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Conseil Municipal - blois cm 20180522 cra Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20180522 cra)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation, Conseil municipal du 22 mai 2018- Compte-rendu p. 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 22 mai 2018, à compter de dix-neuf heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 16 mai 2018, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA à partir de la délibération n° V-D2018-099, Jérôme BOUJOT, Benjamin VETELE, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA jusqu’à la délibération n° V-D2018-104, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylène DE RUL jusqu’à la délibération n° V-D2018-105, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY

Pouvoirs :

Chantal REBOUT donne procuration à Yann BOURSEGUIN, Odile SOULES donne procuration à Yves OLIVIER, Marie-Agnès FERET donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Elise BARRETEAU donne procuration à Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Jean-Louis BERGER donne procuration à Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY

Corinne GARCIA donne procuration à Benjamin VETELE jusqu’à la délibération n° V-D2018-098 Gildas VIEIRA donne procuration à Catherine MONTEIRO à partir de la délibération n° V-D2018-105 Marylène DE RUL donne procuration à Fabienne QUINET à partir de la délibération n° V-D2018-106

Excusés :

Catherine FETILLEUX

Début de séance 19 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Joël PATIN

N° V-D2018-097 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° V-D2018-098 ADMINISTRATION GENERALE – Transmission électronique des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité - Avenant à la convention ACTES de 2014

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe du recours à la transmission dématérialisée au contrôle de légalité des documents budgétaires de la collectivité ;Conseil municipal du 22 mai 2018- Compte-rendu p. 2/4

- autoriser le Maire à signer un avenant à la convention du 11 juin 2014 signée avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, afin d'étendre le champ de ladite convention aux documents budgétaires et de modifier la référence à l'opérateur de télétransmission ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-099 ELUS MUNICIPAUX – Vote du conseil municipal en application de l’alinéa 4 de l’article L. 2122-18 du CGCT relatif aux fonctions d’adjoint

Le conseil municipal a décidé de :

- ne pas maintenir Louis BUTEAU au poste de douzième adjoint ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 34 voix pour et 8 abstentions (Louis BUTEAU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-100 ELUS MUNICIPAUX – Détermination du nombre de postes d’adjoint

Le conseil municipal a décidé de :

- ne pas procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire ;

- réduire à onze le nombre d'adjoints au Maire et maintenir le nombre d'adjoints de quartier à trois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 41 voix pour et 1 abstention (Louis BUTEAU)

N° V-D2018-101 ADMINISTRATION GENERALE – Commission consultative des foires, places et marchés - Modification dans la désignation des membres

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° 2017-002 du 27 février 2017 ;

- désigner les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants suivants pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés :

Titulaires Suppléants

Marc GRICOURT

Mathilde SCHWARTZ

Yann BOURSEGUIN

Jacques CHAUVIN

Rachid MERESS

Jean-Benoît DELAPORTE

Corinne GARCIA

Christelle FERRE

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 41 voix pour et 1 abstention (Louis BUTEAU)

N° V-D2018-102 ADMINISTRATION GENERALE – SPL Blois Agglo Stationnement «Stationéo» - Modification dans la désignation des représentants au conseil d’administration

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° 2016-030 du 29 février 2016 ;

- désigner Jérôme BOUJOT, Sylvie BORDIER, Denys ROBILIARD et Jean-Luc MALHERBE représentants de la Ville de Blois au conseil d’administration de la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT "STATIONEO" ; - désigner Marc GRICOURT représentant de la Ville de Blois aux assemblées générales de la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT "STATIONEO" ;

- autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la SPL conformément à la législation en vigueur ;Conseil municipal du 22 mai 2018- Compte-rendu p. 3/4

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 41 voix pour et 1 abstention (Louis BUTEAU)

N° V-D2018-103 ADMINISTRATION GENERALE – Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) - Modification dans la désignation des représentants de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° 2014-061 du 12 avril 2014 ;

- désigner les représentants suivants pour siéger aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement de Blois :

LYCÉES COLLÈGES

Lycée Dessaignes : Claire LOUIS

Lycée Augustin Thierry : Benjamin VETELE

Lycée Sonia Delaunay : Rachid MERESS

Lycée Camille Claudel : Odile SOULES

Lycée hôtelier : Chantal REBOUT

Lycée agricole : Marylène DE RUL

Collège Michel Bégon : Ozgur ESKI

Collège de Vienne : Myriam COUTY

Collège Rabelais : Rachid MERESS

Collège Augustin Thierry : Annick VILLANFIN

Collège des Provinces : Joël PATIN

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 41 voix pour et 1 abstention (Louis BUTEAU)

N° V-D2018-104 ADMINISTRATION GENERALE – Conseils d’école - Modification dans la désignation des représentants de la collectivité

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° 2014-060 du 12 avril 2014 ;

- modifier les représentations du Conseil municipal pour les conseils d'écoles suivants : Maternelle CHARCOT (nord) MARYLENE DE RUL SYLVIE BORDIER Maternelle CLERANCERIE (sud) ANNICK VILLANFIN MARYLENE DE RUL - adopter la liste actualisée des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles annexée à cette délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 41 voix pour et 1 abstention (Louis BUTEAU)

N° V-D2018-105 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Tarifs 2018 - 2019 - DGA Éducation Cohésion sociale et Solidarités - Restauration scolaire et Enfance

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés et applicables à compter de la rentrée scolaire 2018 ; - autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 22 mai 2018- Compte-rendu p. 4/4

N° V-D2018-106 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – DSP Restauration Scolaire, petite enfance et municipale. Choix du délégataire et autorisation du Maire à signer le contrat

Le conseil municipal a décidé de :

Sur le rapport présenté par le Maire en application de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- approuver le choix de la société API RESTAURATION comme délégataire de service public pour l'exploitation par contrat de délégation de service public de la restauration scolaire, petite enfance et municipale ;

- approuver les termes du contrat de délégation de service public joint en annexe de la présente délibération ainsi que l'ensemble de ses annexes ;

- autoriser le Maire à signer avec la société API RESTAURATION le contrat de délégation du service public de la restauration scolaire, petite enfance et municipale ;

- autoriser le Maire à signer toutes pièces afférentes à la poursuite de ce dossier et à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-107 CHAUFFAGE URBAIN – Maintenance des installations thermiques du lot n°1 : installations de technicité moyenne - Avenant n°2 au marché n° 016-2016

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 2 au marché n° 016-2016 relatif à la maintenance des installations thermiques comme suit :

N° du

marché

Lot Montant initial

du marché HT

Avenant n° 1

Plus-value

Avenant n° 2

Plus-value

Nouveau montant

du marché HT

016-2016 1 Montant mini 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00 Montant maxi 63 300,00 6 700,00 10 000,00 80 000,00 - autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-108 CHAUFFAGE URBAIN – Maintenance des installations thermiques du lot n°3 : installations de technicité supérieure - Avenant n°2 au marché n° 018-2016

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n°2 au marché n° 018-2016 relatif à la maintenance des installations thermiques comme suit :

N° du

marché

Lot Montant initial

du marché HT

Avenant n° 1

Plus-value

Avenant n° 2

Plus-value

Nouveau montant

du marché HT

018-2016 3 Montant mini 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00 Montant maxi 53 700,00 6 300,00 20 000,00 80 000,00 - autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h30

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.