Procès Verbal - pv sommaire 49 cm 07 05 2020

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Procès Verbal - pv sommaire 49 cm 07 05 2020 Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 49 cm 07 05 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 7 Mai 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 30/04/2020

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt, le sept Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Marie-Pascale POLLET, Barnabé Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, Marc DELEURY, Sylvie GODDYN, Julien BUISINE, Martine ROUSSEL-VANHEE

Etaient excusés :

Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

René HODEN ayant donné pouvoir à Françoise EULRY -HENNEBELLE

Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER

Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Était absente :

Pascale HUBERT

--- oOo ---

DECISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part, et de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :

Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

Décisions municipales prises en vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de face à l’épidémie de COVID-19FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER

2020_04_N0016 DÉC : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2020

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : CATHERINE JONCQUEZ

2020_04_N0021_DÉC : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2020 A L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE MARCQ-EN- BARŒUL

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2020_03_n0015_DÉC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIÉTÉ BIRDZ

2020_04_n0022_DÉC : DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SUITE A LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR MADAME SABRINA MENIAOUI

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2020_04_n0017_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU CARRE SAINT JOSEPH - AVENANT N°3 AU LOT NUMÉRO 2

POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : LOÏC CATHELAIN

2020_04_n0020_DÉC : CONVENTION AVEC LA SAUVEGARDE DU NORD - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020

Décisions prises avant le 1er avril 2020 :

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2020_02_n0005_DÉC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE

2020_02_n0006_DÉC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE

2020_03_n0014_DÉC : IMMEUBLE SIS 3 PLACE DE GAULLE : LOCATION A LA SOCIÉTÉ EVANCIA (BABILOU) EN LIEU ET PLACE DES SARL ÉVEIL TOI ET CLUB ÉVEIL

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2020_02_n0007_DÉC : AMÉNAGEMENT D'UN COMPLEXE DE RUGBY A L'HIPPODROME SERGE CHARLES2020_02_n0008_DÉC : TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES, DE PARQUETS ET DE PEINTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES POUR LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL

2020_03_n0009_DÉC : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - AVENANT AU LOT N°3

2020_03_n0010_DÉC : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - AVENANT AU LOT N°4

2020_03_n0011_DÉC : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES - AVENANT

2020_03_n0012_DÉC : MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITÉ DES APPAREILS ELEVATEURS : AVENANT AU MARCHE

2020_03_n0013_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DU POLO HOCKEY CLUB - AVENANT AU LOT N°1

2020_04_n0018_DÉC : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D’HYGIÈNE - AVENANT AU LOT NUMÉRO 1

--- oOo ---

DELIBERATIONS MUNICIPALES

Votants : 38

MONSIEUR LE MAIRE

2020_05_N°0010 : CRISE SANITAIRE - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIO-CONFÉRENCE

L'article 6 de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19 donne au maire la possibilité de décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par audioconférence. Monsieur le Maire a décidé la tenue d'une séance du Conseil Municipal par visioconférence le jeudi 7 mai à 17h30. Il convient de déterminer par délibération les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que des modalités de scrutin.

Les modalités techniques définies pour le déroulement de la séance du Conseil Municipal sont les suivantes :

• L'application Jitsi a été choisie comme support pour organiser la séance en visioconférence

• Les membres du Conseil Municipal ont été contactés par le service des systèmes d'information afin de vérifier les prérequis techniques et les modalités d'utilisation de l'application• Les membres du Conseil Municipal ont reçu un lien via leur adresse de messagerie municipale et/ou personnelle les invitant à rejoindre la séance du Conseil Municipal.

• L'ensemble des membres du Conseil Municipal ont été identifiés en début de séance par un appel nominal les invitant à manifester leur présence.

• La conservation des débats aura pour seule finalité l'aide à la rédaction du compte-rendu qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de la séance suivante.

• Le scrutin public sera organisé par scrutin électronique.

Les votes ne pouvant avoir lieu qu'au scrutin public, en cas d'adoption d'une demande de vote à scrutin secret, le point à l'ordre du jour concerné par cette demande sera reporté à une séance ultérieure.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0010DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0011 : CRISE SANITAIRE - ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19.

L'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid 19 permet, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, de favoriser la continuité de l'action des collectivités territoriales. Ainsi les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l'article 1er de l'ordonnance, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent déléguer au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités locales. Les exécutifs locaux sont également chargés d'attribuer les subventions aux associations. Ces larges délégations s'accompagnent d'un devoir d'information de l'exécutif local auprès de l'organe délibérant en lui rendant compte des décisions prises au titre de l'ordonnance du 1er avril. Cependant Monsieur le Maire souhaite aller plus loin dans l'information des élus que les dispositions réglementaires prévues, en informant le Conseil Municipal de l'ensemble des mesures et actions prises depuis le début de la crise sanitaire.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de la communication

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER

2020_05_N°0012 : DEMANDE AUPRÈS DE L’ÉTAT D'UN RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE

Les établissements d'enseignement artistique tels que le conservatoire de Marcq-en-Barœul font l'objet d'une procédure de classement de la part du ministère de la Culture. Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale. Il distingue trois types d'établissement : les conservatoires à rayonnement communal (CRC), départemental(CRD) et régional (CRR). Avec l'arrivée d'une nouvelle directrice, l'inspection à la création artistique auprès du ministère de la Culture a demandé un nouveau projet pédagogique pour le conservatoire, faisant état d'une réflexion collective conduite par le nouveau chef d'établissement. Ce nouveau projet pédagogique est le fruit d'un travail collaboratif mené avec l'ensemble des enseignants. Il rappelle la diversification des enseignements et l'importance des projets transversaux. Il demandé au Conseil Municipal de solliciter le renouvellement de classement du conservatoire auprès du ministère de la culture et de valider le projet d'établissement du conservatoire.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0012DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0013 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS-DE- FRANCE DANS LE CADRE DU FESTIVAL "HAUTE FRÉQUENCE"

En novembre 2020 se déroulera la 4ème édition du festival des musiques actuelles "Haute Fréquence" impulsé par la région Hauts-de-France. Dans ce cadre, elle lance un appel à projet et demande aux structures ou collectivités partenaires de proposer un programme de concerts et actions culturelles associées. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite s'inscrire dans une dynamique de territoire et répondre à l'appel à projet en programmant, en novembre prochain, un concert de musique électro au théâtre Charcot, une conférence "musique électro et cinéma" dans l'auditorium de la médiathèque ainsi que deux récré-concerts dans les écoles Pasteur et Léonard de Vinci. Ce projet représente un coût global de 16 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la Région pour une aide à hauteur de 50 %.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0013DEL est adoptée à l’unanimité

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER

2020_05_N°0014 : CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DES DROITS DE VOIRIE ET D'ESPACES PUBLICS PENDANT TROIS MOIS

L'épidémie de Covid 19 s'est progressivement propagée à la plupart des pays du monde. Cette épidémie constitue un choc exogène inédit pour les économies. La crise sanitaire difficilement maîtrisable a conduit les autorités de nombreux pays à confiner leur population, provoquant un arrêt brutal et massif d'activités et en corollaire une crise économique et financière généralisée. La Ville de Marcq-en-Barœul a la volonté d'agir afin d'atténuer pour chaque acteur les conséquences économiques de cette crise sanitaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'aider les acteurs économiques en les exonérant pendant trois mois des droits de voirie et d'espaces perçus par la Ville. Le montant estimé de l'exonération sollicité s'élève à 30 000 € pour la période considérée.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0014DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0015 : CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DES LOYERS ET REDEV ANCES PERÇUS PENDANT TROIS MOIS

L'épidémie de Covid 19 s'est progressivement propagée à la plupart des pays du monde. Cette épidémie constitue un choc exogène inédit pour les économies. La crise sanitaire difficilement maîtrisable a conduit les autorités de nombreux pays à confiner leur population, provoquant un arrêt brutal et massif d'activités et en corollaire une crise économique et financière généralisée. Dès le début du confinement, la Ville de Marcq-en-Barœul a pris l'initiative de suspendre les loyers et redevances versés par les acteurs économiques occupant des biens communaux. La Ville de Marcq- en-Barœul souhaite aller plus loin afin d'atténuer les conséquences économiques de cette crise sanitaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’exonérer pendant trois mois pour l'année 2020, correspondant en tout ou partie à la durée de confinement, les loyers ou redevances fixes des biens appartenant à la Ville. Le montant de l’exonération sollicité sur les deux budgets s'élève à 132 699 € pour la période considérée.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_00015DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0016 : AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a acté la formalisation d'une collaboration entre la Ville de Marcq-en-Barœul et le centre communal d'action sociale par l'approbation d'une convention-cadre de mutualisation de services, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Dans son article 3-4, la convention-cadre prévoit la mutualisation de la gestion des ressources et moyens, et notamment l'utilisation du papier et les frais postaux, et leur valorisation. La Métropole Européenne de Lille a proposé à la Ville de Marcq-en-Barœul d'intégrer le marché de fournitures de bureau mis en place dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine. La Ville a souhaité s'inscrire dans ce dispositif. Dans ce contexte, il paraît opportun de mutualiser avec le CCAS la gestion des ressources et moyens matériels que sont les fournitures de bureau et d'étendre expressément le champ d'application de la convention-cadre. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'extension de la démarche de mutualisation entre la Ville et le CCAS à la gestion des ressources et moyens matériels que sont les fournitures de bureau et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention-cadre.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0016DEL est adoptée à l’unanimité2020_05_N°0017 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION SUR L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION EN 2019

