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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 024
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 025
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 018 2
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 018 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
018-
MARS
2019
PUBLICATION
: 20
MARS
2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MARS 2019
N° 18
PUBLICATION LE 20 MARS 2019
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté interdépartemental du 18 mars 2019 (84) et du 11 mars 2019 (26) réglementant
l'accès et la fréquentation des gorges du Toulourenc SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
4
arrêté du 18 mars 2019 portant homologation du ciruit DRIFT N’GRIP situé dans
l'enceinte du 2ème régiment étranger de génie (REG) à Saint Christol d’Albion AUTRES SERVICES PAGE
9
décision 32/2019 du 1* mars 2019 portant délégation de signature à M. Alain SCOTTO
accordée par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aïmé Pêtre à SOTgUES PAGE
11
décision 33/2019 du 1* mars 2019 portant délégation de signature à Mme Laurence
AUBERT,
accordée par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aïmé
Pêtre à Sorgues PAGE
13
décision 34/2019 du 1° mars 2019 portant délégation de signature à Mme Evelyne
CHARRASSE, accordée par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’EHPAD Aimé Pêtre à Sorgues PAGE
15
décision 35/2019 du 1° mars 2019 portant délégation de signature à Mme Nelly
SARRAIL, accordée par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre à Sorgues PAGE
17
décision 36/2019 du 1* mars 2019 portant délégation de signature à M. Hadj
ZERROUCKI, accordée par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre à Sorgues DELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
19
arrêté du 19 mars 2019 donnant délégation de signature à M. Alain MARCHI, directeur du
Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) « permis de conduire »Liberé + Égaltté * Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME PREFET DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
réglementant l'accès et la fréquentation
des gorges du Toulourenc
LE PRÉFET DE LA DROME LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215- let L.2215-3 ; Vu le décret n° 2010-146
du
16
février 2010 modifiant le décret n° 2004-374
du
29
avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de la Drôme
;
Vu
le décret
du
9
mai
2018
nommant
M.
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
:
Considérant que les gorges du Toulourenc concernent une portion étroite et encaissée de la rivière
et
que
la
montée
des
eaux y
est très
rapide,
en
cas
d’orage
localisé
ou
de
pluies
intenses sur les gorges ou en amont ; Considérant que le seul moyen de sortie des gorges est de passer par le lit mineur, à l’entrée ou à la sortie des gorges ; Considérant que les gorges du Toulourenc sont régulièrement fréquentées par la population ; Considérant qu’il est impératif de préserver la sécurité des personnes ; Sur proposition des directeurs de cabinet des préfets de la Drôme et de Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse — 84805 Avignon cedex 8
DEARRETE
ARTICLE
Î
:
En
cas
d'activation
par
Méteo-France
de
la
vigilance
orange
ou
rouge
pour
le
risque
d’orages
ou
pour
le
risque
de
pluie-inondation
sur
le
département
de
Vaucluse
ou
sur
le
département
de
la Drôme,
l’accès
et
la fréquentation
des gorges
du
Toulourenc
sont
interdits,
entre
le
site dit
« du
Pont
Romain
»
(commune
de
Saint-Léger-du-Ventoux)
en
amont
et
jusqu’au
site dit
« de
Notre-Dame-des-Anges
»
en
aval
(communes
de
Malaucène
et
de
Mollans-sur-Ouvèze). ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
pour
le
département
de
Vaucluse
ou
de
Grenoble
pour
le
département
de
la
Drôme
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
3:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse,
les
sous-préfets
de
Carpentras
et
de
Nyons,
les
directeurs
de
cabinet
des
préfets
de
la Drôme
et
de
Vaucluse,
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse,
les
maires
des
communes
concernées,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Drôme
et
de
Vaucluse.
Fait à Valence, le
1
1
HARS 2018
Fait
à Avignon, le
J$ abs 20
Le
Préfet
de
la
Drôme
Le
Préfet
de
Vaucluse
Hugües
MOUTOUH
Bertrand
GAUME33107)LEDre: Dj ep jeuuos
Leg Se PSS GX
Fa Fè=-- éH# 1/# 5os UOT)ESI[UIOI 2PUELI2X9UUYLiberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Pôle réglementation et police administrative
ARRETE
PREFECTORAL
DU
19 MARS 2019
portant homologation du circuit DRIFT N’GRIP situé dans l'enceinte
du 2° régiment étranget de génie (REG) à Saint-Christol d’Albion
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le
code génétal
des
collectivités
tertitotiales,
notamment ses
articles L.
