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Déliberation - 6fqkgct79ulqxgc
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 6fqkgct79ulqxgc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALTENU LE 25 octobre 2010 à 20h30
Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune,Conseillers convoqués le 19 octobre 2010 : 15
Présents : les conseillers en exercice : BAUDOUIN A., COCHET M., COSSU I., P. BERROT, BOURLOUX F., CHERVIER J.P, COURBET G., FORAY B, C. GAUDILLERE, MARIN R., POMPIDOU S., ROLLET P., VEUILLET B.
Excusé :. TERRIER E
Décision modificative budget commune n°3 : Il convient de régulariser des participations comptabilisées en M11 au compte 266. Il convient également de réajuster le compte 6554 (contribution organisme de regroupement). Pour ce faire le budget sera modifier comme suit : Recette : compte 266-040 : 46 253 €
Dépenses : compte 204158-041 : 46 253
€ Dépenses : compte 022 : - 2 200
€ Dépenses : compte 6554 : 2 200
€ La somme de 46 253 € sera
amortie sur 10 ans.
Accord de garantie de prêt à la SEMCODA : Lors de la construction du lotissement Chantôt, la commune avait garanti les emprunts fait par la SEMCODA. Celle-ci ayant renégocié ces emprunts, il convient donc de délibérer à nouveau afin de les garantir.
Information sur la création d’un SCOT : Suite à la réunion de travail pour la constitution du Syndicat Mixte du SCOT du 6 septembre, Monsieur le Maire présente une proposition de statuts pour la création d’un Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le Conseil Municipal décide d’attendre de plus amples informations avant de se prononcer sur ce dossier.
Future implantation d’un EHPAD sur le canton : Monsieur le Maire explique que lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 septembre dernier, il a été envisager la possibilité de faire une demande pour un EHPAD de 80 lits sur le canton de Lugny. Le Conseil Municipal est très favorable à ce projet.
Demande de modification du POS : Suite à la demande d’un administré de modifier le POS, le Conseil Municipal estime qu’aucune révision du POS n’est envisagée actuellement.
SYDESL : Renforcement du transformateur de Crays pour l’amélioration du réseau de distribution d’électricité.
Pays Sud Bourgogne : Le Pays Sud Bourgogne souhaite soutenir des projets innovants, d’initiation, de perfectionnement ou de découverte du domaine artistique dans le cadre d’associations. Si vous souhaitez plus de renseignements merci de vous adresser en mairie.
Coupes de bois 2010/2011 : Les personnes intéressées pour une coupe de bois «aux Rippes » peuvent s’inscrire en Mairie avant le 17 novembre.
Point à temps : Des travaux d’amélioration de la route ont été réalisés sur le Mont et route de la Salle.
Elections cantonales 2011 : Elles auront lieu les 20 et 27 mars 2011.