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Conseil Municipal - 2023 07 02 D Nomination d un e lu pour repre senter la Commune de Livry gargan a la Socie te Publique Locale SEQUANO
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 02 D Nomination d un e lu pour repre senter la Commune de Livry gargan a la Socie te Publique Locale SEQUANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ah ip V3 Nombre de conseillers... 43
En exercice mere pese 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 30 DU 06 JUILLET 2023
POS mme 09
Excusés........................… 04
N° 2023-07-02 : NOMINATION D'UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SEQUANO
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 23 juin 2023.
Présents : 30
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAIÏ Kaïssa ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
MANTEL Serge CARCREFF Corinne DJABALI Sara
MONNIER Annick ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MILOTI Donni MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
Pouvoirs : 9
LAFARGUE Jean-Claude à MANTEL Serge
GUIMARAES Odette à MILOTI Donni
LEROUX Pierre-Olivier à DI IORIO Rina
CHASSAIN Clément à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
CRALIS Christophe à BEREZIN Serge
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY NATHALIE à BITATSI-TRACHET Françoise
PERRAULT Gérard à HODÉ Laurence
Excusés : 4
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88-866—+-6+43536384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-02-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 1521-1 - Titre Il du livre 5 ;
Vu le Code du Commerce : Livre Il sous réserve de l’article L 225-1 ;
Vu la réunion de première commission permanente en date du 29 juin 2023 ;
Considérant que La Société Publique Locale SEQUANO Grand Paris, créée le 15
septembre 2022 par la Métropole du Grand Paris, permet à ses membres actionnaires
de bénéficier de missions de Maitrise d'Ouvrage déléguée dans ses domaines de
compétences que sont l'aménagement, la construction d'équipements, la réalisation
d'études et l'ingénierie ;
Considérant l'intérêt pour la ville de Livry-Gargan d’avoir la possibilité de déléguer par
à la SPL SEQUANO des missions de Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation
d'équipements et d'espaces publics ou pour la réalisation d'études de faisabilité ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et CHASSAIN Clément
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni
et GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
et DELERUELLE Quentin
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
et LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
- 6 ne participent pas au vote :
BITATSI-TRACHET
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
et JOLY NATHALIE
et BACH Raphaëll
et PERRAULT Gérard
Désigne Madame Kaïssa BOUDJAMAÏ pour représenter la ville de
Livry-Gargan au sein de l'assemblée générale de la Société Publique Locale SEQUANO.
Article Unique :
Ainsi fait et délibéré en séance le 6 juillet 2023.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Li
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adnÿinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-02-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023