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Déliberation - DE2024 66
Déliberation - DE2024 39
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
nirof, g° Les.
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le SIX JUIN
Présents : 14 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 31 mai 2024
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMO7Z, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2024-39
Aménagement des abords de la Maison de Santé et revitalisation du centre-bourg de Montrottier — Travaux préparatoires - Désamiantage et Démolition de deux bâtiments — Maison Viannay.
Monsieur le Maire expose :
Considérant les travaux de désamiantage et de démolition des deux bâtiments de la Maison Viannay, situés au 131, Grand’Rue à Montrottier, et la procédure de consultation lancée sans publicité ni mise en concurrence préalable auprès de l’entreprise A D (ARNAUD DEMOLITION), dans le cadre des travaux préparatoires à l'aménagement des abords de la Maison de Santé et de revitalisation du centre- bourg de Montrottier,
Considérant les propositions financières transmises par l’entreprise A D,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès de l’entreprise susvisée dans la limite de 100 000 € HT.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès de l’entreprise À D (ARNAUD DEMOLITION) dans le cadre des travaux préparatoires à l'aménagement des abords de la Maison de Santé et de revitalisation du centre-bourg de Montrottier dans la limite de 100 000 EHT,
e AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature des propositions financières correspondantes,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget principal en section d'investissement - opération n°93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC ». Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
mode
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr