Compte-Rendu - 19D15 CONSE 003 COMPTE RENDU 11.02.19

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Compte-Rendu - 19D15 CONSE 003 COMPTE RENDU 11.02.19 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19D15 CONSE 003 COMPTE RENDU 11.02.19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 1/19 10/04/2019 10:45

C O N S E I L M U N I C I P A L

L u n d i 1 1 f é v r i e r 2 0 1 9

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (23) :

M. Frédéric BONNICHON - Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES – M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - Mme Emanuelle MECKLER - M. Gilles DOLAT M. Louis LEVADOUX – M. Dominique RAVEL - Mme Sylvie BORDAGE - M. Pierre FASSONE – Mme Chantal CRETIN - Mme Mathilde MORGE- CHANUDET - M. Ramon GARCIA - M. François CHEVILLE - Mme Anne MIGNOT - M. Jean-François MESSEANT - Mme Brigitte GUILLOT - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - M. Thierry VIDAL - M. Guy VEILLET – M. Cédric CHAMPION.

Absents représentés et pouvoirs (6) :

M. Franck POMMIER représenté par Frédéric BONNICHON

Mme Catherine MAUPIED représentée par M. Jean-François MESSEANT

Mme Marie-Christine PIRES représentée par Marie ROUVIER-AMBLARD

M. Jacques CREGUT représenté par M. Serge BRIOT

Mme Arminda FARTARIA représentée par Mme Sylvie BORDAGE

Absents excusés (1) :

Mme Nathalie RENOU

M. Serge BRIOT est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte

rendu du 17 décembre 2018 est ainsi adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G É N É R A L E

1. RE TO UR S UR LE S DÉ C IS I O NS DU M A I RE PR IS E S DU 11 DÉ CE M B RE 2018 A U 31 J A NV IE R 2019 Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-neuf, le lundi onze février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs enregistrés : 05

Nombre de conseillers votants : 28

N° d'alinéa N° de décision TIERS OBJET MONTANT

NEANT19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 2/19 10/04/2019 10:45

F I N A N C E S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Préambule : pour permettre un démarrage budgétaire au plus tôt dans l’année, le vote des budgets primitifs 2019 a lieu avant le vote des comptes administratifs 2018 comme chaque année. Les budgets primitifs ont donc été construits sur la base d’atterrissages du « réalisé » 2018 effectués par les services courant janvier. L’approbation des comptes administratifs aura donc lieu courant avril après établissement du compte de gestion par le Trésor Public.

Vous trouverez ci-après une présentation des budgets 2019, avec comme correspondance avec l’ordre du jour :

2. V O TE DE S TA UX CO M M U N A UX RE LA T I FS A UX TA X E S FO NC IÈ RE S 2019 ( I N CHA NG É S - DE P U IS 2009)

3. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « C O M M U NE »

4. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « EA U PO TA B LE »

5. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « AS S A IN IS S E M E NT »

6. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « SO U RCE S »

7. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « THÉ Â TRE »

8. PRÉ S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2019 « PA R K I NG »

9. VO TE DE S S U BV E N T IO N S A UX A S S O C IA T IO NS 2019

Une présentation synthétique est projetée en séance, s’attachant à présenter les équilibres et les ratios budgétaires.19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 3/19 10/04/2019 10:45

Conseil Municipal du 11 février 2019

PRESENTATION DU BUDGET 2019

INTRODUCTION :

Le débat d’orientation budgétaire présenté le 17 décembre dernier a rappelé le contexte national et châtel-

guyonnais dans lequel le budget 2019 a été préparé.

Les orientations budgétaires pour 2019 s’inscrivent dans un contexte de contraintes maintenues sur les ressources,

sous l’effet du double mouvement de gel des dotations et de hausse de la péréquation. Malgré une perte de

recettes cumulées de plus d’2,5 millions d’euros depuis 2012, notre ambition repose sur une stratégie financière

constante. Celle-ci implique, en fonctionnement, une exigence de sérieux, avec la maîtrise de la dette, la stabilité

de la fiscalité directe locale et la réduction des dépenses de fonctionnement, visant à consolider notre

autofinancement.

Concernant les taux d’imposition de la commune, ils resteront cependant inchangés, donc identiques à ceux votés

depuis 2009, soit 11 ans, des choix stratégiques ayant été fait pour ne pas augmenter la fiscalité municipale.

Compte tenu de l’incertitude actuelle concernant l’évolution de la dotation forfaitaire aux communes, le présent

budget est établi sur des bases prudentes.

 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, il est à souligner l’effort fait pour contenir les dépenses sur de nombreux

postes tout en essayant de conserver une qualité du service rendu aux citoyens de la commune, malgré une

attention particulière portée à la masse salariale.

Ainsi, les manifestations habituelles seront maintenues, dans les domaines de la culture, du sport, de

l’environnement, qu’elles soient organisées par nos équipes ou par des partenaires extérieurs :

 La saison culturelle 2019/2020 au Théâtre

 Antiqua

 Le festival Jazz aux Sources qui fêtera ses 21 ans

 Les marchés nocturnes et la foire d’automne

 Le forum des associations

 Le trail Roc du Diable

 La semaine de lecture Balade au Pays des Livres

 Le week-end du jeu

 Les Nuits étoilées d’Auvergne

 Le Festival de Caricatures de Châtel-Guyon pour sa seconde édition

De nouveaux événements se dérouleront également en 2019 à Châtel-Guyon :

 Des Récrés du Parc revisitées

 Des « nocturnes » à la piscine

 Un évènement culturel également à la piscine en cours de réflexion

Notons également la possibilité de maintien des services propres à notre ville, comme les Temps d’Activités

Périscolaires, ambitieux et gratuits pour les familles, le service de la navette pour les curistes, et plus

globalement un niveau de service municipal inchangé, apprécié de tous.19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 4/19 10/04/2019 10:45

 S’AGISSANT DE L’INVESTISSEMENT,

2019 est l’année de lancement des travaux des grands investissements structurants : après les phases de

programmations financières, techniques et fonctionnelles réalisées en 2017, d’études en 2018, nous allons

enclencher les phases de travaux en 2019 notamment sur :

- l’Avenue du Général de Gaulle, avec l’amenée d’eau thermale et la requalification urbaine de la voie,

- le débat du réaménagement du Parc Thermal

- le Pôle raquette à la Vouée, avec la phase 1 portant prioritairement sur les structures dédiées au tennis

- la mise en place de la vidéo-protection

Parallèlement, nous préservons les enveloppes financières habituelles dédiées aux investissements courants

pour permettre de répondre au plus près aux besoins quotidiens des habitants, enfants, adolescents, parents,

sportifs, promeneurs, élèves, séniors, membres des associations…

Nous travaillons donc autour de deux blocs distincts, à savoir,

- les investissements dits « courants »

- et les investissements « structurants »,

Développés dans la présente note, après la synthèse du fonctionnement.19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 5/19 10/04/2019 10:45

1. LE BUDGET COMMUNAL

Commune 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019

Attenuation de charges 127 60 48 50

Produits de services 513 450 537 500

Impots et taxes 4608 4543 4707 4610

Dotations et subventions 1770 1810 2006 1990

Autres produits 50 48 53 40

TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 7068 6911 7351 7190

RAP 6 3 0

Travaux en régie 450 450 450 450

Produits exceptionnels 34 8 12 0

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7552 7369 7813 7640

Attenuation de recettes (FPIC, Casino jusqu'à 2017) 189 108 114 103 Charges à caractère général 1679 1650 1593 1650 Charges de personnel 3688 3635 3597 3635 Autres charges (dont subvention théâtre) 911 960 892 1010 TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 6467 6353 6196 6398

Intérêts 276 240 239 212

Commune 252 240 239 213

Théâtre 25 0 19 0

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6743 6593 6435 6610

EBF 601 558 1155 792

CAF BRUTE 809 776 1378 103019D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 6/19 10/04/2019 10:45

1.1 LE FONCTIONNEMENT

Les recettes de la section de fonctionnement du budget principal

- Gel des concours de l’État aux collectivités confirmé. La dotation forfaitaire (DGF) serait maintenue à un

montant net de 1 672 K€ (le montant exact n’est pas encore connu à ce jour).

- Stabilité des taux d’imposition locale pour l’année 2019. Il s’agit d’un choix fort de la municipalité de ne pas

alourdir le budget des ménages par la pression fiscale malgré le contexte de diminution drastique des dotations

de l’État. Il est retenu cependant l’hypothèse d’une réactualisation des bases fiscales à hauteur de 2.22 %, suite à

un changement de calcul de revalorisation des valeurs locatives cadastrales désormais indexées sur l’indice des

prix à la consommation harmonisé, indice européen.

- Prévision prudente des produits de services, calqués sur le réalisé 2018 en raison notamment du maintien du

service Commun « Séjour » par Châtel mais sur un périmètre réduit avec deux séjours d’organisés, en février et

à l’été. De plus, les recettes « piscine » étant soumises aux aléas météorologiques, nous avons opté pour une

inscription de crédit prudente. Les produits de services 2019 sont donc inscrits à hauteur de la moyenne des 3

dernières années.

- SIAD : Notre contribution a deux aspects, la cotisation courante, et le « ticket de sortie » du SIAD qui est

désormais dissous. Les activités ont été reprises par le CIAS de RLV, mais le déficit cumulé de gestion du SIAD a

dû être réglé par les différents adhérents. Les services et les personnels ont tous été repris mais cela confirme

que les dérives de gestion finissent toujours par se payer.

Les principaux postes de dépenses en fonctionnement du budget principal :

- Pour les charges à caractère général : Suite aux efforts faits par les services, à une politique d’achat rigoureuse

et à la poursuite d’un contrôle de gestion ciblé, les charges ont été parfaitement maîtrisées sur 2018, pour

atteindre 1 593 K€ de réalisés prévisionnel, en deçà des 1 650 K€ de prévus. Pour 2019, un seuil de 1 650 K€

est raisonnablement atteignable.

- Il est important de rappeler les économies réalisées notamment sur l’énergie à hauteur de 16 K€ sur 2018,

venant compléter les 80 K€ déjà économisés depuis 2014, qui pourraient être remises en cause du fait de la

hausse des prix de l’énergie prévue en 2019.

- Pour les charges de personnel : elles seront en équivalente à 2018. 2019 sera la 3ème année consécutive de

« grands-départs », avec de nouveaux départs cette année. Les réorganisations de services devraient nous

permettre de maintenir une masse salariale à hauteur de 3 650 K€ fin 2019, comme pour 2018. Au cas par cas,

les agents ont été remplacés ou les actions ont été réorganisées. Nous estimons avoir atteint un seuil de

rigidité structurel qu’il ne faut pas dépasser, et ce pour concilier qualité du service rendu aux usagers, bien-

être au travail, et performance des actions des services.

- Les atténuations de recettes : Le FPIC devrait se situer à hauteur de 103 K€, identique à 2018. Notons

également la fin de la franchise en 2018 accordée à la Société Française de Casino à hauteur de 100 K€.

- Frais financiers : il s’agit des intérêts de la dette contractée jusqu’à 2018. Le montant s’élève pour 2019 à 213

K€, une baisse par rapport à 2018, mais qui est due en partie à la non réalisation d’emprunt prévu qu’il faudra

tout de même contracter début 2019.

Le budget de fonctionnement 2019 sera, tout comme en 2016, 2017 et 2018, contraint et serré. Les

efforts accrus faits depuis 3 ans par l’ensemble des services, sous l’impulsion de l’équipe municipale, nous

permettent aujourd’hui de prévoir un budget d’investissements 2019 complet, en garantissant des

investissements courants parallèlement au lancement des investissements structurants.19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 7/19 10/04/2019 10:45

1.2 L’INVESTISSEMENT

① Les investissements courants :

Ce sont 450 K€ de travaux en régie, c’est-à-dire conduits et réalisés par nos services, et 650 K€ de travaux dits

« extérieurs » qui seront assurés par des entreprises, soit 1 100 K€ d’investissements sur le budget communal,

auxquels il faut ajouter 400 K€ de « reste à réaliser » 2018 et 80 K€ de travaux de voirie issus du

fonctionnement soit 1 580 K€ au total sur le seul budget communal.

On retrouve principalement les travaux faits sur écoles, les bâtiments communaux, les équipements sportifs,

les achats de matériels divers et les réfections de voirie hors PPI (Cf. ci-après).

Pour 2019, les principaux investissements dits courants entreprises sont :

Au titre des « reste à réaliser » de l’année 2018 :

 La poursuite de la mise en Accessibilité des bâtiments communaux (ADAP)

 La finalisation du Plan Communal de Sauvegarde

 La 2ème tranche de la mise en sécurité des écoles

 La réfection du mur du Presbytère et de son environnement direct

Pour 2019, les investissements au titre des bâtiments communaux

Aux écoles (en plus des reports cités ci-avant):

- Réfection de la façade de l’école de St-Hippolyte

- Mise en place de dispositif « anti-chaleur »

- Divers travaux en régie d’amélioration du quotidien avec comme chaque année des réfections de classes

A la Mouniaude :

- Mise en place d’une nouvelle alarme intrusion

- Réfection du dispositif anti-incendie

- Création d’une cloison phonique pour l’école de musique

- Divers travaux en régie d’amélioration du quotidien avec comme chaque année des réfections de classes

Sur la salle de fête de Saint-Hippolyte :

- Changement des fenêtres

- Mise en place d’un limiteur de pression acoustique

À la piscine :

- Mise en place de dispositifs d’ombrage

Sur les équipements sportifs :

- Ajout de modules au Skate-Park

- Mise en place d’un arrosage automatique sur le terrain annexe de la Vouée

- Travaux d’étanchéité sur la halle des Sports19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 8/19 10/04/2019 10:45

Au titre des achats de matériels

- Informatique divers pour les services communaux et plan numérique aux écoles

- Achat de barnums pour les festivités

- Achat de barrières type « vauban » pour la sécurisation des évènements

- Mise à niveau des décorations de ville : drapeaux, oriflammes, divers pavoisements

- Renouvellement des illuminations de Noël

- Achat de matériels électroportatifs et d’outillage pour les services techniques

- Achat de panneaux de signalisation de chantier

Au titre des travaux de voiries et de réseaux

- Rocher de CRETAS : étude pour la mise en sécurité de la paroi rocheuse

- Travaux d’aménagement de voirie au lieudit du « Bournet »

- Réfections de voirie rue de l'Aubepine, petite Rue de la Treille, Chemin de Bonnefille (programme en cours

de finalisation)

- Réfections de trottoirs

- Réalisation des études de maîtrise d’œuvre préalables au plan pluriannuel de réfection des réseaux et des

voiries sur le vieux bourg

Ainsi que de nombreux travaux courants réalisés par nos équipes au titre des travaux en régie.

② Les investissements structurants programmés au Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) :

Le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) organise les investissements programmés pour la période 2018-2022.

C’est à la fois un outil de pilotage et un instrument d’anticipation qui offre une meilleure visibilité financière à

moyen terme. Le PPI de Châtel s’est construit dans un contexte financier tendu, entre la baisse des dotations de

l’État et la montée en charge de la péréquation. Cela occasionne potentiellement un manque à gagner de 3.8

millions d’euros sur 10 ans, entre 2011 et 2021.

Les 3 objectifs du PPI

Cet outil sert aussi à présenter nos projets à nos partenaires (État & Région notamment) et à solliciter leurs apports

financiers. Grace au Plan Thermal et à la politique régionale d’aides aux collectivités locales, la Région est à ce

stade le premier partenaire de la Ville.

1. Renforcer le dynamisme économique de la ville en accompagnant le projet thermal.

Pour atteindre cet objectif, la ville va investir dans un nouveau réseau d’eau thermale et va lancer ses grands

projets urbains accompagnant notamment l’arrivée du Resort Thermal. Il s’agit de :

 la réalisation d’un nouveau réseau d’eau thermale ;

 la requalification de la ceinture thermale, constituée de l’avenue du Général De Gaulle, de la place

Brosson et de l’Avenue Baraduc ;19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 9/19 10/04/2019 10:45

2. Renforcer la qualité du cadre vie dans la Cité

La ville doit investir pour améliorer la qualité de vie, pour faciliter la mobilité, pour rendre la ville encore plus

verte, pour la rendre toujours plus belle et durable. Cela concerne le centre-ville, le vieux bourg, tout

comme les centres des villages, qui sont préservés et dynamisés grâce à ces investissements. Sont concernés

par des investissements à très court terme :

 l’aménagement et la requalification du parc des Gunchères ;

 l’aménagement et la requalification du Parc Thermal ;

 la création d’une coulée verte ;

 l’intégration d’espaces piétons/vélos dans les futurs aménagements.

3. Amorcer la création d’un véritable pôle sportif à la Vouée

Avec le déplacement du projet de Resort sur les tennis actuels, il a fallu anticiper le déplacement des tennis

vers le pôle sportif de la Vouée. Pour ce faire, une étude a été conduite pour penser le pôle sportif à court,

moyen et long terme, la création des infrastructures dédiées au Tennis.

Grâce à une situation budgétaire maîtrisée par :

 la stabilisation et la réduction des dépenses de fonctionnement

 la maîtrise de la dette depuis 2008

 une prospective financière basée sur des outils ad hoc et élaborée à partir d’hypothèses prudentes

Focus sur le niveau d’investissement réalisé depuis 2008 et celui à venir jusqu’en 2022

Ce graphique représente les 3 temps majeurs d’investissements depuis 2008 avec :

① 2008 - 2012 : 5.3 M€ Le courant maîtrisé en vue du lancement budgétaire du Théâtre

② 2013 - 2017 : 10.0 M€ 1ère vague d’investissements majeurs avec le Théâtre

③ 2018 - 2022 : 13.0 M€ 2ème vague d’investissements majeurs avec l’aménagement du cœur de ville

1 2 319D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 10/19 10/04/2019 10:45

Ce qui est à venir jusqu’en 2022, la phase ③

Une dynamique globale d’investissements publics de ≈ 20 M€ d’ici 2021/2022, tous budgets confondus, peut être enclenchée, avec :

13.0 M€ sur le budget principal

1.5 M€ sur un budget « Parking »

2.1 M€ sur le budget sources avec les travaux du nouveau réseau thermal

1.5 M€ sur le budget Eau (jusqu’au 1er janvier 2020)

1.5 M€ sur le budget Assainissement (jusqu’au 1er janvier 2020)

Financés par des dispositifs de recettes variées et complémentaires, à hauteur de 10 M€, réfléchis autour du pilier

central de maîtrise de la dette, avec :

 Les subventions (Régions, État, …) pour 4.1 M€, soit en moyenne 30 % sur les grands projets, ce qui constitue

une hypothèse prudente

 Des recettes certaines de FCTVA à 2.3 M€, qui représentent 16 % des travaux réalisés en N-2, perçus en N

 Une taxe d’aménagement directement issue des grands projets pour 0.5 M€

 Des recettes foncières estimés à 2,3 M€ avec l’urbanisation de Puy-Blanc et la vente de biens immobiliers

communaux (Villa Saint-Joseph et ancienne Gendarmerie)

 Un recours à l’emprunt à hauteur de 10.4 M€ consolidés tous budgets, dont :

- 5.5 M€ sur le budget principal

- 3.0 M€ sur les budgets Eau et Assainissement

- 0.7 M€ sur le budget parking, financés par le loyer annuel de 50/60 K€ versé par France Thermes

- 1.3 M€ sur le budget sources, financés par le loyer annuel de +/- 200K€ versé par France Thermes

Vue en plan et synthétique du PPI à venir19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 11/19 10/04/2019 10:45

Rappel :

La construction du PPI fait l’objet d’un travail partenarial important avec les élus, la population (CG 2025, SEAU), les partenaires (État, Région, CDC, etc.) pour définir conjointement et de manière précise les priorités d’investissements, en s’attachant à intégrer les attentes de la population aux décisions

Pour 2019, année de lancement de nos travaux structurants,

la programmation proposée est la suivante :

SUR LE BUDGET COMMUNAL, inscription de 2 979 K€ sur les 8 000 K€ prévus au PPI d’ici 2021/2022:

 Création d’un pôle raquette au complexe sportif de la Vouée : 1ère phase spécifique Tennis

 Lancement de la maîtrise d’œuvre et début des travaux : 1 500 K€ pour 2018 sur 2 000 K€ prévus

 Requalification urbaine : lancement de la phase 1 portant sur l’Avenue du Général de Gaulle et Brosson en

partie,

 Lancement des travaux en mai sur De Gaulle et Brosson avec ceux de l’amenée de l’eau thermale prévus à

l’automne. 1 010 K€ sur 3 383 K€ de prévus

 Station thermale de pleine santé : réflexion autour du réaménagement du Parc Thermal en lien avec le

concours d’architecte cité ci-avant et début des travaux sur la coulée verte.

 Choix des aménagements du parc et début des aménagements de la coulée verte pour 369 K€ sur 1 450 K€

prévus

 Sécurité / Vidéo-protection : lancement du dossier et mise en place du dispositif au printemps 2019

 Achat et installation de matériel (serveurs, caméras…) : 100 K€ sur 100 K€ de prévus

SUR LE BUDGET SOURCES, inscription de 1 568 K€ sur les 2 177 K€ prévus :

 Création d’un nouveau réseau d’adduction d’eau thermale : lancement de la 1ère phase travaux

 Poursuite des études déjà lancées et début des travaux sur le 2ème semestre

 SUR LES BUDGETS EAU et ASSAINISSEMENT, environ 1 000 K€

 Inscription des travaux connexes au réseau thermal

 Poursuite des études déjà lancées et début des travaux notamment sur l’eau potable et le pluvial

 Poursuite des études sur la réfection des réseaux humides et secs sur les voiries,

 Poursuite des études déjà lancées, notamment sur le Centre-Bourg et les voiries hors ceinture thermale

 CREATION D’UN BUDGET PARKING :

 Ouverture d’une ligne budgétaire dotée de 743K€ sur les 1 500 K€ prévus :

 Début des travaux à l’automne de 2019

 SOIT 6 290 K€ TOUS BUDGETS CONFONDUS19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 12/19 10/04/2019 10:45

L’équilibrage de l’investissement :

 Le report des recettes d’investissement 2018 pour un total de 1 518 K€

- 561 K€ de subventions à percevoir sur les travaux réalisés les années antérieures. En effet, le versement

du solde de ces subventions est conditionné au paiement du solde des marchés, c’est pourquoi nous

percevons nos recettes après avoir réalisé nos dépenses, d’où la nécessité d’une gestion optimale de

notre trésorerie.

- 72K€ de terrains communaux en vente ou en cours de signature

- L’emprunt d’équilibre de 2018 qui vient en RAR pour finaliser le paiement des travaux en cours ou à

terminer et donc ajuster son montant au réalisé, pour 885K€

 Les recettes dédiées aux investissements « courants » pour 288 K€ :

- Il s’agit de demandes de D.E.T.R. (État) et de F.I.C. (Conseil Départemental) pour un montant de 140 K€

- 148 K€ pour le FCTVA et de 70 K€ pour la taxe d’aménagement

 Les recettes dédiées aux investissements « structurants » pour 2 203K€ :

- les subventions obtenues sur les investissements structurants à hauteur de xxx K€ pour 2019, sur un

total à percevoir d’ici la fin du PPI à 5 817 K€

- la taxe d’aménagement de 240 K€ liée au projet de Resort Thermal sur un total à percevoir de 480 K€.

- Les ventes de bâtiments pour 580 K€

C’est donc dans ce contexte qu’il est proposé au Conseil d’approuver une section d’investissement

à hauteur de 6 290 K€, niveau anticipé et surtout optimisé par un plan de financement réfléchi et

prudent.

En conclusion, l’équilibrage du budget s’est fait avec une anticipation prudente des ressources

(fiscales et dotations de l’État) et en maintenant le niveau des taux d’imposition depuis 2009. La

maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement permet à la collectivité de maintenir une

politique d’investissement dynamique autour du quotidien et de lancer sereinement une 2ème vague

d’investissements majeurs pour la ville.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 13/19 10/04/2019 10:45

2. LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

2.1 LE FONCTIONNEMENT

EAU CA 2017 BP 2018 CA 2018 2019

013 Attenuation de charges 0

70 Produits de services 478 480 480 492

75 Autres produits 0

A TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 478 480 480 492

78 RAP 20 2

042 Travaux en régie 40 40 4 40

042 Travaux en régie réalisé par personnel commune 59 60 95 60

77 Produits exceptionnels 0 0

B TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 577 580 581 592

014 Attenuation de recettes (Red Agence du bassin) 102 120 117 120

011 Charges à caractère général 140 140 110 140

*+012 Charges de personnel 128 230 132 130

Mise à disposition personnel commune 94 26 114 114

65 Autres charges 54 3 12 3

C TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 518 519 484 507

66 Intérêts 7 13 13 11

67 Charges exceptionnelles 3

D TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 528 532 496 518

E = A-C EBF - 40 - 39 - 4 - 15

F = B-D CAF BRUTE 50 48 83 74

K Capital 18 31 31 31

L = F-K CAF NETTE 32 17 53 43

ASSAINISSEMENT CA 2017 BP 2018 CA 2018 2019

013 Attenuation de charges 0 0

70 Produits de services 255 255 252 260

75 Autres produits 0

A TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 255 255 252 260

78 RAP 0 0

042 Travaux en régie réalisé par personnel commune 50 50 50 50

77 Produits exceptionnels 0 5

B TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 305 305 307 310

014 Attenuation de recettes Modernisation réseaux de collecte 0

011 Charges à caractère général 92 93 97 93

Mise à dispo personnel commune 80 80 100 100

65 Autres charges 12 1 0 1

C TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 185 174 198 194

66 Intérêts 15 17 11 15

67 Charges exceptionnelles 0 1 14 1

D TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 199 192 222 210

E = A-C EBF 70 81 55 66

F = B-D CAF BRUTE 105 113 85 100

K Capital 40 51 51 51

L = F-K CAF NETTE 65 63 34 4819D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 14/19 10/04/2019 10:45

Ces 2 budgets dégagent des excédents en fonctionnement issus de la vente d’eau et du service dit de

collecte.

Ce niveau de fonctionnement, auquel il faut ajouter les excédents globaux (résultats d’investissements

compris) des années précédentes, permet d’envisager un programme de travaux d’ici 2021 à hauteur de

450/500 K€ par an et par budget, soit 900 à 1 000 K€ annuel sur ces 2 budgets.

2.2 LES INVESTISSEMENTS

Un programme pluriannuel de travaux, issus des diagnostics Eau et Assainissement, a été réalisé en 2016.

Les conclusions débouchent sur une priorisation basée sur l’état des réseaux :

- d’eau

- d’assainissement

- pluvial

- de voirie

 Les investissements 2019 sur ces 2 budgets seront principalement dédiés à Charles de Gaulle et Brosson.

 Et la poursuite des études de maîtrise d’œuvre préalables au lancement du plan pluriannuel de travaux sur

les voiries.

Ces travaux sont financés par :

- les excédents reportés (qui seront votés lors des comptes administratifs)

- des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne le cas échéant

- un recours à l’emprunt selon les subventions notifiées.

Les budgets Eau et Assainissement représentent un enjeu majeur d’ici 2020.

En effet, ce sont ces 2 budgets qui vont permettre de réaliser d’importants travaux, bien que peu

visibles, d’amélioration des rendements de nos réseaux, et ce avant le transfert de compétences

prévu en principe en 2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 15/19 10/04/2019 10:45

3. LE BUDGET THEATRE

3.1 LE FONCTIONNEMENT

Pour 2019, les grands axes sont :

 Un réajustement du nombre de spectacles par saison, pour optimiser la lisibilité culturelle et

contenir les charges à caractère général.

 Poursuivre l’optimisation du volet « économique » en accueillant plus d’entreprises.

 Maintenir et stabiliser le fonctionnement général de l’équipement.

1.2 L’INVESTISSEMENT

Il est proposé au Conseil de bâtir la section d’investissement à hauteur de 30 K€ pour pouvoir faire à des

renouvellements de matériel et à des travaux d’entretien amortissables.

L’équipement du Théâtre commence à pouvoir être analysé de manière stable, après 3 saisons

complètes. Les 1ers indicateurs sont positifs, notamment sur les charges à caractère général. Reste

à poursuivre les efforts, tant sur le plan de gestion que sur la reconnaissance de ce lieux comme

véritable scène culturelle régionale.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Destination Chapitre Nature CA 2016 CA 2017 BP 18 CA 2018 BP 19

Vente places spectacle 129 228,86 € 116 704,29 € 100 000,00 € 80 158,59 € 100 000,00 €

Commissions autoproduits 2 010,50 € 5 280,65 € 16 400,00 € 4 154,67 € 16 400,00 €

74 - Subventions d'exploitation Subventions 7 847,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 19 500,00 € 26 000,00 €

Total Recettes Culturelles 139 086,36 € 149 984,94 € 144 400,00 € 103 813,26 € 142 400,00 €

Achat spectacle 125 209,67 € 77 384,77 € 80 000,00 € 100 332,09 € 80 000,00 €

VHR 7 760,84 € 6 741,16 € 5 000,00 € 9 670,21 € 5 000,00 €

Technique et administratif 16 615,55 € 28 719,26 € 26 000,00 € 37 049,63 € 17 600,00 €

Publicité et imprimés 18 586,48 € 15 024,00 € 17 500,00 € 20 080,57 € 17 500,00 €

Droits d'auteurs et autres taxes 9 836,73 € 12 677,49 € 13 300,00 € 14 848,91 € 13 300,00 €

Total Dépenses Culturelles 178 009,27 € 140 546,68 € 141 800,00 € 181 981,41 € 133 400,00 €

Résultat Culturel -38 922,91 € 9 438,26 € 2 600,00 € -78 168,15 € 9 000,00 € Vente prestations 20 000,00 € 14 075,00 € 20 000,00 € Locations 18 831,21 € 24 144,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € Total Recettes Economiques 18 831,21 € 24 144,00 € 25 000,00 € 14 075,00 € 25 000,00 € Achat spectacle 875,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € Technique et administratif 835,48 € 496,06 € 1 200,00 € 102,92 € 1 200,00 € Publicité et imprimés 2 673,64 € 524,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Prestations annexes 168,48 € 82,72 € 300,00 € 3 425,76 € 300,00 € Total dépenses Economiques 3 677,60 € 1 977,78 € 17 500,00 € 3 528,68 € 17 500,00 €

Résultat Economique 15 153,61 € 22 166,22 € 7 500,00 € 10 546,32 € 7 500,00 € Réceptions 316,36 € 0,00 € 1 000,00 € 277,85 € 1 000,00 € Technique et administratif 3 297,95 € 166,50 € Total Dépense Evenement Ville 3 614,31 € 166,50 € 1 000,00 € 277,85 € 1 000,00 €

Résultat Evenement Ville -3 614,31 € -166,50 € -1 000,00 € -277,85 € -1 000,00 € 013 - Atténuations de charges Remboursement contrat aidé et IJ 4 407,94 € 955,18 € 8 000,00 € 8 000,00 € Subventions

Subvention de fonctionnement 248 493,45 € 218 509,63 € 183 000,00 € 225 000,00 € 183 000,00 €

Subvention d'équilibre emprunt 73 676,87 € 73 578,80 €

77 - Produits exceptionnels Dons

Total Recettes Fonctionnement Général 252 901,39 € 219 464,81 € 264 676,87 € 225 000,00 € 264 578,80 €

Energie et eau 14 166,26 € 16 466,51 € 20 000,00 € 2 727,35 € 20 000,00 €

Fourniture entretien et technique 13 488,63 € 5 485,03 € 10 000,00 € 6 369,55 € 10 000,00 €

Administratif 1 009,31 € 1 596,58 € 1 350,00 € 297,38 € 1 350,00 €

Entretien et maintenance 19 383,89 € 21 156,49 € 19 400,00 € 23 785,25 € 19 400,00 €

Frais agents 1 594,01 € 506,53 € 500,00 € 500,00 €

Standard et téléphonie 4 024,73 € 5 975,33 € 5 500,00 € 14 547,28 € 5 500,00 €

012 - Charg. pers. et frais assimilés Charges de personnel 115 568,72 € 111 626,12 € 110 000,00 € 102 602,71 € 120 435,00 €

Total dépenses Fonctionnement Général 169 235,55 € 162 812,59 € 166 750,00 € 150 329,52 € 177 185,00 €

Résultat Fonctionnement Général 83 665,84 € 56 652,22 € 97 926,87 € 74 670,48 € 87 393,80 € 70 - Ventes prod fab, prest serv, mar Locations 403,00 € 1 706,00 € 15 503,00 € Total Recettes Social 403,00 € 1 706,00 € 0,00 € 15 503,00 € 0,00 € Achat spectacle 2 000,00 € Réceptions 18,59 € Technique et administratif 1 695,15 € 485,00 € 3 227,78 € Total Dépenses Social 1 713,74 € 2 485,00 € 0,00 € 3 227,78 € 0,00 €

Résultat Social -1 310,74 € -779,00 € 0,00 € 12 275,22 € 0,00 €

33 942,52 € 87 311,20 € 107 026,87 € 19 046,02 € 102 893,80 €

CULTURELLE

70 - Ventes prod fab, prest serv, mar

011 - Charges à caractère général

ECONOMIQUE

70 - Ventes prod fab, prest serv, mar

011 - Charges à caractère général

SOCIAL

011 - Charges à caractère général

EVENEMENT VILLE

011 - Charges à caractère général

FONCTIONNEMENT GENERALE

74 - Subventions d'exploitation

011 - Charges à caractère général19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 16/19 10/04/2019 10:45

4. LE BUDGET SOURCES

4.1 LE FONCTIONNEMENT

Alimenté par les 20 K€ annuel de location des sources, la section de fonctionnement porte le suivi annuel de la

ressource thermale assuré par Arcagée ainsi que les analyses de l’eau.

