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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
ÉUMA Rumilly, le 02 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS -— M. CLÉVY (à compter de la délibération n°2024-02-01) —- Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE - Mme GROS - Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER - Mmes TERRIER - GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. TAMRI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET.
Madame STABLEAUX-VILLERET a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2024-02-01
Budget annexe cinéma — Approbation du compte de gestion 2023
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-02
Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Approbation du compte de gestion 2023
Approuvé. Délibération n° 2024-02-03
Budget principal de la Ville — Approbation du compte de gestion 2023
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-04
Budget annexe cinéma — Approbation du compte administratif 2023
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-05
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital — Approbation du compte administratif 2023
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-06
Budget principal de la Ville — Approbation du compte administratif 2023
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-07
Budget annexe cinéma — Affectation des résultats 2023
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-08
Budget annexe Cinéma — Approbation du budget primitif 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-09
Budget annexe cinéma
Mise en place de la fongibilité des crédit budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Approuvé. Délibération n° 2024-02-10
Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Affectation des résultats 2023
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-11
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l'exercice 2024
Information au Conseil Municipal
Prend acte.
Délibération n° 2024-02-12
Budget principal de la Ville — Affectation des résultats 2023
Vote : 29 voix pour, 4 contre.
Délibération n° 2024-02-13
Fiscalité directe locale — Fixation des taux 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-14
Budget principal de la Ville — Approbation du budget primitif 2024
Vote : 29 voix pour, 4 contre.
Délibération n° 2024-02-15
Autorisations de programme — Crédits de paiement :
- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz - Action Cœur de Ville : Création d’un parking en silo sur le secteur Salteur - Aménagements routiers sur la rocade
- Rénovation de l’école Léon Bailly
- Bâtiment prévention sécurité
- Requalification entrée nord
- Ouvrages d'art
- Schéma directeur voirie
Vote : 29 voix pour, 4 contre.
Délibération n° 2024-02-16
Budget principal de la Ville
Mise en place de la fongibilité des crédit budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Approuvé. Délibération n° 2024-02-17
Action Cœur de Ville
Avenant de projet n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville de Rumilly — Opération de Revitalisation de Territoire — Action Coeur de Ville 2023 - 2026
Vote : 29 voix pour, 4 abstentions.
Délibération n° 2024-02-18
Attribution d'une subvention pour les travaux de ravalement de façades
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-19
Règlement intérieur du Conseil Municipal —- Mandat 2023 — 2026 Abrogation et remplacement de la délibération n°2023-11-01 du 14 décembre 2023
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-20
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment affecté à la Direction Prévention-Sécurité sur la Commune de Rumilly
- Choix du mode de passation du marché
- Fixation du montant de la prime allouée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours
- Composition du jury et fixation du montant de prime allouée aux membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats
Vote : 29 voix pour, 4 contre.
Délibération n° 2024-02-21
Vente d’une partie du terrain d'assiette du programme immobilier de l'flot des Tours à la S.L.C. PITANCE
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-22
Tableau de classement des voies communales
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-23
Dénomination d’une voirie route de Cessens
Approuvé. Délibération n° 2024-02-24 |
Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-25
Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2023
Prend acte.
Délibération n° 2024-02-26
Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-27
Centres de loisirs d'été 2023 / Activités péri et extra scolaires au titre de l’année scolaire 2024 — 2025
Approbation des règlements intérieurs
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-28
Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2024
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-29
Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-30
Recueil des animaux errants sur les voies publiques communales Convention à intervenir entre la Clinique Vétérinaire de l'Albanais et la Commune de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2024-02-31
Subvention aux associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du
commerce au titre de l'exercice 2024
E. LABORIER, M. VIOLLET, M. STABLEAUX-VILLERET et S. DEPLANTE ne prennent pas part au vote.
Approuvé. Délibération n° 2024-02-32 |
Convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Rumilly et la Radio FMR
dans le cadre de la semaine de la Jeunesse 2024
Approuvé.
Le Maire,
Christian DULAC