: Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts tels qu'ils ressortaient de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015.
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 4 { DEC, 2915
Le préfet de l'Eure, Le préfet de la Seine-Maritime,
elPr db. dico
: acnsR A R inlérin,
pret cu Hs VRo.
Fronsci sn Lor37
FOR f)
e à S
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-003 - Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 portant création... 389 Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-16-004
arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des
délégués de l'administration pour la révision des listes
électorales pour l'arrondissement de Dieppe
désignation délégués pour la révision des listes électorales de l'arrondissement de Dieppe
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de l'administrati... 390 à
où h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-Préfecture de Dieppe
Bureau des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections
Affaire suivie par Alyette PETIT
Tél. 02 35 06 31 64
Fax 02 35 06 31 54
Mél. alyette.petit@seine-maritime.gouv.fr
La sous-préfète de DIEPPE
Arrêté modificatif du 16 décembre 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des
commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales pour
l'arrondissement de DIEPPE.
VU:
- le code électoral et notamment son article L.17,
- les instructions ministérielles,
- le décret en date du 13 mars 2012 portant nomination de Mme Martine LAQUIEZE en qualité de sous-
préfète de DIEPPE,
- l'arrêté préfectoral n° 15-69 du 3 août 2015 portant délégation de signature à Mme Martine LAQUIEZE,
sous-préfète de DIEPPE,
- l'arrêté du 27 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration pour la révision des listes
électorales,
- la demande formulée par M. le maire de MENONVAL suite à la démission de Mme JOBIN Véronique.
ARRETE
Article 1er : Les délégués de l'administration, membres des commissions administratives chargées de
dresser et de réviser les listes électorales pour chaque bureau de vote et les listes générales des électeurs
des communes de l'arrondissement de DIEPPE, sont désignés tels qu'ils figurent en annexe au présent
arrêté.
Article 2 : M. le maire de MENONVAL est chargé de l'exécution du présent arrêté et de la notification à l'
intéressée. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la sous-préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Nicole LANDAIS
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de l'administrati... 391 Délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de l'établissement et de la
révision des listes électorales pour l'arrondissement de DIEPPE
Communes Délégués Bureaux de vote
MENONVAL Mme LEFEBVRE Keisa bureau de vote unique
Vu pour être annexé à l'arrêté modificatif du 16 décembre 2015
Pour la sous-préfète et par délégation
La secrétaire générale,
Nicole LANDAIS
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-16-004 - arrêté modificatif du 16/12/15 portant désignation des délégués de l'administrati... 392 Sous-préfecture de Dieppe
76-2015-12-11-002
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la
composition du conseil communautaire de la communauté
de communes des Trois Rivières
nouvelle composition du conseil communautaire suite à l'élection partielle complémentaire
d'Heugleville-sur-Scie
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil co... 393 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Arrêté du 4 1 DEC. 2015 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Rivières
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire,
le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L 5211-6-I et
L 5211-6-2,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013, portant nomination de M. Pierre-
Henry MACCIONTI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
l'arrêté préfectoral n°15-98 du 8 octobre 2015, chargeant M. François LOBIT, sous-préfet du Havre,
de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant création de la communauté de communes des Trois
Rivières,
l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Trois Rivières,
l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt
des déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune
d’Heugleville-sur-Scie,
l’absence d’accord local conforme aux dispositions de l’article L 5211-6-2 du CGCT,
Considérant qu’il convient de constater l’absence d’accord et de répartir les délégués selon les modalités prévues aux IT à VI de l’article L 5211-6-I du CGCT,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1*-— La nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois
Rivières est fixée comme suit à compter du 6 décembre 2015 :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS46036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil co... 394 Communes membres Population municipale |Nombre de délégués
Auffay 1889 5
Tôtes 1483 4
Val-de-Saâne 1460 4
Saint-Ouen-du-Breuil 772 2
Etaimpuis 740 2
Saint-Victor-l Abbaye 737 2
Belleville-en-Caux 649 1
Biville-la-Baignarde 647 1
Saint-Maclou-de-Folleville 623 1
Heugleville-sur-Scie 606 1
Saint-Denis-sur-Scie 579 1
Montreuil-en-Caux 526 1
Beauval-en-Caux 481 1
Saint-Vaast-du-Val 473 1
Gonneville-sur-Scie 436 1
Vassonville 414 1
Sévis 370 1
Caîleville-les-Deux-Eglises 332 1
Fresnay-le-Long 316 Î
Imbleville 313 1
Varneville-Bretteville 305 il
Bertrimont 225 Î
Beautot 121 il
Gueutteville | 81 il
La Fontelaye 34 1
TOTAL 14 612 38
Les communes qui disposent d’un seul délégué peuvent désigner un délégué suppléant,
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète de Dieppe, le
président de la communauté de communes des Trois Rivières et les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 4 4 DEC, 20%
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire gÉnéral par intérim,
François LOBIT
Voies et délais de recours — conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2015-12-11-002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015 constatant la composition du conseil co... 395