Procès Verbal - PV du CM 20 novembre 2025

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Procès Verbal - PV du CM 20 novembre 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20 novembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, Templeuve Procès. verbal _ village, les atx ville

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 20 novembre 2025 à 18h30. L'an deux mil vingt-cinq, le vingt novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-château à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du treize novembre deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 21

Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL,

Catherine MORTREUX, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella DELESALLE, Pierre DEHOVE,

Sandrine BROCART, Olivia SALLÉ, Katia TYIGAT, Dominique SKRZYPCZAK, Hélène

FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Cyprien DUBUS, Daniel MENUE, Michel MAILLARD, Annie

BAGGIO, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL.

Absents ayant donné procuration : 8

Marie Françoise TAHON donne procuration à Luc MONNET

Alain DELECLUSE donne procuration à Chtistian LEMAIRE

Philippe KUPPENS donne procuration à Annie BAGGIO

Yannick LIEVIN donne procuration Michel MAILLARD

Arthur WAGNON donne procuration à Daniel MENUE

Fabien DELPORTE donne procuration à Cyprien DUBUS

Emmanuel CHARETTE donne procuration à Daniela MORONVAL

Jean MOULLIERE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Secrétaire : Cyprien DUBUS

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du retard de M. FOUTRY,

Président de la CCPC, l’ordre du jour sera modifié. Il précise également que la réunion se tient

exceptionnellement au Château Baratte. Il procède ensuite à l’annonce des procutations et adresse ses salutations au public présent, aux membres du Conseil Municipal ainsi qu'aux internautes suivant la séance en direct.

2- Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025 à l’approbation du Conseil

municipal et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3- Décision budgétaire modificative n°3

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, pour la

présentation de la décision modificative n°3. Après avoir rappelé qu’il a déjà présenté deux précédentes

décisions modificatives, Monsieur MICHEL indique que cette troisième comporte des éléments positifs. Il

précise qu’il proposera de débuter la présentation par le verso du document, c’est-à-dire pat la deuxième

1page de la décision modificative, correspondant à la section d’investissement. Bien que cela puisse sembler

inverser l’ordre habituel, cette démarche vise à faciliter la compréhension des éléments qu’il souhaite exposer. Dans la section d’investissement, plusieuts hausses de crédits sont présentées. Il s’agit de

dépenses supplémentaires entraînant l’augmentation de plusieurs lignes budgétaires.

La première, d’un montant de 31 000 €, concerne une acquisition foncière : la commune souhaite en effet

se porter acquéreur d’une parcelle de terrain actuellement subdivisée en trois parties. Cette zone est

principalement boisée et longe la voie ferrée de la SNCF, au niveau de la voyette reliant la rue des Quatre

Cotnets à la rue de Nomain, régulièrement empruntée par les piétons et les cyclistes du quartier. Cette opération sera détaillée plus précisément lors du conseil municipal du mois de décembre, les membres de la commission finances ont déjà été informés de ce projet d’acquisition.

L’Adjoint précise que la commune prévoit de consacrer 31 000 € à cette acquisition, dont un peu plus de 20 000 € pour l’achat foncier proprement dit, ainsi que les frais de notaire et de géomètre. Une autre ligne de 3 400 € concerne des travaux de raccordement destinés à optimiser le fonctionnement des nouvelles caméras de vidéoprotection installées en différents points de la commune, nécessitant des branchements

spécifiques auprès d'ENEDIS. Enfin, un raccordement supplémentaire est prévu pour assurer le fonctionnement 24h/24 du feu tricolore dit « intelligent », pour un montant de 1 700 €.

Ensuite, des montants plus importants, 140 000 € et 9 360 €, concernent une opération d'investissement à la salle polyvalente, déjà évoquée lors de précédents conseils municipaux et en commission. Il s’agit d’une

série de travaux visant notamment à améliorer la distribution et l’accès des toilettes, qui deviendront

accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces aménagements intérieurs représentent une opération d’environ 150 000 €.

