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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03169220240202100305)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_009
NVNIUNNNNN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23 janvier
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ASSOCIATION
DE
PROTECTION
CIVILE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’association
de
protection
civile
de
la
Haute-Savoie
a
adressé
une
proposition
de
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Cette
initiative
vise
à
renforcer
la
coopération
entre
la
protection
civile
et
la
commune
afin
d’améliorer
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
d’urgence
au
sein
de
la commune.
La
finalité
de
cette
convention
est
de
définir
clairement
les
engagements
respectifs,
les
responsabilités
et
les
actions
spécifiques
de
chaque
parte
en
vue
d’optimiser
la
gestion
des
risques
et des
crises.
Prise
en
charge
des
frais
engagés
:
l’association
intervient
bénévolement
au
profit
des
populations
sinistrées.
La
commune
requérante
prendra
à
sa
charge
le
soutien
logistique
des
bénévoles
engagés
par
l’association
(repas
et boissons,
hébergement)
mais
également
les
frais
de
déplacement,
la
participation
aux
frais
concernant
les
intervenants
(cadres
opérationnels,
équipiers
secouristes,
secouristes,.…),
la participation
à l’amortissement
du
matériel.
La
convention
sera
conclue
pour
la
durée
d’une
année
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
2
2
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’association
de
protection
civile
de
la Haute-Savoie
dans
le cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Délibération
n°
DEL2024
009 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Patrick
TUPIN
pr e
UT
Acte
rendu
exécutoire
:
après
télétransmission
en préfecture
le
©
1
FEV,
2024
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_009 AIDER
- SECOURIR
- FORMER
| HAUTE-SAVOIE
(À
PROTECTION
CIVILE
es”
CONVENTION
D'AIDE
ET
D’ASSISTANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
TÉRÉGÈE
DE
LA
COMMUNE
DVACHER
Entre
:
sn
f'
#",
TT
#
’
.
.
.
#
AE
#
.
La
commune
de.
VAGUELERE
représentée
par
son
maire
en
exercice,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du :
F
29
JAN
204
Et L'Association
de
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
;
Vu
la
loi du
13
août
2004
relative
à
la modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
le décret
du
27
février
2006
relatif
à
l’agrément
de
sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2009
portant
agrément
de
sécurité
civile
pour
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
;
Vu
le
certificat
original
d’affiliation
délivré
à
l’Association
de
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile,
sous
le numéro
d'ordre
001/APC74/2015
Il
est
convenu
comme
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
concours
que
peut
apporter
la
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
(APC
74)
à la commune
de
MACHELE
SET...
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Il
est
entendu
que
la
présente
convention
n’est
pas
applicable
dans
le
cadre
d’un
événement
de
sécurité
civile
dépassant
ce
cadre
administratif
communal.
Dans
cette
hypothèse,
l'engagement
et
l’affectation
des
moyens
de
la
Protection
Civile
relèvent
de
l'autorité
préfectorale.
Article
2
: Nature
de
la
collaboration
La
Protection
Civile
74
met
à
disposition
des
personnels
bénévoles
et
matériels
associatifs
pour
des
missions
en
rapport
avec
l'objet
de
l’association
et
relevant
de
son
agrément
de
sécurité
civile.
La
Protection
Civile,
se
réserve
le
droit
de
suspendre
sa
collaboration
et
de
se
retirer
du
dispositif
dans
le
cas
ou
les
missions
confiées
ne
correspondraient
pas
à
son
champ
de
compétences
ou
mettraient
en
danger
son
personnel.
A
titre
d'exemples,
les
moyens
de
l'association
peuvent
être
engagés
:
e
Pour
mener
des
actions
de
vigilance
(avant
l'événement):
reconnaissance,
alerte
de
la
population,
e
Pendant
la
phase
d'urgence
: évacuation
des
personnes,
hébergement
d’urgence,
recherche, e
Après
la phase
d'urgence
: déblaiement
/
pompage,
approvisionnement,
accompagnement
de
la
population.
Nota :
le secours
à personnes
est
en
dehors
du
périmètre
des
PCS
et
donc
de
cette
convention.
Article
3
: Modalités
de
demande
de
concours
et justificatif
d'activité
La
demande
de
concours
des
moyens
de
la
Protection
Civile
sera
effectuée
par
le Maire
(Directeur
des
Opérations
de
Secours)
ou
la personne
désignée
par
le Maire
pour
assurer
la mobilisation
des
moyens
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
PCS.
La
procédure
d'alerte
est
la
suivante :
Appeler
GE
Toute
modification,
même
temporaire
de
cette
procédure
est
portée
à
la connaissance
de
la
mairie.
Le
Maire
requérant
transmettra
dans
les
heures
qui
suivent
la
mise
en
alerte
des
moyens
de
la
Protection
Civile
un
ordre
de
mission
permettant
de
justifier
l'absence
des
bénévoles
salariés
ou
fonctionnaires
auprès
des
employeurs.
Article
4 : Modalités
d'engagement
des
moyens
Le
cadre
d’astreinte
de
la
Protection
Civile
indique
par
appel
en
retour
au
PCC
dans
les
délais
les
plus
brefs
la
nature
et
le volume
des
moyens
disponibles
pouvant
être
engagés.
Dès
la
mise
en
alerte,
la
veille
opérationnelle
détache
un
cadre
opérationnel
auprès
du
DOS
au
PCC
pour
évaluer
les
besoins
associatifs,
conseiller
le DOS
sur
place
du
dispositif
associatif.
Suivant
la
nature,
le volume
et
la
durée
des
besoins
opérationnels,
la
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
pourra
faire
appel
aux
moyens
associatifs
des
départements
limitrophes
et
zonaux.
Article
5
: Disposition
opérationnelles
Les
personnels
de
la
Protection
Civile
interviennent
munis
d’une
tenue
distinctive
et
se
déplacent
à
bord
de
véhicules
associatif
(marquage
Protection
Civile).
Les
véhicules
sont
équipés
et
dotés
d’un
émetteur
radio
avec
fréquence
spécifique.
La
coordination
des
moyens
associatifs
est
assurée
par
un
cadre
opérationnel
de
la
Protection
Civile
désigné
par
la veille
opérationnelle.
Celui-ci,
détaché
auprès
du
PCC,
sera
placé
sous
les ordres
du
DOS
(Maire).
Si
besoin,
un
secrétaire
opérationnel
pourra
renforcer
ce
détachement.
Les
équipes
de
la
Protection
Civile
engagées
sur
le
terrain
sont
composées
d’un
chef
d'équipe,
d'équipiers
secouristes,
secouristes
et
logisticiens,
tous
membres
de
l'association.
En
fonction
des
missions
et
des
moyens
engagés,
la
Protection
Civile
pourra
activer
son
propre
niveau
de
coordination
(poste
de
commandement
associatif
«
PC
Protection
Civile
»).
Une
liaison
radio
assurera
le
lien
entre
le cadre
de
liaison
au
PCC,
le
PC
associatif
et
les
équipes
sur
le
terrain. Les
membres
de
l’association
sont
tenus
aux
secrets
professionnel
et
médical.
En
fonction
de
la
nature
des
missions
et
après
accord
du
cadre
opérationnel
de
l'association;
des
volontaires
bénévoles
pourront
être
encadrés
(en
sur
effectif)
par
les
équipes
de
la
Protection
Civile
(conformément
à
l'agrément
de
sécurité
détenu
pour
la
mission
« C
»).
L'association
n’assure
pas
l'équipement
de
ces
volontaires
(équipement
de
protection
individuelle
notamment).
Les
volontaires
/
bénévoles
éventuellement
encadrés
par
‘association
ne
sont
pas
couvert
par
l'assurance
de
l'association.
Article
6
: Prise
en
compte
des
frais
engagés
L'association
intervient
bénévolement
au
profit
des
populations
sinistrées.
La
commune
requérante,
prendra
à
sa
charge
le
soutien
logistique
des
bénévoles
engagés
par
l’association
:
e
Repaset
boissons, e
Hébergement
(mise
à disposition
d’une
structure
type
salle
communale,
école...
Disposant
de
sanitaires)
pour
les
bénévoles
des
autres
départements
éventuellement
engagés,
1.
Frais
de
déplacement
:
Le calcul
du
kilométrage
réalisé
se fait à partir
de
la base
d'implantation
des
effectifs
et moyens
jusqu’au
site
d'intervention.
Les
déplacements
sur
site
font
l’objet
d’un
chiffrage
en
fonction
des
missions
réalisées.
Le
montant
de
l’indemnité
kilométrique
est
fixé
à 0.60
€ / km.
Le
montant
des
frais
de
péage
engagés
sera
remboursé
sur
présentation
des
justificatifs.
2.
Participation
aux
frais
concernant
les
intervenants :
Cadre
Opérationnels,
Equipier
Secouristes,
Secouristes,
Logisticiens
Administratif
et Technique
«
LAT
» (Prise
en
compte
formation,
équipement,
assurance,
gestion...)
e
Base:
8.50
€ /
heure
e
Minimum
d'engagement
:
350.00
€
3.
Participation
à
l'amortissement
du
matériel
:
Véhicules
missions
A-B-C-D
Par
journée
indivisible :
e
Véhicule
Léger :
125.00
€
e
Véhicule
de
transport
(matériel
ou
personnel)
: 170.00
€
e
Véhicule
de
Premiers
Secours
(VPS)
:
320.00
€
e
Véhicule
Poste
de
Commandement
(VPC)
:
300.00
€
Autres
matériels
:
Par
journée
indivisible
:
e
Tente
:-de
25
m?
150.00
€ / jour
e
Tente
: + de
25
m?
300.00
€ / jour
e
Lits de
camp
(mise
à disposition
et
entretien)
7.00
€ / lit jour
e
Couverture
à
usage
unique
7.00
€
/ couverture
e
Lot
Tronçonnage
100.00
€ / jour
e
Lot
de
pompage
100.00
€ / jour
e
Lot
de
déblaiement
et
nettoyage
100.00
€ / jour
e
Lot
d'éclairage
100.00
€ / jour
Article
8
: Formations
La
mairie
peu
solliciter
la
participation
de
la
Protection
Civile
de
Haute-Savoie
à certain
exercices.
Une
demande
sera
préalablement
transmise
au
président
départemental
ou
au
Directeur
Général
de
la
Protection
Civile
de
Haute-Savoie.
L'association
peut
solliciter
auprès
de
la
mairie
la
formation
de
ses
membres,
notamment
aux
procédures
mises
en
place,
à
la
reconnaissance
des
sites
et
à
l'emploi
des
moyens
communaux
qui
pourraient
être
mis
à sa
disposition.
Article
9
: Durée
de
la
convention
La
Présente
convention
est
conclue
pour
la durée
d’une
année
à compter
de
la date
de
signature.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année. La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
simple
lettre
contresignée
par
les
deux
parties.
Article
10
: Disposition
diverses
La
présente
convention
sera
diffusée
par
la
mairie
à
tous
les
services
qu’elle
jugera
nécessaire
(Préfecture,
SDIS,
SAMU,
Gendarmerie
Nationale,
Police
Municipale
etc..).
L'A.D.P.C
74
diffusera
par
ses
soins
la
présente
convention
à toutes
ses
antennes
départementales
et
à
l'échelon
opérationnel
supérieur.
Des
avenants
à
cette
convention
pourront
prévoir
toutes
précisions
ou
modalités
pratiques
que
l'expérience
de
son
application
rendrait
nécessaire.
Fait à
Vacuerewe
le
31
lo4| 202%
Fait à Annemasse
le 20 novembre
2023
Yannick
LAURENT
Directeur
Général