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unknown - note de presentation Compte Administratif 2020 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (unknown - note de presentation Compte Administratif 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

St Paul et Valmalle est une commune de 1144 habitants ( sources INSEE / population légale au

1% janvier 2020 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre

Communal d’Action Sociale ( CCAS ). L’année 2020 a été marquée par l'épidémie de

COVIDI9 et les conséquences qui en découlent: annulation des festivités, fermeture temporaire de l’école et des services périscolaires ( diminution des frais de cantine },

augmentation des arrêts de maladie dans le personnel communal, embauche de personnel non

titulaire pour faire face à ces absences, achats de vêtements de protection ( masques, blouses, gants, visières....), acquisition de produits et de matériels d’entretien et de désinfection.

I— COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

1/ EN FONCTIONNEMENT

A la clôture de l’exercice 2020, les recettes s’élèvent à un montant de 1.074.454,48 € et les dépenses à 992.056,00 € soit un excédent annuel de + 82.398,48 €.

Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2019 d’un montant de + 295.794,66 €, déduction faite de -100.000 € affectés en section d’investissement.

On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2020, un excédent de fonctionnement de

278.193,14 € à inscrire au budget 2021.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les charges à caractères générales ( 011 ) : 179.195,35 €

- Constituées des achats ef variation des stocks (60 )( dépenses d’eau, électricité... ), des dépenses liées aux services extérieurs ( 61 )( voiries, réseaux, maintenance,

assurances.) et autres services extérieurs ( 62 )( honoraires, frais de

télécommunications... ) :

© les dépenses réalisées sont globalement en dessous des prévisions et sont

similaires au montant réalisé en 2019 ( 178.552,40 € ).

Les charges de personnel ( 012) : 437.553, 74

- Constituées des rémunérations au personnel titulaire et non titulaire, des charges patronales, cotisations aux caisses de retraite et autres.

© les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que dans le détail des articles comptables. Dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 les dépenses de personnel augmentent de +7 % ( 408.051,04 € en 2019 }.Les charges de gestion courante ( 65 ) : 95.164,96 €

- Constituées des indemnités aux élus, des contributions aux organismes et des

subventions aux associations ...

- les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que

dans le détail. Elles diminuent par rapport à 2019 ( 101.936,17 € ) en raison d’un reste

dû, d’un montant de 8.362 €, à verser à l’Association Départementale des Francas qui

assure la gestion et le fonctionnement du centre de loisirs « St Paul rigole ». Ce montant

sera ajouté aux prévisions budgétaires de l’année 2021.

Les charges financières ( 66 ): 10.141,95 €

- Celles-ci restent stables par rapport aux années précédentes ( 11.147,70 € en 2019 ).

Des charges exceptionnelles : 0,00 € (300,00 € en 2019)

Dépenses imprévues : 0,00 €

- Le Conseil municipal n’a pas voté de décision modificative au Budget Primitif. Cela peut s’expliquer notamment par le fait que le budget 2020 a été voté plus tard que les

autres années. Habituellement adopté en mars/avril, celui-ci a été approuvé le 26/06/2020 en raison d’un calendrier budgétaire remanié suite au contexte sanitaire.

Opérations d’ordre : 270.000,00 €

Opération comptable concernant la vente de deux parcelles de 400 m2 situées rue des Chasselas.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les afténuations de charges, remboursement sur frais de personnel. : 18.456,71 €

- Le montant réalisé correspond à la prévision budgétaire ( 18.000 € ). Il s’explique par

les nombreux mouvements de personnel en 2020 ( congés de maladie de personnel

titulaire ... ).

Produits des services ( régie cantine/garderie.....) : 41.417,33 €

- Le montant réalisé est très largement inférieur aux prévisions budgétaires ( 69.000 € ).

En raison du confinement et des périodes de fermeture des services scolaires et

périscolaires les recettes liées à la vente de tickets de cantine et de garderie ne

représentent cette année que 35.941 € au lieu de 60.000 € habituellement.

Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti...) : 500.442,81 €

- Elles représentent près de 50 % des recettes du budget de fonctionnement et sont

similaires au montant réalisé en 2019 ( 502.290,75 € )

- À noter que le Conseil municipal n’a pas voté d'augmentation d’impôts en 2020 sur les

3 taxes locales ( TH, FB, FNB ). Le produit fiscal obtenu est de 398.646 € (compte

73111) (385.126,00 € en 2019).- À noter: les produits liés à la taxe sur la consommation finale d’électricité, soit

21.566,03 € ( compte 7351 ), sont supérieurs à la prévision budgétaire ( 16.000,00 € ) :

indiquent un rattrapage des versements non versés l’an dernier.

Dotations, subventions, (dotations d’Etat : DGF... ) : 214.939,58 €

- Les montants des diverses dotations n’ayant pas été notifiés au moment du vote du budget 2019, les réalisations sont toutefois plus ou moins identiques aux prévisions. - À noter : les bons résultats suivants :

© au compte 7488 ( 69.887,45 € au lieu de 59.000,00 € ) concernant les

versements réalisés au titre du fonds départemental de péréquation des taxes

additionnelles aux droits d’enregistrement ( FDPTADE }) et de la Caisse

d’Allocation Familiale dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

o au compte 74718 ( 10.153,13 € au lieu de 2.000,00 € } comprenant notamment

le versement de la dotation pour la Biodiversité d’un montant de 7.863,00 €, la

commune étant située dans le périmètre protégé « Natura 2000 ».

Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) :

21.162,35 €

- similaires à la réalisation de 2019 ( 22.311,07 €}.

Produits financiers, exceptionnels, autres : 278.035,70 €

- Incluant :

- 270.000,00 € correspondant aux ventes de terrains situés rue des Chasselas ;

- 6.800,69 € de reprise sur provisions en régularisation des opérations de transfert du

budget «eau et assainissement » en 2018, à la Communauté de Communes « Vallée de

l'Hérault ».2/ EN INVESTISSEMENT

À la clôture de l’exercice 2020, les recettes s'élèvent à un montant de 503.032,92 € et les dépenses à 344.926,45 € soit un excédent annuel de 158.106,47 €.

Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2019 d’un montant de + 645 .159,43 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2020, un excédent d’investissement de

803.265,90 € à inscrire au budget 2021.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 sont les suivantes :

Remboursement du capital des emprunts ( compte 1641 } : 35.354,50 €

Frais d’études PLU ( compte 202 } : 19.222,45 €

Acquisition de terrains ( compte 2128 ) : 35.445,48 €

© Chemin de la Saurine ( parcelle A 1298 de 274 m2 )

© À proximité de la salle polyvalente ( parcelles A 476 de 200 m2 et A 528 de 133

m2 )

Projet de réaménagement de la Mairie et des espaces publics ( compte 21311 ) : études

/ phases préparatoires / diagnostics : 16.490,69 €

Réaménagement de l’atelier Martin Burniston ( compte 21318 ) : 184.836,96 € Travaux de réfection de voirie sur le chemin du Bois d’Arnaud ( compte 2151 }): 32.858,40 €

Travaux en classe maternelle/réaménagement de sanitaires (compte 2158) : 2.153,33 € Travaux sur poteau incendie chemin de l’Estagnol ( compte 2158 ) : 3.492,29 € Reprise de la rampe de l’escalier du cimetière : 3.264,00 €

Achat de matériels de ménage ( chariots ) ( compte 2158 } : 1.379,75 €

Achat de mobilier pour l’Ecole ( compte 2184 } : 6.551,40 €

Achat de rideaux occultants pour l’atelier Martin Burniston ( compte 2158 ) 2.204,64 € Achat d’une nouvelle alarme ( compte 2158 ) : 1.672,56 €

Des Restes A Réaliser (R.A.R.) : Honoraires de Maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation de l’atelier Martin Burniston ( 14.640 € ) ;

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les principales recettes d’investissement réalisées en 2020 sont les suivantes :

FCTVA ( compte 10222 ) : 37.165,20 €

Taxes d’ Aménagement ( compte 10223 ) : 53.600,12 €

Aucune affectation de la section de fonctionnement à l’investissement ( compte 1068 ): 100.000,00 €

Subvention d'Etat ( DETR }) pour travaux réalisés dans le cadre de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée ( AD’ AP } : 20.362,00 €

Subventions du Département « Patrimoine/voirie » 2019 ( compte 1383 } : 21.905,60 € Ventes de 2 terrains situés rue des Chasselas ( comptes 2111 et 192 } : 270.000,00 € Des Restes A Réaliser (R.AR.): Subvention d'Etat DETR pour l'Agenda

d’Accessibilité Programmé ( solde } ( 8.145 € } ;IT- CCAS ( Budget annexe )

Le Compte Administratif 2020 indique un montant total des dépenses de 4.615,25 € contre

4.300,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de — 315,25 €. Il s’efface avec

l’excédent reporté de 2019 d’un montant de 1.621,98 € et permet donc au CCAS d'inscrire au Budget Primitif 2021 un excédent de 1.306,73 €.

Le Budget Primitif 2021 est de 3.000 €. Cette année en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID19, le repas des aînés a dû être annulé. La municipalité a choisi d’offrir aux personnes de +75 ans une petite attention sous la forme de paniers garnis ( 2.000 € ). S’ajoutent également aux dépenses les prévisions budgétaires concernant les différents «secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent 2020 reporté de 1.306,73 €, la subvention de 1.600 € versée par la Commune, ainsi que des dons divers d’un montant de 93,27 €, qui permettent d’équilibrer le budget.