Les dépenses supplémentaires inscrites s’élèvent à 185 460 €, mais elles sont largement compensées par

des recettes nouvelles en investissement. Ces recettes supplémentaires, indiquées plus bas dans le tableau, cotrespondent à plusieurs subventions notifiées, qui n’ont pas encore toutes été versées. Une subvention de 66 800 € provient de la DSIL, Fonds de l’État, destinée au réaménagement de la salle polyvalente. Une

autre de 37 383,49 € est versée par la Communauté de communes via le fonds de concours, également fléchée sur ces travaux, avec un soutien prévu jusqu’en 2026.

À cela s’ajoutent 70 000 €, toujours du fonds de concours de la CCPC, pour un nouvel aménagement lié

au club house du tennis. Enfin, 145 000 € du même fonds de concours de la CCPC sont affectés à des

opérations de voirie déjà réalisées rue de la Baïlle et rue de la Fourmisière.

S’ajoute à cela une somme de 370 000 € versée par le Département, que l’Adjoint aux Finances tient à souligner en remerciant le conseiller départemental présent. Cette enveloppe se décompose ainsi : 325 000 € au titre de la requalification de la rue de la Grande Campagne, 5 000 € pour la mise en place de passages piétons rue de la Campagne, et 40 000 € pour la requalification de la rue de la Fourmisière, financée par les amendes de police. Âu total, 689 183, 49 € de recettes supplémentaires entrent donc dans

les caisses de la commune, non prévues au budget initial.

En conséquence, cette décision modificative dégage en section d'investissement un excédent de

503 723, 49 €. L’Adjoint invite alors à se reporter à la section de fonctionnement du document. Il explique

que ce montant de 503 723, 49 € sera transféré de la section d'investissement vers la section de

fonctionnement afin d'utiliser cet excédent dans le cadre du budget de fonctionnement.

L’Adjoint aux Finances explique que l’apport de l’excédent de la section d'investissement permettra de renforcer la section de fonctionnement. En effet, cette dernière fonctionnait jusqu'ici avec un suréquilibre

2qui avait été réduit à environ 250 000 € suite aux deux précédentes décisions modificatives. Grâce à ce

transfert via le mécanisme 0 23, l'excédent remonte et la section de fonctionnement devrait atteindre un

suréquilibre d’environ 730 000 €, constituant ainsi un « matelas financier » solide pour la commune. Il

précise cependant qu’une dépense supplémentaire de 20 000 € en fonctionnement est prévue. Cette

dépense ne devrait pas être entièrement utilisée, mais, par précaution, il propose d’augmentet légèrement le chapitre 012 relatif aux charges de personnel, initialement budgété à 3 240 000 €. Cette mesure préventive permet de couvrir un éventuel dépassement en fin d’année, puisque les virements entre

chapitres ne sont pas autorisés. L’Adjoint souligne qu’il s’agit d’une sécurité, et que cette rallonge pourrait

ne pas être utilisée.

L’Adjoint aux Finances précise enfin que, sans se tromper, le Compte administratif 2025 sera positif. Il

indique que le bilan 2025 sera, d’un point de vue financier, particulièrement satisfaisant, même si sa

présentation ne sera plus assurée par lui. Il invite ensuite les membres du conseil à poser des questions si

certains points n’ont pas été clairs et se dit à leur disposition pour tout complément d’information.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions ou des questions de la part des membres du Conseil municipal. Ne constatant pas de remarque, il soumet la troisième décision budgétaire modificative à l'approbation du Conseil municipal.

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Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

4- Admission en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, qui explique

que la somme de 369, 95 € correspond à de petites créances impayées par certains usagers, principalement liées aux frais de cantine, au périscolaire ou à la garderie. Ces impayés concernent souvent des personnes ayant quitté la commune ou ayant oublié de régler de petites factures, parfois de quelques euros seulement.

L’Adjoint précise que, bien que des relances aient pu être effectuées, l'énergie et le temps nécessaires pour

recouvrer ces sommes seraient disproportionnés par rapport au montant des créances. Il propose donc

d’accepter le renoncement à la somme de 369, 95 €, afin de simplifier la gestion administrative.

