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Arrêté - A20220922 479
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220922 479)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Folio n° 336 - v
d
L
UISSe Na 7 © ARRETE MUNICIPAL n° A20220922-479
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
RÉPUBIQUE Française Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Mise en zone piétonne
Date Du samedi 1° octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 (prolongation)
Lieu Rue du Quatre Septembre
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'arrêté n° A20111117-304 du 17 novembre 2011 relatif à la mise en zone piétonne du Centre Ancien ;
- Vu l'arrêté n° A20141126-427 du 26 novembre 2014 règlementant la circulation de la rue du Quatre Septembre ;
- Vu l'arrêté n°A20220420-169 du 20 avril 2022 relatif à la mise en zone piétonne de la rue du Quatre Septembre
- Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la mise en zone piétonne de la rue du Quatre Septembre pour
l’année 2022 ;
Arrête,
Article 1 : La rue du Quatre Septembre devient piétonnière du samedi 1°’ octobre 2022 au mercredi
30 novembre 2022.
Article 2 : La signalisation réglementaire est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle
Aménagement. Un exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le directeur du pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, à l'Office de Commerce et d'Artisanat Haute-Corrèze, à Monsieur le président des commerçants non Sédentaires.
Fait à Ussel, le 22 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le : 22 SEP, 2022
Notification le :