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Procès Verbal - Subventions Transition Ecologique et Environnement (pdf, 208,88Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subventions Transition Ecologique et Environnement (pdf, 208,88Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
il 202 Sa 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, .
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean- Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M: Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
39.Subventions transition écologique et environnement
Madame GAILLOCHET rapporte :
I. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les concours financiers apportés par la ville recouvrent pour la transition
écologique et environnementale la forme de « subventions de fonctionnement ».
Il s'agit de la subvention habituelle, attribuée chaque année pour soutenir l'activité
associative dans la commune ou sur le territoire métropolitain, qui permet. :
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N39 - Subventions transition écologique et environnement - D'aider et de promouvoir l'animation locale notamment sur le champ de
l'environnement, du commerce équitable et de la consommation
responsable ;
- De bénéficier de formation pour les agents communaux ;
_- De contribuer à la cohésion sociale et à l'amélioration du cadre de vie ;.,
- De bénéficier d'une expertise dans les domaines concernés ;
- De soutenir l’action bénévole et en même temps l'emploi que génèrent les
activités de certaines associations.
Le total des subventions transition écologique et environnement proposées s'élève
à 2300 €.
Les crédits correspondants sont prévus sur les comptes 6574.820 (MTE).
Il est proposé de renouveler pour l’année 2023 les subventions comme précisé
dans le tableau ci-dessous :
Subventions | Subvention | Proposition de
Associations attribuées | demandée la ville pour
en 2022 pour 2023 2023
Goujon orvaltais 300 € 500 € 200 €
Association Sanitaire Apicole s - . :
du Département (ASAD) AOC PE QUE
Bretagne Vivante 200 € 200 € 200 €
COMPOSTRI 1 000 € 2 000 € 1 000 €
Ligue Pour la Protection des OISaU 200 € 900 € 300 €
E-GRAINE (NACPE en 2022) 250 € 500 € 100 €
Solidarité Paysans 44 50 € 350 € 100 €
SPA 100 € 100 € 100 €
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE les subventions du secteur environnement comme exposées dans
le tableau ci-dessus.
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N39 - Subventions transition écologique et environnement 2/3 Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE E “170%/ pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : D 5 AVR, 2022
Et par publication le : 0 4 AVR. 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N39 - Subventions transition écologique et environnement