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Arrêté - cms 2026 084 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Carole VITON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 084 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Carole VITON)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 084-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 084 /2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à Mme Carole VITON
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Carole VITON, 6°" adjointe au Maire ;
Article 1 :
Madame Carole VITON, 6°"® adjointe au Maire, née le 03 décembre 1976 à Saint-Martin d'Hères (38) est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour conduire la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Vie économique
Elle est chargée d'assurer l'animation et la coordination des différentes actions destinées à promouvoir et valoriser la vie économique :
e Encourager la vie économique et le commerce sur la commune et animer les relations avec l'ensemble des acteurs privés ou publics, du secteur ;
e Contribuer à améliorer l'accessibilité et le stationnement aux abords des commerces ;
e Soutenir les commerces de proximité, à la Plaine, au Centre et au Village ;
e Valoriser nos zones d'activités, en coordination avec Grenoble-Alpes Métropole ;
e Soutenir les investissements de la commune, dans le respect des règles de la
commande publique, pour donner du travail aux entreprises locales ;
e Contribuer à la reconversion des sites en friche et aider l'implantation d'acteurs économiques ;
e Proposer un plan d'accueil et de gestion des food-trucks et des marchés hebdomadaires.
+ Sport
Elle encouragera et animera la politique sportive, en permettant et favorisant la plus large pratique sportive possible pour tous. Pour cela, elle s’appuiera sur le service des sports qui coordonne le réseau des associations sportives locales, gère et met les équipements sportifs à disposition afin d'encourager la pratique du sport par tous dans le cadre des valeurs du
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/UIV/084 Tél. 04 76 70 39 O0 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Publié le 13/04/2026
Reçu en préfecture le FRE L ;
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 084-AI
sport (dépassement, respect de soi, de l'adversaire, des règles du jeu, solidarité, esprit d'équipe, goût de l'effort).
Elle coordonnera les relations conventionnelles de la commune avec les acteurs locaux de la vie sportive.
Mme Carole VITON portera et animera la politique communale visant notamment à :
o Mettre en œuvre une politique volontariste de développement et de soutien à toutes sortes de pratiques sportives, respectant une égalité de pratiques sur le territoire ; o Encourager la pratique du sport par tous dans le cadre des valeurs du sport: dépassement, respect de soi, de l'adversaire, des règles du jeu, solidarité, esprit d'équipe, goût de l'effort. ;
o Soutenir la vie des associations sportives comme élément essentiel de lien social et d'épanouissement de toutes et tous et les accompagner en leur fournissant les moyens nécessaires à leur action: entretien, amélioration et adaptation des infrastructures sportives, soutien aux clubs et manifestations collectives ; o Rationnaliser l'accès des usagers aux espaces publics dans un souci d'économie générale et de non concurrence des associations ;
o Participer à la rénovation des espaces et équipements sportifs, en particulier le gymnase Jean-Beauvallet ;
o Soutenir les écoles de sport et la formation des jeunes.
Article 2 :
Madame Carole VITON, 6È"® adjointe au Maire est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature de tous les documents suivants, hormis ceux engageant financièrement la commune :
o courriers, certificats et attestations relatifs à la vie économique et de commerce non sédentaire ;
o tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs aux sports, associations sportives et de loisirs ;
o les arrêtés liés au fonctionnement des équipements sportifs et à l'organisation des
manifestations sportives (dont les arrêtés déclarant les terrains impraticables).
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Madame Carole VITON.
Seyssins, le 13 avril 2026
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'I
et de la publication le 13/04/2026
Fabrice HUG
2026/AR/div/084 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 084-AI
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
2026/AR/div/084 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 084-AI