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Conseil Municipal - 2021 10 Conseil municipal 14 octobre
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 10 Conseil municipal 14 octobre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
PV CM 2021/07
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2021
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, M. GERARD, MERINO, Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., Adjoints, Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, M. BELTRAN, CASTAGNET, CLAVERES, DUCOS X, LECOURT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. GYSBERS, Conseiller Municipal à M. CLAVERES, Conseiller Municipal ; M. TAILLEUR, Conseiller Municipale à M. CASTAGNET, Conseiller Municipal.
Monsieur CASTAGNET Stéphane est élu secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
- Délib. 2021-44 : délibération modificative n° 2 – Budget 2021
- Délib. 2021-45 : effacement d’une dette suite à une décision de la Commission de surendettement de la Gironde.
Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ces sujets seront délibérés en dernier.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2021-38 : Attribution marché pour la Maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un Pôle Educatif - commune de Fargues.
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n° 2021-21 par laquelle le Conseil Municipal lançait la procédure du marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration du Pôle Educatif de la commune de Fargues. Le montant prévisionnel estimé de ces travaux est de 1 340 000 € HT.
Après consultation des entreprises, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 septembre dernier, a sélectionné trois offres mentionnées ci-dessous :
- Dauphins Architectures
- Agence Lacaze
- Studio 1984.
Après analyse portant sur les critères suivants :
- Honoraires
- Pertinence du projet
1 - Calendrier du projet
- Caractère « écoconstruction » du bâtiment,
la commission a attribué le marché de Maîtrise d’œuvre à :
- L’Agence LACAZE Alexandre, Architecte sis Bâtiment G2 – Quai Armand Lalande – 33300 BORDEAUX
Le montant de ce marché s’élève à 134 000.00 € HT soit 160 800.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent moins une abstention, entérine les décisions prises lors de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 septembre 2021. Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un Pôle Educatif.
Monsieur CLAVERES, Conseiller Municipal fait part aux élus du calendrier des procédures et des travaux à mettre en place pour l’organisation du chantier. Ainsi, un COPIL se réunira très prochainement afin de préparer le permis de construire qui devra être déposé avant la fin de l’année 2021. Des communications aux enseignants et personnels scolaires ainsi qu’aux parents d’élèves seront adressées régulièrement afin de les informer de la progression du projet de construction de l’école maternelle ainsi que de l’aménagement des abords.
Délib. 2021-39 : Signature convention relative à l’implantation d’abribus- arrêt lieu-dit « Rousseau » avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’implantation d’un abribus route du Stade – lieu-dit « Rousseau » à Fargues, il est nécessaire de formaliser celle-ci par la signature d’une convention avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine afin de déterminer les charges et les compétences revenant à chaque partie, ainsi que le coût de ce projet. En effet, le montant revenant à la charge de la commune est de 400 €, soit 10 % du coût de cet abri voyageurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine relative à l’implantation de l’abribus-arrêt lieu-dit « Rousseau » à Fargues, Il s’engage à verser à la Région 400 €, correspondant à 10 % du coût d’un abribus.
Délib. 2021-40 : Signature bail pour l’occupation du foncier sur le site de « Garbay » pour activité ludique – Monsieur GAUDY
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2019-46 en date du 9 juillet 2019, par laquelle le Conseil Municipal avait signé une convention d’occupation précaire avec Monsieur GAUDY, pour l’occupation du foncier nécessaire à son activité de parc de loisirs sur le site de « Gabay ». Ce foncier comporte les parcelles cadastrées section C n° 310 – 311p -314 pour une superficie d’environ 40 000 m2.
Au vu du développement propice de son activité, Monsieur GAUDY souhaite que cette convention précaire soit transformée en bail d’une durée plus longue, afin de sécuriser cette activité.
2 Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal que la commune de Fargues signe avec Monsieur GAUDY, chez le Notaire, un bail de 3 fois 9 ans et d’en fixer le prix du loyer annuel. Le montant de ce loyer sera indexé suivant l’indice des prix annuel. Le montant du loyer pourra être révisé par la signature d’avenants au présent contrat lorsque la Municipalité apportera des améliorations au niveau des infrastructures (création d’un parking, viabilisation : eau, assainissement, électricité, etc ....).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le montant du loyer et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location en conséquence avec le futur locataire.
Délib. 2021-41 : Signature convention d’occupation précaire de foncier sur le site de « Garbay » pour activité ludique.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de Madame GARCIA Aurélie - sise à Morizes 33190- d’installation d’une mini-ferme pédagogique sur la parcelle cadastrée section C 314 sur le site de loisirs de « Garbay ».
Afin de finaliser ce dossier, il convient de signer une convention d’occupation précaire chez le Notaire et de fixer le prix du loyer annuel pour la mise à disposition de foncier pour cette activité ludique. Le montant du loyer pourra être révisé par la signature d’avenants au présent contrat lorsque la Municipalité apportera des améliorations au niveau des infrastructures (création d’un parking, viabilisation : eau, assainissement, électricité, etc ....).
Le montant de ce loyer sera indexé suivant l’indice des prix annuel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le montant du loyer comme indiqué ci-dessus et il autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location en conséquence avec la future locataire.
Délib. 2021-42 : Rapport d’activité 2020 - Communauté des Communes du Sud-Gironde.
Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Le rapport d’activité 2020 de la Communauté des Communes du Sud-Gironde a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté des Communes du Sud-Gironde.
Ce rapport est tenu à la disposition de la population.
Délib. 2021-43 : Rapport d’activités 2020 - service de l’eau SIVOM du Sauternais.
3 Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Les rapports d’activités 2020 du SIVOM du Sauternais concernant le service de l’eau a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SIVOM du Sauternais concernant le service de l’eau.
Ce rapport est tenu à la disposition de la population.
Délib. 2021-44 : Délibération modificative n°2 – budget communal
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 020 – Dépenses imprévues
Investissement 11 770.00 €
Total D 020 – Dépenses imprévues
investissement 11 770.00 €
D 1332 – Amendes de Police 11 770.00 €
TOTAL D 13 – Subventions
d’investissements 11 770.00 €
Délib. 2021-45 : Effacement d’une dette suite à une décision de la Commission de Surendettement de Gironde.
Vu la décision en date du 6 août 2021 de la Commission de surendettement des particuliers en faveur d’un administré farguais,
Vu le courrier de Madame la Trésorière Principale de Langon en date du 11 octobre 2021 sollicitant l’effacement de la dette de ce contribuable,
Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette totale d’une valeur de 314,85 € correspondant aux montants des factures de cantine.
Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.
Le Conseil Municipal de Fargues, à l’unanimité des membres présents, approuve l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 314,85€ par l’émission d’un mandat à l’article 6542.
4 QUESTIONS DIVERSES
- ECOLE COMMUNALE : Monsieur CLAVERES, Conseiller
Municipal fait le point sur les travaux à réaliser à l’école. D’une part, les containers des ordures ménagères vont être changés et un emplacement qui leur sera dédié sur le parking devant l’école va être aménagé par les agents du service technique. D’autres travaux évoqués en séance seront discutés avec Monsieur le Directeur de l’école.
D’autre part, les élus, à la majorité des membres présents, ont souhaité reconduite les jouets distribués aux enfants pour Noël ; en effet, il avait été évoqué l’idée de distribuer des livres. Les enseignants vont organiser un marché de Noël. Le traditionnel spectacle de Noël offert par le CCAS aura lieu le vendredi 17 décembre 2021 pour tous les enfants de l’école.
- PISTE CYCLABLE COLLEGE : Madame GACHES-
PEDUCASSE, Conseillère Municipale, présente le compte-rendu de la réunion à l’initiative du Conseil Départemental concernant l’étude de faisabilité de pistes cyclables desservant les collèges à Langon. La Municipalité de Fargues souhaite intégrer dans cette étude, le projet de liaisons douces pouvant desservir les quartiers les plus peuplés de notre commune. Un courrier dans ce sens est adressé au Conseil Départemental de la Gironde.
- SICTOM DU SUD-GIRONDE : Madame GACHES-PEDUCASSE,
Conseillère Municipale déléguée fait le compte-rendu de la réunion du SICTOM du Sud-Gironde qui s’est tenue le 29 septembre dernier. A l’ordre du jour, il a été notamment question de l’organisation suite à la mise en place des nouvelles cartes de passages et d’apports des déchets à la déchetterie ; de la construction d’un centre de tri sélectif à Saint-Denis-de- Pile et d’une nouvelle déchetterie à Saint-Symphorien.
- SISS : Madame PATROUILLEAU, Conseillère Municipale déléguée fait
le compte-rendu de la réunion du SISS. A l’ordre du jour : un point sur les transports scolaires depuis la rentrée a été fait ; le nombre d’élèves inscrits pour ce service s’élève à 2 332 répartis sur les collèges et lycées langonnais ; les tarifs de ces transports n’ont pas subi d’augmentation cette année. Enfin, à noter que le Lycée Jean Moulin ayant décalé les horaires de sortie des élèves à 18 heures, les bus scolaires effectuent désormais deux tournées le soir.
- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : Monsieur le Maire informe
les élus que la cérémonie commémorative du 11 novembre sera célébrée par un dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11 heures 30. Rendez-vous est donné à 11 heures 15 devant l’école.
5 - REMISE CADEAUX NOUVEAU-NES : Madame CABANNES,
Maire-Adjoint déléguée, fait part aux conseillers municipaux que la première cérémonie organisée par la Municipalité pour la remise de cadeaux aux nouveau-nés de la commune s’est déroulée le 8 octobre dernier. Cette cérémonie conviviale autour d’un vin d’honneur concernait les enfants nés de janvier 2021 à juin 2021. Comme celle-ci a été un vrai succès, elle sera renouvelée tous les 6 mois.
- BIM : Monsieur GERARD, Maire-Adjoint délégué à la communication,
informe les élus que le prochain bulletin municipal sera édité en janvier 2022. Il convient dès à présent de prévoir les futurs articles afin qu’ils soient remis à la commission communication pour le 5 décembre prochain, dernier délai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
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