unknown - Note de présentation Compte Administratif 2018

Documents similaires

unknown - note de presentation Compte Administratif 2020 1

unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2019

unknown - note de presentation compte administratif

unknown - Note de presentation du Compte Administratif de 20

Acte - Note de présentation Budget 2019

Acte - note presentation ca 2018

Acte - note de presentation BP 2024

Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Acte - note de presentation budget 2021

unknown - note de presentation CA 2025 commune

unknown - Note de présentation Compte Administratif 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (unknown - Note de présentation Compte Administratif 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Eau et assainissement, NOTE DE PRESENTATION SAINT-PAUL-ET-VALMALLE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 St Paul et Valmalle est une commune de 1121 habitants ( sources INSEE ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS ). Elle disposait également d’un budget annexe pour son service d’eau et d’assainissement qui a fait l’objet d’une suppression au 1° janvier 2018, dans le cadre d’un transfert de la compétence « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault. I— COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL 1/ EN FONCTIONNEMENT A la clôture de l’exercice 2018, les recettes s’élèvent à un montant de 924.268,11 € et les dépenses à 1.072.461,68 € soit un déficit annuel de -148.193,57 € auquel il faut ajouter excédent 2017 d’un montant de + 174.214,13 € ( déduction faite de 30.000 € affectés en recettes d’investissement ) mais aussi la somme de + 179.927,26 € correspondant, exceptionnellement, au transfert à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault de l’excédent 2017 d’assainissement ( en fonctionnement ). On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2018, un excédent de fonctionnement de 175.947,82 € à reporter sur le budget 2019. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Les charges à caractères générales ( 011 ) : 188.786,18 € - Constituées des achats et variation des stocks (60 )( dépenses d’eau, électricité. ), des dépenses liées aux services extérieurs ( 61 )( voiries, réseaux, maintenance, assurances.) et autres services extérieurs ( 62 )( honoraires, frais de télécommunications ... ) : o les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que dans le détail des articles comptables. Les charges de personnel ( 012 ) : 435.052,10 € - Constituées des rémunérations au personnel titulaire et non titulaire, des charges patronales, cotisations aux caisses de retraite et autres. o les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que dans le détail des articles comptables. Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frLes charges de gestion courante ( 65 ) : 97.412,98 €

- _ Constituées des indemnités aux élus, des contributions aux organismes et des

subventions aux associations ...

o les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau

global que dans le détail.

Les charges financières ( 66 ): 10.783,16 €

- À noter : 12.126,09 € d’intérêts et 1.342,93 € d’ICNE venant en réduction, liés aux

opérations comptables de transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.

Des charges exceptionnelles : 180.427,26 €

- Dont 179.927,26 € d’excédent de fonctionnement 2017 du budget d’assainissement transféré à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérauit.

Dépenses imprévues :

- Par décision modificative au budget primitif du 14/11/2018, le Conseil municipal a versé une subvention exceptionnelle de 160 € à l’ APEP. Les crédits ont été transférés du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 657407 de l’APEP.

Opérations d'ordre : 160.000 €

- Opération comptable concernant la vente du lot 44 sur le lotissement « Vignes- Vieilles ».

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel... : 49.493,87 €

- _ Sensiblement supérieur à la prévision budgétaire en raison des nombreux mouvements

de personnel en 2018 ( Congé maternité, congé pour accident de service, . ). La

Commune a souscrit un contrat d’assurance avec le CIGAC pour tous les risques liés à la maladie, aux accidents de travail. .du personnel communal.

Produits des services ( régie cantine/garderie........) : 61.600,89 €

- À noter : + 5000 € de recettes liées à la vente de tickets de cantine et de garderie par

rapport au budget prévisionnel.

Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti.....) : 438.978,03 €

- Elles représentent près de 50 % des recettes du budget de fonctionnement. - À noter : le Conseil municipal n’a pas voté d’augmentation d’impôts en 2018 sur les 3

taxes locales ( TH, FB, FNB }). Le produit fiscal obtenu est de 351.883 €

(compte 73111 ).

- À noter : les produits liés à la taxe sur la consommation finale d’électricité ( compte

7351 }), n’ont concerné que 2 trimestres seulement ( 3% et 4% trimestres 2017 }, au

lieu de 4, montrant ainsi un retard et un décalage dans le reversement de ces recettes en

2018.Dotations, subventions, ( dotations d’Etat : DGF...) : 191.496,19 €

- Les montants des diverses dotations n’ayant pas été notifiés au moment du vote du

budget 2018, les réalisations sont toutefois plus ou moins identiques aux prévisions.

- À noter : le versement de + 47.000 € au titre du fonds départemental de péréquation des

taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ( FDPTADE ) pour lequel le montant

attendu était beaucoup moins important.

Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) :

22.557,20 €

Produits financiers, exceptionnels, autres : 160.141,93 €

- A noter :la vente du lot 44 sur le lotissement « Vignes- Vieilles » ( 160.000 € )

L'’excédent de fonctionnement reporté : 324.141,39 €

- Il est constitué comme suit :

o 17421413 € d’excédent 2017 - 30.000 € affecté à l'investissement —

144.214,13 €

o 179.927,26 € d’excédent 2017 ( budget d’assainissement transféré à la CCVH ).

2/ EN INVESTISSEMENT

A la clôture de l’exercice 2018, les recettes s’élèvent à un montant de 324.843,25 € et les dépenses à 487.952,23 € soit un déficit annuel de -163.108,98 €, auquel il faut ajouter l’excédent 2017 d’un montant de + 670.423,48 € mais aussi la somme de + 208.426,11 € correspondant, exceptionnellement, au transfert à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault de l’excédent 2017 d’assainissement ( en investissement ).

On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2018, un excédent d’investissement de

715.740,61 € à reporter sur le budget 2019.

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2018 sont les suivantes :

- Remboursement du capital des emprunts ( compte 1641 ) : 33.263,83 € - _ Opération comptable de transfert de l’excédent d’assainissement à la CCVH ( compte 1068 ) : 208.426,11 €

- Frais d’études pour le futur PLU ( compte 202 ) : 17.987,20 €

- Travaux de démolition de bâtiments et revêtement provisoire sur la place de la Mairie ( Projet de réaménagement de la Mairie et des espaces publics ) ( compte 21311 ): 105.704,87 €

- Aménagement d’un WC PMR dans le préfabriqué ( 6°" classe }( compte 21318 ): 4.720,49 €

- Travaux de réfection de voirie sur le chemin de l’ancienne voie ferrée ( compte 2151 ) : 50.688,00 €

- Travaux d’éclairage public sur le chemin du Bois d’Ammaud ( compte 21534 ): 17.505 ,91 €- Aménagement d’une nouvelle aire de jeux à proximité du terrain de football (en partie ) ( compte 2158 ) : 35.132,40 €

- Achat d’une cloison phonique pour l’Ecole ( compte 2158 ) : 1.535,17 € - Remplacement du poteau incendie rue de l’Eglise ( compte 2158 ) : 2.950,18 € - Aménagement d’un panneau d’information sur le carrefour du «Bois d’Arnaud » ( compte 2158 ) : 3.238,50 €

- Achat d’un nouveau poste informatique + logiciels pour l’accueil du secrétariat de Mairie ( compte 2158 ) : 2.758,04 €

- Achat de mobilier pour l’Ecole et la Bibliothèque ( compte 2184 ) : 1.939,51 €

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les principales recettes d’investissement réalisées en 2018 sont les suivantes :

- FCTVA ( compte 10222 ) : 34.418,59 €

- Taxes d'Aménagement ( compte 10223 }) : 72.383,46 €

- Affectation de la section de fonctionnement à l’investissement ( compte 1068 ): 30.000,00 €

- Subvention de l’Etat ( DETR }) pour les travaux d’'AD’AP ( compte 1381 j): 12.217,20 €

- Subventions du Département «Patrimoine/voirie» solde 2016 et 2017 ( compte 1383 ) : 15.367,00 €

- Vente du lot 44 lotissement « Vignes-Vieilles » ( opération comptable compte 2111 ) : 160.000 €

II- CCAS ( Budget annexe )

Le Compte Administratif 2018 indique un montant total des dépenses de 3.215,27 € contre

2.800,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de 415,27 €. Il s’efface avec l’excédent

de 2017 d’un montant de 2.104,73 € et permet donc au CCAS d'inscrire au Budget Primitif

2019 un excédent de 1.689,46 €.

Le Budget Primitif 2019 est de 5.000 €. Comme les années précédentes, il couvre

essentiellement les dépenses liées à l’organisation du repas des « Aïnés » ( 4.000 € }) et les

différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent

2018 reporté de 1.689,46 €, ainsi que la subvention de 3.300 € versée par la Commune, qui

permettent d’équilibrer le budget.