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Ordre du Jour - CRCM 141215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 141215)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Présents: ABRANOWITCH S. — BOUTET S. — BUCHET C. - DUMONT S. — FARDINI M. - GALLEAZZI J. — LAURENT S. — PENAUD J.P. - PIAT J. — PICARELLI V. — PORTIER Ph. - SIMON D. - TABOURET V. — VENUAT J. Absents ayant donné procuration: COUSIN L. - BARBOSA J. - CHABROL J-E. — DA SILVA PINTO Th. — DUMAS S. — GODET V. - MARCHAND P. Absent excusé : CHERPRENETS. Absent : LAPARRA L. Secrétaire de séance : VENUAT J. Après avoir ouvert la séance, le maire demande d'ajouter la redevance assainissement 2016 à l’ordre du jour en quatrième position. 1-Personnel communal : > Modification du tableau des effectifs Afin de permettre l'avancement de Frédéric MAUBERT au grade d'agent technique de 1° classe, le conseil municipal a voté la création du poste correspondant à compter du 15 décembre. > Remplacement temporaire des agents Soucieux de perturber le moins possible les services municipaux dans les cas d'absence du personnel, notamment au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire, le conseil municipal autorise le maire à recourir à des agents contractuels dès qu'il le juge nécessaire. > Ordre de mission permanent Un ordre de mission permanent, renouvelable chaque année, sera délivré à la Directrice de l’accueil périscolaire pour ses déplacements liés au besoin du service dans un rayon de 25 km. 2-Régime indemnitaire : Le conseil municipal a voté à l’unanimité les modifications du régime indemnitaire qui sera applicable aux agents à compter du 1°” janvier 2016. 3-Décisions modificatives budgétaires : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal, le budget du service assainissement et le budget de l’accueil périscolaire ont été votées à l’unanimité. 4-Redevance assainissement :
La redevance assainissement sera maintenue à 2,75 €/m3 pour l'exercice
2016.
5-Vente de terrain aux Boueix :
Le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de M.
BISSONNIER Nicolas pour l'acquisition d’une parcelle aux Boueix et a fixé le
prix d'acquisition à 0,30 €/m2.
6-Acqauisition de terrain aux abords de l’école :
Intéressée par l'acquisition de parcelles aux abords du groupe scolaire,
propriété de Mme DEVEAU, l'assemblée a voté à l'unanimité le prix d'achat à
28 900 € en concordance avec l'estimation du service du Domaine.
7-Demande de subvention à la DDCSPP pour des cours de natation :
Un dossier de demande de subvention sera transmis à la DDCSPP afin d’aider
au financement de l’action « J'apprends à nager » mise en place à l’accueil
périscolaire dans le but de permettre aux enfants ne sachant pas nager
d'acquérir les bases.
8-Implantation d’armoires optiques de rue : signature d’une convention :
Une convention sera signée avec « Auvergne Très Haut Débit » afin de
permettre l'installation de quatre armoires de rue nécessaires à l'implantation
du Réseau Très Haut Débit sur le territoire communal.
9-Devis Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier :
Le conseil municipal a validé un devis du Syndicat Départemental d’Energie de
l’Allier pour l'éclairage public à Fareilles. La contribution aux travaux d’un
montant de 682 € sera payée en 2016.
10-Demandes de subventions associations locales :
Une subvention de démarrage de 200 € sera versée à deux nouvelles
associations qui en ont fait la demande : l’Amicale Laïque et les « Toqués
d'Art ».
11-Créances irrécouvrables :
Considérant l’insolvabilité de plusieurs débiteurs, le conseil municipal a pris la
décision d'admettre en non-valeur les sommes de 121,50 € pour le budget
communal et 73,70 € pour le budget du service assainissement. Ces sommes
correspondent à des frais de cantine et de redevance assainissement. 12-Projet éolien :
Le maire rend compte de la visite qu’il a reçue d’un porteur de projet éolien
sur le territoire huriélois. L'assemblée souhaite qu’une présentation soit
demandée au porteur afin de mieux évaluer les apports pour la commune et
de se prononcer sur sa volonté d’autoriser le projet ou non.
13-Affaires générales :
> Le maire informe l'assemblée du rendez-vous avec M. PICHERIT,
responsable du service du développement territorial au conseil
départemental, venu faire le point sur les projets communaux dans le but de
cerner les financements possibles.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 20 janvier à
19 heures.