L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prévoit que son président présente annuellement au Conseil Municipal un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. Au cours de l'année 2019, la commission s'est réunie une fois, le 25 janvier 2019. A l'appui des présentations réalisées par les services et après discussions des membres, lors de sa réunion, la commission a adopté son règlement intérieur qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement. Elle a également rendu un avis sur le projet de concession de service public relatif à l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant du Buisson. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l'état des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l'année 2019.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de la communication

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ

2020_05_N°0018 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L’ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT LA BUISSONNIÈRE - DÉCALAGE DU DÉMARRAGE DE L'EXPLOITATION - AVENANT N°1

Par délibération du 6 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société Crèche Attitude Cafarandole comme concessionnaire de service public pour l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) du quartier du Buisson, pour une durée de cinq ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation. Le contrat a été signé le 27 avril 2020. Il prévoyait une date prévisionnelle de début d'exploitation au 2 juin 2020, sous réserve de la date d'achèvement des travaux de construction de la crèche. Or le 17 février 2020, un incendie est survenu sur le chantier du bâtiment. Le sinistre a endommagé la quasi-totalité de l'ouvrage en cours de construction qui devait accueillir le futur EAJE. Compte-tenu de cet incendie, il est nécessaire de décaler la prise d'effet de la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant par le concessionnaire à une date qu'il conviendra d'établir ultérieurement pour les raisons suivantes. D'une part, la date de début des travaux de reconstruction du bâtiment ne pourra être déterminée qu'à l'issue de l'expertise, et d'autre part, la durée des travaux sera en fonction des consignes sanitaires et des mesures prises dans le cadre de l'épidémie de Covid 19. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'EAJE "la Buissonnière" conclu avec la Crèche Attitude Germont actant le décalage du démarrage de l'exploitation de l'EAJE à une date ultérieure et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0018DEL est adoptée à l’unanimité2020_05_N°0019 : CRÉATION D'UNE CRÈCHE ÉPHÉMÈRE LE TEMPS DE LA RECONSTRUCTION DE LA CRÈCHE DE LA BUISSONNIÈRE

Par délibération du 23 mars 2017, la Ville a décidé la création d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) pour le quartier du Buisson, pouvant accueillir 37 enfants dont 10 enfants en situation de handicap. Le 17 février 2020, alors que le chantier était en passe d'être terminé, un incendie s'est déclaré. Il a endommagé une grande partie du bâtiment, qui n'a pas pu être livré comme convenu à la fin du mois de mars. La reconstruction du bâtiment nécessitant plusieurs mois, la Ville a décidé d'organiser la création d'une crèche éphémère afin de pouvoir offrir malgré tout aux familles marcquoises une offre de places d'accueil en crèche supplémentaires sans attendre l'ouverture du nouvel établissement. Ainsi la Ville a décidé la création, au travers d'un dossier de demande d'agrément déposé auprès de la PMI, d'un nouvel EAJE municipal en régie temporaire. Pour cela, la Ville embauchera, à titre temporaire, des agents municipaux afin d'accueillir et d'accompagner des petits Marcquois. L'offre de places serait reconstituée une section "grands" (bébés marcheurs, n'ayant qu'une seule et dernière année de crèche à effectuer) par la prolongation d'un an de la convention que la Ville a conclu avec la crèche privée Maison Bleue pour la location de 11 berceaux et de constituer une section de "petits - moyens" de 20 places (de 0 à 2 ans) dans un bâtiment immédiatement voisin de la crèche de la Buissonnière, au 74 rue R. Schuman, qui abritait un accueil de loisirs, en y effectuant des travaux d'aménagements. L'accueil de loisirs, les baladins sera accueilli à l'école Léonard de Vinci. Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider la création d'un établissement provisoire d'accueil du jeune enfant.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0019DEL est adoptée à l’unanimité

