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Compte-Rendu - compte rendu 06.02.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 251119 COM
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 octobre
Compte-Rendu - compte rendu 02.10.2019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02.10.2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
DOCXRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2019
Date
de
convocation
: 26
septembre
2019
Date
d'affichage
: 07
octobre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le deux
octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel,
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Absents
: Mme
COURTIGNE
Isabelle
conseillère
municipale.
Secrétaire
: M.
GUY
Fabrice
DELIBERATION
N°
2019
- 069
: VOIRIE
— AVENANT
CONCERNANT
LE
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
BOURG
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
article
139
alinéa
3°
« Lorsque,
sous
réserve
de
la
limite
fixée
au
| de
l'article
140,
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
»
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
article
140
« Lorsque
le
marché
public
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
des
modifications
prévues
aux
2°
et
3°
de
l'article
139
ne
peut
être
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
public
initial.
Lorsque
plusieurs
modifications
successives
sont
effectuées,
cette
limite
s'applique
au
montant
de
chaque
modification
»
Monsieur
le
premier
adjoint
rappelle
la délibération
n°
2019-034
du
25
avril
2019,
le marché
public
concernant
les
travaux
de
sécurisation
des
rues
Jean
Marie
Régnault,
Champ
Perin
et
des
Ecoles
a été
attribué
à l’entreprise
Travaux
Publics
de
Bretagne
pour
un
montant
de
316
927.25
€ HT
avec
l'option
1 (enrobés
de
trottoir)
de
7 101.50
€ HT
et
l'option
2 (mobilier
banc
et
bacs)
d’un
montant
de
14
345
€
HT.
_
Monsieur
le premier
adjoint
expose
les
différentes
étapes
survenues
après
la conclusion
de
ce
marché
et
qui
ont
amené
la prise
en
compte
de
cet
avenant,
Un
diagnostic
par
la société
DMEAU
avait
été
réalisé
en
2017
dans
lequel
figurait
entre
autres
des
photos
des
différents
regards,
un
plan
de
géo-référencement.
A la
conclusion
de
ce
diagnostic
les
travaux
à prévoir
consistaient
en
un
curage
du
réseau,
des
tampons
à débloquer
et
des
fonds
de
regards
à maçonner.
Il est
précisé
que
l'ensemble
des
pièces
avait
été
transmises
au
Maître
d'Oeuvre,
la société
Infra
Concept.
Avant
de
démarrer
les
travaux
de
ces
différentes
rues,
le syndicat
des
eaux
est
intervenu
dans
la rue
des
écoles
sur
le réseau
eau
potable.
Pendant
ces
travaux,
il a
été
constaté
que
certaines
buses
du
réseau
eau
pluviale
étaient
défectueuses.
A la
suite
de
ce
constat,
un
passage
de
caméra
a été
réalisé
en
urgence
dans
la rue
Jean
Marie
Régnault
et
la rue
des
écoles,
celui-ci
a fait
apparaître
de
nombreux
effondrements.
Des
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
ces
circonstances
imprévisibles.
Une
prestation
doit
être
ajoutée
au
projet.
Les
travaux
supplémentaires
concernent
la rue
des
Ecoles
et
la rue
Jean
Marie
Régnault.
Ces
travaux
indispensables
ont
amené
l’entreprise
TPB
en
charge
du
chantier
à réaliser
un
devis.
Il est
précisé
que
ce
devis
reprend
globalement
les
mêmes
tarifs
que
le DQE
du
marché
initial.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr Cet
avenant
s'élève
à un
montant
de
54
000.60
€ HT.
Avenant
en
plus-value
présenté
:
Avenant
1 : 54
000.60
€ HT
soit
64
800.72
€ TTC
Soit
+ 17.04
% du
marché
sans
les
options
Soit
+ 15.9
% du
marché
avec
les
options
Montant
initial
du
marché
: 316
927.25
€ HT
soit
380
312.70
€ TTC
sans
option
Nouveau
montant
du
marché
: 370
927.85
€ HT
soit
445
113.42
€ TCC
sans
option
Les
dépenses
seront
imputées
au
compte
2315.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à neuf
voix
pour
et
deux
oppositions
(Mme
COLLAS
Céline
et
M.
POULAIN
Stéphane)
- ACCEPTE
l'avenant
en
plus-value
mentionné
ci-dessus
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et tout
document
s’y
rapportant
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 070
: RESSOURCES
HUMAINES
: SUPPRESSION
DANS
LE
TABLEAU
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Vu
la saisine
du
comité
technique,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
la demande
de
mutation
formulée
par
l'agent
occupant
le poste
« d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2e
classe
» à
la médiathèque
à raison
de
20
heures
par
semaine.
Cependant,
après
avoir
procédé
au
recrutement,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
a été
retenu
une
candidate
en
poste
sur
une
autre
Commune
avec
un
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1e
classe. Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
à raison
de
20
heures
par
semaine
à
compter
du
15
octobre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
:
O La
suppression,
à compter
du
15
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 20/35
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
technique
territorial,
O La
création,
à compter
du
15
octobre,
d'un
emploi
permanent
à 20/35
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
e De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 71
: RESSOURCES
HUMAINES
- ADHÉSION
AUX
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a, par
délibération
du
22
janvier
2019,
mandaté
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
d'Ille-et-Vilaine
pour
négocier
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
des
décret
n°85-643
du
26
janvier
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion
et
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016,
par
lequel
les
contrats
d'assurance
sont
soumis
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics,
dont
la réglementation
impose
une
mise
en
concurrence
périodique.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
d'Ille
et
Vilaine
a communiqué
à la
commune
les
résultats
la concernant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
l'article
26,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
territoriaux,
DECIDE Article
1°"
: d'accepter
la proposition
suivante
:
Durée
des
contrats
: 4 ans
(date
d'effet
au
1er
janvier
2020)
Contrat
CNRACL
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
garantis
: maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
longue
maladie
longue
durée
temps
partiel
thérapeutique
disponibilité
d'office
pour
maladie
allocation
d'invalidité
temporaire
maternité adoption paternité décès
-
accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service,
frais
médicaux
Conditions
: -
Taux:
5,20
%
de
la base
d'assurance
-
Durée
: 4 ans
avec
une
possibilité
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
Les
taux
sont
garantis
2 ans.
-
Base
de
l'assurance
qui
comprend
obligatoirement
le Traitement
Indiciaire
Brut
annuel
et de
façon
optionnelle
: la Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le Supplément
Familial
de
Traitement,
les
indemnités
accessoires
sauf
celles
liées
à l'exercice
des
fonctions
et
remboursements
de
frais,
tout
ou
partie
des
charges
patronales,
le remboursement
du
RIFSEEP,.
-
Délai
de
déclaration
des
sinistres
: les
sinistres
doivent
être
déclarés
à l'assureur
dans
un
délai
de
90
jours
pour
tous
les
risques
-
Service
annexes
:
-
Délais
de
remboursement
courts
-
Tiers-payant
pendant
la durée
du
contrat
- Gestion
dématérialisée
des
prestations
- Un
interlocuteur
unique
pour
un
suivi
personnalisé
de
vos
dossiers
-
Recours
contre
les
tiers
responsables
en
cas
d'accident
d'un
de
vos
agents
-
Prise
en
charge
et
organisation
de
contre-visites
et
expertises
médicales
- Assistance
juridique
- Bilan
annuel
statistique
de
votre
absentéisme
-
Programme
de
soutien
psychologique
Nombre
d'agents
: 8
Contrat
IRCANTEC
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
Risques
garantis
: maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
grave
maladie
maternité adoption
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
paternité accident
du
travail,
maladie
professionnelle
Conditions
:
Taux
: 0.85
% de
la base
d'assurance
Durée
: 4 ans
avec
une
possibilité
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
Les
taux
sont
garantis
2 ans.
Base
de
l'assurance
qui
comprend
obligatoirement
le Traitement
Indiciaire
Brut
annuel
et de
façon
optionnelle
: la Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le Supplément
Familial
de
Traitement,
les
indemnités
accessoires
sauf
celles
liées
à l'exercice
des
fonctions
et
remboursements
de
frais,
tout
ou
partie
des
charges
patronales,
le remboursement
du
RIFSEEP.
- Délai
de
déclaration
des
sinistres
: Délai
de
déclaration
des
sinistres
: les
sinistres
doivent
être
déclarés
à l'assureur
dans
un
délai
de
90
jours
pour
tous
les
risques
Service
annexes
:
Délais
de
remboursement
courts
Tiers-payant
pendant
la durée
du
contrat
Gestion
dématérialisée
des
prestations
Un
interlocuteur
unique
pour
un
suivi
personnalisé
de
vos
dossiers
Recours
contre
les
tiers
responsables
en
cas
d'accident
d'un
de
vos
agents
Prise
en
charge
et organisation
de
contre-visites
et expertises
médicales
Assistance
juridique
Bilan
annuel
statistique
de
votre
absentéisme
Programme
de
soutien
psychologique
Nombre
d'agents
: 4
Article
2 : La
commune
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
DELIBERATION
N°
2019
— 072
: ASSAINISSEMENT
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
RELATIF
AU
PRIX
ET
A LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Monsieur
le
premier
adjoint
présente
le rapport
d'activité
du
SPANC
pour
l'exercice
2018.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 073
: TARIFS
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2020
Monsieur
le premier
adjoint
indique
que
la SAUR,
chargée
de
la facturation
et du
recouvrement
de
la
redevance
assainissement,
a consulté
la commune
afin
de
savoir
si elle
souhaitait
revaloriser
ses
tarifs.
Monsieur
le premier
adjoint
propose
de
reconduire
les
tarifs
actuellement
appliqués
:
. part
fixe
:
61,80
€
. prix
du
m*
: 1,47
€
Après
en
avoir
délibéré
à neuf
voix
pour,
une
abstention
(Mme
COLLAS
Céline),
une
opposition
(M.
POULAIN
Stéphane
étant
précisé
que
la commune
ne
sera
plus
compétente
au
1°’
janvier
2020)
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
actuels,
soit
. 61,80
€ la
part
fixe
pour
toutes
les
habitations
desservies
par
le service
assainissement
(la
part
fixe
sera
à régler
par
le propriétaire
lorsque
le local
n'est
pas
occupé
le 1°
janvier)
. 1,47
€ le
ms.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
Ory,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr