Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 27 au 31.03.23 M. WINTERSTEIN au 06 rue Rabelais

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 27 au 31.03.23 M. WINTERSTEIN au 06 rue Rabelais Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 27 au 31.03.23 M. WINTERSTEIN au 06 rue Rabelais)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de lie Bouchard

Le Maire de la commune de l'ile Bouchard,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Monsieur WINTERSTEIN Henri en date du 20 mars 2023 qui souhaite effectuer des

travaux de maçonnerie intérieur par l’entreprise Eurl Coutely domiciliée au 4 impasse des Champs 37220

à Parçay-sur-Vienne n occupant temporairement le domaine public au 6 rue de Beauvais 37220 à l'Ile

Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les

travaux ;

ARRÊTÉ :

Article 1

Le lundi 27 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023, Monsieur WINTERSTEIN Henri est autorisé à procéder à

des travaux de maçonnerie intérieur par la société Eurl Coutely demeurant au 4 Impasse des Champs

37220 à Parçay-sur-Vienne, au 6 rue de Beauvais 37220 à l’Ile Bouchard.

Article 2

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation d’un emplacement de stationnement pour le véhicule de l’entreprise ;

Article 3

La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 4

L'entreprise Eurl Coutely est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des

tiers.

Article 5

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des

services techniques de l'Ile Bouchard, l’'ASVP de l'Ile Bouchard, Monsieur WINTERSTEIN Henri, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Ile Bouchard le 21 mars 2023

Arrêté n° 2023-03-51

PUBLIÉ LE | Le 21/03/2023

ACTE EXÉCUTOIRE