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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement du 24 au 28.04.23 6 Place Chamaillard M. ECHERSEAU
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement du 24 au 28.04.23 6 Place Chamaillard M. ECHERSEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Prolongation
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur ECHERSEAU Fabrice domicilié au 6 Place Chamaillard en date du 14 avril 2023
qui souhaite prolonger les travaux d’isolations en occupant temporairement le domaine public au 6 Place
Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard ; Prolongation de l’arrêté n°2023-04-59. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, Monsieur ECHERSEAU Fabrice demeurant au 6 Place de Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à des travaux d’isolations avec l’entreprise Isossol dans la ZAC des Fougerolles au 7 rue Marie de Lorraine 37700 à La Ville-aux Dames au 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard. Prolongation de l’arrêté 2023-04-59
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de 2 places de stationnement devant le 6 Place Chamaillard 37220 à l'Ile
Bouchard ;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
Monsieur ECHERSEAU Fabrice est occupant du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
“Boùchard, le 19/04/2023
Arrêté n° 2023-04-62
PUBLIÉ LE | 19/04/2023
ACTE EXÉCUTOIRE