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Arrêté - cms 2026 101 Delegations de fonction et de signature donnees a Mme Jihene SHAIEK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 101 Delegations de fonction et de signature donnees a Mme Jihene SHAIEK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le RARE G L ;
Publié le 17/04/2026
ID : 038-213804867-20260415-AR_2026_101-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 101 /2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à Mme Jihène SHAÏEK
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins et président du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT;
Considérant que l'ensemble des adjoints disposent d'une délégation de fonction et de signature ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et du centre communal d'action sociale de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Jihène SHAÏEK, conseillère municipale ;
Article 1 :
Madame Jihène ISHAK épouse SHAÏEK, conseillère municipale, née le 15 janvier 1986 à Bizerte (99), est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, ainsi que celles l'adjoint(e) à la culture et au patrimoine, pour conduire la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Animations festives et des quartiers
Ces missions auront notamment pour objectifs de :
o Participer au pilotage des grands évènements organisés annuellement sur la commune : Seyssins en Fête, Forum de la vie associative.
o Accompagner la mise en œuvre d'évènements et d'animations ponctuels, à l'initiative de la commune ou de partenaires extérieurs, en particulier les associations : o De favoriser l'émergence d'animations dans les quartiers afin de renforcer la sociabilité et le lien social ;
o Participer au soutien qu’apporte la commune aux animations organisées par les commerçants, en lien avec l’adjointe chargée de la vie économique ;
Article 2 :
Madame Jihène SHAÏEK, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature de tous les documents concernant l'animation festives et des quartiers, hormis ceux engageant financièrement la commune.
2026/AR/div/101 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L ed
ID : 038-213804867-20260415-AR_2026_101-AI
Article 3 :
L'arrêté n°091/2026 en date du 13 avril 2026 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur général des services de la commune et la directrice du centre communal d'action sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Madame Jihène SHAÏEK.
Seyssins, le 15 avril 2026
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère le 17/04/2026 et de la publication le 17/04/2026
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être Sajsi notamment par Ja voie de
l'application « Télérecours Citoyens.» sur le site www.telerecours.fr. Dans ce.mêmeé"délai, un recoufs gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le”délai de recours contentieux.
2026/AR/div/101