unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 10 PV CC du 21 12 2017

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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 10 PV CC du 21 12 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 10 PV CC du 21 12 2017)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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SEANCE du 21 DECEMBRE 2017

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L’an deux mille dix-sept, le jeudi vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à COUDURES, sous la présidence de Mr Marcel PRUET.

Conseillers Titulaires Présents : MM. Laffitte Jean, Darthos Vincent, Pruet Marcel, Cazaux Francis, Laporte Jean-Louis, Lacouture Roselyne, Dutoya Jean-Jacques, Ducla Serge, Lastes Dominique, Cardonne Daniel, Marsan Annie, Lafitte Francis, Bancons Benoit, Ducamp Yves, Lafenêtre Jean-Alix, Couture Gilles, Requenna Pascale, Destrade Colette, Larmandieu Michel, Labat Benoît, Ternus Henri, Lapique Didier, Lanne Gilbert, Berceau Jean, Brisé Roland, Boulin Christian, Teulé Philippe, Cabanne Stéphane, Beaumont Pascal, Noguès David, Guichené Christian, Cazaubieilh Dominique, Boisseau-Deschouarts Claude, Dehez Jean-Jacques, Castagnos Maryse, Dulucq Alain, Dutoya Guillaume, Lafferrère Jean-Pierre, Passicos André, Dané Jean- Jacques, Labenne Jacques, Laborde Aimée, Dutoya Philippe, Tauzin Arnaud, Labarrère Yohan, Choulet Jacques, Martinez Olivier, Fauthoux Marjorie, Hirigoyen Jean, Lespiau Frédéric, Dupouy Didier, Dufourcq Didier, Anaclet Geneviève, Dubicq Gilbert, Dufourcq Roland.

Conseillers Titulaires Absents : MM. Lansaman Serge, Catuhe Jean-Claude, Lafitte-Darrieutort Dorine, Pons Clémence, Dumartin Denis, Prugue Michel, Grangé Philippe, Suppi Patrice, Darribère Chantal, Berginiat Marion, Babert Marie-Ange, Duprat Marie-Claire, Fabier Jean-Marc, Bréthes Elisabeth, Fabre Arnaud, Lévêque Aurélie.

Conseillers Suppléants Présents : M. Dessa Bernard.

Pouvoir : Mr Lansaman Serge a donné pouvoir à Mme Requenna Pascale,

Mr Catuhe Jean-Claude a donné pouvoir à Mme Destrade Colette,

Mme Lafitte-Darrieutort Dorine a donné pouvoir à Mr Ternus Henri,

Mme Pons Clémence a donné pouvoir à Mr Larmandieu Michel,

Mme Berginiat Marion a donné pouvoir à Mr Tauzin Arnaud,

Mme Babert Marie-Ange a donné pouvoir à Mr Labarrère Yohan,

Mme Bréthes Elisabeth a donné pouvoir à Mr Choulet Jacques.

Secrétaire de séance : Mr Benoît Bancons. Date de la convocation : 14 décembre 2017.

Nombre de membres en exercice : 71

Nombre de membres présents : 56

Nombre de membres ayant un pouvoir : 7

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 63

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Monsieur Benoit BANCONS, Maire de la commune de Coudures est heureux d’accueillir l’assemblée délibérante pour ce dernier Conseil communautaire de l’année. Coudures est un petit village qui s’étend sur 1 200 hectares et compte 500 habitants. Le village ne comptait que 390 habitant au début des années 2000.

La commune connait essentiellement une activité agricole. Le village dispose de nombreuses associations, à l’image des ainés ruraux, du club de gymnastique, ou du club de basket en entente avec Eyres-Moncube et Fargues. La commune fait également partie d’un RPI depuis 1979 avec Sarraziet et Montsoué, qui rassemble cinq classes.

Monsieur Le Président remercie Monsieur Le Maire pour son accueil et ses propos introductifs.

Pour débuter la séance, Monsieur Le Président demande à ses collègues de respecter un instant de recueillement en hommage à Monsieur Jean-Marc BOTTI, Maire de Dumes, décédé cette semaine.

Après la désignation, par l’assemblée communautaire du Secrétaire de séance, Monsieur Benoit BANCONS, Monsieur Le Président procède à l’appel des conseillers communautaires et constate que le quorum est atteint.2

Monsieur PRUET soumet le procès-verbal du conseil communautaire du 30 novembre dernier qui est approuvé à l’unanimité, sans commentaires ni observations.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur Le Président demande à ses collègues d’entériner le retrait de la délibération numéro 4, relative à l’attribution du marché public d’assurances. Cette attribution n’est pas remise en cause, mais après vérification auprès des services de la Préfecture, une délibération n’est pas utile. En effet, une décision dans le cadre des délégations d’attributions du Président pour la durée du mandat, est suffisante.

1. PLU de Bas-Mauco -Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bas Mauco-

Il s’agit d’une modification permettant la création de portillons sur les clôtures de lotissements communaux.

Délibération :

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,

Vu le décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et relatif aux documents d’urbanisme, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et l’Habitat,

Vu le décret d’application n°2004-531 du 9 juin 2004 modifiant le Code de l’Urbanisme, Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, Vu la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés,

Vu le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche, Vu la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne,

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit,

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme,

Vu le décret n°2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’Ordonnance n° 2012- 11 du 5 janvier 2012 portant clarification, et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,3

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme,

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, relatifs au Plan local d’urbanisme, ainsi que les articles L.153-45 et suivants, relatifs à la modification simplifiée d’un Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal de BAS-MAUCO, en date du 30 juillet 2015, approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°745 du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan à compter du 1er janvier 2017. Cette dernière devenant compétente de plein droit en matière de « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2017 décidant d’engager la modification simplifiée n°1 du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du public,

Vu l’arrêté du Président en date du 19 juillet 2017, menant la procédure,

Monsieur Le Président rappelle la possibilité fixée par l’article susvisé du Code de l'Urbanisme, de mettre en place une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, pour modifier le règlement.

Monsieur Le Président rappelle les éléments d’information conduisant à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de BAS-MAUCO actuellement opposable aux tiers, qui permettra dans le respect de l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, de modifier le règlement (article 11) des zones Uh et 1AUh pour corriger une erreur liée à l’interdiction d’édification de portillons dans ces zones.

Considérant la notification du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU en date du 14 septembre 2017 à l’ensemble des personnes publiques associées et consultées (cf. annexe du dossier),

Considérant la notification du dossier à la MRAE en date du 9 novembre 2017, Considérant l’avis favorable du PETR Adour Chalosse Tursan, en charge du SCOT, par courrier en date du 17 octobre 2017,

Considérant l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture par courrier en date du 15 novembre 2017,

Considérant que, conformément à la délibération de prescription, la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de BAS-MAUCO a été annoncée par affichage au siège de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, en mairie de Bas- Mauco et sur les sites internet de la Communauté de Communes et de la commune, huit jours au moins avant son commencement,

Considérant la mise à disposition au public de l’exposé des motifs de la modification simplifiée n°1 du PLU de BAS-MAUCO, et de deux registres en mairie et au siège de la communauté permettant au public de formuler ses observations, réalisée entre le 30 octobre et le 1er décembre 2017,

Considérant qu’aucune observation du public n’a été faite durant cette mise à disposition, Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BAS-MAUCO, telle qu’elle est annexée à la présente délibération. Article 2 : En application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes4

Chalosse Tursan et en mairie de Bas-Mauco durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Article 3 : La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de BAS-MAUCO approuvée sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan et en mairie de Bas-Mauco, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ainsi qu’à la Préfecture des Landes.

Article 4 : Monsieur Le Président est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet des Landes. Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

2. Modification statutaire des compétences facultatives de la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5211-5 relatifs aux modalités et conditions de majorité requises pour modifier des compétences,

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, issue de la fusion des communautés de commune du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,

Vu l’arrêté préfectoral n°283 en date du 15 mai 2017 portant extension des compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,

Vu la délibération communautaire en date du 28 septembre 2017 portant sur la prise de compétence GEMAPI,

Considérant les propositions de définitions des compétences facultatives formulées par les commissions thématiques,

Monsieur Le Président propose la modification statutaire portant sur les compétences facultatives :

Version en vigueur des statuts :

« C – Compétences facultatives

a) La compétence facultative suivante est exercée sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes de Chalosse Tursan :

* En matière de Bornes de Charge Electrique, la Communauté de Communes Chalosse Tursan, a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

b) Les compétences facultatives suivantes, héritées des trois anciennes communautés de communes sont exercées par la Communauté de communes Chalosse Tursan à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciennes communautés de communes qui les exerçaient auparavant :5

 Communauté de communes du Tursan :

* Adhésion au Système d’Information Géographique (SIG) départemental, IGECOM 40. * Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le Pays Adour Chalosse Tursan * Aménagement numérique :

En matière d’aménagement numérique, la Communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- L’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15 ° de l’article L.32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

- L’exploitation de ces infrastructures ;

- L’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;

- L’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

- La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

* Transport à la piscine intercommunale de Geaune des élèves des écoles maternelles et primaires, dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire. * Gestion d’un point-relais ANPE dans le cadre d’une convention avec ladite agence, visant la mise en place d’un service de proximité facilitant la lutte contre le chômage. * Mise à disposition de locaux pour une permanence de la Mission Locale.

* Elaboration de la politique touristique du territoire.

* Inventaire et mise en valeur du petit patrimoine sur le territoire.

* Restauration, mise en valeur et exploitation du presbytère de Pimbo.

* Aménagement des chemins de randonnée d’initiative départementale.

* Politique culturelle :

- Actions d’animation dans le domaine de la lecture : intervention dans les écoles, spectacles en partenariat avec la Médiathèque Départementale des Landes et organisation d’un salon du livre.

- Actions, spectacles et manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire, répondant à la totalité des critères suivants :

▪ programmation artistique de qualité, mettant l'accent sur des genres ou esthétiques

insuffisamment mis en valeur et la promotion de nouveaux talents ;

▪ intervention de professionnels ;

▪ propositions particulières du point de vue de la relation aux publics (actions à l'année,

recherche de nouveaux publics, rencontres amateurs – professionnels) ;

▪ contribution à l'aménagement culturel du territoire ;

▪ spécificité du projet au regard de la promotion de la diversité culturelle.

Des subventions pourront être accordées aux associations pour le financement ponctuel de spectacles et manifestations répondant à ces critères.

- Equipements culturels :

Construction, entretien, fonctionnement et gestion d’un centre de la céramique contemporaine, d’un office du tourisme annexe et d’une médiathèque sur le site de Gaye à Samadet.

Construction, entretien, fonctionnement et gestion d’une résidence d’artistes et d’un Atelier Pédagogique.

Construction, entretien, fonctionnement et gestion des bibliothèques et des médiathèques. * Intervention sur tout bien mobilier ou immobilier, dans le cadre de la préservation de services publics et de services au public qui se révèlent comme un facteur de développement local :

La Communauté de communes intervient uniquement en cas de carence.6

Le service concerné est : la Perception

* Afin de pérenniser une offre de soins de proximité pour les patients du territoire du Tursan et de pallier la carence des professionnels de santé, la Communauté de communes intervient sur la réalisation d’un projet global de santé rural pluridisciplinaire sur l’ensemble de son territoire :

- Etude, construction et gestion d’une maison de santé rurale,

- Mise à disposition d’un hébergement d’un médecin stagiaire ou d’un remplaçant, - Intervention sur l’organisation de la mise en réseau des professionnels de santé. * Actions sportives : dans le cadre de la mise en place d’une politique communautaire en faveur de l’accueil extrascolaire des jeunes, la Communauté de communes du Tursan soutient financièrement les écoles de sports de son territoire :

- Ecoles agréées jeunesse et sports,

- Discipline comportant au moins 15 licenciés âgés au maximum de 15 ans, - Présence d’un animateur sportif diplômé.

Un règlement d’intervention financière précisera les modalités d’attribution de la participation de la communauté.

* Enfance et jeunesse :

- Toute étude ou diagnostic concernant la population des 0/18 ans sur le territoire ; - Création, construction et gestion d’un Pôle Enfance-Jeunesse comprenant : ▪ Un Relais d’Assistantes Maternelles,

▪ Un centre de loisirs sans hébergement,

▪ Une Halte-garderie (et/ou crèche),

▪ Un Lieu d’Accueil Enfants – Parents,

▪ Un Pôle Jeunes (lieu socio-éducatif destiné à l’accueil de jeunes de 12 à 17 ans).

 Communauté de communes du Cap de Gascogne :

* Aménagement numérique :

Réalisation de toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

a) - l’exploitation de ces infrastructures ;

a) - l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ; b) - l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

c) - la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

* Initiative de faire reconnaître le Pays, délibérer sur la composition du conseil de développement, participer à l’élaboration, l’adoption et la révision de la Charte de Pays, participer à la structure destinée à représenter le Pays.

* Equipements relatifs à la mise en place, au fonctionnement et au développement d’un Système d’Informations Géographiques pour le cadastre et les réseaux, avec notamment l’équipement des communes membres en logiciels et matériels exclusivement dédiés au SIG. * Toutes études ou actions visant au maintien et au développement des services publics locaux.

* Culture et sport :

- Lecture publique :

Création et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique intégrant une ludothèque communautaire.

- Soutiens financiers :

• Attribution de subventions, au profit des associations culturelles et sportives réalisant7

de la formation de jeunes sur le territoire communautaire.

•Attribution de subventions au profit des clubs sportifs évoluant sur le territoire communautaire.

• Attribution de subventions aux cuadrillas vainqueurs du Trophée du Cap de Gascogne. Les conditions d’éligibilité à ces subventions seront définies par délibérations communautaires.

* Aménagements touristiques : étude, réalisation et gestion d’équipements touristiques à vocation communautaire.

* Matériels communautaires :

Acquisition et gestion de matériels communautaires, notamment mis à disposition des communes membres.

* Politique du logement et du cadre de vie :

Elaboration et mise en œuvre d’une OPAH et de toute autre procédure : PLH, … * Points d’accès multimédias, Internet :

Gestion d’un Atelier Multiservices Informatique (A.M.I.) en partenariat avec l’Agence Landaise pour l’informatique (A.L.P.I.) et le Conseil Général des Landes.

* Santé publique :

Toute étude relative à l’accès à la santé, dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales.

* Environnement :

Destruction des nids de frelons asiatiques.

 Communauté de communes Hagetmau Communes Unies :

* Charte de développement et d’aménagement : rédaction et approbation de chartes pour le développement, l’aménagement, la protection ou la mise en valeur du territoire de la Communauté de communes.

* Pays : l’initiative de faire reconnaître un Pays, la délibération sur la composition du conseil de développement, la participation à l’élaboration, l’adoption et la révision de la charte de Pays, la participation à la constitution et au fonctionnement d’un syndicat mixte ou un groupement d’intérêt public de développement destiné à représenter le Pays. * SIG : mise en œuvre d’équipements relatifs au développement et au fonctionnement d’un système d’informations géographiques pour le cadastre et les réseaux, avec notamment l’équipement des communes membres en logiciels et matériels exclusivement dédiés au SIG. * En matière d’aménagement numérique, la Communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

- l’exploitation de ces infrastructures ;

- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;

- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres ;

- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

* Sport : soutien financier aux associations sportives du territoire de la Communauté de communes, dont l’équipe première évolue, au minimum, au 4ème niveau du classement établi par leur fédération respective.

* Vie scolaire : versement de subventions au collège Jean-Marie LONNE pour le financement de son association sportive, de son foyer socio-éducatif, pour l’organisation de ses classes découvertes transplantées et la mise en œuvre d’actions pédagogiques ainsi que pour le financement des projets portés par le Réseau d’éducation Prioritaire.8

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse Tursan dispose d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Chalosse Tursan pour décider d’exercer ces compétences facultatives sur l’ensemble de son périmètre ou de les restituer totalement ou partiellement à ses communes membres. A défaut de délibération à l’issue de cette période, elles seront exercées sur l’ensemble de son périmètre. »

Modification proposée des statuts :

« C – Compétences facultatives

d) Les compétences facultatives suivantes sont exercées sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes de Chalosse Tursan :

* En matière de Bornes de Charge Electrique, la Communauté de Communes Chalosse Tursan, a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

* Aménagement numérique.

Réalisation de toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :

- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes

et Communications Electroniques ;

- l’exploitation de ces infrastructures ;

- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;

- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des

réseaux existants de ses membres ;

- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou

d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.

La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

* Santé.

- Création entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.

- Actions visant à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire communautaire.

* Sport.

Soutien financier aux écoles de sport du territoire communautaire. Un règlement d’intervention financière précisera les modalités d’attribution de la participation communautaire.

* Autres compétences facultatives.

- Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le PETR Adour Chalosse

Tursan.

- Intervention sur tout bien mobilier et immobilier pour maintenir la présence des services

public locaux.

- Soutien financier aux actions éducatives de l’enseignement du second degré.9

- Soutien à la course landaise : Trophée Chalosse Tursan. Un règlement d’intervention

financière précisera les modalités d’attribution de la participation communautaire.

b) Les compétences facultatives suivantes, héritées des trois anciennes communautés de communes sont exercées par la Communauté de communes Chalosse Tursan à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciennes communautés de communes qui les exerçaient auparavant :

 Communauté de communes du Tursan :

* Politique culturelle :

- Actions d’animation dans le domaine de la lecture : intervention dans les écoles, spectacles en partenariat avec la Médiathèque Départementale des Landes et organisation d’un salon du livre.

- Actions, spectacles et manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire, répondant à la totalité des critères suivants :

▪ programmation artistique de qualité, mettant l'accent sur des genres ou esthétiques

insuffisamment mis en valeur et la promotion de nouveaux talents ;

▪ intervention de professionnels ;

▪ propositions particulières du point de vue de la relation aux publics (actions à l'année,

recherche de nouveaux publics, rencontres amateurs – professionnels) ;

▪ contribution à l'aménagement culturel du territoire ;

▪ spécificité du projet au regard de la promotion de la diversité culturelle.

Des subventions pourront être accordées aux associations pour le financement ponctuel de spectacles et manifestations répondant à ces critères.

 Communauté de communes du Cap de Gascogne :

* Culture :

- Lecture publique :

Création et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique intégrant une ludothèque communautaire.

- Soutiens financiers :

Attribution de subventions, au profit des associations culturelles réalisant de la formation de jeunes sur le territoire communautaire. »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ANNULE la délibération du 30 novembre 2017 portant sur la modification des compétences facultatives de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.

APPROUVE la modification statutaire proposée et la version annexée des statuts qui en résulte.

CHARGE Monsieur Le Président de notifier cette délibération aux 50 communes membres de la Communauté de Communes Chalosse Tursan pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Monsieur Jean-Alix LAFENETRE, Vice-Président en charge de l’économie, présente ces deux subventions. Il en profite pour rappeler qu’en 2017, 5 entreprises ont été aidées, soit 30 235 € de subventions accordées pour un montant de travaux HT éligibles de 152 413 €.

3-1. Attribution d’une aide économique à Mme Delphine DARRICAU «CHRIS’ANGE» Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan dans le domaine du développement économique,

Vu la délibération en date du 19 avril 2017 approuvant le règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises,

Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 22 novembre 2017 par Madame Delphine DARRICAU, CHRIS’ANGE,10

Monsieur Le Président présente cette demande de subvention, qui a reçu un avis favorable de la Commission Développement Economique, dans sa séance du 6 décembre dernier : Madame Delphine DARRICAU, CHRIS’ANGE,

route de Mont-de-Marsan, 40500 Saint-Sever

Nature des dépenses HT éligibles : 23 926,29 € correspondants à des travaux d’aménagement du local commercial.

Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur Le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 20 % du montant des devis HT présentés : 4 785,26 €.

Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une aide économique à Madame Delphine DARRICAU, CHRIS’ANGE d’un montant de 4 785,26 €.

CONSTATE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2017 de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente décision conformément aux dispositions du règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises.

3-2. Attribution d’une aide économique à Mme Adeline CARRIÉ « Le Salon d’Adeline » Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan dans le domaine du développement économique,

Vu la délibération en date du 19 avril 2017 approuvant le règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises,

Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 7 septembre 2017 par Madame Adeline CARRIÉ, Le Salon d’Adeline,

Monsieur Le Président présente cette demande de subvention, qui a reçu un avis favorable de la Commission Développement Economique, dans sa séance du 6 décembre dernier : Madame Adeline CARRIÉ, Le Salon d’Adeline

60, rue de Maucor, 40280 HAUT-MAUCO

Nature des dépenses HT éligibles : 5 315,09 € correspondants à des travaux de rénovation.

Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 20 % du montant des devis HT présentés : 1 063,02 €.

Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une aide économique à Madame Adeline CARRIÉ, Le Salon d’Adeline d’un montant de 1 063,02 €.

CONSTATE que les crédits ont été inscrits au budget principal 2017 de la Communauté de Communes Chalosse Tursan.

CHARGE Monsieur Le Président de l’exécution de la présente décision conformément aux dispositions du règlement de la CCCT d’attribution des aides économiques aux entreprises.

5. Accroissement du nombre des membres élus et nommés au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) Chalosse Tursan rattaché à la Communauté de communes Chalosse-Tursan

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies, et rattachant le C.I.A.S. Chalosse Tursan à la nouvelle intercommunalité,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R 123-7, et R 123-28,11

Considérant que le C.I.A.S. Chalosse Tursan est dirigé par un Conseil d'Administration, présidé par Le Président de l’EPCI. Ce Conseil se compose du Président de l'EPCI et en nombre égal de : - 8 à 16 membres désignés au sein des conseillers communautaires, - 8 à 16 membres nommés en dehors de l'assemblée délibérante par arrêté du président de l'EPCI, comprenant obligatoirement : un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales proposées par l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations départementales de retraités et personnes âgées, un représentant des associations départementales de personnes handicapées.

Vu la délibération du 12 juillet 2017 fixant le nombre des membres au Conseil d’administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan à 16 (8 pour le collège des élus et 8 pour le collège des associations),

Vu la délibération du 24 octobre 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale,

Considérant que cette définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale a pour conséquence d’élargir le périmètre d’intervention du C.I.A.S. Chalosse Tursan à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan,

Considérant que l’article R.123-28 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil Communautaire peut décider d’accroitre à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du Conseil d’Administration du C.I.A.S. dans la limite du double du nombre maximum fixé à l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, Monsieur Le Président, tenant compte de la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale et de l’élargissement du périmètre d’intervention du C.I.A.S. Chalosse Tursan à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan propose d’accroitre les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan à 22 (11 pour le collège des élus et 11 pour le collège des associations).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’accroitre le nombre des membres au Conseil d'Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan à 22 (11 pour le collège des élus et 11 pour le collège des associations).

6. Election des conseillers communautaires supplémentaires au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) Chalosse Tursan rattaché à la Communauté de communes Chalosse-Tursan

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies, et rattachant le CIAS Chalosse Tursan à la nouvelle intercommunalité,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R 123-7, R 123-28 et R.123-29,

Considérant que le C.I.A.S. Chalosse Tursan est dirigé par un Conseil d'Administration, présidé par Le Président de l’EPCI. Ce Conseil se compose du Président de l'EPCI et en nombre égal de : - 8 à 16 membres désignés au sein des conseillers communautaires, - 8 à 16 membres nommés en dehors de l'assemblée délibérante par

arrêté du président de l'EPCI, comprenant obligatoirement : un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant des associations familiales proposées par l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations départementales de retraités et personnes âgées, un représentant des associations départementales de personnes handicapées,

Vu la délibération du 12 juillet 2017 fixant le nombre des membres au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan à 16 (8 pour le collège des élus et 8 pour le collège des associations),

Vu la délibération du 12 juillet 2017 élisant 8 conseillers communautaires pour siéger au Conseil d’Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan,12

Vu la délibération du 21 décembre 2017, décidant d’accroitre le nombre de membres au Conseil d'Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan à 22 (11 pour le collège des élus et 11 pour le collège des associations),

Considérant que l’article R.123-29 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil Communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l'élection des 3 représentants supplémentaires de la Communauté de Communes Chalosse Tursan au Conseil d'Administration du C.I.A.S. Chalosse Tursan, au scrutin uninominal.

FIXE la liste des candidats comme suit, après appel à candidatures :

- M. Frédéric LESPIAU

- M. Guillaume DUTOYA

- M. Jean-Jacques DANÉ

Au terme du premier tour de scrutin, ont obtenu :

- M. Fréderic LESPIAU : 63 voix

- M. Guillaume DUTOYA : 63 voix

- M. Jean-Jacques DANÉ : 63 voix

Sont élus à la majorité absolue :

- M. Frédéric LESPIAU

- M. Guillaume DUTOYA

- M. Jean-Jacques DANÉ

Arrivée de Mme Duprat Marie-Claire avec le pouvoir de Mr Fabre Arnaud et de Mr Fabier Jean-Marc avec le pouvoir de Mme Lévêque Aurélie.

7. O.P.A.H. du Tursan -Approbation du programme opérationnel et signature de la convention partenariale avec l’ANAH-

Monsieur Arnaud TAUZIN, Vice-Président chargé du logement souligne que le dispositif proposé sur l’ex territoire du Tursan reprend les principes en vigueur de l’OPAH du Cap de Gascogne. Sont prévues des aides pour les propriétaires occupants sous condition de revenus, pour la rénovation énergétique de leur logement ou l’adaptation de leur logement au vieillissement.

Egalement, est prévu un dispositif en faveur des propriétaires bailleurs en matière d’habitat indigne et d’habitat vacant. A noter que ce dispositif s’applique à l’ensemble des bourgs du Tursan, contrairement à l’OPAH du Cap de Gascogne, ou ce dispositif n’est éligible que pour le cœur de ville de Saint-Sever.

Il ajoute que les interventions financières par logement de la part de l’Etat et de la Communauté de communes Chalosse Tursan seront équivalentes à celles pratiquées sur l’OPAH du Cap de Gascogne. Cette opération s’étalera sur 3 ans.

A noter que le nombre de logements à réhabiliter ramené à la population est un peu plus important que sur l’OPAH du Cap de Gascogne.

Pour assurer la promotion de cette OPAH auprès de la population, Monsieur TAUZIN annonce la tenue de deux réunions publiques, sur Geaune, le 7 février et Samadet, le 13 février. La distribution de flyers aux habitants via les mairies est également prévue ainsi que la mise à disposition des communes d’un article type faisant la promotion de l’OPAH pour intégration dans le bulletin municipal.

Arnaud TAUZIN indique que débutera parallèlement l’étude sur le PLH principalement pour l’ex territoire d’HCU. Des réunions de travail sont prévues sur deux journées avec une organisation par secteur géographique regroupant 3 à 4 villages à la fois.

Il rappelle que des tableaux sont également à remplir pour notamment recenser le nombre de constructions. L’ensemble de maires qui ne sont pas d’HCU devront également remplir ces tableaux, puisque dans le cadre de ce PLH Chalosse Tursan, doivent être actualisées les données qui concernent l’ex Tursan et l’ex Cap de Gascogne.13

Délibération :

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-10 ; Vu la délibération en date du 21 février 2017 complétée par celles du 19 avril 2017, du 12 juillet 2017 et du 28 septembre 2017 portant sur les délégations d’attribution du Président et notamment pour la sollicitation des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et notamment ceux relatifs à la compétence « politique du logement et du cadre de vie » ;

Considérant qu’une des orientations, du volet PLH du PLUi du Tursan, a mis en exergue la réalisation d’une étude pré-opérationnelle OPAH ;

Vu la décision n° 05072017DEC1 par laquelle la Communauté de Communes Chalosse Tursan confie la réalisation de « l’étude OPAH » au cabinet SOLiHA Landes ; Considérant les conclusions de cette étude qui a confirmé, quantifié et qualifié les besoins en matière de réhabilitation du parc de logements anciens privés. L’objectif de cette opération est de réhabiliter, ou remettre sur le marché, 105 logements : 90 occupés par les propriétaires et 15 logements locatifs ;

Une convention partenariale entre l’Etat, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et la Communauté de Communes Chalosse Tursan, d’une durée de 3 ans (mars 2018 - mars 2021) va déterminer les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire.

Le montant prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par la Communauté de communes Chalosse Tursan est de 216 900 €, selon la répartition suivante :  Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 36 logements, budget de 18 000 €  Propriétaires occupants - efficacité énergétique : objectif de 51 logements, budget de 25 500 €  Propriétaires bailleurs : objectif de 15 logements, budget de 150 000 €

 Logement habitat indigne : objectif de 3 logements, budget de 23 400 €

Monsieur Le Président demande aux élus la validation du programme opérationnel et financier de cette opération et l’autorisation de signer la convention précitée (qui fixe les modalités techniques et financières de l’OPAH) avec les partenaires de la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE Article 1 : De valider le programme opérationnel et financier de l’O.P.A.H. du Tursan pour une durée de trois ans.

Article 2 : D'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention (ci-annexée à la présente délibération) réglant les modalités administratives et financières de l’O.P.A.H. avec l’Etat et l’Agence NAtionale de l’Habitat.

Article 3 : Mr Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

8. O.P.A.H. Territoire ex Communauté de communes du Cap de Gascogne- -Subventions propriétaires occupants-

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies, Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’ex intercommunalité du Cap de Gascogne prévoyant la mise en œuvre d’une OPAH dont l’objectif est d’apporter une réponse à la situation de précarisation et de dégradation d’une partie de l’habitat ancien privé, d’améliorer de manière significative et durable le confort des logements et d’attirer de nouveaux habitants dans des logements remis à neuf,

Vu la convention partenariale, signée le 31 décembre 2016, entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et l’EPCI, d’une durée de 3 ans (2 janvier 2017 - 31 décembre 2019) déterminant les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire,

Considérant que l’objectif de cette opération est de réhabiliter, ou remettre sur le marché, 186 logements : 156 occupés par les propriétaires et 30 logements locatifs. Le montant14

prévisionnel, sur 3 ans, consacré à cette opération par l’ex Cap de Gascogne est 421 800 €, selon la répartition suivante :

- Propriétaires occupants - maintien à domicile : objectif de 60 logements, budget de 30 000 €,

- Propriétaires occupants - efficacité énergétique -Programme «Habiter Mieux»- : objectif de 90 logements, budget 45 000 €,

- Propriétaires bailleurs : objectif de 30 logements, budget de 300 000 €,

- Logement habitat indigne : objectif de 6 logements, budget de 46 800 €,

Conformément à l’article 5.3 de la convention d’OPAH, la Communauté de communes s’est engagée à verser une prime de 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Habiter Mieux » et 500 € aux propriétaires occupants dans le cadre du dispositif « Autonomie ».

Cette aide de la Communauté, avec celles de l’ANAH, a pour but d’encourager les propriétaires occupants à réaliser des travaux permettant de réaliser un gain énergétique ou à adapter leur logement pour permettre le maintien à domicile.

Considérant les commissions de l’ANAH du 17 novembre 2017 et 5 décembre 2017 validant les travaux projetés suivants :

Propriétaire occupant 1 = Mme DUBROCA Marie - 5, route des Châteaux - 40500 Dumes  Coût travaux HT : 6 490 €, soit 6 846,95 € TTC

 Subv. ANAH : 3 245 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 649 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Caisse de retraite : 2 452,95

 Reste à charge propriétaire : 0 €

Propriétaire occupant 2 = Mr et Mme CLAVE Eric et Isabelle - 1472 route de l’Adour 40500 Montgaillard

 Coût travaux HT : 23 461,52 €, soit 24 751,91 € TTC

 Subv. ANAH : 10 000 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 2 000 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 12 251,91 €

Propriétaire occupant 3 = Mme DUROU Paulette - 20 Quartier Prouyan - 40500 Saint-Sever  Coût travaux HT : 16 833,05 €, soit 17 976,54 € TTC

 Subv. ANAH : 8 416,53 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 1 683,31 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 6 776,71 €

Propriétaire occupant 4 = Mr DUCOURNEAU Jean-Marc et Mme GARBAROS Virginie 138 Avenue de Loustalet - 40500 Cauna

 Coût travaux HT : 17 137 €, soit 18 079,54 € TTC

 Subv. ANAH : 8 568 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 1 713,70 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 7 297,34 €

Propriétaire occupant 5 = Mme BOUYRIE Solange - 151 Chemin de Capule - 40500 Coudures  Coût travaux HT : 12 234,79 €, soit 12 907,70 € TTC

 Subv. ANAH : 6 117,40 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 1 223,48 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 5 066,83 €15

Propriétaire occupant 6 = Mr MARTIN Régis - 26 bis avenue du Général de Gaulle 40500 Saint-Sever

 Coût travaux HT : 20 477,74 €, soit 21 602,48 € TTC

 Subv. ANAH : 7 000 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 1 600 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 12 520,48 €

Propriétaire occupant 7 = Mme CARRERE Paulette - 588 Route de Bombardé - 40500 Fargues  Coût travaux HT : 4 595,08 €, soit 4 862,57 € TTC

 Subv. ANAH : 2 297,54 €

 Subv. ANAH « Habiter Mieux » : 459,51 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Habiter Mieux » : 500 €

 Reste à charge propriétaire : 1 605,52 €

Propriétaire occupant 8 = Mme DUCOS DUCQ Marie - 396 rue de la Chalosse 40500 Coudures

 Coût travaux HT : 5 955,41 €, soit 6 550,96 € TTC

 Subv. ANAH « Autonomie » : 2 903 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Autonomie »: 500 €

 Caisse de retraite : 3 000 €

 Reste à charge propriétaire : 147,96 €

Propriétaire occupant 9 = Mme MONGELOUS Micheline - 9 rue Bet Céou

40500 Saint-Sever

 Coût travaux HT : 4 483,45 €, soit 4 931,80 € TTC

 Subv. ANAH « Autonomie » : 2 107 €

 Prime CC Chalosse Tursan « Autonomie »: 500 €

 Caisse de retraite : 2 120,67 €

 Reste à charge propriétaire : 204,13 €

Considérant que les subventions ont été prévues à l’article 6574 du Budget principal 2017. Monsieur Le Président propose d’attribuer la somme 500 € à Mme DUBROCA Marie, 500 € à Mr et Mme CLAVE Eric et Isabelle, 500 € à Mme DUROU Paulette, 500 € à Mr DUCOURNEAU Jean-Marc, 500 € à Mme BOUYRIE Solange, 500 € à Mr MARTIN Régis, 500 € à Mme CARRERE Paulette, 500 € à Mme DUCOS DUCQ Marie et 500 € à Mme MONGELOUS Micheline.

Toutefois, le versement des subventions sera effectif sous réserve que les conditions de réalisation des travaux, fixées par l’ANAH soient respectées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Président.

AUTORISE Monsieur Le Président à procéder, selon les conditions définies, au versement des subventions suivantes : - 500 € à Mme DUBROCA Marie

- 500 € à Mr et Mme CLAVE Eric et Isabelle

- 500 € à Mme DUROU Paulette

- 500 € à Mr DUCOURNEAU Jean-Marc

- 500 € à Mme BOUYRIE Solange

- 500 € à Mr MARTIN Régis

- 500 € à Mme CARRERE Paulette

- 500 € à Mme DUCOS DUCQ Marie

- 500 à Mme MONGELOUS Micheline.

Monsieur Le Président rappelle que la compétence GEMAPI devenant communautaire au 1er janvier prochain, il convient de désigner les délégués des trois syndicats, selon le principe de la représentation substitution des communes.

Soit un délégué titulaire et suppléant, sauf pour le SIMAL ou il ne faut désigner que des délégués titulaires.16

Marcel PRUET indique que cette désignation n’est que temporaire et qu’en fonction des évolutions programmées des statuts des syndicats, il faudra dans les prochains mois, désigner à nouveau des délégués.

Monsieur Le Président fait un aparté sur les modalités de financement de la compétence GEMAPI. Il annonce qu’il est possible à titre dérogatoire, jusqu’au 15 février prochain, d’instaurer la taxe GEMAPI pour une application et perception en 2018. Il sollicite donc la commission aménagement durable afin d’étudier les différentes modalités de financement de cette nouvelle compétence dont la taxe GEMAPI. Il propose que se tienne ensuite, un bureau élargi à tous les maires pour définir communément la solution à mettre en œuvre sur la base des propositions de la commission aménagement durable. Enfin et avant le 15 février prochain, se réunirait un conseil communautaire pour décider du mode de financement de cette compétence et l’instauration ou non la taxe GEMAPI.

Monsieur Jean-Jacques DUTOYA, Vice-Président en charge de la GEMAPI, propose que la commission aménagement durable se réunisse le mercredi 10 janvier à 19 heures à Poudenx.

Monsieur Jean-Jacques DANE souhaite intégrer cette commission de travail.

Marcel PRUET en profite pour inviter ceux qui désirent changer de commission de travail à se manifester auprès des services de la Communauté de communes, puis propose que ces réajustements soient entérinés par délibération.

9. SYRBAL (Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais) -Election des délégués-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214- 23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

Vu la délibération communautaire en date du 28 septembre 2017 portant sur la prise de compétence GEMAPI,

Vu les statuts du Syndicat mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL), syndicat mixte fermé, modifiés par délibération en date du 19 septembre 2013 et conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts du SYRBAL : « …Chaque EPCI à fiscalité propre membre est représenté au sein du conseil syndical par un nombre de titulaire correspondant au nombre de communes pour lesquelles l’EPCI à fiscalité propre intervient en représentation, et autant de délégués suppléants. … »,

Considérant que sur le territoire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, trente- huit communes sont adhérentes actuellement au SYRBAL,

Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection en représentation/substitution des communes adhérentes : 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants. Ils siègeront à compter du 1er Janvier 2018 au sein du Conseil Syndical du SYRBAL.

Sont concernées les communes suivantes :

Arboucave, Aubagnan, Audignon, Banos, Bats-Tursan, Castelnau-Tursan, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Payros-Cazautets, Pécorade, Philondenx, Pimbo, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq- Chalosse, Sainte-Colombe, Saint-Sever, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et- Arribans, Sorbets, Urgons.

Article 1 : L’élection s’est déroulée à bulletin secret. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :17

Communes Candidats

Nbre de

Conseillers

présents

Nbre de

bulletins

dans

l'urne

Nbre de

bulletins

blancs

Nbre de

bulletins

nuls

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

Nbre

de

voix

ARBOUCAVE Titulaire FALCOU Dominique 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DARRIEUTORT Didier 67 67 0 0 67 34 67

AUBAGNAN Titulaire PROERES Richard 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant TELLECHEA J-François 67 67 0 0 67 34 67

AUDIGNON Titulaire AMAROT Serge 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant SEBIE Patrick 67 67 0 0 67 34 67

BANOS Titulaire LAVIGNE Patrick 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant CAZAUBON Isabelle 67 67 0 0 67 34 67

BATS-TURSAN Titulaire DUTOYA J-Jacques 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUMARTIN Yvon 67 67 0 0 67 34 67

CASTELNAU-

TURSAN

Titulaire DUPOUY Emmanuel 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant CARPAN Catherine 67 67 0 0 67 34 67

CLEDES Titulaire LAFITEAU Christian 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant LAFITTE Francis 67 67 0 0 67 34 67

COUDURES Titulaire DAUDIGNON Stéphane 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DURIS Denis 67 67 0 0 67 34 67

DUMES Titulaire BAUDY Claudine 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant HURST Guillaume 67 67 0 0 67 34 67

EYRES-

MONCUBE

Titulaire LABADIE Bernard 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant LAFARGUE Pierre 67 67 0 0 67 34 67

FARGUES Titulaire LAMOTHE Pascal 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant GRACIA Alain 67 67 0 0 67 34 67

GEAUNE Titulaire LOCHE Bernard 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant BRETHES Alain 67 67 0 0 67 34 67

HAGETMAU Titulaire TERNUS Henri 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant CASTETBON Lionel 67 67 0 0 67 34 67

HORSARRIEU Titulaire CANDAU Philippe 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DESCORPS Benoît 67 67 0 0 67 34 67

LABASTIDE-

CHALOSSE

Titulaire LAFITTE Patrick 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant LACAZE Jean-Pierre 67 67 0 0 67 34 67

LACAJUNTE Titulaire LANNEPOUDENX Frédéric 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant BOULIN Christian 67 67 0 0 67 34 67

LAURET Titulaire CAPDEBOSCQ Lionel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant BAYLOCQ Guillaume 67 67 0 0 67 34 67

MANT Titulaire LAMAIGNERE Didier 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant SALLES Pierre 67 67 0 0 67 34 67

MAURIES Titulaire CAHUZAC Clément 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant COCO Jean-François 67 67 0 0 67 34 67

MIRAMONT-

SENSACQ

Titulaire DELHOSTE Jean-Luc 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant LAFARGUE J-Jacques 67 67 0 0 67 34 67

MONSEGUR Titulaire LALANNE Michel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUDEZ Denis 67 67 0 0 67 34 67

MONTAUT Titulaire LALANNE Catherine 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant CASCAILH Julien 67 67 0 0 67 34 67

MONTGAILLARD Titulaire ZACHELLO Valère 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DEVISMES Lionel 67 67 0 0 67 34 67

MONTSOUE Titulaire DEHEZ Jean-Jacques 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant SOURBIE Pierre 67 67 0 0 67 34 67

PAYROS-

CAZAUTETS

Titulaire DUFRECHOU Christophe 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant VITHE Alain 67 67 0 0 67 34 67

PECORADE Titulaire BARON David 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant BAQUE Jean-Jacques 67 67 0 0 67 34 67

PHILONDENX Titulaire LAGARDERE Michel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant LABAT Michel 67 67 0 0 67 34 67

PIMBO Titulaire DUSSAU Patrick 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant PASSICOS André 67 67 0 0 67 34 6718

PUYOL-

CAZALET

Titulaire PROERES Jean-Pascal 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant COSTEDOAT Jérôme 67 67 0 0 67 34 67

SAINT-CRICQ-

CHALOSSE

Titulaire BATS Rosine 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant COMMARRIEU J-Michel 67 67 0 0 67 34 67

SAINTE-

COLOMBE

Titulaire LAFARGUE Vincent 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant IRIGOYEN Jacqueline 67 67 0 0 67 34 67

SAINT-SEVER Titulaire LAMAISON Bruno 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant TAUZIN Arnaud 67 67 0 0 67 34 67

SAMADET Titulaire TASTET Bernard 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUBROCA Anne 67 67 0 0 67 34 67

SARRAZIET Titulaire DUBROCA Odile 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant LAVIE Christophe 67 67 0 0 67 34 67

SERRES-GASTON Titulaire ANACLET Geneviève 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DESACHY Jean-François 67 67 0 0 67 34 67

SERRESLOUS-

ET-ARRIBANS

Titulaire POUYSEGUR Philippe 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant TAUZIET Eric 67 67 0 0 67 34 67

SORBETS Titulaire SEBIE Fabien 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUBICQ Gilbert 67 67 0 0 67 34 67

URGONS Titulaire POUBLAN Michel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant POUBLAN Gérard 67 67 0 0 67 34 67

Article 2 : Les 38 délégués titulaires et les 38 délégués suppléants ont été élus au 1er tour de scrutin, pour siéger au Comité Syndical du SYRBAL et représenteront à cet effet la Communauté de communes Chalosse Tursan :

Communes Titulaire Suppléant

ARBOUCAVE FALCOU Dominique DARRIEUTORT Didier

AUBAGNAN PROERES Richard TELLECHEA Jean-François

AUDIGNON AMAROT Serge SÉBIE Patrick

BANOS LAVIGNE Patrick CAZAUBON Isabelle

BATS DUTOYA J-Jacques DUMARTIN Yvon

CASTELNAU-TURSAN DUPOUY Emmanuel CARPAN Catherine

CLÈDES LAFITEAU Christian LAFITTE Francis

COUDURES DAUDIGNON Stéphane DURIS Denis

DUMES BAUDY Claudine HURST Guillaume

EYRES-MONCUBE LABADIE Bernard LAFARGUE Pierre

FARGUES LAMOTHE Pascal GRACIA Alain

GEAUNE LOCHE Bernard BRETHES Alain

HAGETMAU TERNUS Henri CASTETBON Lionel

HORSARRIEU CANDAU Philippe DESCORPS Benoît

LABASTIDE-CHALOSSE LAFITTE Patrick LACAZE Jean-Pierre

LACAJUNTE LANNEPOUDENX Frédéric BOULIN Christian

LAURET CAPDEBOSCQ Lionel BAYLOCQ Guillaume

MANT LAMAIGNERE Didier SALLES Pierre

MAURIES CAHUZAC Clément COCO Jean-François

MIRAMONT-SENSACQ DELHOSTE Jean-Luc LAFARGUE Jean-Jacques

MONSÉGUR LALANNE Michel DUDEZ Denis

MONTAUT LALANNE Catherine CASCAILH Julien

MONTGAILLARD ZACCHELLO Valère DEVISMES Lionel

MONTSOUÉ DEHEZ Jean-Jacques SOURBIE Pierre

PAYROS-CAZAUTETS DUFRECHOU Christophe VITHE Alain

PÉCORADE BARON David BAQUE Jean-Jacques

PHILONDENX LAGARDERE Michel LABAT Michel

PIMBO DUSSAU Patrick PASSICOS André

PUYOL-CAZALET PROERES Jean-Pascal COSTEDOAT Jérôme

SAINT-CRICQ-CHALOSSE BATS Rosine COMMARRIEU Jean-Michel19

SAINTE-COLOMBE LAFARGUE Vincent IRIGOYEN Jacqueline

SAINT-SEVER LAMAISON Bruno TAUZIN Arnaud

SAMADET TASTET Bernard DUBROCA Anne

SARRAZIET DUBROCA Odile LAVIE Christophe

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS ANACLET Geneviève DESACHY Jean-François

SERRES-GASTON POUYSEGUR Philippe TAUZIET Éric

SORBETS SÉBIE Fabien DUBICQ Gilbert

URGONS POUBLAN Michel POUBLAN Gérard

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

10. SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais) -Election des délégués- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214- 23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

Vu la délibération communautaire en date du 28 septembre 2017 portant sur la prise de compétence GEMAPI,

Vu les statuts du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL), syndicat mixte fermé, modifiés par délibération en date du 27 septembre 2017 et conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts du SIMAL : «Chaque établissement public de coopération intercommunale membre est représenté au sein du comité syndical par un nombre de délégués titulaires correspondant au nombre de communes pour lesquelles l’EPCI à fiscalité propre intervient en représentation»...,

Considérant que sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, neufs communes sont adhérentes actuellement au SIMAL,

Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection en représentation/substitution des communes adhérentes : 9 délégués. Ils siègeront à compter du 1er Janvier 2018 au sein du Conseil Syndical du SIMAL.

Sont concernées les communes suivantes : Aurice, Cauna, Fargues, Haut-Mauco, Montgaillard, Saint-Sever, Bas-Mauco, Miramont-Sensacq, Sorbets.

Article 1 : L’élection s’est déroulée à bulletin secret. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Communes Candidats

Nbre de

Conseillers

présents

Nbre de

bulletins

dans

l'urne

Nbre de

bulletins

blancs

Nbre de

bulletins

nuls

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

Nbre

de

voix

AURICE Titulaire JUZAN Marc 67 67 0 0 67 34 67

CAUNA Titulaire CARDONNE Daniel 67 67 0 0 67 34 67

FARGUES Titulaire LAMOTHE Pascal 67 67 0 0 67 34 67

HAUT-MAUCO Titulaire DUPOUY Yves 67 67 0 0 67 34 67

MONTGAILLARD Titulaire DAUGREILH Sébastien 67 67 0 0 67 34 67

SAINT-SEVER Titulaire TAUZIN Arnaud 67 67 0 0 67 34 67

BAS-MAUCO Titulaire TAUZIN Daniel 67 67 0 0 67 34 67

MIRAMONT-SENSACQ Titulaire DELHOSTE Jean-Luc 67 67 0 0 67 34 67

SORBETS Titulaire SEBIE Fabien 67 67 0 0 67 34 6720

Article 2 : Les 9 délégués ont été élus au 1er tour de scrutin, pour siéger au Comité Syndical du SIMAL et représenteront à cet effet la Communauté de communes Chalosse Tursan :

Communes Délégués Titulaires

AURICE JUZAN Marc

CAUNA CARDONNE Daniel

FARGUES LAMOTHE Pascal

HAUT-MAUCO DUPOUY Yves

MONTGAILLARD DAUGREUILH Sébastien

SAINT-SEVER TAUZIN Arnaud

BAS-MAUCO TAUZIN Daniel

MIRAMONT-SENSACQ DELHOSTE Jean-Luc

SORBETS SEBIE Fabien

Article 3 : Mr Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

11. SBVL (Syndicat du Bassin Versant des Luys) -Election des délégués- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214- 23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 applicables aux syndicats mixtes fermés,

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

Vu la délibération communautaire en date du 28 septembre 2017 portant sur la prise de compétence GEMAPI,

Vu l’arrêté préfectoral n°159 en date du 27 mai 2013 portant création du Syndicat de rivières du bassin versant des Luys, syndicat mixte fermé,

Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL), modifiés par délibération en date du 17 mars 2014 et conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts du SBVL : «Chaque commune membre du syndicat désigne par délibération un délégué titulaire et un délégué suppléant ».

… »,

Considérant que sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, douze communes sont adhérentes actuellement au SBVL,

Monsieur Le Président propose de procéder à l’élection en représentation/substitution des communes adhérentes : 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Ils siègeront à compter du 1er Janvier 2018 au sein du Conseil Syndical du SBVL.

Sont concernées les communes suivantes : Cazalis, Monget, Morganx, Philondenx, Labastide-Chalosse, Mant, Castelner, Lacrabe, Monségur, Momuy, Peyre, Poudenx.

Article 1 : L’élection s’est déroulée à bulletin secret. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Communes Candidats

Nbre de

Conseillers

présents

Nbre de

bulletins

dans

l'urne

Nbre de

bulletins

blancs

Nbre de

bulletins

nuls

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

Nbre

de

voix

CAZALIS Titulaire DUMAS Fabrice 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant MARSAN Olivier 67 67 0 0 67 34 67

MONGET Titulaire LAURETET Denis 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant FAISSOLLE Pierre 67 67 0 0 67 34 67

MORGANX Titulaire BEYLAC Sébastien 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant LALANNE Jean-Pascal 67 67 0 0 67 34 67

PHILONDENX Titulaire COROMINAS Joseph 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DULUCQ Régine 67 67 0 0 67 34 67

LABASTIDE-

CHALOSSE

Titulaire LAFITTE Patrick 67 67 0 0 67 34 67

Suppléant LACAZE Jean-Pierre 67 67 0 0 67 34 6721

MANT Titulaire LANGLADE Emmanuel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant PE Nicolas 67 67 0 0 67 34 67

CASTELNER Titulaire CAMPAGNE Nicolas 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUGACHARD Christelle 67 67 0 0 67 34 67

LACRABE Titulaire DULAU Etienne 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant TEULE Philippe 67 67 0 0 67 34 67

MONSEGUR Titulaire LALANNE Michel 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant DUDEZ Denis 67 67 0 0 67 34 67

MOMUY Titulaire BRETHES Geneviève 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant LANSAMAN Etienne 67 67 0 0 67 34 67

PEYRE Titulaire LANNEGRAND Stéphane 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant BROUSSE Laurent 67 67 0 0 67 34 67

POUDENX Titulaire DANE Jean-Jacques 67 67 0 0 67 34 67 Suppléant INGARAO Jean-Vivien 67 67 0 0 67 34 67

Article 2 : Les 12 délégués titulaires et les 12 délégués suppléants ont été élus au 1er tour de scrutin, pour siéger au Comité Syndical du SBVL et représenteront à cet effet la Communauté de communes Chalosse Tursan :

Communes Titulaire Suppléant

CAZALIS DUMAS Fabrice MARSAN Olivier

MONGET LAURETET Denis FAISSOLLE Pierre

MORGANX BEYLAC Sébastien LALANNE Jean-Pascal

PHILONDENX COROMINAS Joseph DULUCQ Régine

LABASTIDE-CHALOSSE LAFITTE Patrick LACAZE Jean-Pierre

MANT LANGLADE Emmanuel PE Nicolas

CASTELNER CAMPAGNE Nicolas DUGACHARD Christelle

LACRABE DULAU Etienne TEULE Philippe

MONSEGUR LALANNE Michel DUDEZ Denis

MOMUY BRETHES Geneviève LANSAMAN Etienne

PEYRE LANNEGRAND Stéphane BROUSSE Laurent

POUDENX DANE Jean-Jacques INGARAO Jean-Vivien

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

12. Budget Principal Année 2017 -Décision Modificative n° 2-

Monsieur Le Président propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Compte Libéllés Budget 2017 DM n° 2 Total

0,00

0,00

0,00

165 / 020 Dépôt et cautionnements reçus 4 250,00 -4 250,00 0,00

275 / 020 Dépôt et cautionnements versés 0,00 4 250,00 4 250,00

Opérat. n°201707 : Pôle Enfance Jeunesse

2313 / 421 Immobilisations en cours - Constructions 0,00 110 000,00 110 000,00 Opérat. n°201712 : Aménagement Numérique

2041582/816 Subvention d'équipements versées 419 000,00 -110 000,00 309 000,00

0,00

Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

Dépenses d'Investissement

Recettes d'Investissement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessus.22

13. Budget Primitif 2018 -Budget Pricipal et Budget de l’Office de Tourisme- -Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018-

L’article L 1612-1 du C.G.C.T. prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité, peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Budget Principal :

Pour mémoire les dépenses d’équipement du Budget Primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 2 632 584.40 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 658 146.10 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Principal, avant le vote du Budget Primitif 2018, selon la répartition suivante : - chapitre 20 = 150 384.35 €

- chapitre 21 = 44 202.25 €

- chapitre 23 = 463 559.50 €

Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan :

Pour mémoire les dépenses d’équipement du Budget Primitif 2017 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 42 000.00 €, non compris le chapitre 16.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 10 500 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan, avant le vote du Budget Primitif 2018, selon la répartition suivante :

- chapitre 20 = 6 867.50 €

- chapitre 21 = 3 632.50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater sur le Budget Principal, avant le vote du Budget Primitif 2018 (hors l’annuité en capital de la dette) les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 241 537.50 €, selon la répartition suivante : - chapitre 20 = 150 384.35 €

- chapitre 21 = 44 202.25 €

- chapitre 23 = 463 559.50 €

AUTORISE Monsieur Le Président à engager, liquider et mandater sur le Budget de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan avant le vote du Budget Primitif 2018 (hors l’annuité en capital de la dette) les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 10 500.00 €, selon la répartition suivante :

- chapitre 20 = 6 867.50 €

- chapitre 21 = 3 632.50 €

14. Choix de la commune membre accueillant la séance du Conseil communautaire suivant

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L5211-11 qui prévoient que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres,

Monsieur Le Président propose que les réunions du Conseil communautaire soient délocalisées à tour de rôle dans les 50 communes membres pour contribuer à l’émergence d’une identité communautaire, pour maintenir un lien de proximité avec les communes ou23

encore pour associer les habitants de l’ensemble du territoire intercommunal à ces séances publiques.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra sur la commune d’EYRES-MONCUBE.

* Information sur la Décision prise le 18 décembre 2017, par Mr Le Président, relative à la demande de subvention pour les travaux d’entretien et d’aménagement de l’espace d’accueil de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse-Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de Communes du Tursan, du Cap de Gascogne et de Hagetmau Communes Unies ;

Vu la délibération en date du 21 février 2017 complétée par celles du 19 avril 2017, du 12 juillet 2017 et du 28 septembre 2017, portant sur les délégations d’attributions du Président et notamment pour la sollicitation des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et la conclusion des conventions afférentes ainsi que leurs avenants ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, d’un Office de Tourisme communautaire sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un Service Public Administratif (S.P.A.) ;

Vu la validation par le Conseil Régional d’Aquitaine en Octobre 2015 de la candidature des «Landes Intérieures» à l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2015 approuvant la conclusion d’une convention entre la Communauté d’Agglomération du Marsan et les Communautés de Communes du Cap de Gascogne et du Pays Grenadois ;

Considérant que dans le cadre du projet Landes Intérieures et de l’Appel à Projet régional pour la structuration touristique des territoires, la modernisation des Offices de Tourisme et notamment des lieux d’accueil est un axe de travail prioritaire ;

Considérant que le siège du nouvel Office de Tourisme Chalosse Tursan est situé à Saint- Sever et qu’il s’agit, en plus du bureau d’accueil qui gère le plus de flux touristiques sur le territoire avec près de 5000 contacts recensés en 2016 pour presque 9000 personnes renseignées, du lieu qui pourra potentiellement accueillir l’ensemble du personnel de l’Office de Tourisme à moyen terme soit 7 salariés ;

Considérant que le siège de l’Office de Tourisme Chalosse Tursan, situé à Saint-Sever, nécessite un certain nombre d’améliorations sous la forme de travaux d’entretien et d’aménagement sur son espace accueil - notamment dans le cadre de la démarche Qualité Tourisme et le marquage que l’Office souhaite obtenir à horizon Juillet 2018 ; L’Office de Tourisme et la communauté de communes Chalosse Tursan souhaitent réaliser un certain nombre de travaux durant l’année 2018, au niveau de l’actuel siège de l’Office de Tourisme, à Saint-Sever. En effet, notamment dans le cadre de la démarche d’obtention de la marque Qualité Tourisme et, plus globalement afin d’améliorer la qualité de l’accueil des clientèles touristiques et l’utilisation des espaces du bâtiment, des travaux d’entretiens et d’aménagement sont nécessaire au niveau de l’installation électrique, de l’aménagement d’une cour extérieure, de la sécurisation de l’escalier permettant d’accéder aux étages ou encore la réhabilitation des murs en pierres de l’espace accueil. Néanmoins cette action est à mettre en lien direct avec celle concernant l’étude de programmation pour le déménagement de l’Office de Tourisme dans la Maison Darqué. En effet, selon le résultat de cette étude, certains éléments de son dossier pourront ne pas être réalisé. Il s’agit notamment de la réhabilitation des murs de l’espace accueil qui représente environ 50 % du budget de cette action.

Cette action locale, échelonnée sur l’exercice budgétaires 2018 a été estimée à un budget prévisionnel de 16 963.08 € H.T. (soit 20 355.70 € TTC).

Cette action est subventionnée par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l’Appel à Projet pour la structuration touristique des territoires à hauteur de 30 % sur le HT.24

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Montant H.T.

Dépenses 16 963.08 €

Installation électrique 975.58 €

Aplanissement cour extérieure 2 410.00 €

Réfection balustrade 3 800.00 €

Réhabilitation mur espace accueil 9 777.50 €

Recettes 16 963.08 €

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 30 % 5 089.00 €

Autofinancement 11 874.08 €

Monsieur Le Président, DECIDE

Article 1 : De solliciter l’aide du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, conformément au budget de financement prévisionnel ci-dessus.

Article 2 : De signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Article final : Le Président et Le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

* Information sur la Décision prise le 18 décembre 2017, par Mr Le Président, relative à la demande de subvention pour l’étude de programmation de la Maison Darqué réalisée par l’Office de Tourisme Chalosse Tursan

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan (CCCT) issue de la fusion des Communautés de Communes du Tursan, du Cap de Gascogne et de Hagetmau Communes Unies ;

Vu la délibération en date du 21 février 2017 complétée par celles du 19 avril 2017, du 12 juillet 2017 et du 28 septembre 2017, portant sur les délégations d’attributions du Président et notamment pour la sollicitation des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et la conclusion des conventions afférentes ainsi que leurs avenants ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 relative à la création, à compter du 1er avril 2017, d’un Office de Tourisme communautaire sous la forme d’une régie à autonomie financière gérant un Service Public Administratif (S.P.A.) ;

Vu la validation par le Conseil Régional d’Aquitaine en Octobre 2015 de la candidature des «Landes Intérieures» à l’Appel à Projet Régional pour la structuration touristique des territoires,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2015 approuvant la conclusion d’une convention entre la Communauté d’Agglomération du Marsan et les Communautés de Communes du Cap de Gascogne et du Pays Grenadois ;

Considérant que dans le cadre du projet Landes Intérieures et de l’Appel à Projet régional pour la structuration touristique des territoires, la modernisation des Offices de Tourisme et notamment des lieux d’accueil est un axe de travail prioritaire ;

Considérant que le siège du nouvel Office de Tourisme Chalosse Tursan est situé à Saint- Sever et qu’il s’agit, en plus du bureau d’accueil qui gère le plus de flux touristiques sur le territoire avec près de 5000 contacts recensés en 2016 pour presque 9000 personnes renseignées, du lieu qui pourra potentiellement accueillir l’ensemble du personnel de l’Office de Tourisme à moyen terme soit 7 salariés ;

L’Office de Tourisme et la communauté de communes Chalosse Tursan souhaitent étudier la possibilité de déménager dans un lieu actuellement libre, communément appelé « La Maison Darqué ». Plus vaste et bénéficiant d’une position stratégique avec une double entrée donnant à la fois sur la place centrale et sur le cloître de l’Abbaye, certaines contraintes sont également à prendre en compte en termes d’architecture et d’aménagement. Ainsi,25

l’Office de Tourisme Chalosse Tursan souhaite aujourd’hui engager une étude de programmation afin de déterminer les enjeux et le coût d’un tel projet.

Cette action locale, échelonnée sur l’exercice budgétaires 2018 a été estimée à un budget prévisionnel de 22 700 € TTC (soit 18 160€ HT).

Cette action est subventionnée par le Conseil Départemental des Landes à hauteur de 30 % sur le HT et par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l’Appel à Projet pour la structuration touristique des territoires à hauteur de 50 % sur le HT. Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Montant H.T.

Dépenses 18 160 €

Etude de programmation 2018 18 160 €

Recettes 18 160 €

Conseil Départemental des Landes 30 % 5 448 €

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 50 % 9 080 €

Autofinancement 3 632 €

Monsieur Le Président, DECIDE

Article 1 : De solliciter des aides du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental des Landes, conformément au budget de financement prévisionnel ci-dessus. Article 2 : De signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Article final : Le Président et Le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

* Information sur la Décision prise le 18 décembre 2017, par Mr Le Président, relative à la validation du Règlement Intérieur du réseau des Médiathèques Chalosse Tursan Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 05 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-10 ; Vu la délibération en date du 21 février 2017 complétée par celles du 19 avril 2017, du 12 juillet 2017 et du 28 septembre 2017, portant sur les délégations d’attribution du Président et notamment sur "l’approbation et la modification des règlements intérieurs et de fonctionnement des services publics de la Communauté de Communes Chalosse Tursan" ; Vu la compétence de la Communauté de communes Chalosse Tursan dans le domaine de la lecture publique ;

Considérant la nécessité d’harmoniser les règlements intérieurs du réseau des Médiathèques Chalosse Tursan ;

Après avis favorable de la Commission Culture en date du 6 décembre 2017, il est proposé la validation du Règlement Intérieur (ci annexé) à compter du 1er janvier 2018 et notamment la gratuité des Médiathèques sur l’ensemble du réseau Chalosse Tursan. Monsieur Le Président, DECIDE

Article 1 : De valider le Règlement Intérieur du réseau des Médiathèques Chalosse Tursan, à compter du 1er janvier 2018.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Article final : Le Président et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.26

Informations complémentaires :

* Monsieur Le Président renouvelle l’invitation pour célébrer les vœux 2018 de Chalosse Tursan, le 12 janvier prochain à Hagetmau.

* Le Lundi 15 Janvier à Hagetmau à 19 heures, salle des mariages de la Mairie de Hagetmau, est également programmée une rencontre à la demande de Monsieur Le Préfet, qui visite tour à tour les intercommunalités landaises.

* Monsieur Dominique CAZAUBIEILH, Vice-Président, notamment en charge de l’aménagement numérique commente les deux affichettes à destination des communes qui présentent l’avancement des travaux pour la montée en débit et le déploiement de la fibre optique sur Chalosse Tursan.

Il relaie, pour conclure, une recommandation du SYDEC demandant aux communes concernées par le déploiement de la fibre optique de recenser précisément les adresses de chaque habitation, afin de repérer facilement chaque abonné potentiel.

Monsieur Le Président souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à ses collègues et lève la séance à 19 heures 45 minutes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Président,

Marcel PRUET