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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 113 Dispositif emplois saisonniers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 113 Dispositif emplois saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 113/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 03 JUIN 2022 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS
SAISONNIERS A LA CACL POUR LA PERIODE DE JUILLET A SEPTEMBRE 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 36
Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote: 36
Nombre de Procuration : 8 Pour: 36 Contre : O0 Abstention : O0
Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin, les Membres du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER (Visio) -Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE —Pascal BRIQUET (Visio) -Daniel CASTOR —-Jean-Philippe CHAMBRIER (Visio) -Xavier CLERVAUX (Visio) -Liser CLIFFORD —Yahya DAOUDI -Seedna DELAR -Corine DIMANCHE -Thierry ELIBOX -Serge FELIX — Teed GASPARD -Nestor GOVINDIN (Visio) Sandrine JACQUES (Visio) -Elainne JEAN — Farah GRISET KHAN -Roland LOE-MIE -Yolande MILZINK-CINCINAT-Hélène PAUL — Claude PLENET-Anne Michèle ROBINSON -Magali ROBO CASSILDE - Serge SMOCK -
Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR —
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : -
Dominique BERTONI :: Procuration à Patricia VICTOR -Kenny CHEN-TUNG !\ Procuration à Magali ROBO-CASSILDE -Claire CHINON !! Procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA -LY Phong :] Procuration à Serge SMOCK -Stéphanie PREVOT-BOULARD !: Procuration à Claude PLENET -Hélène SERVIUS !1 Procuration à Thierry ELIBOX -Corinne SIGER !: Procuration à Monique AZER -Rolande SILEBER :] Procuration à Sandra TROCHIMARA —
ETAIENT ABSENTS :
Gilles ADELSON-Louis-Mike CALUMEY -Eugène EPAILLY -Christian FAUBERT -Chester LEONCE -Mickaël MANCEE -Tineffa NAISSO — Patrick LECANTE -Marie-Laure PHINERA HORTH -Axel RINO -Eliodore = — Ruth BIDIOU CEPRIKA -—
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-113-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 82/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du 30 mai 2022 :
Vu l'avis favorable du Bureau le 1“ juin 2022 ;
Vu le Rapport N° 113/2022/CACL relatif à l'approbation la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre.
Considérant que ce dispositif, reconduit d'année en année, permet d'accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle, en même temps qu'il permet à l'agglo de développer ses missions tenant compte des pics d'activité. ;
Considérant que le service mobilité rencontre un pic d'activité chaque année, du mois de juillet au mois de septembre, en période d'inscription scolaire ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
ARTICLE 168
De prendre acte du Rapport N° 113/2022/CACL relatif à l'approbation de la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre relevant des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet ou non complet dans les conditions prévus à l’article 3- 1-2 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 03 JUIN 2022 - DELIBERATION N° 115/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-113-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ARTICLE 2
D'approuver une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs ou techniques territoriaux au 1°" échelon (IB 354), sans la majoration DOM/TOM et sans l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
ARTICLE 3
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget principal (M14) 2021 de la CACL.
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 03 juin 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
ÇAP RESIDENT DE LA COMMUNAUTE
GLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 93 JUIN 2522 - DELIBERATION N° 113/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-113-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022