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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06.02.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DOCXRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FEVRIER
2019
Date
de
convocation
: 30
janvier
2019
Date
d'affichage
: 08
février
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 8
votants
: 8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le six
février
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc
(arrivé
à vingt
heures
et quinze
minutes,
a pris
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
2019-010),
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COLLAS
Céline
conseillers
municipaux.
Absents
excusés:
M.
ABAFOUR
Julien,
M.
POULAIN
Stéphane,
conseillers
municipaux
Absents
: Mme
COURTIGNE
Isabelle,
conseillère
municipale
Secrétaire
: M.
COLLIN
Jean-
Yves
DÉLIBÉRATION
N°
2019-009
: INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014
:
Vu
la présentation
en
Commission
du
08
janvier
2019
CONSIDERANT
les
enjeux
d'aménagement
du
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
les
réflexions
inhérentes
en
terme
de
développement
et
de
solidarité
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le pacte
financier
et
fiscal
est
un
outil
de
gestion
du
territoire.
Dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la ressource
publique,
il vise
à mieux
connaître
son
territoire
du
point
de
vue
financier
et
fiscal
et
d'en
analyser
les
capacités
budgétaires
pour
réaliser
des
projets
du
bloc
communal
constitué
des
communes
et
de
l’'EPCI.
Il s’articule
au
projet
de
territoire
et
au
schéma
de
mutualisation
en
identifiant
les
modalités
de
mise
en
commun
des
moyens
financiers
et
fiscaux
du
bloc
communal.
Liffré-Cormier
Communauté,
même
si elle
n’est
pas
formellement
tenue
d'élaborer
un
pacte
financier
et fiscal
(puisque
cette
obligation
concerne
les
EPCI
signataires
d'un
contrat
de
ville),
s'est
engagée
dans
cette
démarche
en
2018,
dans
la perspective
du
futur
projet
de
territoire
afin
de
doter
ce
dernier
d'un
cadre
financier
et fiscal
rénové
et
lisible
à l'échelle
des
neuf
communes
qui
composent
l’intercommunalité
depuis
le 1er
janvier
2017.
Assurés
via
le
recours
au
cabinet
d'audit
et
de
conseil,
Ressources
Consultants
Finances,
les
travaux
d'élaboration
ont
été
organisés
en
quatre
phases,
depuis
septembre
2018
:
Phase
1 : réalisation
et
présentation
d’un
état
des
lieux
rétrospectif
des
finances
du
territoire.
Phase
2 : réalisation
de
prospectives
financières
concernant
la communauté
et
les
communes-
centres. Phase
3 : partage
d’un
diagnostic
financier
et fiscal
agrégeant
la situation
de
la communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres
et
production
de
plusieurs
propositions
de
mise
en
œuvre.
Phase
4 : approbation
du
pacte
financier
et
fiscal
par
le conseil
communautaire
et par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
objet
de
la présente
délibération.
Le
projet
de
pacte,
tel
qu’annexé
à la
présente
note,
s'articule
autour
de
cinq
axes
stratégiques
:
- Assurer
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
“ Consolider
la solidarité
financière
intercommunale
en
direction
des
communes
* Développer
l'harmonisation
et
la coordination
fiscale
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lindi
an
eameni
: QGh319h-
Parmananrea
télénhaniane
: hindi
ar
vendradi:
12h23
17h - Assurer
le
financement
des
équipements
portés
par
la communauté
de
communes
et
ses
communes
membres - Garantir
la soutenabilité
des
transferts
de
compétences
et
développer
la mutualisation
Les
objectifs
fixés
à chacun
de
ces
axes
et les
propositions
pour
atteindre
chacun
d'entre
eux
sont
présentés
dans
le projet
de
pacte
financier
et
fiscal
annexé
à la
présente
note.
Sa
mise
en
œuvre
effective
fera
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- APPROUVE
le pacte
financier
et
fiscal
joint
en
annexe,
lequel
régit
les
relations
financières
entre
Liffré
Cormier
communauté
et
ses
communes
membres
sur
la période
2019-2026.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 9
votants
: 9
DÉLIBÉRATION
N°
2019-010
: FINANCES
- DSIL
AU
TITRE
DU
REMPLACEMENT
DE
LA
POMPE
A CHALEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
LA
MEDIATHEQUE
Madame
la
deuxième
adjointe
expose
que
le projet
de
remplacement
de
la pompe
à chaleur
du
restaurant
scolaire
et
de
la médiathèque
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
notamment
dans
le cadre
du
contrat
de
ruralité
de
Liffré
Cormier
Communauté.
Cette
subvention
serait
de
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe.
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le plan
prévisionnel
des
travaux
:
Envoi
des
bons
de
commande
: début
mai
2019
Début
des
travaux
: juin
- juillet
2019
Fin
des
travaux
: fin
juillet
2019
Paiement
des
factures
: fin
juillet
2019
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le plan
de
financement
de
remplacement
de
la pompe
à
chaleur
du
restaurant
scolaire
et
de
la médiathèque
au
conseil
municipal.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
€ HT
[RECETTES
D’INVESTISSEMENT
€ HT
Prévisionnel
Prévisionnel
Autofinancement
11
154,13
€
Pompe
à chaleur
18
590,21
€ DSIL
(40%)
7 436,08
€
TOTAL
18
590,21
ETOTAL
18
590,21
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- CONFIRME
le projet
de
remplacement
de
la pompe
à chaleur
du
restaurant
scolaire
et
de
la
médiathèque. - CONFIRME
la demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
pour
un
montant
de
7 436,08
€
- AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
notamment
dans
le cadre
du
contrat
de
ruralité
de
Liffré
Cormier
Communauté
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
conclusion
de
ce
dossier.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci dessus.
- APPROUVE
le plan
prévisionnel
des
travaux
ci dessus.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureaii
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9h
à 12h
- Permanenre
télénhoniane
: lundi
au
vendredi:
13h30317h DÉLIBÉRATION
N°
_2019-011
: FINANCES
- AUTORISATION
BUDGETAIRE
: PAIEMENT
DE
FACTURE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
Madame
la deuxième
adjointe
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
régler
certaines
factures
d'investissement
en
attendant
l'adoption
du
budget
2019.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1,
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette."
Vu
que
cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits,
Vu
que
le budget
principal
des
dépenses
d'investissements
sont
limitées
à 25
% des
crédits
inscrits
au
budget
2018
avec
autorisation
du
conseil
municipal,
Vu
que
pour
le budget
principal
2018
les
25
% des
crédits
inscrits
en
investissement
s'élève
à
21
713,70
€,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
de
régler
ses
dépenses
d'investissement,
Madame
la deuxième
adjointe
indique
les
factures
en
cours
:
- la
facture
de
l'entreprise
SBCP
correspondant
au
remplacement
de
la pompe
du
lave
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes,
soit
la somme
de
576,98
€ (article
2158).
- la
facture
de
l'entreprise
MORFOISSE
- BARON
SARL
correspondant
au
remplacement
du
lave
linge
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
658
€ (article
2188).
Les
crédits
seront
automatiquement
inscrits
au
BP
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
appliquer
l'énoncer
de
cet
article,
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
factures
et
prévoit
les
crédits
au
budget
2019
DELIBERATION
_N°_2019
- 012
: VOIRIE
— BARRIERES
MOBILES,
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
ET
DE
DEVIATION
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
services
techniques
ne
disposent
pas
suffisamment
de
matériel
de
voirie
notamment
des
barrières
mobiles,
panneaux
de
signalisation
et de
déviation.
Les
services
de
l'accueil
doivent
solliciter
ce
matériel
aux
communes
voisines.
Pour
une
meilleure
organisation,
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
investisse
dans
l'achat
de
ces
produits.
Monsieur
le
maire
présente
les
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- SÉLECTIONNE
l'offre
de
l'entreprise
KG
MAT
pour
l'achat
des
barrières
pour
un
montant
de
1 260,00
€ TTC
- SÉLECTIONNE
l'offre
de
l'entreprise
SELF
SIGNAL
pour
l'achat
des
panneaux
pour
un
montant
de
747,12
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
émis
par
les
entreprises
DÉLIBÉRATION
_N°_2019-013
: ASSAINISSEMENT
- MAITRISE
D'OEUVRE
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
qu'une
étude
diagnostic
concernant
l'ensemble
des
secteurs
desservis
par
l'assainissement
collectif
s'est
terminée
mi
2018.
Des
travaux
sur
le réseau
eaux
usées
sont
à prévoir
pour
l'année
2019.
Monsieur
le premier
adjoint
ajoute
qu'une
consultation
a été
émise
le 09
janvier
2019
pour
une
mission
de
maitrise
d'oeuvre
relative
à ces
travaux.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rurean
ouvert
: lundi
au
samedi
: 9h
à 12h
- Permanenre
télénhaniane
: lindi
an
vendredi
: 132h2%3317h Monsieur
le premier
adjoint
présente
les
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
pour
le projet
de
maitrise
d'oeuvre
pour
les
travaux
d'assainissement
le cabinet
IDÉE
TECH
pour
un
montant
de
3 500
€ HT
(4 200
€ TTC)
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureani
ouvert
: lundi
an
samedi:
9h312h-
Permanence
télénhoniane
: lindi
au
vendredi:
13h230417h