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Compte-Rendu - cm 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Prades-le-Lez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 18 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE

PRADES-LE-LEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune

Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur,

Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera (à partir du point 5), Marie-

Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Sébastien Loeb.

Représentés : Jacky Pratlong représenté par Sébastien Grangier, Yves Flank représenté par Arnaud Sète,

Brigitte Zurbach représentée par Béatrice Hurtrel, Susanna Malmstrôm représentée par Bertrand Plez,

Bruno Méric représenté par Joëlle Campagne, Christelle Coignard représentée par Béatrice Hurtrel, Aïcha

Diop représentée par Denis Lejars, Elise Le Roy représentée par Rachid Khenfouf, Gwénaëlle Collet

représentée par Sébastien Loeb, Vincent Freycon représenté par Frédéric Fesquet.

Absents : Laurence Gess-Lladères, Jean-Marc Lussert, Sandrine Cabrera (jusqu’au point 4).

Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.

1. Compte-rendu de délégation

2-1 : Consultation pour bénéficier des prestations d’un architecte conseil

Du rapport détaillé diffusé à l'ensemble des élus avec la présente note de synthèse, on retiendra les éléments suivants :

23 dossiers ont été retirés et 9 offres ont été déposées,

Les 9 offres déposées ont été déclarées conformes et ont fait l'objet de l'analyse.

La valeur économique des offres a été cotée 40 points : Les tarifs horaires HT proposés s’échelonnent

de 50,00 € HT à 130,00 € HT. Les notes se situent donc dans une fourchette de 15,38 à 40. La valeur

technique des offres a été cotée 60 points répartie 50/50 entre les qualifications / références / compétences et la méthodologie proposée. Les notes cumulées s’échelonnent de 33,75 à 51,75. Au regard de l'analyse des valeurs économique et technique des offres, et des critères posés par le règlement de la consultation, deux offres ont obtenu une cotation identique. Afin de les départager, une rencontre a été organisée avec les candidats positionnés aux trois premières places de ce classement. A l'issue de la négociation, l'offre de l'EURL DURU/EYMARD a été jugée la plus intéressante pour la collectivité.

Elle s'est classée n° 2 sur 9 pour sa valeur technique, et n° 4 ex-aequo sur 9 pour son prix avec un tarif

horaire de 80 € HT.

2-2 : Prestation Sociale Complémentaire en faveur des agents de la collectivité

Comme présenté lors du conseil municipal du 22/09/2021 (délibération n°90/2021), et suite aux échanges

qui ont suivi, il a été précisé que le décret 2011-1474 du 08/11/2011 permet aux employeurs territoriaux

de participer à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. La mise en place d'une PSC

deviendra obligatoire au 01/01/2026 pour les employeurs territoriaux.

L'article 4 du décret 2011-1474 précise que cette participation peut être accordée :

- Soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré : La labellisation. L'agent

contracte à titre personnel un contrat labellisé et l'employeur intervient comme « co-financeur » de

la protection sociale de ses agents. || n'assure pas un niveau de protection homogène ou équitable.

- Soit au titre d'une convention de participation. C'est un contrat spécifique obtenu dans le cadre

d'une mise en concurrence destinée à vérifier le caractère solidaire du contrat. Cette procédure a

été mise en place par le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34) auquel le conseil municipal a

donné mandat, sans engagement, par délibération n°107/2020 du 16/12/2020. Le CDG34 a retenu

l'offre de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). La notion d'exclusivité envers l’une ou l’autre des options n'ayant pas été clairement définie, le conseil

municipal du 24/11/2021 s'était orienté vers l'adhésion à la mission PSC du CDG34. Il a par ailleurs fixé à

10 € par mois le montant de sa participation en 2022. L'analyse de la réglementation qui peut être

aujourd'hui réalisée confirme la notion d’exclusivité de la décision à prendre et le comité technique du

19/04/2022 a donc été sollicité.

Il s'est prononcé en faveur de la convention de participation ce qui permettra de faire bénéficier de la

participation de l'employeur les seuls adhérents au contrat proposé dans ce cadre par la MNT.

Ne donne pas lieu à vote.

2. DÉLIBÉRATION 57/2022 : Adoption du compte de gestion 2021 Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2021.

Après s'être assuré que Monsieur l’'Administrateur des Finances Publiques du Service de Gestion

Comptable de Montpellier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4° Considérant la conformité des chiffres du compte de gestion avec les chiffres du compte administratif,

La présente affaire a été présentée à la commission finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide a l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ d’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2021

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 26

Exprimés : 24

Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond,

Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon)

Contre : 0

Abstention : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy).

3. DÉLIBÉRATION 58/2022 : Désignation du (de la) président(e) de séance pour le vote du compte administratif 2021

Rapporteur : Florence Brau

La procédure d'approbation du compte administratif de l'année écoulée prévoit que le maire présente ce

compte administratif et se retire au moment du vote. |l s'agit d'une approbation par l'assemblée délibérante

de la gestion de l'ordonnateur sur l'année écoulée.

À ce titre, Mme la maire est considérée comme « personne intéressée à la délibération ». Ainsi elle peut

assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote du compte administratif, conformément à

l'article L2121-14 - 3è alinéa du C.G.C.T.

Madame Béatrice Hurtrel est proposée par Madame la Maire.En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Madame Béatrice Hurtrel Présidente de séance pour l'examen et le vote du compte administratif.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 26

Exprimés : 26

Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : O0

Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION 59/2022 : Adoption du compte administratif 2021

Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Le compte administratif présente l'exécution budgétaire de l'année écoulée (voir annexe diffusée en appui

de la présente note de synthèse). Il convient ici d'approuver ses chiffres, et de définir les résultats de l'exercice.

Constat des résultats du compte administratif 2021 :

La section de fonctionnement

Les recettes de l'exercice 2021 6 825 283,03 €

L’excédent de fonctionnement reporté 485 290,56 €

Les dépenses de l'exercice 2021 - 5815618,25 €

Soit un résultat cumulé de la section de + 1 494 955,34 €

La section d'investissement

Les recettes de l'exercice 2021 1 188 838,38 €

Le résultat d'investissement reporté 477 890,28 €

Les dépenses de l'exercice 2021 - 1 407 318,48 €

Soit un résultat cumulé de la section de + 259 410,18 €

Ces résultats sont identiques à ceux présentés lors de la reprise anticipée des résultats votée en conseil

municipal du 23/03/2022 et sont donc définitivement arrêtés.

La reprise anticipée des résultats est également confirmée.

La présente affaire a été présentée à la commission finances du 10/05/2022.

Madame Brau sort de la salle et ne prend pas part au vote.

En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d'approuver le compte administratif du budget 2021, ainsi que le calcul des résultats et leur affectation conforme à la reprise anticipée (Délibération n°22/2022 du 23/03/2022),

- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 23 (Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Gwénaëlle Coliet, Vincent Freycon)

Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy)

Abstention : O05. DÉLIBÉRATION 60/2022: Décision modificative n°01/2022 : Changement du compte budgétaire qui enregistre les provisions pour Admissions en Non-Valeur Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Si, malgré toutes les démarches et procédures mises en œuvre pour encaisser les factures émises par la commune, le Service de Gestion Comptable de Montpellier (trésorerie) n'obtient pas une suite favorable, il en informe la commune et demande l’annulation des créances concernées. Cela se traduit par une dépense dans les comptes de la commune qui est anticipée sous forme de provisions chiffrées sur une base historique.

Jusqu'au 31/12/2021, et en accord avec la trésorerie de Castries, ces provisions étaient enregistrées au compte 6815 « Provisions pour risques et charges ».

Par message du 22/03/2022 le Service de Gestion Comptable de Montpellier attend qu'elles apparaissent désormais au compte 6817 « Dépréciation des actifs circulants ».

L'imputation des provisions cumulées au 31/12/2021, ainsi que celles inscrites au budget 2022, doivent donc être redressées de la manière suivante :

IMPACT DE LA DECISION MODIFICATIVE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre — Article - Service Montant Chapitre - Article Montant

Situation cumulée au

31/12/2021 :

Ch.042 Opérations d'ordre entre

sections — art. 6817 Dotation aux

provisions pour dépréciation des

actifs circulants - Service 100

Budget primitif 2022 :

Ch.042 Opérations d'ordre entre

sections — art. 6815 Dotation aux

provisions pour risques et charges -

Service 100

Ch.042 Opérations d'ordre entre

sections — art. 6817 Dotation aux

provisions pour dépréciation des

actifs circulants - Service 100

18 557,00 €

-6 484,00 €

6 484,00 €

Ch.042 Opérations d'ordre entre

sections — art. 7815 Reprise sur

provisions pour risques et charges -

service 100

18 557,00 €

Modification de la section de

fonctionnement par cette DM

18 557,00 € Modification de la section de fonctionnement par cette DM 18 557,00 € IMPACT DE LA DECISION MODIFICATIVE SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

dépréciation des comptes de redevables - service 100 Dépenses Recettes Chapitre — Article - Service Montant Chapitre - Article Montant Situation cumulée au 31/12/2021 : Ch.040 Opérations d'ordre entre ne ChOO Opérations dorre entre 100 18 557,00 € sections — art. 4912 Provisions pour 18 557,00 €

Budget primitif 2022 :

Ch.040 Opérations d'ordre entre

sections — art 1582 Autres

provisions pour charges - Service

100 - 6 484,00 €

Ch.040 Opérations d'ordre entre

sections — art. 4912 Provisions pour

dépréciation des comptes de

redevables - service 100 6 484.00 €

Modification de la section 18 557,00 € | Modification de la section 18 557,00 €

d'investissement par cette DM d'investissement par cette DM

Le montant des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2022 s'équilibrent désormais aux montants suivants : 7 948 257,31 € pour la section de fonctionnement, 3 292 820,50 € pour la section d'investissement.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter la décision modificative n°01/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno

Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

7. DÉLIBÉRATION 61/2022 : Décision modificative n°02/2022 : Annulation des écritures de cession liées à la vente de terrains

Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Dans le cadre des opérations de mise à jour de l'inventaire, il est apparu nécessaire de régulariser au budget 2022 l’assise des ouvrages d’eau potable transférés à Montpellier Méditerranée Métropole par délibération n°93/2017 du 19/12/2017.

Par message du 04/05/2022, le Service de Gestion Comptable de Montpellier (trésorerie) a informé la collectivité que les articles concernés ne comportent jamais de prévisions au titre des opérations de cession.Il convient donc de rectifier le contenu du budget 2022 de la manière suivante :

IMPACT DE LA DECISION MODIFICATIVE SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre — Article - Service Montant Chapitre - Article Montant

Ch.042 Opérations d'ordre Ch.042 Opérations d'ordre

entre sections — art. 675 entre sections — art. 7761

Valeur comptable des - 4 081,00 € | Liférences sur réalisations - 4081,00€ immobilisations cédées - reprises au résultat —

Service 100 Service 100

Modification de la section - 4 081,00 € | Modification de la section - 4081,00 €

de fonctionnement par de fonctionnement par

cette DM cette DM

IMPACT DE LA DECISION MODIFICATIVE SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre — Article - Service Montant Chapitre - Article Montant

Ch.040 Opérations d'ordre Ch.040 Opérations d'ordre

entre sections — art. 192 Plus entre sections — art. 2111

ou moins-values sur cessions -4 081,00 € Terrains - Service 100 -4 081,00 €

d’immobilisation - service 100

Modification de la section - 4 081,00 € | Modification de la section - 4081,00 €

d'investissement par cette d'investissement par cette

DM DM

Considérant que la décision modificative n°1/2022 serait approuvée, le montant des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2022 s'équilibrent désormais aux montants suivants : 7 944 176,31 € pour la section de fonctionnement, 3 288 739,50 € pour la section d'investissement. La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - d'adopter la décision modificative n°02/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno

Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : O0

7. DÉLIBÉRATION 62/2022 : Subvention de fonctionnement à l'association Menuiserie de Sauvielle

Rapporteur : Catherine Sauveur

Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition d’une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l’article 6574 du budget primitif 2022 et il estproposé de compléter la liste des associations bénéficiaires de subventions 2022 (cf. conseil municipal du 23/03/2022). Cette subvention concerne l'activité courante de l'association.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 15 mars 2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d'attribuer une subvention de 1 800 € à l’association Menuiserie de Sauvielle.

- d'autoriser Mme la Maire à ordonnancer lesdites subventions et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 25

Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,

Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon)

Contre : 2 (Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond)

Abstention : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy)

8. DÉLIBÉRATION 63/2022 : Subvention de fonctionnement à l'association Bien naître pour bien être

Rapporteur : Catherine Sauveur

Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition d’une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l'article 6574 du budget primitif 2022 et il est proposé de compléter la liste des associations bénéficiaires de subventions 2022 (cf. conseil municipal du 23/03/2022). Cette subvention concerne l’activité courante de l'association.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 15 mars 2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention de 300 € à l'association Bien naître pour bien être.

= d'autoriser Mme la Maire à ordonnancer lesdites subventions et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno

Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

9. DÉLIBÉRATION 64/2022 : Subvention de fonctionnement à l’association La Ruche de Prades Rapporteur : Catherine Sauveur

Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition d'une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l'article 6574 du budget primitif 2022 et il est proposé de compléter la liste des associations bénéficiaires de subventions 2022 (cf. conseil municipal du 23/03/2022). Cette subvention concerne l’activité courante de l’association.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 15 mars 2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association La Ruche de Prades.

- d'autoriser Mme la Maire à ordonnancer lesdites subventions et signer tous documents relatifs à ces dossiers.Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : O0

10. DÉLIBÉRATION 65/2022 : Subvention de fonctionnement à l'association Les Ecologistes de l'Euzière

Rapporteur : Catherine Sauveur

Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition d'une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l'article 6574 du budget primitif 2022 et il est proposé de compléter la liste des associations bénéficiaires de subventions 2022 (cf. conseil municipal du 23/03/2022). Cette subvention concerne l'activité courante de l'association.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 15 mars 2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention de 700 € à l'association Les Ecologistes de l'Euzière.

- d'autoriser Mme la Maire à ordonnancer lesdites subventions et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-

Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

11. DÉLIBÉRATION 66/2022 : Subvention spécifique à l'association Tennis club de Prades Rapporteur : Catherine Sauveur

Suite au traitement des dossiers de demande de subventions des associations, il convient de procéder à la répartition d'une partie de l'enveloppe budgétaire prévue à l’article 6574 du budget primitif 2022 et il est proposé de compléter la liste des associations bénéficiaires de subventions 2022 (cf. conseil municipal du 23/03/2022). Cette subvention concerne une dépense spécifique de l'association liée à l'amélioration de l'environnement du Club House.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 15 mars 2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'attribuer une subvention de 6 000 € à l'association Tennis Club de Prades.

- d'autoriser Mme la Maire à ordonnancer lesdites subventions et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 24

Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, François Poyer, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon)

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Sébastien Grangier)12. DÉLIBÉRATION 67/2022 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour participer au financement de la rénovation du terrain de football synthétique de la commune

Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Dans le cadre de l'opération de rénovation du terrain de football, une subvention a été sollicitée le 23/12/2021 auprès de la Fédération Française de Football sur le fondement de la délégation permanente du conseil municipal à Mme la Maire (délibération n°52/2020 du 06/08/2020 -— point n°18) qui l’autorise à « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toute action ou opération communale, en respectant la bonne information du conseil municipal lors de sa plus proche séance ».

Malgré ce justificatif, la Fédération Française de Football a informé la commune en date du 28/03/2022 qu'elle attend une délibération dédiée avec effet à la date de dépôt de la demande de subvention.

Rappel de l'argumentation de la demande en date du 23/12/2021 : Le terrain de football synthétique actuel,

situé sur le complexe sportif allée des Platanes, est très dégradé. Cet équipement crée en 2003 n'est plus adapté à la pratique du football et ne répond plus aux exigences actuelles de la Fédération Française de Football. La commune a donc envisagé sa rénovation.

Le projet a été organisé sur la base du calendrier suivant :

Début des travaux : Janvier 2022 et fin des travaux : fin avril 2022

Cette opération représente un coût prévisionnel total de 880 496,10 € HT. Pour réaliser ce projet, la

commune a établi le plan de financement ci-dessous :

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022

Coût total de l’opération HT 880 496,10 €

Préparation de chantier 6 400,00 €

Travaux préparatoires 76 046,30 €

Terrassements 79 755,40 €

Voirie 38 887,40 €

Réseau pluvial - drainage 83 671,50 €

Arrosage 43 830,50 €

Sols sportifs 348 722,00 €

Clôtures et équipements sportifs 141 458,00 €

Tests et contrôles divers 445,00 €

Eclairage 61 280,00 €

Etat DETR 2022 176 099,22 €

Conseil Régional 120 000,00 €

Conseil Départemental 88 049,61 €

Fédération Française de Foot 50 000,00 €

Métropole 150 000,00 €

Sous-total subventions 584 148.83 €

Autofinancement 296 347.27 € En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

L de confirmer qu'il autorise Mme la Maire à solliciter une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) auprès de la Fédération Française de Football afin de participer au financement de la rénovation du terrain de football synthétique de la commune,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

13. DÉLIBÉRATION 68/2022: Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les communes de Juvignac, Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez et Prades le Lez pour l’achat de fournitures et la maintenance des matériels de protection incendie.

Rapporteur : Béatrice Hurtrel

Dans le cadre de l’achat de fournitures et de la maintenance des matériels de protection incendie, la Ville

de Montpellier doit lancer une consultation d'entreprises en groupement de commandes entre la Ville de

Montpellier, le CCAS de Montpellier et les communes de Juvignac, Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez

et Prades le Lez, afin de conclure un accord cadre à bons de commande. La procédure de mise en

concurrence implique le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons

de commandes sans minimum et avec un maximum, pour une période initiale d'exécution d'un an et pour

une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans.

Dans un souci d'économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conciure un tel groupement de

commandes conformément à la convention annexée à la présente délibération. La Ville de Montpellier,

désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est notamment chargée de l’ensemble de la procédure

de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La Commission d'appel

d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement s’'assurera de la

bonne exécution du marché pour ce qui le concerne. La procédure de mise en concurrence implique le

lancement d’un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans

minimum et avec un maximum, pour une période initiale d'exécution d’un an et pour une durée maximale,

toutes reconductions comprises, de 4 ans. Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots avec un

montant total maximum de commandes estimé à 4 500 € TTC par an en ce qui concerne la ville de Prades

le Lez. Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser Mme la Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les communes de Juvignac, Clapiers, Jacou, Montferrier- sur-Lez et Prades le Lez, pour l’achat de fournitures et la maintenance des matériels de protection incendie, convention aux termes de laquelle la Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement, et sa Commission d'Appel d'Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché,

L d'autoriser l'imputation des dépenses correspondantes aux chapitres concernés du budget de la collectivité,

L d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-

Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 014. DÉLIBÉRATION 69/2022 : Prise en charge d’une amende pour excès de vitesse Rapporteur : Florence Brau

Un minibus de la collectivité a commis une infraction au code de la route (excès de vitesse) en juillet dernier au retour d'un camp d'adolescents dans les Landes.

La commune a reçu le procès-verbal par courrier et l’a contesté en demandant qu'il soit adressé au nom de l'agent comme le prévoit la réglementation ce qui n'a pas été possible puisque l'agent n’est plus en activité à la mairie et n’est pas joignable.

Compte tenu des modalités de règlement proposées, la carte bancaire de la régie d’avances protocole de la mairie a été débitée des 180 € en question et les écritures comptables transmises à la trésorerie pour enregistrement.

A réception, la trésorerie rappelle que l'instruction interministérielle 11-021-MO0 du 19 décembre 2011 précise que les comptables assignataires ne peuvent prendre en charge une amende pour infraction du code de la route en l'absence d'une décision engageant la responsabilité de la personne morale à titre de commettant. Ainsi, une amende pour infraction au code de la route émise au nom de la collectivité ne devrait pas être prise en charge par le comptable public, sauf :

- Si une décision de justice condamne la personne morale (la collectivité) au paiement de ladite amende (appréciation du juge, si l'agent ou l'élu agissait dans le cadre de ses fonctions et selon les dispositions des articles L121-1 du code de la route et L121-2 du code pénal),

- si une délibération de la collectivité décide explicitement de la prise en charge de la dépense.

Dans le cas présent, il convient donc de prendre une délibération qui précisera que la collectivité a décidé la prise en charge de cette dépense ainsi que le paiement au moyen de la carte bancaire de la régie.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'autoriser Mme la Maire à prendre en charge cette dépense, ainsi que le paiement au moyen de la carte bancaire de la régie d’avances protocole,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aicha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : O

15. DÉLIBÉRATION 70/2022 : Complément Indemnitaire Annuel des agents de la collectivité Rapporteur : Florence Brau

Dans le cadre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,

Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP), la délibération du 22/05/2019 instaurait le versement

d'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) en faveur des personnels de la collectivité, et en fixait les

premières modalités.

Afin de se conformer à l'évolution de la réglementation, certaines d’entre elles sont supprimées ou

remplacées :

- La référence au présentéisme (ou absentéisme) de l'agent est abandonnée, - La note annuelle chiffrée est définitivement remplacée par une évaluation littérale non chiffrée résultant des différents items de l'entretien professionnel annuel,

Plusieurs d’entre elles sont conservées :

- Evaluation de la manière de servir basée sur un entretien professionnel annuel entre l'agent et son

supérieur hiérarchique direct,- Régime indemnitaire alloué aux agents à l'issue d’une période d'activité de 6 mois continus

minimum au sein de la collectivité,

- Proratisation de la prime pour chaque agent en fonction de son nombre de mois y ouvrant droit, et

de son temps de travail moyen sur la période en question,

- Paiement effectué sous forme de deux versements annuels,

- La même évaluation est conservée pour les deux versements programmés sur l’année

D'autres enfin, propres à la collectivité, évoluent :

- Le montant théorique semestriel est porté de 300 € à 400 € pour un agent à temps plein

conformément aux modalités qui précèdent,

- L'enveloppe budgétaire réservée à chacun des deux versements correspond à 400 € par agent

équivalent temps plein. Le différentiel dégagé après application des critères d'attribution (cf. infra)

sera redistribué au profit de tous les agents au prorata de leur propre CIA.

Ces critères d'attribution ont été définis en lien avec les représentants du personnel et validés lors du

comité technique du 19/04/2022 afin de permettre d'impacter un montant théorique numéraire par une

évaluation non chiffrée.

À — La valeur professionnelle sera déclinée en 5 niveaux auxquels sont associé les montants

indemnitaires théoriques maximums suivants :

Insatisfaisante (E) = 0 €

Passable (D) = 100 €

Satisfaisante (C) ou forte = 200 €

Très satisfaisante (B) ou très forte = 300 €

Excellente (A) ou Expertise = 400 €

B — Chacun des critères d'évaluation représentera quant à lui une part du montant théorique

Objectifs = 14%

Compétences = 30%

Qualités relationnelles = 20%

Encadrement = 4 %

Expertise = 4 % (ou 8% pour les agents qui ne sont pas en position d'encadrement)

Appréciation générale = 28%

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de valider les nouvelles modalités de calcul du Complément Indemnitaire Annuel des agents de la

collectivité,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : O

Abstention : O

16. DÉLIBÉRATION 71/2022 : Composition du Comité Social Territorial (CST), nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme en son sein

Rapporteur : Florence Brau

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6,VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 supprimant le paritarisme entre les 2 collèges (Toutefois le nombre

de membres du collège des collectivités ne peut pas être supérieur à celui des représentants du

personnel),

VU la délibération n°113/2014 en date du 9 octobre 2014 portant création d'un comité technique pour les

collectivités employant au moins cinquante agents,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Le conseil municipal est informé que conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction

publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents seront

désormais dotés d'un Comité Social Territorial (CST). Les actuels Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fusionneront au 8 décembre 2022, date des élections professionnelles, en faveur d'un CST. Les missions ne changeront pas. Le CST sera toujours en charge d'examiner les mesures générales relatives à la gestion du personnel. Il sera consulté dans les domaines fixés par l’article 54 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, et notamment :

- Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, - Les projets relatifs aux lignes directrices de gestion,

- Les plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ’ - La politique indemnitaire et les orientations stratégiques en matière d'action sociale (ex. : PSC), - Le rapport social unique,

- Les plans de formation,

- La fixation de critères d'appréciation de la valeur professionnelle, - Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de travail, - Les règles relatives au temps de travail et compte-épargne temps des agents publics,

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance en date du 19 avril 2022,

CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 117 agents dont 76 femmes et 41 hommes,

CONSIDERANT qu'une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes est imposée dans la

composition des listes des candidats mais pas dans la composition de l'instance consultative pour le

collège des représentants du personnel,

CONSIDERANT que les informations relatives aux effectifs ainsi qu’à la proportion de femmes et

d'hommes vont permettre aux organisations syndicales de préparer leurs listes de candidats,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement du scrutin, il est important de porter ces informations à la

connaissance des organisations syndicales,

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'administration égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant.

- de décider le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de l'administration.

- de dire que la liste complète présentée peut donc comporter soit 3 femmes et 3 hommes, soit 4 femmes et 2 hommes (sur la base de la répartition hommes / femmes de l'effectif de la collectivité).

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,

Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 017. DÉLIBÉRATION 72/2022 : Création d'emplois saisonniers contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier de l’activité. Rapporteur : Sébastien Grangier

L'ensemble des accueils de mineurs de la commune sont déclarés en accueils de loisirs auprès de la

Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Cette déclaration implique des normes d'encadrement

et de qualifications différentes selon l'âge des enfants et la nature de l'accueil rappelées ci-après :

- Périscolaire maternel = 1 animateur pour 10 enfants,

- Périscolaire élémentaire = 1 animateur pour 14 enfants,

- Extrascolaire maternel = 1 animateur pour 8 enfants,

- Extrascolaire élémentaire = 1 animateur pour 12 enfants.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°,

Considérant qu’en fonction des moyennes de fréquentation pour l'année scolaire à venir 2022/2023, il est

nécessaire de renforcer les équipes de certains services communaux,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code

précité,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant,

Il convient de prévoir la création d'emplois de saisonniers contractuels dont les fonctions et modalités de

rémunération sont définies dans le tableau ci-après afin de répondre aux surcharges des services de la

commune durant certaines périodes de fonctionnement.

Service Effectif Fonctions Rémunération

© Valeur horaire 7°" échelon du grade

d’adjoint d'animation.

Les activités réalisées dans le cadre d'une

rémunération horaire (donc hors forfait) sur les

plages horaires ouvrant droit au versement

d'heures supplémentaires seront rémunérées à

Agents appelés à assurer | ce titre sur la base du taux des IHTS afférentes

l'encadrement des groupes | au 7°" échelon du grade d’adjoint d'animation.

d'enfants et des jeunes Animation 26

® Forfait ALSH journée : 90 € correspondant à dans les différentes 20]

structures d'animation | 10 heures théoriques.

commuRers, © Forfait ALSH % journée : 45 € correspondant à 5 heures théoriques.

e Forfait séjour: journée + nuit: 130 €

correspondant à 15 heures théoriques.

Dans tous les cas, majoration de 10% de

congés payés.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - d'autoriser Mme la Maire à créer, pour l'année scolaire 2022-2023 et en application de l'article L.332-23-2° du code précité, les 26 emplois saisonniers contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum sur unemême période de 12 mois) dont les fonctions et modalités de rémunération sont précisées dans le tableau qui précède,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents résultant de ces créations.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

18. DÉLIBÉRATION 73/2022 : Suppression d’un emploi permanent Rapporteur : Florence Brau

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il appartient ainsi au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 19/04/2022,

Compte-tenu de la disponibilité pour convenances personnelles de longue durée de Monsieur Boris MARC

occupant l'emploi d'animateur sur le grade d’animateur (catégorie B), et de la réorganisation du service, il

convient de supprimer cet emploi du tableau des effectifs de la collectivité,

Emploi Grade Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdomadaire

Animateur principal 2 Animateur que

1 0

35 heures

Poste n°’ANIM-B2-01 Catégorie B

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 10/05/2022.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

L d'autoriser Mme la maire à supprimer l'emploi d'animateur détaillé dans le tableau ci-dessus,

L d'autoriser Mme la maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-

Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

19. DÉLIBÉRATION 74/2022 : Tableau des effectifs

Rapporteur : Florence Brau

Vu le code Général de la Fonction Publique,

Vu les avis du comité technique paritaire,

Le tableau des effectifs de la collectivité est présenté (cf. annexe).En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le tableau des emplois tel que diffusé,

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : 0

20. DÉLIBÉRATION 75/2022 : Convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels

Rapporteur : Florence Brau

Par délibération n°117/2021 du 24/11/2021, le conseil municipal a validé à l'unanimité la signature d’une convention d'adhésion à la mission d'inspection hygiène et sécurité avec le Centre de gestion 34 visant à la mise à disposition d'Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Cette convention a été retournée signée au Centre de Gestion en date du 26/11/2021. Une nouvelle convention qui l'annule et la remplace vient de nous être présentée (cf. annexe).

Tout en conservant la mise à disposition d’un ACFI (art. 4-8), elle élargit le périmètre des prestations

proposées dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Les prestations fournies par le Centre de gestion 34, dans le cadre de cette convention, sont facturées

suivant le temps de travail passé par l'agent du Centre de gestion 34 (art. 7).

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

= d'approuver la convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels,

- d'autoriser Madame la Maire à demander au Centre de Gestion 34 d'assurer sa mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité conformément aux termes de ladite convention,

- d'autoriser Madame la maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-

Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : O0

21. DÉLIBÉRATION 76/2022 : Application de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique

Rapporteur : Florence Brau

Par note du 14/03/2022, Monsieur le préfet de l'Hérault rappelle l'application effective de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique depuis le 01/03/2022. En effet, l'ordonnance n°2021- 1574 du 24/11/2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique est parue au Journal Officiel du 05/12/2021 et est entrée en vigueur le 01/03/2022.

Elle est venue codifier, à droit constant, les quatre lois statutaires de la fonction publique dans le Code Général de la Fonction Publique afin de simplifier et renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique.Désormais les références des différents actes juridiques (délibérations, arrêtés, contrats, ...) que la collectivité prend doivent être celles du nouveau Code Général de la Fonction Publique, et non plus celles des articles des lois n°83-634 du 13/07/1983 et 84-53 du 26/01/1984.

Dans ce cadre, les membres du Conseil Municipal sont ainsi informés que la délibération n°96/2021 du 22/09/2021 «permettant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles », ainsi que tous actes pris par la collectivité, font désormais référence à l'article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique en lieu et place des lois n°83-634 du 13/07/1983 et 84-53 du 26/01/1984

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

L de substituer la référence aux lois n°83-634 du 13/07/1983 et 84-53 du 26/01/1984 par l’article L332- 13 du Code Général de la Fonction Publique dans les actes pris par la collectivité, notamment la délibération n°96/2021 du 22/09/2021,

- de signer tous documents impactés par cette mesure.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon) Contre : 0

Abstention : O

22. DÉLIBÉRATION 77/2022: Désignation administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale

Rapporteur : Joelle Campagne

Suite à deux démission ou indisponibilité de représentants du conseil municipal désignés administrateur du Centre Communal d'Action Sociale par délibération n°43/2020 du 16/07/2020, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal choisit de voter à main levée.

Sont candidats : Fabrice GUIN et Gwenaelle COLLET

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

L de désigner Fabrice GUIN et Gwenaelle COLLET administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale afin de remplacer deux administrateurs qui avaient été désignés par délibération n°43/2020 du 16/07/2020,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Arnaud Sète, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean- Louis Thérond, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon)

Contre : 0

Abstention : 2 (Rachid Khenfouf, Elise Le Roy)23. DÉLIBÉRATION 78/2022 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur : Rachid Khenfouf

Proposition de modification du Règlement Intérieur et de son article 29 « Espace d'expression des

oppositions municipales » en intégrant que « /es élus d'opposition ont la possibilité d'accéder au

Facebook de la commune pour publier des informations (textes, images, ....).

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- un accord de principe sur la modification du règlement intérieur,

- qu'une réunion sera organisée pour définir la rédaction du texte relatif à cette modification sous couvert du règlement en vigueur.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Denis Lejars, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Sébastien Loeb, Jacky Pratlong, Yves Flank, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Christelle Coignard, Aïcha Diop, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Vincent Freycon)

Contre : 0

Abstention : 2 (Fabrice Guin, Arnaud Sète)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h00.

La Maire

Florence Brau