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Arrêté - 2026 09 28 DEL 69 DGS Revision du Reglement Interieur de L Espace Culturel et Associatif Victor Hugo
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 28 DEL 69 DGS Revision du Reglement Interieur de L Espace Culturel et Associatif Victor Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Saint-Germain
bs-Covbuil
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°69-2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-
Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du
22 septembre 2026
Affichée et publiée sur le site
internet de la ville
le 22 septembre 2026 Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de la ville 0
5
OCT.
2026
Conseillers
En exercice : 29 Présents : 21
Votants : 29
PRESENTS
:
M. PETEL Yann, Maire, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. LE GOUELLEC Yannick, M. BOUHENNICHA Franck, M. PINHEIRO Tony, Mme LALANNE Bernadette, M. GARIN Bertrand, Mme DELENNE Martine, Mme BRETON Patricia, Mme CHABAB Myriem, M. PROIA Maximilien, M. PASTUREAU
Romain, M. CACERES David,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
BEN
ALLAL Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LE BELLEC Florence ayant donné pouvoir
à M. LE GOUELLEC Yannick
Mme BENTOUMI Samia ayant donné pouvoir à Mme DE GOUTTE Marie-Laure M. BESSON Gilles ayant donné pouvoir à M. BOUHENNICHA Franck M. DAL ZOTTO Alain ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme LOUETTE Cécile ayant donné pouvoir à M. GARIN Bertrand Mme RINGEVAL Stéphany ayant donné pouvoir à Mme CHABAB Myriem Mme SEVEAU Jade ayant donné pouvoir à M. BEN ALLAL Timéo Mme COROIR Solène ayant donné pouvoir
à M. GNANAGO Franck-Olivier
ABSENTS
:
/ Secrétaire de séance : Mr GARIN Bertrand
OBJET : Révision du règlement intérieur de l’Espace Culturel et Associatif Victor Hugo VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, VU le projet de règlement intérieur de l'Espace culturel et associatif Victor Hugo annexé à la présente délibération, VU la délibération n°86-2025 du 15 décembre 2025 relative à l’approbation du règlement intérieur de l'Espace Culturel et Association Victor Hugo, CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de réviser Le règlement intérieur de l'Espace Culturel et Associatif Victor Hugo actuellement en vigueur afin d'ajuster notamment les horaires d'ouvertures, CONSIDÉRANT que l'Espace culturel et associatif Victor Hugo constitue un équipement municipal destiné à accueillir des activités culturelles, associatives, éducatives et citoyennes ; CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir à l’ensemble des usagers des conditions d’accueil satisfaisantes, ainsi que le respect des locaux, des équipements, des personnes et des règles de sécurité ; CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les droits et obligations des usagers, associations, organismes et intervenants utilisant les locaux de l'Espace culturel et associatif Victor Hugo ; CONSIDÉRANT qu’un règlement intérieur permet de préciser les modalités d’accès, d'utilisation et de mise à disposition des locaux ainsi que les règles de comportement applicables au sein de l’équipement ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
Tél.
: 01 69 89 70 70
[|
Fax: 0160750191 Courriel
:contact@sglc.fr
Aoelatio
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
2 route de Lieusaint - 91250 Département de l'ESSONNE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
85/18/2826
rése
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ke
te
131-219105533-2026092
httos://wwuw.saint-cermain-les-corbeil.ore/
99
-DEL
_£ DECIDE de procéder à la révision du règlement intérieur de l'Espace Culturel et Associatif Victor Hugo, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025. ABROGE la délibération n°86-2025 en date du
15 décembre 2025 portant adoption du règlement intérieur de
l'Espace Culturel et Associatif Victor Hugo. ADOPTE
le
règlement
intérieur
révisé
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo,
annexé
à
la
présente
délibération, lequel se substitue au règlement intérieur précédemment adopté. PRECISE que le règlement intérieur entrera en vigueur
à compter de sa signature.
IL sera porté à la connaissance des usagers par tout moyen approprié et pourra être affiché dans les locaux de l'Espace culturel et associatif Victor Hugo. DIT que la présente délibération est transmise à Madame la Préfète du Département de l'Essonne. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai
de deux mois,
à
compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge Le la politique sportive de
Le secrétaire de séance
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Délibération 12/18- feuillet 2/2
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99_DE-091-219105533-20260928-DEL
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