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Procès Verbal - Subventions Transition Écologique et Environnement (pdf, 399,79Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subventions Transition Écologique et Environnement (pdf, 399,79Ko))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
8 avril 2024 CANTON AUDE
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal dé la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
38. Subventions Transition Ecologique et Environnement
Madame GAILLOCHET rapporte :
I. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les concours financiers apportés par la ville recouvrent pour la transition
écologique et environnementale la forme de « subventions de fonctionnement ». Il s’agit de la subvention habituelle, attribuée chaque année pour soutenir l’activité
associative dans la commune ou sur le territoire métropolitain, qui permet :
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/6
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement D'aider et de promouvoir l'animation locale notamment sur le champ de
l'environnement, du commerce équitable et de la consommation
responsable ;
De bénéficier de formation pour les agents communaux ;
De contribuer à la cohésion sociale et à l'amélioration du cadre de vie ;
De bénéficier d'une expertise dans les domaines concernés ;
De soutenir l’action bénévole et en même temps l'emploi que génèrent les
activités de certaines associations.
Le total des subventions développement durable proposées s'élève à 3050 €
Les crédits correspondants sont prévus sur les comptes 510.65748 (MTE).
Pour l'année 2024 les subventions sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Subventions | Subvention | Proposition
Associations attribuées | demandée de la ville
en 2023 pour 2024 pour 2024
Association Sanitaire Apicole du
Département (ASAD) SE 200 ER
Bretagne Vivante 200 € 200 € 200 €
COMPOSTRI 1 000 € 2 000 € 1 000 €
Ligue Pour la Protection des Oiseaux (LPO) 300 € 500 € 300 €
E-GRAINE 100 € 700 € 200 €
Solidarité Paysans 44 100 € 350 € 300 €
Eco-terre 300 € 1 000 € 300 €
Le Goujon Orvaltais 200 € 1 000 € 300 €
Le Jardin Pot'âgés 150 € 150 € 150 €
SPA 100 € 100 € 100 €
II. SOUTIEN AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN RECUPERATEUR
D'EAU
Afin d'encourager la pratique de récupération d'eau et développer leur installation,
la ville a mis en place depuis 2013 un dispositif de subvention pour promouvoir
l'achat de récupérateurs d'eaux pluviales hors sol pour usage extérieur.
Les particuliers, propriétaires ou locataires, habitant sur le territoire d'Orvault, et
qui en font la demande, bénéficient d'une subvention pour l'installation d’un
système de récupération d'eau de pluie hors sol de 300 litres minimum. Le montant
de l’aide était égal au prix du matériel de récupération, plafonné à 30 €.
Entre 2013 et 2021, la ville a traité 53 dossiers, soit une moyenne de 6 dossiers
par an.
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement 2/6 En 2022, le dispositif a été reconduit pour deux ans pour inciter les particuliers à
la préservation de l’eau pour un montant global annuel de 300€.
En 2023, face à l'urgence climatique et aux épisodes de sécheresse, la ville a
décidé de dédier une enveloppe supplémentaire de 2 000€ à ce dispositif,
permettant de traiter 76 dossiers. Pour autant 24 demandes de subvention n'ont
pu être honorées par manque de budget.
Il est donc proposé de renouveler ce dispositif de subvention auprès des
particuliers orvaltais pour 2024 et 2025 dans les mêmes termes techniques, dans
la limite des crédits qui seront votés chaque année au budget, soit 3000 € pour
2024. Un foyer n'est éligible qu'une seule fois à ce dispositif. La demande ne peut
pas être renouvelée par un foyer ayant déjà bénéficié de la subvention.
Cet effort financier de la Ville pour soutenir l'équipement des foyers participe à la
volonté de renforcer la politique publique de préservation de l'eau : campagne de
communication sur la sobriété, sensibilisation des usagers des équipements
municipaux, participation à l’'AMI Eau de Nantes Métropole pour le diagnostic des
équipements bâtis et espaces verts en terme de gestion d’eau et d'optimisation,
programmation de la reprise des systèmes d'arrosage des terrains de football sur 2024-2026.
Les crédits correspondants sont prévus sur les comptes 510.65741 (MTE).
III. BONUS ECO MANIFESTATION
Depuis 2017, la ville prévoit un volet incitatif pour amener les associations à
progresser dans leurs pratiques responsables lors de l’organisation de leur
événement au-delà du strict respect des consignes obligatoires portées par la
convention et rappelées sur site.
Ce système est ouvert aux événements orvaltais dont la ville est partenaire, dans
la limite d'un événement par an et par association.
