Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 75 Dispositif emplois saisonniers mrok
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 75 Dispositif emplois saisonniers mrok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 – DELIBERATION N° 75/2023/CACL
DELIBERATION N° 75/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS SAISONNIERS A LA CACL POUR LA PERIODE DE JUILLET A SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 12 Date de la convocation : 20 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -
PROCURATIONS (12) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal
BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier
CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 – DELIBERATION N° 75/2023/CACL
PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN
Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya
DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE – Jean Philippe CHAMBRIER
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 24 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 26 avril 2023 ;
Vu le Rapport N° 75/2023/CACL relatif à l’approbation la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre ;
Considérant que ce dispositif, reconduit d’année en année, permet d’accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle ;
Considérant que le service mobilité rencontre un pic d’activité chaque année, du mois de juillet au mois de septembre, en période d’inscription scolaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 75/2023/CACL relatif à l’approbation de la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre relevant des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ou non complet dans les conditions prévus à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 – DELIBERATION N° 75/2023/CACL
ARTICLE 2
D’approuver une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire des adjoints administratifs ou techniques territoriaux au 1 er échelon (IB 354), sans la majoration DOM/TOM et sans l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).
ARTICLE 3
De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget principal (M57) 2023 de la CACL.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 avril 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK