Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 10 12 7 statuts SPL TAM
Déliberation - delib 2023 10 12 6 SPL TAM rapport annuel
Déliberation - delib 2023 10 12 11 augmentation capital SPL TAM
Déliberation - delib 2023 10 12 5 SA3M rapport annuel
Déliberation - delib 2023 07 24 15 adhesion SPL ARAC
Déliberation - delib 2023 10 12 1 CLECT
Déliberation - Delib 2022 09 29 8 rapport 2021 SPL Or amenagement
Déliberation - delib 2023 10 12 12 creances eteintes produits irr
Déliberation - delib 2023 10 12 14 regularisation sur amortisseme
Déliberation - delib 2023 10 12 15 attribution subventions except
Déliberation - delib 2023 10 12 4 SPL LOR rappot annuel
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 4 SPL LOR rappot annuel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 4-DE
Perols
Délibération n°2023 _10_12_ 4
Objet : SPL L'Or Aménagement - Rapport annuel des représentants de la collectivité - Exercice 2022
: Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEIENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
La commune de Pérols est actionnaire de la SPL L'Or Aménagement depuis 2019. Elle détient 0,31 % du capital
social (66 actions).
Conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, également applicable aux SPL,
« les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration et
qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « j
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
1/3
18/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2028
Rec: étecture le 18/10/2023
Publié le
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 4-DE
Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes
fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. »
Le rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. À ce titre, il
revient donc à la commune de se prononcer sur le rapport annuel de leur représentation au sein des instances de L'Or Aménagement en 2022.
Le rapport a été préparé conformément au décret n°2022-1406 du 4 novernbre 2022, transposé à L'article D.1524- 7 du CGCT, définissant son contenu à compter du 1er janvier 2023.
Le rapport est joint au projet de délibération et comporte, dans un souci de transparence et de bonne information, les éléments suivants :
°__ Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 2023 ;
+ Rapport et projets des résolutions établis par le conseil d'administration ;
+ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
+ Rapport de gestion et de gouvernance d'entreprise ;
° Rapport spéciale du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
° Rapport annuel du mandataire de la commune de Pérols - exercice 2022
L'ensemble de ces documents a été transmis aux élus par mail le 13 septembre 2023.
Concernant Pérols plus particulièrement, la SPL poursuit sa mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage paur la mise en œuvre opérationnelle d'une première tranche du projet de valorisation écotouristique de l'Avranche.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5 ;
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le rapport annuel de ses représentants au sein de la SPL L'Or Aménagement au titre de l’année
2022.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O
Délibération 2023_10_12_4 2/3
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_4-DE
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_4 3/3
en préfecture le 18/10/2028
cture le 18/10/2023
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 4-DE