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

2020_05_N°0020 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Dans le cadre de la construction du centre de formation "Cuisine Mode d'Emploi(s)", la société ENEDIS doit effectuer des travaux permettant d'assurer la desserte et l'alimentation électrique du site. Les travaux consistent en l'établissement à demeure d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ quarante mètres ainsi que ses accessoires. L'intervention est notamment envisagée sur la parcelle cadastrée BC 771 appartenant à la Ville de Marcq-en-Barœul, du côté de la rue Charles Gounod. Pour mener à bien ces travaux, ENEDIS sollicite l'autorisation de la collectivité par la signature d'une convention de servitude. Cette servitude serait accordée à titre gratuit, pour la durée de vie des ouvrages ou de ceux qui pourraient leur être substitués.

La convention prévoit également qu'elle fera l'objet d'un acte authentique dans les six mois suivant sa signature, aux frais d'ENEDIS. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale référencée section BC numéro 771 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0020DEL est adoptée à l’unanimité2020_05_N°0021 : RUE DU DOCTEUR DUCROQUET - CESSION DE TERRAIN

En 1998, la Ville de Marcq-en-Barœul a fait l'acquisition de terrains en bordure de la rue du docteur Ducroquet pour en permettre l'élargissement. A l'issue des travaux, des discussions ont été engagées avec les riverains de la bande de terrain non utilisée et certains d'entre eux se sont portés acquéreurs de la superficie située dans le prolongement de leur propriété pour agrandir leur jardin. Deux terrains cadastrés section AI numéros 680 et 681 d'une contenance respective de 201 m², sont restés propriété de la Ville à l'issue de ces opérations. Monsieur et Madame OCA, riverains desdites parcelles ont manifesté leur souhait de procéder à leur acquisition. Un accord est intervenu, après évaluation de la direction immobilière de l’État pour une cession des deux parcelles au prix global de 30 000 €, majorés des frais de notaire. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe de cette vente.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0021DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0022 : SALON DE THÉ DU CARRE SAINT-JOSEPH - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire de l'ensemble immobiliser dénommé "Carré Saint- Joseph" donnant sur la rue Raymond Derain et la rue du Risban. Cet ensemble fait partie du domaine public communal. Entièrement réhabilité et transformé en lieu d'animation culturelle, il ouvrira ses portes à l'automne 2020 et abritera une galerie d'expositions, un jardin d'hiver dénommé "Jardin Minorelle" et un salon de thé doté d'une terrasse ouverte sur la rue Raymond Derain. La Ville souhaite que le salon de thé et sa terrasse soient exploités en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Dans ce contexte, et conformément au cadre légal applicable en la matière, la Ville a engagé une procédure de sélection préalable pour susciter l'intérêt de candidats potentiels et déterminer le futur occupant des lieux. La société "la team de Léon" représentée par Madame Émilie BEAUREGARD, a transmis une offre. Cette offre a été analysée au vu des critères de sélection définis dans le règlement de consultation. A la suite de cette analyse, cette offre a été considérée comme très satisfaisante. Une convention d'occupation temporaire du domaine public définit les conditions de la mise à disposition. Elle est accordée pour une durée de huit ans à compter d'une date à définir en fonction de l'achèvement des travaux du Carré Saint-Joseph et de son ouverture effective, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle composée de deux parties : une part fixe d'un montant annuel de 9 000 € HT la première année, d'un montant annuel de 10 800 € HT la deuxième année, et d'un montant annuel de 12 000 € HT, selon l'offre du candidat, à partir de la troisième année et une part variable, à compter de la deuxième année, représentant un pourcentage du chiffre d'affaires, selon les modalités prévues dans la convention. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces conditions de mise à disposition.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020 05_0022DEL est adoptée à l’unanimitéRESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2020_05_N°0023 : RECRUTEMENT D'AGENT(E)S SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Considérant qu'il est nécessaire de recruter neuf agents contractuels afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité consistant en l'encadrement d'enfants au sein d'une structure petite enfance provisoire dans le contexte de l'incendie de la future crèche du Buisson. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au recrutement d'un agent contractuel relevant de la catégorie A et du cadre d'emplois des puériculteurs territoriaux, d'un agent contractuel relevant de la catégorie A et du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, de trois agents contractuels relevant de la catégorie C et du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et de quatre agents contractuels relevant de la catégorie C et du cadre d'emplois d'adjoint d'animation territorial. Ces recrutements conduiront à faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une période prévue de douze mois à compter d'août 2020. Afin de proposer une politique d'embauche favorable dans un contexte fortement concurrentiel, il est proposé de nouer un partenariat avec la société crèche Attitude Cafarandole afin de faire converger les profils de postes ainsi que les politiques d'embauche et salariales.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0023DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0024 : AGENDA 21 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE D'ACHAT DE VÉLO POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite inciter les agents municipaux à changer de mode de déplacement qu'il s'agisse des trajets domicile/ travail ou professionnels. Ainsi la priorité sera donnée au développement de l'usage du vélo et notamment du vélo à assistance électrique. Cette aide à l'achat sera attribuée aux agents de la Ville qui en formuleront la demande sur présentation d'une facture nominative certifiée acquittée et datée pour l'achat d'un vélo neuf.

Elle sera subordonnée à la signature d'une charte par laquelle l'agent municipal s'engage à privilégier l'usage du vélo dans ses déplacements quotidiens. Le montant de cette aide à l'achat est fixé à 25 % du prix TTC du vélo neuf et conforme aux normes en vigueur, avec un plafond fixé à 150 € pour les vélos sans assistance électrique et à 300 € pour les vélos avec assistance électrique. Ce dispositif sera ouvert pour l'année 2020 à partir du 1er juin. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d'une aide à l'achat d'un vélo neuf pour les agents municipaux selon les conditions définies ci-dessus.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0024DEL est adoptée à l’unanimitéDÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY

2020_05_N°0025 : AGENDA 21 - LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACHAT DE VÉLO POUR LES MARCQUOIS

La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite inciter les Marcquois à changer de mode de déplacement qu'il s'agisse des trajets domicile/ travail ou professionnels. Ainsi la priorité sera donnée au développement de l'usage du vélo et notamment du vélo à assistance électrique. Cette aide à l'achat sera attribuée aux Marcquois qui en formuleront la demande sur présentation d'une facture nominative certifiée acquittée et datée pour l'achat d'un vélo neuf. Elle sera subordonnée à la signature d'une charte par laquelle la personne s'engage à privilégier l'usage du vélo dans ses déplacements quotidiens. Ce dispositif d'aide à l'achat pourra également permettre à des personnes en situation de mobilité réduite de s'équiper d'un vélo adapté. Le montant de cette aide à l'achat est fixé à 25 % du prix TTC du vélo neuf et conforme aux normes en vigueur, avec un plafond fixé à 150 € pour les vélos sans assistance électrique et à 300 € pour les vélos avec assistance électrique. Ce dispositif sera ouvert pour l'année 2020 à partir du 1er juin. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d'une aide à l'achat d'un vélo neuf pour les Marcquois selon les conditions définies ci-dessus.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0025DEL est adoptée à l’unanimité

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH

2020_05_N°0026 : CRISE SANITAIRE - APPROVISIONNEMENT EN MASQUES DE PROTECTION CONTRE LE CORONAVIRUS - ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE

La Région Hauts-de-France va se constituer centrale d'achat pour acheter des produits et équipements de protection contre le coronavirus pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics situés sur le territoire régional et adhérents au dispositif. La centrale d'achat régionale se fixe les deux objectifs suivants : massifier les besoins régionaux et garantir des débouchés afin de permettre le développement et la mutation de filières industrielles ou artisanales pour la fabrication de produits et équipements de protection contre le coronavirus et faciliter pour ses adhérents l'approvisionnement sur les marchés de ces produits et équipements. Afin d'accompagner le déconfinement, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marcq-en- Barœul adhère à la centrale d'achat créée par la Région Hauts-de-France. Cette participation permettra à la Ville de commander en direct, pour la population ou le personnel municipal, notamment des masques en tissu homologués par la direction générale de l'armement. La contractualisation avec plusieurs opérateurs agréés permettra une diversité des produits en gamme et des tarifs attractifs du fait de la massification des volumes des commandes.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0026DEL est adoptée à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI

2020_05_N°0027 : CRISE SANITAIRE - PLAN DE RELANCE A DESTINATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS MARCQUOIS

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la Ville de Marcq-en-Barœul affiche une solidarité totale avec ses artisans et ses commerçants durement impactés par les mesures prises afin de contenir la propagation du Covid 19. Aussi, la Ville souhaite mettre en place un plan de relance afin de proposer des mesures d'urgence permettant d'apporter une aide à court terme à ces acteurs économiques locaux. Ce plan d'actions en dix points comprend à la fois des aides financières et des aides indirectes, permettant, entre autres, aux commerçants et commerçants, de redresser leur trésorerie, de préparer leur réouverture dans les meilleures conditions possibles, ou d'améliorer leur visibilité. Ce plan prévoit :

• Un fonds d'urgence à destination des artisans et commerçants ayant été contraints de fermer leur boutique. Les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés ou équivalents temps plein et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à un million d'euros percevront une subvention d'un montant de 1 000 euros.

• La distribution de kits de reprise d'activité (masques, gants et gel hydro-alcoolique) en partenariat avec Enseignes de Marcq et le rotary club de Mouvaux Marcq-en-Barœul.

• La remise de bons d'achats à certains agents municipaux mobilisés durant la crise.

• L’exonération de droits de voirie, durant trois mois, pour les restaurateurs ou cafetiers qui exploitent une terrasse, ou pour les artisans.

• L’exonération de loyer, durant trois mois, pour les locataires d'immeubles appartenant à la Ville et les titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

• Un soutien à la visibilité numérique des commerçants, notamment via la promotion de l'outil "je soutiens mes commerçants", plateforme numérique sur laquelle les commerçants peuvent proposer à la vente une sélection de produits (service proposé aux commerçants gratuitement et sans engagement).

• Une campagne de communication sur le savoir-faire des artisans et commerçants marcquois, leur diversité et leur professionnalisme.

• Une augmentation de nombre d'ouvertures dominicales autorisées : la Ville pourrait passer de cinq à huit, notamment pour permettre aux commerçants qui le souhaitent de compenser leur manque à gagner pendant la période de confinement.

• Un prêt de matériels favorisant la reprise de l'activité (tables, chaises, stands...) et ainsi permettre aux artisans et commerçants qui le souhaiteront d'adapter leur local aux contraintes sanitaires lors de leur réouverture.

• Un recours aux achats locaux pour les besoins municipaux dans le respect des dispositions prévues par le code de la commande publique.Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de soutien aux artisans et commerçants illustrant la volonté de la Ville de Marcq-en-Barœul de soutenir ses artisans et commerçants.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0027DEL est adoptée à l’unanimité

2020_05_N°0028 : CRISE SANITAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE ET CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19, l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire, accompagné de la fermeture de tous les lieux, recevant du public, jugés non indispensables à la vie de la nation, a lourdement impacté l'ensemble du système économique. De nombreux acteurs économiques, au premier rang desquels les commerçants et les artisans de proximité, souffrent et craignent pour l'avenir de leur entreprise, en particulier ceux qui se sont vus prononcer une interdiction administrative d'accueil du public. Parallèlement aux dispositifs d'accompagnement lancés par l’État, la région Hauts-de-France a décidé, de façon exceptionnelle et temporaire, de déléguer sa compétence en matière d'aides aux entreprises, aux communes et aux intercommunalités qui souhaitent agir en faveur des entreprises de leur territoire. La Ville de Marcq- en-Barœul souhaite s'emparer de cette possibilité afin de proposer jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif de soutien aux artisans et commerçants marcquois. Le dispositif prévu par la Ville de Marcq-en-Barœul s'adresse aux artisans ou commerçants marcquois disposant d'un point de vente physique, dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés (ou dix équivalent temps plein), dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas un million d'euros et qui ont été contraints de fermer leur point de vente. Après étude de leur dossier, les entreprises éligibles percevront une subvention d'un montant forfaitaire de 1000 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Hauts-de-France permettant la création d'un fonds de soutien aux artisans et commerçants.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire/NI/PS-Verts/Debout la France/FN/PC)

La délibération 2020_05_0028DEL est adoptée à l’unanimité