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Arrêté - A20240223 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240223 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
| Folio n° 063
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(ee e, V RS o ARRETE MUNICIPAL n° A20240223-088
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation de stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Stationnement d’un camion commerce
Date Du vendredi 1° mars 2024 au mardi 31 décembre 2024
Lieu Place du 8 Mai 1945
Demandeur Monsieur Romain THEIL
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 09 février 2024, présentée par Monsieur Romain Theil (Rockburger) ;
- Vu l'arrêté A20240223-087 du 23 janvier 2024 ;
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de l'installation d’un camion
commerce, place du 8 Mai 1945 ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le vendredi 1°" mars 2024 et le mardi 31 décembre 2024, de 8 h 00 à
15 h 00, durant l'installation d’un commerce mobile :
Le stationnement des véhicules est interdit, place du 8 Mai 1945 sur l'emplacement matérialisé Poids Lourd.
Le camion commerce (Rockburger) est autorisé à stationner sur la place de stationnement réservé à cet effet.
Article 2 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’'USSEL, Monsieur Romain THEIL, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 23 février 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 2? 3 F
Notification le: EV, 2024