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Procès Verbal - pv sommaire 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 04 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 4 Juillet 2023
PROCES-VERBAL SOMMAIRE
Date convocation : 28/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc CATHELAIN, Premier Adjoint.
Étaient présents :
Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Valérie DUPARQUE, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JEROME DALLONGEVILLE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Louis RANDOUX, Philippe CREPEL, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER
Étaient excusés :
Bernard GERARD ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN
Pascal LHERBIER ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Émilie BOULET
Valentine ACROUTE ayant donné pouvoir à Louis RANDOUX
Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Valérie BAERT ayant donné pouvoir à Pierre VERLEY
Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC
Jean-François PICHON ayant donné pouvoir à Denis TONNEL DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
(PREMIÈRE PARTIE)
Votants : 39
Monsieur Loïc CATHELAIN
2023_07_0076_DEL : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 28 MARS ET 23 MAI 2023
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2023_07_0077_DEL : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2020 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS (ART. L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
2023_07_0078_DEL : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L'AERODROME DE LOISIR (SIGAL) - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0078DEL est adoptée à la majorité absolue. DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
(DEUXIEME PARTIE)
L'an deux mille vingt trois, le quatre juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Valérie DUPARQUE, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JEROME DALLONGEVILLE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Louis RANDOUX, Philippe CREPEL, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER
Étaient excusés :
Pascal LHERBIER ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Émilie BOULET
Valentine ACROUTE ayant donné pouvoir à Louis RANDOUX
Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Valérie BAERT ayant donné pouvoir à Pierre VERLEY
Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC
Jean-François PICHON ayant donné pouvoir à Denis TONNEL
Était absent :
Denis TONNEL
---oOo---
Votants : 37
CULTURE ET PATRIMOINE, ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : Emilie BOULET
2023_07_0079_DEL : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE POUR LE COFINANCEMENT DES CLASSES DU 1er DEGRE DE L'ECOLE EUROPEENNE LILLE METROPOLE. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL) Abstention = 2 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)
La délibération 2023_07_0079DEL est adoptée à la majorité absolue
2023_07_0080_DEL : CONVENTION DE PARTENARIAT - ECOLE EUROPENNE LILLE METROPOLE JACQUES DELORS ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL, LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, LA REGION HAUTS-DE-FRANCE ET LE DEPARTEMENT DU NORD.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL) Abstention = 2 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)
La délibération 2023_07_0080EL est adoptée à la majorité absolue
2023_07_0081_DEL : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN- BAROEUL ET L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE EUROPEENNE LILLE METROPOLE - JACQUES DELORS.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL) Abstention = 2 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)
La délibération 2023_07_0081EL est adoptée à la majorité absolue
2023_07_0082_DEL : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR.
L'EXPLOITATION DU CINEMA LE PONT DES ARTS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022 Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour 37 = (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0082DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0083_DEL : ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE à BERCK (Pas-de-Calais) - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL) Abstention = 2 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)
La délibération 2023_07_0083DEL est adoptée à la majorité absolue
2023_07_0084_DEL : ORCHESTRE DE BATTERIE FANFARE LA RENAISSANCE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION A UN CONCOURS.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour 37 = (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0084DEL est adoptée à l’unanimité
ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI
2023_07_0085_DEL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERCANTS ET ARTISANS. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0085DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX, CADRE DE VIE, URBANISME, ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE
2023_07_0086_DEL : ACQUISITION 46 RUE DU LAZARO.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0086DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0087_DEL : ACQUISITION FONCIERE - CHEMIN DES LOTISSEMENTS PIERRE CLEMENT - SCI SYBEJAC ENSEMBLE IMMOBILIER PARCELLE CADASTREE BS 425.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0087DEL est adoptée à l’unanimité
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Catherine JONCQUEZ
2023_07_0088_DEL : CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE MARCQ-EN-BAROEUL. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0088DEL est adoptée à l’unanimité
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2023_07_0089_DEL : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0089DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0090_DEL : APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - MODIFICATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0090DEL est adoptée à l’unanimité
SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES : Didier ELLART
2023_07_0091_DEL : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE DE PORTE- FORT. COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0091DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0092_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS DE SPORT COLLECTIF EVOLUANT EN NIVEAU NATIONAL POUR LA SAISON SPORTIVE 2023/2024.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0092DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0093_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MARCQ JUDO POUR LEUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE PARA JUDO.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0093DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0094_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MARCQ-EN- BAROEUL TENNIS DE TABLE POUR LA PARTICIPATION DE JULIE BIDANT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE MINIMES.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0094DEL est adoptée à l’unanimité
ACHAT PUBLIC, LOGEMENT, SECURITE CIVILE, COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, ACCESSIBILITE ET GESTION DES CIMETIERES : Jean Louis MUNCH
2023_07_0095_DEL : CONTRAT DE MIXITE SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0095DEL est adoptée à la majorité absolue
2023_07_0096_DEL : CONVENTION AVEC LA MEL POUR LA MISE EN OEUVRE DES OUTILS PREVENTIFS DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - AUTORISATION PREALABLE DE TRAVAUX CONDUISANT A LA DIVISION DE LOCAUX D'HABITATION.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0096DEL est adoptée à l’unanimité
2023_07_0097_DEL : REHABILITATION DU QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - AVIS SUR LA DECONSTRUCTION.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2023_07_0097DEL est adoptée à l’unanimité