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unknown - Note de Presentation ca 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Économie et finances,
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
St Paul et Valmalle est une commune de 1144 habitants ( sources INSEE ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget
annexe pour le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS ).
Elle disposait également d’un budget annexe pour son service d’eau et d’assainissement qui a fait l’objet d’une suppression au 1° janvier 2018, dans le cadre d’un transfert de la compétence «eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault. Cette année, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 et l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifient le calendrier concernant le vote des documents budgétaires en le repoussant à la date du 31 juillet.
I COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
1/ EN FONCTIONNEMENT
À la clôture de l’exercice 2019, les recettes s’élèvent à un montant de 979.834,15 € et les dépenses à 859.987,31 € soit un excédent
annuel de + 119.846,84 €.
Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2018 d’un montant de + 175.947,82 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2019, un excédent de fonctionnement de 295.794,66 € à inscrire au budget 2020.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : = RE ENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractères générales (011 ) : 178.5 52,40 €
- Constituées des achats et variation des stocks ( 60 )( dépenses d’eau, électricité. ), des dépenses liées aux services extérieurs ( 61 Ï( voiries, réseaux, maintenance,
assurances.) et aufres services extérieurs ( 62 ( honoraires, frais de
télécommunications... ) :
© les dépenses réalisées sont globalement en dessous des prévisions.
Les charges de personnel ( 012 ) : 408. 051,04 €
- Constituées des rémunérations au Personnel titulaire et non titulaire, des charges patronales, cotisations aux caisses de retraite et autres.
© les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que dans le détail des articles comptables. Les charges de gestion courante (65) : 101.936,17 €
-_ Constituées des indemnités aux élus, des contributions aux organismes et des
subventions aux associations ...
- les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que
dans le détail.
Les charges financières (66 ): 11.147,70 €
- Celles-ci restent stables par rapport aux années précédentes.
Des charges exceptionnelles : 300,00 €
Dépenses imprévues :
- Par décision modificative au budget primitif du 11/ 12/2019, le Conseil municipal a versé une subvention exceptionnelle de 150 € à l’APEP. Les crédits ont été transférés du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 657407 de l’APEP.
Opérations d’ordre : 160.000,00 €
- Opération comptable concernant la vente du lot 42 sur le lotissement « Vignes- Vieilles ».
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel... : 22.412,02 €
-__ Sensiblement identique à la prévision budgétaire en raison des nombreux mouvements
de personnel en 2019 ( congé pour accident de service, congés pour maladie ... ). La
Commune a souscrit un contrat d’assurance avec le CIGAC pour tous les risques liés à
la maladie, aux accidents de travail....du personnel communal.
Produits des services ( régie cantine/garderie....) : 62.225,30 €
- dont 57.925,00 € de recettes liées à la vente de tickets de cantine et de garderie.
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti... ) : 502.290,75 €
- Elles représentent près de 50 % des recettes du budget de fonctionnement. - À noter : le Conseil municipal n’a pas voté d’augmentation d’impôts en 2019 sur les 3
taxes locales ( TH, FB, FNB }). Le produit fiscal obtenu est de 385.126,00 €
(compte 73111 ).
- À noter: les produits liés à la taxe sur la consommation finale d'électricité, soit
38.879,52 € ( compte 7351 }, supérieurs à la prévision budgétaire ( 7.000,00 € ):
indiquent un rattrapage des versements non versés l’an dernier. Dotations, subventions, ( dotations d’Etat : DGF... ) : 196.662,46 €
- Les montants des diverses dotations n’ayant pas été notifiés au moment du vote du
budget 2019, les réalisations sont toutefois plus ou moins identiques aux prévisions.
- À noter: le bon résultat au compte 7488 ( 62.570,86 € au lieu de 54.000,00 € )
concernant les versements réalisés au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ( FDPTADE }) et de la Caisse
d’Allocation Familiale dans le cadre du contrat enfance Jeunesse.
Autres produits ( revenus des imineubles, redevances versées concessionnaires ) :
22.311,07 €
Produits financiers, exceptionnels, autres : 1 73.932,55 € ( A noter: la vente du lot 42 sur le
lotissement « Vignes- Vieilles » : 160.000,00 € }.
L’excédent de fonctionnement reporté : 175.947,82 €
- À noter que l’excédent a été reporté dans son intégralité en section de fonctionnement (aucune affectation en section d’investissement sur le compte 1068 ).
2/ EN INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice 2019, les recettes s’élèvent à un montant de 259.267,80 € et les dépenses à 329.848,98 € soit un déficit annuel de -70.581,18 €.
Il convient d’y ajouter l'excédent de clôture de l’année 2018 d’un montant de + 715.740,61 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2019, un excédent d’investissement de 645.159,43 € à inscrire au budget 2020.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2019 sont les suivantes :
- Remboursement du capital des emprunts ( compte 1641 ) : 34.296,22 € - Frais d’études pour le futur PLU ( compte 202 ) : 26.170,32 €
- Acquisition de la parcelle À 73 située le long du chemin des Ecoles ( compte 2128 }: 128.813,33 €
- Projet de réaménagement de la Mairie et des espaces publics ( compte 21311 } : études / phases préparatoires / diagnostics : 21.808,70 €
- Construction d’une nouvelle sacristie ( compte 21318 ) : 35.886,38 €
- Travaux de réfection de voirie sur le chemin de l’ancienne voie ferrée ( compte 2151 ) : solde des travaux réalisés en 2018 : 27.300,00 € €
- Travaux d’enfouissement de la ligne télécom sur le chemin des Amandiers ( compte
21534 ) : 19.563,60 € Aménagement d’une nouvelle aire de jeux à proximité du terrain de football
(solde } ( compte 2158 ) : 8.298,00 €
Achat de rideaux « acoustiques » pour la cantine (compte 2158 ) : 5.129,04 €
Remplacement du poteau incendie chemin de la Mine (compte 2158 } : 5.965,74 € Réfection du sol en lino du préfabriqué ( 6% classe )( compte 2158 ) : 2.557,72 € Achat d’un nouveau poste informatique pour la 62% classe et d’un ordinateur portable pour le secrétariat de Mairie ( compte 2183 } : 2.842,47 €
Achat de mobilier pour l’Ecole ( compte 2158 et 2184 ) : 3.193,87 €
Achat d’un sapin de noël synthétique pour la salle polyvalente (compte 2158) 758,27 € Achat d’une nouvelle sono ( compte 2158 ) : 778,00 €
Achat de nouveaux éclairages pour la salle polyvalente ( compte 2158 ) 2.865,30 € Achat de nouveaux décors/guirlandes de Noël ( compte 2158 ) : 1.368,48 €
Achat de rideaux occultants pour la salle polyvalente ( compte 2158 ) 1.187,69 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Les principales recettes d’investissement réalisées en 2019 sont les suivantes :
FCTVA ( compte 10222 ) : 12.189,30 €
Taxes d’ Aménagement ( compte 10223 ) : 75.078,50 €
Aucune affectation de la section de fonctionnement à l'investissement ( compte 1068 ) : 0,00 €
Subventions du Département « Patrimoine/voirie » 2018 ( compte 1383 ) : 12.000,00 € Vente du lot 42 lotissement « Vignes-Vieilles » ( opération comptable compte 2111 ) : 160.000 €
I- CCAS ( Budget annexe )
Le Compte Administratif 2019 indique un montant total des dépenses de 3.367,48 € contre
3.300,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de 67,48 €. Il s’efface avec l’excédent
reporté de 2018 d’un montant de 1.689,46 € et permet donc au CCAS d’inscrire au Budget
Primitif 2020 un excédent de 1.621,98 €.
Le Budget Primitif 2020 est de 6.000 €. Comme les années précédentes, il couvre essentiellement les dépenses liées à l’organisation du repas des « Ainés » ( 5.000 € }) et les différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent 2019 reporté de 1.621,98 €, ainsi que la subvention de 4.300 € versée par la Commune, qui permettent d’équilibrer le budget.