2212-1
et suivants, L.
2215-1, L.
3221-4 et E. 3221-5 ; VU
le code du sport
et notamment la sous-section
5 « Homologation des circuits » de la section 5
chapitre 1%
Titre II du Live IT du code du sport, VU
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
R.
1334-30
à
R.
1334-37
telatifs
aux
bruits
de
voisinage ; VU le code de l'environnement, notamment le chapitre TV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1* du livie IV ; VU le code forestier et notamment Particle L. 134-6 relatif à Pobligation de débroussaillement ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 telatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5
juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du IIT et au IV de
Particle
L
414-4
du
Code
de
FPEnvironnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; VU Parrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réplementant Pemploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU la demande présentée le 17 juillet 2018
par M. Baptiste LASSAGNE, gérant de la société DRIFT
N'GRIP,
en vue de l'homologation du circuit de stages de pilotage situé sur la piste d'avions de Penceinte du 2°
REG à Saint-Christol d’Albion,
Sous-Préfecture de Carpentras — 62, rue de la sous-préfecture — B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 — télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.frVU
la
convention
de
pattenariat
entre
le
2°
REG
et
la
société
DRIFT
N’GRIP
du
26
juin
2018,
VU
attestation
d'assurance
établie
le
13
mars
2019
par
Compagnie
ALLIANZ
IARD,
sis
1 Cours
Michelet
92076
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
;
VU
les
pièces
et
plans
produits
à l'appui
de
la
demande
;
VU
Pavis
de
la
Fédération
Française
des Sports
Automobiles (FFSA)
du
11
mars 2019
;
VU
les
avis
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
de
la
Directrice
Départementale de
la
Cohésion
Sociale,
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
et
Du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
;
VU
Pavis
favorable
du
maire de
Saint-Christol
d’Albion
;
VU
Pavis
favorable
et
le
résultat
de
la
visite
de
la
piste
effectuée
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
le
12
mats
2019
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2019,
donnant
délégation
de
signature à
Monsieur
Didier
FRANÇOIS,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchatgent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
des
épreuves,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à l'occasion
des
épreuves,
s'engagent
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
À cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
Monsieuf
le
Sous-Ptréfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Article
17°
L'homologation
du
circuit situé
dans
l'enceinte
du
2ème
REG
à Saint-Christol
d’Albion,
dont
les
plans
sont
annexés
au
présent
arrêté,
est
accordée
pou
une
période
de quatte
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
pour
des
essais,
entraînements
ou
école
de
pilotage
avec
un
seul
véhicule
en
piste,
L’homologation
est
délivrée
dans
le
respect
de
la
convention
partenatiale
signée
le
26
juin
2018
entre
le
2°
REG
et
la
société
DRIFT
N'GRIP,
soit
à raison
d’une
moyenne
annuelle
d’un
week-end
toutes
les
six
semaines
soit
9
week-end
(du
vendredi
14
h 00
au
dimanche
21
h 00)
par
an.
Avec
l'accord
du
2°
REG
des
dates
d'utilisation
de
la
piste
pourront
être ajoutées.
Atticle
2
:
Aucune
épreuve
ou
compétition en
vue
d'un
classement
ou
d'une
qualification
ne
poutra
s’y
dérouler.
Article
3
:
Le
circuit
est
une
piste d'aviation
goudronnée,
d’une
longueur
de
1,5
km
soit
3 km
en
boucle.
Le
site
est
accessible à
l'est
par
des
pistes
accessibles
aux
véhicules d'incendie
et
de
secouts.
L'accès
permet
le
croisement
des
véhicules
et
dispose
d’aire
de
croisement.
Un
cheminement
dédié
spécifiquement
aux
secours
est
prévu
à l'intérieur
du
site.
L’homologation
du
circuit
est
valable
pour
les
berlines,
GT'
de
série
(un véhicule
maximum
en
piste).Aïticle
4
:
Le parc des coureuts devra être entièrement clos et inaccessible au public. La sécutité des participants devra être parfaitement assurée durant les manifestations. Les
véhicules
de
l’ensemble
des
patticipants
(public,
concutrents,
organisateurs)
devront
être
stationnés
impérativement en dehots des voies ouvertes à la citculation publique. Le parc fermé est strictement réservé aux participants et à leuts véhicules. Vous devrez compléter ce dispositif en mettant en place et à vos frais les moyens de secours suivants : Mettre
en
place
les
moyens
imposés
pat
la
fédération
sportive
compétente.
L’accessibilité des véhicules de secouts d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue. Déterminer et matéialiser les zones réservées et interdites au public. Un dispositif (aménagements, présence humaine.) doit être mis en place afin de garantir l'intégrité de ces zones. Attester que le
circuit répond aux
caractéristiques imposées
par les
règles
techniques
et de sécurité
de la
fédération délégataire et/ou édictées par arrêté interministériel. Garantir en permanence les accès libres pouf les véhicules d'incendie et de secouts (largeut minimale de 3 mètres avec
aite
de
croisement,
de
25
m
x
5,
5 m,
tous
les
300
m
ou
largeur
minimale
de
5
m/hauteur
minimale
de
3,5
m)
et
l'approche
aux
points
d’eau
incendie
en
organisant
notamment le
stationnement
des
véhicules,
le
positionnement
des
infrastructures
mobiles,
.....
Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secouts sur l’ensemble du parcouts si celui-ci
n’est
pas
praticable
par
des
véhicules
de
secours.
Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques. Disposer
d’un
appateil
téléphonique
afin
d’appeler
les
secours
en
cas
d'urgence
(18
ou
112).
Atticle
5
:
Respect de l’environnement : vous serez également tenu de tespecter les observations suivantes : Les
organisateurs
devront prendre
toutes
mesures
destinées
à
limiter
les
nuisances
sonores
et garantit la
pérennité
des
lieux
pat
la
récupération
des
déchets
générés
par
les
participants.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concuttents, organisateurs} stationneront en totalité hors des
voies
ouvettes
à la
circulation
publique.
L’otganisateut prendta toutes mesures destinées à garantit la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés
pat
l'exploitation
du
circuit.
L'otganisateur rappellera à l’ensemble des participants les dispositions de Parrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30
janvier
2013,
qui
réglemente
l'emploi
du
feu
en
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200
m
d'un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
portet
le
feu
(barbecue,
etc...)
Le
lavage
des
véhicules
admis
sur
un
circuit
sea
prohibé
si
aucune
station
de
lavage construite
aux
nofmes
tva
été
autorisée sur
le
site
(Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Vanclase
—
Section
3 Article 90).
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
lécoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
où
de
maintenance, par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des hydrocarbures.Article
6
:
Les
organisateurs
devront
produire
une
police
d'assurance
couvrant
sans
limitation,
tous
risques
ou
responsabilités,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
aux
épreuves
et
manifestations
organisées dans les lieux non ouvefts à la circulation. Article 7 : Cétte homologation
est précaire
et révocable.
Elle
ne poutra
être
assimilée à
un
droit.
Elle
sera retirée
s’il
apparaît, après mise en demeute adressée aux bénéficiaires de Phomologation, que ceux-ci ne respectent pas ou ne font pas respecter les conditions auxquelles Poctroi de homologation à été subordonnée ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique. L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vétifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation. Asticle
8
:
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Auticle 9 : Le présent arrêté préfectoral est soumis
à
un
contentieux
de pleine juridiction.
Un
recours peut être
formé
auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois À compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfectute de Vaucluse où de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi pat l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.teletecouts.fr. Atticle 10 : Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de St-Chtistol d’Albion, la Directrice Départementale des Territoires, de la Directrice Départementale de là Cohésion Sociale, du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
et le
Commandant
du groupement
de gendarmerie
de Vaucluse,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concetne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à Monsieur Baptiste LASSAGE, gétant de la société DRIFT N'GRIP, qui devra prendre toutes mesutes
d'organisation et de sécutité dans le
cadre
des
directives générales
rappelées
ci-dessus
et au
colonel.commandant le 2° REG pour information,
Catpentras,
le
14
MARS
2019
Pour le préfet, Le sous-préfet,
Didier FRANÇOIS4,00
TECPRO
T
ZONE
éssrvés
au
atgurs
publicisp
accueilbriefin
STAND
CONTAINER
k
Comptoir
de
vente
À
hHéhicules
dèdiés
au
_—_—
F
routage
sur
cireuit
ÀCCES
PUBLIC
desservi
par
bus
É
ACCES
ÿ
À
—
DEPART!
ZONE
DE
SECOURS
PISTE
D
à
DEPARL
Ï
TT
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PR
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:
;
Terraïn.plat enherbé
= [I = DE
on
PLAN
DETAILLEE
DU
CIRCUIT-1000
Lee
Hs
eu=
Centre
Hospitalier
1 Montfavet Avignon
Direction
générale
Jean-Pierre
Staebler
9001-direction@ch-montfavet.fr Objet
: Délégation
de
signature
Décision n° 32.2019
Le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Montfavet
à Avignon
et
de
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
de
Sorgues,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L 6143-7,
D.6143-33, D.6143-34,
D.6143
35
et
R.6143-38
Vu
la
délibération
C104/2018
du
26
octobre
2018
entérinant
la
mise
en
œuvre
de
la
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
de Montfavet
et
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
de
Sorgues,
Vu
la
convention
de
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
de
Sorgues,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur,
Monsieur
Alain
SCOTTO,
adjoint
des
cadres,
reçoit
délégation
de
signature
aux
fins
de
signer
tout
acte
où
décision
concernant
les
finances
de
l'EHPAD de
Sorgues,
à l'exception
des
ordres
de
réquisition
du comptable
et
des
attributions
propres
du
directeur
telles
que
prévues
par
les
articles
L.6143-1
et
6143-7
1er
à
15è
du
Code
de
la
Santé
Publique. Cette
délégation
porte
notamment
sur
:
-
la
gestion
financière
de
l'établissement
;
-
l'analyse
de
gestion
;
-
les
dépenses
générales
;
.
les
marchés
publics
;
-
Les
échéances
d'emprunts
;
-
La
paie.
Article
2
La
délégation
accordée
ci-dessus
cessera
de
porter
effet
du
jour
où
le
bénéficiaire
cessera d'exercer
les
fonctions
au
titre
desquelles
elle
luï
a été consentie.
Aïticle
3
La
présente
décision
prend
effet
au
1“
mars
2019.
Article
4
Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de Montfavet
et
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD de
Sorgues,
dans
leur
prochaine
séance, seront
informés de
la
présente
délégation,
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
direction
des
deux
établissements,
transmise
sans
délai
aux
comptables
des
deux
établissements
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecturedu
département
de
Vaucluse,
conformément
à
l’article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.
Avigngn
et
Sorgues,
le
1er
mars
2019
LE DIRECTEUR JeañPierre
STAEBLER
Lu et accepté Le délégataire Alain
SCOTTO
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de Montfavet/Monsieur
le
Receveur de
l’'EHPAD
Aimé
Pêtre
M.
SCOTTO7
à
#
Centre Hospitalier
Se
Montfavet
27
Avignon
CA Pre sb
Direction générale Jean-Pierre
Staebler
900 1-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 33.2019
Le directeur du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et
R.6143-38
Vu
la
délibération
C104/2018
du
26
octobre
2018
entérinant
la
mise en
œuvre
de
la
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
de
Sorgues,
Vu
la
convention
de
direction
commune
entre
le
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
l'EHPAD
Aimé
Pêtre de Sorgues,
DECIDE
Article En cas d'absence ou d’empêchement du directeur, Madame Laurence AUBERT, adjointe des cadres, reçoit
délégation
de
signature
aux
fins
de
signer
tout
acte
ou
décision
concernant
la
gestion
des
Ressources
Humaines
de
l'EHPAD
de
Sorgues.
Cette délégation
porte
notamment
sur
:
-
la
gestion
des ressources
humaines
;
-
la gestion des risques professionnels et des conditions de travail, le CHSCT
;
-
Le Comite Technique d’Etablissement ;
-
la
gestion
des
carrières
;
-
la paie ;
-
le
plan
de
formation.
Article
2
La
délégation
accordée
ci-dessus
cessera
de
porter
effet
du
jour
où
la
bénéficiaire
cessera
d'exercer
les
fonctions
au
titre
desquelles
elle
lui
a
été consentie.
Article
3
La
présente
décision
prend
effet
au
1°”
mars 2019.
Article
4
Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
le
conseil
d'administration
de
VEHPAD
de
Sorgues,
dans
leur
prochaine
séance,
seront informés
de
la
présente
délégation,
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
direction
des
deux
établissements,
transmise
sans
délai
aux
comptables des deux établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à
l’article
R 6143-38 susvisé du code de
la
santé
publique.Avignon
et
Sorgues,
le
1er
mars
2019
LE
DIRECTEUR
Jean-Pigrre
STAEBLER
Lu
et
accepté
La
délégataire
Laurence
AUBERT
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet/Monsieur
le
Receveur
de
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
Mme
AUBERT6
Centre
Hospitalier
Montfavet
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 9001-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 34.2019
Le directeur du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
la
délibération
C104/2018
du
26
octobre
2018 entérinant
la
mise
en
œuvre de
la
direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aïmé Pêtre de Sorgues,
Vu
la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur,
Madame
Evelyne
CHARRASSE,
infirmière
coordonnatrice, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision concernant la gestion des soins de l’'EHPAD de Sorgues. Cette délégation porte notamment sur :
-
les dossiers et plans de soins ;
-
Les
protocoles
de
soins
;
-
les plannings des personnels paramédicaux
;
-
les courriers adressés aux familles et aux partenaires ;
-
les relations avec les partenaires des écoles ;
-
la gestion des stages en soins,
-
les commandes de matériel médical et paramédical.
Article 2 La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle [ui a été consentie. Article
3
La présente décision prend effet au 1% mars 2019. Article
4
Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans
les
locaux
de
la
direction
des
deux
établissements,
transmise
sans
délai
aux
comptables des deux établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Àdu
département de
Vaucluse,
conformément
à
l'article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.
Avignon
et
Sorgues,
le
1er
mars 2019
LE
DIRECTEUR
Jean-Pierre
STAEBLER
j
Lu
et
accepté
La
délégataire
Evelyne
CHARRASSE
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur du
centre
hospitalier
de
Montfavet/Monsieur
le
Receveur
de
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
Mme
CHARRASSE
DU|
Centre Hospitalier
cs
Montfavet
=#*
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 900 1-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 35.2019
Le directeur du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'ÉHPAD Aimé Pêtre de Sorgues, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
la
délibération
C104/2018
du
26
octobre
2018
entérinant
la
mise
en
œuvre
de
la
direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
Vu
la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
DECIDE
Article
1
En cas d'absence ou d’empêchement du directeur, Madame Nelly SARRAIL, Technicien hospitalier, reçoit
délégation
de signature aux fins de signer tout acte où
décision
concernant la fonction de
maître de maison. Cette délégation porte notamment sur :
-
les plannings des personnels de ia logistique ;
-
les relations avec les partenaires des écoles ;
-
la gestion des stages sur le service Hôtelier
;
-
les commandes de fournitures hôtelières/protections résidents ;
-
les commandes de denrées alimentaires.
Article
2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie. Article 3 La présente décision prend effet au 1°
mars 2019.
Article
4
Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
le
conseil
d'administration
de
P'EHPAD de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans
les
locaux
de
la
direction
des
deux
établissements,
transmise
sans
délai
aux
comptables des deux établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de
Vaucluse,
conformément
à
l'article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.Avignofet Sorgues, le Ler mars 2019
/
Lu
et
accepté
La délégataire Nelly SARRAÏL Publication : Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé Pêtre Mme SARRAIL
JG.élue
ee
| Centre
Hospitalier
4 Montfavet
Avignon
Direction
générale
Jean-Pierre Staebler 900!-directionèch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 36.2019
Le directeur du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
la
délibération
C104/2018
du
26
octobre
2018
entérinant
la
mise
en
œuvre
de
la
direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
Vu
la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet et EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
directeur,
Monsieur
Hadj
ZERROUCKI,
Technicien
hospitalier,
reçoit
délégation
de
signature
aux
fins
de
signer
tout
acte
ou
décision
concernant
l'organisation du service technique et du service sécurité. Cette délégation porte notamment sur :
-
L'organisation et le planning du service technique ;
-
Les documents relatifs à la sécurité incendie ;
-
Le suivi de la maintenance ;
-
les commandes de matériel pour les travaux
;
-
la validation de devis dans la limite de 2000 €.
Article
2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui à été consentie. Article
3
La présente décision prend effet au 1” mars 2019. Article
4
Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
et
le
conseil
d'administration
de
l'EHPAD de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans
les
locaux
de
la
direction
des
deux
établissements,
transmise
sans
délai
aux
comptables des deux établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de
Vaucluse,
conformément
à
l'article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.
».Avignon
ét\Sorgues,
le
1er
mars
2019
LE
DIRECTEUR
Jean-Pléfre
STAEBLER
Lu
et
accepté
Le
délégataire
Hadj
ZERROUCKI
ou
d ne
2
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet/Monsieur
le
Receveur
de
l'EHPAD
Aimé
Pêtre
M.
ZERROUCKILE, Ltbgrét
v Égalieé
»Prabratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Centre
d'expertise
et
de
ressources
titres
Permis de conduire
ÂAffaire
suivie
par
: K
DUGNAS
Té:
04
88 17
83.35
courriel
kamaria.dugnas@vaucluse
gouv.fr
ARRETE
donnant
délégation
de
signature à
Monsieur
Alain
MARCH,
Directeur
du
Centre
d’Expertise
et
de
Ressources
Titres
(CERT)
«permis
de
conduire»
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
$
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
du
9
mai
2018,
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018,
nommant
Monsieur
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2017
portant organisation
et
attributions
des
services
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°17/0705/A
du
19
juillet
2017
nommant
Monsieur
Alain
MARCHI,
attaché
d’administration
hors
classe,
en
qualité
de
directeur
du
centre
d’expertise
et
de
ressources
titres
«permis de
conduire»
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
la
signature
des
conventions de
délégation
de
gestion
en
matière
de permis
de
conduire,
concernant
les
départements
de
l’Essonne,
du
Haut-Rhin,
de
l’Indre-et
Loire
et
de
l’Orne
qui
entrent
en
vigueur
le
19
mars
2019.
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
d’Expertise
et
de Ressources
Titres
(CERT)
«permis
de
conduire»
d'Avignon
est
compétent
pour
l’instruction
des
demandes
de
titres
et
droits
du
conducteur
ainsi
que
de
la
délivrance
des
permis de
conduire des
personnes
domiciliées
dans
les
départements
suivants:
Indre-et-Loire,
Orne,
Haut-Rhin
et
Essonne.
Li
(9CONSIDÉRANT que le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) «permis de conduire» d'Avignon est compétent pour l'instruction et la délivrance des attestations de reconstitution de points du permis de conduire après stage de récupération ainsi que les décisions de refus pour les personnes domiciliées dans le Vaucluse, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Alain MARCHE, chef du Centre d’Expertise et de Ressources Titres «permis de conduire» en ce qui concerne : les accusés
de
réception,
demandes
de
renseignements
ou
d’avis,
réponse,
notifications,
bordereaux
d’envoi
et
toutes
correspondances
où
documents
administratifs
dont
la
signature ne comporte pas l’exercice du pouvoir réglementaire et les actes énumérés ci- dessous: - les permis de conduire, - les demandes d’inscription permis de conduire, - l’instruction des demandes de titres, - les
attestations
de
reconstitution
de
points
du
permis
de
conduire
après
stage
de
récupération ainsi que les décisions de refus. - les décisions portant restriction des droits à conduire après avis médical. ARTICLE 2
:
En cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain MARCHI,
la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Kamaria DUGNAS, adjointe « Pôle instruction» et Mme Claire DENIS adjointe «Pôle fraude». En
cas
d’empêchement
de
Mme
Kamaria
DUGNAS
et
Mme
Claire
DENIS,
la
délégation qui leur est consentie est conférée aux chefs de section, dans l’ordre suivant :
+
_ Mme Aline LIEVRE, chef de section
+
_ Mme Christelle MEZIANE, chef de section.
ARTICLE 3
: L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019
donnant délégation de signature à
Monsieur Alain
MARCHI,
Directeur
du
Centre
d’Expertise
et
de
Ressources
Titres
(CERT) «permis de conduire», est abrogé. ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, les adjoints
au directeur du CERT et les chefs de sections nominativement désignés
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera notifié
aux
délégataires et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
4g
MARS
2018
Bertrar
GAUME
-
oc
-CERTIFIE CONFORME
Avignon, le 20 MARS 2019
Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général
NS yui
EMARET Dépôt légal — Imprimé par la Préfecture de Vaucluse -
Directeur de publication : M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse