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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 024
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 025
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 036
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51 2
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE Liberté »
Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
51
- JUILLET
2016
PUBLICATION
: 1ER JUILLET
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JUILLET 2016
N°51
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1!
arrêté du 28 juin 2016 portant autorisation de pénétrer dans certaines propriétés publiques
et privées, closes ou non closes situées sur le territoire de la commune de Valréas, en vue de permettre aux agents de GRTgaz ainsi qu’au personnel de l’entreprise mandatée par ses soins, d’exécuter des levées topographiques et des reconnaissances géotechniques et géologiques aux abords de la canalisation DN 600 PAGE
5
arrêté du 30 juin 2016 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de Monsieur Rudolph Payet — Pernes les Fontaines PAGE
7
arrêté du 1° juillet 2016 portant réglementation temporaire de la vente de pétards et pièces
d’artifices, de la vente au détail et du transport de carburant PAGE
9
arrêté du 1° juillet 2016 fixant les conditions de passage du Tour de France 2016 dans le
département de Vaucluse le 14 juillet 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
17
arrêté du 24 juin 2016 portant dérogation entre le 9 et le 14 juillet 2016 à l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2015 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse à l'occasion du passage du Tour de France PAGE
21
arrêté du 28 juin 2016 portant autorisation d’un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune de l’Isle sur la Sorgue tous les dimanches pendant l’année 2016 PAGE
32
arrêté du 30 juin 2016 portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière « Ved’n formation conduite » à Vedène PAGE 34
arrêté du 30 juin 2016 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
« MT’M auto-école
Martra
» à
Vedène
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE
36
décision du 1” juillet 2016 portant délégation de signature du comptable intérimaire du
service des impôts des particuliers
(SIP) d'Avignon à ses collaborateurs
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI PAGE
40
arrêté
du
30
juin
2016
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à venir
assister,
sur
sa
demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminéeLiberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
ét
avec
les
collectivites
territoriales
Service des relations avec les collectivités territoriales
Unité affaires générales et affaires foncières Affaire suivie par : Mary-Pierré GONDRAN
Tel:
04 88
17
82
24
mail : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
28
JUIN
2016
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
certaines
propriétés
publiques
et
privées,
closes
ou
non
closes
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valréas,
en
vue
de
permettre
aux
agents
de
.GRTgaz
ainsi
qu’au
personnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
d’exécuter
des
levées
topographiques
et
des
reconnaissances
géotechniques
et
géologiques
aux
abords
de
la
canalisation
DN
600
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
sur
les
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics
;
Vu
la loi
n°
374
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères,
modifiée
;
Vu
les
articles
322-2,
433-11
et
R
610-5
du
code
pénal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai 2016
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
pénétret
dans
certaines
propriétés
publiques
et
privées,
closes
ou
non
closes
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valréas,
présentée
le
13
juin
2016
par
GRTgaz,
en
vue
de
permettre
aux
agents
de
GRTgaz
ainsi
qu'au
pérsonnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
d’exécuter
des
levées
topographiques
et
des
reconnaissances
géotechniques
et
géologiques
aux
abords
de
la
canalisation
DN
600
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
les
agents
de
GRTgaz
ainsi
que
le
personnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
ne
rencontrent
aucun
empêchement
de
la
part des
propriétaires
ou
exploitants
des
terrains
concernés par
l'opération
précitée
;
L'accueil
gériéral
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Pour
tous
renseignements, contactez
:pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
—
Préfecture
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
-
Site
Internet
: wwimvauclusegouxfrSur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ARRÊTE :
Article
1°
: Les
agents
de
GRTgaz
ainsi
que
le
personnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
(sauf
à l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
en
vue
d’exécuter
des
levées
topographiques
et
des
reconnaissances
géotechniques
et
géologiques
aux
abords
de
la
canalisation
DN
600.
À
cet
effet,
ils
pourront
planter
des
balises, établir
des
jalons
et
piquets
ou
repères,
pratiquer
des
sondages
et
faire
des
élagages,
ébranchements
et
autres
travaux
ou
opérations
que
les
études
rendront
indispensables.
Article
2
: Les
opérations
mentionnées
à l’article
Ler
seront
effectuées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALREAS,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Article
3
: Les
agents
de
GRTgaz
ainsi
que
le
personnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins
seront
munis
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu’ils
seront
tenus
de
présenter
à
toute
réquisition. La
pénétration
des
personnes
susmentionnées
ne
pourra
avoir
lieu
:
>
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire,
ou
en
son absence
au
gardien
de
la
propriété,
|
>
dans
les
propriétés
non
closes
qu’à
l'expiration
d’un
délai
d’affichage
de
dix jours
en
mairie.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu’à
compter de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès, les
agents
de
GRTgaz
ainsi
que
le
personnel
de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
Juge
d’Instance.
Article
4
: En
application
de
la loi
du
6 juillet
1943,
défense
est
faite
aux
propriétaires
d’apporter
aux
agents chargés des études
trouble
où
empêchement
et
de déranger
les
balises,
jalons,
piquets
ou
repères qui
pourront
être
établis
sur
leurs
propriétés
et
qui seront
placés
sous
la
garde
de
l'autorité
municipale.
Article
5
: Le
Maire
de
Valréas
est
invité
à prêter
son concours
et
au
besoin
l'appui
de
son
autorité
pour
écarter
les difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
de
la
mission.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il
pourra
être
fait
appel
aux
fonctionnaires
municipaux
et
aux
agents
de
la
force
publique
pour
assurer
l'exécution des
dispositions
qui précèdent.
Article
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues pour
dommages
causés
aux
propriétés
par
les
agents
de
GRTgaz
et le
personnel de
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
seront
à laD
-
charge
de
GRTgaz.
À
défaut
d’entente
amiable,
elles
seront
fixées
par
le
Tribunal
administratif de Nîmes. Toutefois il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornements ou de hautes futaies avant qu’un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
à
l'évaluation des dommages. Article 7 : Le présent arrêté et son annexe seront publiés et affichés immédiatement et au moins dix jours avant son exécution, dans la commune de Valréas. Article
8 :
La présente
autorisation
est
délivrée pour une
durée
de
deux ans.
Elle sera
pétimée de plein droit si elle n'est suivie d'exécution dans les six mois de sa date. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux moïs
à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité. Article
10
:
Le Secrétaire Général
de la préfecture de Vaucluse,
le Maire de Valréas,
le
Directeur
de
GRTgaz
et
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SJ Thierry DEMARET
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Pour tous renseignements, éontactez ? pref-contact@vaucluse.gouv.fr Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Services de l'Etat en Vaucluse — Préfecture - 84905 AVIGNON Cedex 09 -
Site Internet: wiwwvaucse.goux.frDE 7 | . é 0 ns ou #
mr EN
d
rent Ty : £S0rS 4 ;
i
“ = tas h = "Seau eugud 104 moine noi D avan sun mod neLiberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction des relations avec leé usagers et les
collectivités
territoriales
Bureau de la réglementation ct des élections
Affaire suivie par Gabriel Bagnol
Tél
: 04
88
17
81
12
‘l'éécopie
: 04
90
16
47
02
Courriel gabriel bagnol@vauchise gouv.fr
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2016-n°
4|
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notammént
les articles
L.2223-19,
L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DRUCT-BRE-2015
n°008
du
6
juillet
2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
Monsieur
Rudolph
PAYET,
auto-
entrepreneur
;
VU
la
demande
déposée
le
24
mai
2016
par
Monsieur
Rudolph
PAYET,
auto-
entrepreneur
sis
216
route
d'Althen
5,
résidence
le
chant des
fontaines
84210
Pernes
les
Fontaines
sollicitant
le
renouvellement
d'une
häbilitation
dans
le
domaine
funéraire;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Monsieur Rudolph
PAYET,
auto-entrepreneur
sis
216
route
d'Althen
5,
résidence
le
chant des
fontaines
84210
Pernes
les
Fontaines
est
habilité
pour
exercer sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:_6:
+
Organisation des obsèques
*
Fourniture
des
housses,
de
cercueïls
et
de
leurs
accessoires
interieurs
et
exterieurs ainsi que des urnes cinéraires
+
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécéssaires aux obsèques, inhumations, exumations et crémations
ARTICLE 2
: le numéro de l'habilitation est : 2016-84-270.
ARTICLE
3 :
l'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent
arrêté. ARTICLE
4
: l'arrêté préfectoral DRUCT-BRE-2015 N°008 du 6 juillet 2015 susvisé est
abrogé. ARTICLE 5:
l’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants: - 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 ; - 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique ; Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
l’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. ARTICLE
6
:
le secrétaire
général
de
la préfecture
de Vaucluse
et
le
sous préfet
de
l'arrondissement de Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le
3 f AUX
2016
Pour le
lé
sedtétairé
dénérat—
Thierry
DEMARETFLiberté + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET Bureau du cabinet Affaire
suivie
par
Valérie
PONS
Tél: 04 88 17 80 36 Télécopie : 04 90 86 20 76 valerie.
pons@vaucluse.
gouv.fr
ARRETE
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
de
pétards
et
pièces
d'artifices,
de
la
vente
au
détail
et
du
transport
de
carburant
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR.
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2010
relatif
aux
modalités
d’homologation,
de
marquage,
d’étiquetage,
d’utilisation
et
de
manipulation
des
produits
explosifs
;
Considérant
les
risques
de
trouble
à
l’ordre
public
;
Considérant
que
pour
prévenir,
à l’occasion
de
la
fête
du
14
juillet,
tout
incident
ou
trouble
à
l’ordre
public
occasionnés
par
l’utilisation
de
carburants,
il
convient
d’en
réglementer
[a
vente
au
détail
et
le
transport
sur
le territoire
des
communes
du
département de
Vaucluse
;
Considérant
les
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
ou
d’incendie
résultant
de
l'usage
des
pétards
et
pièces
d’artifice
sur
la
voie
publique
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
;
ARRETE
Article
1er
: La
vente
de
carburant
au
détail
dans
tout
récipient
transportable
est
interdite
sur
le territoire
de l’ensemble
des
communes
du
département
de Vaucluse
du
mercredi
13
juillet
2016
à
18h00
au
vendredi
15
juillet
2016
à 08h00.
Les
gérants
des
stations
service,
notamment
de
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d’essence devront
s’assurer
du
respect
de
cette
prescription.# .
Article
2
: Le
transport
de
carburant
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jerrican
est
interdit
durant la même période. Article
3
: La
vente
des
pétards
et
pièces
d’artifice
autres
que
ceux
appartenant
au
groupe
K1
et
l’usage
de
ces
derniers
dans
les
lieux
publics
sont
interdits
dans
le
département
du
mercredi
13
juillet
2016
à
18h00
au
vendredi
15
juillet
2016
à 08h00.
Article
4
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’Apt
et
de
Carpentras,
les
maires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique de
Vaucluse
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département.
Fait
à
Avignon,
Le
æ
{
JUIL
2016 &Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau de la réglementation et des élections
Affaire suivie par : Céline BOTTERO
Tél: 04 88 17 81
19
Télécopie
:04
90
16
47
02
Courriel
: pref-manifestations-
sportives@vancluse.gouv.fr
ARRETE N°2016/051
fixant les conditions de passage du Tour de France 2016
dans le département de Vaucluse
le 14 juillet 2016
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1, L. 3221-4 et EL. 3221 ;
Vu le code de la route ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,
R. 331-6 à KR. 331-17 et A. 331-2 à À. 331-7;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L, 414-4 et KR. 414-19 : Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police
et
de
gendarmerie
;
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif
;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes où d’animaux ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Internet :
www, vaucluse.pref.gouv.frVu
l'arrêté
du
17
novembre
1958
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères
;
Vu
l'arrêté
du
3 mars
2006
relatif
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
la
circulation
aérienne
modifié,
notamment
son
annexe
1,83.1.2
niveau
minimal
et
$ 4.6
règles
de
vol
à
vue
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
octobre
2010,
modifié
par
l’arrêté
du
1*
avril
2011,
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de gendarmerie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 mars
2015
relatif
à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de marchandises
à certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
juin
2016
portant
autorisation
du
103ème
Tour
de
France
cycliste,
du
2 juillet
au
24
juillet
2016
;
Vu
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
et
les
arrêtés
des
maires
des
communes
traversées (Cavaillon,
les
Taillades,
Robion,
Maubec,
Cabrières
d'Avignon,
Gordes,
Venasque,
Malemort
du
Comiat,
Mazan
et
Bédoin)
;
Vu
l'instruction
du
4 octobre
2006
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs
minimales
de
vol
;
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
par
le
Tour
de France
2016
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité routière
le
12
avril
2016;
ARRÊTE
Article
1°
L'épreuve
sportive
dénommée
« Tour
de
France
cycliste
2016
» empruntera
le jeudi
14
juillet
2016, dans
le
département de
Vaucluse,
lors
de
la
12ème
étape,
l'itinéraire
suivant
:Dà
-
Passage
Passage
Route
Commune-intersection
prévisible du
prévisible du
1* coureur
dernier coureur
D938
Cavaillon (D938-VC-D2)
14h54
15h11
D2
Les Taillades
15h01
15h18
D2
Robion
15h03
15h21
D2
Coustellet (Maubec, Cabrières d'Avignon)
15h09
15h27
D2
Les Imberts
15h13
15h32
Carrefour D2-D15
15h18
15h37
D15
Gordes (D15-D177)
15h19
15h38
D177
Côte de Gordes
15h23
15h43
Dil
Abbaye de Sénanque
15h25
15h45
D177
Col des Trois Termes
15h28
15h49
Carrefour D177-D4
15h35
15h56
D4
Le Colombier (Venasque)
15h41
16h02
Carrefour D4-D77
15h42
16h04
D77
Malemort-du-Comtat (D77-D5-D158-D77)
15h45
16h07
Carrefour D77-D150
15h49
16h12
D150
Mazan (D150-D942-D163)
1ShS1
16h14
D163
La
Souquette
(St
Pierre
de
Vassols
D163-
15h59
16h23
D974)
D974
Saint-Denis (Crillon-le-Brave)
16h00
16h24
[D974
Bédoin
16h06
16h30
D974
Sainte-Colombe
16h13
16h38
D974
Les Bruns
16h14
16h39
D974
Saint-Estève
16h15
16h40
D974
Chalet-Reynard
16h39
17h09
D974
Mont Ventoux
16h55
17h28
La
circulation
sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France
cycliste
2016
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
autres
que
ceux
munis
de
l'insigne
officiel
de
l'organisation
depuis au moins 1h avant le passage de la caravane publicitaire jusqu’à
trente minutes après le passage du véhicule « Fin de Course »._t
.
Les
horaires
prévisionnels
de
fermeture des
voies
à la
circulation
sont
les
suivants
:
Section
Carrefours
Horaires
de
fermeture
Autoroute
A7
Echangeur
de
Cavaillon
fermé
dans
les
deux|12h00
sens.
Cavaillon
Pont
du Luberon
—
Maubec
D2xD29
12h00-16h00
Robion/Gordes
Maubec
D2xD29
—
Gordes
D177xD15
12h30-16h30
Gordes
Gordes
D177xD15
—
Murs
D177xD244
9h00-16h30
Gordes/Venasque
Murs
D177xD244
—
St
Pierre
de
Vassols
13h00-17h00
D163xD974
Venasque/Bédoin
|St
Pierre
de
Vassols
D163xD974
—
Bédoin|13h30-17h30
D974xD14
Bédoin
Bédoin
D974xD14
—
Sainte
Colombe
9h00-16h30
Mont
Ventoux
* Face
sud
: Ste
Colombe
: RD
974
(intersection|13
juillet
2016
à 13h00
RD974/RD19a). *
Face
Nord
: Mont
Serein
(Chalet Liautard)
:
RD
974
*
Côté
est
: Le
Ventouret
: RD
164
L’interdiction
de
la
circulation
sera
avancée
ou
retardée
en
fonction
des
prévisions
et
des
perturbations
constatées.
Nonobstant
les
dispositions
qui précèdent,
le
franchissement
des voies
pourra
être
autorisé,
durant
la
période
d'interdiction,
par
les
agents des
services
chargés
de
la
surveillance
de
la
circulation
et
effectué
sous
leur
contrôle.
Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifieront
d'une
urgence
particulière
(activité
médicale,
service
publics,
et
notamment
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie,
transports
de
denrées
périssables)
pourront
être
autorisés
à
emprunter
les
voies
interdites,
sous
réserve
d'être
accompagnés
d'une
escorte
motorisée
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie.
Le
stationnement des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
les
voies
de
circulation
empruntées
par
la
course,
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
municipaux
et
départementaux
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
13h
et
18h
le
14
juillet
2016.
Le
stationnement
du
public
est
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
4-
À?
-
ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Article
2
Les
maires
des
communes
traversées
par
le
Tour
de France mettront
en place
le
barrierage demandé par l’organisateur et prendront les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (limitation éventuelle de la vitesse, circulation, stationnement). Le président du Conseil Départemental de Vaucluse prendra sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police. Pendant la durée des
interdictions,
telles
qu’elles
sont précisées
à l’article
ler, les
usagers seront invités à emprunter des itinéraires alternatifs mis en place. Article
3
Une large information concernant les restrictions de circulation, les déviations et les horaires d’interdiction sur les itinéraires concernés par le passage du Tour de France, sera opérée par le biais de panneaux à message variables de la DIRmed et du Conseil Départemental du Vaucluse (sur tous les axes d’accès). L’information dans les médias locaux
et nationaux tels
que presse,
site
internet,
radio
et
autres
sera
effectuée
à
l'initiative
des
organisateurs.
Article
4
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2016 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Article 5 Sauf
dans
les
cas
prévus
à
l'article
ler,
aucun
véhicule
non
porteur
de
ces
marques
distinctives ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition. Article
6
Sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France
2016,
les
journaux
ne
pourront
être
annoncés,
en
vue
de
leur
vente,
que
par
leur
titre,
leur
prix
et
les
noms
de
leurs
rédacteurs. Article
7
Toute
vente
ambulante
de
produits,
denrées,
articles et
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
est
interdite
à
l'extérieur
des agglomérations,
sur
les
voies
empruntées
par
le
Tour
de
France,
le
jour
de son passage dans
le
département._
À.
Sur
les
mêmes
voies,
à l’intérieur
des
agglomérations,
la
vente
ambulante
de
tous
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
ne
pourra
être
effectuée
qu’à
des
heures
et
en
des
lieux
autorisés
par
l'autorité
municipale.
Nonobstant
toutes dispositions
contraires,
est
interdit,
4 heures avant
le
passage
du
Tour
de
France,
le
stationnement
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
vente
sur
les
trottoirs,
allées,
contre-allées,
place,
etc.
situés
en
agglomérations
et
bordant
immédiatement
les
voies
empruntées
pas
les
concurrents.
Article
8
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le
parcours
stricto
sensu
de
l’épreuve.
Les
débits
ambulants,
obligatoirement
assortis
d’une
licence,
devront
avoir
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
que
les
maires
ne
délivreront
que
dans
la
mesure
où
l’emplacement
choisi
sera
compatible
avec
les
dispositions
applicables
en
matière
de
zones
protégées,
et
avec
le bon
déroulement de
l’épreuve.
L'emplacement
pourra
être
à proximité
du
parcours,
mais
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
ou
occasionner
de
gêne
pour
l’épreuve.
Article
9
Le
public
ne
pourra
être
admis
dans
les
tribunes
le
cas
échéant
que
par
autorisation
du
maire
concerné,
délivrée
après
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente,
conformément
à l’article
R.123-46
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
distincte
de
la
permission
de
voirie
éventuellement
accordée par
la
même
autorité
en
vue
de
la
mise
en
place
de
ces
installations.
Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
le
dessous
des
tribunes
soit
rendu
inaccessible
au
public
et
ne
serve
pas
de
lieu
de
stockage.
Les
maires,
en
qualité
d’autorité
de
police,
devront
limiter
l'effectif
du
public
dans
ces
installations
à la
capacité
pour
laquelle
elles
ont
été
conçues.
Les
chapiteaux,
les
tentes
et
les
structures
installées
feront
l'objet
d'un
contrôle
de
la
commission
de
sécurité
ou
d'un
contrôle
des
rapports
techniques
de montage,
selon
la
capacité. Article
10
À
titre
exceptionnel,
les
passagers des
voitures
officielles
et
des véhicules
de
la
caravane
publicitaire
du Tour
de France
peuvent,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
l'autorité
municipale,
utiliser
sur
la
voie publique
des
haut-
parleurs mobiles. Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des consignes
de
sécurité
pour
le
public
ou
les
coureurs,
des
6annonces
de
publicité
commerciale,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Article 11 Toute
publicité
par
haut-parleurs
effectuée
par
avion,
hélicoptère
ou
aérostat
est
interdite. Article
12
Aucun
aéronef ou
aérostat
ne
pourra
survoler
le
Tour
de
France,
à une
hauteur
inférieure
à
500
mètres,
sous
réserve
des
prescriptions
plus
sévères
imposées par
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants. L'insertion de drones utilisés à titre privé est interdite dans l’espace aérien du Tour de France. Le survol des hélicoptères est interdit sur les zones à enjeu de nidification de rapaces suivantes : deux zones en partie nord du Ventoux, le secteur des gorges de la Nesque, les
dentelles
de
Montmirail
et
deux
zones
à proximité
de
l’abbaye
de
Senanque,
localisées
sur
la
carte
ci-jointe.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne
; sont
en particulier
interdits
les
vols
en piqué,
les
rase-mottes
et,
d'une
manière
générale, tout
vol
acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils ‘ affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires
ou
pour
des
baptêmes
de
l'air.
Cette
interdiction
de
survol
ne
s’applique
pas
aux
aires
de
dégagement
des
aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’Etat ou affrétés par les services publics. Article
13
La pénétration des piétons et des véhicules sera interdite sur les pierriers sommitaux et pelouses du Mont Ventoux (commune de Bédoiïn et de Beaumont du Ventoux) et sur les
pelouses
et
milieux
ouverts
du
Mont
Serein
(commune
de
Beaumont
du
Ventoux)
hormis les sentiers et cheminements organisés et balisés à l’occasion du passage du tour de France. Les spectateurs devront demeurer sur les bords de la chaussée et ne pas entrer
dans
les
espaces
naturels.
Article
14
Un dispositif préventif pour limiter le risque contre les feux de forêt sera mis en place dès le 9 juillet 2016. Des patrouilles de Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCT)
7D
CE
coordonnées
par
la
direction
départementale
des
territoires
seront
mises
en
place,
composées
des
agents
assermentés
de
l'ONF
et
des
sapeur-pompiers.
Interviendront
aussi
quatre
patrouilles
armées
d’auxiliaires
pour
la
protection
de
la
forêt
méditerranéenne
(APFM)
ainsi
que
les
bénévoles
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêt
(CCFF).
Article
15
Toutes
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans préjudice
des
pénalités
plus
graves
prévues,
le
cas
échéant,
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
16
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
la
sous-préfète
d’Apt,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires, le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse,
le
directeur
du
centre
régional
d’information
et
de
coordination
routières,
le
directeur
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Méditérranée,
le
directeur
du
parc
naturel
régional
du
Luberon,
le
président
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
d'équipement
du
Mont
Ventoux
et
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
Le
cadre
des
directives
générales rappelées
ci-dessus.
Fait
à Avignon,
le
=
ÿ
JUIL
2016
BernarGONZALEZD.
x | Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoires
Service
eau,
environnement
et
forêt
Affaire
suivie
par
:Jean-Marc
COURDIER
Téléphone : 04 88 17 85 79
Courriel
:jean-marc.courdier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ 2
4
JUIR
2016
portant
dérogation
entre
le
9
et
le
14
juillet
2016
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l’accès
et la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département de
Vaucluse
à
l’occasion
du
passage
du
Tour
de
France
2016
du
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
forestier,
et
notamment
les
articles
L.
131-6
et
R.
131-4
;
VU
le
code de
l’environnement,
et
notamment
l’article
L.
362-1
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2215-1
et
L.
2215-3
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
-
L'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012363-0008 du
28 décembre 2012
délimitant
les
massifs
forestiers
du
département de
Vaucluse
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone
04
88
17
84 84
- Télécopie
04 90
86
20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.frAB:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l’emploi
du
feu
dans
le
département de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l’accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
la
forte
affluence
de
spectateurs
générée par
la
manifestation
cycliste
du
Tour
de
France
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
d’information
sur
le
risque
incendie
feux
de
forêts
ainsi
que
le
dispositif
de
surveillance
mis
en
place
durant
la
période
estivale
et
à l’occasion
du
passage
du Tour
de
France,
par
les
différents
services
concernés,permettent
de
prévenir
et
de
limiter
l’impact
de
la
présence
du
public
en
zone
sensible
au
risque
feux
de
forêts
;
CONSIDERANT
que
la
pénétration
en
grand
nombre
de
personnes dans
le
massif
forestier
et
de
véhicules
à moteur
sur
les
voies
non
revêtues
situées
à l’intérieur
de
celui-ci
est
susceptible
de
générer
un
risque
et
des
dégradations
du
milieu
naturel
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Périmètre
d’application
Du
9
au
14
juillet
2016,
il
est
dérogé
à
l’arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l’accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département de
Vaucluse
à
l’occasion
du
passage
du
Tour
de
France
2016.
Cette
dérogation
ne
s’applique
qu’aux
massifs
forestiers
du
Mont
Ventoux
et
des
Monts
de
Vaucluse Ouest
délimités
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2012363-0008
du
28
décembre
2012
situés
sur
Les
communes
de
Bédoin,
Crillon
le
Brave,
Caromb,
Le
Barroux,
Malaucène,
Beaumont
du
Ventoux,
Saint
Léger
du
Ventoux,
Brantes,
Savoillan,
Aurel,
Sault,
Monieux,
Villes
sur
Auzon,
Flassan,
Gordes,
Venasque,
Le
Beaucet,
La
Roque
sur
Pernes,
Saumane,
Fontaine
de
Vaucluse,
Lagnes
et
Cabrières
d’Avignon
avec
les
précisions
et
compléments
rédigés
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Accès
des
personnes
Quel que
soit
le
niveau
de danger
météorologique,
l’accès
des
personnes
est
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
RD
177
à proximité
de l’Abbaye
de
Senanque
sur
100
mètres
de
largeur entre
le
lieu-dit
Col de
Gordes
(point coté
470)
et
le
vallon
de
Ferrière (point
coté 390).
2/4_L.
En
cas
de
danger
météorologique
EXCEPTIONNEL,
dont
linformation
est
disponible
par
téléphone
au
04
88
17
80 00
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
l’accès
des
personnes
décrit
à l’article
premier
est
autorisé,
uniquement
le
14
juillet
2016, dans
la
limite
de
30
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
RD
974
et
sur
les
chemins
et
sentiers
spécialement
organisés
pour
la
canalisation
du
public
pour
le
passage
du
Tour
de
France.
ARTICLE
3
: Circulation
des
véhicules
à
moteur
Du
9 au
14
juillet
2016,
la
circulation
des véhicules à
moteur
est
interdite
quelle
que
soit
la
prévision
de
danger
météorologique
(information
est
disponible
par
téléphone
au
04
88
17
80
00
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Vaucluse)
sur
tous
les
chemins
forestiers
non
revêtus
:
-
du
Mont
Ventoux
situés
sur
les
communes
de
Bédoin,
Crillon
le
Brave,
Caromb,
Le
Barroux,
Malaucène,
Beaumont
du
Ventoux,
Saint
Léger
du
Ventoux,
Brantes,
Savoillan,
Aurel,
Sault,
Monieux,
Villes
sur
Auzon
et
Flassan,
ainsi
que
sur
la
portion
goudronnée
de
la
route
forestière
des
cèdres
située
en
forêt
communale
de
Bédoin,
- du
massif
des
Monts
de
Vaucluse Ouest
situés
sur
les
communes
de
Gordes,
Venasque,
Le
Beaucet,
La
Roque
sur
Pernes,
Saumane,
Fontaine
de
Vaucluse,
Lagnes
et
Cabrières
d’
Avignon.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
:
- aux
véhicules
de
personnes
ou
de
sociétés
chargées par
l’État
de
remplir
une
mission
de
police,
- aux
véhicules
des
éleveurs tenus
par
l’obligation
d’alimentation
des
troupeaux,
- aux
véhicules
des
propriétaires
des
biens
menacés
et
aux
occupants
de
ces
biens
du
chef de
celui-ci.
ARTICLE
4
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ARTICLE
s
:
Monsieur
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Carpentras,
Madame
la
sous-préfète
d’Apt,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l’agence
interdépartementale
Bouches-du-Rhône
—
Vaucluse
de
l’office
national
des
forêts
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune sauvage,
sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
3/4do
:
Une
copie
sera
adressée,
pour
information,
à
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental de Vaucluse, à Madame la présidente du syndicat mixte de défense et de valorisation
forestière,
à Monsieur
le
président
de
l’association
départementale
des
comités communaux feux de forêt et à Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
À
à
JUIN
2016
Fait à Avignon, le
Bernard
GONZALEZ
4j4Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
SECUR/BARR
Affaire
suivie
par
: Lydie
JOUFFREY
TA
: 04
88
17
83
71
Télécopie
: 04
90
03 21 49
Courriel
: ldicjouffrey@vancluse.gouvi
ddt-secur-csr@raucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2016-006
portant
autorisation
de
circulation
d'un
petit train
toutier
touristique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Tsle
sut
la
Sorgue
les
dimanches
2016
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
317-21,
R.
411-3
à KR.
411-6
et
R.411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux spéciaux des
véhicules à
progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
la
demande
présentée
le
6 juin
2016,
par
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
JMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
- 84800
L'Isle
sur
la
Sorgue
;
VU
Ja
licence
n°2012/93/0001244
valable
du
27/11/2016
au
26/11/2022,
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
du demandeur
;
VU
le
procès
verbal
de
visite
technique
initiale
délivré
par
le
Directeur
Régional de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de Rhône-Alpes en
date
du
5
octobre 2012 annexé :
Les
services
de
l'État
en
Vaucluse
— Direction
Départementale
des
Territoires
— 84905
Avignon
cedex
9À.
VU
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
de
l’entreprise
relatif
à
l’itinéraire
demandé
;
VU l'avis du maire de L'Isle sur la Sorgue en date du 28 juin 2016 ; VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au Journal
officiel
du
13
février portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, directeur départemental des territoires de Vaucluse ; VU l'arrêté préfectoral du 3
novembre 2015,
donnant subdélégation de
signature à
Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise de Crise et Usages de la Route
;
CONSIDÉRANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation
;
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ; SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° Monsieur Jason PERONI, responsable d'exploitation de la société JMC Petit train - 851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
L'Isle
sur
la
Sorgue,
est
autorisé
à mettre
en
circulation,
à des
fins touristiques
ou
de loisirs un petit train routier touristique
de
catégorie I, sur le territoire de la commune de L'Isle sur la Sorgue, les dimanches de l’année 2016,
avec passagers de 9 h 45 à 19 h 30,
sans passagers de 9h à 20H.
sur l'itinéraire suivant : Les horaires avec passagers de 9h45 à 19h30. Départ
: Avenue des Quatres
Otages devant la Caisse d'Epargne (stationnement hors
chaussée sur emplacement réservé stationnement arrêt de bus, avec montée et descente des passagers uniquement par la droite) Avenue
de
la
Libération, Avenue
des
compagnons
de
la
Libération,
Cours
Victor
Hugo, Avenue Fabre de Sérignan, Cours Ferdinand de Peyre,
à droite Avenue Voltaire
Garcin,
Partage des eaux avec demi-tour sur le parking à gauchePB .
_
(dépose
minute
sur
arrêt
de
bus avec
montée
et
descente
des
passagers
par
la
droite),
Avenue
Voltaire
Garcin,
Chemin
de
Beaupré,
Avenue
Partage
des
eaux,
Avenue
du
Général
De
Gaulle,
Rond
point
général
de
Gaulle,
Avenue
des
Quatre
Otages.
Arrivée:
Arrêt
de
bus,
côté
caisse
d'épargne,
Avenue
des
Quatre
Otages,
à
l'emplacement
réservé
du
départ
avec
montée
et
descente
des passagers
uniquement
par la droite. Les
déplacements
sans
voyageur pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
à savoir
:
- aller
et
retour
: tous
les
dimanches,
entre
9h/9h30
et
19h30/20h, depuis
le
lieu
de
garage
situé
avenue
Voltaire
Garcin
et le
point
de
départ
et
vice
versa,
:']a
prise
de
carburant se
fera
au
Super
U
chemin
des
Espelugues
;
sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5 de
l'arrêté
du
22
janvier
2015
susvisé.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
d'Isle
sur
la
Sorgue,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
gérant
de
la
société
du
petit
train
routier touristique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Vedène, le
28 juin 2016,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service Expertise
de
Crise
et
Usages
de
la
Route,
Jean-Pa
SO
Nota
-
a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit ainsi
que
par
le
conseil
départemental
de
Vaucluse
;
b)
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules, entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux auprès de
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
,CS
88010,
30941
Nîmes Cedex
09.A
-
Demande
à aWorisaion
à Va
cireahon
a
Petit
rec
touristique
.
er À
TL
dent:
Fi
caY
loi:
Morvan de.
Pentrprise.
SARL
THE
Pehit
rain
N9 Siren:
#53 #63 Aoz
Pdrese : 854
vence Voltaire Garda Tsk Sur Re Sora ae -
Gerent
. PERONT
Sason.
ete phone . 06-26-00
-C6. 46.
Courrier :
son peron@fotmail. Fr.
T-Drserighien
du
circuit
de
D iHineraire.
|
Dares
d'explitohion:
À Andes
do
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NEC
on
27
} re
RESTE
Commune
_: Ts
Sur
fa Graue
Adresse
d-
grise
en
charz
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VOUGAGLrS
:
Géans
des
Guiie
Orogps
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Vénus
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Les
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Suivants
:
Sans
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TAF
uv
La
nQ$.
Caracteristique
cl
pet
FT
rein
A)
Le
vel.
Frackeur
n°
d'immabriPakion:
1
A4S6E
DS
Marque
-"Dokro
Genre.
:
VAS
2
places
ass
iSex
ASE
fuse
en
crcu@lon
: OS
lo!
299
9.
Date.
du
cerki
Feat:
OS
A4
12643.
A)
Ve'heu
pe
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n°
d'immakriaftien
: DA
584
DS
Harque-
: Dutro
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Genre:
"REF
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c)
VeRceuR
Femor
ues
Marque
:
Do
Genre
: REF
AS
places
assisex
AVE
fhse en
creuähien:
O8
07/4982.
Tote
du
Cerhficak:
OS
744
043.
Tapie
teure
: DHC per
rein
.Parcours
:
Durée
d'exploitation
: tous
Les
dimanches
, du
25/06/2016
Jusqu'au
31/12/2016
Itinéraire
et
description:
Départ
>
: depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
coté
caisse
d'épargne
(en
face)
Itinéraire
:
°
Avenue des Quatre Otages
s
Avenue de la Libération
« Avenue des Combattants de La Libération Boulevard Victor Hugo s Avenue
Fabre
de
Sérignan
#
Cours fernand de Peyre
*
à
droite direction
avenue
Voltaire
Garcin
+
Partage
des
eaux,
dépose
minute
sur
arret
de
bus
(lieu
naturellement
habilités
à La
montée
et
descente
des
passagers
en
toutes
sécurité)
‘Demi
tour
avenue
Voltaire
Garcin
puis
à droite
chemin
de
Beaupré
s
Avenue
du
partage
des
Eaux
*
avenue
des
Quatre
Otages
+
Avenue
du
Générale
De
Gaulle
+
Arrivée
lieux
de
stationnement
, arrêt
de
bus,
coté
caisse
d'épargne,
Avenue
des
Quatre Otage
Durée
: 25
minytes
ice
: Vaucluse
agglomération
de
L'Isle
sur
La
Sorgue
Adresse
de
prise
en
charge
et
dépose
des voyageurs
:
-depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
La
boulangerie
« Les
gourmandises
du
luberon
»
et
la
boulangerie (façade
rouge)
avenue
des
Quatre
Otages.
Partage
des
Eaux
sur
arrêt
de
bus (Dépose minute)
Détail
: Le remisage
est
situé
sur
l'itinéraire
avenue
Voltaire
Garcin
851,
La
prise
de
carburant
sera située
au
« Super
U
» sur
le
chemin
des
Espelugues.Présentation et règlement de sécurité : Depuis le 15 juin 2013 notre Petit Train circule dans la ville de l’Isle sur la Sorgue, aucun problème de sécurité n’a été constaté, La municipalité nous a fait part de leur satisfaction et nous a sollicité afin de rendre le parcours plus attractif. La ville de l’Isle sur la Sorgue étant située sur un lieu plat, cela exclut tous problèmes que les médias ont bien rapportés à l'issue des accidents sur les communes pentues de Calvi ou de Marseille. La vitesse moyenne du véhicule est de 30 km /h ce qui permet une vitesse rassurante, raisonnable pour les passagers convenable pour les autres véhicules et sécurisante pour les piétons agressés par les automobiles. Le véhicule est articulé, constitué d’un tracteur et de deux wagons ce qui permet une conduite souple et aisée. Il est à noter que la largeur du train est de seulement 1m67 et les deux wagons suivent exactement la même courbe que la locomotive qui mesure seulement 2m40, ou une voiture passe le train passe avec une marge de sécurisé supérieur à certaines voitures. Le train stationnera à l'emplacement réservé sur l'arrêt de bus en face de la poste. La prise en charge de montée et de descente des voyageurs se fera par la droite. De surcroit pour le trajet aucune spécificité particulière n’a été constatée, Ce train va circuler essentiellement sur des routes communales
et
départementales.
En
ce
qui
concerne
la
Route
Départementale,
un
fort
trafic
est
connu
entre
18h et 19h, néanmoins ces points ont été constatés et validés par la police municipale et le Maire de la commune
qui
encourageant
le
projet
afin
de
sécuriser
Les
piétons
durant
cette
manifestation.
Le
train
roulant
aux
environs
de
30km
/h
celui
n'encombrera
pas
plus
le
trafic
et
permettra
de
réguler
la
vitesse
en
sécurisant
également
les
voie
piétonnes.
Celles-ci étant
nombreuses
dans
notre
commune.
De
plus,
sur
ce
trajet
il
y a
très
peu
de
virages,
les
ronds
points
les
ayants
remplacés
et
ne
sont
jugés
par
les
autorités
(police)
comme
dangereux.
Notre
chauffeur
qui
à 20
ans d'expérience
en
matière
de
conduite
dans
les
transports
en
commun,
sera
vigilant
à l'approche
des
croisements
et
des
giratoires.
Sa
vitesse
sera
réduite
aux
abords
des
passages,
piétons,
écoles,
etc.
Ce
parcours
se déroulera
tous
les
dimanches.
En
conclusion,
la
mise
en
place
de
ses
trajets
permettra
à cette
manifestation
de
se
dérouler
dans
des
conditions optimales.|2012/93/
0003244
UMC
PETIT
TRAIN
B51
AV
VOLTAIRE
GARCIN
84800
L'
ISLE
SUR
LA
SORGUE
5753763903
Aorivicé
exercée
par
des
cebits
Lraings
youtiars
TOUTIELIQUES
.
27/11/2012
26/11/2022
MARSEILLE
{FRANCE
27/11/3012
Pour
le
préfet
dé
Région,
le
PREAL
par
délégation,
ls
chef
du
pôle
afministratif
de
L'URCT
Béatrice
PIEBRIÀ.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes
Plateau de Lautagne — 3, avenue des Langories - 26000 Valence
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
{Document à annexer à l'arrêté préfectorai d'autorisation)
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur:
SO
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :
50
1-
Catégorie(s) du petit train routier:
1
2
- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie
:
Catégorie |
: À véhicule tracteur et
2
remorque {s)
{*)
Catégorie-H——4-véhieute-tracteuret—
remerque st)
Catégerñe{véhièute
tracteur et_—emerquet{s)<{#
Catégorie
4
véhicule tracteuret—
J0momue{s
2.4 Véhicule tracteur : n° de série O00ODRIGIN0309226E Marque
:
DOTTO
Type :
ORIGINAL
Gene
VASP
.
un
ea
Carrosserie
:
.
ue
NON
SPEC
.
..
Accompagnateur:
1
2.2
Remorque n°1
: n° de série O0GGRIGINO319226E
Marque
:
DOTTO
Type :
ORIGINAL
Genre:
RESP
Carrosserie
:
.
NON SPEC
2.3 Remorque n°2 : n° de séris COUORIGIN03292268 Marque
:
DOTTO
Type
:
ORIGINAL
Genre :
nu
RESP ue
ou
ou
von
Carrosserie
:
NON
SPEC
.
Lure
2.4 Rermergue-nfartdesère Marque :
>... Te.
Li ane
Type :
cd
num
en
«
Daime
dater
GENE:
munie ue cmRÈ
__S
den mere
ne
nevuen ee
Carrosserie : | TT.
me
NO
SPEC
3
- Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Ù
hi
I
V
Passagers dans la prémière remorque :
19
f}
I
#
Passagers dans là deuxièmes remorque :
49
#
fl
il
Passagers dans la troisième remorque :
:
dl
ii
fi
Îl
Visite technique initiale réalisée à Peyrins le 04 octobre 2042.
Valence, le 06 octobre 2012
Qr-SUPÉTEUT pr sioal de l'industrie el des mines
(*) Rayer la mention inutilek ÿ ‘5 t sn ä SNS ne su , RP FU gt de - . à SEA SE RL = enr aéapeo er SiHe9sp É 722 ü Ag ‘ STE NX npdu #0 nu à Hi, ti pres mé ; Be . Set d Sc Eur 4 en SORT Su, tirée UE DESe,PERsoma Te sa] HÉSRORRE ess } Pa £. Er + veTage28aD"T.#ñ e, | anus a %o ° ï n Le F É vasda à
en
.
a
-
_Libereé
» Écalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubry tél:
+
90
03
9656
fax
: D4 50
03
24
49
gen
haute
omucuse
ous
êr
ARRÊTÉ
portant création de Pagrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU
l'atrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU
Farrêté préfectoral n° 85 du 22 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 89 du 03 novembre 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean- Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Madame PIN-KUZNIAR ep.
GRATIAN Silvaine en vue
d'être autorisée
à exploiter un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de la
conduite
des véhicules
à
moteur et de la sécutité routiète, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
La proposition de M. le directeur dépattemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Atticle 1:
Madame PIN-KUZNIAR ep, GRATIAN Silvaine, gérante de la S.A.S.U DOCEC FORMATION
est autorisée à exploiter,
sous
le n° E
16 084 0007 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Ved”’n formation conduite» et situé au 110, tue Frédéric Mistral - 84270 Vedène.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Ved’n formation conduite - 110, rue Frédéric Mistral - 84270 Vedène..2,
nu
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 05 juillet 2016. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expitation de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Atticle 6 : Pout toute transformation du local d'activité, tout changernent de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à 7
personnes.
Article 8 :L'agrément peut être à tout moment suspendn ou tetiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de
Patrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le délégué à l'éducation routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concetne de l'application du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pout le Préfet, Pout le ditecteut dépattemental des territoires de Vaucluse, Le chef du setvice expertise de crise et usages de la route Fait
à Avignon
le
3
JU
Délais
et
voies
de
recours
:
Le bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite la
contester peut
saisir le
tribunal administratif
tertitotialement compétent d'un recouts contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de Nîmes,
16
avenue
Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteut de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alots être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence
de
réponse au
terme de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Vedn formation conduite - 110, rue Frédéric Mistral - 84270 Vedène..
2Liberté
»
Baltéé
« Frotsrrité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction départemental des
Territoires
Service
expertise
de
cnse
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél : 0490 63 96,56 fax : 04 90 03 21 49 cernes
baubrr@vaucluse.
gouvfe
ARRÊTÉ
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code de
la
route,
notatnment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
larrêté préfectoral
n°
2012102-0010,
portant
renouvellement
de
l'agrément
à compter
du 22
mars
2012,
autorisant
Monsieur
Mattra
Thierry
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteut
et
la
sécurité
routière
dénommé
MTM
auto-école
MARTRA
et
situé
110, me Frédéric Mistral - 84270 Vedène,
VU
Parrêté
préfectotal
n°
85
du 22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Tertitoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
déclaration
de
cessation
d'activité
en
date
du
26
mai
2016,
de
Monsieur
Martra
Thietty
à la
date
de
délivrance
du
nouvel
agrément
du
repreneur.
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
dépattemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1“:
L'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2012
portant
l'agrément
n°
E
02
084
0370
0
délivré
à
Monsieur
MARTRA,
pour
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules
à
moteut
et
de
la
sécurité routiète,
situé
au
110,
tue
Frédéric
Mistral
- 84270
Vedène,
sous
la
dénomination
auto-
école
« MTM
auto-école
MARTR
A,
est
abrogé
le
05
juillet
2016.
Arrêté portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
MTM
auto-école
MARTRA
- 110,
rue Frédéric
Mistral
- 84270 VedèneDS
-
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
tertitoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécutité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectute de Vaucluse.
Pout le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de Ja route Fait
à Avignon,
le
3
O
JUIN
2016
Jean-Paul
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contestet
peut
saisit
le
tribunal
administratif
territorialement compétent d'un recouts contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision
considérée, Le
tribunal adtoinistratif
compétent est le tribunal administratif
de Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09,
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la téponse (labsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un émablissement d'enseignement de k conduite automobile
MTM auto-école MARTRA - 110, rue Frédéric Mistral - 84270 Vedène
22%
.
DELEGATION
DE
SIGNATURE
L'inspecteur
divisionnaire,
comptable
intérimaire
du
service
des
impôts
des
particuliers
(SIP)
d'Avignon,
Jean-Paul
TREIÏLLES
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les articles
L.
247,
L.
257
À
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
fnances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête :
Article
1
—
11/
Délégation
de
signature
est
donnée
à:
Mme
CHIAPPA
Myriam,
Mme
SIMONDI
Héiène,
Mme
VASSEUR
Isabelle,
M.
VALLEIX
Martin,
inspecteurs
des
finances
publiques,
à l'effet
de
signer
:
a)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
15000
euros
b)
en
matière
de
gracieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
7500
€;
c)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
‘Nom
et prénom
des
agents
Décisions
|
Limite
Durée
maximale
desl
Somme
maximale
pour
contentieuses
|
des
décisions
| délais
de
paiement
| faquelie
un
délai
de
paiement
-
gracieuses
peut
être
accordé
SIMONDI
Hélène
15000
€
7500
€
5 mois
!
50.000
euros
VALLEIX
Martin
15000 €
7500
€
5 mois
!*°
10
000
euros
VASSEUR
Isabelle
FS006€
7500
€
3 mois
!*°
10.000
euros
CHIAPPA
Myriam
15000
€
7500
€
GS mois
!*?
10
C00
euros
1 Exceptionnellement
6
mois
2 la
durée
du
délai
ne pouvant
excéder
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
celle
de
la mise
en
recouvrement
de
l'article
de
rôle
le plus
récent.
1.2
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à:
Mme
CHIAPPA
Myriam,
Mme
SIMONDI
Hélène,
,Mme
VASSEUR
Isabelle,
M.
VALLEIX
Martin,
inspecteurs
des
finances
publiques,
à l'effet
de
signer
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable soussigné
:
a) les
avis
de
mise en recouvrement
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de
créances
;
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.37.
|
Article
2
2.1
1 Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
10,000
euros
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
3000
euros,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B désignés
ci-après
:
DERBES
Laurent
ROUGEAS
Alain
DE
MEIS
Jean
:
GILETTA
Caroline
NAVARRO
Anne-Catherine
BOREL
Frédéric
OTTAVI
Annick
PUAUD
Geneviève
MATHEVON
Chantal
LEHUEDE
Hervé
SOTTET
Frédéric
VALERY
Alain
ARNOUX
Corinne
BOUKRA
Martine
ROURE
Jean-Marie
LORGERE
Sandrine
2.2
1 Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
en
matière
de
contentieux
fiscal
d’assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de 2000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
désignés
ci-après
;
GUZOU
Anthony
TÜAL
Magali
GOUMARRE
Ludivine
.
BiZZOCCHI
Valérie
1Z
|
”BERNARD
Marie-Claude
PATOURET
Fabienne
LERMENIER
Patrice
| MINERVINLRAMIREZ
Stéphanie:
LEBAS
Florence
:
___
RIEU
Lysiane
|
__
TEMPIER
Alexandre
__
ROBERT
Loïc
__
j
_.
ROSSET
Cécile,
.MAS
Marina
E
DE
BACKÈRE
Christine
...
VALL
Thierry
DUCORRON
Frederic
_ PAULET
Stella.
2.31
Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
en
matière
de
gracieux
fiscal
d'assiette, les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
500
€,
à l'agent
des
finances
publiques
de
catégorie
C désigné
ci-après
BiZZOCCHI
Valérie
Article
3
3-1
| Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
au
nom
et sous
la responsabilité
de
la comptable
soussignée
:
1’}les
avis
de
mise en
recouvrement
;
2°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
Aux
agents désignés
ci-après
:
Nom
ét prénom
des
agents
"|
grade
BENAYOUN
Stéphanie
Contrôleuse
principale
PERASSE
Damien
Contrôleur
ORVAIN
Séverine
Contrôleuse
TUDELA
Michel
Contrôleur
principal
VINCENT
Nadine
Contrôleuse
principale-
À
-
3.2
| Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
au
nom
et
sous
la
responsabilité
de
la
comptable
soussignée
:
1*)
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
majorations
et
pénalités
de
recouvrement
et
aux
frais
de
poursuites,
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2)
Les mainlevées
d'avis
à
tiers
détenteur
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
Nom
et prénom
des
agents
| grade
Limite
[Durée
maximale
des!
Somme
maximale
pour
des
décisions
| délais
de
paiement
Îlaquelle
un
délai
de
paiement!
:
gracieuses
peut
être
accordé
É
BENAYOUN
Stéphanie
Contrôleuse
principale
8000
euros
_B mois
!*?
40.000
euros
i
PERASSE
Damien
contrôleur
3000
euros
[3 mois
!*12
10.000
euros
ORVAIN
Séverine
contrôleuse
3000
euros
3 mois
‘#7?
40.000
euros
BOREL
Frédéric
Contrôleur
3000
euros
[3 mois
? 2
40.000
euros
TUDELA
Michel
Contrôleur
principal
8000
euros
[3 mois
‘2
10.000
euros
VINCENT
Nadine
Contréleuse
principale
8000
euros
8 mois
!°?
10.000
euros
BONNARD
Maryse
Agente
administrative
500
euros
3 mois
?
3500
euros
SEPTVANT
Pascal
Agent
administratif
500
euros
[8 mois
?
3500
euros
OTTAVI
Annick
Contrèleuse
500
euros
3 mois
?
3500
euros
PICHARD
Mireille
Agente
administrative
15600
euros
_B mois
?
3600
euros
TARTANSON
Sophie
Agente
administrative
500
euros
3 mois
?
3500
euros
VALERY
Alain
contrôleur
500
euros
3 mois
?
8000
€ euros
1 Exceptionnellement
6 mois
2 la
durée
du
délai
ne
pouvant
excéder
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
celle
de
la mise
en
recouvrement
de
l'article
de
rôle
le plus
récent.
3,3/
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
au
nom
et
sous
la
responsabilité
de
la
comptable
:
4°)
les
décisions gracieuses,
relatives
à la
majoration
de
10
%
de
recouvrement
prévue
par
l'article
1730 du
CGI,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
‘relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement
demandées
en
phase
amiable,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°)
Les mainlevées
d'avis
à tiers
détenteur
dès
lors
que
le
compte
a été solde
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et prénom
des
agents
grade
‘Limite
7
|
Durée
Somme
maximale
pour
°
des
décisions
de
: maximale
des}
laquelle
un
délai
de
remise
de
:
délais
de
paiement peut
être
majoration
de
paiement
accordé
:
recouvrement
DE
MEIS
Jean
Contrôleur
principal
00
euros
B mois
B000
€
MOYRET
François
Agent
d'administration
principali300
euros
8 mois
‘
3000 €
LERMENIER
Patrice
Agent
d'administration
300
euros
3 mois
!
3000 €
ROBERT
Loïc
Agent
d'administration
00
euros
3 mois
‘
8000
€
MATHEVON
Chantal
_
contrôteuse
300
euros
3 mois
!
8000
€
: La
durée
du
délai
ne
pouvant excéder
la
date
limile
de
paiement
+ 4
mois25
-
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
Vaucluse
À
Avignon,
le
1°
juillet
2016
L'insoecteur
divisionnaire
Comptable
intérimaire
du
Service
des
Impôts
des
Particuliers
(SIP)
d'Avignon Jean-Paul
TREÏLÉESLiberté
« Égalité
+ Frataralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Régionale
des
entreprises,
de
la
consommation,
de
la
concurrence,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Unité
Tertoriale
“Tél:
04 90
14
75
CO
Télécopie
: 04
90
14
75 50
Courmel
:
paca-ut-Bipole-travail@
direcee.gouv.fr
Fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à venir
assister,
sur
sa
demande,
un
salarié
lots
de
l'entretien
préalable
à son
licenciement
ou
à la
rupture
conventionnelle
de
son
contrat
de
travail
à durée
indéterminée
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
les
articles
L
1232-2
à L
1232-5,
L
1232-7
à L
1232-14,
D
1232-4
à 1232-12
et
R
1232-1
À R
1232-3
du
Code
du
Travail
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2012-053-0001
du
22
février
2012
;
VU
les
propositions
de
la Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
Vaucluse de
la DIRE.CCTE,
PACA; APRES
consultation
des
organisations
représentatives
visées
à l’article
L
1232-7
du
Code
du
Travail VU
Flarrêté
du
25
mai
2016
donnant
délégation
de
signature,
au
titre
des
attributions
et
compétences
du
préfet
de
département,
à Mme
Dominique
PAUTREMAT,
directrice-adjointe
du
travail,
chargée
de
Pintérim des fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale
de Vaucluse à
la
direction régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur;
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'arrêté préfectoral
N°2012-053-0001
du
22
février
2012
est
abrogé.U
-
ARTICLE 2
:
La
liste
des
personnes
habilitées
À venir
assister,
sur
sa
demande,
un
salarié
lors
de
l'entretien
#
\ P
4
É
.
UN
4
préalable
à son
licenciement
ou
à la
rupture
conventionnelle
de
son
contrat
de
travail
à durée
indéterminée,
en
l'absence
d'institutions
représentatives
du
personnel
dans
l’entreprise,
est
composée
comme
suit
-
en
annexe
n°1
(liste
mise
à
jour).
ARTICLE3
:
La
durée
de
leur
mandat
est
fixée
à trois
ans
à
compter
du
1"
mars
2015.
ARTICLE 4
:
Leur
mission,
permanente,
s'exerce
exclusivement
dans
le
département
de
Vaucluse
et
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
qu’elle
occasionne dans
ce
département.
ARTICLE
5
:
La
liste
prévue
à l’article
2 -
annexe
n°1
sera
tenue
à la
disposition
des
salariés
dans
chaque
section
d'inspection
du
travail,
dans
chaque
mairie
du
département
et
sur
le
site
internet
suivant
:
www.paca.direccte.gouv.fr
>département
Vaucluse
contacter
nos
services
liste
des
conseillers
du
salarié
ARTICLE 6
:
La
Responsable de
l'Unité
Départementale
de Vaucluse
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. Fait
à Avignon,
le
30
juin
2016
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
La Directrice-g@jointe du travail,CONSEILLERS DU SALARIE de Vaucluse Annexe 1 de l'arrêté du 20 février 2015 validité
du
4er
mars
2015
au
28
février
2018
ur.
<=
Art
D
1232-4
al.3
du
Code
du
Travail
"Les
conseillers
du
salarié
exercent
leurs
fonctions
à
litre
gratuit”
>département
Vaucluse-contacter
nos
services>liste
des
conseillers
de
salariés
mise
à
jour
en
juin
2016
:
Numéro
de
Zone
prioritaire
Profession/
Organisation
Titre
NOM
PRENOM
téléphone
d'intervention
secteur
d'activite
syndicale
Mr
|[DEGAILLANDE
Frédéric
04.90.74.54.96
|Apt
Educateur
FO
Spécialisé
Mme
VINCENT
Malika
06.50.28.12.17
{Apt
propreté
FO
Mme
|BEAUTRAIS
Sandrine
06.76.32.13.00
|[Apt
+ environ
sécurité
CFTC
Mr
IROUCH
Henry
06.07.08.78.22
|Apt
Cavaillon
Assurance
CFE
CGC
Mr
ISPITZ
Patrick
06.88.03.10.25
|Apt
Cavaillon
Métallurgie
CFE
CGC
Mr
JJURET
Fabrice
06.49.72.98.33
Apt
Cavaillon
Isle
tout
secteur
CGT
s/sorgue
Mr
ÎLE
GALL
André
06.35.46.68.17
[Pt
Cavaillon
Isle
tout
secteur
[CGT
s/sorgue
Mr
IARIES
Franck
06.80.54.8396
|Avignon
tout
secteur
CGT
Mr
JAUREGLIA
Sébastien
06.25.51.38.22
Avignon
Agro
alimentaire
ÎICFE
CGC
BLANC
DE
.
.
Mme
MARTINO
Anne-Marie
06.81.66.82.53
|Avignon
Banque
CFE
CGC
Mme
ÎBRES
Jeanine
06.16.55.11.87
{Avignon
Agro
alimentaire
ICFE
CGC
Mr
BRUN
Eric
0603183812
[Avignon
tous
secteurs
SD
ES
CARCANADE-
de
.
Hôtesse
de
Mme
GUILBERT
Emilie
06 74
116896
{Avignon
caisse
FO
Mr
ICARCELLER
Emmanuel
0603581338
[Avignon
Commerce
CFDT
Mr
[DUROU
Christian
06
88826534
[Avignon
Retraité
FO
Mme
[FAURE
Caroline
06.99.50.50.62
{Avignon
tout
secteur
CGT
Mr
[HUT
Alain
06.10.51.67.94
[Avignon
tout
secteur
CGT
Mme
ILOUAFIA
Tedjinia-teddy
106.03.39.93.66
|Avignon
tout
secteur
CGT
Mr
[MORENAS
Affred
06.24.94.40.90
|Avignon
Prévoyance
CFE
CGC
Mr
PONS
Christophe
06
77
049407
{Avignon
climatisation
FO
site
internet
:
wmw.paca.direécte.gouv.fr&
-
>département
Vaucluse>contacter
nos
services>liste
des
conseillers
de
salariés
2
:
Numéro
de
Zone
prioritaire
Profession/
Organisation
Titre
NOM
PRENOM
téléphone
d'intervention
secteur
d'activite
syndicale
.
04 90
31
09
64
.
ne
Mr
IROUVEIROL
Jean-Marie
06
87 43
27
38
Avignon
Retraité
FO
Mr
IPLANELLES
Daniel
04.13.66.25.20
lAvignon
+ environ
technicien
CFTC
Mr
[LECERF
Eric
06.82.68.90.59
[Avignon
Bollène
tout
secteur
[CGT
Orange
Sorgues
Mr
IHOUSSEMAN
Paul
06.16.26.66.62
[Avignon
Cavaillon
Chirnie
CFE
CGC
Mme
[RASPAU
LAPORTE
[Sandrine
06.81.83.44.99
[Avignon
Cavaillon
Agro
alimentaire
ICFE
CGC
,
Avignon
Cavaillon
Apt
Grande
Mr
_|[CHIARVESIO
Louis
0664872986
lis
Carpentras
distribution
FO
Mme
ILEIGNEL
Sylvie
06.27.89.93.24
|Avignon
nord
chauffeur
CFTC
Mme
[DUENAS
Muriel
06.89.22.50.99
{Avignon
Sorgues
tout
secteur
CGT
Mr
[SPINARDI
Denis
06.19.45,53.70
lAvignon
Sorgues
Cavaillon|tout
secteur
CGT
Mr
[FANCH
Kamel
06.25.39.67.69
[Avignon
Sorgues
Cavaillon
|,
; cocteur
CGT
Does
Carpentras
:
secteur
Mr
__[BEGNAUD
Ghislain
0675732408
[Avignon
prestataires
de
[CGT
{+
20
km
autour)
sce
Mr
[BOUHOU
Achraf
06
58
305303
|A
Vignon
Conducteur
[FO
{+ 20 km autour)
Mr
[METIFIOT
Joël
06
89
847340
[AVIgnon
conducteur
[FO
(+
20
km
autour)
Mr
|BRIGATI
Marcel
04
90
3219
62
|*VIgnon
Retraité
FO
{+
30
km
autour)
Mr
[ARNOLD
Dominique
06.79.97.29.29
[Avignon
tout
secteur
[CGT
Isle sur Sorgue
Mr
[JUSTIN
Joel-Gilles
06.30.26.98.14
|Bollène
Santé
CFE
CGC
Mr
IFOUQUET
Grégory
07 74
4679
74
Carpentras
routier
UST
SUD
France
Mr
_IGUITTARD
Bernard
06.28.18.78.27
|Carpentras
+ environ
Superviseur
CFTC
Mme
[VIEIRA
Véronique
07.80.08.56.36
[Carpentras
Cavaillon
l'Isle
Le;
Secteur
CGT
s/sorgue
:
Mme
IGUITTARD
Sylvie
06.21.36.12.86
|Carpentras
environ
Opérateur
CFTC
Mr
IGENDRE
Daniel
06.52.65.70.13
ICarpentrast
environ
[tout
secteur
CFTC
Mme
IHOCHEDE
Dominique
06.28.0413.32
|Cavaillon
tout
secteur
CGT
site
internet
:
www.paca.direccte.gouv.fr
mise
à jour
en
juin
2016UK
-
3
Mr
ILOÏISEAU
Pascal
06.13.02.89.90
(Cavaillon
Assurance
CFE CGC
Mme
FLAMOUALDA
Mariem
06.23.66.80.62
|Cavaition
+
30km
autour
|tout
secteur
CGT
Mme
DA COSTA
Sylvie
06.99.29.71.91
|Cavaillon et alentours
|tout secteur
CGT
Mr
[DEVAUX
Philippe
06.27.60.72.16
[Odeon
Isis
ssorgue
Le
secteur
[CGT
Mme
[DELOUTE
Mélanie
06.76.93.92.28
Se
lisle
s/sorgue
Lt
secteur
[CGT
Mme
IBELTRAMELLI
Corinne
06,29.65.61.02
[Grand
Avignon
tout
secteur
CGT
Mme
|BORLA
Karine
06.07.88.70.27
|Grand
Avignon
tout
secteur
CGT
Mme
ICHAULIAT
Rachel
07.77.25.97,26
Grand
Avignon
tout
secteur
CGT
Mr
IQUESNEL
Vincent
06.89.78.94.53
|lsle
s/sorgue
tout
secteur
CGT
Mme
[LHUILLIER
Nathalie
06.87.842345
[ban
07
Jtoutsecteur
|CGT
Mr
[VIGNE
Thierry
06
51
56
98
31
Ce 20
ken
autour
Agriculture
[FO
Mr
[REMY
Pierre
0490296627
[Nord
Vaucluse
tous
secteurs
SD
RES
Mr
[PANZARELLA
Emilio
0613121316
|Orande
cariste
UST
SUD
France
Mme
|RIBE
Juliette
06.17.18.48.30
|Pernes
les
F
tout
secteur
[CGT
{ + 30
km
autour)
Mme
|AMPRIMO
Monique
07.78.05.23.28
Pertuis
tout
secteur
CGT
Mr
IBONNET
Lionel
0608883988
(\Pertuis
La
Poste
/ autres
CFDT
Mme
[MARCOS
Solange
06.24.02.84.70
|Pertuis
tout
secteur
CGT
Mr
[PICCA
Patrick
06
68
19
1399
Pertuis
chef
d'atelier
FO
Mme
ÎTHERY
Syivie
06.50.45.64,74
Pertuis
tout
secteur
CGT
Mr
|AHMED
Younesse
06.27.07.19.26
|Pertuis
(canton)
tout
secteur
CGT
Mr
AACHRI
Chaib
06.51.66.78.60
|Sarrians
Carpentras
tout
secteur
CGT
Mr
|FALCHI
Frédéric
06.15.09.49.31
|Sorgues
tout
secteur
CGT
site
internet
:
www.paca.direccte.gouv.fr
>département
Vaucluse>contacter
nos
services>liste
des
conseillers
de
salariés
mise
à jour
en
juin
2016LS.
:
Numéro
de
Zone
prioritaire
Profession/
Organisation
Titre
NOM
PRENOM
téléphone
d'intervention
secteur
d'activite
syndicale
Sorgues
Grande
Mr
|FABRIS
Marc
06
20 28 58
61
(+
20
km
autour)
distribution
FO
.
Sorgues
Grande
Mr
IMAUBERNARD
Cyril
06
12
77
67 14
(+
21
km
autour)
distribution
FO
Mr
_JARNOUX
Marc
06.88.22.28.17
|sud
Vaucluse
tout
secteur
CGT
Responsable
Sce
Mr
JAÏELLOT
Eric
06.37.10.67.09
[tout
le
département
Paie
Cabinet
Expertise
Mr
JALLEL
Fayçal
06
72
88
49 89
tout
le
département
automobile
CFDT
Mr
_[BALDINHO
Joaquim
0677
603667
{tout
le
département
bâtiment
CFDT
Mme
|BERTIN
Marié-Laure
06
24
48
4439
toute
département
assurances
CFDT
.
09
53
01
47
41
A
Responsable
Mr
|BOSSART
Daniel
06 05
14
76
90
tout
le
département
Rayon
FO
Mr
[BOULAACHAICH
Aziz
07.77.44.81.75
[tout
le
département
tout
secteur
CGT
,
A
cadre
Mr
ICATTIER
Stéphane
06.14.76.63.27
tout
le
département
CFTC
ameublement
Mr
ICHAREYRE
Pascal
0778682567
|toutle
département
Transports
CFDT
Mr
ICHATEL
Roger
06 20
75
30
11
tout
le
département
VRP
exclusif
Mr
_IDESCHAMPS
Xavier
06
49
58 37
75
[tout
le
département
Transports
CFDT
Mr
|EPERT
Alain
06.76.40.21.07
tout
le
département
tout
secteur
CGT
Mr
IGAÏDOUKOFF
Eric
06 09
31
61
48
jtout
le
département
Transports
CFDT
Mr
[GARCIA
Balbino
0623191200
ltoutle
département
[PnducEUT
|Lnsa
receveur
Mr
IGAYAN
Alain
06.15.53.36.07
|tout
le
département
tout
secteur
CGT
Mr
IGIBAUDAN
Nicolas
06.20.62.96.20
{tout
le
département
tout
secteur
CGT
,
.
07.83.69.48.09
.
Mr
IH'NAINI
Ali
04 90
89.64.78
tout
le
département
Conducteur
FO
Mr
IKURZ
Michel
06
12608568
|tout
le
département
Transports
CFDT
Mr
ILESCHIERA
Jean-Marc
0682919678
[tout le département
commerce
SUD PARES
Mme
|MASSON
Martine
06 43 97 1186
ltout le département
chef contrôleur
[UNSA
site internet :
www.paca.direccte.gouv.fr
-département Vaucluse>contacter nos services>liste des conseillers de salariés
mise
à
jour
en
juin
2016LG.
:
Numéro de
{Zone prioritaire
Profession/
Organisation
Titre
NOM
PRENOM
téléphone
d'intervention
secteur d'activite
syndicale
Mr
[PERROT
Christian
06 12 48 8407
tout le département
Transports
CFDT
Mr
POIREAU
Philippe
06 20 66 6168
Jtout le département
La Poste / autres|CFDT
Mr
|PROKSCH
Hervé
0620475007
ltoutle
département
[CCOPÉTEHON
|Ec
agricole
Mr
[RODA
Stéphane
06.47.23.03.20
|tout
le
département
tout
secteur
CGT
Mme
|RUS
Isabelle
06.32.03.92.97
|Vaison
la
Romaine
tout
secteur
CGT
Mme
IMEHELEB
Donia
Sarah
0609740765
|Valréas
préparatrice
FO
site internet :
>département
Vaucluse>contacter
nos
services>liste
des
conseillers
de
salariés
www,paca.direccte.gauv.fr
mise
à
jour
en
juin
2016