Monsieur le Maire ajoute que, le fonctionnement des inscriptions à changé à la CCPC, désormais les

usagers paient directement au moment de la commande, ce qui a permis de réduire considérablement le

taux de non-recouvrement. Il précise également que les 369, 95 € concernent des factures datant de 2019,

2023, 2024 et 2025, représentant des montants très faibles par an.

Monsieur le Maire demande s’il y a des interventions ou des questions de la part des membres du Conseil municipal. Ne constatant aucune remarque, il soumet à l'approbation du Conseil municipal l'admission en non-valeur de titres de recettes d’un montant de 369, 95 €.Liste Pour Contre Abstentions

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

5- Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances. Ce dernier précise qu’il s’agit d’une délibération récurrente, généralement proposée en fin d’année, afin de permettre, au début de l’année suivante et avant le vote du budget, de débloquer des fonds pour certaines opérations d'investissement. D’un point de vue budgétaire, si cette délibération n’est pas adoptée à priori, il ne serait pas possible de régler des factures avant le vote du budget. Cette année, la période risque d’être plus courte, puisque le budget est envisagé pour le mois de février, peut-être en première quinzaine. Il s’agira donc d’un décalage d’environ un mois et demi à deux mois par rapport à la date habituelle, en raison des élections prévues au mois de mars. L'idée est de voter un budget minimal en février, avec la possibilité, par la suite, de prendre des décisions modificatives ou éventuellement de voter un budget supplémentaire. Mais au cas où on autait besoin de payer les factures d'investissement avant le vote du budget, Monsieur MICHEL propose une ouverture des crédits pat anticipation sur les opérations d'investissement. Donc dans ce cas-là, on prend en compte les opérations d'investissement prévues en 2025. On applique à chacune de ces opérations d'investissement un taux de 25 % et cela nous donne une possibilité d'ouverture par anticipation des crédits d'investissement, à hauteur donc de 25 % des opérations d'investissement de l'année précédente. En l'occurrence, le total nous amène à 691 628 €.

Monsieur le Maire soumet l’ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l’exercice 2026 à

lapprobation du Conseil municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

Monsieur le Maire fait varier l’ordre du jour.9- Fixation des tarifs pour le concert « M’accorderiez-vous cette danse » et pour la petite

restauration de « Noël en ville »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPRIEZ, 1è Adjointe, qui le remercie. Elle rappelle que, dans le cadre des manifestations organisées par la commune, et comme l’a indiqué Monsieur le Maire, une régie municipale est mise en place. Cela signifie qu’un agent régisseur est chatgé d’encaisser les recettes, les élus n'ayant pas l’autorisation de manipuler des fonds.

Elle précise que les tarifs doivent être fixés par délibération du Conseil municipal. Les montants proposés ne sont pas particulièrement élevés. Ainsi, l’entrée du concert du vendredi 12 décembre, donné par l'Orchestre de Douai à la salle polyvalente, est fixée à 12 €. Cet événement réunira 60 musiciens sur scène et s'annonce comme un très beau concert.

Dans le cadre de l’opération « Noël en ville », la commune prévoit de vendre des croque-monsieur et des gaufres réalisés par les élus. Ceux-ci peuvent en assurer la préparation, mais ne peuvent pas encaisser l'argent. Les croque-monsieur et les gaufres seront proposés au prix de 1,50 €. Ils seront vendus le soir de Noël par la régisseuse et la régisseuse adjointe. Les recettes correspondantes seront, bien entendu, encaissées au budget communal, en section de fonctionnement, article 70878.

Monsieur le Maire soumet la fixation des tarifs pour le concert « M’accorderiez-vous cette danse » et pour

la petite restauration de « Noël en ville » à approbation du Conseil municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

10- Renouvellement du groupement de commandes « Réfection de chaussées » avec la CCPC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances. Celui-ci

explique qu’il s’agit d’un renouvellement de Padhésion au groupement de commandes mis en place pat la

CCPC pour la réfection des chaussées, Ce dispositif permet à un grand nombre de communes de se regrouper afin de bénéficier de tarifs plus avantageux, en profitant d’effets de volume.

Il rappelle que la commune était déjà membre de ce groupement de commandes et qu’il est simplement proposé de renouveler cette adhésion.

Monsieur le Maire soumet le renouvellement du groupement de commandes «Réfection de chaussées »

avec la CCPC à l'approbation du Conseil municipal.Liste Pour Contre Abstentions

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

11- Renouvellement du groupement de commandes « Réfection des abords de chaussée »

avec la CCPC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances. Celui-ci

explique qu’il s’agit d’un renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes mis en place par la

CCPC pour la réfection des abords de chaussée.

Monsieur le Maire ajoute que, lorsqu'une commune fait appel à ce groupement, elle verse une

participation de 1 % à la CCPC pour l'accompagnement, un taux très limité en comparaison des cabinets d’études traditionnels, dont les prestations se situent plutôt entre 5 et 10 %. Il souligne que la commune bénéficie ainsi de l'ingénierie et des services communautaires, comme c’est actuellement le cas pour les projets de la rue de la Foutmisière et de la rue de la Grande Campagne.

Il demande ensuite s’il y a des demandes d’intervention.

Monsieur Pierre DEHOVE, conseiller municipal, demande s’il est possible d’avoir une idée de Pavantage que cela peut représenter pouf la commune, c’est-à-dire de l’intérêt global de cette démarche.

Monsieur le Maire rappelle que, si la commune devait faire appel à un bureau d’études pour accompagner

dans ce type de procédures, le coût serait compris entre 5 et 10 % du montant du marché. En

comparaison, l’accompagnement proposé par la CCPC représente seulement 1 %, ce qui constitue déjà

une économie substantielle. Il précise également que les appels d’offres sont renouvelés tous les trois ans à

l'échelle de la CCPC, qui passe donc un marché global pour l’ensemble des 38 communes — ou, à tout le moins, pour les 32 communes qui y adhèrent.

Ce fonctionnement génère nécessairement des économies d’échelle sur les travaux réalisés. Monsieur le Maire ajoute que, pour obtenir des éléments plus précis, il sera possible d’interroger le Président de la

CCPC dans quelques instants, dans la mesure où il pourra apporter des compléments d'informations.

Monsieur Stéphane MICHEL prend la parole et explique que tout dépend du type d’opération concernée. Il précise que, pouf certaines interventions, la communauté de communes se montre très efficace et peu coûteuse, tandis que pour d’autres, y compris en voirie, elle peut être moins performante ou moins

avantageuse financièrement.

Il insiste sur un point important : l'adhésion au groupement de commandes n’oblige pas la commune à y

recoutir systématiquement. Il n’existe aucun lien exclusif, et la commune n’est pas « mariée » au

groupement pour toutes ses opérations sur les chaussées ou leurs abords.

Ainsi, la commune sollicite naturellement le groupement, c’est-à-dire la CCPC, mais, si pour une raison

particulière il apparaît que passer par le groupement n’est pas intéressant, elle peut faire Jouer la concurrence. Cela à déjà été le cas sur certaines opérations ponctuelles, sans que cela remette en cause

l'adhésion au groupement.Il précise enfin qu’à prestations équivalentes, la commune privilégiera toujours l'offre la moins coûteuse,

ce qui relève d’une gestion rigoureuse des deniers publics. En conclusion, il rappelle que voter l’adhésion

ou le renouvellement de ladhésion ne rend pas la commune tributaire du groupement de commandes.

Monsieur le Maire ajoute que, pour la rue de la Fourmisière, la commune est passée par le groupement de commandes. En revanche, pour la rue de la Grande Campagne, c’est la commune elle-même qui à lancé

l'appel d'offres pour les travaux de voirie. Concernant l’enfouissement des câbles d'éclairage, qui relève

d’une compétence communautaire, cette partie a été prise en chatge par la CCPC.

Il souligne que, pour l’appel d'offres voirie de la rue de la Grande Campagne, le résultat a été plutôt

favorable : une entreprise a proposé un montant environ 170 000 € inférieur à l’estimation initiale des services, ce qui constitue une bonne sutptise pour la commune.

Monsieur le Maire soumet le renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes « Réfection des

abords de chaussée » avec la CCPC à l’approbation du Conseil municipal. Il souligne que cette démarche

illustre, là aussi, la collaboration efficace, basée sur la confiance, que la commune entretient avec la

communauté de communes.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

12- Signature d’une convention entre le CDG 59 et la commune de Templeuve-en-Pévèle

pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données (RGPD)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, qui explique que la commune doit se conformer à certaines obligations légales, notamment la désignation d’un délégué à la protection des données chargé du respect des règles relatives au RGPD). Il précise que, pour une petite commune comme la nôtre, il serait compliqué d’embaucher un agent dédié à cette seule mission ou de former un agent en interne, les sujets étant très techniques.

Le CDG (Centre de Gestion) propose donc de mettre à disposition un délégué qui interviendra quelques heures par mois afin de gérer ces obligations, mettre en place les procédures et assurer la conformité. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention avec le CDG, qui facturera 50 € pat heure, déplacement compris. Monsieur MICHEL souligne que ce tarif n’est pas excessif et permet de bénéficier d’une prestation spécialisée au moment où la commune en à besoin.

Madame DUPRIEZ ajoute que la commune adopte la même démarche pour la fonction d’archiviste, faute

de disposer des moyens pour en employer un directement. Elle précise que, tout comme pour le délégué à la protection des données, la commune fait appel au CDG pour cette mission. Elle souligne toutefois qu’un téférent interne s’occupe des données informatiques au sein de la commune.

Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention entre le CDG 59 et la commune de Templeuve-

en-Pévèle pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

7du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données (RGPD) à approbation du Conseil

municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

13- Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du SCOT

Sambre Avesnois

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane MICHEL. Celui-ci explique qu’il se trouve que le Syndicat mixte du SCOT,, Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois, souhaite adhérer au CDG 59. Étant

donné que la commune est elle-même membre du CDG 59, il nous est demandé de nous prononcer sur cette future adhésion du syndicat mixte au CDG.

Monsieur le Maire soumet l’avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du

SCOT Sambre Âvesnois à l'approbation du Conseil municipal.

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14- Création d’un poste permanent au tableau des effectifs le 01/01/2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPRIEZ, qui indique qu’un agent a obtenu un concours

qui s’appelle Attaché principal. Cet agent donne entière satisfaction, il travaille au service de la population. Elle propose donc de le nommer sur le concours qu’il a obtenu. Elle rappelle que, de tout temps, la

municipalité a toujours soutenu les agents pour les progtessions internes et que l’autorité territoriale est très favorable à soutenir les agents à mieux se former et être à leurs côtés pour leur développement de catrière.

Elle conclut en demandant à Monsieur le Maire et au Conseil municipal de proposer la création de ce poste.

Monsieur le Maire soumet la création d’un poste permanent au tableau des effectifs le 01/01/2026 à

approbation du Conseil municipal.Pour Contre Abstentions

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Ensemble, Réinventons T'empleuve 7

15- Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service de la Vie locale

à temps non complet (20 heures hebdomadaires)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPRIEZ qui rappelle que notre médiathèque connaît un grand succès au sein du réseau Graine de culture(s), mais qu’il n’y a pas énormément d’agents qui y

travaillent. Il faut savoir qu’il y a eu quelques modifications au sein du service : auparavant, il y avait un poste et demi pour la médiathèque, plus un demi-poste pour le chef de service, qui occupait aussi un demi-poste à la médiathèque.

Cependant, le service Vie locale s’est beaucoup développé, et le chef de service n’a plus vraiment autant de

temps à consacrer à la médiathèque, puisqu'il a d’autres missions. De plus, nous avions auparavant complété l’équipe avec des services civiques et avec une agente qui était là en stage et qui était très efficace, car elle était en reclassement professionnel.

Nous nous sommes aperçus, à la demande de son chef de service, que la médiathécaire professionnelle supportait une charge de travail très importante, avec beaucoup de responsabilités, notamment depuis la création de la navette, qui est un apport formidable pour la population mais qui demande aussi de plus en plus de travail.

Madame DUPRIEZ remercie lexécutif, les membres de la commission — ceux qui y participent régulièrement — ainsi que ses collègues, pour leur écoute attentive concernant cette création de poste.

Elle conclut en indiquant que la création proposée portera sur 20 heures, et qu’il faudra ensuite regarder comment la situation évoluerà. Elle remercie à nouveau l’Assemblée.

Monsieur le Maire soumet création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service de la

Vie locale à temps non complet (20 heures hebdomadaires) à l'approbation du Conseil municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 716- Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent administratif

de la commune au profit du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPRIEZ, qui indique qu’il ne s’agit de rien de nouveau puisqu'il s’agit d’un renouvellement. En effet, un agent administratif est mis à mi-temps au service du CCAS. Il s’agit donc simplement de renouveler cette mise à disposition, le CCAS n'étant pas suffisamment important, en termes de masse salariale, pour disposer d’un agent à temps complet.

Si le Conseil municipal en est d’accord, la mise à disposition sera donc reconduite. Elle remercie PAssemblée.

Monsieur le Maire soumet le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent administratif de la commune au profit du CCAS à l'approbation du Conseil municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

6- Acquisition de foncier auprès de PEPF — Groupe scolaire, Rue d’Orchies

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane MICHEL. Celui-ci explique qu’en début de mandat, la

commune s'était portée acquéreur de l’ancienne école Saint-Martin, devenue « Le Temps des loisirs »,

aujourd’hui très largement utilisée pour les activités associatives, les mercredis récréatifs, le centre de

loisirs, etc. À l’époque, le choix avait été fait de faire porter cette acquisition par l'EPF, organisme dont c’est précisément la vocation. L'EPF avait alors décidé d’un portage sur une dutée de cinq ans.

Or, cette période arrive à son terme en 2025. Une rencontre à eu lieu cet été avec les représentants de

l'EPF afin d’otganiser le paiement, puisqu’au terme du portage, la commune doit s’acquitter du montant

total de l'opération. Les discussions ont permis de décaler le premier versement de 2025 à 2026. Un échelonnement à été proposé ; il n’a pas été retenu en totalité, mais l'EPF propose finalement un remboursement en deux échéances, sans frais supplémentaires.

Le montant total de l’acquisition, portage compris (taxes, notaire, TVA, frais de portage, etc.), s'élève à 735 781, 22 €. La délibération proposée consiste donc à accepter :

+ Un premier versement de 367 890, 61 € au premier trimestre 2026 (qui sera inscrit au budget

2026),

e Un second versement du même montant au premier trimestre 2027 (à inscrire au budget 2027).

Voilà la proposition de délibération présentée.

Monsieur le Maire soumet l’acquisition de foncier auprès de l'EPF — Groupe scolaire, Rue d’Orchies à

l'approbation du Conseil municipal.

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Ensemble, Réinventons Templeuve 7

7- Garanties d'emprunts sollicitées par VILOGIA pour la construction de 6 logements

sociaux

Monsieur le Maire évoque les deux garanties d'emprunt qui concernent la construction et la transformation de l’ancien EHPAD, opération portée par Vilogia, dont les travaux ont débuté il y a quelques semaines et deviennent désormais bien visibles avec l’installation des palissades. Il est demandé au Conseil municipal de garantir ces emprunts, comme il est d’usage avec les bailleurs sociaux, dans le cadre de la réalisation des 48 logements prévus.

Il rappelle que cette opération de transformation de l’ancien EHPAD à vocation à devenir une résidence senior. L'ouverture est prévue à l’automne 2026 — un calendrier ambitieux, mais correspondant au délai contractuel fixé aux entreprises, et les 48 logements seront destinés à des personnes vieillissantes, avec des aménagements adaptés.

Il précise également que six de ces logements pourraient être réservés à l'association Autisme et Familles pour accueillir des personnes autistes disposant d’un niveau d'autonomie plus important que dans d’autres structures, comme à Templeuve ou ailleurs. Monsieur le Maire se dit naturellement très heureux d’avoir obtenu cette possibilité auprès de Vilogia. Il rappelle enfin que cela s’inscrit dans la volonté initiale du conseil d’administration de lEHPAD que lorsque la construction du nouvel établissement à Cysoing avait été décidée, il était souhaité que le site de Templeuve conserve une vocation tournée vers les personnes âgées.

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane MICHEL. Celui-ci rappelle qu'il s’agit de délibérations récurrentes et tout à fait habituelles : dès lors que des bailleurs sociaux conttactent des emprunts pour

construire des logements sociaux, il est d’usage que les communes se portent garantes. Il explique que la

commune est ici sollicitée pour accorder deux garanties d’emprunt à Vilogia, correspondant aux deux types de logements, chacun bénéficiant de financements spécifiques. La première garantie porte sut plusieurs prêts, pour un montant global de 1 037 389 €, destinés à financer les six logements dédiés aux

petsonnes autistes. La seconde délibération concerne les 42 autres logements, avec différents emprunts,

pour un montant total de 6 206 217 €.

Stéphane MICHEL apporte ensuite plusieuts précisions, déjà évoquées en commission. Il estime que le

risque pour la commune est extrêmement limité : certes, en cas de faillite de Vilogia, la banque pourrait se retourner contre la commune, mais il rappelle que :

Vilogia est un très grand bailleur social, solide et quasi « parapublic », L'organisme prêteur, la Banque des

Territoires, est lui aussi « parapublic ». Les garanties concernent au total un peu plus de 7 millions d’eutos.

Il précise que, dans l’hypothèse extrême où la commune devrait se substituer à Vilogia, cela représenterait :

e 42385, 06 € par an pour le premier emprunt,

11e 237 995, 96 € par an pour le second, soit au total 280 380, 02 € par an.

Il assure que la commune, à ce jour, serait en capacité d’honorer ces engagements, même dans ce scénario

très improbable.

Il conclut en rappelant la cohérence nécessaire : si l’on soutient la construction de logements sociaux, ce

qu’il affirme faire personnellement avec conviction, il serait difficile de refuser la garantie d’emprunt,

indispensable à la réalisation du projet. En d’autres termes, soutient-il, la question revient à savoir si l’on

est pour ou contre l’opération elle-même.

Monsieur DEHOVE demande si la commune possède des garanties sur les logements en cas de

défaillance de Vilogia. Il ajoute que lorsqu'un organisme de cautionnement se porte caution, en cas de défaillance ou de faillite de l’entreprise, il bénéficie d’un droit potentiel sur le bien. Monsieur MICHEL répond que cela ne fonctionne pas comme dans le secteur privé et que dans ce cas de figure, la commune ne dispose pas de droit sur le bien en lui-même.

Monsieur le Maire soumet les garanties d’emprunts sollicitées par VILOGIA pour la construction de 6

logements sociaux à l’approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Liste

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

8- Garanties d’emprunts sollicitées par VILOGIA pour la construction de 42 logements

sociaux

Monsieur la Garanties d'emprunts sollicitées par VILOGIA pour la construction de 42 logements sociaux

à l'approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Liste

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons T'empleuve 7

L'ordre du jour du Conseil municipal étant épuisé, Monsieur Luc FOUTRY, démarre la présentation du

rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Pévèle Carembault à PAssemblée.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CCPC.

12La séance est levée.

Monsieur le Maire remercie le public présent, les internautes ainsi que les membres du conseil pour leur païticipation.

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