Compte-Rendu - compte rendu 28 janv 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 28 janv 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 janv 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt-heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé dans la salle de réunion de la passerelle, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.

Présents : BOUSQUIE. CABRIT. CALVET. CASSEAU. CHAMBERT. GREZILIERES. GUILHEN. JONQUIERES. TRANIER. TROCHON. VIARGUES BRAVO.

Représentés :

Excusés : CAVALIER Bertrand / GOORIS Clémentine

Absents : IMBERT Loïc /VECHAMBRE Muriel

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CALVET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la dernière séance, en date du 17 décembre 2020.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Approbation de la convention d’analyses entre la commune de MORLHON LE HAUT et Aveyron Labo : bilan 24H sur la station d’épuration du bourg.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

1) REHABILITATION D’UN LOCAL VACANT EN LOGEMENT LOCATIF : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DETR) - DELIBERATION 2021 001

Le Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020, a décidé d’aménager le local au-dessus du salon de coiffure en logement locatif.

Monsieur le Maire explique que ce projet estimé à 95 000€ H.T peut bénéficier d’aides de l'Etat - DETR (40% du montant H.T).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide la réhabilitation d’un local vacant en logement locatif,

-__ Sollicite la DETR 2021 auprès de l’Etat,

- Arrête le plan de financement suivant :

® coût estimatif H.T 95 000€

© subvention sollicitée DETR 40% 38 000€

Solde à la charge de la commune 57 000€

2) AMENAGEMENTS TOURISTIQUES DU PLAN D’EAU DE MORLHON LE HAUT : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DETR) - DELIBERATION 2021 002

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets d’aménagements touristiques du plan d’eau de la commune. Il explique que ces projets (sportifs et touristiques) d’un montant estimé à 40 000€ HT sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (ETAT-DETR).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :- Valide les projets sportifs et touristiques du plan d’eau de la commune, - _ Sollicite la DETR 2021 auprès de l’Etat,

- Arrête le plan de financement suivant :

© coût estimatif H.T 40 000€

® subvention sollicitée DETR 40% 16 000€

Solde à la charge de la commune 24 000€

3) APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT — DELIBERATION 2021 003

La société CITEL est chargée par ENEDIS d’effectuer des travaux de raccordement au lieu- dit Le Vern : raccordement de producteurs photovoltaïques. Les travaux envisagés doivent emprunter le domaine privé de la commune. Une convention de servitudes doit être signée avec la société ENEDIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitudes. Mr CABRIT Simon, conseiller municipal étant concerné n’a pas pris part au vote.

4) APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA — DELIBERATION 2021 004

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte

des Eaux du Lévézou Ségala.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

5) APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA AUX COMMUNES DE DURENQUE (12) ET DE ROUSSAYROLLES (81) - DELIBERATION 2021 005

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion des collectivités suivantes :

- La commune de DURENQUE (12),

- La commune de ROUSSAYROLLES (81)

au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.

6) APPROBATION DE LA CONVENTION D’ANALYSES ENTRE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT ET AVEYRON LABO : BILAN 24H SUR LA STATION D’EPURATION DU BOURG - DELIBERATION 2021 006

Une convention d’analyses doit être signée avec le laboratoire AVEYRON LABO en vue d’effectuer tous les deux ans des bilans 24H sur la station d’épuration du bourg (plus de 200

EH).

Le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Questions diverses :

D Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’exercice 2019 du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA : Monsieur le Maire présente auConseil Municipal le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public.

> Réaménagement de l’école communale : Une présentation de divers scénarios fonctionnels a été faite aux élus par vidéoprojecteur. C’est le projet 1 version 2 qui a été retenu.

D Motion « Les oubliés du ségur de la santé » : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé une motion : travail égal / salaire égal pour le social et le médico-social public /

privé.

D Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier arrivé en Mairie concernant la recherche d’un site pouvant accueillir un projet - l’accueil des animaux de la ferme par des sauvetages sur un lieu adapté.

VU PAR NOUS, PHILIPPE GUILHEN, MAIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT, POUR ETRE AFFICHE, LE 1° FEVRIER 2021, AU PANNEAU D’AFFICHAGE DE LA MAIRIE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 56 DE LA LOI DU 05 AOÛT 1884.

FAIT à MORLHON LE HAUT, le 1° février 2021

Le Maire : Philippe GUILHEN