Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 03 26 signee

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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 03 26 signee Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 03 26 signee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Jura

Commune nouvelle

LËS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Nombres de membres Séance du jeudi 12 mars 2026 Afférents En Qui ont pris | L'an deux mille vingt-six, le douze mars, à dix-neuf heures. au Conseil | exercice part à la Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Municipal délibération | au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe 23 22 19 (+2) PASSOT, Maire.

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULÉ, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés : Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emilia BRULÉ) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT)

Absente : Anaïs OVERNAY

Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

26 MAR A BUDGET PRINCIPAL -— Vote du budget primitif 2026 — Approuvée

26 MAR B BUDGET ASSAINISSEMENT — Vote du budget primitif 2026 — Approuvée

26 MAR C BUDGET LOTISSEMENT Crêt du Bief 1 — Vote du budget primitif 2026 — Approuvée

26 MAR D BUDGET PRINCIPAL 2026 — Vote des taux des taxes locales - Approuvée

26MARE BUDGET PRINCIPAL 2026 — Subventions aux associations — Approuvée

26 MAR 01 BUDGET PRINCIPAL 2026 — Assujettissement à la TVA (régime réel) pour les dépenses et recettes concernant l’activité agricole d'exploitation forestière, à compter du 1°' janvier 2026 — Approuvée

26 MAR 02 SIVU DE GENDARMERIE -— Approbation de l'avance sur travaux — Approuvée

26 MAR 03 BUDGET PRINCIPAL — Admissions en non-valeur — Approuvée

26 MAR 04 URBANISME - TRAVAUX -— Affaire SIDEC du Jura — Travaux d'aménagement de la RD118 -— Entrée Nord — Rue de la Cueille — Eclairage public seul - Approuvée

26 MAR 05 URBANISME - TRAVAUX — Affaire SIDEC du Jura — Travaux de sécurisation fils nus —- Hameau de Brive — Approuvée

26 MAR 06 ENFANCE - JEUNES -— CAF du Jura — Crèche La Rainette et ALSH Les Fariboles — Convention d'objectifs et de financement du 01/01/2026 au 31/12/2030 — Approuvée

26 MAR 07 ENFANCE - JEUNES -— PEDT 2025-2028 pour la formalisation de la politique éducative locale — Approuvée

26 MAR 08 ENFANCE - JEUNES — PEDT 2025-2028 — Convention de partage de l’utilisation des locaux de l'ALSH Les Fariboles avec l'Association des Parents d'Elèves, l'école Maternelle et l'école Elémentaire pour la période 2025-2028 - Approuvée

JS krCammune nouvelle

LÉS-SAINT-CLAUDE

Lavans.Ponthoux. Pratz Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 mars 2026 2

26 MAR 09

26 MAR 10

26 MAR 11

26 MAR 12

26 MAR 13

26 MAR 14

26 MAR 15

ENFANCE - JEUNES -— Carte Avantages Jeunes 2026-2027 — Approuvée

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE -— Convention relative à la mise en compatibilité du PLU dans l'attente de l'approbation du PLUi pour les projets « Construction de la Gendarmerie » et « Création d'une centrale photovoltaïque au sol » — Approuvée

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) HAUT-JURA SAINT-CLAUDE — Avis du Conseil sur le projet arrêté par le Conseil communautaire — Approuvée

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — Arrêt du projet et demande de mise à l'enquête publique par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le cadre de l'élaboration du PLUi — Approuvée

MOTION -— Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) — Approuvée

SALLE POLYVALENTE DE PRATZ - Dénomination de la salle sous le nom « Salle Dominique MAYET » — Approuvée

JARDINS PARTAGES -— Avis pour la création de trois parcelles de jardin sur la parcelle cadastrée AS 210 — Approuvée

Philippe PASSOT Rachel DA SILVA TEIXEIRA Secrétaire de séance

IS