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Déliberation - 2023 015 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents :
10
Votants
:
14
OBJET :
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2028
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230301-2023_015-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/015
du
1er
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
1°
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
:24
février
2023.
Présents
:Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Monsieur
David
ESPECHE
:
Excusés
:Mesdames
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christelle
REUGE,
Messieurs
Julien
LACOUR,
André
FEUNTEUN
:
Procurations
:de
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Madame
Christelle
REUGE
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Monsieur
Stéphane
KIHÉLI,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Monsieur
Yves
CHAMBON
;
Secrétaire
de
séance
:Madame
Christine
CHAUVANET.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
modifiée,
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
est
un
outil
de
programmation
révisé
tous
les
6
ans
qui
prévoit
les
équipements
et
modalités
d'accompagnement
nécessaires
à
leur
accueil.
Les
communes
de
moins
de
5000
habitants
figurent
obligatoirement
au
schéma
dès
lors
qu'elles
sont
concernées
par
la
présence
ou
le
passage
de
ces
ménages
en
fonction
de
la
fréquence
et
de
la
durée
des
séjours
des
gens
du
voyage,
de
l’évolution
de
leurs
modes
de
vie
et
de
leur
ancrage,
ainsi
que
des
possibilités
de
scolarisation
des
enfants,
d'accès
aux
soins
et
d'exercice
des
activités
économiques.
Depuis
le
1er
janvier
2017,
la
compétence
« accueil
des
gens
du
voyage
»
a
été
transférée
aux
14
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
inscrits
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Une
commission
consultative
départementale
des
gens
du
voyage
est
constituée
en
tant
qu'instance
de
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma.
Le
schéma
départemental
2023-2028
repose
sur
trois
piliers
:
°
Un
socle
commun
départemental,
e
Une
gouvernance
structurée,
e
Des
déclinaisons
territoriales
Il comprend
15
objectifs
:
e
Mieux
identifier
les
besoins,
°
Produire
une
offre
diversifiée
d'habitat
pérenne,
e
Répondre
aux
situations
non
conformes,
d'habitat
précaire,
d’insalubrité
et d'urgence
+
Accompagner
les
ménages
et
les
programmes
d'habitat
existants,
D‘\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS1202312023
015
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2028.docx
Page
1sur
2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne
le
10
mars
2023,
sur
www.
authezat fr Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2023
e
Faire
évoluer
l'offre
et
les
d'Recu
en
préfecture
le 10/08/2023
+
Concevoir
l'accueil
des
g|
"1°
,
ID
: 063-216300210-20230301-2023
015-DE
département,
e
Concevoir
et
gérer
en
commun
à
l'échelle
départemental
des
équipements
d'accueil
et
d'habitat
adaptés
aux
besoins
des
gens
du
voyage,
e
Renforcer
le
pouvoir
d'agir
des
familles
dans
tous
les
aspects
de
la vie
sociale,
e
Favoriser
l'accès
aux
droits
et son
maintien,
e
Développer
des
actions
socio-éducatives,
e
_Accroître
l'éducation
à
la santé,
e
Optimiser
les
conditions
de
la
réussite
scolaire
des
enfants
du
voyage
créer
les
conditions
de
l'insertion
professionnelle
et
Valoriser
les
activités
économiques,
e
Lutter
contre
les
représentations
et
les
discriminations,
e
_Sensibiliser
et
informer
les
Voyageurs
sur
les
bonnes
pratiques
en
termes
d'installation
temporaire
et
permanente.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
2023-
2028.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. AU
registre
sont
les]
signatures. Affiché
le
10/03/2023.
Pour
copie
conforme
;
eik
Mairie,
le
10/03/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
D'Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
015 Schéma
départemental
d'accueil et d'habitat des gens
du voyage
2023-2028.docx
Page
2 sur 2
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie. Mise en ligne le 10 mars
2023,
sur www.authezat.fr