4.2 L’INVESTISSEMENT

Pour 2019, la section d’investissement sera construite avec l’inscription des crédits relatifs à la création du

réseau thermal avec :

 1 568K€ de dépenses sur les 2 000 K€ prévus au titre des travaux d’adduction d’eau thermale

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SOURCES CA 2017 BP 2018 CA 2018 2019

Autres produits - Loyer location eau 20K€ fixe + variable à partir de 2025 à 2,5% CA Thermal 20 20 20 20

TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 20 20 20 20

RAP 0

Produits exceptionnels 4

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 20 24 20

Charges à caractère général (suivi annuel ressource ) 25 8 14

Autres charges 0

TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 25 8 14 0

Intérêts 4 5 4 4

Charges exceptionnelles

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 13 18 4

EBF - 5 12 6 20

CAF BRUTE - 9 7 6 16

Capital 8 8 8 8

CAF NETTE - 17 - 0 - 2 819D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 17/19 10/04/2019 10:45

9. VO TE DE S S UB V E NT IO NS A UX A S S O C IA T IO NS 2019

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Comme chaque année, la Municipalité soutient la vie associative à Châtel-Guyon composée d'environ 80 associations qui œuvrent dans les domaines culture, sport, patrimonial, patriotique et touristique. En 2019, le montant global s’élève à 204 000 euros.

Les commissions Sport, Jeunesse, Affaires scolaires et Culture, Animation ont examiné les principes généraux d'attribution, affiné les critères et déterminé les montants proposés, notamment en privilégiant les associations qui œuvrent auprès de la jeunesse.

En complément des subventions du tissu associatif local, l’action municipale se poursuit d’une part autour d’organisation d’évènements, et d’autre part pour des associations qui assurent des missions régulières de services aux personnes.

En ce qui concerne les subventions aux associations qui assument des missions régulières en termes de services à la personne, malgré le contexte financier difficile, il est proposé de renforcer le soutien de la Commune à hauteur de 40 000 euros pour l’Ecole de Musique et de maintenir les 5 500 euros pour la Bibliothèque Pour Tous.

Enfin conformément à l’obligation légale pour la Commune de contribuer au financement de l’école privée en fonction du nombre d’enfants Châtel-Guyonnais inscrits dans cette école, la subvention s’élèverait cette année à 90 830 euros, cette participation étant calculée en fonction d’un coût par enfant scolarisé.

Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés dans le tableau ci-annexé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

U R B A N I S M E & F O N C I E R

10. THEATRE – LOCATION D’UNE BOUTIQUE

RAPPORTEUR : M. Frédéric BONNICHON

La boutique située avenue Baraduc, jouxtant le théâtre est en location. Dans le cadre du développement du théâtre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’un bail avec le propriétaire à hauteur de 550€ par mois et trois mois de loyer exonéré.

La prise de possession du local interviendrait le 1er mars 2019. Il est envisagé d’installer également la « Maison du Projet » pour informer les habitants de l’aménagement du Cœur de Ville.

L’ensemble des dépenses seront proratisées à hauteur de 50% sur le budget Théâtre et 50% sur le budget Commune.

Considérant l’intérêt pour la Ville de Châtel-Guyon, tant pour son théâtre que pour le projet d’aménagement du Cœur de Ville, Il est proposé au Conseil :

 D’approuver la location de la boutique jouxtant la Théâtre moyennant un loyer de 550€ par mois, avec une exonération de trois mois

 D’inscrire la dépense aux budgets primitifs de la commune et du théâtre pour l’exercice 2019 (50% commune et 50% théâtre)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 18/19 10/04/2019 10:45

11. ECHANGE PARCELLAIRE VILLE DE CHATEL-GUYON/ROUGANNE Rapporteur : M. Dominique RAVEL

Dans le cadre de la politique foncière de la ville, et notamment du projet global située sur le complexe de la

Vouée, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange avec Monsieur Marc ROUGANNE.

À cette fin, il est envisagé d’échanger les parcelles 103ZC n°052 et 103ZC n°136 appartenant à Monsieur

ROUGANNE (en bleu sur le plan) avec la parcelle communale 103 ZD n°361 ainsi que d’une partie du chemin

situé entre les parcelles de Monsieur ROUGANNE (en rouge sur le plan).

L’ensemble des superficies échangées sera de 1 790m2 environ et sera régularisée par document

d’arpentage.

 Il est proposé au Conseil :

 d’approuver l’échange tel que proposé ci-dessus

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ19D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _11.02.19 (RÉPARÉ).DOCX 19/19 10/04/2019 10:45

O R G A N I S M E S E X T É R I E U R S

12. COTISATION ANNUELLE – ASSOCIATION CLUNY EN LIMAGNE ET VOLCANS RAPPORTEUR : M. Frédéric BONNICHON

La commune de Châtel-Guyon est membre de droit de l’association Cluny en Limagne et Volcans. Cette association tend à rassembler, dans "l'esprit clunisien" autour de notre histoire et patrimoine communs. Le montant de la cotisation 2019 est fixé à 50 Euros.

Considérant l’intérêt porté par la Ville de Châtel-Guyon à cette association,

 Il est proposé au Conseil :

 D’approuver le paiement de la cotisation annuelle de 50€ pour l’année 2019,  D’inscrire la dépense au budget primitif de la commune pour l’exercice 2019

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Maire clôt la séance à 22h15

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le 13 février 2019,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon.