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Acte - 24081 Délibération convention de gestion de logements avec Deux Sèvres habitat
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24081 Délibération convention de gestion de logements avec Deux Sèvres habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du D . . n° d'ordre
RESSU IRE Conseil Municipal 24081
La ville quu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER _|
Bérangère BAZANTAY, : tusqu'à 19h00 Pascale FERCHAUD Natalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU .
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, : 2 Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Dean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
Pierre BUREAU [Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS |
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Convention de gestion de logements avec Deux-Sèvres Habitat |
1 document annexé
Anne-Marie BARBIER présente le dossier et informe que la commune à pris l'initiative de confier
la gestion locative de 33 logements à Deux-Sèvres Habitat, répartis sur le territoire comme suit :
Le foyer Hérault à Bressuire (10 logements),
Ex-CCAS de Terves (10 logements).
Lotissement MAUGRAIN (10 logements)
15, 17 et 19 rue des Chênes à Saint Sauveur (3 logements) 0
O
O0 O
Un projet de convention a été établi prévoyant la totalité du transfert de la mission (choix du locataire, gestion des travaux et de la relation locataire / bailleur, états des lieux entrant et sortant), moyennant une commission de 7% des sommes quittancés, TVA en sus.
Si la totalité des logements sont occupés à l'année, cela représente un total de loyers de 12 506.94 €, soit une commission de 875.49 € HT soit 1 050.58 € TTC.
En conséquence, un passage en Conseil Municipal est nécessaire afin d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de gestion, et tout document qui concernerait la gestion locative.
Les modalités administratives, techniques et financières sont précisées dans la convention, dont l'approbation est soumise à l'assemblée de chaque collectivité adhérente.
VU le CGCT,
VU la convention de gestion,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis -errtié
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_081-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 2024-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
_ D'APPROUVER la convention de gestion,
___ D'AUTORISER la Commune de Bressuire à signer la convention de gestion de 33
logements avec Deux-Sèvres Habitat,
___ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention prévoyant le transfert de gestion et tout document qui concernerait la gestion locative
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Sandra CAILTON
GES
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misent: —+6-MAIE—
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_081-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024