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Déliberation - 2025 02 026 Lakou Sanble Matnik Regularisation facture
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 026 Lakou Sanble Matnik Regularisation facture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EF
Envoyé en Préfecture le 31/03/2025
Reçu en Préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
1D 972-219722295-20250312-FIN25325016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
24 33 17 Dont procurations
07
VOTES
Suffrages | Pour |Contre| Abstentions | N'ayant pas
exprimés pris part au
vote
24 |24 | 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
Objet de la Délibération
HR RIRE IR
FINANCES
RRRRRRERE
Lakou Sanblé Matnik — Régularisation facture
Festival en pays rêvé 2023
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GARON, Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Noham BODARD, Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe
JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corinne Brigitte PLANTIN, Patrie CHARLEBOIS, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINE, Georges HARPON, Daniel CHOMET.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROSE,
Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO- PRUDENT, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Noham BODARD, Emile GONIER, Nicole DUFEAL, Jean-Pierre LUGIERY, Cynthia ZAIRE,
Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M/Mme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
LAKOU SANBLE MATNIK - REGULARISATION
FACTURE FESTIVAL EN PAYS REVE 2023
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu l'avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ;
— Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en
date du 27 février 2025 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; =
Envoyé en Préfecture le 31/03/2025 À S
4 Reçu en Préfecture le 31/03/2025 EX j
Publié le 31/03/2025 SE N° 2025-02-026 ID 972-219722295-20250312-ADM25325010-DE
— Considérant que la ville de Schœlcher est partenaire du Festival en Pays Révé, grande fête de la littérature, depuis son lancement en 2022 ;
— Considérant que le partenariat prévoit la prise en charge par la commune, d’une mise
en perspective musicale et scénique des lectures par l’école de musique, Lakou Sanblé
Matnik, partenaire de la ville ;
— Considérant que suite à des problèmes administratifs, la prestation programmée en
2023 n’a pu faire l’objet d’un engagement ;
— Considérant que la prestation a été réalisée ;
— Considérant qu’il convient aujourd’hui de procéder à la régularisation de la facture de l’école, cette dernière s’élevant à la somme de trois mille six cent un euros et
quarante-trois centimes (3601,43€) ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e De payer la facture de l’école de musique, Lakou Sanblé Matnik, relative au service
fait lors du Festival en Pays Rêvé 2023, d’un montant de trois mille six cent un euros
et quarante-trois centimes (3601,43€).
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 2 8 HARS 2075
L
Le Secrétaire de séance
Nicole DUFEAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
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