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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement societe BEMA
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement societe BEMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Prolongation
Arrêté portant permis
Mairie de File Bouchard .
De stationnement
Pour travaux
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L'2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur BUREAU Léon, conducteurs de travaux forestiers, de la société SAS Béma domicilié
à La Lande du Moulin 44170 à NOZAY en date du 5 juin 2023 qui souhaite effectuer des travaux de coupe et
évacuation d'arbres morts, tombés ou portant un risque en occupant temporairement le domaine public sur le
parking de l’Alose en contrebas de l’école primaire de l'Ile Bouchard. Prolongation de l'arrêté 2023-05-83 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du mercredi 07juin 2023 au vendredi 16 juin 2023, Monsieur BUREAU Léon, conducteurs de travaux forestiers,
de l’entreprise SAS Béma domicilié à La Lande du Moulin 44170 à NOZAY est autorisé à procéder à des travaux
de coupe et d'évacuation d'arbres morts ou tombés ou portant un risque sur le parking de l’Alose 37220 à l'Ile
Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Interdiction de stationner devant les emprises et tas de bois ; Interdiction de stationner
devants les interventions de coupe et d'évacuation ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
La société SES BEMA est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de la gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'ile Bouchard, l’ASVP de l’Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Hle Bouchard, le O5 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-96
PUBLIÉ LE | 05/06/2023
ACTE EXÉCUTOIRE