Quelques exemples :
- Les vide-greniers et fêtes d'école
- Les manifestations sportives : les foulées de la Praudière (SCO), le semi-
marathon (ACRO), le tournoi de foot de l'ORC, l'eurobasket (OSB), la
rand'Orvault et la course nature (CCO)...
— Les manifestations culturelles et de quartier (Les amis du Bois Saint Louis,
association culturelle franco chilienne, centres socio-culturels)
Il se traduit par l'obtention d'un « bonus » pour un bouquet de 3 actions mises en
place.
- Une liste d'actions (à coût faible ou nul pour leur mise en place) est proposée
_ à l'organisateur (cf. annexe), Pour l'aider à choisir, chaque action recensée
est notée de 1 à 3 pour signifier le niveau de priorité en termes d'enjeux et
de difficulté de mise en place.
— L'association organisatrice signifie à la ville les 3 actions sur lesquelles elle
souhaite s'engager dans la durée et être évaluée.
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/6
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement - En année 2, l'association peut renouveler sa demande sur un même
événement à condition de poursuivre ses engagements de la première année
et de s'engager sur 3 nouvelles actions.
- Une attention particulière sera portée au suivi des associations qui se sont
engagées sur 2 ans pour s'assurer du maintien des bonnes pratiques dans la
durée.
Le dispositif est piloté par le référent éco manifestation de la ville, en lien avec les
services référents des manifestations et la Maison des associations. L'évaluation
déclenche le versement d’une subvention de 150 €.
En 2022, le dispositif, renouvelé pour 2 ans, a été étendu aux associations
orvaltaises qui utilisent l'Odyssée pour des manifestations d'envergure, dans la
limite d'une année par association, du fait que la salle soit bien équipée.
Depuis l'instauration de cette aide (hors 2020-2021 où le dispositif a été gelé pour
cause de crise sanitaire), 10 subventions ont été versées (associations de parents
d'élèves, CCO, SCO).
Dans l'objectif d'inciter toutes les associations à agir concrètement et relayer
l'action municipale sur l'éco responsabilité auprès d’un large public, il est proposé :
- De renouveler ce dispositif pour 2024 et 2025 selon les mêmes conditions
pour les manifestations associatives
- De tester ce dispositif de soutien en lien avec la Maison des Associations
auprès d’1 ou 2 associations d'envergure (ARBR, CLO..) par an pour les inciter
à intégrer cette dimension d'éco responsabilité dans leur fonctionnement au quotidien.
Un budget annuel de 1 200 € sera dévolu à ce soutien sur le compte 510.65748.
Ce dispositif sera promu par la Maison des Associations.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE les subventions du secteur transition écologique et
environnement comme exposées dans le tableau ci-dessus.
—- AUTORISE Monsieur le Maire à réévaluer le versement de la subvention pour l'achat d'un récupérateur d’eau dans le cadre défini ci-dessus.
Conseil municipal du 8 avril 2024 4/6
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
Linda PAYET
Rendu exécutoire |
Par télétransmission en Préfecture le : 10 AVR, 204
Et par publication le : {9 AVR 20%
Conseil municipal du 8 avril 2024 5/6
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement Annexe
III. ECOBONUS / GRILLE
Champ d'action | Exemples d'actions Priorité | S'engage à
Réduction des Mettre en place des systèmes de consignes 1
déchets à la (gobelets, verres, tasses)
source Utiliser de gros conditionnements 1
Utiliser la vaisselle réutilisable pour la 2
restauration du public
Limiter les consommations d'eau 2
Tri des déchets | Proposer le tri sélectif sur la manifestation 1
selon les gisements identifiés
Mettre en place un dispositif opérationnel 2
pour le tri des déchets (surtri)
Composter les bio- déchets 3
Consommation | Acheter des produits de saison 1
Acheter des produits locaux / bio / équitables 1
Inviter les partenaires et prestataires à 2
s'approvisionner en local |
Déplacements Promouvoir le vélo : parking, jalonnement, 1
animation...
Communiquer sur l'accès par différents 2
modes (carte de desserte, temps d'accès au
site, qualification des parkings du site)
Promouvoir le covoiturage 2
Accessibilité Mettre en place les aménagements (dont 3
toilettes), accompagnement et signalétique
adaptés aux personnes porteurs de handicap,
selon contexte
Rendre la communication (documents, site 2
internet) accessible au handicap
Communication | Afficher ses engagements éco-manifestations 2
dans les supports, sur site
Dématérialiser la communication 3
Conseil municipal du 8 avril 2024 6/6
DCM2024S2N38 - Subventions Transition Ecologique et Environnement