Arrêté - 0i5us7x24bdxt83

Documents similaires

Déliberation - jy9qd84shjldqb

Déliberation - 45up3c16rq5mj39

Compte-Rendu - q1rcnycampws0g

Arrêté - 0epem45o32eusw

Procès Verbal - c2h7p8c6ehdcssz

Déliberation - mh8rcn7bkodj6o

Déliberation - 6fqkgct79ulqxgc

Procès Verbal - ckk3b4rcxcryyqv

Convocation - 64oqy1srwu02pn9

Déliberation - xpyf0tiljri3fb

Arrêté - 0i5us7x24bdxt83 Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Arrêté - 0i5us7x24bdxt83)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

TENU LE 16 janvier 2012 à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune, Conseillers convoqués le 6 janvier 2012 : 15

Présents : les conseillers en exercice

Mmes COCHET M., COSSU I., BAUDOUIN A.,

Mrs BERROT P., BOURLOUX F., FORAY B., C.GAUDILLERE MARIN R., POMPIDOU S., ROLLET P., TERRIER E., VEUILLET B.

Excusés : CHERVIER J.P, COURBET G.

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Vu la délibération en date du 24 février 2011 prescrivant la modification du PLU, vu l’arrêté municipal en date du 10 novembre 2011 soumettant le projet de modification à enquête publique, vu l’avis favorable pour cette modification du PLU par l’enquêteur public, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver la modification du PLU. Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Mise en place de la Chartre de l’action sociale par le Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Monsieur le Maire explique que la Chartre d’action sociale présentée par le CNAS a pour objet d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité et en précisant leurs rôles respectifs, mais aussi de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature de la Chartre de l’action sociale par le CNAS.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône concernant la compétence « aménagement numérique » :

Les communes de Saint Gengoux de Scissé, Montbellet et Cruzille ne sont pas couvertes en totalité par le haut débit. Le Conseil Général a lancé un appel à projet « Haut Débit » qui permettrait d’étudier les possibilités d’accès au haut débit des zones blanches situées sur ces communes. Il est paru opportun que la Communauté de Communes modifie ses statuts et ajoute la compétence facultative suivante : « Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit de l’ensemble du territoire ». Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts afin d’y ajouter cette compétence.

Lettre des habitants de la route de la Vigne Blanche :

Suite à la lecture par Monsieur le Maire d’une lettre rédigée et signée par les habitants de la Route de la Vigne Blanche concernant la circulation sur cette voie, il est décidé qu’une réunion sera programmée prochainement afin d’écouter les doléances de ces riverains.

Sénat :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Sénat informant les conseillers municipaux de l’organisation des états généraux de la démocratie territoriale, visant à recueillir la parole des élus sur leurs attentes et les propositions pour l’avenir de nos territoires.

Comité de Soutien aux Associations du Canton de Lugny (CSACL):

Le conseil d’administration du CSACL propose d’organiser pour la sixième fête « d’un village à l’autre » une journée sur le thème de la « Gastronomie » afin de fédérer les associations du canton. Toutes les associations peuvent « mettre la main à la pâte » et participer à cette fête, une réunion aura lieu le mardi 24 janvier à 20h30 à la Mairie de Lugny Salle A pour préparer l’organisation de cette manifestation.

Saint Vincent Cantonale à Chardonnay:

La Saint Vincent Cantonale aura lieu à Chardonnay le samedi 4 février 2012, selon le programme suivant : 9h Concours des vins en la cave du château de Montlaville

10h30 ouverture des caveaux

13h45 Allocutions des responsables de la manifestation et des élus

14h15 Défilé des sociétés de secours mutuel du château de Montlaville jusqu’au cœur du village 20h Repas dansant de la St Vincent à la salle des fêtes de Viré

Les inscriptions pour le repas (40€) se font auprès de la Mairie de Chardonnay.