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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 114 Dispositif emplois saisonniers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 114 Dispositif emplois saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 114/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS SAISONNIERS A LA CACL POUR LA PERIODE DE JUILLET A SEPTEMBRE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38
Nombre de Conseillers Présents : 33 | Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour: 37 Contre: O Abstention: 1
Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (visio), Sandrine JACQUES GAIL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester
LEONCE (visio), Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC (visio), Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER,
Jean-Victor CASTOR:- Procuration à Corine DIMANCHE, Liser CLIFFORD:- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELARE Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LYb Procuration à Serge SMOCK
ETAIENT_ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
LÉLELES SE:
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-114-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 82/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant sur le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) :
Considérant que ce dispositif, reconduit d'année en année, permet d'accompagner les jeunes
dans leur insertion professionnelle ;
Considérant que le service mobilité rencontre un pic d'activité chaque année, du mois de
juillet au mois de septembre, en période d'inscription scolaire ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 114/2021/CACL relatif à l'approbation la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 114/2021/CACL relatif à l'approbation de la mise en œuvre du dispositif des emplois saisonniers pour la période de juillet à septembre relevant des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet ou non complet dans les conditions prévus à l’article 3- 1-2 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
APPROUVE une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire des adjoints
administratifs ou techniques territoriaux au 1°" échelon (IB 354), sans la majoration DOM/TOM et sans l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget principal (M14) 2021 de la CACL. Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-114-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher -— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-114-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021